De sept à juin 2011 :en tant que maître de conférences à l Université de Rennes I

Transcription

1 Mathilde BOUTONNET 6 rue Anatole France Vincennes Tel : mathildeboutonnet@gmail.com Maître de Conférences en droit privé, Titulaire de la Chaire d excellence en droit de l environnement, Université Aix Marseille III, (Membre du Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires-CERIC Co-directrice du Master Droit International et Européen de l Environnement) FORMATION 30/06/2003 : Docteur en droit Thèse : «Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile», sous la direction du professeur Catherine Thibierge (félicitations du jury à l unanimité, présentation pour un prix de thèse et subvention), ouvrage honoré du prix Henri Texier I de l Académie des Sciences Morales et Politiques : D.E.A. droit économique, mention bien, major de la promotion (Université d Orléans) : Maîtrise en droit privé, «droit des affaires», mention bien (Université d Orléans) ENSEIGNEMENTS De sept à juin 2011 :en tant que maître de conférences à l Université de Rennes I Introduction au droit (L1 droit), droit des obligations (IEJ, M2 droit privé), droit de l environnement (M2 Droit de l environnement), droit de la famille ( M2 Droit privé, TD L1), droit des biens (L3 droit), droit des contrats (AES) Autres enseignements, en tant que vacataire Depuis 2009 Université de Paris Sud Sceaux - Droit civil de l environnement (Master II droit de l environnement industriel) Depuis 2008 Université d Aix-Marseille III - Droit de l environnement interne (Master II recherche Droit international et européen de l environnement) Depuis 2005 Université de Versailles-Saint Quentin - Droit de la responsabilité civile environnementale (Master II droit de l environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises) - Contentieux contractuel environnemental (Master II droit de l environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises) - Culture générale en droit des obligations (Institut d Etude Judiciaire) En 2003 Université de Surrey (GB) - Introduction au droit français en tant que Lecturer De 1998 à 2003 Université d Orléans - Chargée de TD en droit des obligations (moniteur et allocataire de recherche) 1

2 PUBLICATIONS Ouvrages : - Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, préface Prof. C. Thibierge, LGDJ 2005, Tome Participation au Rapport commandé par le Premier Ministre, Le principe de précaution, sous la direction des Professeurs G.VINEY et P. KOURILSKY, éd. O. Jacob, Co-rédactrice de l annexe 1 : «L historique du principe de précaution» avec Mme A. Guégan Articles et fascicules : - «La preuve du préjudice environnemental, entre sciences et droit», in La preuve en épreuves, ouvrage collectif, actes du séminaire résidentiel de la fondation des Treilles organisé par le CERIC, Université d Aix-Marseille III, La preuve entre science et droit, à paraître, Larcier, «L expertise dans le domaine environnemental et sanitaire devant le juge civil», in La relation juge/expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, ouvrage collectif, actes du colloque organisé par le CERIC, Université d Aix-Marseille III, sous la direction de Mme E. Truilhe Marengo, La doc. Française, 2011, p «Le passage du risque certain au risque incertain en droit de l environnement», in L image de l environnement, actes du colloque organisé par l EJIRAD, Université de Toulouse, 21 janvier 2010, à paraître, Litec, «L application du principe de précaution par le juge civil», in Quelles précautions pour quels risques? Regards croisés, dir. A. Aouij Mrad, Université Tunis El Manar, Latrach éd. 2011, p «Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile», D. 2010, chron., p «Les catégories de préjudices à l épreuve de l arrêt ERIKA», RLDC juillet-août 2010, p «L efficacité environnementale du contrat», in L efficacité du droit de l environnement, dir. O. Boscovic, colloque organisé par le Centre juridique Pothiers, 15 octobre 2009, Université d Orléans, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2010, p «Préjudice moral et atteintes à l environnement», corédigé avec M. L. Neyret, D. 2010, p «La réparation du préjudice causé à l environnement en droit français», Hokkaïdo Journal of New Global Law and Policy, vol , p «L information environnementale», in Sites et sols pollués : enjeux d un droit, droit en jeu(x), dir. M.-P. Blin- Franchomme, Litec, Colloques et débats, 2010, p «La force normative des principes environnementaux, entre théorie générale du droit et droit de l environnement», in La force normative, Naissance d un concept, C. Thibierge et alii, LGDJ Bruylant, 2009, p «Les risques éventuels générés par les antennes relais de téléphonie-mobile devant le juge civil», Gaz. Pal. 2009, n 326/328, p «L accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile», in La responsabilité environnementale, ouvrage collectif, colloque du décembre 2008, Le Mans, actes publiés, Dalloz Thèmes et commentaires, p «Réforme de la prescription et responsabilité civile environnementale», Environnement novembre 2008, Etude 14, p «Le contrat et le droit de l environnement», RTD civ. 2008/1, p. 1 - «Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs», JCP N. juin 2008, p. 1. 2

3 - « , l année de la responsabilité civile environnementale», Revue Lamy droit civil avril 2008, p Jurisclasseur Environnement, mai 2007, sous la direction de Me. Ch. Huglo et du Professeur F.-G. Trébulle, Fascicule contentieux délictuel / Fascicule contentieux contractuel - Lamy droit civil, depuis nov. 2007, sous la direction des Professeurs Ph. Pierre et Ph Brun : Etude du droit de la responsabilité dans le domaine de l environnement Notes sous arrêts : - En tant que membre du comité de rédaction à la revue Environnement et Développement durable (Lexis-Nexis, anciennement Revue Environnement/2009), chargé des commentaires de droit privé de l environnement : «L obligation de remise en état et l apport partiel d actifs», Environnement et développement durable oct. 2010, n 124. «L affaire Erika, vers la réparation intégrale des atteintes à l environnement», Environnement et développement durable juillet 2010, Etude 14, p. 13. «La complémentarité de l'article L du Code de l'environnement et du droit commun des contrats», Environnement et développement durable avril 2010, n 4, p. 38 «Quand le droit de l environnement invite à clarifier les obligations issues d un contrat de bail», Environnement oct. 2009, n 144 «Un éclairage important sur le degré d efficacité du contrat», Environnement sept. 2009, n 99. «Une nouvelle reconnaissance du préjudice écologique pour une réparation symbolique», Environnement juillet 2009, n 90. «Application de l obligation de délivrance et des obligations d information résultant des articles L C. env. et 1602 C. civ. dans un contrat de vente immobilière», Environnement mars 2009, n 39, p. 46 «Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue de l'article L du code de l environnement», Environnement janvier 2009, n 1, p. 25 «Précisions sur la liberté d expression des associations de protection de l environnement», Environnement octobre 2008, n 132, p. 48 «Une nouvelle indemnisation du préjudice écologique pur par les juges du fond», Environnement octobre 2008, Etude 11, p. 15 «Remise en état : la prise en charge financière du coût des travaux», Environnement juillet 2008, n 106, p. 23 «Responsabilité du dernier exploitant en cas de violation de l obligation de remise en état : de l inutilité de la subrogation à l utilité de l expertise», Environnement juin 2008, n 95, p. 24 «Rapports propriétaire-bailleur et dernier exploitant-locataire quant à l obligation de remise en état», Environnement mai 2008, n 83, p. 26 «Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile» Environnement avril 2008, n 8, p. 28, corédaction avec M. L. Neyret «L obligation de renégocier le contrat au service de la protection de l environnement», Environnement mars 2008, n 42, p

4 «Un an de jurisprudence en matière de responsabilité des diagnostiqueurs», Environnement mars 2008, p. 6 «La reconnaissance du préjudice environnemental», Environnement fév. 2008, p. 12 «Conditions de l action en responsabilité civile des associations de protection de l environnement combinée avec l action en réparation issue de l article L du Code de l environnement», Environnement déc. 2007, p. 28, n 212 «Les limites de l obligation de remise en état de l exploitant-preneur d une installation classée», Environnement nov. 2007, p. 23, n 196 «Responsabilité de plein droit du fait du bruit causé par les avions : une faute de la victime maltraitant la règle de l antériorité», Environnement oct. 2007, p. 18, n 168 «Une interprétation stricte du champ d application de l article L du Code de l environnement», Environnement août-septembre 2007, p. 30, n 168 «Précisions quant aux conditions d application de la théorie du trouble de voisinage et portée de l obligation de conseil de l architecte», Environnement juillet 2007, p. 29, n 149 «Garantie des vices cachés et environnement radioactif», Environnement juin 2007, p. 31, n 131 «L assouplissement des conditions de recevabilité de l action en justice des associations participant à la protection de l environnement», Environnement avril 2007, p. 17, n 63 «Appréciation des compétences de l acquéreur dans la mise en œuvre de la garantie des vices cachés suite à l achat d un immeuble infesté de termites», Environnement mars 2007, p. 42, n 61 «Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes», Environnement mars 2007, p. 43, n 62 «Deux illustrations de la responsabilité du distributeur d eau potable en cas de pollution due aux pesticides et nitrates», Environnement mars 2007, p. 23, n 42 «Etendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites», Environnement fév. 2007, p. 38, n 36 «La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique», Environnement déc. 2006, n Autres notes sous arrêts : Cass. 3 e civ., 4 juin 2009, Cass. 3 e civ., 9 sept. 2009, «La rencontre fructueuse du droit de l environnement et des contrats», D. 2009, p Cass. 3 e civ., 17 déc. 2008, Total c. Commune de Mesquer, «Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile», D. 12 mars 2009, JP, p. 709 CA Versailles, 4 février 2009, «Le risque, condition de «droit» de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution», D. 2009, Point de vue, p. 819 TGI Nanterre, 19 septembre 2008, «Principe de précaution, trouble anormal de voisinage et antennesrelais de téléphonie mobile», D. nov. 2008, JP, p CA Nancy, 26 septembre 2007, «L obligation de renégocier le contrat au service de l intérêt général», D. avril 2008, JP, p Cass. 3 e civ., 7 nov. 2007, «Le dol comme fondement de l obligation d information environnementale», JCP N. déc. 2007, p. 1 4

5 Cass. 3 e civ., 16 mars 2005, «Les limites du contrat face à l obligation administrative de remise en état», D. 2006, p. 50 Cass. 3 e civ. 12 janv. 2005, «Installation classée et obligation d information dans le contrat de vente, D p CA Aix-en-Provence, 8 juin 2004, «Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution», D. 2004, JP, p Cass. 3 ème civ. 12 juin 2003, J.C.P. éd. E., 18 déc. 2003, n 51-52, p COLLOQUES ET AUTRES INTERVENTIONS - Colloque organisé par l IODE, Université de Rennes 1, Bicentenaire du droit des installations classées, 21 mai 2010 : «les transactions immobilières et le droit des installations classées», actes à paraître, PUR, Séminaire résidentiel à la Fondation des Treilles, juin 2010, organisé par le CERIC, Université d Aix-Marseille III, La preuve en épreuves : «La preuve du préjudice environnemental, entre sciences et droit», actes à paraître, éd. Larcier, Colloque organisé par le CERIC, Université d Aix-Marseille III, La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, recherche financée par la mission Droit et justice, sous la direction de Mme E. Truilhe Marengo, 29 janvier 2010 : «L expertise devant le juge judiciaire», actes à paraître, La doc. Française, Colloque organisé par l EJIRAD, Université de Toulouse, 21 janvier 2010, L image de l environnement : «Le passage du risque certain au risque incertain en droit de l environnement», actes à paraître, Litec, Colloque organisé par l Université Tunis El Manar, Quelles précautions pour quels risques? Regards croisés, dir. A. Aouij Mrad : «L application du principe de précaution par le juge civil», 14 nov. 2009, Latrach éd., Colloque organisé par le Centre juridique Pothiers, Université d Orléans, L efficacité du droit de l environnement, 15 octobre 2009 : «l efficacité environnementale du contrat», actes publiés, Dalloz Thèmes et commentaires, Intervention à l Université de Tokyo (Keio) résultant du projet Global COE de la faculté de droit d Hokkaïdo, 12 juillet 2009, «La réparation du préjudice causé à l environnement», actes publiés Hokkaïdo Journal of New Global Law and Policy, vol , p Colloque organisé par l université du Mans (CDRUM) et de Rennes 1 (IODE), Faculté de droit du Mans, 27 et 28 nov. 2008, La responsabilité environnementale : «L accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile», Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009, p Colloque organisé par l EJIRAD, Université de Toulouse, 23 octobre 2008, Sites pollués et environnement : «L information spéciale et de droit commun dans le domaine environnemental», Litec, Journée d étude en droit de l environnement, Actualisation du droit de l environnement, organisée par les éditions Lexis Nexis, Maison de l Amérique latine, 24 novembre 2008 : «La directive responsabilité environnementale» - Journée d étude en droit de l environnement, Contrat et responsabilité, organisée par les éditions Lexis Nexis, Cercle Républicain, 19 septembre 2008 : «Contrat de vente, de bail et environnement» - Journée d étude en droit de l environnement, organisée par les éditions Lexis Nexis, Maison de l Amérique latine, 18 décembre 2007 : «le droit commun des contrats et la pollution» - Colloque Université Dauphine Paris VIII, 14 décembre 2007, Le principe de précaution : «Le principe de précaution et le juge judiciaire» - Journée d étude en droit de l urbanisme, organisée par les éditions Lexis Nexis, hôtel de Castiglione, septembre 2007 : «Le diagnostic de performance énergétique» - Matinée débat, les informations environnementales, organisée par les éditions Lexis Nexis, 18 juin 2007 : L article L du Code de l environnement RECHERCHES COLLECTIVES EN COURS - Préparation d un ouvrage Droit du développement durable, à paraître ed. Lexis Nexis 5

6 - Membre du groupe de recherche sur «l établissement d une nomenclature en matière de préjudice écologique», accueilli par la Chaire de régulation de l Institut de Sciences politiques de Paris et animé par M. G. Martin et M. L. Neyret - Membre du groupe de recherche japonais Global COE de la faculté d Hokkaïdo sur les nouveaux modes de régulations, sous la direction du Professeur Katsumi Yoshida (référent français : M. M. Mekki de l Université de Paris XIII) : en charge de la recherche dans le domaine environnemental en droit français. - Membre du groupe de recherche sur la «Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique», sous la direction de Mme Eve Truilhe Marengo, Faculté de droit d Aix Marseille III, CERIC, projet financé par la Fondation de recherche pour la biodiversité (FRB) - Membre du groupe de recherche sur «La délinquance écologique», sous la direction de M. D. Borillo et Mme E. Fortis, Centre de droit pénal et criminologie, Université Paris Ouest Nanterre 6