MASTER TOP ECI 25 FUND

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1 MASTER TOP ECI 25 FUND Xxx xxx Code ISIN : FR OPCVM conforme aux normes européennes Date d édition : 02/07/2012 Page 1 sur 17

2 SOMMAIRE INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR NOTE DETAILLEE 1. CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Acteurs 5 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales Dispositions particulières 6 3. FRAIS ET COMMISSIONS Commissions de souscription et de rachat du FCP Frais de fonctionnement et de gestion du FCP INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL REGLES D INVESTISSEMENT RISQUE GLOBAL REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Méthode d évaluation des instruments financiers Méthode de comptabilisation des frais de négociation Méthode de comptabilisation pour le calcul du revenu distribuable 14 REGLEMENT Page 2 sur 17

3 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. MASTER TOP ECI 25 FUND Code ISIN FR Société de gestion : Ellipsis Asset Management Groupe EXANE OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT L OPCVM Master Top ECI 25 Fund, de classification Diversifié, a pour objectif de répliquer la performance de l indice «Top ECI 25» quelle que soit son évolution. Le FCP aura pour objectif de maintenir l écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%.. L objectif de l indice «Top ECI 25», est de représenter les obligations convertibles européennes non libellées en USD dont le marché principal de l action sous-jacente est situé dans l un des pays de l Espace Economique Européen plus la Suisse et dont la liquidité est satisfaisante. L algorithme de sélection des constituants au sein de l univers de convertibles éligibles a pour objectif de ne retenir que les 25 obligations convertibles les plus sensibles aux quatre paramètres de marché que sont le spread, les taux, la volatilité, le sous jacent action. L indice Top ECI 25 est pondéré par les capitalisations et est calculé coupons réinvestis. Il est disponible sur le site ainsi que sur Bloomberg (Code ETCI) et Reuters (Code.TOPECI). La stratégie d investissement consiste à répliquer physiquement la composition de l indice en investissant dans chaque constituant à concurrence de sa pondération dans l indice. Parmi les règles de construction de l indice, la limitation de l échantillon à une obligation convertible d un même sous jacent ou d un même émetteur ainsi que la limitation du poids des émetteurs à 10% permettent d assurer une bonne dispersion des risques. Néanmoins, le poids d un constituant pouvant dépasser 10% de la capitalisation de l indice en dehors des dates de rebalancement de l indice, l OPCVM pourra être amené à utiliser les ratios dérogatoires énoncés à l article R du Code Monétaire et Financier pour répliquer la composition de son indice de référence. Recommandation : ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 1 an. Les revenus du fonds sont intégralement réinvestis. Les demandes de souscription /rachat sont centralisées chaque jour ouvré à 11h00 et exécutées sur la valeur liquidative établie en J et calculée en J + 1 jour ouvré. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT La catégorie 5 s explique par le fait que le FCP est investi sur des obligations convertibles dont le profil de risque est hybride bénéficiant à la fois d un plancher obligataire et d une sensibilité à l action sous jacente. Le profil de risque passé ne préjuge pas du profil de risque futur. La catégorie la plus faible ne signifie pas sans risque. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Risques importants non pris en compte dans cet indicateur Risque de crédit : Le risque de crédit représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l émetteur, voire de défaillance dudit émetteur et l impact négatif sur la valorisation ou le cours du titre affecté. Risque lié aux instruments financiers à terme : Le FCP est exposé aux variations de prix des instruments financiers à terme en fonction des variations de prix des sous-jacents, aux écarts de variation entre le prix des instruments financiers à terme et la valeur du sous-jacent de ces instruments, à la liquidité occasionnellement réduite de ces instruments sur le marché secondaire et à un risque de défaut de la contrepartie. Page 3 sur 17

4 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR FRAIS Les frais servent à couvrir les coûts d'exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée : 2.7% dont 0.2% acquis Frais de sortie : 2.7% dont 0.2% acquis Les pourcentages indiqués représentent les maximums pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre investissement ne vous soit attribué. Dans certains cas, les frais payés sont inférieurs. Les pourcentages indiqués se fondent sur le dernier exercice clos au 30/12/2011. Ces chiffres peuvent varier d un exercice à l autre. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais de transaction à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM et des commissions de mouvement. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants : 0,72% de l actif net Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission.de Néant performance : Pour plus d informations sur les frais, veuillez vous référer au prospectus de cet OPCVM (Section «Frais et Commissions» de la Note Détaillée) disponible sur le site internet ou à l adresse PERFORMANCES PASSEES Le fonds a été créé le 07/05/2003. La devise de valorisation est l euro (EUR). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais sauf droits d entrée et de sortie non acquis au fonds. Les performances sont calculées coupons nets réinvestis. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : Société Générale Les documents d information de l OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel) sont disponibles en français sur simple demande auprès de la société de gestion Ellipsis Asset Management, 16 avenue Matignon, Paris, par mail ou sur le site internet La valeur liquidative est publiée sur le site ou disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Fiscalité : FCP de capitalisation. Le FCP est «in scope» au sens de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiements d intérêts. Les revenus perçus sous la forme d intérêts par des personnes physiques ayant placé leur épargne en dehors de leur pays de résidence fiscale sont soumis à un système d échange automatique d information ou à un prélèvement à la source. La responsabilité d ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de I'OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ellipsis Asset Management est agréée en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 02 juillet Page 4 sur 17

5 NOTE DETAILLEE MASTER TOP ECI 25 FUND OPCVM conforme aux normes européennes 1. CARACTERISTIQUES GENERALES 1.1 Forme de l OPCVM Dénomination MASTER TOP ECI 25 FUND. Forme Juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué L OPCVM est un Fonds Commun de Placement («FCP») de droit français constitué en France. Date de création et Durée d existence prévue Ce FCP a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 21 mars Il a été créé le 7 Mai 2003 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Valeur Liquidative d origine Affectation du résultat Devise Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription / rachat FR euros Mixte (Capitalisation et/ou Distribution) EUR Tous souscripteurs Une part Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique. Le dernier document périodique et le règlement du FCP sont disponibles auprès d ELLIPSIS Asset Management ("ELLIPSIS AM") sur simple demande écrite du porteur à l adresse suivante : Ellipsis Asset Management 16, avenue Matignon Paris Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires. 1.2 Acteurs Société de Gestion de portefeuille Ellipsis AM 16, avenue Matignon Paris Agrément AMF n GP du 02 mai 2011 Dépositaire et conservateurs Société Générale Etablissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par Décret d Autorisation signé par Napoléon III Siège social : 29, bd Haussmann Paris Adresse Postale : Tour granite Paris cedex 18 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et rachats et Etablissement en charge de la tenue des registres de parts, par délégation de la Société de Gestion : Société Générale 32, rue du Champ de Tir Nantes Commissaire aux comptes PwC Sellam (ex CABINET SELLAM), représenté par Patrick Sellam 49/53, avenue des Champs-Elysées Paris Page 5 sur 17

6 Commercialisateurs ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT EXANE DERIVATIVES La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataires Ellipsis AM assurera seule la gestion financière du FCP. La comptabilité et la valorisation sont déléguées au gestionnaire administratif et comptable : SGSS Net Asset Value 10, passage de l Arche Puteaux. 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 2.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : FR Les parts du FCP sont admises en Euroclear France. Nature des droits attachés aux parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : la tenue du passif est assurée par le dépositaire, Société Générale. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP. Conformément à la loi, les décisions sont prises par la société de gestion. Les parts sont libellées au porteur. Décimalisation des parts : les parts sont fractionnées en millièmes de parts. DATE DE CLOTURE Dernier jour de Bourse de Paris du mois de Décembre. Première date de clôture : 31 Décembre 2003 INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investisseur dans un FCP français mixte (capitalisation et/ou distribution). Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller fiscal habituel. Fiscalité au niveau du FCP En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous la forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence de conventions fiscales éventuellement applicables. Fiscalité au niveau des porteurs de parts du FCP Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et / ou de la juridiction d investissement du FCP. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Le FCP est «in scope» au sens de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiements d intérêts. 2.2 Dispositions particulières a. Classification FCP diversifié. Page 6 sur 17

7 b. Objectif de gestion L objectif de gestion du FCP est de répliquer la performance de l indice «Top ECI 25» quelle que soit son évolution. Le FCP aura pour objectif de maintenir l écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. c. Indicateur de référence Cet indice fait partie de la gamme d indices de convertibles créée par la Recherche Convertibles d Exane en La gestion de la gamme d indices est confiée, depuis l origine, à un Comité Technique indépendant composé de professionnels et de spécialistes du marché : gérants, analystes, universitaires, consultants. Le comité veille à la représentativité des indices ; il est responsable des règles de gestion et de leur application, des méthodes et des procédures de calcul ainsi que de la gestion des échantillons et des «groupes émetteurs». La méthodologie et le processus de calcul ont été validés par le Conseil Scientifique de la Bourse de Paris. L objectif de l indice Top ECI 25 est de représenter les obligations convertibles européennes non libellées en USD dont le marché principal de l action sous-jacente est situé dans l un des pays de l Espace Economique Européen plus la Suisse et dont la liquidité est satisfaisante. L algorithme de sélection des constituants au sein de l univers de convertibles éligibles a pour objectif de ne retenir que les 25 obligations convertibles les plus sensibles aux quatre paramètres de marché que sont le spread, les taux, la volatilité, le sous jacent action. L indice Top ECI 25 est pondéré par les capitalisations et est calculé coupons réinvestis afin de prendre en compte l aspect obligataire du produit, en particulier ses caractéristiques en termes de revenus et de garantie en capital. L indice Top ECI 25 bénéficie d une diffusion électronique large : REUTERS Page ECI00 RIC TOPECI FININFO Code DATASTREAM Code EXECI25 BLOOMBERG Menu EXCI Code ETCI d. Stratégie d investissement La stratégie d investissement consiste à répliquer physiquement la composition de l indice en investissant dans chaque constituant à concurrence de sa pondération dans l indice. Parmi les règles de construction de l indice, la limitation de l échantillon à une obligation convertible d un même sous jacent ou d un même émetteur ainsi que la limitation du poids des émetteurs à 10% permettent d assurer une bonne dispersion des risques. Néanmoins, le poids d un constituant pouvant dépasser 10% de la capitalisation de l indice en dehors des dates de rebalancement de l indice, l OPCVM pourra être amené à utiliser les ratios dérogatoires énoncés à l article R du COMOFI pour répliquer la composition de son indice de référence. e. Actifs utilisés Catégories d obligations convertibles utilisées : Les investissements seront réalisés sur des obligations convertibles européennes non libellées en USD dont le marché principal de l action sous-jacente est localisé dans l un pays de l Espace Economique Européen plus la Suisse. Les obligations convertibles libellées dans une devise extérieure à l un des pays de l Espace Economique Européen plus la Suisse sont exclues. Les obligations convertibles éligibles à l indice doivent offrir une garantie de remboursement et une participation non limitée à la hausse de l action sous-jacente. Seules les obligations convertibles ou échangeables en actions, à l option du porteur, sont candidates à l échantillon composant l indice. Sont donc exclues par principe du FCP (sous réserve de la stabilité des règles de composition de l indice) : o o Les obligations remboursables en actions ou indices les emprunts indexés Page 7 sur 17

8 o les obligations convertibles dont le flottant tel qu apprécié par le Comité Technique de l indice est inférieur à 30% de la capitalisation. o les obligations convertibles n offrant plus de profil convexe : prix supérieur à 200% du prix de remboursement et spread par rapport au taux de référence supérieur à 5 fois la moyenne de l Itraxx Generic Europe 5y et l Itraxx Generic Cross Over. Ces limites pourront être révisées ou suspendues par le Comité Technique en fonction des conditions de marché ; o les obligations convertibles présentes dont la maturité restante est inférieure à 18 mois et dont la prime est supérieure à 200%. o Les obligations convertibles dont la capitalisation est inférieure à 250 millions d euros. o Les obligations convertibles dont la capitalisation du sous jacent est inférieure à 2 milliard d euros. Ces limites pourront être révisées ou suspendues par le Comité Technique en fonction des conditions de marché et appliquées avec une tolérance de 5%. Parts et actions d OPCVM Le FCP peut employer jusqu à 10% de son actif net en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement suivants : o o OPCVM de droit français ou étranger conformes à la directive 2009/65/CE OPC français ou étrangers ou fonds d investissement de droit étranger européens répondant aux quatre conditions détaillées à l article R du Code Monétaire et Financier. Ces OPCVM peuvent être gérés par la Société de Gestion ou par une société liée. Principales catégories de dérivés : Le FCP peut détenir des instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, pour exposer ou couvrir le portefeuille au risque action, au risque de taux, au risque de crédit et au risque de change dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif net du FCP. Le gérant utilise ces instruments dans une optique de couverture générale du portefeuille ou de reconstitution d une exposition synthétique à un ou plusieurs risques en conformité avec son objectif de gestion. L utilisation d un instrument dérivé pourra notamment permettre d ajuster l exposition du FCP lors de mouvements de liquidité du FCP liés à des souscriptions / rachats et des changements de composition de l indice. Aucune couverture du risque de change n est prévue sur les titres libellés dans une devise différente de l euro (EUR). Titres intégrant des dérivés (EMTN, certificat ) Le FCP peut détenir des obligations synthétiques visant à répliquer le profil de risque d une obligation convertible. Dépôts Le FCP peut effectuer des dépôts respectant les conditions de l article R du Code Monétaire et Financier dans le cadre de ses placements de trésorerie. Opérations d acquisition et cession temporaire de titre Le FCP peut avoir recours aux opérations de prises / mises en pension ainsi que de prêts / emprunts de titres afin d optimiser ses revenus. Emprunt d espèces Le FCP n a pas vocation à être emprunteur d espèces. Néanmoins, une position débitrice ponctuelle peut exister en raison des opérations liées aux flux du FCP (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat ) dans la limite de 10%. f. Profil de risque Le profil de risque du FCP est identique à celui de son indice de référence. Les principaux risques encourus sur le FCP sont : Risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué Le FCP n offre pas de garantie en capital. Aussi, il existe un risque que le porteur de parts du FCP ne bénéficie pas, à échéance ou à tout autre moment, de la restitution de l intégralité de son capital initialement investi. Tout porteur de parts potentiel doit Page 8 sur 17

9 être conscient que les souscriptions qu il réalise et donc les investissements réalisés par le FCP sont soumis aux fluctuations normales des marchés ainsi qu aux autres risques inhérents à tout investissement en valeurs mobilières. En conséquence, un investissement ne doit être réalisé que par les personnes qui disposent d une connaissance et d une maîtrise suffisante des marchés financiers et sont à même de supporter une perte de leur investissement initial. Il n existe aucune garantie ni certitude que la valeur des investissements et placements réalisés par le FCP s appréciera ni que les objectifs d investissement du FCP seront effectivement atteints. La valeur des investissements et des revenus qui en découlent peut varier sensiblement à la hausse ou à la baisse, et, dans ce dernier cas, exposer fortement le porteur de parts du FCP à la perte de son montant initialement souscrit. Risque lié à l investissement dans des obligations convertibles La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d intérêt, évolution du prix des actions sousjacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l OC. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la VL de l OPCVM. Risque actions Le risque actions est le risque de dépréciation des actions sous jacentes aux obligations convertibles. La sensibilité actions varie en fonction de la performance des actions (composante optionnelle de l obligation convertible) et du renouvellement du gisement d obligations convertibles (qui permet de sortir les obligations convertibles à comportement obligataire en faveur des nouvelles émissions dont le profil technique est plus équilibré). La fourchette de sensibilité moyenne du portefeuille aux actions sous jacentes est comprise entre 10% et 90%. Ainsi, pour une baisse homogène des sous-jacents actions des obligations convertibles de 1%, la baisse du fonds se situera entre 0.10% et 0.90%. Risque de taux Le risque de taux est le risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. La sensibilité taux dépend de la maturité moyenne des obligations convertibles ainsi que du niveau du plancher obligataire moyen (en%). La fourchette de sensibilité moyenne du portefeuille aux taux est comprise entre 1 et 4, ie pour un mouvement de la courbe de taux de 1% vers le haut, le fonds baisse de 1% à 4%. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque d écartement des rendements des titres de créances du secteur privé par rapport aux emprunts d Etat qui génère une baisse de cours du titre. Les règles de composition de l indice excluent les signatures trop risquées (spread par rapport au taux de référence supérieur à 5 fois la moyenne de l'itraxx Generic Europe 5y et l'itraxx Generic Cross Over). L impact d un élargissement homogène des primes de risque de crédit de 100 bp est le même que celui d une hausse de la courbe des taux de 1%. Risque de volatilité Ce risque est lié à la propension d un actif à varier significativement à la hausse ou à la baisse pour des raisons spécifiques ou liées à l évolution générale des marchés financiers. Plus cet actif présente une propension à de fortes variations sur des périodes de temps courtes, plus ledit actif est reconnu comme volatil et, par conséquent, risqué. Risque de change Le risque de change est le risque de baisse des devises d investissements par rapport à la devise de valorisation du FCP, l Euro. Le risque de change porte sur les convertibles émises en devises étrangères de l un des pays de l Espace Economique Européen plus la Suisse. (CHF,, ), minoritaires par rapport aux émissions libellées en. Ainsi, si la livre sterling se déprécie par rapport à l Euro, alors le fonds enregistrera une perte proportionnelle au poids représenté par les obligations convertibles libellées en livre sterling dans le fonds. Risque spécifique lié au type de réplication Dans la mesure où il s agit d une réplication physique (dans les limites de liquidité et de coûts de transaction évoqués précédemment), il n y a pas de risque supplémentaire encouru par le FCP. En revanche, dans le cas d utilisation marginale d instruments dérivés pour résoudre les problèmes de liquidité / coûts éventuels, un risque de contrepartie (risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement) peut exister. Ce risque est limité par la réglementation à 10% de l actif net. Risque de contrepartie Le risque de contrepartie s entend comme le risque de non paiement d un flux (ou d un engagement) dû par une contrepartie avec laquelle des positions ont été échangées et des engagements signés. Ce risque est tempéré par le processus de sélection des contreparties mis en place par Ellipsis AM. L importance de ce risque pour le porteur du FCP dépendra du niveau d allocation réalisé dans les stratégies sous-jacentes soumises à ce type de risque. Risques inhérents aux instruments financiers à terme Le FCP est exposé aux risques inhérents aux instruments financiers à terme, notamment : - aux variations de prix à la hausse comme à la baisse des instruments financiers à terme en fonction des variations de prix des sous-jacents, - aux écarts de variation entre le prix des instruments financiers à terme et la valeur du sous-jacent de ces instruments, - à la liquidité occasionnellement réduite de ces instruments sur le marché secondaire, - à un risque de défaut de la contrepartie (Cf. Risque de contrepartie). Page 9 sur 17

10 L utilisation d instruments financiers à terme peut donc entraîner pour le FCP des risques de pertes spécifiques auxquelles il n aurait pas été exposé en l absence de telles stratégies. g. Garantie ou Protection Néant. h. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Personnes physiques ou morales et plus généralement toutes catégories d investisseurs. L investisseur qui souscrit à ce FCP souhaite participer à la hausse des marchés d actions européens tout en bénéficiant d une sécurisation de son capital à la baisse grâce à la composante obligataire des obligations convertibles. La durée minimum de placement recommandée est au minimum de 1 an. Le montant qu il est raisonnables d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation propre. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel ou de sa trésorerie, de ses besoins actuels, de son horizon de placement ainsi que de son souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. En tout état de cause, il lui est fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. i. Modalités de détermination et d affectation des revenus FCP mixte : distribution et/ou capitalisation. La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et / ou de les capitaliser. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. j. Fréquence de distribution Annuelle. k. Caractéristiques des parts Les souscriptions sont effectuées en montant ou en nombre de parts, les rachats sont effectués en nombre de parts Les parts sont fractionnées en millièmes de parts. La devise de libellé des parts est l Euro. l. Modalités de souscription et de rachat - Date et périodicité de calcul de la Valeur Liquidative La fréquence de calcul de la valeur liquidative est quotidienne, à l exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de la Bourse EUREX. Dans ce cas, la Valeur Liquidative sera calculée sur les cours de clôture du jour ouvré suivant. Les demandes de souscription et de rachat sont reçues et centralisées chaque jour ouvré au plus tard 11h00 (heure de Paris) au Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. Elles seront exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture du jour. - Montant minimum des souscriptions : Une part. - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Société Générale 32, rue du Champ de Tir Nantes / Support et modalités de publication ou de communication de la Valeur Liquidative. La Valeur Liquidative sera disponible sur le site ainsi que par l intermédiaire des principaux fournisseurs de données financières. La Valeur Liquidative sera également publiée dans les locaux de la société de gestion à l adresse suivante : Page 10 sur 17

11 Ellipsis Asset Management 16, avenue Matignon Paris 3. FRAIS ET COMMISSIONS 3.1 Commissions de souscription et de rachat du FCP Les commissions de souscription et de rachat du FCP viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion et/ou au distributeur. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise au FCP Valeur Liquidative * nombre de parts souscrites 2,5% maximum Commission de souscription acquise au FCP Valeur Liquidative * nombre de parts souscrites 0.2% Commission de rachat non acquise au FCP Valeur Liquidative * nombre de parts rachetées 2,5% maximum Commission de rachat acquise au FCP Valeur Liquidative * nombre de parts rachetées 0.2% Cas d exonération : En cas de souscription (rachat) sur le FCP maître suivi d un rachat (souscription), le même jour, pour un même montant, sur le FCP maître la souscription (rachat) s effectue sans commission de souscription (rachat) En cas de souscription (rachat) sur le FCP maître suivi d un rachat (souscription) sur le FCP nourricier, le même jour, pour un même montant, la souscription (rachat) s effectue sans commission de souscription (rachat). 3.2 Frais de fonctionnement et de gestion du FCP Rémunération de la gestion financière Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et, le cas échéant, la commission de mouvement qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé un objectif défini de performance. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter au DICI. 1 Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de gestion (incluant tous les frais, hors frais de transactions, commissions de surperformance et frais liés à des investissements en OPCVM ou en fonds d investissement) 2 Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) 3 4 Commissions de mouvement Actif Net Actif Net Prélèvement sur chaque transaction Commissions de sur performance Actif Net Néant 0.72 % TTC maximum Ces frais seront provisionnés à chaque valeur liquidative, intégralement imputés au compte de résultat du FCP et prélevés trimestriellement. N/A Néant Rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres Les opérations d acquisition ou de cessions temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d emprunt de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et les revenus éventuels sont tous intégralement acquis au FCP. Page 11 sur 17

12 Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel du FCP. Procédure de choix des intermédiaires financiers Les intermédiaires financiers sont sélectionnés par Ellipsis Asset Management suivant les critères suivants : Qualité des prix et contribution à la liquidité du marché concerné Qualité de l exécution et valeur ajoutée du vendeur représentant l intermédiaire Qualité de la recherche de l intermédiaire et interaction avec des analystes. Qualité des traitements «middle-back office» 4. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les critères ESG pris en compte par l OPCVM dans sa stratégie d investissement sont disponibles sur le site Internet Communication du prospectus complet, derniers documents annuels et périodique : Le dernier document périodique et le règlement du FCP sont disponibles auprès d Ellipsis AM sur simple demande écrite du porteur à l adresse suivante : Ellipsis Asset Management 16, avenue Matignon Paris Informations concernant les ordres de souscription et rachat Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès du dépositaire : Société Générale 32, rue du Champ de Tir Nantes / REGLES D INVESTISSEMENT Le FCP «MASTER TOP ECI 25 FUND» est un FCP conforme aux normes européennes. Il respecte les ratios réglementaires définis aux articles R et suivants du Code Monétaire et Financier. 6. RISQUE GLOBAL Le FCP utilise la méthode par les engagements pour calculer son risque global lié aux contrats financiers. 7. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS La devise de comptabilité du portefeuille est l Euro. L organisme s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM, défini par l arrêté du Ministre de l Economie en date du 06 mai 93 et modifié par le règlement du comité de la réglementation comptable n du 2 octobre Méthode d évaluation des instruments financiers a. Valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées au dernier cours de clôture connu le jour de calcul de la valeur liquidative. Valeurs des zones Europe / Amérique et titres étrangers négociés en Bourse de Paris : cours de clôture du jour de la valeur liquidative, soit la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Valeurs de la Zone Asie Pacifique : cours de clôture du lendemain du jour de la valeur liquidative, soit le jour de calcul de la valeur liquidative. Les valeurs mobilières dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation sont évaluées au dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. b. Titres non négociés sur un marché réglementé Page 12 sur 17

13 Le cas échéant, ils sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion, à leur valeur probable de négociation. c. Titres de créances négociables Les titres de créances et assimilés négociables sont évalués par l application d une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 397 jours et en l absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode simplificatrice. La méthode simplificatrice pour les TCN dont la durée de vie à courir est inférieure à 397 jours est la suivante. Champ d application de la méthode simplificatrice : Cette méthode simplificatrice s applique aux TCN : d une durée à l émission inférieure ou égale à 3 mois ; d une durée à l émission supérieure à 3 mois, mais acquis par l OPCVM 3 mois ou moins de 3 mois avant l échéance du titre ; d une durée à l émission supérieure à 3 mois, acquis par l OPCVM plus de 3 mois avant l échéance du titre, mais dont la durée de vie restant à courir à la date de la détermination de la valeur liquidative devient égale ou inférieur à 3 mois. Mode d application de la méthode simplificatrice : les titres d une durée inférieure à 3 mois au moment de leur acquisition sont valorisés en linéarisant, sur la durée de vie restant à courir, la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement ; les autres TCN, lorsque leur vie devient inférieure à 3 mois, sont valorisés en linéarisant, sur la durée restant à courir, la différence entre la dernière valeur de marché retenue et la valeur de remboursement. d. Parts ou actions d OPCVM Les parts et actions d organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de calcul de la valeur liquidative du FCP. Les OPCVM nourriciers sont valorisés en prenant la valeur liquidative de l OPCVM maître du même jour calendaire. e. Opérations d acquisition et cessions temporaires de titres Prêts de titres : Les titres prêtés sont sortis de leur poste d origine et la créance correspondante est enregistrée à l actif du bilan au poste «Créance représentative des titres prêtés» à leur valeur de marché. Emprunt de titres : Les titres empruntés sont évalués à la valeur de marché. Par ailleurs, la dette représentative de l obligation de restitution est également évaluée à la valeur de marché des titres. Pensions livrées : Titres reçus en pension : les titres reçus en pension livrée sont inscrits à l actif du bilan au poste «Créances représentatives des titres reçus en pension» à la valeur contractuelle. Titres donnés en pension : les titres donnés en pension livrée sont sortis de leur poste d origine et portés pour la même valeur à l actif du bilan au poste «Titres donnés en pension». f. Opérations à terme fermes ou conditionnelles négociées sur un marché réglementé français et étranger (futures et options) Marchés français et européens, et de la zone Amérique : cours de compensation (ou cours de clôture) du jour de la valeur liquidative, soit le veille du calcul de la valeur liquidative. Marchés français et européens, et de la zone Amérique : cours de compensation (ou cours de clôture) du jour de calcul de la valeur liquidative. Les contrats sont portés pour leur valeur de marché déterminée d après les principes ci-dessus en engagements hors bilan et dans les tableaux d exposition aux risques. Les opérations à terme conditionnelles (options) sont traduites en équivalent sousjacent en engagement hors bilan et dans les tableaux d exposition aux risques. g. Instruments financiers de gré à gré A chaque calcul de la Valeur Liquidative, les contrats d échange sont valorisés à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion, par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêts) au taux d intérêts et/ou de devises du marché. Les opérations de change à terme sont valorisées au cours des devises le jour de l évaluation en tenant compte de l amortissement du report / déport. Page 13 sur 17

14 Les contrats d échange de taux d intérêts et/ou de devises d une durée inférieure à 3 mois lors de leur conclusion peuvent ne pas faire l objet d une valorisation au prix du marché, les flux d intérêts à verser et à recevoir étant alors linéarisés sur la durée de vie restant à courir. Les actifs libellés dans une autre devise que l Euro sont valorisés en devise locale puis convertis en Euro au cours de change officiellement convenu, le jour de valorisation. 7.2 Méthode de comptabilisation des frais de négociation Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus. 7.3 Méthode de comptabilisation pour le calcul du revenu distribuable L option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé. Les revenus sont constitués par : - les revenus des valeurs mobilières, - les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise pour les valeurs mobilières, - la rémunération des liquidités, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements, - flux reçus sur les contrats d échange : lorsque les flux d un contrat d échange sont de nature différente, c est l objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus, - soulte reçue dans un contrat d échange dont les termes sont «asymétriques» : lorsqu un montant compensatoire reçu est destiné à rééquilibrer les flux échangés, c est l objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus. De ces revenus sont déduits : - les frais de gestion, - les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements, - flux payés sur les contrats d échange : lorsque les flux d un contrat d échange sont de nature différente, c est l objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus, - soulte payée dans un contrat d échange dont les termes sont «asymétriques» : lorsqu un montant compensatoire payé est destiné à rééquilibrer les flux échangés, c est l objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus. Page 14 sur 17

15 REGLEMENT REGLEMENT MASTER TOP ECI 25 FUND TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus dans le règlement. Catégories de parts : Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories d actions pourront : - Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - Être libellées en devises différentes ; - Supporter des frais de gestion différents ; - Supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - Avoir une valeur nominale différente ; - Etre assorties d une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l OPCVM ; - Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Le FCP se réserve la possibilité de procéder à un regroupement ou division des parts. Les parts sont fractionnées en millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Le cas échéant, le montant minimal de souscription figure dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement pourront éventuellement faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. Toute cession, transmission, transfert de parts à quiconque, par quelque moyen que ce soit, doit, pour être opposable au fonds, être notifié au dépositaire. Page 15 sur 17

16 REGLEMENT En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la Valeur Liquidative Le calcul de la Valeur Liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte de porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif net de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par l organe d administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du fonds, les irrégularités et inexactitudes qu il à relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion de portefeuille établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion de portefeuille établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'opc. L ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion de portefeuille. Page 16 sur 17

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