De l'urgence de nouvelles solutions pour les musiques actuelles, 5 priorités pour redynamiser le secteur

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1 A l occasion du Printemps de Bourges 2013, le SMA, CD1D et la Félin présentent : De l'urgence de nouvelles solutions pour les musiques actuelles, 5 priorités pour redynamiser le secteur Près d'un an après l'accession au pouvoir de François Hollande et de son gouvernement, les professionnels de la culture et tout particulièrement des musiques actuelles sont toujours en attente du changement promis et des mesures d'urgence qui s'imposent face à une crise ravageuse. Misant sur les capacités d'innovation de leurs membres, autant que sur leurs forces d'initiative et de mobilisation, nos trois organisations, SMA, CD1D et la Félin présenteront ainsi 5 propositions ambitieuses pour ce secteur, autant de priorités de nature à redynamiser les musiques actuelles. Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est une organisation patronale fondée en 2005 à l initiative de deux fédérations de salles de concerts que sont la Fédurok et la FSJ. Il est aujourd hui composé de quelques 200 entreprises issues de la filière des musiques actuelles. Il représente ainsi tant des salles de concerts (dont la quasi-totalité des salles labellisées SMAC par l Etat), des festivals, des producteurs de spectacles, comme des labels, des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux, parmi lesquels la Fédélima naturellement (fusion de la Fédurok et de la FSJ), mais encore la Fneijma, CD1D, la Férarock et la FAMDT. Ces entreprises et fédérations ont pour point commun d œuvrer en faveur de l intérêt général et de la diversité. C est ainsi qu elles sont, pour la plupart, à but non lucratif ou ont inscrit leur projet économique dans le champ de l économie sociale et solidaire. Contact : Aurélie Hannedouche Déléguée Générale // coordination@sma-syndicat.org CD1D est une fédération professionnelle de labels indépendants créée en 2004 à l initiative de 7 labels (6am, Ailissam, Crash disques, Facto record, Irfan le label, Jarring effects et Vicious circle) soucieux de mutualiser leurs forces, leurs réseaux et leurs expériences afin de faire face collectivement aux mutations du milieu de la musique, en investissant notamment les nouvelles technologies afin de défricher de nouveaux espaces et de nouveaux modèles de diffusion et de monétisation plus adaptés aux problématiques des labels indépendants et particulièrement des TPE. Huit ans et 250 labels plus tard, CD1D continue de vivre cette double ambition comme une force et un défi permanent : concilier réflexions collectives et expérimentations concrètes de solutions innovantes. La fédération porte ainsi plusieurs projets d'envergure : gestion collective de plateformes de diffusion de catalogues indépendants (physique, numérique, streaming), expérimentations de modèles économiques alternatifs (1D touch) tout en témoignant publiquement de cette somme de regards au travers de nombreuses prises de paroles ou de son engagement au sein d'organisations comme le SMA ou l'ufisc. Contact : Eric Petrotto Président // ericpetrotto@cd1d.com Contact : Philippe Couderc Président // phil@viciouscircle.fr La Félin est une confédération rassemblant 12 fédérations régionales ou nationale de labels indépendants. Elle porte ainsi la voix de plus de 400 labels, toutes esthétiques musicales confondues.

2 1 - Pour le maintien de la diversité des acteurs et des expressions artistiques Contexte La diversité musicale en danger Le secteur des musiques actuelles : une fragilité croissante o Un moindre investissement sur les artistes nouveaux ou en développement, o Une réduction des coûts des projets et de leur diffusion, o Une réduction des tournées qui conduit à une moindre irrigation des territoires et à une moindre égalité d accès aux contenus musicaux, o Une pénurie de financement pour les projets caractérisés par de grandes prises de risques. Les conséquences Le risque existe que les sociétés de production françaises ne soient plus en mesure de produire de tels spectacles qui seront réservés aux quelques géants internationaux de la scène, avec une inévitable concentration autour de spectacles standardisés et exploitables mondialement. La situation de la musique enregistrée Une situation encore plus sinistrée que le spectacle vivant o Une destruction du réseau des disquaires indépendants, o Une concentration sur le marché numérique, o Un rythme trimestriel de paiement des labels au titre des ventes numériques entraîne des problèmes de trésorerie pour les plus petites entreprises. Nos propositions Parvenir à un dispositif réglementaire qui limite la concentration Dans le prolongement des réflexions amorcées au sein du CNV, nous soutenons une limitation des possibilités de cumul d activités. Nous appelons à voir se développer ce "chantier" au sein du CNV, dans le cadre des missions d'intérêt général d'analyse et d'observation de la filière musicale. Par exemple, nous sommes favorables au maintien de l interdiction, pour les exploitants des Zéniths, d exercer simultanément une activité de producteur de spectacles (avec émission de la billetterie). Nous soutenons également que des entreprises dont l activité consiste en la production de spectacles, l édition phonographique ou la gestion de carrières et de droits des artistes, ne devraient pas pouvoir exercer, directement ou par l intermédiaire de sociétés qu elles contrôlent, des activités de distribution ou de sous-distribution de billets de spectacles, des activités de radio ou télédiffusion, de courtage en publicité ou de gestion de médias. L objectif est bien de limiter les possibilités de concentration et les freins à l'accès à la diffusion spécialement lorsqu'il s'agit de concentration verticale et internationale. L objectif n est évidemment pas d empêcher la multiactivité des entreprises qui travaillent au développement artistique. Créer un outil de régulation fondé sur une logique d intérêt général Il permettrait à la filière musicale de s'organiser pour défendre ses intérêts communs ; au-delà des enjeux financiers, ce projet permettrait de créer un outil de régulation, fondé sur une logique d'intérêt général. Il permettrait l aménagement de dispositifs existants afin de soutenir, encore mieux, les différents acteurs qui permettent l émergence des artistes, l irrigation des territoires, et également une diffusion élargie des genres musicaux les moins exposés.

3 Faire reconnaitre la dimension économique des TPE de la filière musicale A côté des structures qui assurent un véritable service public de la culture, une multitude de TPE et de microentreprises participent au développement artistique et à la diffusion des œuvres d artistes dont la perspective n est pas de toucher le grand public. La sauvegarde de ces entreprises est incontournable pour préserver la diversité culturelle. Pour se développer, elles ont besoin de trouver des appuis indispensables auprès des services économiques des collectivités locales et auprès de l Etat, et bénéficier ainsi des aides auxquelles peuvent accéder généralement les entreprises d autres filières : aide à la trésorerie, à l investissement ou à l export, à l accompagnement ou à la formation

4 2 - Pour des financements nouveaux et massifs en direction des musiques actuelles Contexte Les musiques actuelles, en dépit des déclarations restent le parent pauvre des politiques publiques culturelles Un secteur en grande difficulté : crise du disque, concentration à l échelle mondiale, stagnation des financements publics, transfert de la valeur des producteurs vers les géants des Télécoms : FAI, opérateurs, etc., augmentation de la fiscalité du spectacle vivant, mise en danger de la copie privée, budget du Ministère de la culture contraint, recul de la perception de la taxe fiscale par le CNV, etc. Nos propositions Taxation des data, de la GAMA (Google, Apple, Microsoft, Amazon), des FAI Avec l avènement du numérique, le transfert de la valeur s est opéré des producteurs vers les «tuyaux» : opérateurs de télécoms mais aussi fournisseurs d accès à Internet, fabricants de matériels ou moteurs de recherche. Nous proposons donc de taxer : les data (Les pages jaunes, etc.), la GAMA : Google, Apple, Microsoft, Amazon, les FAI. En effet ce sont aujourd hui ces entreprises mondiales qui bénéficient des retombées économiques générées par les artistes et les producteurs, alors que ces derniers perçoivent des rémunérations infimes sur la valeur qu ils ont contribué à créer. Une telle taxation induit bien évidemment, d une part, de s assurer de la conformité avec la réglementation européenne, mais aussi, d autre part, de la volonté politique de la création d une telle taxe (la volonté politique actuelle étant de ne plus créer de taxes affectées). Notre proposition pourrait être alors de créer une taxe qui passe par le budget de l Etat. Il nous semble important comme a pu l affirmer le rapport Colin & Collin d adapter la fiscalité à l ère du numérique. Création d un établissement public de filière Pour gérer la collecte de cette taxe et sa redistribution, nous proposons de créer un établissement public dont la gouvernance serait partagée par l ensemble de la filière : spectacle vivant, édition phonographique, artistes ; et sous tutelle de l Etat, dans une optique d intérêt général. Celui-ci aurait pour mission de collecter cette ou ces taxes et d en assurer la redistribution selon des critères d intérêt général. Outre cette mission principale, il nous semble important que cet établissement public soit aussi doté d un observatoire qui permettrait de mieux appréhender le secteur dans sa globalité qualitativement et quantitativement, données qui n existent pas à ce jour.

5 3 - Pour des aides à l emploi adaptées au secteur culturel Contexte Caractéristiques de nos entreprises o Le budget moyen d une entreprise adhérente au SMA s élève à , dont 43% sont constitués par la masse salariale, o Les emplois sont très largement qualifiés, le niveau master étant devenu la norme, avec la multiplication de ce type de formations dans le secteur culturel, o En termes d emplois, cette masse salariale moyenne par entreprise représente 6,8 équivalents temps plein par entreprise dont 1,4 ETP qui est salarié via des emplois aidés (aides régionales, CUI/CAE, etc.), o Les rémunérations perçues par les salariés des musiques actuelles sont parmi les plus basses de la branche et ne dépassent que très rarement les minima conventionnels. Ce secteur des musiques actuelles, malgré les basses rémunérations qu il offre aux salariés, continue de se développer et cela en large partie grâce au militantisme des équipes en présence. Ces dernières s'apparentent à des entreprises artisanales, qui développent une pluriactivité, dont les charges principales sont l'emploi artistique, technique et administratif. Les dispositifs actuels peu adaptés o Une durée trop courte pour permettre de développer des activités, o Des conditions d accès très contraignantes, o Un public visé peu ou pas qualifié dans un secteur nécessitant des compétences élevées. Le bénéfice des aides à l emploi pour nos entreprises o Permettre la consolidation des emplois permanents, o Aider à la structuration des TPE, o Appuyer le développement des activités d utilité sociale favorisant la diversification et la pérennisation de l entreprise non lucrative, o Assurer des objectifs d insertion professionnelle et de développement des emplois sur son territoire. Nos propositions Pour des aides à l emploi adaptées au secteur culturel A l image du «Plan sport emploi», nous souhaitons que se mettent en place des aides à la structuration qui auraient des objectifs de soutien au développement d activités génératrices d emplois pérennisables et permettre ainsi : De développer les structures et leurs activités, De favoriser l insertion, l accompagnement et la pérennisation des postes en s étalant sur une période plutôt longue de 3 à 6 ans, en prévoyant une dégressivité, De créer une complémentarité avec les initiatives des régions (emplois tremplins) De viser des emplois plutôt élevés, a minima d agents de maitrise et de cadres, qui permettent de structurer et de professionnaliser les entreprises, D inclure des personnes qualifiées et donc bien souvent âgées de plus de 25 ans, au vu de la durée longue de leurs études (master / bac +5), De pouvoir s adresser aussi aux entreprises de l économie sociale et solidaire : SCOP, SCIC et pas seulement aux seules associations, De permettre la création d emplois mutualisés entre plusieurs entreprises.

6 4 - Pour le maintien et le réajustement du régime de l intermittence Contexte A l heure où la convention de l Unedic va être rediscutée par les partenaires sociaux, il nous semble important de réaffirmer tout notre attachement à ce régime particulier d emploi, nécessaire au fonctionnement des musiques actuelles et plus largement du spectacle vivant et de l audiovisuel. Après plusieurs auditions et échanges (commission sur les métiers artistiques de l Assemblée nationale, commission similaire dans le cadre du Sénat, rencontre avec le sociologue Mathieu Grégoire), nous sommes à présent, dans l attente des premières discussions relatives au régime en vue d en connaitre l issue et nous espérons qu elles pourront reprendre nombre des propositions que nous avons développées. Nos propositions Pour plus de transparence et de clarté Faciliter l obtention de données chiffrées fiables de la part de l'unedic afin de permettre une meilleure objectivité du débat, Objectiver le soi-disant «déficit des annexes 8 et 10» du régime de l assurance chômage. Pour le maintien du régime d assurance chômage et des annexes 8 et 10 L économie du spectacle repose sur une organisation de la production spécifique, qui implique des logiques d emploi sur des temporalités courtes et fractionnées. En ce sens le Contrat à Durée Déterminée d Usage (CDDU) est un outil indispensable. Associé à ce contrat spécifique, le régime de l assurance chômage relatif aux annexes 8 et 10 du Code du travail est une adaptation du régime général et du droit des salariés aux conditions d exercice des métiers dans les entreprises. Ces adaptations sont indispensables au fonctionnement du secteur. Nous proposons donc : Le retour de la date anniversaire qui pourrait en outre s assortir d un plafonnement des revenus totaux mensuels (salaires + indemnités), Une réflexion autour du périmètre d application du régime spécifique pour tenir compte de l évolution des métiers ainsi que de la fluidité des droits des salariés, dont on a pu relever la forte pluriactivité, Une meilleure prise en compte l ensemble des heures travaillées par les salariés et les droits afférents ainsi constitués. Pour le déplafonnement des cotisations Une augmentation globale des taux des cotisations employeurs sur toutes les entreprises des branches considérées serait en particulier fatale aux structures les plus fragiles que nous représentons, il pourrait toutefois être envisagé le déplafonnement des cotisations Pôle Emploi, limitées aujourd hui à quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale. Pour une participation des partenaires sociaux du secteur culturel aux discussions des annexes 8 & 10 Nous demandons à ce que le périmètre des partenaires sociaux autorisés à discuter de l intermittence puisse être modifié, en vue de garantir une réelle représentativité des entreprises concernées dans le dialogue social. Actuellement, seuls les membres d une confédération patronale représentative au niveau national (Medef, CGPME, etc.) sont intégrés dans les négociations.

7 5 - Pour une rémunération équitable des artistes et des producteurs Contexte Avec l avènement d Internet (et des nouveaux modèles de consommation des "contenus culturels"), outre le transfert de la valeur qui s est effectué des producteurs et des artistes vers de nouveaux acteurs (opérateurs de Télécom, FAI, etc), on a pu observer une dégradation progressive de la rémunération des artistes. Force est de constater que Hadopi n a pas résolu l ensemble des problèmes qui se posent avec le développement de l écoute de la musique sur Internet, loin de là. La crise que traverse le secteur doit donc servir d'opportunité pour remettre à plat un certain nombre de règles qui régissent le secteur et qui ont notamment ralenti la capacité de la filière musicale à se réinventer et à assurer aux artistes et aux producteurs qui la font vivre, les conditions pour continuer à vivre de leur activité et non à en dégager comme aujourd hui des revenus infimes, mettant à très court terme en danger la création musicale dans ses dimensions de diversité et de renouvellement. Des nombreux débats théoriques agitent certes depuis plusieurs années la planète musique (à l'image de la licence globale, utopie joyeuse d'un accès ouvert et monétisé aux catalogues qui n'a malheureusement pas su trouver des conditions de mise en place réalistes), sans pour autant que de vraies réponses innovantes émergent. Il semble donc temps de ré-affirmer un certain nombre d'idées fortes susceptibles de poser un socle commun à l'ensemble de la filière (en intégrant donc au cœur des réflexions la part de chacun - et notamment des plus petits - dans les processus de création et de développement de projets ou de carrières artistiques). Nos propositions Pour une gestion collective et obligatoire des droits L'engagement de nos structures pour une gestion collective des droits sur internet par exemple rejoint un certain nombre de positions (défendues par l Adami notamment) sur l'urgence de repenser avec de nouvelles règles le partage de la valeur entre tous les acteurs de l'écosystème musical. En sortant du gré à gré actuel qui compromet le développement d'une offre légale multiple et diversifiée, en assurant via des structures collectives un équilibre dans la rémunération entre artistes interprètes et producteurs qui s'applique à tous, en impliquant les publics sur ces questions de rémunération et sur les enjeux de renouvellement de la création. Pour une extension de la taxation pour copie privée La copie privée constitue un dispositif qui irrigue depuis de nombreuses années le secteur et permet de soutenir de nombreux projets. Nous proposons donc une extension "naturelle" de la taxe pour copie privée aux nouveaux espaces où se diffuse et s'échange la musique (le cloud notamment). Sa taxation permettrait également d'engager une réflexion sur une rémunération plus équitable du streaming qui semble progressivement se dessiner comme l un des modèles futurs de la «consommation» de la musique. Contribuer au renouvellement des catalogues et à la diversité L'objectif de tout processus d'aides ou d'incitation à la production doit selon nous reposer sur sa capacité à stimuler la production de nouveaux talents, de nouvelles œuvres et plus largement encourager la prise de risque artistique. Loin des logiques de rente liées à des back catalogues importants (qui permettent notamment aux plus gros acteurs de résister aux effets de la crise qui frappe la musique), il semble essentiel de penser des dispositifs selon des axes politiques assumés : aménagement culturel et numérique des territoires, accès amplifié à la culture, diversité des acteurs, esthétiques et des modèles économiques.