De l'urgence de nouvelles solutions pour les musiques actuelles, 5 priorités pour redynamiser le secteur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "De l'urgence de nouvelles solutions pour les musiques actuelles, 5 priorités pour redynamiser le secteur"

Transcription

1 A l occasion du Printemps de Bourges 2013, le SMA, CD1D et la Félin présentent : De l'urgence de nouvelles solutions pour les musiques actuelles, 5 priorités pour redynamiser le secteur Près d'un an après l'accession au pouvoir de François Hollande et de son gouvernement, les professionnels de la culture et tout particulièrement des musiques actuelles sont toujours en attente du changement promis et des mesures d'urgence qui s'imposent face à une crise ravageuse. Misant sur les capacités d'innovation de leurs membres, autant que sur leurs forces d'initiative et de mobilisation, nos trois organisations, SMA, CD1D et la Félin présenteront ainsi 5 propositions ambitieuses pour ce secteur, autant de priorités de nature à redynamiser les musiques actuelles. Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est une organisation patronale fondée en 2005 à l initiative de deux fédérations de salles de concerts que sont la Fédurok et la FSJ. Il est aujourd hui composé de quelques 200 entreprises issues de la filière des musiques actuelles. Il représente ainsi tant des salles de concerts (dont la quasi-totalité des salles labellisées SMAC par l Etat), des festivals, des producteurs de spectacles, comme des labels, des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux, parmi lesquels la Fédélima naturellement (fusion de la Fédurok et de la FSJ), mais encore la Fneijma, CD1D, la Férarock et la FAMDT. Ces entreprises et fédérations ont pour point commun d œuvrer en faveur de l intérêt général et de la diversité. C est ainsi qu elles sont, pour la plupart, à but non lucratif ou ont inscrit leur projet économique dans le champ de l économie sociale et solidaire. Contact : Aurélie Hannedouche Déléguée Générale // CD1D est une fédération professionnelle de labels indépendants créée en 2004 à l initiative de 7 labels (6am, Ailissam, Crash disques, Facto record, Irfan le label, Jarring effects et Vicious circle) soucieux de mutualiser leurs forces, leurs réseaux et leurs expériences afin de faire face collectivement aux mutations du milieu de la musique, en investissant notamment les nouvelles technologies afin de défricher de nouveaux espaces et de nouveaux modèles de diffusion et de monétisation plus adaptés aux problématiques des labels indépendants et particulièrement des TPE. Huit ans et 250 labels plus tard, CD1D continue de vivre cette double ambition comme une force et un défi permanent : concilier réflexions collectives et expérimentations concrètes de solutions innovantes. La fédération porte ainsi plusieurs projets d'envergure : gestion collective de plateformes de diffusion de catalogues indépendants (physique, numérique, streaming), expérimentations de modèles économiques alternatifs (1D touch) tout en témoignant publiquement de cette somme de regards au travers de nombreuses prises de paroles ou de son engagement au sein d'organisations comme le SMA ou l'ufisc. Contact : Eric Petrotto Président // Contact : Philippe Couderc Président // La Félin est une confédération rassemblant 12 fédérations régionales ou nationale de labels indépendants. Elle porte ainsi la voix de plus de 400 labels, toutes esthétiques musicales confondues.

2 1 - Pour le maintien de la diversité des acteurs et des expressions artistiques Contexte La diversité musicale en danger Le secteur des musiques actuelles : une fragilité croissante o Un moindre investissement sur les artistes nouveaux ou en développement, o Une réduction des coûts des projets et de leur diffusion, o Une réduction des tournées qui conduit à une moindre irrigation des territoires et à une moindre égalité d accès aux contenus musicaux, o Une pénurie de financement pour les projets caractérisés par de grandes prises de risques. Les conséquences Le risque existe que les sociétés de production françaises ne soient plus en mesure de produire de tels spectacles qui seront réservés aux quelques géants internationaux de la scène, avec une inévitable concentration autour de spectacles standardisés et exploitables mondialement. La situation de la musique enregistrée Une situation encore plus sinistrée que le spectacle vivant o Une destruction du réseau des disquaires indépendants, o Une concentration sur le marché numérique, o Un rythme trimestriel de paiement des labels au titre des ventes numériques entraîne des problèmes de trésorerie pour les plus petites entreprises. Nos propositions Parvenir à un dispositif réglementaire qui limite la concentration Dans le prolongement des réflexions amorcées au sein du CNV, nous soutenons une limitation des possibilités de cumul d activités. Nous appelons à voir se développer ce "chantier" au sein du CNV, dans le cadre des missions d'intérêt général d'analyse et d'observation de la filière musicale. Par exemple, nous sommes favorables au maintien de l interdiction, pour les exploitants des Zéniths, d exercer simultanément une activité de producteur de spectacles (avec émission de la billetterie). Nous soutenons également que des entreprises dont l activité consiste en la production de spectacles, l édition phonographique ou la gestion de carrières et de droits des artistes, ne devraient pas pouvoir exercer, directement ou par l intermédiaire de sociétés qu elles contrôlent, des activités de distribution ou de sous-distribution de billets de spectacles, des activités de radio ou télédiffusion, de courtage en publicité ou de gestion de médias. L objectif est bien de limiter les possibilités de concentration et les freins à l'accès à la diffusion spécialement lorsqu'il s'agit de concentration verticale et internationale. L objectif n est évidemment pas d empêcher la multiactivité des entreprises qui travaillent au développement artistique. Créer un outil de régulation fondé sur une logique d intérêt général Il permettrait à la filière musicale de s'organiser pour défendre ses intérêts communs ; au-delà des enjeux financiers, ce projet permettrait de créer un outil de régulation, fondé sur une logique d'intérêt général. Il permettrait l aménagement de dispositifs existants afin de soutenir, encore mieux, les différents acteurs qui permettent l émergence des artistes, l irrigation des territoires, et également une diffusion élargie des genres musicaux les moins exposés.

3 Faire reconnaitre la dimension économique des TPE de la filière musicale A côté des structures qui assurent un véritable service public de la culture, une multitude de TPE et de microentreprises participent au développement artistique et à la diffusion des œuvres d artistes dont la perspective n est pas de toucher le grand public. La sauvegarde de ces entreprises est incontournable pour préserver la diversité culturelle. Pour se développer, elles ont besoin de trouver des appuis indispensables auprès des services économiques des collectivités locales et auprès de l Etat, et bénéficier ainsi des aides auxquelles peuvent accéder généralement les entreprises d autres filières : aide à la trésorerie, à l investissement ou à l export, à l accompagnement ou à la formation

4 2 - Pour des financements nouveaux et massifs en direction des musiques actuelles Contexte Les musiques actuelles, en dépit des déclarations restent le parent pauvre des politiques publiques culturelles Un secteur en grande difficulté : crise du disque, concentration à l échelle mondiale, stagnation des financements publics, transfert de la valeur des producteurs vers les géants des Télécoms : FAI, opérateurs, etc., augmentation de la fiscalité du spectacle vivant, mise en danger de la copie privée, budget du Ministère de la culture contraint, recul de la perception de la taxe fiscale par le CNV, etc. Nos propositions Taxation des data, de la GAMA (Google, Apple, Microsoft, Amazon), des FAI Avec l avènement du numérique, le transfert de la valeur s est opéré des producteurs vers les «tuyaux» : opérateurs de télécoms mais aussi fournisseurs d accès à Internet, fabricants de matériels ou moteurs de recherche. Nous proposons donc de taxer : les data (Les pages jaunes, etc.), la GAMA : Google, Apple, Microsoft, Amazon, les FAI. En effet ce sont aujourd hui ces entreprises mondiales qui bénéficient des retombées économiques générées par les artistes et les producteurs, alors que ces derniers perçoivent des rémunérations infimes sur la valeur qu ils ont contribué à créer. Une telle taxation induit bien évidemment, d une part, de s assurer de la conformité avec la réglementation européenne, mais aussi, d autre part, de la volonté politique de la création d une telle taxe (la volonté politique actuelle étant de ne plus créer de taxes affectées). Notre proposition pourrait être alors de créer une taxe qui passe par le budget de l Etat. Il nous semble important comme a pu l affirmer le rapport Colin & Collin d adapter la fiscalité à l ère du numérique. Création d un établissement public de filière Pour gérer la collecte de cette taxe et sa redistribution, nous proposons de créer un établissement public dont la gouvernance serait partagée par l ensemble de la filière : spectacle vivant, édition phonographique, artistes ; et sous tutelle de l Etat, dans une optique d intérêt général. Celui-ci aurait pour mission de collecter cette ou ces taxes et d en assurer la redistribution selon des critères d intérêt général. Outre cette mission principale, il nous semble important que cet établissement public soit aussi doté d un observatoire qui permettrait de mieux appréhender le secteur dans sa globalité qualitativement et quantitativement, données qui n existent pas à ce jour.

5 3 - Pour des aides à l emploi adaptées au secteur culturel Contexte Caractéristiques de nos entreprises o Le budget moyen d une entreprise adhérente au SMA s élève à , dont 43% sont constitués par la masse salariale, o Les emplois sont très largement qualifiés, le niveau master étant devenu la norme, avec la multiplication de ce type de formations dans le secteur culturel, o En termes d emplois, cette masse salariale moyenne par entreprise représente 6,8 équivalents temps plein par entreprise dont 1,4 ETP qui est salarié via des emplois aidés (aides régionales, CUI/CAE, etc.), o Les rémunérations perçues par les salariés des musiques actuelles sont parmi les plus basses de la branche et ne dépassent que très rarement les minima conventionnels. Ce secteur des musiques actuelles, malgré les basses rémunérations qu il offre aux salariés, continue de se développer et cela en large partie grâce au militantisme des équipes en présence. Ces dernières s'apparentent à des entreprises artisanales, qui développent une pluriactivité, dont les charges principales sont l'emploi artistique, technique et administratif. Les dispositifs actuels peu adaptés o Une durée trop courte pour permettre de développer des activités, o Des conditions d accès très contraignantes, o Un public visé peu ou pas qualifié dans un secteur nécessitant des compétences élevées. Le bénéfice des aides à l emploi pour nos entreprises o Permettre la consolidation des emplois permanents, o Aider à la structuration des TPE, o Appuyer le développement des activités d utilité sociale favorisant la diversification et la pérennisation de l entreprise non lucrative, o Assurer des objectifs d insertion professionnelle et de développement des emplois sur son territoire. Nos propositions Pour des aides à l emploi adaptées au secteur culturel A l image du «Plan sport emploi», nous souhaitons que se mettent en place des aides à la structuration qui auraient des objectifs de soutien au développement d activités génératrices d emplois pérennisables et permettre ainsi : De développer les structures et leurs activités, De favoriser l insertion, l accompagnement et la pérennisation des postes en s étalant sur une période plutôt longue de 3 à 6 ans, en prévoyant une dégressivité, De créer une complémentarité avec les initiatives des régions (emplois tremplins) De viser des emplois plutôt élevés, a minima d agents de maitrise et de cadres, qui permettent de structurer et de professionnaliser les entreprises, D inclure des personnes qualifiées et donc bien souvent âgées de plus de 25 ans, au vu de la durée longue de leurs études (master / bac +5), De pouvoir s adresser aussi aux entreprises de l économie sociale et solidaire : SCOP, SCIC et pas seulement aux seules associations, De permettre la création d emplois mutualisés entre plusieurs entreprises.

6 4 - Pour le maintien et le réajustement du régime de l intermittence Contexte A l heure où la convention de l Unedic va être rediscutée par les partenaires sociaux, il nous semble important de réaffirmer tout notre attachement à ce régime particulier d emploi, nécessaire au fonctionnement des musiques actuelles et plus largement du spectacle vivant et de l audiovisuel. Après plusieurs auditions et échanges (commission sur les métiers artistiques de l Assemblée nationale, commission similaire dans le cadre du Sénat, rencontre avec le sociologue Mathieu Grégoire), nous sommes à présent, dans l attente des premières discussions relatives au régime en vue d en connaitre l issue et nous espérons qu elles pourront reprendre nombre des propositions que nous avons développées. Nos propositions Pour plus de transparence et de clarté Faciliter l obtention de données chiffrées fiables de la part de l'unedic afin de permettre une meilleure objectivité du débat, Objectiver le soi-disant «déficit des annexes 8 et 10» du régime de l assurance chômage. Pour le maintien du régime d assurance chômage et des annexes 8 et 10 L économie du spectacle repose sur une organisation de la production spécifique, qui implique des logiques d emploi sur des temporalités courtes et fractionnées. En ce sens le Contrat à Durée Déterminée d Usage (CDDU) est un outil indispensable. Associé à ce contrat spécifique, le régime de l assurance chômage relatif aux annexes 8 et 10 du Code du travail est une adaptation du régime général et du droit des salariés aux conditions d exercice des métiers dans les entreprises. Ces adaptations sont indispensables au fonctionnement du secteur. Nous proposons donc : Le retour de la date anniversaire qui pourrait en outre s assortir d un plafonnement des revenus totaux mensuels (salaires + indemnités), Une réflexion autour du périmètre d application du régime spécifique pour tenir compte de l évolution des métiers ainsi que de la fluidité des droits des salariés, dont on a pu relever la forte pluriactivité, Une meilleure prise en compte l ensemble des heures travaillées par les salariés et les droits afférents ainsi constitués. Pour le déplafonnement des cotisations Une augmentation globale des taux des cotisations employeurs sur toutes les entreprises des branches considérées serait en particulier fatale aux structures les plus fragiles que nous représentons, il pourrait toutefois être envisagé le déplafonnement des cotisations Pôle Emploi, limitées aujourd hui à quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale. Pour une participation des partenaires sociaux du secteur culturel aux discussions des annexes 8 & 10 Nous demandons à ce que le périmètre des partenaires sociaux autorisés à discuter de l intermittence puisse être modifié, en vue de garantir une réelle représentativité des entreprises concernées dans le dialogue social. Actuellement, seuls les membres d une confédération patronale représentative au niveau national (Medef, CGPME, etc.) sont intégrés dans les négociations.

7 5 - Pour une rémunération équitable des artistes et des producteurs Contexte Avec l avènement d Internet (et des nouveaux modèles de consommation des "contenus culturels"), outre le transfert de la valeur qui s est effectué des producteurs et des artistes vers de nouveaux acteurs (opérateurs de Télécom, FAI, etc), on a pu observer une dégradation progressive de la rémunération des artistes. Force est de constater que Hadopi n a pas résolu l ensemble des problèmes qui se posent avec le développement de l écoute de la musique sur Internet, loin de là. La crise que traverse le secteur doit donc servir d'opportunité pour remettre à plat un certain nombre de règles qui régissent le secteur et qui ont notamment ralenti la capacité de la filière musicale à se réinventer et à assurer aux artistes et aux producteurs qui la font vivre, les conditions pour continuer à vivre de leur activité et non à en dégager comme aujourd hui des revenus infimes, mettant à très court terme en danger la création musicale dans ses dimensions de diversité et de renouvellement. Des nombreux débats théoriques agitent certes depuis plusieurs années la planète musique (à l'image de la licence globale, utopie joyeuse d'un accès ouvert et monétisé aux catalogues qui n'a malheureusement pas su trouver des conditions de mise en place réalistes), sans pour autant que de vraies réponses innovantes émergent. Il semble donc temps de ré-affirmer un certain nombre d'idées fortes susceptibles de poser un socle commun à l'ensemble de la filière (en intégrant donc au cœur des réflexions la part de chacun - et notamment des plus petits - dans les processus de création et de développement de projets ou de carrières artistiques). Nos propositions Pour une gestion collective et obligatoire des droits L'engagement de nos structures pour une gestion collective des droits sur internet par exemple rejoint un certain nombre de positions (défendues par l Adami notamment) sur l'urgence de repenser avec de nouvelles règles le partage de la valeur entre tous les acteurs de l'écosystème musical. En sortant du gré à gré actuel qui compromet le développement d'une offre légale multiple et diversifiée, en assurant via des structures collectives un équilibre dans la rémunération entre artistes interprètes et producteurs qui s'applique à tous, en impliquant les publics sur ces questions de rémunération et sur les enjeux de renouvellement de la création. Pour une extension de la taxation pour copie privée La copie privée constitue un dispositif qui irrigue depuis de nombreuses années le secteur et permet de soutenir de nombreux projets. Nous proposons donc une extension "naturelle" de la taxe pour copie privée aux nouveaux espaces où se diffuse et s'échange la musique (le cloud notamment). Sa taxation permettrait également d'engager une réflexion sur une rémunération plus équitable du streaming qui semble progressivement se dessiner comme l un des modèles futurs de la «consommation» de la musique. Contribuer au renouvellement des catalogues et à la diversité L'objectif de tout processus d'aides ou d'incitation à la production doit selon nous reposer sur sa capacité à stimuler la production de nouveaux talents, de nouvelles œuvres et plus largement encourager la prise de risque artistique. Loin des logiques de rente liées à des back catalogues importants (qui permettent notamment aux plus gros acteurs de résister aux effets de la crise qui frappe la musique), il semble essentiel de penser des dispositifs selon des axes politiques assumés : aménagement culturel et numérique des territoires, accès amplifié à la culture, diversité des acteurs, esthétiques et des modèles économiques.

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES Préambule La création des lieux de musiques actuelles date des années 70 et 80. Ces premiers lieux ont été portés par des projets

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

Mission Création et Internet Réponses de la CSDEM (Chambre Syndicale de l Edition musicale, représentant plus de 80 entreprises et 80% du marché 1 )

Mission Création et Internet Réponses de la CSDEM (Chambre Syndicale de l Edition musicale, représentant plus de 80 entreprises et 80% du marché 1 ) MissionCréationetInternet RéponsesdelaCSDEM (ChambreSyndicaledel Editionmusicale, représentantplusde80entrepriseset80%dumarché 1 ) Préambule:leséditeursdemusiquetiennentàrappelerleurprofondattachementaudroitexclusif

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3002 IDCC : 2609. ETAM Brochure n 3193 IDCC : 1596. Ouvriers (Entreprises occupant

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France Refondation de l Ecole De la République Contribution des CCI de France Octobre 2012 Etablissements publics dirigés par des chefs d entreprises élus par leurs pairs, les CCI de France assurent globalement

Plus en détail

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 comportement des personnes, des organisations et des institutions et politiques publiques, changements qui sont devenus indispensable pour faire face à la crise

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

L INNOVATION SOCIALE. Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011

L INNOVATION SOCIALE. Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011 L INNOVATION SOCIALE Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011 INTRODUCTION 3 INNOVATIONS 2005 : Risque de dépôt de bilan Réponse : Activité à 80 % industrielle activité à 80 % tertiaire Aujourd hui : Un des

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 LE CEAS : Centre d étude et d action sociale de la Sarthe Association créée en 1937, secrétariat social, la première étude

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France. Pré - Programme & Planning

Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France. Pré - Programme & Planning Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France Pré - Programme & Planning Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

Métier Bureau de Production. Spécialisation Musique

Métier Bureau de Production. Spécialisation Musique Métier Bureau de Production Domaine Artistique Spécialisation Musique Type Entrepreneur de spectacles vivants ENTREPRISE DE SPECTACLES VIVANTS Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui

Plus en détail

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application MARS 2015 DROITS RECHARGEABLES Mars 2015 SOMMAIRE Une application problématique dans

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

ENQUÊTE. Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes

ENQUÊTE. Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes ENQUÊTE Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes INTRODUCTION Jean-Paul Babey Président du Syndicat 10 PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 : LES MEMBRES Enquête

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité.

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime

Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime d indemnisation chômage spécifique constitué par les annexes 8 et 10 qui prend en compte le rythme d activité particulier au secteur. Le

Plus en détail

Formation professionnelle

Formation professionnelle L Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l emploi et des parcours professionnels

Plus en détail

Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel

Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel 3 Novembre 2009 Etat des lieux / Contexte Etat des lieux / Contexte Il existe différentes possibilités de mutualisation des

Plus en détail

Diagnostic comparé de la situation de l emploi et de la formation professionnelle 1997-2004

Diagnostic comparé de la situation de l emploi et de la formation professionnelle 1997-2004 Établissement public sous tutelle du Ministère de l Éducation nationale, et du Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Diagnostic comparé de la situation

Plus en détail

13 ENGAGEMENTS POUR LA MUSIQUE EN LIGNE

13 ENGAGEMENTS POUR LA MUSIQUE EN LIGNE 13 ENGAGEMENTS POUR LA MUSIQUE EN LIGNE Le processus «Création et Internet», entamé lors de la signature des Accords de l Elysée le 23 novembre 2007, comporte deux volets indissociables : protéger le droit

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3355 Convention collective nationale IDCC : 2717. ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté 4.000 salariés

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

Le réseau d entreprises : s associer et rester indépendant!

Le réseau d entreprises : s associer et rester indépendant! Le réseau d entreprises : s associer et rester indépendant! Regroupés autour d une enseigne commune, les commerçants associés sont des distributeurs grâce à une organisation amont forte et structurée qui

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Le nouveau BTS des Métiers de l Esthétique Cosmétique Parfumerie, 2 années d études pour accélérer sa carrière!

Le nouveau BTS des Métiers de l Esthétique Cosmétique Parfumerie, 2 années d études pour accélérer sa carrière! Régine Ferrère Présidente de la CNEP Membre de la 19 ème CPC de l Education NATIONALE Frédéric Lefret Président de la FFEEP Le nouveau BTS des Métiers de l Esthétique Cosmétique Parfumerie, 2 années d

Plus en détail

La fédération professionnelle des Distributeurs-Grossistes en boissons* * également appelés distributeurs conseils hors domicile.

La fédération professionnelle des Distributeurs-Grossistes en boissons* * également appelés distributeurs conseils hors domicile. La fédération professionnelle des Distributeurs-Grossistes en boissons* * également appelés distributeurs conseils hors domicile. Les spécificités de la profession & de son environnement Les Distributeurs-Grossistes

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @MinistereESR «Après l effort exceptionnel qui avait été fait au budget 2013, avec une progression de plus de 7 % pour

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 «seul le prononcé fait foi» Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Motion adoptée lors du Bureau national du 26/11/2014 L UNSA, organisation syndicale interprofessionnelle, est un acteur important du

Plus en détail

CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL

CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL Public : les responsables associatifs, salariés ou non, qui souhaitent insérer dans ce secteur professionnel un projet (action culturelle, festival ). 2 modules

Plus en détail

COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE

COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE Pour mieux comprendre COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE LE GOUVERNEMENT S ENGAGE L agriculture est un secteur stratégique pour l économie française et dispose d atouts considérables. Avec ses 450 000

Plus en détail

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir L apprentissage dans l enseignement supérieur une ressource pour votre avenir qu est-ce que L apprentissage? quels avantages? L apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

POPMIND 2014 : http://www.pop- mind.eu/index.php/fr/

POPMIND 2014 : http://www.pop- mind.eu/index.php/fr/ Plus que jamais, en ce terrible début d année 2015, nous apparaît la nécessité de partager nos valeurs, de les questionner à l aulne de nos métiers, de ce que représente le fait d être aujourd hui un professionnel

Plus en détail

DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE

DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE n 5 - Septembre 2014 DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE EDITORIAL Créée il y a 16 ans pour apporter une réponse au drame du chômage, MCAE Isère Active est devenue un acteur incontournable de l Economie Sociale

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3015 Convention collective nationale IDCC : 1561. CORDONNERIE MULTISERVICE ACCORD

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

L Apprentissage à Sciences Po

L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po g Une filière en développement Depuis 2006, Sciences Po développe activement ses formations en apprentissage. Sept masters proposent aujourd

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés 1. Le compte personnel de formation 2. L'entretien professionnel 3. Le nouveau financement de la formation 4. Autres nouveautés 1. Le Compte

Plus en détail

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche actualisée le 27/02/2015 Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Caractéristiques de la Plateforme de formation Fegems

Caractéristiques de la Plateforme de formation Fegems Caractéristiques de la Plateforme de formation Fegems Organisation La Plateforme de formation de la Fegems est au bénéfice d une subvention de l Etat depuis juin 2003. Cette aide s est inscrite dans le

Plus en détail

Licence Gestion des ressources humaines

Licence Gestion des ressources humaines Licence Gestion des ressources humaines Objectif de la formation : La licence en Gestion des Ressources Humaines a pour objectif de former des collaborateurs en gestion des ressources humaines assurant

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DU 17 JANVIER 2005

PROTOCOLE D ACCORD DU 17 JANVIER 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L AUDIOVISUEL EN APPLICATION DE LA LOI DU 4 MAI

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail