Le programme régional Breizh Forêt Bois dans le contexte de la filière forêt-bois bretonne

Transcription

1 Le programme régional Breizh Forêt Bois dans le contexte de la filière forêt-bois bretonne Une nécessaire pérennisation de la ressource au profit de l'ensemble de la filière forêt-bois bretonne Le programme de (re)plantation forestière Breizh Forêt Bois * Enjeux, objectifs et organisation du dispositif * Déclinaison du cahier des charges BFB et du Guide des Bonnes Pratiques * Zoom sur la populiculture en Bretagne Breizh Bocage et Breizh Forêt Bois : des convergences et articulations à construire

2 La genèse du dispositif Des constats sur la ressource... Une ressource peu renouvelée depuis 15 ans et la fin du FFN Une forêt de production minoritaire en surface fortement mobilisée Une croissance de la forêt bretonne au profit d'accrus forestiers progressivement partagés par tous les acteurs de la filière 1ère assises de la filière Réflexions stratégiques de filière Formalisation des attentes par les professionnels Appropriation par les pouvoirs publics Construction concertée du dispositif Conférence BFB : validation du dispositif Déploiement et lancement des appels à projets Une dynamique portée par la filière, un dispositif aux enjeux partagés par les partenaires publics

3 Un programme au carrefour des enjeux de la filière Répondre à une demande forte des marchés et participer à la transition énergétique et écologique Promouvoir les bois locaux et reterritorialiser la filière BFB, un programme de (re)plantation forestière et de pérennisation de la ressource Promouvoir une gestion forestière durable qui répondent aux préoccupations environnementales et climatiques Renforcer la structuration de la filière et les connexions amontaval Professionnaliser la filière forestière

4 Reconstituer la forêt de demain : un enjeu économique, un impératif écologique Produire du bois d œuvre de qualité, Remobiliser les propriétaires forestiers pour investir en forêt et sécuriser les approvisionnements d'avenir de la 1ère transformation, Revaloriser une fraction des terrains abandonnés par l'activité agricole Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation des accrus et des peuplements pauvres Restaurer la logique de filière amont-aval, dans une perspective de relocalisation des circuits de production et de la valeur ajoutée S'appuyer sur les aménités positives procurées par la forêt pour répondre aux défis environnementaux : lutte et adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air

5 (Re)planter ha d'ici à 2020 : réinitier une dynamique de plantation en Bretagne ha 29 % 1%

6 Un unique programme, deux mesures Boisement Transformation Terres agricoles abandonnées Friches/accrus Peuplements forestiers pauvres Bénéficiaires Propriétaires fonciers privés ou groupements, collectivités ou groupements Investissements éligibles études préalables, travaux préparatoires à la plantation, fourniture des graines ou plants, protections contre les dégâts de gibier, maîtrise d œuvre des travaux, entretiens pour BFB T

7 Un unique programme, deux mesures Boisement anciens terrains agricoles hors PAC accrus ligneux de moins de 30 ans pas de bail, ni engagement écrit ou oral Transformation état boisé supérieur à 30 ans peuplement inadapté en essences par rapport aux potentialités de la station forestière ou en structure vis à vis du potentiel de production de bois d'œuvre. Une surface de projet de 3 ha excepté pour les projets dominés par le peuplier, à partir de 2 ha Choix des essences : 3 essences au minimum sur le projet ou au moins 10 % de feuillus, 1 essence principale par UG parmi une liste d'essence résineuses et feuillues adaptées aux conditions locales Une garantie de gestion durable + l'adhésion à un système de certification forestière L'exclusion de zonages à enjeu écologique majeur

8 BFB : deux mesures du PRDB Taux d'aide Maquette FEADER (k ) Cofinancements nationaux (ETAT-REGION) Total BFB B 80 % (70%) BFB T 40 % TOTAL

9 Mise en œuvre opérationnelle du dispositif * Un cadrage technique, administratif et juridique 2 arrêtés régionaux (fin mars et fin septembre) * Des outils d'appui technique et méthodologique Le Guide de Bonnes Pratiques

10 Mise en œuvre opérationnelle du dispositif * Une gouvernance ad hoc Une démarche concertée qui s'est construite lors de la phase de conception du dispositif Déclinée selon 3 niveaux : Un comité technique de sélection Une instance de validation la CRFB Les financeurs (Etat et Région)

11 Mise en œuvre opérationnelle du dispositif * Une procédure d'appel à projet «classique» Propriétaire DDTM : GUSI Phase de montage et dépôt du dossier Phase d'instruction Comité technique régional Phase de sélection CRFB Région Bretagne : autorité de gestion FEADER Phase de décision et d'engagement

12 Une attention particulière sur la prise en compte des enjeux de biodiversité A plusieurs niveaux : Éligibilité des dossiers (cahier des charges) * 3 essences minimum, la moins représentée à 10 % ou 10 % feuillus minimum * Des zones d'exclusion sur les secteurs à fort enjeu : Réserves naturelles ou biologiques, APPB, habitats naturels d'intérêt communautaire, espèces patrimoniales et protégées * Une garantie de gestion durable (PSG, certification) Instruction et sélection (grille de notation des projets) * Une instruction avec visite systématique des projets sur le terrain, le cas échéant associant le CBNB * Des bonnes pratiques à prendre en compte dans les projets - Un guide de bonnes pratiques : habitats sensibles (zones humides, landes,...), - Orientations charte forestière, SLDF ou PDM, DOCOB Natura 2000, * 6 critères de sélection liés à la prise en compte de la biodiversité (TVB, zones humides, espèces et habitat d'intérêt écologique, zones hors travaux, paysage, ) Gouvernance Le comité technique régional et la CRFB associent les représentants du monde environnemental breton : le CBB, le Forum des marais atlantiques, Collectif environnemental, la DREAL, le GRETIA, le GMB, le PNRA, Bretagne Vivante Un groupe de travail biodiversité Formation des instructeurs Suivi cartographique Suivi de placettes en lien avec le RFR

13 Premiers bilans du dispositif après 3 AAP

14 Premier bilan du dispositif après 3 AAP Maquette FEADER (k ) Engagements après 3 AAP (k ) % engagement fin 2016 % engagement fin 2020 (extrapolation) BFB B % 38 % BFB T % 107 %

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17 I. Bilan territorial après 3 appels à projet 370 ha de travaux de plantation

18 Merci de votre attention