La politique de la Région Rhône-Alpes en faveur de la forêt et de la filière bois

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Marie-Dominique Grenier
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1 La politique de la Région Rhône-Alpes en faveur de la forêt et de la filière bois Conférence régionale de la filière forêt-bois Lundi 02 juillet

2 La Délibération «politique régionale de valorisation de la forêt et de la filière bois» Décembre enjeux identifiés : Améliorer la mobilisation du bois dans la lutte contre l effet de serre (bois d œuvre, bois énergie, ressources locales) Assurer la pérennité et le renouvellement de la ressource forestière à long terme Promouvoir la multifonctionnalité des espaces forestiers Améliorer l articulation amont - aval de la filière et favoriser l emploi 2

3 La Délibération «politique régionale de valorisation de la forêt et de la filière bois» Décembre 2006 Quatre niveaux d intervention : Appui aux opérations sylvicoles, dans le cadre de démarches de certification de gestion durable des forêts. Aides aux entreprises : modernisation des moyens de production des secteurs de l exploitation forestière et de la première transformation du bois + accompagnement de projets collectifs. Accompagnement des actions territoriales en faveur d une forêt multifonctionnelle et favorisant la valorisation des filières locales du bois. Appui aux initiatives des acteurs institutionnels regroupés dans des démarches interprofessionnelles. 3

4 Un budget annuel de plus de 5,1 M 0,8 M pour les opérations sylvicoles 0,6 M pour l aide aux entreprises 1,6 M pour les démarches territoriales 2 M pour les actions interprofessionnelles 4

5 I- Aides aux opérations sylvicoles Objectifs : Améliorer la qualité des peuplements forestiers pour produire du bois d œuvre Encourager les propriétaires à s impliquer davantage dans la gestion de leurs forêts Bilan : Environ communes et 500 propriétaires privés accompagnés Plus de hectares améliorés. Limites du dispositif actuel : - Dispersion des aides, sans suivi réel des coupes réalisées à terme dans les peuplements améliorés et avec peu d effet levier sur d autres projets - Manque de liens entre ce dispositif et les actions développées par les territoires (PSADER). 5

6 II- Aide aux entreprises (PME) Fonds régional d intervention stratégique (FRIS Bois) Essentiellement entreprises d exploitation forestière et de première transformation du bois (y compris bois énergie) : investissements qui permettent la mobilisation de la ressource locale et l amélioration de sa valeur ajoutée. Fonds régional d aide au conseil (FRAC Bois) Interventions de consultants pour répondre aux problématiques des entreprises : innovation, adaptation des techniques de production, positionnement stratégique, etc. Entreprises de l ensemble de la filière 600 K de subventions d investissement par an 120 entreprises accompagnées depuis

7 Bilan du FRIS : 2006 à 2011 Bilan du FRIS Bois Montant des subventions ( ) Nombre de dossiers Montant des subventions Nombre de dossiers

8 Répartition des subventions FRIS Bois par département 8

9 Bilan du FRAC : Bilan du FRAC Bois Montant des subventions ( ) , , , , , , , , Nombre de dossiers Montant des subventions Nombre de dossiers 0,

10 III- Démarches territoriales : LE PSADER PSADER : Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural Démarches partenariales retenues (délibération forêt 2006) : Planification et réalisation d infrastructures en forêt (dessertes); Accompagnement des démarches collectives favorisant la structuration de la filière forêt bois locale (animation, actions des Chartes Forestières de Territoires, Plans d Approvisionnement Territorial, etc.) Valorisation de la biomasse forestière (bois d œuvre et bois énergie); Projets de mise en valeur de la multifonctionnalité de la forêt (fonctions récréatives, protection de la ressource en eau, biodiversité, etc.). 10

11 Les volets forêt-bois des PSADER en chiffres 37 PSADER sur 45 validés ont un volet forêt-bois Près de 24 M d actions en faveur de la filière forêt-bois sont programmés dans les PSADER 7,4 M de subventions régionales sont fléchés sur ces actions, soit une enveloppe annuelle de 1,6 M 35 % en fonctionnement et 65 % en investissement Intégration de ces démarches dans la nouvelle délibération PSADER de décembre

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13 IV- Soutien des actions interprofessionnelles Convention d objectifs avec l interprofession FIBRA (Fédération Forêt Bois Rhône-Alpes) «Consolider le positionnement économique de la filière pour développer la mise en marché de l ensemble des bois rhônalpins disponibles en les affirmant par rapport aux autres matériaux dans un triple souci économique, territorial et environnemental». Soutien de multiples actions, de l amont jusqu à l aval de la filière 13

14 IV- Soutien des actions interprofessionnelles Une convention cadre Région Fibra 2009/2013 1,432 M de subventions de fonctionnement / an pour les actions portées par l ensemble des partenaires Environ 500 K de subventions en investissement / an Actions en faveur de la forêt : Ingénierie territorialisée du CRPF (21 territoires) Aide à la réalisation de PSG volontaires de plus de 10 hectares Soutien des actions de PEFC Rhône-Alpes Animation du réseau des animateurs forestiers de Rhône- Alpes (Cofor RA), etc. 14

15 IV- Soutien des actions interprofessionnelles Actions en faveur du bois local : Développement de la certification «Bois des Alpes» Etude du marché des sciages en Rhône-Alpes Accompagnement à la mise en place de chaîne de contrôle PEFC en seconde transformation (Céribois) Charte Bois des collectivités (RAEE et interprofessions départementales), etc. Actions Bois énergie : Développement de la certification «Chaleur Bois Qualité +» Création de la marque collective «Rhône-Alpes Bois Bûches» Soutien à la création et aux actions de l association Propellet 15

16 IV- Soutien des actions interprofessionnelles Actions en faveur de l emploi formation : Création du site Stand de la filière forêt-bois au Mondial des Métiers Actions bois construction : Eurobois et le Palmarès des réalisations bois de Rhône-Alpes Salon Résidence et Bois Animation autour de l appel à projets «Construction bois pour le logement social» Soutien de projets exemplaires de construction en bois local etc. 16

17 IV- Soutien des actions interprofessionnelles Actions observation, communication et veille : Site internet FIBRAnet Développement de l observatoire de la filière forêt-bois en Rhône-Alpes Edition de supports de communication, etc. => Accompagnement d environ 60 actions par ans, portées par les différents organismes de la filière bois. 17

18 Évaluation des actions interprofessionnelles Des forces Des compétences importantes et variées Plus de 20 ETP dans les différentes interpros forêt-bois De nombreuses entreprises existent en Rhône-Alpes Et faiblesses : Fragilité financière par manque d autofinancement Manque de cohérence entre les actions interprofessionnelles départementales et régionales Plan Pluriannuel d Action à revoir en fonction de nouveaux enjeux 18

19 A venir : Une nouvelle délibération régionale en faveur de la filière forêt-bois de Rhône-Alpes Décembre

20 Les documents présentés seront mis en ligne sur le portail des territoires : Rubrique : «Agriculture et Développement rural» 20

21 Annexes 21

22 Carte des PSADER au 15 décembre

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24 Les différentes utilisations d un arbre 24

25 La filière Bois énergie amont/aval 25

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