Note d'information base CCAM version 15. Les mises à jour de la base CCAM (version 15) peuvent être faites selon votre procédure habituelle.

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1 CNAMTS / DDGOS 27 novembre 2008 Note d'information base CCAM version 5 Objet : Diffusion de la version 5 de la base CCAM Les mises à jour de la base CCAM (version 5) peuvent être faites selon votre procédure habituelle. Pour les CTI, ne pas oublier d'actualiser également la base utilisée pour la consultation dans Webvisu. Les fichiers CACTOT et CAMTOT reprennent l ensemble des historiques CCAM Version à 5. La version 5 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 2/2/2008 : de la facturation de 2 actes de la CCAM, conformément à l article 2 de la décision du 7 septembre 2008 de l'union Nationale des Caisses d'assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance Maladie, publiée au JO du 2//2008. Toute consultation ou téléchargement de cette base doit s'accompagner impérativement de la consultation ou du téléchargement des Dispositions Générales et Dispositions Diverses, présentant l'ensemble des règles tarifaires à appliquer pour la CCAM, qui sont modifiées avec la version 5.

2 Contenu de la version 5 Conformément à l article 2 de la décision du 7 septembre 2008 de l'union Nationale des Caisses d'assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance Maladie, la version 5 modifie la CCAM de la façon suivante : l acte HGQD002 «Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée» peut être remboursé sur la base d un prix unitaire de 2,47 euros. Cet acte s accompagne de : - la création d un forfait Vidéocapsule facturable en sus (selon les modalités décrites en annexe); - la suppression de l acte HZQE900 «Exploration de la lumière du tube digestif par vidéocapsule ingérée» Le JO du 2//2008 codifie le forfait vidéocapsule uniquement avec le code prestation VDC. Ce renvoi au code VDC sera corrigé lors d une prochaine décision Uncam, afin de ne plus indiquer de code prestation mais seulement un renvoi au terme générique «Vidéocapsule». La base est d ores et déjà conforme à ce JO (i.e. que l acte renvoie au terme génerique «Vidéocapsule»). l acte QZNP007 «Destruction de lésion cutanée sur plus de 00 cm2, avec laser CO2 impulsionnel» peut être remboursé sur la base d un prix unitaire de 85 euros et sa prise en charge est soumise à accord préalable uniquement. Une prochaine version du JO est prévue afin de modifier les conditions de prise en charge, la base est d ores et déjà conforme à ce JO (i.e. cet acte n est pas remboursable sous conditions, mais soumis à accord préalable). Remarques : cette version corrige également une anomalie rencontrée dans l affectation des forfaits suite à la génération de la version 4, ainsi les codes suivants : HCQH002 «Sialographie avec scanographie des glandes salivaires», LAQK009 «Scanographie de la face avec scanographie des tissus mous du cou», LAQK03 «Scanographie de la face», LBQH002 «Arthroscanographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire» sont de nouveau affectés d un forfait scanner. LAQJ00 «Remnographie [IRM] de la face, avec injection intraveineuse de produit de contraste», LAQN00 «Remnographie [IRM] de la face, sans injection intraveineuse de produit de contraste» sont de nouveau affectés d un forfait IRM. 2 / 5

3 Annexe : Modalités de facturation de la Vidéocapsule L acte médical «Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule» (HGQD002) est codé et facturé par le médecin réalisant l acte. La vidéocapsule est facturée par le biais d un forfait. Ce forfait est codé : VDC : lorsque la vidéocapsule est facturée par un médecin, VDE : lorsque la vidéocapsule est facturée par un établissement. Cas de facturation : Ne sont présentés ci-dessous que des modalités de facturation sur support papier. Les modalités de facturation électronique (B2, SESAM Vitale ) seront précisées dans une circulaire CNAM-TS en cours de diffusion. Le principe est que l acte et le forfait soit facturé sur le même support.. En cabinet de ville : la vidéocapsule a été achetée par le médecin Le médecin facture ses honoraires (acte CCAM) et le forfait VDC sur sa feuille de soins individuelle - papier ou électronique HGQD002 2, VDC 5 0 0, En cabinet médical installé dans les locaux de l établissement privé (activité externe en établissement ex OQN), si la vidéocapsule a été achetée par le médecin Le médecin facture ses honoraires (acte CCAM) et le forfait VDC sur la feuille de soins individuelle - papier ou électronique. 3 / 5

4 HGQD002 2, VDC 5 0 0, En activité externe en établissement privé (ex OQN), si la vidéocapsule a été achetée par l établissement Le médecin facture ses honoraires sur la partie basse du bordereau S3404 et l établissement facture le forfait VDE sur la partie médiane du même bordereau. L établissement ne facture pas de prestation hospitalière sur la partie haute du s3404. VDC VDE Vidéocapsule 500,00 500,00 C HGQD ,4 7 C 4. En consultation externe dans les établissements publics (ex - dotation globale) A la tarification des honoraires s ajoute le forfait VDE sur le support epmsi. 5. En hospitalisation, la vidéocapsule est incluse dans le GHS. Seuls les honoraires devront être notés sur le bordereau S3404. L établissement ne facture pas de prestation hospitalière sur la partie haute du s3404. Prise en charge L acte CCAM HGQD002 suit le cas général, est donc pris en charge à 00% avec majoration de participation assuré (forfait 8 ). Le forfait vidéocapsule est pris en charge à 00%, sans majoration de participation assurée (8 ). Hors hospitalisation, l acte CCAM comme le forfait VDC sont concernés par le parcours de soins. Lorsque l acte est réalisé hors parcours de soin, la majoration du ticket modérateur s applique à l acte CCAM mais pas au forfait Vidéocapsule VDC. 4 / 5

5 Règles de facturation La facture de l achat de la vidéocapsule devra être tenue à la disposition du contrôle des caisses d assurance maladie par le médecin ou l établissement. Les forfaits VDC et VDE sont exclusifs l un de l autre. L acte CCAM et le forfait vidéocapsule doivent être portés sur la même facture (individuelle du médecin pour le VDC ou S3404 pour le VDE). Le forfait vidéocapsule facturé par le médecin sous le code «VDC» est à déclarer dans les honoraires du médecin. Le forfait vidéocapsule facturé par l établissement sous le code «VDE» est considéré comme une prestation Sanitaire. 5 / 5