Message rapide. Sommaire : N 51 Avril / Juillet E D I T O R I A L : Tous victimes et alors! Stéphane CHOQUET

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1 E D I T O R I A L : Tous victimes et alors! Message rapide N 51 Avril / Juillet 2008 En constatant, vous comme nous que les difficultés économiques sont réellement là après un premier semestre extrêmement difficile. Il ne faut pas mettre le frein à main et arrêter de lutter pour conduire les affaires de son entreprise. Tous les outils sont maintenant là pour continuer et renforcer les actions engagées, nous sommes témoins que votre détermination est forte et que vous mettez toutes les chances de votre côté. Certains considèrent qu il ne s agit là que de vaines gesticulations, ils ont tort Tort, parce que les dernières lois donnent raison aux transporteurs que nous sommes; en effet, les objections de nos clients sont nombreuses pour refuser qui un pied de facture gazole, qui un règlement à 30 jours date de facture, qui des intérêts moratoires Sommaire : Il ne faut pas rompre des relations sans avoir tenté de réviser ses tarifs et tenté d appliquer ce que la loi nous impose. En insistant et en poussant ces mêmes clients à négocier, il reste toujours quelque chose et chaque entreprise qui agit laisse des traces positives; nos clients ne trouveront pas éternellement des sociétés moins-disantes pour assurer les prestations techniques délivrées chaque jour par vos personnels, cela n aura qu un temps, rien n empêchera alors de saisir la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ou d autres instances de contrôle afin de défendre ses intérêts. En agissant de la sorte, vous ne serez que plus appréciés pour vos pratiques de professionnel et les relations ne seront que plus clarifiées. Et alors en agissant de la sorte, vous rendrez un service énorme à la profession et surtout à vousmêmes et à vos collaborateurs. Stéphane CHOQUET - Edito. : Tous victimes et alors! P1 - Billet d humeur: Sortie de rout(in)e P2 - Le Transport Léger à l honneur P3 - Social : Vivement la retraite P4 - Social: Loi modernisation du travail P5 - Actualités, Agenda P6

2 BILLET D HUMEUR Sortie de rout(in)e Les habitudes qui s installent dans une entreprise donnent un confort apparent au quotidien ; mais la sclérose guette L arrivée de juillet et août, avec son lot de remplacements pour cause de congés, est peut-être la bonne période pour faire réagir les salariés qui pensent que «leurs» tournées, «leurs» véhicules, sont immuables. Une fois cette idée installée, il est bien difficile de la déloger et nous sommes certainement nombreux à l avoir vécu! Bien sûr, nous en voyons les avantages : le chauffeur qui prend toujours la même voiture la connaît bien, faiblesses incluses, il a le moteur dans l oreille. Idem pour les clients, qui de plus n apprécient guère des changements de «tête» trop fréquents. Cependant, entre le turnover exagéré et l immobilisme, le milieu est, comme souvent, le plus juste. Car laisser s installer un train-train «institutionnel» amène à de sérieuses frictions lorsqu on doit le bouger. Tous concernés! Il ne s agit pas que des chauffeurs, vous pouvez le vérifier à chaque niveau de votre entreprise : la secrétaire habituée à «son» catalogue de papeterie qui néglige de comparer les tarifs avec ceux des concurrents, le responsable d exploitation se reposant sur «ses» fournisseurs parce qu il les a depuis des années sans chercher si ailleurs on pourrait obtenir de meilleures conditions Ronron inconscient, mais pernicieux. Nous vivons des temps si difficiles que personne ne peut plus se permettre le moindre gaspillage. Au-delà d ailleurs de la simple économie, c est la mentalité qui est à «booster», afin de redonner une dynamique, un goût pour la nouveauté et l amélioration. La meilleure définition de l intelligence, peut-être bien, c est «facultés d adaptation». Incitons donc nos équipes à être réactives, ouvertes au changement dès lors qu il apporte du positif. Et nous-mêmes? Tous concernés, cela nous inclut Il est extrêmement intéressant de s obliger à regarder ce qu on connaît (trop) bien avec un oeil neuf. Pratiquer la pensée latérale en quelque sorte. Notre façon de démarcher un client. Notre plaquette de présentation. Notre organisation, notre gestion. Nos qualités et nos défauts Difficile! Nous pouvons aussi demander à un tiers, un Candide volontaire, de le faire pour nous. En laissant notre amour-propre de côté, car la leçon peut être rude. Mais soyez certains que la démarche est profitable.. Laurence Michel 2

3 Le Transport Léger à l honneur! Sécurité routière : TCS et CETUP TCS a reçu le trophée de la Sécurité Routière dans le cadre du Salon Prévent- Ouest qui s est tenu à Nantes mercredi 18 juin. Cette distinction décernée par la CPAM est une reconnaissance du travail de TCS axé sur la diminution de sa sinistralité par le développement des compétences de ses chauffeurs. Pendant 4 ans TCS a investi 8% de sa masse salariale dans un plan de formation destiné à ses chauffeurs comprenant : 3 séries de stages avec le Groupe CENTAURE centrés sur le comportement routier avec des essais sur piste glissante et la possibilité d obtenir le Titre professionnel de niveau 5 de «conducteur livreur sur véhicule léger» TCS a en effet créé le diplôme d état de «conducteur livreur sur véhicule léger» (publié au JO) afin de qualifier son personnel et d offrir cette ingénierie à l ensemble de la profession. En effet, ce Titre est aujourd hui accessible à toute personne s intéressant à ce métier et toute entreprise du Transport Léger qui souhaiterait engager un plan de formation de ses chauffeurs afin de les qualifier et les sensibiliser à l ultra-professionnalisme nécessaire à notre métier que nous connaissons exigeant, technique, et devant fournir un service sans faille. Après avoir divisé par 2 son turnover et sa sinistralité, TCS continue l effort de formation et de sensibilisation de ses chauffeurs pour accorder avec brio gestion de l urgence, de la prudence et du respect de son environnement. CETUP, conscient des enjeux, soucieux de préserver ses salariés, et de tenir ses engagements, a toujours eu à cœur de réduire l exposition aux risques de ses salariés et d ancrer une culture efficace et partagée de prévention face aux risques professionnels. Cette culture d entreprise vient d être récompensée lors de l attribution récente des Trophées Entreprise et sécurité routière qui visent à valoriser des actions de sécurité routière menées dans le cadre professionnel. Le jury composé notamment de Mme Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, et Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la CNAMTS, a distingué CETUP en attribuant le 2ième prix de la catégorie PME. Cette distinction qui souligne la pertinence des actions menées est loin de constituer un aboutissement : c est une incitation à poursuivre les efforts en vue d apporter un service de «Très Haute Qualité», en visant l Excellence! C est également dans cette perspective que CETUP vient de signer la Charte européenne de sécurité routière (site : (site : Prix Spécial du Jury : Novéa Dans un contexte difficile pour le transport routier et l'image de la profession, c'est l'aptitude à innover technologiquement et à communiquer qui vaut au groupe NOVEA le Prix spécial du Jury L'activité de l'entreprise dirigée par Mickaël Macé se situe à mi-chemin entre la messagerie, la logistique et l'informatique. Spécialisée dans la distribution express de proximité, elle emploie 250 coursiers dont 30 messagers à vélo. D'autres livreurs travaillent en véhicules légers, en scooters et en Smart! Novea sait surfer sur des créneaux porteurs : d'une part les modes de transport "doux", d'autre part, le suivi des livraisons via Internet au moyen de PDA communicants. La rédaction de L'Officiel des Transporteurs 20 juin

4 SOCIAL Loi TEPA, gestion des contrôles à venir Document établi par mois civil et par établissement : - le nombre de salariés ouvrant droit à réduction Fillon (comme auparavant) ainsi que ceux ouvrant droit à la nouvelle réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires + le montant total de chaque réduction Et plus précisément pour chaque salarié : son identité, sa rémunération brute mensuelle, le montant de chaque réduction patronale et salariale, le montant du coefficient de la réduction FILLON et le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires ouvrant droit à réduction. Il faut donc avoir par salarié, le montant des heures, la base de réduction et le montant, sachant que l'on doit être à même de justifier de l'accomplissement de ces heures supplémentaires. Le non-respect entraîne le retrait de la réduction des cotisations salariales et patronales ainsi que celui de l'exonération sur l'impôt sur le revenu; SOCIAL Loi «modernisation du travail» Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ont été transposées dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 publiée au JO du 26. Elle modifie le Code du travail principalement sur les questions suivantes : la période d essai ; la création d un nouveau mode de rupture du contrat de travail, dénommé rupture conventionnelle ; la création du contrat à durée déterminée pour réaliser un objet défini pour les ingénieurs et cadres ; l amélioration des garanties des salariés en cas de maladie et de licenciement ; l amélioration de l information des représentants des salariés sur les contrats de travail conclus dans l entreprise la légalisation du portage salarial ; l abrogation du CNE. La loi sera complétée par deux décrets d application et un arrêté fixant le modèle de la demande d homologation de la rupture conventionnelle. Nous vous communiquerons une fiche diffusée par le MEDEF détaillant les caractéristiques de la Loi. Nous reviendrons sur les implications pour la Branche Transport de la mise en application de la Loi. 4

5 SOCIAL Mise à la retraite et cumul emploi retraite La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint un âge déterminé fixé par le code de la sécurité sociale (cet âge est en principe fixé à 65 ans, sauf dérogation conventionnelle.). Il s'agit là d'un mode autonome de rupture du contrat. C. trav., art. L Si les conditions de la mise à la retraite ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement. C. trav., art. L Ces principes posés, trois remarques s'imposent La mise à la retraite n'est pas automatique : Première remarque : le fait qu'un salarié atteigne l'âge légal (ou l'âge conventionnel) de mise à la retraite ne provoque pas en soi et automatiquement la rupture du contrat de travail. Il revient donc à l'employeur de prendre l'initiative de cette rupture, en prenant soin de ne pas procéder à un licenciement mais à une mise à la retraite. En l'occurrence, la jurisprudence exige de l'employeur une «manifestation non équivoque de volonté» de mettre le salarié à la retraite. A défaut, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement. Cass. soc., 9 mars 1999, n o , n o 1078 P, Sté France 2 c/ Blettery : Bull. civ. V, n o La mise à la retraite n'est pas une obligation Deuxième remarque : la mise à la retraite d'un salarié qui remplit les conditions n'est pas non plus une obligation pour l'employeur, qui peut donc parfaitement conserver le salarié à son service audelà de l'âge légal (ou conventionnel). 3 - La mise à la retraite n'implique pas une cessation totale d'activité Enfin, troisième remarque : un salarié mis à la retraite par son employeur n'est pas légalement tenu de cesser toute activité professionnelle. Rien ne l'empêche donc, du moins en principe, d'entreprendre une nouvelle activité, salariée ou non salariée. Afin de garantir le respect de la liberté du travail après le départ en retraite, le législateur a limité cette incompatibilité à l'activité professionnelle exercée au moment où la pension est accordée sans exclure la reprise d'une autre activité, par exemple dans une autre entreprise. Limite de revenus au titre de l'activité reprise Le retraité ayant repris une activité pourra cumuler sa retraite avec son revenu Toutefois, la reprise d'une activité salariée après la liquidation de la pension est soumise à un plafond de cumul quant aux revenus qu'elle procure. Ainsi, le cumul des pensions versées par les régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire ne doit pas atteindre ou dépasser le montant du dernier salaire d'activité de l'assuré. En cas de dépassement, le service des pensions est suspendu. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 assouplit cette règle : désormais le retraité peut cumuler ses retraites (de base et complémentaires) avec le revenu de l'activité reprise dès lors que l'une ou l'autre des limites suivantes est respectée : - soit le total des revenus provenant de l'activité reprise et des pensions (régimes de base et complémentaires) est au plus égal à 160 % du SMIC ; - soit le total de ces mêmes revenus (activité reprise, retraites de base et complémentaires) est inférieur au dernier salaire d'activité. 5

6 Agenda du SNTL ACTUALITES Jurisprudences 02-Avril 10-Avril 15-Avril 15-Avril 25-Avril 29-Avril 22-Mai 23-Mai 04-Juin 06-Juin 11-Juin 19-Juin 25-Juin 26-Juin 26-Juin 23-Juil 15-Sept 18-Sept 24-Sept 25-Sept 02-Oct 15-Oct Commission sociale TLF Démo. logiciel de logistique Réunion TLF Ile-de-France Comité Pilotage Mairie de Paris Réunion CGV TLF SNTL Conseil administration Préfecture 93 travail clandestin AG Gatmarif Conseil Messagerie TLF SNTL Conseil Administration Com. sociale / Formation TLF Conseil et AG TLF Conseil Messagerie TLF Conseil TLF IDF Commission sociale TLF SNTL Conseil administration Conseil administration TLF SOUS-TRAITANCE MALGRE l INTERDICTION DE SOUS-TRAITER FAITE PAR LE «CHARGEUR» ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 4 MARS 2008 N Le transporteur «principal» qui sous-traite malgré l interdiction qui lui a été faite par le donneur d ordre commet une faute dolosive sur le fondement que, «de propos délibéré, il se refuse à exécuter ses obligations contractuelles». Conséquence : le transporteur «principal» ne peut plus invoquer les limitations d indemnisation qu octroie la loi (contrat type) ou le contrat. La Cour de Cassation précise que la clause interdisant de sous-traiter n est soumise à aucun formalisme particulier. Conventionnel Comité de rédaction Le rédacteur en chef : Stéphane CHOQUET Les membres permanents : Estelle CUILLANDRE Marie-José RICLET Laurence MICHEL L accord salarial du mois de février signé par une seule Fédération patronale a fait l objet d un arrêté d extension le 21 mai publié au JO le 28. Toutes les entreprises du TRM adhérentes ou pas d un syndicat professionnel devront augmenter leur rémunération à compter du mois de juin. Les grilles applicables sont celles qui vous ont été diffusées, elles sont disponibles au SNTL et en ligne sur le site. Même chose pour les sociétés de courses non adhérentes d un syndicat, application du barème course actualisé au 1 er juin 2008 Tous les barèmes sont en ligne et disponibles au SNTL - Syndicat National des Transports Légers - 30 rue le Marois Paris Tél : fax :

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