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1 Réglementation complète du jeu concours «Gagnez un shooting photo professionnel» Mars 2017 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société AMANCE, société par actions simplifiée active depuis 7 ans, au capital de euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B , et dont le siège sociale est situé au 96, boulevard Haussmann, Paris, (ci-après «maplaceencrèche» organise, entre le 15/03/2017 et le 22/03/17 inclus, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d achat intitulé «Gagnez un shooting photo professionnel», accessible sur internet à l adresse suivante dont les modalités sont décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 PARTICIPANTS Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d un abonnement internet et d une adresse valide et résidant en France Métropolitaine. Les DOM-TOM et la Corse ne sont pas compris dans le jeu concours. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi que le personnel de la société organisatrice et toute autre société ayant participé à la mise en place de l opération. La participation au jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement matérialisée par le fait qu il y ait participation, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlement en vigueur en France. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Tout formulaire d inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul. En cas de candidatures multiples par un même participant, sa participation sera totalement invalidée. ARTICLE 3 PRINCIPE DU JEU Les jeu est accessible depuis le site internet : du 15/03/2017 à 14h au 22/03/17 à minuit. Le jeu est basé sur le principe d envoi d une photographie respectant les critères donnés, à savoir, la photo d un enfant «sous son plus beau jour». Une seule photo doit être envoyé via le site internet La photo sera soumise à une réglementation de format maximale de 5 MO. La photo doitêtre envoyé dans les temps impartis à savoir du 15/03/2017 à 14h au 22/03/17 minuit. Plusieurs lots sont à gagner : 20 bons d achat pour un shooting photo professionnel valable dans le studio Bontant, situé à Paris,

2 ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu, les participants doivent se connecter au site entre le 15/03/17 à 14h et le 22/03/17 inclus jusqu à minuit tout en suivant la procédure ci-dessous : - Se rendre sur le site internet : - Remplir les champs obligatoires mentionnés (nom, prénom, et pièce jointe) - Lire et accepter les conditions de règlement - Cliquez sur «Envoyer» La participation est limitée à 1 gain par famille (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Tout autre mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus est exclu et considéré comme non valable. Les joueurs peuvent tenter leurs chance une seule fois par session de jeu. Le jeu est annoncé sur la page officielle Facebook de maplaceencrèche ( ainsi que la page officielle Twitter ( ). La participation est strictement nominative et le participant ne peut participer sous plusieurs adresses mails ou encore pour le compte d autres participants. Toute participation multiple ou toute autre tentative de fraude entraînera l exclusion définitive de tous les participants identifiés et l annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. De plus, la participation est réservée aux personnes physiques majeures qui valident personnellement et manuellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l égard du jeu et de ses procédures. La société gérante du jeu concours exclura tout participant de respectant pas ces règles et faisant preuve de mauvais foi et à l origine d action déloyale (script, logiciels «robot» ou tout autre pratique permettant de participer automatiquement sans une intervention manuelle de la part du participant.) Il est strictement interdit de modifier les règles du jeu, son fonctionnement et les résultats tout le long du jeu concours. La société organisatrice respectera l égalité des chances entre tous les participants. Les sanctions prononcées par la société organisatrice ne pourraient être contestées et ne saurait engager sa responsabilité vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 5 DETERMINATION DES GAGNANTS Les gagnants seront désignés en fonction de la qualité de la photo, du respect de la thématique donnée et du bon respect du fonctionnement du jeu (remplissage des espaces demandées sur le site tout cela dans les

3 temps imparti au jeu concours. Chaque gagnant sera averti par mail et le nombre de gagnant ne peut excéder 20 gagnants. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours suivant l annonce des résultats et la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leurs prix seront perdus. Toutes informations d identité ou d adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de ses participations. Les perdants ne seront pas contactés. ARTICLE 6 DOTATION DU JEU Les participants jouent pour gagner : Un shooting photo professionnel, d une valeur commerciale de 24,16 euros par bon photo, soit 483,33 euros pour les vingt bon; qui permet de bénéficier d une séance photo d une heure pour un enfant, de deux photos à choisir parmi celles effectuées lors de la séance. Ces photos seront envoyées par mail à la personne effectuant le shooting et imprimées en 15 x 23. En partenariat avec la société «Studio Bontant», situé à Paris 75012, les gagnants ont la possibilité de modifier leur séance photo en «formule famille» où la séance concernera la famille du gagnant. Cette formule comprend les mêmes instructions que celles évoqués ci-dessus. Les gagnants se devront de prévenir en amont la société Studio Bontant de ce changement dans le cas où ils souhaiteraient modifier la séance et basculer sur la «formule famille». La société Studio Bontant est accessible au Ces lots seront mis en jeu entre le 15 mars et le 22 mars 2017 entre 0H et 23h59, chaque jour sauf le premier jour de 14h à 23h59. Vingt shooting photos seront mise en jeu sur la durée du jeu. Il y a aura vingt gagnants. Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées au sein de l article 5 et remises dans les conditions mentionnées dans l article 7. La société organisatrice se laisse le droit de vérifier l exactitude des informations communiquées lors de l inscription au jeu concours. ARTICLE 7 REMISE DE LA DOTATION Les gagnants seront informés de leur gain via l adresse mail qu ils auront indiqué lors de l inscription au jeu «Gagnez un shooting photo professionnel». Si les gagnants ne répondent pas à leur sollicitation de gain dans les 8 jours ouvrés suivant cette notification en renvoyant un courrier électronique de confirmation de l adresse électronique indiquée lors de l inscription et en spécifiant qu ils acceptent bien leur lot, ils perdront le droit de revendiquer l obtention du lot. Les lots seront envoyés par mail maximum sous 30 jours après la fin du jeu concours. Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la société organisatrice. Dans le cas où l adresse électronique mentionné par un gagnant serait erronée, le lot serait remis en jeu par la société organisatrice et sera attribuée à quelqu un d autre.

4 Le lot est non nominatif, non commercialisable et ne peut être échangé. Le lot offert aux gagnant ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle)., ni à son échange ou remplacement pour aucun autre lot. La société organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial. En conséquence, les gagnants s engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne la dotation. Si les circonstances l exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de valeur égale. ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire. Dans le cas d une demande d accès au règlement du jeu concours établit par lettre postale, l entreprise organisatrice maplaceencrèche, s engage à rembourser le montant des frais de timbre engagé par le client. ARTICLE 9 DEPOT DU REGLEMENT Ce jeu de nature gratuite et sans obligation d achat, autorise toutes les personnes majeures à participer. Le règlement du jeu concours Gagnez un shooting photo professionnel du 15 au 22 mars prochain est disponible et déposé à l étude Griffon-Waret Associes, huissiers de justice associés au 26 rue du Docteur Roux - BP.83, Colombes Cedex. Toute personne est en droit d adresser une demande de consultation du jeu concours à la société organisatrice maplaceencrèche, situé au 96 boulevard Haussmann, 75008, Paris. La consultation du jeu concours est gratuite. ARTICLE 10 CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contaminations par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société AMANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des Formulaires de jeu à une adresse erronée ou

5 incomplète. ARTICLE 11 LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Seule la version déposée chez l Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société AMANCE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société AMANCE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 7. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société AMANCE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 12 CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société AMANCE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. ARTICLE 13 ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. ARTICLE 14 INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier Tous les participants au jeu, disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à la société AMANCE. En participant au jeu-concours, le participant accepte de recevoir des ing de la part de la société organisatrice, maplaceencrèche. ARTICLE 15 DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la

6 reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

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