PROCÈS VERBAL DESCRIPTIF du 12 mai 2015

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1 PROCÈS VERBAL DESCRIPTIF du 12 mai 2015

2 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUINZE et le DOUZE MAI A LA REQUETE DE BARCLAYS BANK PLC Société de droit anglais ayant son siège social au 1 Churchill Place London E14 5 HP United Kingdom, inscrite au «Register of Companies» sous le numéro , dont la succursale en France a son siège social au 32 avenue George V PARIS et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B venant aux droits de sa filiale BARCLAYS FINACEMENTS IMMOBILIERS en abrégé BARFIMMO par suite d une transmission universelle du patrimoine réalisée le 29 décembre 2008, représentée par son responsable en France domicilié en cette qualité au dit siège. Faisant élection de domicile et constitution en la personne et au Cabinet de Maître Etienne RECOULES, membre de la SCP LAVALETTE, Avocats conseils au Barreau de la Charente, demeurant 14 rue de Lavalette CS 52315, ANGOULEME CEDEX où pourront être notifiés les actes d opposition à commandement, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont il s agit. - 1 / 54 -

3 AGISSANT EN VERTU De la grosse en due forme exécutoire d un acte authentique de vente passé par-devant Maître PERILLAUD Notaire à RUFFEC le 18 juillet 2005, publié le 29 août 2005, contenant prêt par la Société BARCLAY à Monsieur XXX et Madame XXX son épouse, décédée XXX, d une somme de euros remboursable sur 240 mensualités de 1027,98 euros. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 24 avril 2015 resté sans effet ce jour à : -Monsieur XXX -Monsieur XXX. -Monsieur XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny. - 2 / 54 -

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour mardi 12 mai 2015 de 9 heures sur la commune de VERTEUIL SUR CHARENTE (Charente) 14 rue de la Fontaine à l adresse des biens immobiliers appartenant aux débiteurs : LA ETANT En présence de Monsieur XXX débiteur qui a accepté ma mission. Assisté de Monsieur BODIN André et Madame BEAUNE membres de la SARL Cabinet Moreau, chargée des diagnostics ayant débutés leurs interventions dans la matinée pour la poursuivre dans l après-midi. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune de VERTEUIL SUR CHARENTE, 14 rue de la Fontaine et compris sur la parcelle section ZB numéro 8, cadastrée : (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section ZB numéro 8, 14 rue de la Fontaine pour 47 a Cette parcelle comprenant un vaste ensemble immobilier dénommée «la Paloma» comprenant : Un grand bâtiment à usage d hôtel restaurant et d habitation actuellement inexploité depuis plusieurs mois, composé : -au rez de chaussée : bar, cuisine de restaurant, arrière cuisine, buanderie, local chaudière, dégagement 1, sanitaires, placard, chambre 1 avec salle d eau-toilettes, chambre 2, dégagement 2, dégagement 3, chambre 3, chambre 4 avec salle de bains-toilettes, entrée, auvent, salon et salle de restaurant. -à l étage : escaliers et cage d escaliers, palier, chambre 5 avec salle d eau, toilettes, chambre 6 avec salle de bains-toilettes, dégagement, chambre 7 avec salle de bains-toilettes, chambre 8 avec salle d eau, chambre 9 avec terrasse-balcon et salle de bains-toilettes, grenier en trois parties, chambre 10 avec de salle de bains-toilettes, chambre 11 avec salle d eau-toilettes, placard. -en sous-sol : escaliers, réserve, cave (ancien night-club) Dépendances Appentis avec pièce - Deux abris bois Un poulailler - Terrasse Piscine - 3 / 54 -

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7 ORIENTATION Parcelle ZB numéro 8 Cette parcelle confronte : Au nord, rue de la Fontaine à Poursac (voie d accès) Au sud le chemin communal numéro 9 (voie d accès) A l est rue de la Fontaine à Poursac A l ouest la parcelle numéro 7 L accès s établit côté Nord et côté Sud. - 6 / 54 -

8 DESCRIPTIONS EXTERIEURES Grand bâtiment à usage d ancien hôtel-restaurant et d habitation Toitures du bâtiment à plusieurs pans avec cheminée. Couverture : tuiles type canal, anciennes, l ensemble en mauvais état d entretien, à remanier. : crépi rustique avec peinture. Zinguerie traditionnelle et PVC. Menuiseries intérieures : fenêtres en bois simple vitrage, double vitrage, survitrage et porte fenêtre en PVC double vitrage, l ensemble en mauvais état au niveau des fenêtres en bois. Menuiseries extérieures : L ensemble des volets en bois sont en mauvais état d entretien. Surface habitable totale > 399,32 m2 Surface au sol totale > 696,40 m2 Façade avant côté Ouest - 7 / 54 -

9 Façade côté Nord Façade arrière côté Est - 8 / 54 -

10 Une terrasse surélevée en façade avec sol en pierres et clôture en bois. Parking actuellement en friche. Accès au parking, par la rue de la Fontaine à Poursac. Un mur de clôture crépi avec tuiles en chapeau. A l entrée deux luminaires genre lanterne. - 9 / 54 -

11 A l arrière du bâtiment, ancienne pelouse actuellement en friche / 54 -

12 Plusieurs anciens bâtiments Appentis Chemin communal numéro 9 Poulaillers côté Est - 11 / 54 -

13 Une piscine hors sol actuellement non entretenue et en mauvais état. Enfin côté Ouest, une surface actuellement en nature de pré / 54 -

14 DESCRIPTIONS INTERIEURES Grand bâtiment à usage d ancien hôtel-restaurant et d habitation Rez de chaussée Accès par le bar par une porte fenêtre vitrée en bois, simple vitrage ; l ensemble en mauvais état d entretien. Une paire de volets en bois, boiserie en très mauvais état, peinture également en très mauvais état. Sur la façade, un luminaire / 54 -

15 BAR (40,21 m2) Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Boiserie en bon état. ivage et parquet haut ; l ensemble en bon état. Équipements Deux radiateurs de chauffage central. Une fenêtre en bois double vitrage. Une grande cheminée d angle. Quatre luminaires genre applique. Un bar en bois avec une plonge deux bacs inox et robinet mitigeur, une ancienne pompe à bière, une machine à café UNIC, deux petits réfrigérateurs de bar WHIRLPOLL et GORENJE. Une caisse enregistreuse OLIVETTI. Deux néons / 54 -

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17 CUISINE DE RESTAURANT (27,25 m2) Accès par une porte battante en bois vitrée. Carrelage en bon état. Carrelage jusqu au ¾ de hauteur en bon état. Peinture au-dessus. Enduit peint en bon état. Une rampe néon. Équipements Une plonge deux bacs inox robinet mélangeur. Une machine à laver la vaisselle de restaurant. Un petit lave-mains. Une autre plonge deux bacs inox robinet mélangeur ; placard deux portes au-dessous. Une desserte inox. Deux petits réfrigérateurs trois portes pour viandes. Une grande friteuse. Un four FOINOX. Une gazinière piano quatre feux avec four au-dessous. Une desserte en inox. Une grande hotte aspirante MARELLO. Un réfrigérateur de préparation. Une grande armoire quatre portes. Une poubelle inox. Une fenêtre en bois simple vitrage donnant sur le côté Est. Une porte fenêtre PVC double vitrage donnant sur le côté Est / 54 -

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19 ARRIERE-CUISINE (20,77 m2) Accès direct de la cuisine par une porte en bois genre iso plane en mauvais état. Béton peint, peinture en mauvais état. Plinthes Plinthes en carrelage. Peinture défraîchie. Carrelage mural de propreté en bon état. ivage et parquet haut avec panneaux aggloméré ; l ensemble en très mauvais état avec infiltrations, plusieurs plaques s effondrent. Faux comble au-dessus de l arrière cuisine. Équipements Deux robinets eau. Présence de 15 pavés de verre dormant côté Est. Une rampe néon. Une armoire électrique avec six disjoncteurs milliampères. Un rayonnage pour la vaisselle / 54 -

20 BUANDERIE (10,60 m2) Accès par une porte battante vitrée en bois. Ciment peint ; l ensemble en très mauvais état. en parpaings. ivage et parquet haut avec panneaux aggloméré ; l ensemble en très mauvais état avec infiltrations, plusieurs plaques s effondrent. Équipements Une rampe néon Un robinet eau et deux siphons. Etagères de rangement. Une fenêtre en bois simple vitrage. Une porte PVC avec volets. Une porte en bois à panneaux donnant sur l extérieur / 54 -

21 LOCAL CHAUDIERE (40,61m2) Accès par une porte en bois. Ciment brut en mauvais état. Parpaings bruts. Plaques isolantes récentes en bon état. Une rampe néon. Équipements Une chaudière de chauffage central sur pied à gaz propane IDEAL STANDARD type Gazinex. Un chauffe-eau à gaz 195 litres STYX. Une porte donnant sur l extérieur en bois avec volets en bois. Une fenêtre en bois simple vitrage. Présence de 18 pavés de verre dormant côté Ouest. Un petit réduit côté Ouest. Accès à la cave par des escaliers en béton / 54 -

22 DEGAGEMENT 1 (11,52 m2) Accès par une porte en bois. Carrelage ancien en bon état. Plinthes Plinthes en bois. Crépi avec peinture en bon état. Lambris en bon état. Equipements Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Deux luminaires / 54 -

23 SANITAIRES-TOILETTES MIXTES (6,55 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Peinture propre. Lambris en bon état. Équipements Un lavabo encastré avec un robinet mitigeur. Une grande glace avec deux spots et ampoules. Une grande glace. Deux toilettes : -hommes avec porte iso plane, sol carrelage, murs carrelage à mi-hauteur, au-dessus peinture en bon état, plafond lambris avec un luminaire. Un bloc WC en bon état. Une petite fenêtre en bois simple vitrage donnant sur le local chaudière. -femmes avec porte iso plane, sol carrelage, murs carrelage à mi-hauteur, au-dessus peinture en bon état, plafond lambris avec un luminaire. Un bloc WC en bon état. Une petite fenêtre en bois simple vitrage donnant sur le local chaudière / 54 -

24 PLACARD MURAL (0,80 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Lambris propre. Lambris en bon état / 54 -

25 CHAMBRE 1 (12,60 m2) Accès depuis le couloir dégagement par une porte, genre iso plane. Parquet flottant. Plinthes Plinthes en bois. Tapisserie toile de verre et frise avec peinture en bon état. Crépi avec peinture en bon état. Lambris en bon état. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central au-dessous / 54 -

26 SALLE D EAU-TOILETTES (3,58 m2) Carrelage en bon état. Carrelage jusqu à mi-hauteur et peinture au-dessus en bon état. Enduit peint en bon état. Un luminaire. Une grille d aération. Equipements Un bloc WC avec une petite fenêtre en bois simple vitrage au-dessus. Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur ; colonne en mauvais état, cassée. Une glace au-dessus. Une cabine de douche carrelée avec deux portes coulissantes ; bac receveur, robinet mitigeur, flexible, douchette et barre de douche / 54 -

27 CHAMBRE 2 (11,73 m2) Accès par une porte, genre iso plane, côté couloir dégagement. Une porte iso plane donnant accès à la chambre privée. Parquet flottant. Plinthes Plinthes en bois. Tapisserie toile de verre et frise avec peinture en bon état. Crépi avec peinture en bon état. Lambris en bon état. Une ampoule. Equipements Une fenêtre en bois avec survitrage, l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. DEGAGEMENT 2 (3,44 m2) Accès par une porte en bois iso plane. Carrelage ancien en bon état. Crépi avec peinture défraîchie. Lambris en bon état avec une trappe. Équipement Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 54 -

28 DEGAGEMENT 3 (2,67 m2) Accès par une porte en bois iso plane. Revêtement plastique. Crépi avec peinture défraîchie. Carrelage. Lambris en bon état avec une trappe. Peinture en bon état. Une ampoule. Ce dégagement donne une partie en construction actuellement les travaux sont inachevés. Volume sous les escaliers / 54 -

29 CHAMBRE 3 (9,95 m2) Accès par une porte, genre iso plane, côté dégagement 3. Parquet flottant. Plinthes Plinthes en bois. Crépi avec peinture en bon état. Lambris en bon état. Une ampoule. Equipements Une fenêtre en bois avec survitrage, l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. CHAMBRE 4 (12,44 m2) Accès depuis le couloir dégagement 3 par une porte, genre iso plane. Parquet flottant. Plinthes Plinthes en bois. Boiserie en mauvais état. Deux luminaires. Lambris en bon état. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central au-dessous avec robinet thermostatique. Quatre placards à usage de «lit pont» / 54 -

30 SALLE DE BAINS-TOILETTES (5,66 m2) Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois. Boiserie et crépi avec peinture en bon état. Plaques isolantes en bon état. Equipements Un bloc WC. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une glace au-dessus. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Une baignoire encastrée habillage en carrelage avec robinet mitigeur, flexible et douchette. Une fenêtre en bois avec survitrage. Une tringle et un rideau de douche. Un porte manteau / 54 -

31 ENTREE (2,14 m2) AUVENT (1,09 m2) Cette entrée débouche sur la terrasse extérieure. Accès par une porte en bois en bon état. Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois. Carrelage et boiserie au-dessus. Lambris en bon état. Un luminaire. Équipement Une porte en bois qui ouvre sur le dégagement. SALON (13,47 m2) Accès depuis le couloir dégagement par une porte, genre iso plane. Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en bois. Tapisserie toile tendue. Boiserie en bon état. Dalles isolantes en bon état. Un luminaire. Équipements Une porte fenêtre en bois avec simple vitrage donnant sur la terrasse extérieure, un rideau. Deux appliques. Un radiateur de chauffage central. Une porte condamnée donnant sur la salle de restaurant / 54 -

32 SALLE DE RESTAURANT (35,14 m2) Accès par une porte, genre post formée en bois depuis le dégagement 1. Cette salle est surélevée depuis le bar par deux marches. Carrelage bicolore en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Boiserie en bon état. ivage et parquet haut en bon état. Équipements Un luminaire ventilateur trois ampoules. Deux grands radiateurs de chauffage central. Cinq appliques. Une fenêtre en bois simple vitrage. Une porte fenêtre en bois simple vitrage / 54 -

33 On accède à l étage par des escaliers, marches carrelées, l ensemble en bon état. CAGE D ESCALIER Crépi avec peinture en bon état. Une rampe en bois. Lambris au plafond. Deux petites fenêtres en bois à mi-hauteur. Un luminaire. Un luminaire trois ampoules / 54 -

34 Etage - 33 / 54 -

35 PALIER (2,90 m2) Moquette défraîchie. Crépi avec peinture défraîchie. Lambris en bon état. Une trappe donnant accès au comble sous-toit. CHAMBRE 5 (10,40 m2) Accès par une porte, genre iso plane palier. Moquette défraîchie. Crépi avec peinture en bon état. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un luminaire. Equipements Une fenêtre en bois avec survitrage, l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 54 -

36 SALLE D EAU 1 (1,82 m2) Accès par une porte plastique, genre accordéon donnant sur le palier. Revêtement plastique. Crépi avec peinture défraîchie. Carrelage mural de propreté côté éléments. Crépi avec peinture défraîchie. Équipements Un lavabo avec robinet mélangeur. Une tablette et une glace. Une réglette électrique. Une cabine de douche plastique avec robinet, flexible et douchette. Une fenêtre donnant sur le côté / 54 -

37 TOILETTES (1,62 m2) Accès par une porte iso plane en bon état donnant sur le palier. Revêtement plastique. Crépi avec peinture défraîchie. Carrelage mural de propreté côté éléments. Crépi avec peinture défraîchie. Équipements Un bloc WC sans abattant. Une petite fenêtre donnant sur le côté. DEGAGEMENT (9,77 m2) Moquette en mauvais état. Crépi avec peinture défraîchie. Lambris en bon état avec une trappe donnant sur des combles sous-toit non aménagés. Équipements Un radiateur de chauffage central. Deux luminaires / 54 -

38 CHAMBRE 6 (11,04 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette en très mauvais état, en partie brûlée. Crépi avec peinture. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central au-dessous avec robinet thermostatique. SALLE DE BAINS-TOILETTES 1 (3,80 m2) Accès par une porte genre accordéon en plastique. Revêtement plastique. Crépi avec peinture en bon état. Carrelage mural de propreté côté éléments. Lambris en bon état. Equipements Un bloc WC. Une petite fenêtre en bois simple vitrage au-dessus des toilettes. Un lavabo avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Un petit radiateur électrique AURORE. Une petite baignoire avec robinet mélangeur, flexible, douchette. Une tringle et un rideau de douche. Un porte serviette double / 54 -

39 CHAMBRE 7 (12,45 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette en mauvais état. Crépi avec peinture. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un luminaire. Un détecteur de fumée. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central / 54 -

40 SALLE DE BAINS-TOILETTES 2 (3,82 m2) Accès par une porte genre accordéon en plastique. Revêtement plastique. Crépi avec peinture en bon état. Carrelage mural de propreté côté éléments. Lambris en bon état. Equipements Un bloc WC avec abattant en bois. Une petite fenêtre en bois simple vitrage. Un lavabo avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Un petit radiateur électrique AURORE. Une petite baignoire avec robinet mitigeur et flexible. Une tringle et un rideau de douche / 54 -

41 CHAMBRE 8 (10,71 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette en mauvais état. Crépi avec peinture. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central / 54 -

42 SALLE D EAU 2 (1,80 m2) Accès par une porte genre accordéon en plastique. Revêtement plastique. Crépi avec peinture en bon état. Carrelage mural de propreté côté éléments. Lambris en bon état. Un aérateur. Equipements Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Une cabine de douche plastique avec robinet mitigeur et flexible. CHAMBRE 9 (12,31 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette en mauvais état. Crépi avec peinture. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un détecteur de fumée. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central / 54 -

43 SALLE DE BAINS-TOILETTES 3 (4,01 m2) Accès par une porte genre accordéon en plastique. Revêtement plastique. Crépi avec peinture en bon état. Carrelage mural de propreté côté éléments. Lambris en bon état. Un aérateur. Equipements Un bloc WC. Un lavabo avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Un petit radiateur électrique AURORE. Une petite baignoire avec robinet mitigeur, flexible, douchette, tringle à rideau et rideau. TERRASSE-BALCON (8,66 m2) Accès depuis la chambre par la porte fenêtre en bois avec survitrage. Dallage en bon état - 42 / 54 -

44 GRENIER (66,39 m2) Accès par une porte en bois, iso plane. Grenier non aménagé en trois parties. Il existe deux autres petits greniers de part et d autre du grenier central. Ces deux petits greniers sont inaccessibles ce jour. Plaque de bois aggloméré Briques et parpaings bruts Charpente apparente. Equipements Une fenêtre en bois simple vitrage donnant côté Est. Un luminaire / 54 -

45 CHAMBRE 10 (12,67 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette défraîchie. Crépi avec peinture. Une partie du mur avec boiserie. Lambris en bon état. Un détecteur de fumée. Un luminaire. Équipements Une fenêtre en bois avec survitrage ; l ensemble en mauvais état. Un radiateur de chauffage central. SALLE DE BAINS-TOILETTES 4 (4 m2) Accès par une porte genre accordéon en plastique. Revêtement plastique. Plinthes Plinthes en carrelage. Crépi avec peinture en bon état. Carrelage mural de propreté côté éléments. Lambris en bon état. Un aérateur. Equipements Un bloc WC. Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Un petit radiateur électrique AURORE. Une petite baignoire avec robinet mitigeur, flexible, douchette, tringle à rideau et rideau / 54 -

46 CHAMBRE 11 (20,85 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Moquette défraîchie. Crépi avec peinture. Crépi avec peinture. Un détecteur de fumée. Deux luminaires. Équipements Deux fenêtres en bois avec survitrage. Deux radiateurs de chauffage central / 54 -

47 SALLE D EAU-TOILETTES Accès par une porte, genre iso plane. Carrelage en bon état. Carrelage mural de propreté. Enduit peint en bon état. Un aérateur. Equipements Un bloc WC. Un petit lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une tablette verre, glace et une réglette électrique. Une cabine de douche récente avec six buses multi jets, flexible, deux douchettes / 54 -

48 PLACARD MURAL (4,61 m2) Accès depuis le palier par une porte en bois genre iso plane. Plancher ancien. Briques et parpaings à l état brut. Plaques de panneaux en aggloméré. Une ampoule. Sous-sol Accès à la cave par des escaliers béton à partir du local chaufferie - 47 / 54 -

49 RESERVE (8,10 m2) CAVE (91,34 m2) Plusieurs pièces non aménagées, plafond bas, ancien night-club., béton brut - ciment peint - ciment peint - 48 / 54 -

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51 Dépendances APPENTIS (52,52 m2) Appentis ouvert. Couverture en tuiles type canal à remanier. Ciment Crépi avec peinture. Charpente apparente. PIECE (15,54 m2) Accès par une porte en bois. Ciment brut. Peinture et lambris. Lambris. Equipements Une fenêtre basculante et une fenêtre en bois simple vitrage / 54 -

52 DEUX ABRIS BOIS 1 & 2 Ces deux petits abris à ossature bois sont actuellement en très mauvais état. POULAILLER En en forme de «L» ; en très mauvais état d entretien. Couverture en tuile type canal en mauvais état d entretien, toitures envahies par la végétation. Une seule pièce visible. Terre battue. Parpaings bruts. Une ouverture. Charpente visible - 51 / 54 -

53 PISCINE Piscine hors sol, actuellement non entretenue. CONFORT Immeuble raccordé au réseau électrique. Immeuble raccordé au réseau eau. L immeuble ne comporte pas de système d assainissement autonome règlementaire. Il existe deux systèmes de collectes et traitements des eaux polluées selon leur origine : 1 les parties cuisine et laverie sont reliées à un bac dégraisseur, puis à un bac de récupération avant une dispersion dans le terrain par un système inconnu. 2 les chambres ainsi que les WC publics sont reliés à un système de traitement comprenant : -une fosse septique non visible mais supposée. -une ventilation de fosse existante. -un regard de répartition, ainsi qu un regard d utilisation inconnu. -un seul départ du regard vers un épandage inconnu. (Observations et prescriptions particulières en matière d assainissement autonome) CDC des Trois Vallées du 17 février / 54 -

54 Chauffage centrale gaz propane par une cuve de gaz TOTALGAZ dans le jardin. OCCUPATION L ensemble immobilier est actuellement inoccupé. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal de descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Pierre SCURMANN - 53 / 54 -

55 COÛT : NEUF CENT SEIZE EUROS ET VINGT-HUIT CENTIMES C O U T ******* (Décret du ) Droit fixe articles 6 & 7 226,60 Honoraires article ,00 Transports article 18 7,67 754,27 Taxe forfaitaire 11,16 TVA 20% 150, TOTAL 916,28 Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 11,16 Euros / 54 -