Caisse APPEL N 21/20 DES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caisse APPEL N 21/20 DES"

Transcription

1 Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites P.S/ D.A.L / S.A. المملكة المغربية الصندوق االمغربي للتقاعد ق.د. ق. ش. إ.م / م. إ APPEL D OFFRES OUVERT N 21/20 014/D.A.L ACQUISITION ET DÉPLOIEMENT D UNE SOLUTION DE VISIOCONFÉRENCE POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des Prescriptions Spéciales Septembre

2 Chapitre I : Dispositions administratives et générales Article 1 : Objet de l appel d offres Le présent appel d offres a pour objet l acquisition et le déploiement d une solution de visioconférence pour le compte de la Caisse Marocaine de Retraites sis, à Avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat. Et ce, dans les conditions définies ci-après et conformément aux spécifications techniques contenues dans le présent appel d offres. Il s agit de : La fourniture et le déploiement des articles désignés au bordereau des prix détail estimatif cijoint, conformément aux exigences du présent appel d offres et à l état de l art; La fourniture des prestations d installation, de maintenance y afférentes. Article 2: Mode de passation Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix est lancé conformément aux dispositions de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et du paragraphe 1 et de l alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics. Les solutions et services faisant objet du présent appel d offres, seront attribués en lot unique. Article 3 : Désignation de la CMR La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ci-après par la " C.M.R ". Article 4 : Désignation du fournisseur Tout FOURNISSEUR des matériels, logiciels et services faisant l'objet du présent appel d offres est désigné ci-après par "le FOURNISSEUR ". Article 5 : Désignation de l adresse de la CMR La Caisse Marocaine des Retraites, Avenue Al Araar Hay Riad, Rabat est désignée ci-après par l'adresse de la C.M.R. 2

3 Article 6: Représentants du fournisseur Dans son offre, le FOURNISSEUR devra présenter les Curriculum-vitæ individuels de ses représentants qui vont collaborer avec la C.M.R, Il devra également préciser l'objet de leurs interventions. Le FOURNISSEUR devra, en outre, présenter à l agrément de la C.M.R, le responsable qualifié qu il compte affecter au projet, et qui sera l interlocuteur de la C.M.R. Article 7 : Responsable du projet - CMR La CMR désignera auprès du FOURNISSEUR, un responsable du projet qui aura pour mission de suivre de près les différentes étapes de mise en oeuvre de la solution faisant objet du présent appel d offres. Article 8 : Pièces constitutives du marché Documents généraux et textes spéciaux Les obligations du fournisseur pour l exécution des prestations, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : A) Pièces constitutives du marché: L acte d engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S); Le bordereau des prix ; L offre technique du fournisseur; Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G-T) applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ; En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. B) Documents généraux : Le titulaire du marché sera soumis, notamment, aux dispositions des textes suivants : Le Décret n du 20 Mars 2013 fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l Etat et des établissements publics ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion; Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement tel qu'il a été modifié et complété ; 3

4 Le dahir n du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; Le décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété ; Le décret n du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat ; Les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de législation de travail; Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la TVA. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement. Article 9: Caractères généraux et forfaitaires des prix 1/ Les prix s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S ; 2/ Tous les prix seront exprimés en dirhams ; 3/Tout équipement, dispositif et service proposé par le FOURNISSEUR dans son offre et pour lequel aucun prix n'est fourni, sera considéré comme inclus dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. Article 10 : Variation des prix Les prix du marché, qui sera éventuellement passé suite au présent appel d offres, seront fermes et non révisables durant la durée du marché ; le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la T.V.A est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement. Les prix du marché sont libellés en dirhams (DH) en toutes taxes comprises (T.T.C). Article 11 : Changement dans la quantité des équipements En cas d'augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des équipements par rapport aux quantités précisées au bordereau formant détail estimatif, le titulaire du marché ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité. 4

5 Ces équipements seront réglés ou décomptés sur la base des prix unitaires portés au détail estimatif et quantitatif. Il est précisé que, seuls seront considérés comme équipements supplémentaires, et par suite, réglés au Fournisseur, ceux ordonnés par la C.M.R. De même, certains équipements pourront être diminués dans le marché par mesure d'économie. Dans ce cas, le Fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Toutefois, les dispositions des articles 52 et 53 du CCAG-T restent applicables. Article 12 : Validité du marché Le marché qui découlera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du contrôleur d Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification au titulaire du marché de son approbation par la CMR. Article 13 : Frais de timbre et d enregistrement Le titulaire du marché supportera les frais de timbres et d'enregistrement de l original du marché qui découlera du présent appel d offres. Article 14 : Cautionnement provisoire et définitif En application de l article 12 du C.C.A.G-T, la caution provisoire est fixée à la somme de Vingt mille dirhams (20.000,00 DH). Elle doit être délivrée par une banque installée au Maroc et libellée au nom de la CMR, portant le n et l objet de l appel d offres. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché TTC. Il sera restitué au prestataire après la réception définitive des prestations. Les cautionnements provisoire et définitif ne doivent contenir ni restrictions ni réserves. Article 15 : Délai d exécution du marché Le délai d exécution global des prestations faisant l objet du présent appel d offres est fixé à Quatre Vingt dix (90) jours calendaires. 5

6 Article 16 : Pénalités de retard En cas de dépassement du délai convenu, le titulaire du marché est passible d une pénalité de 1000,00 (Mille) Dirhams par jour effectif de retard. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait en aucun cas dépasser les 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus et ce, conformément à l article 60 du CCAG- T. Ces pénalités sont déduites d office des décomptes, et sans aucune mise en demeure. Une simple confrontation de l ordre de service du commencement des livraisons suffira pour appliquer ces pénalités. Article 17: Sous-traitance Le FOURNISSEUR, titulaire du marché, doit solliciter, par écrit, l agrément de la C.M.R pour toute sous-traitance d une ou de plusieurs parties de son marché, en application de l article 158 du décret précité. Toutefois, les sous-traitants doivent obligatoirement remplir les conditions requises des concurrents prévues à l article 24 du décret précité. Le prestataire présente un dossier de sous-traitance comprenant : La nature des prestations sous-traitées ; Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; Les montants sous-traités ; Une copie du projet de contrat de sous-traitance. L octroi de cet accord, le cas échéant, n exonérera nullement le prestataire des obligations contractées à l égard de la CMR. Dans ce cas, le prestataire sera seul et intégralement responsable, sans bénéfice de division et/ou de discussion, des opérations que le prestataire aura confiées à ses propres sous-traitants. Article 18 : Assurance contre les risques Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution du marché conformément à l article 24 du CCAG-T. Des copies certifiées conformes de ces assurances doivent être adressées à la CMR.et doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR. 6

7 Le titulaire du marché doit souscrire, pendant toute la durée du marché, au profit des intervenants affectés à ses prestations, une assurance garantissant : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à l égard des tiers à la suite d accidents provenant du fait des fautes et d erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres ; l ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire du marché est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et l incendie, les équipements destinés à la Caisse Marocaine des Retraites. La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux intervenants du titulaire du marché dans l exercice de leurs fonctions. Article 19 : Réception provisoire Les solutions livrées seront au préalable réceptionnées par une commission qui vérifiera leur conformité à tous les points de vue avec les spécifications du C.P.S et établira pour les solutions admises un procès- verbal de réception provisoire. Le FOURNISSEUR aura à sa charge les essais et analyses de toutes les fonctions de la solution fournie et la vérification de sa conformité aux spécifications du présent CPS et à son offre technique. Article 20 : Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois, à compter de la date du procès- verbal de réception provisoire. Pendant le délai de garantie, le fournisseur, sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas d erreurs ou d insuffisances constatées sans pour autant que les prestations supplémentaires ne puissent donner lieu à paiement. Si à l expiration du délai de garantie, le titulaire n a pas accompli toutes les prestations prescrites, corrigé toutes les anomalies déclarées et reçu la confirmation que les corrections ont été vérifiées et déclarées satisfaisantes par la CMR, le délai de garantie est prorogé jusqu'à leur exécution complète. Pendant le délai de garantie, le fournisseur s engage à garantir tous les logiciels, progiciels et paramétrages spécifiques livrés en exécution du présent appel d offres incluant les dernières mises à jour. Il sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas d erreurs ou d insuffisances constatées sans pour autant que les travaux supplémentaires ne puissent donner lieu à paiement. Si à 7

8 l expiration du délai de garantie, le titulaire n a pas accompli toutes les prestations prescrites, corrigé toutes les anomalies déclarées et reçu la confirmation que les corrections ont été vérifiées et déclarées satisfaisantes par la CMR, le délai de garantie est prorogé jusqu'à leur exécution complète Durant cette période, le fournisseur s engage : - à mobiliser le personnel nécessaire à la résolution des dysfonctionnements, anomalies et erreurs constatés sans pour autant que les prestations supplémentaires puissent donner lieu à paiement supplémentaire ; - à l installation des mises à jour mineures des solutions proposées. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun et suite à une analyse d'impact réalisée par le fournisseur ; - à intervenir, suite à une demande d intervention authentifiée par interface WEB, fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 4 heures ouvrables. Si le blocage persiste plus de 48 heures dû à un problème sur le progiciel, le fournisseur s'engage pour une intervention sur site en assurant les moyens adéquats pour la résolution du problème. Article 21 : Réception définitive La réception définitive de la solution interviendra dans un délai de 12 mois après la réception provisoire si la condition suivante est remplie : pendant le délai de 12 mois (de trois mois supplémentaires en cas de prorogation), la durée totale mensuelle des arrêts imputables à une défaillance des solutions livrées ne doit pas être supérieure à une durée annoncée par le Fournisseur et acceptée par la Caisse Marocaine des Retraites. Si la condition de réception définitive définie ci-dessus n est pas remplie pendant les douze mois suivant la date de la réception provisoire, une prorogation de trois mois est accordée au Fournisseur dans les mêmes conditions. A l'issue de cette prorogation, si les conditions de réception définitive ne sont pas remplies, la Caisse Marocaine des Retraites pourra décider du rejet de tout ou d une partie des solutions fournies. Toutefois, les dispositions de l article 68 du CCAG-T restent applicables. 8

9 Article 22 : Retenue de garantie La retenue de garantie est fixée à 10%. Elle cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle sera remboursée à la réception définitive. Toutefois, cette retenue pourra être remplacée par une caution bancaire et sera restituée au titulaire du marché après la réception définitive des solutions informatiques objet du présent appel d offres. Article 23 : Modalités de paiement Le paiement sera effectué, par virement au compte du fournisseur sur production d une facture en cinq (5) exemplaire signées et cachetées, et ce dans un délai de 60 jours. Les factures appuyées des bons de livraison ou d exécution portant la date de dépôt de la solution ou d exécution doivent être arrêtées en toutes lettres certifiées exactes et signées par le fournisseur qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. Le règlement sera effectué comme suit : - 90% du montant du marché après la réception provisoire ; - 10 % du montant du marché, considéré comme retenue de garantie, (3% en tant que caution définitive et 7% comme retenue de garantie) à l expiration du délai de garantie. Article 24 : Propriété des documents établis par le titulaire du marché Après leur approbation, les documents établis par le titulaire du marché (documents élaborés à l occasion de la mission, base de données, supports d enquêtes...) deviennent la propriété de la CMR qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction. Article 25: Propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale - utilisation de brevets et licences Du seul fait de la signature du marché, le Fournisseur garantit la CMR contre toutes les revendications concernant les fournitures, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation. 9

10 A ce titre, le Fournisseur garantit à la CMR, la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du marché. Toutefois, les dispositions de l article 25 du CCAG-T restent applicables. Article 26: Retrait et /ou remplacement du personnel L équipe d intervention à mettre en place doit être pluridisciplinaire et de haut niveau. La CMR se réserve le droit de demander le remplacement du personnel prévu initialement par des experts plus qualifiés dans la limite des charges et des coûts prévus au marché découlant du présent appel d offres : a) Sauf dans le cas où la CMR en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté aux experts affectés au projet. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le fournisseur fournira une personne de qualification égale ou supérieure qui doit recevoir l approbation de la CMR. b) Si la CMR découvre qu un des membres du personnel s est rendu coupable d un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou a des raisons suffisantes de n être pas satisfaite de la performance d un membre des intervenants affectés au projet, le fournisseur devra, sur demande motivée de la CMR, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l expérience seront soumises à l approbation de la CMR. c) Le fournisseur ne pourra soumettre des demandes de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du personnel. Article 27 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d offres sera opérée par les soins du Directeur de la CMR ou une personne habilitée. 2- L agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Directeur de la CMR ou une personne habilitée. 3- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 10

11 4- Le Directeur de la CMR ou la personne habilitée livrera au titulaire du marché, sur sa demande écrite et contre récépissé, l exemplaire unique certifié conforme du marché. Article 28 : Élection de domicile A défaut par le FOURNISSEUR de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du C.C.A.G-T, toutes les notifications qui se rapportent au marché qui découlera du présent appel d offres seraient valablement faites à l adresse mentionnée sur son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d en aviser le maître d ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. Article 29 : Domiciliation bancaire La CMR se libérera des sommes dues en exécution du marché découlant du présent appel d offres, en faisant donner crédit à un compte ouvert au nom du FOURNISSEUR dans un établissement bancaire agrée par le Gouvernement Marocain. Article 30 : Règlement de litiges Les litiges résultant du marché seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Les dispositions de l article 70 du CCAG-T restent applicables. Article 31: Résiliation du marché Le marché découlant du présent appel d offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants: en cas de manquement grave de la part du FOURNISSEUR et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les livraisons ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai de dix jours après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article; 11

12 en cas de liquidation judiciaire, si le FOURNISSEUR n'est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l'exploitation de ses services. Les dispositions des articles 46, 47, 48 et 70 du C.C.A.G-T restent applicables. Article 32 : Demande de renseignements complémentaires Le Fournisseur pourra formuler une demande de renseignement complémentaire au sujet du présent appel d offres par courrier officiel. Une copie des précisions fournies sera communiquée à l ensemble des concurrents. De son côté, et pendant la phase d analyse des offres, la CMR se réserve le droit de demander au soumissionnaire, par écrit, tout renseignement complémentaire lui permettant d éclairer son analyse et de valider ses choix. La CMR se réserve également le droit de demander à l ensemble des concurrents une présentation technique de la solution proposée selon un planning détaillé établi d un commun accord et transmis à l avance. Article 33 : Protection des données personnelles Chaque Partie au Contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données nominatives, auxquelles elle a accès pour les besoins de l exécution du présent appel d offres. En cas d évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d exécution du marché découlant du présent appel d offres, les modifications éventuelles demandées par la CMR, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d un avenant par les Parties. Pour assurer cette protection, il incombe à la CMR d effectuer les déclarations et d obtenir les autorisations administratives nécessaires à l exécution des Prestations. Néanmoins, en qualité de prestataire spécialisé, le Fournisseur s engage à informer la CMR de toutes les démarches nécessaires en vue du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles à l égard du traitement automatisé. Le Fournisseur avise ses sous-traitants le cas échéant, de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci à l égard de la CMR. 12

13 Article 34 : Fourniture de la dernière technologie Le Fournisseur s engage dès qu il est informé de l annonce par ses Fournisseurs d un module de technologie plus récente, de fonctionnalités et performances au moins égales à celles des équipements prévus dans le présent appel d offres, à livrer cet équipement à la CMR après accord de celle-ci sans répercussion financière sur l offre initiale. Cette modification se fera par le biais d'un avenant au marché. 13

14 Chapitre II : Spécifications techniques 1. OBJECTIF L objectif principal du présent appel d offres consiste en l acquisition et au déploiement d une solution de visioconférence permettant de réunir le personnel de la CMR (siège et délégations) géographiquement éloignées en même temps, autour d un thème commun et de permettre à ces personnes de se voir, de communiquer entre elles, de partager l information, comme si virtuellement elles se trouvaient réunies en un même lieu et au même moment ; 2. ARCHITECTURE 2.1. Réseau WAN La conception de l architecture de la solution doit prendre en considération la contrainte fondamentale suivante : - Utiliser le réseau DATA de la CMR : Les délégations (4 à 5 personnes par délégation) au nombre de 7 sont connectées au siège par des liaisons ADSL VPN de 1 Mbps avec un débit garanti de 128 kbps (asymétrique). La liaison reliant le siège au backbone MPLS est une LL VPN de 1 Mbps. A signaler que chaque délégation est équipée d une infrastructure ToIP pour s intégrer avec la solution de téléphonie au niveau central. La voix et la DATA passent par le WAN. A cet effet le fournisseur est tenu de détailler dans son offre les prérequis constructeur minimales en termes de débit en précisant les besoins pour la HD et SD. A noter que la CMR pourra augmenter le débit de ces liens, si cela s avère nécessaire. 14

15 2.2. Composantes de la solution La solution cible sera composée de : Au niveau du siège : solution de salle de réunion 1. Un pont MCU pour réunir, simultanément, tous les sitess en IP, la capacité du pont doit être de 10 sites en SD (4CIF) extensible à 30 sites afin de pouvoir p fairee une extension au futur ; 2. Un Codec de VC central de visioconférence de Haute Définition, d une qualité HD (720p) ; 3. Deux écrans LED de 42 pouces minimum Full HD; 4. Un meuble de taille suffisante pour loger convenablem ment les moniteurs et le codec, les caractéristiques du meuble et la disposition des écrans seront arrêté lors de la visite des lieux prévue à cet effet, le meuble doit être en mesure de supporter un écran de 60 ou 2 écrans de 42 ; 5. Une caméraa et un système de Voice Tracking pour repérer automatiquement la personne qui parle ; 6. Deux microphones à fournir. L emplacement est à définirr pour une prise de son optimale ; 15

16 7. Connectiques nécessaire pour s intégrer avec le vidéoprojecteur existant situé au plafond de la salle (projection data). A noter que ce vidéoprojecteur est relié au PC à l aide d un câble VGA. Le fournisseur devra prévoir un spliter pour pouvoir utiliser le vidéoprojecteur sans recours à la visioconférence. Les prestations comprennent également l intégralité du câblage nécessaire d être mis en œuvre pour relier l ensemble des équipements mentionnés ci-dessus entre-deux. Au niveau des délégations : solution logicielle de visioconférence avec les accessoires nécessaires à la visioconférence composée de : 8. Logiciel de visioconférence (une licence pour l ensemble des délégations pour 10 utilisateurs) s intégrant avec la solution du siège. A cet effet le Fournisseur est tenu de préciser les prérequis nécessaires en terme de ressources PC (RAM, CPU, Carte graphique, ) ; 9. Ecran LED 32 avec les connectiques nécessaires pour connexion au Pc (câble HDMI, adaptateur HDMI-Displayport) pour la reprise de ce qui est affiché au niveau de l écran du PC; 10. Une caméra pour PC ; 11. Haut parleur et microphone USB pour PC ; 16

17 Schéma illustrant la solution cible 17

18 2.3. Travaux annexes Les travaux annexes à la prestation sont à la charge du Fournisseur. A l issue de la visite des lieux, et d une manière générale, le Fournisseur pourra proposer l emplacement optimal des équipements demandés. Le Fournisseur est réputé avoir une connaissance parfaite des lieux pour déduire valablement la nature des travaux à exécuter, leur complexité, ainsi que les connectiques nécessaires et les avoir intégré dans son offre. Toutes les connectiques nécessaires à la mise en place du système demandé seront à la charge du fournisseur. L emplacement des microphones est à définir pour une prise de son optimale. 3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA SOLUTION CIBLE 3.1. Au niveau du siège Caractéristiques du Pont MCU (Multipoint Control Units): Celui-ci doit avoir la capacité de réunir, en simultané, tous les sites en IP, la totalité des ports de la solution doivent atteindre 10 sites en SD (4CIF) ou 5 sites en HD 720P et qui peut être extensible afin de répondre à des besoins futurs. A cet effet, le soumissionnaire est tenu de préciser le nombre maximum des sites supportés en simultané par le pont. Le pont multipoint doit disposer de 2 canaux permettant de diffuser simultanément l image des correspondants et le contenu partagé. La plate-forme MCU doit pouvoir garantir une qualité vidéo et audio de haute définition, quel que soit le terminal utilisé. Elle doit pouvoir assurer une simplicité d installation, de configuration, de gestion, d administration, et de maintenance à travers des assistants d installation et des interfaces Web standard. La plate-forme MCU doit disposer d'une architecture ouverte, basée sur les standards du marché. La plateforme MCU proposée doit supporter le protocole SIP (Session Initiation Protocol) et les standards H.323 afin de délivrer des services de collaboration et de visioconférence à la demande et en temps réel sur des réseaux IP. Ses fonctions de sécurité doivent inclure l authentification de l'utilisateur via un protocole LDAP, le chiffrement AES sur tous les ports et plusieurs niveaux de droits d administration. La plateforme proposée doit répondre au minimum aux fonctionnalités suivantes : 18

19 o La plate-forme MCU doit être une solution haute définition HD ; o La plate-forme MCU doit supporter toutes les résolutions d écran : de CIF à HD en passant par SD/4CIF ; o La plateforme MCU proposée devra être extensible à en terme de ressource à 7 ports HD 1080 ou 15 ports HD 720p30 ou 30 ports SD par simple acquisition de licences. o La plateforme MCU doit garantir une bonne qualité Audio Vidéo au moyen d algorithmes qui permettent l annulation des erreurs dues aux problèmes de congestion du réseau LPR ( Lost Packet Recovery ) ; o La plateforme doit donner une bonne qualité de résolution (même lors d un appel CIF CIF) ; o Cette plateforme devra disposer de multiple ports LAN (réseau LAN, management, redondance etc ); o La plateforme MCU doit supporter l intégration avec les constructeurs stratégiques tels que Microsoft, IBM, Avaya etc ; o Accès à une base de données externe (LDAP/AD) o Support jusqu'à salles de réunion. o Prise en charge en multi-réseau des différents protocoles IP et SIP ; o Extensible pour la prise en charge en multi-réseau des différents protocoles RNIS et RTC par ajout de carte RNIS ; o Etre évolutif en termes d augmentation de capacité. Vidéo : o Supporte les protocoles AVC et SVC avec possibilité d avoir les deux sur le même appel ; o H261, H263, H263+, H263++, H264, H264 High Profile ; o H239 avec le protocole H264 ; o H235 pour la sécurité o H243 pour chair Control o H.323, SIP, ISDN ; o IP v6, IP v4 ; o LPR (Lost packet recovery) ; o Conference à travers les meeting room ; o Résolution de partage du contenu H.239 : VGA, SVGA, XGA (H.263/H.264) ; o Résolution vidéo : de QCIF à HD 1080p incluant les résolutions intermédiaires (SIF, CIF, SD, et HD 720p) o Transcodage des protocoles audio, vidéo, réseaux et résolutions ; o Transcodage pouvant aller jusqu à 1080p en présence continue 19

20 o Support du 1080p/30fps et 720p/60 fps (frames par seconde) o Format d affichage 16/9 et 4/3 ; o Résolutions video: QCIF, CIF, 4CIF, HD 720p ; o Changement des Layouts (affichage des participants sur l écran) avec la télécommande des codecs de Visioconférence ; o Débit des conférences de 64 Kbps à 6 Mbps ; o Invitations IVR de participation automatisée ; o Notification des intervenants, noms de site en CP, IVR et DTMF ; o Control de la caméra à distance FECC H.281 et cryptage AES 128 Bit ; o Présence continue CP avec au moins 30 possibilités d affichage. Audio : o G.711a/u, G.722, G.722.1C, G.722.1, G.723.1, G.729A, G.719, G.728 ; o Services IVR; o Contrôle du mode silencieux par l utilisateur ou le modérateur ; o Compatibilité DTMF. Outils de gestion o Carnet d adresse peut atteindre 4000 entries o Facilité de recherche dans le carnet d adresse o Possibilité du déplacement des utilisateurs entre les conférences o Modèles des conférences pouvant être réutilisés dans des conférences récurrentes o Calendrier interne de réservation des conférences o Option de reservation o Accès aux bases de données externes de AD/LDAP o Intégration avec des applications de parties tierces via des API XML ; o Plusieurs vues : Administrateur, opérateur et planificateur; o La plateforme MCU doit supporter l optimisation du débit des conférences, notamment permettre la résolution HD à partir de 512 kbps : CIF 30fps 4CIF 30fps Resolution Débit minimum pour atteindre cette résolution 64 Kbps 128 Kbps 20

21 4CIF 60fps 720p 30fps 720p 60fps 1080p 30fps 512 Kbps 512 Kbps 832 Kbps 1 Mbps Caractéristiques du codec Le codec devra au minimum assurer les fonctionnalités suivantes : Cryptage et sécurité des communications : Afin de protéger la confidentialité et l intégrité des communications, les systèmes de visioconférence devront obligatoirement disposer d un système intégré de cryptage des communications (image, son et data). Les algorithmes de cryptage doivent être de type AES et intégrés à tous les Codecs. Ils doivent permettre le cryptage automatique de la voix, images et données. Le changement de clés et leurs générations doivent être automatiques. Affichage des présentations via le LAN: Cette fonctionnalité doit pouvoir afficher l image d un écran de PC connecté au LAN à travers un logiciel et cela sans avoir à le déplacer. Le logiciel devra être fourni avec les équipements. Support du Multipoint interne : Tous les systèmes doivent pouvoir générer plusieurs appels simultanément sur IP (réseau WAN) et sur MARNIS (ISDN) et cela en activant la licence multipoint LAN ou RNIS : Le codec doit être muni d une carte RNIS de quatre ports BRI Affichage d état de l'appel: Cette fonctionnalité doit permettre de suivre en temps réel la progression et modification de l'appel en cours par affichage d'un menu à l'écran indiquant les débits audio, vidéo et data ainsi que les pertes des paquets, les types de protocoles adoptés, les formats d affichage etc. 21

22 Mode automatique de connexion: Cette fonctionnalité appelée aussi Bonding ou H.221 (pour les appels sur RNIS) permettra de connecter les différents canaux de manière simultanée selon le type de système distant et le type d'appel. Fonctions annexes o Interface utilisateur : télécommande à infrarouge ; o Recherche alphabétique dans l'annuaire ; o Accès à l interface administrateur par mot de passe ; o Gestion SNMP du système ; o Affichage des menus sur l'écran avec aide contextuelle (menu multi-langues) ; Le codec doit être de qualité HD à 720p pouvant passer à la qualité HD 1080p par simple upgrade et doit avoir les caractéristiques suivantes : Support du H264 High Profile Support de la qualité HD 720p/60 Support de l option Multipoint interne Qualité audio Stereo 22 khz Partage de présentation sans fil Outil de restitution des paquets perdus par le codec Outil de calendriers sur le codec Support de 2 microphones Stereo. Intégration native avec OCS/Lync de Microsoft. Optimisation des Débits pour différentes résolutions : Resolution CIF 30fps 4CIF 30fps 4CIF 60fps 720p 30fps 720p 60fps 1080p 30fps Débit minimum pour atteindre cette résolution 64 Kbps 128 Kbps 512 Kbps 512 Kbps 832 Kbps 1 Mbps 22

23 Télécommande sur interface web : possibilité de commander le codec à distance sans avoir une télécommande physique ; Translation sur écran en utilisant interface web : affichage de messages sur l écran ; Protocoles vidéo : H261, H263, H263 ++, H264 ; FECC pour IP et ISDN ; Résolution High définition du Contenu jusqu'à 720p : 640 x 480 (480p60), 800 x 600 (SVGA), 1024 x 768 (XGA), 1280 x 720 (720p), 1280 x 1024 (SXGA) ; Support du H.350 ; AES H.235V3 et H.233/234 intégrés; Dissimulation des erreurs audio/vidéo; Statistiques d appel qui permettront de voir les parquets perdus, frames par seconde, résolution des canaux de transmission et réception. Possibilité de contrôler le codec au moyen d une tablette IPad, par simple accouplement de cette dernière avec le codec Possibilité d ajouter des notes sur le contenu partagé au moyen d une souris connecté sur le Codec ; Possibilité d enregistrement des conférences. Capacités en bandes passantes : o Jusqu à 4 Mbps sur un appel en IP ; o 4CIF à 30 fps à partir de 128K ; o HD 720p /30fps ; Connectique Vidéo du CODEC : o Minimum 3 sorties vidéo : S-video pour connecter magnétoscope, vidéo projecteurs ou autres et deux sorties vidéo DVI pour l affichage de contenu ; o Minimum 3 entrées vidéo : S-vidéo pour connecter magnétoscope ou une autre source et une entrée vidéo DVI pour réception du contenu à partir du PC, et une entrée pour brancher la caméra ; Connectique Audio du CODEC : o Minimum 2 sorties audio : de type RCA pour connecter système de sonorisation, et autres équipements audio (magnétoscope etc.) o Minimum 4 entrées audio : microphones, entrées de type RCA pour connecter système de sonorisation, et autres équipements audio (magnétoscope etc.) Ecran LED 42 Le fournisseur s engage à fournir deux écrans LED 42 pouces à placer au meuble fourni. L écran va avoir les caractéristiques minimales suivantes : 23

24 Couleur noire ; Résolution FullHD de 1920*1080 ; Technologie LED Entrées/sorties : HDMI, USB 2.0, ; Le Fournisseur assurera le câblage, l alimentation, le raccordement, l essai, la mise en service de l écran Système de Voice Tracking : En plus des spécifications citées ci-dessus, le site central devra être équipé d un système du même constructeur permettant de repérer automatiquement la personne qui parle et de cadrer sans erreur son visage à l'écran. Le système proposé devra être caractérisé par : Intégrer Sept ensembles microphone pour la détection de la voix ; Le zoom avant sur le locuteur devra se faire automatiquement ; Le système proposé devra prendre en charge des utilisateurs situés à 7 m de la caméra Meuble de Visioconférence : Il doit avoir la capacité de supporter aussi bien un écran de 60 que deux écrans de 42. Les caractéristiques du meuble et la disposition des écrans seront arrêté lors de la visite des lieux prévue à cet effet. Le meuble doit permettre une mobilité facile en disposant de roulettes Au niveau des sites régionaux Solution logiciel Une solution logicielle de visioconférence professionnelle sur PC sous Windows 7 (une licence de 10 utilisateurs). Fonctionnalités : Permet le partage de documents en mode vidéo simultané et assure la confidentialité des communications avec le cryptage AES intégré Qualité vidéo Haute Définition et qualité sonore supérieure Fenêtres vidéo dimensionnables et amovibles offrant de multiples options d'agencement vidéo sur un ordinateur de bureau Répertoire d'appels intelligent doté de fonctionnalités de recherche permettant de localiser et d'appeler rapidement des utilisateurs distants 24

25 Multiples profils de site vous permettant de vous connecter facilement à domicile, au bureau ainsi qu'en déplacement Navigation intuitive grâce aux écrans d'aide contextuels Prise en charge de différents moniteurs enrichissant les fonctions de conférence et de travail collaboratif sur PC Compatible avec les webcams Microsoft Lifecam et Logitech Protocole SIP et H.323 Compatible Windows Ecran 32 avec connectiques pour PC (câble HDMI, adaptateur HDMIdispayport) Pour la reprise de ce qui est affiché au niveau de l écran du PC. A signaler que le pc en question est doté d un port Displayport et d une carte graphique de NVIDIA Quadro 1000M avec 2 Go de mémoire video DDR3 dédiée. Le câble HDMI et l adaptateur displayport HDMI sont à fournir. Le fournisseur s engage à fournir un écran LED 32 ayant les caractéristiques suivantes : Marque : à préciser Couleur noire ; Résolution de 1920*1080 ; Technologie LED Entrées/sorties : HDMI, USB 2.0, ; Le Fournisseur assurera le câblage, le raccordement, l essai, la mise en service de l écran Caméra pour PC Logitech ou équivalent Appels vidéo haute définition (1 280 x 720 pixels) avec le système recommandé Capture vidéo HD: jusqu'à x 720 pixels Mise au point automatique Photos: jusqu'à 8 mégapixels (avec interpolation logicielle) Microphone intégré, Certifiée USB 2.0 haut débit (recommandé) Clip universel pour ordinateurs portables et écrans LCD ou CRT Haut parleur et microphone Haut-parleur du même constructeur que la solution soft incluant : 25

26 Deux microphones haute qualité Fonctionnement USB Port pour casque stéréo intégré 4. MISE EN SERVICE, TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE Le Fournisseur précisera le contenu et la durée de mise en service pour assurer, dans de bonnes conditions, la mise en œuvre de la solution à proposer et le transfert de compétences aux ingénieurs de la CMR. Il est invité notamment à préciser les éléments suivants : Un planning détaillé de mise en œuvre des solutions proposées; La durée nécessaire pour la réalisation de chaque étape selon les exigences escomptées; La liste nominative des intervenants par domaine, avec présentation de leurs CVs; Le fournisseur est tenu, dans le cadre de l assistance technique, à prendre en charge les actions suivantes : Fourniture des équipements (matériels et licences); Installation du système livré, paramétrage et configuration aussi bien au niveau du siège qu aux délégations; Test et recette technique. A la fin de l installation, le Fournisseur élaborera un dossier complet. Le dossier devra être remis lors de la réception provisoire. Le dossier contiendra au moins les éléments suivants : Un descriptif fonctionnel général de l'installation et de ses différentes composantes ; La liste des équipements avec numéro de série ; Un guide mode opératoire du système aussi bien pour le siège qu aux délégations ; Les logiciels d'exploitation proposés, avec indication de leur version, de leurs éventuels paramètres et les fichiers de configuration (information sur disquette ou sur CD-ROM) ; Les licences d'utilisation des logiciels ; Un dossier d exploitation de la solution Les schémas nécessaires à la maintenance ; La liste des pièces d'usure et de rechange avec les références ; Un plan de maintenance et des listes d'entretien. Cette documentation doit être fournie en français. Il est invité également, à la fin de l installation sur tous sites, à effectuer au profit de l équipe CMR une démonstration de mise en marche de la solution siège avec toutes les délégations. 26

27 5. GARANTIE ET MAINTENANCE : DÉLAIS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE 5.1. Garantie : délais et modalités de prise en charge Le Fournisseur spécifiera une période de garantie pour la solution proposée. Toutefois la durée devra être au moins égale à 1 an pour l ensemble des composants de la solution. Pendant la période de garantie, le FOURNISSEUR assurera gratuitement le maintien en bon état des solutions livrées. Il exécutera à la demande de la Caisse Marocaine des Retraites toute intervention nécessaire au bon fonctionnement requis des solutions mises en place. Durant la période de garantie, le Fournisseur devra intervenir, suite à une demande d intervention authentifiée par fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 2 heures ouvrables. La durée maximale de prise en charge de l action objet de la demande d intervention ne devra pas dépasser 4 heures ouvrables en cas d anomalie bloquante et 2 jours ouvrables en cas d anomalie non bloquante. Au delà de ce délai, le Fournisseur devra assurer une solution de contournement pour une période provisoire ne dépassant pas 21 jours calendaires Maintenance Le fournisseur est invité à proposer une offre de contrat de maintenance pour une durée de 3 ans à partir du lendemain de la date d'expiration de la période de garantie prévue dans le présent CPS. Il importe de préciser que la CMR accordera un grand intérêt à la qualité, à l exhaustivité des prestations proposées et à leurs coûts annuels. Le fournisseur est invité à distinguer dans son offre financière entre le coût d'acquisition de l'ensemble des solutions et le coût annuel des prestations de maintenance. Durant la période de maintenance, le Fournisseur devra intervenir, suite à une demande d intervention authentifiée par fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 2 heures ouvrables. La durée maximale de prise en charge de l action objet de la demande d intervention ne devra pas dépasser 4 heures ouvrables en cas d anomalie bloquante et 2 jours ouvrables en cas d anomalie non bloquante. Au delà de ce délai, le Fournisseur devra assurer une solution de contournement pour une période provisoire ne dépassant pas 21 jours calendaires. Les prestations de maintenance minimales à assurer sont: - Maintenance corrective Ce type de maintenance intègre : o Les corrections des anomalies relevées par la CMR pendant l exploitation de la solution; 27

28 o Les modifications décidées par les services d'études du Fournisseur en accord avec la CMR visant une amélioration du niveau technologique et des performances des dispositifs installés. - Maintenance préventive L'entretien préventif sera exécuté par le Fournisseur selon le jour et l'horaire convenu d'un commun accord à raison d'une 1 journée au minimum par semestre et concerne uniquement le siège La maintenance préventive concerne Elle comprend : Vérifier l état général du système Le nettoyage extérieur, le dépoussiérage intérieur des différents composants ; Effectuer des tests de bon fonctionnement général des équipements ; Relever les alarmes ; Les mises au point nécessaires et le remplacement du matériel ou des pièces hors d usage ou ayant dépassé les durées de vie prévues par le constructeur ; 6. MÉTHODOLOGIE DE CONDUITE DU PROJET Le Fournisseur est tenu de préciser, dans son offre, la démarche qu il compte adopter lors du processus de conduite du projet dans ses différentes composantes. Il est invité, en particulier, à clarifier les éléments suivants : L organisation sur les plans humain et technique : fonction, profil, mission principale et tâches spécifiques; Les livrables documentaires par phase. A titre indicatif, le fournisseur est tenu de livrer au moins les éléments suivants : Le planning de mise en œuvre; Les tableaux de bord et fiches d avancement; 28

29 BORDEREAU DES PRIX APPEL D OFFRES OUVERT N 21/2014/D.A.L BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL_ESTIMATIF Article Description Unité Qté Solution siège 1 Pont MCU U 1 2 Codec site central U 1 3 Caméra et Voice Traking U 1 4 Ecran 42 pouces U 2 5 Meuble de visio conférence U 1 6 Connectiques Forfait Solution délégations 7 Logiciel de visioconférence pour 10 U 1 users 8 Haut parleur U 8 9 Caméra pour pc U 8 10 Ecran 32 avec connectiques pour pc U 8 Mise en service 11 Mise en service Forfait Total HT Montant TVA Total TTC Prix unitaire HT En chiffre Prix total HT 29

30 APPEL D OFFRES OUVERT N 21/2014/D.A.L BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL_ESTIMATIF Maintenance annuelle Article Description Qté Prix total HT 1 Maintenance du système proposé Forfait Total HT TVA (20%) Total TTC 30

31

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 30/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

Consultation. Système de visioconférence

Consultation. Système de visioconférence Consultation Système de visioconférence CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Choix d un système de visioconférence Dans le cadre du projet RESATER SUDOE SOE1/P3/F197 28 septembre 2010 - Cahier

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

CONTEXTE DSI - Pôle Infrastructures/ Multimédia

CONTEXTE DSI - Pôle Infrastructures/ Multimédia Département du Système d Information CONTEXTE DSI - Pôle Infrastructures/ Multimédia SUJET CCTP pour la mise en œuvre d'une solution de visioconférence référence MLTD00110V01T version statut créé le 27.05.2008

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Entreprise : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l'acheteur MARCHE N : MONTANT (euro HT) : NOTIFIE LE : A Objet du marché

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

COLLEGE ADRIEN CERNEAU

COLLEGE ADRIEN CERNEAU COLLEGE ADRIEN CERNEAU MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS INFORMATIQUES CAHIER DES CHARGES (CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES) Lot 1 : Tablettes tactiles Android Lot 2 :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

Objet : Fourniture d équipements Informatiques. Année 2014

Objet : Fourniture d équipements Informatiques. Année 2014 Communauté d Agglomération de Tulle Pôle Ressources Service Informatique Objet : Fourniture d équipements Année 2014 Marché public de fournitures passé selon une procédure adaptée en application des articles

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

QU EST-CE QUE LA VISIOCONFERENCE?

QU EST-CE QUE LA VISIOCONFERENCE? Cet équipement combine les technologies de l audiovisuel, de l informatique et des télécommunications pour permettre à des personnes situées dans des lieux différents de dialoguer, de se voir et éventuellement

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE Marché sans formalité particulière Article 321 du code des marchés publics passés

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée

RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée Saint Denis le 2 février 2015 1 1 - PRESENTATION GENERALE Créé en

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE SFAX Projet de Développement de l'enseignement

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente En vigueur au 01/08/2015 et modifiables à tout moment. I/ PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail