ENTREPRENDRE SUR LA CAVAM Le guide des outils et dispositifs pour réussir votre projet. Édition 2013

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1 ENTREPRENDRE SUR LA CAVAM Le guide des outils et dispositifs pour réussir votre projet Édition 2013

2 Créer une dynamique de développement et une spirale positive Chaque année, plus de 400 entreprises sont créées et reprises sur le territoire de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM). Ces créations d entreprises renouvellent le tissu économique du territoire. Notre objectif est avant tout de pérenniser l activité économique et l emploi sur l ensemble des villes de la CAVAM. Conscients de l importance de l accompagnement des créateurs, des repreneurs d entreprises, et des jeunes entreprises, nous vous proposons un service gratuit de conduite de projets. A chaque étape, nous sommes à vos côtés, avec notre réseau de partenaires, pour vous aider dans vos démarches et vos choix: étude de marché, conseils juridiques et fiscaux, financement, recherche d implantation, premier développement... Ce GUIDE POUR ENTREPRENDRE SUR LA CAVAM doit participer à faciliter vos démarches pour bien entreprendre sur notre territoire. Nous souhaitons qu il vous apporte des réponses concrètes afin de mettre toutes les chances de votre côté! Luc STREHAIANO Président Daniel FARGEOT Vice-président Délégué au Développement Économique et à l'emploi

3 SOMMAIRE Chapitre 1: Être accompagné et conseillé L Espace Entreprendre sur la CAVAM Des dispositifs d aide à l accompagnement de projet Les prestations des acteurs associatifs et des cabinets privés du Val d Oise Les acteurs spécialisés...9 Focus: Reprendre une entreprise...10 Chapitre 2: Vous former Les ateliers de la CAVAM Université Paris 13 - IUT Saint-Denis Les stages de la Chambre de Commerce et d Industrie Val d Oise Paris Île-de-France Les stages de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise...13 Chapitre 3: Financer votre projet Les prêts Les exonérations/subventions/primes Les garanties Les apports en fonds propres...21 Chapitre 4: Immatriculer votre entreprise...22 Pour vous repérer dans le guide: A chacune de ces étapes, vous trouverez l offre de services de la CAVAM pour vous soutenir dans votre projet, ainsi que la liste des aides et organismes à solliciter en fonction de votre profil et de votre projet. Chapitre 5: Où implanter votre entreprise Expérimenter votre projet Vous installer dans une pépinière d entreprises Rechercher des locaux...26 Focus: Entreprendre autrement: l économie sociale et solidaire...27 Rechercher de l information...27 Être accompagné et conseillé...28 Aides et financements des associations et des entreprises de l économie sociale et solidaire...29 Expérimenter son projet...29 Chapitre 6: Intégrer un réseau Le Club des Entrepreneurs de la VAllée de Montmorency (CEVAM) Les réseaux du département...30 Chapitre 7: Recruter des collaborateurs Les espaces emploi de la CAVAM Pôle Emploi...31 Chapitre 8: Recherche développement - innovation Partenariat entre la CAVAM et le pôle universitaire de Paris Être accompagné dans vos projets innovants...32 Attention! Les dispositifs évoluent rapidement, il est donc nécessaire de réactualiser vos informations auprès de votre conseiller et de consulter régulièrement les sites internet: Ce guide a été élaboré par la Direction du Développement Économique de la CAVAM. Nous remercions l ensemble des partenaires du réseau de la création reprise d entreprise du Val d Oise pour leur contribution. Il détaille, en 8 chapitres, les différentes étapes pour bien Entreprendre sur la CAVAM.

4 Chapitre 1: Être accompagné et conseillé 1 - L'ESPACE ENTREPRENDRE SUR LA CAVAM C est un lieu unique où nous vous mettons à disposition gratuitement: un fonds documentaire et une équipe d experts pour vous accompagner, vous conseiller quel que soit l état d avancement de votre projet de création ou reprise d entreprise. Tout porteur de projet de création ou reprise d entreprise habitant ou s installant sur les communes d Andilly, Deuil-la-Barre, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien ou Soisy-sous-Montmorency. Description des prestations: Pour débuter votre conduite de projet, la CAVAM vous propose d'assister à un premier entretien individuel pour valider votre projet personnel et définir votre parcours d'accompagnement personnalisé. Ensuite, en fonction de vos besoins, nous pourrons planifier jusqu à cinq rendez-vous d une heure et demie pour vous conseiller et valider: votre étude de marché ; le choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux ; votre stratégie commerciale ; la vérification de la viabilité de votre projet et de sa rentabilité ; la recherche d aide et de financement ; le lieu d implantation de votre entreprise. Espace Entreprendre sur la CAVAM 23 avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency Tél. : Site Internet: 2 - DES DISPOSITIFS D AIDE A L ACCOMPAGNEMENT DE PROJET Les prestations de Pôle Emploi Les prestations suivantes s adressent aux demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi et sont réalisées par des organismes habilités. Elles sont gratuites après validation et inscription préalable auprès d un conseiller de Pôle Emploi. L atelier Création d entreprise Demandeurs d emploi ayant une idée de création d entreprise Description de la prestation: Réunion collective d une demi-journée pour vous présenter : les différentes étapes d un projet de création d entreprise ; les organismes d accompagnement et de financement. Objectif projet Création d'entreprise Demandeurs d emploi ayant un projet de création d entreprise validé et nécessitant un accompagnement pour sa mise en œuvre. Description de la prestation: Accompagnement d une durée de trois mois pour : étudier la faisabilité et la viabilité de votre projet ; rechercher des aides financières ; vous informer sur les différents choix de statuts juridiques et fiscaux. 4

5 EPCE (Évaluation Préalable à la Création d Entreprise) Demandeurs d emploi ayant un projet de création d entreprise structuré ou à valider et souhaitant bénéficier d un regard extérieur, d une expertise et de conseils. Description du dispositif: 4 à 6 entretiens réalisés avec des experts de la création d entreprise pour : faire le point sur l état d avancement de votre projet de création ou de reprise d entreprise ; prendre conscience de vos forces et de vos faiblesses ; décider de poursuivre ou de différer votre projet ; identifier les actions à mener pour le réaliser. Contacts: Votre Pôle Emploi local: Pour les demandeurs d emploi non-cadres résidant à Andilly, Deuil-la-Barre, Margency, Montmorency ou Soisy-sous-Montmorency Point Relais de Montmorency 27 rue Ferber Montmorency Pour les demandeurs d emploi non-cadres résidant à Saint Gratien Pôle Emploi d'ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont Pour les demandeurs d emploi résidant à Groslay et Montmagny Pôle Emploi de Domont 2 rue des Charbonniers Domont Pour les demandeurs d emploi cadres résidant sur les communes de la CAVAM AST Cadres 6 rue du Maréchal Juin Saint Gratien Tél.: 3949 Site Internet: Le dispositif Nacre Cet accompagnement est proposé et financé par l'état. Il comporte 3 phases: Phase 1 appui au montage du projet Phase 2 appui pour le financement du projet (cf. chapitre 3 du guide) Phase 3 appui au développement de l entreprise Descriptif des phases 1 et 3 APPUI AU MONTAGE DU PROJET Phase 1 Demandeurs d emploi, bénéficiaires de minima sociaux ; Personnes salariées ou licenciées d une entreprise soumise à l une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titres II, III et IV du code de commerce ; Personnes créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible. Description de la prestation: L opérateur d accompagnement NACRE vous apporte une assistance technique et vous aide à élaborer votre dossier de présentation de projet auprès de financeurs. 5

6 Les objectifs sont de : finaliser techniquement votre projet de création/reprise d entreprise ; pouvoir le présenter à un tiers (financeurs, partenaires, clients etc.) ; anticiper le démarrage de votre entreprise, et les difficultés qui peuvent se présenter durant les premiers mois d activité. APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE Phase 3 Entreprise immatriculée depuis moins de 2 ans, bénéficiaire de l ACCRE : Ayant un besoin d appui au démarrage ; Rencontrant des difficultés financières ou de gestion ; Ayant des perspectives de développement à court terme (via notamment l embauche de salariés). Description du dispositif: L opérateur d accompagnement NACRE vous guide pendant les trois premières années d activité dans les choix de gestion, stratégies de développement de l entreprise, embauche de salariés Cet accompagnement dure 3 ans, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter de l immatriculation de l entreprise. Il est possible également durant cette phase de bénéficier d une prestation complémentaire d expertise spécialisée, financée à 75 %. Les opérateurs NACRE, phases 1 et 3 sur le Val d Oise Retrouvez la liste exhaustive des organismes labellisés et conventionnés sur le site : Les organismes cités ci-après proposent un large panel de prestations d accompagnement et de conseil. Ils sont notamment opérateurs NACRE sur les phases 1 et 3. CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE Toute personne ayant vocation à créer ou reprendre une entreprise artisanale. Description des prestations: Entretien individuel approfondi dans le cadre de permanences quotidiennes sans rendez-vous de 9h15 à 17h (sauf le vendredi après-midi) ; Bourse d entreprises à reprendre ; Accès gratuit aux permanences des partenaires de la CMA (avocats, notaires) ; Suivi post-création. Contacts: Service économique de la CMA Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Siège de Cergy 1 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Tél. : Fax : Site Internet: Site de Villiers-le-Bel 3 Rue Louis Perrein Villiers-le-Bel Tél.: Fax :

7 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VAL D'OISE PARIS ÎLE-DE-FRANCE Toute personne ayant vocation à créer ou reprendre une entreprise commerciale, industrielle ou de services. Description des prestations: Entretien découverte à l espace Entreprendre de la CCI Entretien personnalisé sur rendez-vous : conseil au montage de projet, assistance dans l élaboration du business plan et aide à la recherche de financement et de lieu d implantation ; Rendez-vous gratuits avec des experts: entretien individuel de 30mn à 1h pour les reprises d entreprises, avec des avocats et/ou des experts-comptables; Soirées de la création, de la reprise et de la jeune entreprise : avec les principaux acteurs experts locaux de la création d entreprise ; Accompagnement individuel sur 3 ans après la création pour les jeunes entreprises ; «Atelier compétence» visant à professionnaliser le dirigeant de la jeune entreprise. Espace Entreprendre CCI Val d'oise Paris Île-de-France 35 boulevard du Port Cap Cergy Bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél.: Site Internet: ALICE, BOUTIQUE DE GESTION DU VAL D OISE ET DE PAUW SARL Description des prestations: Évaluation et validation de projet de création et reprise d entreprise ; Étude de marché ; Conseil dans le choix de la forme juridique, du régime social et fiscal ; Élaboration du dossier financier ; Accompagnement des dirigeants d entreprise. Contacts: ALICE (Agence de Liaison pour l'insertion la Création et l'échange) 24 avenue du Martelet Cergy Tél.: Fax : Partenaire CAVAM r de la e Site Internet: L association ALICE assure des permanences au sein de l Espace Entreprendre sur la CAVAM notamment pour les résidents de la CAVAM bénéficiaires du dispositif : accompagnement des créateurs d'activité ou d'entreprises bénéficiaires du RSA (aide du Conseil général du Val d Oise). BGE PARIF Monsieur Mario FORMICHELLA 248 rue du Général Leclerc Ermont Tél.: Fax : Site Internet: 7

8 DE PAUW SARL 9 rue de Liège Argenteuil Et avenue de la Division Leclerc Sarcelles Tél.: Fax : Site Internet: Entreprendre au quotidien Tout public résidant au sein d une zone urbaine sensible en Val d Oise Toute personne éligible aux dispositifs DIF, CIF. Description du dispositif: Rédaction du plan d affaires Test et validation du projet Lancement de l activité Rives de Seine Initiatives 19 bis rue de la Tourelle Deuil-La Barre Tél.: Site Internet: 3 - LES PRESTATIONS DES ACTEURS ASSOCIATIFS ET DES CABINETS PRIVÉS DU VAL D OISE Tout porteur de projet Description des prestations: Offre de formation diversifiée pour entrepreneurs ; Étude de faisabilité du projet, étude de marché ; Conseil dans le choix de la forme juridique, de la protection sociale et du régime fiscal ; Réalisation du dossier financier ; Accompagnement des dirigeants d entreprise ; Certaines structures proposent également des bilans de compétences. Contacts: CEFIAC 31 avenue du 8 mai Sarcelles Tél.: Site Internet: ECTI - Délégation Régionale de l Ouest Parisien Délégué du Val d'oise : Monsieur Dominique LASSER 55 boulevard d'andilly Soisy-sous-Montmorency Tel.: Site Internet: 8

9 EGEE - Délégation du Val d Oise et de Seine Saint-Denis Immeuble Périklès 104 avenue de Lattre de Tassigny Epinay-sur-Seine Tél.: Fax : Site Internet: SYNERGIQUE 15 rue des Pas Perdus BP Cergy Saint-Christophe Cergy Pontoise Cedex Tél.: Fax : Site Internet: 4 - LES ACTEURS SPÉCIALISÉS Association Agréée du Val d Oise pour les Professions Libérales A.A.V.O.P.L Délégué Général : Monsieur Yves LALFER 8 bis place Charles de Gaulle Saint-Gratien Tél.: Fax : Site Internet: Ordre des experts-comptables Région Paris Ile-de-France Délégué départemental du Val d Oise : Monsieur Jérôme ROZIER 5 rue de Montmorency Saint-Leu-la-Forêt Tél.: Fax : Site Internet: Ordre des avocats du Val d Oise Maison de l Avocat 6 rue Taillepied Pontoise Tél.: Fax : Site Internet: Chambre Interdépartementale des Notaires de Versailles 40 avenue de Paris BP Versailles Cedex Tél.: Fax : Site Internet: 9

10 FOCUS: Reprendre une entreprise Les chambres consulaires vous proposent une mise en relation avec des cédants et vous conseillent dans l élaboration de votre business plan. LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE BOURSE D ENTREPRISES À REPRENDRE Madame Flora CHRIQUI Conseillère en transmission/reprise d entreprise artisanale 1 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Tél.: Site Internet: Site national dédié à la cession et reprise d entreprises artisanales : CCI VAL D'OISE PARIS ÎLE-DE-FRANCE BOURSE D OPPORTUNITÉS D AFFAIRES EN REPRISE Monsieur Christophe PERROT Conseiller Transmission 35 boulevard du Port - Cap Cergy bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél.: Site Internet: Site régional dédié à la cession et reprise d entreprise: Une délégation régionale de l association des Cédants et Repreneurs d Affaires (CRA) s est installée dans le Val d Oise, chargée des relations avec les adhérents, cédants et repreneurs du Val d Oise et de la Seine Saint-Denis. CRA Toute personne ayant un projet de reprise d affaires Description des prestations: Mise en relation de chefs d entreprise désireux de céder leur affaire avec des acquéreurs potentiels ; Offre d affaires à céder, sur toute la France, entre 500 et 600 en permanence; Pour les entreprises cherchant de la croissance externe, accompagnement spécifique ; Conseil, formation et aide aux repreneurs cherchant à reprendre une entreprise. CRA ILE-DE-FRANCE NORD Centre d'affaires du Lac 2 rue de Malleville Enghien-les-Bains Tél.: Site Internet: 10

11 Chapitre 2 : Vous former 1 - LES ATELIERS DE LA CAVAM Service proposé par la CAVAM gratuitement à tout porteur de projet de création ou reprise d entreprise habitant ou s installant sur les communes d Andilly, Deuil-La Barre, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien ou Soisy-sous- Montmorency. Description des ateliers: Les ateliers collectifs thématiques organisés par la CAVAM vous permettent d approfondir, lors d une demi-journée, certains points de votre projet, d enrichir votre réflexion en échangeant avec d autres créateurs du territoire et/ou de vous constituer un nouveau réseau. Un statut à la mesure de votre projet ; Les repères financiers d une entreprise saine. Contact et inscription: Espace Entreprendre sur la CAVAM 23 avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency Tél.: Pour connaître le contenu et le calendrier des ateliers, consultez le site: Les thématiques sont les suivantes : L étude de marché, pierre angulaire de votre projet ; À ne pas manquer! A LA CONQUÊTE DE VOTRE MARCHÉ: SÉDUIRE ET CONVAINCRE VOS CLIENTS (durée : une journée + 2 h de coaching individuel) ÉLABORER VOTRE STRATÉGIE COMMERCIALE: Cet atelier vous apporte une méthodologie et les solutions possibles afin de définir votre stratégie commerciale en adéquation avec votre produit et/ou votre service. CONSTRUIRE UNE DÉMARCHE COMMERCIALE: Des exercices pratiques et des jeux de rôle vous permettront d acquérir une méthode de conduite d entretien et d adapter votre argumentaire commercial en fonction de vos interlocuteurs. De plus, lors d'un rendez-vous individuel, vous testerez avec un consultant expert vos outils commerciaux conçus lors de cet atelier. 11

12 2 - UNIVERSITÉ PARIS 13 - IUT SAINT-DENIS Licence «Management des Organisations et Entrepreneuriat»: Étudiants, titulaires d'un bac+2 ayant une idée de création ou de reprise d'entreprise. Description de la formation: Formation d'une année en alternance préparant à la licence professionnelle. IUT - POLE ALTERNANCE Place du 8 mai Saint-Denis Cedex Tél.: ou ou Site Internet: 3 - LES STAGES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VAL D'OISE PARIS ÎLE-DE-FRANCE Participants: Futurs créateurs, tous secteurs d'activité souhaitant s'initier au lancement d'une entreprise. Porteurs d'une idée de création voulant compléter leur réflexion avant de formaliser un projet d'entreprise. Objectifs: Acquérir les informations de base et mener une réflexion sur : le métier de dirigeant, les règles administratives, juridiques, sociales, fiscales, l'étude de marche, la gestion comptable et financière, les aides et financements, le lancement d'une activité. Possibilité de financement par le DIF Madame Dalila BRIKI TAMER 35 boulevard du Port Cap Cergy bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél.: Site Internet: 12

13 4 - LES STAGES DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE Stage préalable à l installation obligatoire Toute personne ayant vocation à créer ou à reprendre une entreprise artisanale. Description: Stage de Préparation à l Installation de 5 jours : cette formation aborde, à partir d un cas pratique, tous les aspects de la vie de l entreprise (démarche commerciale, financement, rentabilité, obligations comptables et fiscales, couverture sociale, statuts juridiques, etc.) Ce stage permet surtout une mise en relation du créateur d entreprise avec d autres créateurs, mais aussi avec les futurs partenaires de l entreprise (banquier, expert-comptable, assureur, caisse de retraite). Sur inscription préalable, il permet d accueillir 20 personnes. Ce stage est à effectuer obligatoirement avant l immatriculation de l entreprise, par le futur dirigeant de l entreprise Formation «SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS» Les auto entrepreneurs en activité. Stages proposés: La CMA propose deux stages de formation d une journée : Tenir la comptabilité de son auto entreprise La sortie du régime de l auto entrepreneur Tarif : 31 si l auto entreprise est immatriculée à la CMA (droit d entrée semestriel donnant accès à l ensemble des formations du catalogue édité par la CMA) 285 par journée pour tout autre statut (salarié, demandeur d emploi, auto entreprise non immatriculée à la CMA). Contacts: Inscription préalable auprès de Sandra PETILAIRE au ou Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Siège de Cergy 1 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Site de Villiers-le-Bel 3 rue Louis Perrein Villiers-le-Bel Tél.: Fax :

14 Chapitre 3: Financer votre projet Attention, la liste des aides et financement ci-après n est pas exhaustive! Consultez votre conseiller en création d entreprise pour étudier avec lui les différentes solutions de financement possibles en fonction de votre projet et de votre situation. 1 - LES PRÊTS Outre les prêts bancaires classiques, (nous ne citerons pas dans ce guide toutes les agences bancaires des huit villes de la CAVAM!), vous pouvez solliciter des financements complémentaires. Ceux-ci permettent d avoir un effet levier sur les prêts bancaires Les prêts d honneur Le réseau Initiative France Le réseau Initiative France fédère des associations locales indépendantes de financement et d accompagnement de la création/reprise d entreprises en France (230 associations au total). INITIACTIVE 95: LA PLATEFORME INITIATIVE FRANCE POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CAVAM Partenaire CAVAM r de la e Bénéficiaires: Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise ou toute entreprise ayant un projet de développement. Description de l aide: Expertise du projet - Accompagnement au montage du dossier financier ; Octroi d un prêt d honneur (à taux 0 %) sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d un montant compris entre et , remboursable sur 5 ans au maximum, sans différé ; Accompagnement pendant la durée de remboursement du prêt d honneur: suivi, visite en entreprise, parrainage d un chef d entreprise expérimenté. ÎLE DE FRANCE TRANSMISSION (IDFT) Bénéficiaires: Repreneur d entreprise ayant un projet profitable, maintenant un minimum de 3 emplois équivalents temps plein et dont le montant du plan de financement est supérieur à Description de l aide: Octroi d un prêt d honneur (à taux 0 %) sans intérêt ni garantie personnelle, d un montant compris entre 3000 et 25000, au maximum remboursable sur 5 ans avec 3 mois de différé de remboursement, obligatoirement couplé à un prêt bancaire et en complément de l apport personnel du repreneur. IDFT permet d'élever jusqu'à le montant des prêts d'honneur accordés par INITIACTIVE 95 pour les projets de reprise d'entreprise, car il peut être sollicité en complément d un prêt d'honneur Initiative France. INITIACTIVE 95 Antenne Sud 84 boulevard Héloïse Argenteuil Tél.: Sites Internet: Rendez-vous possible le vendredi matin à l Espace Entreprendre sur la CAVAM. 14

15 SCIENTIPÔLE INITIATIVE Bénéficiaires: Tout porteur de projet à potentiel technologique ou toute initiative qui innove dans son secteur d activité. Tous les secteurs d activités sont éligibles: Internet, Logiciel, Telecom, Sciences de l ingénieur, éco-filières La création ou reprise d entreprise innovante doit être francilienne et créatrice d emplois. Toute entreprise de moins de trois ans ayant un projet innovant. Description de l aide: Audit de chaque projet, accompagnement dans sa mise en œuvre et dans le tour de table financier ; Octroi d un prêt d honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d un montant pouvant atteindre par associé et par entreprise. Le remboursement s effectue sur une durée de 5 ans maximum, incluant un différé maximum de 1 an. Garantie par OSEO sous certaines conditions ; Un appui personnalisé dans la durée pour maximiser les opportunités de développement, par du coaching, des conseils ciblés, des séances informatives collectives et une dynamique de réseau de lauréats capitalisant leurs expériences. Les lauréats de Scientipôle Initiative auront accès aux services d accompagnements de Scientipôle Croissance à savoir un programme d animation, des services de business développement et du mécénat de compétences. Scientipôle Initiative Monsieur Charles-Antoine BOULAY Chargé d'affaires Hauts de Seine et Val d'oise Campus Universitaire d'orsay - Bâtiment Orsay Cedex Tél.: ou Fax : Site Internet: Le dossier de candidature est disponible sur Dispositif NACRE - phase 2 Appui pour le financement du projet Bénéficiaires: Jeunes de moins de 25 ans ; Demandeurs d emploi ; Bénéficiaires de minima sociaux ; Personnes salariées ou licenciées d une entreprise soumise à l une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titres II, III et IV du code de commerce ; Personnes créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible. Description de l aide: Un prêt à taux zéro d'un montant de à , d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Ce prêt peut être cumulé à un prêt d honneur France Initiative. INITIACTIVE 95 et l'adie sont labellisés et conventionnés pour l'ensemble du département du Val d'oise. Retrouvez la liste exhaustive des opérateurs conventionnés sur le site : 15

16 Réseau Entreprendre Val d Oise Bénéficiaires: Projet de création d entreprise à potentiel, caractérisé par la création significative d'emplois (5 à 10 emplois en 5 ans), un besoin de financement correspondant à celui d'une future PME (70K au moins) et une dimension stratégique de développement ; Projet de reprise d entreprise caractérisé par un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l'entreprise reprise. Taille de l'entreprise cœur de cible: jusqu'à 30 personnes mais pas au-delà de 50. Fourchette de valorisation: jusqu'à 1500 K, pas au-delà 2000 K. Description de l aide: Une aide à l élaboration du projet et une validation par des chefs d entreprise ; Un soutien financier par un prêt d'honneur de à sans intérêt ni garantie ; Un accompagnement humain de proximité par un chef d entreprise en activité pendant une durée minimale de deux ans ; Un club d échanges, d entraide et de formations avec d autres nouveaux entrepreneurs ; L accès à un réseau national de chefs d entreprise. Réseau Entreprendre Val d Oise Monsieur Mano MADI, directeur Neuvitec 95 1 mail Gay Lussac Neuville-sur-Oise Tél.: Site Internet: Partenaire CAVAM r de la e Prêt à la création d entreprise (PCE) - OSEO Bénéficiaires: Personne physique ou morale en phase de création (n Siren attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d activité et n ayant pas encore bénéficié d un financement (égal ou supérieur à 2 ans). Les entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société. Description de l aide: Prêt de à sur 5 ans sans garantie ni caution personnelle. Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire à plus de deux ans d un montant au moins égal au double de celui-ci. Possibilité de financer l immatériel (fonds de roulement, frais de démarrage) et d obtenir un différé de remboursement de 6 mois. Seuls les plans de financement n excédant pas peuvent bénéficier de ce prêt. OSEO Ile-de-France - Direction régionale Ile-de-France Ouest La Grande Arche Paroi nord - 1 parvis de La Défense La Défense Cedex Tél.: Fax : Site Internet: ADIE Bénéficiaires: Personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique (demandeurs d'emploi, allocataires du RSA, etc.). Très petites entreprises non éligibles au prêt bancaire. Description de l aide: Microcrédits jusqu'à pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie etc.) ; 16

17 Un accès facilité à des aides complémentaires (prêts d'honneur) permettant un financement jusqu'à ; Accompagnement avant et après création ; Possibilité d'accès à des primes régionales selon éligibilité. ADIE Madame Elodie SORET, Conseillère crédit 19 rue Henri Dunant Argenteuil Tél.: ou Site Internet: 2 - LES EXONÉRATIONS/SUBVENTIONS/PRIMES ACCRE Bénéficiaires: Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi. Les bénéficiaires soit : de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ; de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; du RSA (revenu de solidarité active) ou leur conjoint ou concubin. Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. - Il s'agit des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition) - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées. Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus. Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans). Description de l'aide: L' ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs nonsalariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés. L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du SMIC en vigueur au 1 er janvier. Le dossier ACCRE est à retirer au Centre de Formalités des Entreprises en fonction de l activité créée ou reprise : Pour les commerçants, les sociétés commerciales : SARL, SA, EURL, SNC, n ayant pas un objet artisanal CCI Val d'oise Paris Île-de-France 35 boulevard du Port - Cap Cergy bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél.: Ou directement sur Pour les entreprises artisanales, personnes physiques et sociétés Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Siège de Cergy Site de Villiers-le-Bel 1 avenue du Parc 3 rue Louis Perrein Cergy Pontoise Cedex Villiers-le-Bel Tél.: Tél.:

18 18 Pour les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP), les sociétés d exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) et les agents commerciaux Greffe du Tribunal de Commerce 3 rue Victor Hugo, Cité judiciaire Pontoise Tél.: Pour les professions libérales URSSAF Immeuble Le Galien - 1 rue des Chauffours Cergy Tél.: ARCE Bénéficiaires: Demandeurs d'emploi bénéficiaires d une Allocation de Retour à l Emploi (ARE) qui justifient de l obtention de l ACCRE. Description de l aide: Le montant de l aide est égal à 50 % du reliquat des droits restants à la date d attribution lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies: Date de création ou de démarrage effectif de l activité, Date d obtention de l ACCRE, Date où l ensemble des conditions d ouverture de droits à l ARE est rempli. L aide donne lieu à deux versements égaux: le premier à la date d attribution de l aide ; le second, six mois après, sous réserve que le dirigeant exerce toujours son activité. Le créateur d entreprise peut cependant opter pour le maintien de son ARE à hauteur de ses droits restants à la date d immatriculation (pour les demandeurs d emploi de moins de 50 ans, la durée du maintien est de 15 mois dans la limite des droits restants et pour les plus de 50 ans, la durée correspond aux droits restants). Contacts: Pour les demandeurs d emploi résidant à Andilly, Deuil-La Barre, Margency, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency ou Saint-Gratien : Pôle Emploi d Ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont Pour les demandeurs d emploi résidant à Groslay ou Montmagny : Pôle Emploi de Domont 2 rue des Charbonniers Domont Tél.: Site Internet: AGEFIPH Bénéficiaires: Toute personne handicapée en recherche d'emploi et inscrites à Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir les conditions suivantes : Être dirigeant de la future entreprise, quel que soit son statut (hors statut d'auto-entrepreneur) ; Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l'intéressé), avec plus de 30 % à titre personnel. Description de l aide: Un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné par l Agefiph ; Une subvention pouvant aller jusqu'à 8 000, en complément d'un apport de fonds propres d'au moins ; Une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures ; Une garantie d'emprunt bancaire facilitant l'accès au crédit ; Une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé ; La possibilité de solliciter d'autres aides de l'agefiph. CEFIAC Antenne locale 31 avenue du 8 mai Sarcelles

19 Tél.: Site Internet: Plus de détails sur : Les fondations et les concours Bénéficiaires: Variable en fonction de l objectif de la fondation, des thématiques du concours. Nature de l aide: Subvention Contacts: Liste des fondations et des concours nationaux sur le site : Votre conseiller création d entreprises pour les concours départementaux et régionaux 3 - LES GARANTIES Garantie France Active - INITIACTIVE 95 Partenaire CAVAM r de la e Bénéficiaires: Les demandeurs d'emploi, personnes de moins de 26 ans et bénéficiaires de minimas sociaux en phase de création, de reprise ou de développement d entreprises, quel que soit le secteur d'activité. Description du dispositif: La garantie France Active va permettre de couvrir le risque pris par la banque qui réalise le crédit professionnel. Le prêt de la banque va servir principalement à financer des investissements (matériel, véhicules, ordinateurs, fonds de commerce,...). Les caractéristiques techniques sont les suivantes : montant de la garantie : maximum ; durée de la garantie : 6 mois à 5 ans ; taux de garantie : - entreprises ayant moins de 3 ans d'existence : jusqu'à 65 % du montant de l'emprunt ; - entreprises ayant plus de 3 ans d'existence : jusqu'à 50 % du montant de l'emprunt ; garanties : caution personnelle ou garanties extérieures limitées à 50 % du montant de l'emprunt ; coût de la garantie : 2 % du montant garanti. INITIACTIVE 95 - Antenne Sud 84 boulevard Héloïse Argenteuil Tél.: Fax : Site Internet: AFACE Bénéficiaires: Les créateurs d entreprise (inscrite en société depuis moins de trois ans), ou les repreneurs d entreprise ; Les dirigeants d entreprise portant un projet de développement ; Tous secteurs d'activité : industrie, services aux entreprises, négoce interentreprises (et à titre exceptionnel toute autre activité génératrice d emplois). Description du dispositif: Cautionnement gratuit auprès des banques, de prêts bancaires personnels à taux d intérêt constant et calculé à partir du taux interbancaire EURIBOR à 3 mois, le jour de la mise en place du prêt, Prêt personnel au créateur, repreneur (ou développeur) d entreprise d un 19

20 montant compris entre et en création et développement d entreprise, et jusqu à en cas de reprise d entreprise seulement, et avec un accord par dossier à obtenir d OSEO, La durée de remboursement est de 5 ans par mensualités fixes, pour la création et le développement d entreprise, et jusqu à 7 ans en reprise d entreprise, et au choix du demandeur. CCI Val d'oise Paris Île-de-France Monsieur Guillaume Montaldo - Délégué Aface Val d'oise 35 boulevard du Port - Cap Cergy Bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél.: Site Internet: Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) Bénéficiaires: Femmes créatrices d entreprises ou entreprises en développement (moins de 5 ans d existence) dirigées par une femme, quel que soit leur secteur d activité. Description du dispositif: Le FGIF va permettre de couvrir le risque pris par la banque qui réalise le crédit professionnel. Le prêt de la banque va servir principalement à financer des investissements (matériel, véhicules, ordinateurs, fonds de commerce ). Les caractéristiques techniques sont les suivantes : montant de la garantie : maximum ; durée de la garantie : 2 ans à 5 ans ; taux de garantie : 70 % du montant de l emprunt ; garanties : aucune caution personnelle ou garantie extérieure exigible ; coût de la garantie : 2,5 % du montant garanti. INITIACTIVE 95 Antenne Sud 84 boulevard Héloïse Argenteuil Tél.: Fax : Sites Internet: Garantie SIAGI (Société de Caution Mutuelle de l Artisanat et des Activités de Proximité) Bénéficiaires: Tout public souhaitant créer, reprendre ou développer son entreprise, quel que soit le secteur d activité. Description du dispositif: La SIAGI, organisme de cautionnement mutuel, va donner sa garantie pour couvrir une partie du risque pris par la banque qui réalise le crédit professionnel. La garantie donnée à la banque peut s élever jusqu à 70 %. Le fonctionnement de la SIAGI repose sur un principe de mutualisation. Chaque dépôt de garantie versé par un emprunteur vient alimenter un fonds de garantie collectif. SIAGI Madame Claire CIPIERE - Responsable de secteurs (95/93) 2 rue Jean-Baptiste Pigalle Paris Tél. : Fax : Site Internet: 20

21 3.5 - Garanties D OSEO Il existe un large panel d intervention en garantie d OSEO pour les créateurs, les repreneurs d entreprises, les projets innovants. Pour connaître le dispositif le plus approprié à votre projet, il faut prendre contact avec un chargé d affaires d OSEO. OSEO Ile-de-France - Direction régionale Ile-de-France Ouest La Grande Arche Paroi nord - 1 parvis de La Défense La Défense Cedex Tél. : Fax : Site Internet: 4 - LES APPORTS EN FONDS PROPRES Investessor 95 Bénéficiaires: Entreprise ou porteur de projet innovant à fort potentiel de développement sur l Île-de-France. Description du dispositif: Investessor 95 est une délégation d Investessor Paris - Île-de-France, premier réseau de Business Angels en France. Les 250 Membres d'investessor accompagnent et financent des projets à fort potentiel de tous secteurs d'activité en Île-de-France. Après plus de 14 ans d'expérience, Investessor répond annuellement à plus de 1000 porteurs de projets, examine plus de 500 dossiers et sélectionne 50 entrepreneurs pour présentation devant ses Business Angels. En 2012, les Angels d'investessor auront financé ou refinancé 26 projets innovants qui, par leur potentiel d'activité, vont apporter cette année 15 millions d'euros de chiffre d'affaires et 225 emplois à la Région Paris - Île-de-France. Investessor 95 3 allée des Gondoles Saint-Gratien Tél.: Site Internet: IDF Capital Bénéficiaires: Sociétés industrielles ou de services à l industrie (hors sciences de la vie et biotechnologies). Description du dispositif: Intervention en fonds propres ou quasi fonds propres en développement et reprise d entreprise : souscription à une augmentation de capital par émission d actions ; rachat d actions ; souscription à des obligations convertibles. Le montant des investissements est compris entre et Lorsque les projets présentés sont importants, IDF CAPITAL fédère d autres partenaires potentiels. La prise de participation est toujours minoritaire dans toute entreprise implantée en Île-de-France. IDF Capital 6 rue de L'Isly Paris Tél.: Fax : Site Internet: 21

22 Chapitre 4: Immatriculer votre entreprise POUR LES CRÉATEURS D UNE ENTREPRISE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU DE SERVICE: Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la CCI Val d'oise Paris Île-de-France 35 boulevard du Port Cap Cergy bâtiment C1 - CS Cergy Pontoise Cedex Tél. : Site Internet: POUR LES CRÉATEURS D UNE ENTREPRISE ARTISANALE: Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Siège de Cergy Site de Villiers-le-Bel 1 avenue du Parc 3 rue Louis Perrein Cergy Pontoise Cedex Villiers-le-Bel Tél.: Tél. : Fax : Fax : Site Internet: POUR LES CRÉATEURS EN PROFESSIONS LIBÉRALES: URSSAF 1 rue des Chauffours Immeuble le Gallien Cergy Cedex Tél.: POUR LES CRÉATEURS AGENTS COMMERCIAUX, SOCIÉTÉS CIVILES, SOCIÉTÉS D EXERCICE LIBÉRAL: Greffe du Tribunal de commerce Palais de Justice, 3 rue Victor-Hugo Pontoise Tél.: Fax : Ce site a été mis en place pour vous permettre : de consulter les fiches réglementation de l'apce ; d identifier votre centre de formalités des entreprises ; de déposer par Internet votre demande d'immatriculation ; de suivre l'état d'avancement de votre dossier. 22

23 Chapitre 5: Où implanter votre entreprise 1 - EXPÉRIMENTER VOTRE PROJET Couveuse Rives de Seine Initiatives Demandeur d emploi inscrit à Pôle Emploi ; Personne en situation d emploi précaire (CDD intérim ) et/ou à temps partiel ; Personne rencontrant des difficultés particulières dans son insertion professionnelle (ex. : bénéficiaire du RSA, travailleur handicapé, moins de 26 ans, réorientation professionnelle ) ; Dans tous les cas, il faut que le porteur de projet ait finalisé son projet de création d entreprise (jusqu au business plan). Description de l'offre de services: L entrée en couveuse vous permet de tester et valider votre projet d activité pendant 6 mois (renouvelable 6 mois) en bénéficiant d un coaching individualisé, d ateliers thématiques collectifs (stratégie de développement, vente, gestion administrative, financière et juridique) et d échanges avec d autres entrepreneurs. Contacts: Couveuse Rives de Seine Initiatives Monsieur Loïc ALLAIN ou Madame Fernande KELET 19 bis, rue de la Tourelle Deuil-La Barre Tél.: Fax : Site Internet: Val d Oise Incubation: Étudiants et porteurs de projets innovants Description de l'offre de services: Val d Oise Incubation a pour objectifs de : favoriser l entrepreneuriat dans les établissements d enseignement supérieur ; accompagner les porteurs de projet innovants durant la phase de maturation du projet en leur proposant un dispositif d accompagnement planifié et formalisé. L accompagnement dure 12 mois (renouvelable sous condition) et chaque projet est coaché par un comité d experts ; Leur mettre à disposition des locaux de qualité, des services partagés, et leur faire bénéficier d une dynamique entrepreneuriale au sein de la pépinière technologique NEUVITEC 95. Val d Oise Incubation Neuvitec 95 Monsieur Laurent NGUYEN 1 mail Gay Lussac Neuville-sur-Oise Tél.:

24 1.3 - Incub 13 Université Paris 13 Tout porteur de projet innovant proche de la phase de création d'entreprise. Description de l'offre de services: Situé à Villetaneuse au sein du campus de l université Paris 13, Incub 13 offre un environnement propice aux porteurs de projets : Coaching personnalisé et suivi régulier, leur permettant de tester les différents aspects de leur projet (maturation technologique, propriété intellectuelle, étude de marché, business plan, capacité entrepreneuriale, conseil en gestion financière, stratégie commerciale, gestion des ressources humaines ) ; Consultations d experts, ateliers formations et mise en relation avec l écosystème de l innovation (ouverture à un carnet d adresses d experts, partenaires, réseaux d entreprises, financeurs) ; Hébergement, accompagnement logistique et accès à des services partagés. INCUB 13 Campus de l'université Paris avenue Jean-Baptiste Clément Bâtiment E - 3 e étage Villetaneuse Tél.: Site Internet : Partenaire CAVAM r de la e 2 - VOUS INSTALLER DANS UNE PÉPINIÈRE D ENTREPRISES La pépinière d entreprises de la CAVAM Créateurs d entreprises et entreprises de moins de deux ans Description de l'offre de services: Pour un loyer adapté, vous bénéficiez : D un bâtiment moderne : des bureaux meublés à partir de 18 m² et des ateliers de 115 m² ; D un quotidien simplifié : un accueil et un standard personnalisés, des services communs (reprographie, courrier) ; D un environnement de travail convivial : cafétéria, espace de co-working, salles de réunion équipées (audiovisuel, Wi-Fi) ; D un accès sécurisé 24h/24 et 7j/7. 24

25 Mais aussi, grâce à l expertise de l ACCET-Val d Oise Technopole, gestionnaire et animateur de la pépinière : d un accompagnement professionnel personnalisé ; d un réseau de partenaires qualifiés ; d un écosystème adapté au développement de votre entreprise. L ACCET-Val d Oise Technopole gère, anime et développe le réseau des pépinières et hôtels d entreprises du Val d Oise qui compte désormais six implantations dont cinq généralistes tertiaires et une technologique. Pépinière d entreprises de la CAVAM Parc Technologique de Montmagny Monsieur Laurent NGUYEN 26 rue des Sablons Montmagny Tél. : Sites Internet: ou 25

26 3 - RECHERCHER DES LOCAUX Bourse des locaux CAVAM Tout porteur de projet souhaitant s implanter sur le territoire de la CAVAM Description de l'offre de services: Afin de vous aider à trouver la disponibilité la mieux adaptée à vos besoins, la CAVAM recense et centralise l ensemble des offres de bureaux, d ateliers et de terrains sur les communes du territoire. Nous vous mettons ensuite gratuitement en relation avec notre réseau de partenaires locaux d immobilier d entreprises. Pour toute recherche de vitrines dans les centres-villes, il faut s adresser directement aux mairies. CAVAM - Direction du Développement Économique Madame Céline DEL NIBBIO ou Monsieur Arnaud LEVASSEUR 1 rue de l Égalité Soisy-sous-Montmorency Tél. : ou ou Site Internet: La bourse d opportunité d implantation du CEEVO Tout porteur de projet souhaitant s implanter sur le département du Val d Oise Description de l'offre de services: Le Comité d'expansion Économique du Val d'oise (CEEVO), en tant qu'agence de Développement Économique du Conseil général, vous propose un appui gratuit et confidentiel pour vous aider à identifier sur le territoire du Val d'oise les sites immobiliers (terrains, bureaux, locaux d'activités, entrepôts...) qui correspondent à votre recherche. Comité d Expansion Économique du Val d Oise Monsieur Yves GITTON ou Madame Frédérique DELORME 2 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Tél. : Fax : Site Internet: 26

27 FOCUS: ENTREPRENDRE AUTREMENT: l économie sociale et solidaire Le terme d'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe différents acteurs (coopératives, mutuelles, associations, syndicats, fondations ), fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes, de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Toutefois le premier terme de l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux "modèles" de fonctionnement de l'économie, tels que le commerce équitable ou l'insertion par l'activité économique. RECHERCHER DE L INFORMATION L ATELIER - CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L'Atelier est un lieu de partenariat technique privilégié entre les acteurs œuvrant dans l'économie sociale et solidaire en Île-de-France. Il propose de nombreuses ressources pour en savoir plus sur l'ess. De plus, il accueille les futurs créateurs d'activités sociales et solidaires et les oriente vers des partenaires techniques et financiers qui leur permettront de créer leur entreprise. L ATELIER 8-10 impasse Boutron Paris Tél. : Site Internet: L AVISE L AGENCE DE VALORISATION DES INITIATIVES SOCIO-ÉCONOMIQUES Centre de ressources national transversal et fédérateur, l action de l agence touche toute structure développant une activité socialement utile et/ou gérée selon des principes de démocratie participative. L AVISE informe et oriente les porteurs de projet d entreprises sociales et solidaires vers les dispositifs les plus adaptés et met à leur disposition sur son site Internet une boîte à outils méthodologique (guide de l entrepreneur social, publications thématiques ). AVISE 167 rue du Chevaleret Paris Tél. : Fax : Site Internet: 27

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