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1 t DOSSIER L artisanat landais secoué par l esprit d entreprendre en 2010 ACTUALITÉ L identité landaise plébiscitée (p4) Des artisans de talent (p6) ECONOMIE Labouheyre revitalise son bassin d emploi (p21) FORMATION Du bouquet rond à l éco-design (p22/23) artisanlandais 94 n Le magazine de la chambre de métiers et de l artisanat des Landes 1 er trimestre 2011 Promotion des métiers Opération Croc viande En Aquitaine, les artisans bouchers charcutiers traiteurs conserveurs se mobilisent pour promouvoir leurs métiers les 7, 8 et 9 avril. (p25) Florian CHAPEL, sacré meilleur apprenti boucher d Aquitaine 2011.

2 Artisans Notre union fait votre force! Partenaire de votre réussite, la Banque Populaire est experte de vos métiers et à l écoute de vos préoccupations, avec l appui des Chambres de Métiers et de l Artisanat et des Sociétés de Caution Mutuelle Artisanales (SOCAMA). Aujourd hui plus que jamais, la Banque Populaire répond à vos besoins en vous proposant des produits et services sur mesure. Déjà plus de artisans lui font confiance, alors n attendez pas pour prendre contact avec un conseiller Banque Populaire sur * * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13 RCS Paris n Réf : 01/2011

3 EDITORIAL A Mont-de-Marsan, le 1 er mars P4 ACTUALITÉ > L identité landaise plébiscitée > Duo de charme > Des artisans de talent > EIRL, c est parti. Renseignez-vous! P13 DOSSIER L artisanat landais secoué par l esprit d entreprendre en immatriculations (dont 283 auto-entrepreneurs) P21 ÉCONOMIE > Labouheyre se bat pour revitaliser son bassin d emploi 3 Après les élections de fin 2010, cette nouvelle année voit nos chambres de métiers installées avec l application de la loi de juillet dernier sur la réforme des chambres consulaires, et le décret du mois de novembre qui a suivi. Comme la plupart des CMA de France, notre chambre a décidé de rester indépendante. Seules 11 chambres ont pris la décision de fusionner et ainsi de disparaître de leur département, dans lequel elles deviennent une section de leur chambre de métiers de région. Les mois qui viennent vont nous faire expérimenter de nouveaux modes opératoires. En Aquitaine, nous serons en plus confrontés à une situation particulière, avec trois chambres qui ont fusionné (la Dordogne, la Gironde et le Lot et Garonne) et deux qui demeurent indépendantes (les Landes et les Pyrénées-Atlantiques). A notre niveau, nous utiliserons toute notre énergie pour donner aux artisans des Landes les services qu ils attendent, et faire en sorte que les premiers signes de reprise économique leur soient profitables. Il semble en effet que le plus difficile soit dernière nous, mais nous devons rester prudents car l avenir est encore incertain et il est préférable de ne pas faire preuve de trop d optimisme. En ce début d année, nous allons poursuivre la surveillance des auto-entrepreneurs afin qu ils ne viennent pas perturber le développement des entreprises artisanales. C est également la mise en œuvre effective de l entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), et nous espérons qu elle confirmera les espoirs qu elle a fait naître sur la séparation des patrimoines individuels et professionnels. Je souhaite, et tous mes collèges élus avec moi ainsi que le personnel, que cette année 2011 soit pour vous tous la meilleure possible avec une très bonne santé. Marcel LARCHÉ, Président de la chambre de métiers et de l artisanat des Landes P22 FORMATION > Du bouquet rond à l eco-design > Charpentier de père en fils > L EPM en bref P26 ORGANISATIONS PRO > «Il faut jouer groupé» NOS SERVICES PROCHES DE VOS ENTREPRISES u Mont de Marsan 41, avenue Henri Farbos Mont de Marsan Tél. : Fax : u Dax 128, av. G. Clémenceau Dax Tél. : Fax : u Biscarrosse 263, avenue du 14 juillet Biscarrosse Tél : Fax u Labenne Résidence Thalassa 2, rue du Marais Labenne Tél. : Fax : Magazine imprimé sur papier PEFC (gestion forestière durable certifiée). Rédaction, édition : Chambre de métiers et de l artisanat des Landes, 41 av. Henri Farbos, Mont-de-Marsan, Tél. : , Fax : , Directeur de publication : Marcel Larché Coordination magazine : Claudine Vidal Photos : Claudine Vidal Illustrations : Mathilde Losserand Réalisation : Agence Ésens à Mont-de-Marsan Impression : Sud-Ouest service s à St Geours de Maremne Régie publicitaire : Chambre de métiers et de l artisanat des Landes Routage : ESAT du Conte Marsan Multiservices (ex CAT du Marcadé) à Mont de Marsan Tirage : 8000 exemplaires Dépôt légal : 1 er trimestre 2011 ISSN

4 4 ACTUALITÉ u ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE t Les élus de l artisanat landais votent le maintien d une identité départementale forte assortie d une pleine capacité juridique. L identité landaise plébiscitée Le 20 décembre 2010, le président Marcel LARCHE invite en assemblée générale les 35 nouveaux élus afin de délibérer sur le budget prévisionnel 2011 et la réforme des chambres de métiers et de l artisanat (CMA). Isabelle CAILLETON, conseillère générale chargée du commerce et de l artisanat participe à l assemblée. Le président Marcel LARCHÉ commente le rapport de la commission des finances en précisant que l évaluation des dépenses tient compte des économies demandées par le gouvernement et que les ressources propres restent stables. La taxe pour frais de CMA, vous concernant tous, est désormais régionalisée et son calcul modifié. Son augmentation dans le budget de votre CMA s explique uniquement par la progression du nombre d artisans cotisants. Cependant, sa répartition équitable semble poser quelques problèmes qu il faudra étudier avec la direction des finances publiques. L assemblée adopte à l unanimité le budget prévisionnel. La loi Engagement de service de juillet 2010 stipule que si plus de la moitié des chambres d une même région le décident, elles se regroupent en une CMA de région (CMAR). Celles qui préfèrent leur indépendance sont rattachées à la CMA de région. En Aquitaine, les chambres de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne ont voté leur dissolution et la création d une CMA de région qui les englobe. Dans leur département respectif, seule une section subsiste, dépendante de la CMA de région. Pleine capacité juridique En Pyrénées-Atlantiques, la CMA garde sa pleine capacité et sera simplement rattachée à la CMA de région. Le président LARCHÉ présente la réforme dans son contexte régional et ajoute que, quelle que soit la solution choisie, il faudra obligatoirement mutualiser certaines fonctions telles que la paie, la comptabilité, les achats, l informatique. Il propose ensuite que l assemblée se prononce entre : 1. une CMA des Landes en pleine capacité juridique, 2. ou une dissolution de la CMA des Landes et la constitution d une section départementale de la CMA de région. Jean-Noël LABEQUE et Marc VERNIER, au nom du CIDUNATI, se prononcent pour la 1 ère proposition, soit une CMA des Landes indépendante. L assemblée, n ayant pas souhaité voter à bulletin secret, se déclare à l unanimité pour une CMA en pleine capacité juridique dotée d une personnalité morale propre. Le président remercie ses collègues pour leur choix identique au sien qu il considère comme le meilleur pour les CMA. En conclusion, Isabelle CAILLETON constate que le conseil régional intervient fortement en faveur de la CMA, tout en soulignant que l apprentissage et le développement économique sont de sa compétence. Le conseil général intervient, quant à lui, en soutien, sans compétence propre, et dans le cadre d une convention de cinq ans, à hauteur d environ Cette convention prévoit des aides collectives et individuelles à l investissement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation continue des artisans, la promotion de l artisanat vers les jeunes, l aide financière à l entrée en apprentissage, l aide à la création d entreprise. Isabelle CAILLETON précise toutefois que les charges du département augmentent toujours. Or, ses recettes et ressources fiscales diminuent. C est pourquoi dès 2010, les subventions ont baissé de 10% et des arbitrages devront s opérer sur 2011, à commencer par les investissements. Elle constate finalement que malgré la crise l artisanat se porte bien, grâce à son travail de qualité qui le sauve et le différencie des autres secteurs. La CMA vient de voir sa certification de services renouvelée jusqu en 2013 pour son offre de services aux créateurs et repreneurs d entreprise. Les critères de qualité fixés par le référentiel AFAQ AFNOR ref tiennent en 6 engagements : 1- Vous réserver un accueil disponible, agréable et efficace. 2- Vous fournir des informations claires et actualisées. 3- Faciliter vos démarches de création reprise. 4- Vous orienter à chaque étape de votre installation. 5- Vous proposer les services d une équipe compétente. 6- Vous écouter pour satisfaire vos attentes.

5 u CONCOURS COIFFURE Duo de charme Guylaine GAUZERE exerce l art du ciseau et du peigne depuis 12 ans dans son salon montois Cocktail coiffure situé place Pancaut. Fin 2009, sa fille Julie, BAC PRO d esthétique en poche, la rejoint. Désormais, elles consacrent toutes deux leurs activités à révéler avec talent la beauté de leurs clients. Preuve en est, un titre de Vainqueur France remporté en juin Explications. Guylaine veut offrir toujours plus de qualités à ses clientes, tant en terme de services que de produits. C est ainsi qu elle découvre ceux de La Biosthétique, diffusés uniquement en salons de coiffure, voici quatre ans. Bordeaux Pau en moins de 2h Le 17 décembre 2010, l A65, parfois aussi baptisée Autoroute de Gascogne ou E7 pour les européens, déroule enfin son ruban de 150 km entre Bordeaux et Pau. Avec 162 ouvrages d art, dont 14 viaducs, les paysages évoluent forcément. Certaines entreprises locales en profiteront dès la première heure en participant aux travaux de construction. A l instar des deux entreprises artisanales RANDÉ et ADOUR LAQUAGE, installées l une et l autre zone Peyres à Aire sur Adour. Samuel SAR- RADE dirige ADOUR LAQUAGE ; il pratique le traitement de surface par thermolaquage. Cette technique innovante consiste à donner à des objets métalliques un éclat et une protection unique en enchaînant les opérations de nettoyage, grenaillage, application de peinture et cuisson. Il nous explique : Nos voisins, les frères RANDÉ, chaudronniers tuyauteurs, ont décroché le lot de fabrication des portiques de limitation de hauteur pour les engins de chantier. Ils m ont confié le thermolaquage de ces portiques, une commande qui nous a occupés de juillet à octobre Notre entreprise, située à 500 m de la sortie aturine, profite déjà de la liaison autoroutière. Nos clients sur Pau et ses environs gagnent un temps précieux en empruntant l A65. ACTUALITÉ Depuis, fidèle à la marque, elle utilise ses gammes complètes de produits de soins du cuir chevelu et des cheveux. A son tour, sa fille Julie choisira bien sûr La Biosthétique pour ses produits de soins du corps et du visage. C est avec cette marque que l opportunité se présente de concourir au niveau national d abord, international ensuite. En 2009, une 6 e place en finale nationale ne satisfait pas notre lauréate Guylaine. Elle se dit qu elle doit insister : Concourir permet de situer son niveau par rapport à l évolution des techniques. Se positionner vis-à-vis d autres candidats est un véritable challenge. Avant et après relooking Elle met ses projets à exécution et décrochera l année suivante la première place dans l hexagone (1). Le jury composé de professionnels tels que rédacteurs de publications, directeurs artistiques etc. évalue la qualité de la coiffure, les performances artistiques et techniques à partir de photos d un modèle présenté avant et après son relooking. Attention, il ne s agit pas de transformer son modèle mais de le valoriser. Il doit conserver son identité avec Et de quatre! parfois des rééquilibrages de volumes au niveau du visage. J aime révéler la beauté de mon modèle. Julie ma fille a pour sa part réalisé le maquillage. Vainqueur France En juin 2010, les résultats tombent et le titre de Vainqueur France couronne les efforts du binôme. Août 2010, notre duo de charme représente la France à Berlin, aux côtés des vainqueurs de dix autres pays : Allemagne, Autriche, Angleterre, Canada, Australie, Bulgarie, Italie, Pologne, Serbie et Suisse. Nos artistes landaises imposent leur «french style» avec brio mais concèdent la victoire au pays organisateur, très heureuses cependant d une 2 e place aux côtés des autres nations. Insatiables, elles se relancent déjà dans l aventure et préparent les épreuves du concours 2011! (1) Environ 300 candidats ont concouru dans les 11 pays engagés dans les épreuves. L ŒIL SUR 30 janvier 2011 en Suède, l équipe de France masculine de handball remporte devant le Danemark une 4 e victoire consécutive. En décrochant leur 4 e étoile de champions du monde, les Experts réalisent ainsi ce qu aucune autre nation n avait fait dans toute l histoire de ce sport. La Première équipe du monde de handball fait honneur aux valeurs qui ont fait de la Première entreprise de France son principal partenaire depuis déjà six ans : maîtrise, talent, expertise, formation, travail collectif et précision du geste. 5

6 6 ACTUALITÉ u CONCOURS INNOVER POUR GAGNER Des artisans de talent Grâce au concours Innover pour gagner, trois chefs d entreprise landais viennent de faire la preuve de leur passion, leur ingéniosité et leur esprit d entreprise. Examinons les innovations de ces trois artisans de talent qui empochent chacun un prix de Prochaine étape le 17 mars avec l examen de leur dossier en région et un chèque de 2000 pour le premier dans chaque catégorie. 1.Production Jean-Pierre LABORDE, charpentier Très sollicité pour la pose de panneaux photovoltaïques, Jean- Pierre LABORDE a tout naturellement l idée de fabriquer dans son atelier à Poyartin un support adaptable capable de réduire les problèmes d étanchéité. Aidé des conseils d experts, il dépose un brevet pour lancer la commercialisation de son innovation. Voici l exemple d un artisan technicien ingénieux qui se développe pour mieux se positionner sur son marché. 2. Agroalimentaire Laurent SEZAT, fumage de poissons bio Laurent SEZAT est seul sur le marché artisanal landais de fumage de poissons. Sa gamme de poissons biologiques est fumée au hêtre, salée au sel de Guérande et tranchée à la main. La qualité de ses thons, lieux, espadons, truites et saumons, les procédés de salage, fumage et maturation excluent complètement tout procédé de congélation. Notre lauréat travaille ses produits labellisés Ecocert dans un laboratoire aux normes CE dans le plus grand respect du fumage traditionnel. Il réalise régulièrement des tests microbiologiques et développe ses ventes en direction de réseaux spécialisés renommés. La clientèle exige toujours plus d authenticité et de qualité, deux caractéristiques qui font la renommée du poisson fumé biologique de Laurent SEZAT à Angresse. Prix Goût et santé Depuis sa création en 2003, le prix national Goût et santé valorise les artisans des métiers de bouche qui s engagent dans une démarche prenant en compte l intérêt nutritionnel de leurs produits. Il récompense des 3. Services Cathy BLANC, artisan d art Artiste créatrice travaillant la faïence, Cathy BLANC fabrique dans son atelier de Cazères sur l Adour depuis plus de huit ans. Très attentive et réactive à la demande de ses clients, elle a l idée de développer une activité complémentaire de services de décoration de table et de salle de réception. Le sens inné de la décoration et du contact client, la double compétence faïence et décoration et l aide de spécialistes en fleuristerie et équipement de la maison permettent à notre lauréate de développer ses nouveaux services de manière spectaculaire. La créativité de Cathy fait que les clients particuliers, mais aussi élus locaux ou collectivités territoriales, trouvent des solutions pour agrémenter leurs moments de fêtes et de cérémonies. préparations innovantes qui, par leur contenu nutritionnel et leurs qualités gustatives, contribuent à l équilibre alimentaire et au maintien du bienêtre. Organisé par MAAF Assurances, ce concours prévoit pour les trois premiers lauréats une dotation de , et Déposez votre dossier de candidature avant le 31 mai u Arnaud MOUGICA

7 u PAROLES D EXPERTS ACTUALITÉ Nos partenaires avocats, experts-comptables et notaires répondent individuellement à vos questions adressées au service communication de votre chambre de métiers et de l artisanat des Landes. u Claudine VIDAL 7 Vente à domicile Artisan agent de marque, Claude vend des véhicules et son commercial prospecte les particuliers à leur domicile. Il s enquiert auprès de son avocat. Une fois le bon de commande signé, un particulier peut-il se rétracter? (ndlr : D autres artisans tels qu ébéniste, cuisiniste sont-ils concernés par ce contexte réglementaire lié à la vente à domicile?) Une fois le bon de commande signé, votre client peut se rétracter dans les 7 jours calendaires suivants. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l expiration est prorogée jusqu au dernier jour ouvrable suivant. L exemplaire du bon de commande remis à votre client doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter sa faculté de renonciation. Attention, ce délai de rétractation concerne l achat, la vente, la location, la location-vente, la location avec option d achat ou bien la fourniture de services, quels qu ils soient. Le devis d un artisan signé au domicile du client après une opération de démarchage sera lui aussi soumis au délai de rétractation. Récupération TVA hors France Jean, carreleur, veut s approvisionner pour partie en Italie, pour partie en Russie. Il s interroge sur les modalités de paiement de ces fournitures à l intérieur et à l extérieur de la zone européenne et questionne son expert-comptable. Devrai-je payer ma TVA sur achat directement auprès de mes fournisseurs? Selon quelles modalités pourrai-je récupérer ma TVA? Achat en Italie. Dans le premier cas où vous achetez votre carrelage à un fournisseur italien, vous devez lui donner votre numéro d identification à la TVA en France, ce qui permettra à votre fournisseur italien de ne pas vous facturer la TVA. Vous devrez soumettre votre achat à la TVA en France en le déclarant sur votre déclaration de TVA et vous déduirez votre TVA sur le même imprimé. Achat en Russie. Dans le second cas, lorsque vous achetez votre carrelage à un fournisseur russe, vous devez déclarer votre importation auprès des services des douanes. Vous règlerez votre TVA avec les droits de douanes et la déduirez sur votre déclaration de TVA. Don d argent Paul va marier sa fille. Lui et son épouse veulent remettre un chèque de à leur fille cadette pour son mariage. Ils demandent à leur notaire. Sachant que nous ne voulons pas léser sa sœur, quels conseils nous donnez-vous? Pour assurer la paix familiale et juridique au sein de votre famille, il est préférable que vous transmettiez équitablement entre vos enfants car toute donation à l un d eux est rapportable à votre succession selon sa valeur au jour du décès. On examine l utilisation de la somme donnée, notamment en cas de remploi dans l acquisition d un bien immobilier ou d une activité artisanale. Toutefois, on peut faire une distinction entre la notion de donation et la notion de cadeau. La donation est plutôt une somme qui représente pour vous un effort financier alors que le cadeau est plutôt une somme raisonnable eu égard à votre patrimoine. Le cadeau est également offert pour des évènements particuliers comme le mariage ou un anniversaire et n est donc pas soumis aux règles des donations. Dans votre cas, il s agirait plutôt d un cadeau mais l importance de la somme peut également être considérée comme une donation, rapportable à votre succession et alors soumise au régime des donations. Il conviendra d affiner l analyse ci-dessus avec votre notaire afin de déterminer s il s agit réellement d un cadeau ou bien d une donation. Dans ce cas, il conviendrait d équilibrer avec votre autre fille pendant votre vie et au plus tard au moment de votre succession. u u u

8 8 FLASH FISCAL & SOCIAL u ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EIRL, c est parti. Renseignez-vous! Dans Artisan landais 92 page 12, nous vous présentions déjà l entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Depuis le décret du 29/12/2010, un entrepreneur individuel peut désormais créer une EIRL et limiter ainsi sa responsabilité en séparant son patrimoine professionnel de son patrimoine privé. Votre CMA vous propose de découvrir le nouveau statut de l EIRL en répondant à vos interrogations. Quelles sont les spécificités fiscales, juridiques et sociales de ce nouveau statut? Quels sont les avantages de l EIRL par rapport aux autres statuts? Comment faire son choix? Vous êtes invités à vous inscrire auprès de Colette LACOMME au ou bien sur à l une des quatre journées de formation Mont-de-Marsan 11 avril 2011 ou 10 octobre 2011 Dax 6 juin 2011 ou 21 novembre 2011 Déclarer votre EIRL Pour déclarer votre EIRL, adressez-vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre CMA. Vous y effectuerez une déclaration d affectation de votre patrimoine, c est-à-dire un état descriptif des biens affectés à votre activité professionnelle. Cette déclaration sera accompagnée : d un acte notarié lorsqu il s agit de l affectation d un bien immobilier (le notaire procède à la publicité foncière) ; d un rapport d évaluation de vos biens établi par votre commissaire aux comptes, expert-comptable ou association de gestion et de comptabilité, lorsque la valeur de ceux-ci excède ; de l accord exprès de votre conjoint pour des biens communs ou en indivision ; d un chèque de 42 à l ordre de la CMA. Votre patrimoine affecté pourra évoluer en fonction du développement de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration modificative au lieu de dépôt de votre déclaration d affectation initiale, c est-à-dire auprès de votre CFE. u Vous êtes tenus de déposer chaque année vos comptes annuels auprès de votre CFE. Loi de finances 2011 Dans artisan landais 93 page 12, nous vous annoncions les mesures phares inclues dans la Loi de finances La publication de cette Loi de finances au JO du 30 décembre 2010 confirme bien les points suivants. Reprise d entreprise en ZRR Depuis le 1 er janvier 2011, les reprises d entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les créations. Pénalités de recouvrement Les pénalités de retard sanctionnant le défaut de paiement de vos impôts sont harmonisées. 1. La majoration de 10% est ramenée à 5% pour tout retard dans le paiement de votre contribution foncière des entreprises (CFE) et de vos acomptes de TVA acquittés relevant de plein droit du régime simplifié d imposition. 2. La majoration de 10% est maintenue pour tout retard de paiement concernant le paiement de vos impôts sur le revenu et impôts locaux (taxes foncières et taxe d habitation). Mesures fiscales pour les particuliers Retenez que les tranches du barème de l impôt sur le revenu pour 2010 sont relevées de 1,5%. Le crédit d impôt sur les intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale est supprimé à partir de Les intérêts des PEL ouverts à compter du 1 er mars 2011 seront soumis aux prélèvements sociaux dès la première année d ouverture. La majorité des réductions d impôts et des crédits d impôts visés par le plafonnement global des niches fiscales sont diminués de 10%. Nouveaux indices au 1 er janvier 2011 SMIC horaire : 9 au lieu de 8,86, soit un salaire mensuel brut pour 35h semaine de Plafond sécurité sociale : par mois, soit à l année.

9 u STATISTIQUES 2010 L artisanat landais secoué par l esprit d entreprendre en immatriculations (dont 283 auto-entrepreneurs) artisanlandais Un éventail de métiers parmi les 250 et plus que compte La première entreprise de France. Les repères 2010 h h h i h entreprises 947 Immatriculations salariés 382 conjoints collaborateurs 865 apprentis

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11 u STATISTIQUES 2010 DOSSIER L artisanat landais secoué par l esprit d entreprendre en immatriculations (dont 283 auto-entrepreneurs) La chambre de métiers et de l artisanat (CMA) des Landes vous présente la photographie de l artisanat landais Retenons les chiffres clés de cette édition : entreprises, 947 immatriculations contre 596 radiations, chefs d entreprise, salariés, 382 conjoints collaborateurs, et 865 apprentis répartis dans plus de 250 métiers de l alimentation, la production, le bâtiment et les services. 11 Au plan juridique, on considère une entreprise comme artisanale dès lors : > qu elle exerce un métier permanent prévu au répertoire des métiers (RM) tenu par la CMA ; > qu elle emploie, au moment de sa création, moins de 10 salariés ; les chefs d entreprise désireux de rester immatriculés au RM au-delà de ce seuil de 10 salariés le peuvent. Il s agit alors du droit de suite. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise artisanale, 80% des activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée officiellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci (loi du 5 juillet 1996, décret du 2 avril 1998). Ces personnes doivent être titulaires d un CAP ou d un diplôme équivalent ou bien détenir une expérience d au moins trois ans. Les entreprises artisanales doivent obligatoirement être immatriculées au RM, même si elles exercent leur activité à titre secondaire. Les personnes immatriculées peuvent se prévaloir du titre d artisan uniquement si elles détiennent un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé ou si elles justifient l exercice du métier pendant au moins trois ans. Ces exigences de qualification visent à limiter la concurrence déloyale qu exerceraient des entreprises non qualifiées. Nouvelles mesures 2010 Plusieurs nouvelles mesures émaillent l actualité juridique 2010 en impactant l activité du centre de formalités des entreprises (CFE) et du répertoire des métiers (RM) de la chambre consulaire. Janvier 2010 : Instruction de toute demande de validation d expérience professionnelle, française ou européenne, adressée au président de la CMA, en vue d attribuer au demandeur une attestation de reconnaissance de qualification. Mars 2010 : Délivrance à toute personne souhaitant exercer une activité sur la voie publique de la carte d ambulant, désormais valable quatre ans au lieu de deux. Instauration du guichet unique administratif : le CFE traite désormais, outre les déclarations d entreprises, les demandes d autorisation spécifique. Exemples : demande d autorisation pour ouvrir une boulangerie auprès des services vétérinaires, demande d habilitation pour manipuler les fluides frigorigènes auprès de la préfecture etc. Avril 2010 : Toute personne (y compris un autoentrepreneur) déclarant une activité artisanale principale ou complémentaire réglementée doit attester sur l honneur que son entreprise est qualifiée. Au plan sociologique, l artisan se définit également par sa dimension humaine extrêmement forte : il est d abord et avant tout un indépendant. A la différence du commerçant, il valorise un savoir-faire spécifique en transformant un produit ou de la matière, maîtrise un art ou une technicité, avec un enracinement fort dans la vie locale. Répertoire des métiers tenu par la CMA des Landes. Fichier apprentissage tenu par la CMA des Landes. Données de l INSEE pour le recensement de la population. Données de l URSSAF pour l effectif salarial. Sources au 31/12/2010

12 entreprises artisanales Forme juridique u 55% des effectifs continuent à plébisciter le statut de l entreprise individuelle mais la forme sociétaire séduit toujours plus : 33,3% choisissent la SARL et 9,4% l EURL. Répartition géographique u Deux facteurs caractérisent les Landes. D une part, le territoire est occupé par la plus grande forêt de France, d où une densité de 40 hab. au km 2. D autre part, son nombre d habitants progresse de 2,74% depuis La population passe donc de à landais, avec une part importante de retraités et curistes. La population active progresse encore plus. Par conséquent, le développement d entreprises s amplifie aux 2 portes des Landes : porte Sud avec les cantons de St Martin de Seignanx et Soustons, et porte Nord avec celui de Biscarrosse. 4 autres cantons Mimizan, Mont de Marsan, Dax et Tartas profitent également de la hausse démographique. Secteurs d activité q La répartition des entreprises dans les 4 secteurs de l artisanat est relativement stable d une année sur l autre. Le premier grand secteur est le bâtiment (44%) avec notamment l aménagement et la finition (peinture, revêtements sols et murs, 739 entreprises), la menuiserie (609) et la maçonnerie (600). Le deuxième secteur sont les services (29%) ; il se développe grâce aux services à la personne (coiffure, soins esthétiques) mais aussi aux transports (taxis ou déménagement) et autres services (notamment services hommes de toutes mains, nettoyage, etc...). La production avec 16% conserve sa troisième place grâce au travail des métaux, au bois et à l ameublement. L alimentation enfin représente 11% de l artisanat. Le secteur de la viande se conforte ; celui de la boulangerie pâtisserie demeure en tête dans l alimentation. Bâtiment 44% entreprises Nombre d entreprises 600 u 431 u 609 u 413 u 739 u 312 u usnc SAt u Auto-entrepreneur 0,3% 1,4% 283 EURL t 4% 658 9,4% Les chiffres sur la carte correspondent au nombre d entreprises dans chaque canton 737 Soustons 728 St Vincent de Tyrosse St Martin de Seignanx ,3% SARL Parentis-en-Born Mimizan Pissos 117 Sabres Morcenx Castets 258 Tartas 965 Dax 246 Peyrehorade Pouillon Amou i Maçonnerie h Couverture, plomberie, chauffage h Menuiserie, serrurerie h Installation électrique h Aménagements, finitions k Terrassement, travaux divers 34,2% Artisan ,5% Sore 34 Labrit 56 Mont de Marsan 667 Hagetmau 177 Services 29% entreprises Nombre d entreprises 120 u 7 u 32 u 399 u 263 u 54 u 696 u 89 u 52 u 322 u Geaune Roquefort Grenade St Sever Montfort Mugron Artisan commerçant Aire/Adour 188 Villeneuve Gabarret - de 50 ha/artisan 50 à 60 ha/artisan + de 60 ha/artisan Nombre d habitants pour 1 artisan g Taxi g Déménagement g Ambulances k Réparation autos et motos h Autres réparations k Blanchisserie, teinturerie h Soins à la personne g Fleuriste k Activité photographique h Autres services

13 13 En 2010, le nombre total d entreprises artisanales poursuit sa progression constante depuis 10 ans. Nous franchissons un nouveau seuil pour atteindre au 31 décembre un total de entreprises. L augmentation de 5% prend en compte le rattachement au répertoire des métiers de 283 auto-entrepreneurs. Répartition par âge u On observe moins d entreprises jeunes de moins de 5 ans (44%) que d entreprises confirmées de plus de 5 ans (56%). Ce constat illustre donc un tissu d entreprises à la fois dynamique et pérenne. de 2 à 5 ans ,1% de 6 à 10 ans ,1% 20,8% 36% Plus de 10 ans Moins de 2 ans Évolution sur 10 ans q Depuis 10 ans, le nombre d entreprises artisanales augmente régulièrement. La hausse 2010 s explique par un nombre croissant de créations d entreprises, comme les années passées, amplifiée par l arrivée des auto-entrepreneurs au 1 er avril Entreprises actives 84% 75% Pérennité q 67% 61% 55% 51% 49% 43% 42% 41% 39% Ce graphe illustre pour chaque année de création, la proportion des entreprises toujours en activité. La cessation d activité des entreprises artisanales intervient le plus souvent entre leur démarrage et le 3 e anniversaire Exemple : 67% des entreprises immatriculées en 2008 sont toujours en activité et 33% sont radiées. Production 16% entreprises Nombre d entreprises 339 u 90 u 21 u 251 u 81 u 77 u 269 u k Travail des métaux h Textile et habillement g Cuir et chaussures h Bois et ameublement k Matériaux construction, céramique, verre k Papiers, imprimerie, repro art graphiques h Fabrications diverses Alimentation 11% 752 entreprises Nombre d entreprises 6 u 14 u 3 u 293 u 99 u 8 u 310 u 19 u g Transformation fruits et légumes g Fabrication de produits laitiers g Travail des grains k Boulangerie, pâtisserie h Fabrication autres produits alimentaires k Production de boissons h Viande g Poisson

14 14 Les mouvements en immatriculations et 596 radiations Evolution sur 10 ans q Les chiffres des créations d entreprise boostés en 2010 expriment deux phénomènes : 1- la progression constante depuis plus de 10 ans du nombre d entreprises artisanales pour satisfaire l accroissement du nombre d habitants dans le département (664 immatriculations sur 947) 2- l obligation d immatriculation au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs (283 immatriculations sur 947). Ainsi, avec cette nouvelle forme, l entrepreneuriat retrouve de la vigueur et séduit nombre de candidats à l installation (1). Reste à savoir si cette forme d entrepreneuriat s inscrira dans la durée pour l économie landaise. Le solde des mouvements 2010 s établit à 351 entreprises ; sans les auto-entrepreneurs, il aurait été de 68 entreprises Radiations Immatriculations dont 283 autoentrepreneurs 596 (1) Depuis le 1/04/2010, tout auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale à titre principal (ni salarié ni étudiant ni retraité par ailleurs) doit s immatriculer au RM Secteurs d activité q Nous observons une tendance générale à la hausse sur les quatre grands secteurs. L alimentation enregistre une baisse dans le secteur de la boulangerie et une hausse dans celui de la viande (notamment avec les plats cuisinés à emporter). Le secteur de la production gagne 44 entreprises grâce au secteur du travail des métaux. Enfin, les secteurs du bâtiment (+136 entreprises) et des services (+ 139) totalisent à eux deux plus de 78% des nouvelles entreprises. Cette dynamique provient du secteur des fluides (plomberie +33), de l électricité (+38) et des soins à la personnes (coiffure et esthétique +43) ainsi que des services à la personne présents dans la catégorie autres services (+52) (hommes de toutes mains, activité de nettoyage etc.), Alimentation +32 entreprises 106 immatriculations / 74 radiations Bâtiment +136 entreprises 412 immatriculations / 276 radiations SOLDE Immat. Radiations 2u 2u 37u. 15 3u. 1 23u u Transformation Fruits & légumes Boulangerie Pâtisserie Fabric. autres produits alimentaires Production de boissons Viande Poisson SOLDE Immat. Radiations 77u 61u 76u 66u 100u 32u Maçonnerie Couverture plomberie chauffage Menuiserie, serrurerie Installations électriques Aménagements, finitions Terrassement, travaux divers

15 15 En 2010, les immatriculations d entreprise bondissent de 50,7 % par rapport à Au répertoire des métiers, 947 nouvelles entreprises voient le jour quand seulement 596 entreprises se radient. Le mouvement des radiations 2010 poursuit sa baisse (- 9% par rapport à 2009), signe de bonne santé du tissu artisanal. Le solde exceptionnel de 351 entreprises comprend 283 auto-entrepreneurs inscrits dans l année Parentis-en-Born Pissos Sore Les chiffres de la carte correspondent au nombre d entreprises immatriculées (en vert) et d entreprises radiées (en rouge) Le nombre en noir indique le solde des entreprises par canton Solde positif à forte croissance (+16 entreprises) Solde positif à croissance moindre (entre 0 et 16 entreprises) Soustons St-Vincent de Tyrosse St-Martin de Seignanx Mimizan Castets Sabres Morcenx Labrit Tartas Mont de Marsan Villeneuve Grenade Dax Montfort St Sever Mugron 24 8 Aire/Adour Hagetmau Geaune Pouillon Amou Peyrehorade Roquefort Gabarret Répartition géographique q Tous les cantons sont en croissance. Toutefois la progression diffère selon le territoire. Le nombre d entreprises progresse plus rapidement sur les cantons de Dax (+53), Soustons (+30), Saint-Vincent de Tyrosse (+42) et Mimizan (+25). Le tissu artisanal sur les cantons d Amou, Mugron, Labrit et Grenade sur l Adour progresse peu (1 à 2 entreprises) ou stagne (Pissos). Production +44 entreprises 130 immatriculations / 86 radiations Services entreprises 299 immatriculations / 160 radiations SOLDE Immat. Radiations 30u u. 11 4u 24u 10u 13u 31u Travail des métaux Textile et habillement Cuir et chaussures Bois et ameublement Matériaux construc., céramique, verre Papiers, imprimerie, arts graph. Fabrications diverses SOLDE Immat. Radiations 6u. 5 2u. 1 4u 3u 97u 10u. 3 45u u Taxi Déménagements Ambulances Réparations autos motos Autres réparations Blanchisserie, teinturerie Soins à la personne Fleuriste +3 12u. 9 Activité photographique u. 18 Autres services

16 16 Les mouvements 2010 [suite] 947 immatriculations Forme juridique q La hausse des immatriculations 2010 résulte du nouveau régime de l auto-entrepreneur qui impose l inscription au RM depuis le 1 er avril à ceux exerçant une activité artisanale principale (30%). On constate également un nombre croissant d entreprises choisissant la forme sociétaire (304 contre 260 en 2009) et aussi un nombre stable d entreprises choisissant la forme individuelle. u SAS 12 u Auto -entrepeneur EURL 1,3% ,2% SARL 264 Origine q La majorité des nouvelles entreprises sont dans 86% des créations pures et dans 13% des reprises d entreprise qui comprennent l achat, l apport ou la prise en location gérance de fonds artisanaux. Ces reprises pérennisent l activité artisanale et confortent l emploi sur le territoire landais. Apport 19 2% Achat 94 27,9% Locationt gérance 11 1,1% 9,9% 29,9% 36,7% u Autres 8 0,8% Création ,1% Entreprise individuelle 348 de 6 à 10 ans % Age p 31,9% de 2 à 5 ans % + de 10 ans ,1% - de 2 ans 108 Une entreprise radiée sur deux a moins de 5 ans. Elle atteste des difficultés rencontrées par les jeunes entreprises à se consolider sur leur marché. Raison juridique 11 1,8% Activité saisonnière 23 3,9% Liquidation judiciaire 121 Motifs p 596 radiations Retraite 74 12,4% 20,3% Santé 21 3,5% t Transmission ,6% 8,6% 29,4% Raison économique 175 Non renseigné 51 uraison personnelle 9 1,5% La radiation d entreprise correspond à une transmission du fonds artisanal dans 18% des cas. Mais elle s explique majoritairement par des raisons économiques (29%) ou bien par une cessation d activité consécutive à une procédure judiciaire (20%). A noter que même si les entreprises radiées diminuent en globalité (596 contre 655 en 2009), les liquidations judiciaires progressent ces trois dernières années (63 en 2008, 115 en 2009 et 121 en 2010). Effectifs salariés u 19% des entreprises créées déclarent au RM employer au moins un salarié dans l année de démarrage. Ainsi, plus de 428 emplois à minima ont été conservés ou créés dans l année. 0 salarié % 1 salarié 86 9,1% 2 à 3 salariés 62 6,5% 4 à 5 salariés 18 1,9% 6 à 10 salariés 16 1,7% non renseigné ,7%

17 17 Profil des 947 créateurs Age q En 2010, les créateurs d entreprise artisanale rajeunissent : 35,4% d entre eux ont moins de 35 ans contre 28,5% en de 50 ans ,1% u - de 25 ans 48 5,1% 30,3% 46,6% De 25 à 35 ans 287 La part des femmes dans l artisanat progresse peu (23,7% en 2009). Sexe u L ACCRE ,1% A savoir En 2010, plus d un créateur sur deux est un chômeur qui bénéficie de l Aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Celle-ci consiste notamment en une exonération de charges sociales pendant un an à minima ,9% De 36 à 50 ans 441 Compétences professionnelles q Qualification q Artisan 42,6% 403 Maître artisan 0,3% 3 Aucun titre 57,1% 541 Un chef d entreprise inscrit au répertoire des métiers est d abord et avant tout un indépendant qui valorise un savoir-faire spécifique. Ainsi, dans plus de 40% des cas, le créateur d une nouvelle entreprise affiche sa qualité d artisan. Niv. III (BTS, DUT) 26 2,7% Niv. IV (BT, BP, BM) 10,3% 98 Pas de formation 481 t 50,8% Niv. V (CAP, BEP) ,1% 49% des créateurs sont diplômés, véritable garantie du professionnalisme de leur entreprise. A défaut, soit ils attestent d une expérience professionnelle au moins égale à trois ans, soit ils emploient un salarié lui-même qualifié. Connaissances en gestion q Le stage de préparation à l installation constitue le passage indispensable pour réussir son projet de création d entreprise. Plus de 44% des créateurs suivent en 2010 cette formation. Les autres obtiennent une dispense au regard de leur parcours antérieur (dirigeant d entreprise, cadre) et/ou de leur qualification (Bac+2). Quant aux auto-entrepreneurs, le stage n est pas obligatoire pour eux. 413 stages 44% CMA des Landes. 230 CMA autres. 51 Stages autres dispenses 66% Auto-entrepreneur. 222 Déjà inscrit au RM. 199 Cadre chef d entreprise. 67 Diplômé Bac Autres. 15

18 18 L emploi en chefs d entreprise, salariés, 382 conjoints collaborateurs et 865 apprentis chefs d entreprise Les entreprises artisanales sont gérées et administrées par un ou plusieurs dirigeants. On compte donc au total 7580 dirigeants pour 7018 entreprises. 51% pilotent une entreprise individuelle. 21% sont des femmes. 33% sont âgés de plus de 50 ans. L âge moyen des dirigeants rajeunit à 46 ans (contre 47 en 2009). 72% possèdent une qualification artisanale, c est-à-dire détiennent la qualité d artisan ou le titre de maître artisan. Qualité u Président 125 1,6% Gérant t 46,9% 51,5% Exploitant Sexe u ,3% ,7% Qualification q Nationalité q Autre 96% 3,5% 0,5% - de 25 ans 170 2,2% Age u t De 25 à 35 ans de 50 ans ,2% 33,3% 47,3% De 36 à 50 ans Artisan 68,7% Artisan d art 1% 78 Maître artisan 1,9% 142 Maître artisan d art 0% 1 Aucun titre 28,4% salariés Au 31/12/2010, l artisanat landais affiche salariés soit une progression annuelle de 15%. A noter que les effectifs salariés dans ce dossier reflètent la réalité de l emploi salarié au 31/12/2010. Cette date s harmonise enfin à celles des autres données utiles à la constitution du dossier de statistiques 2010 (alors que la date de référence dans le dossier précédent était établie au 1 er janvier de l année N-1). Production ,7% Alimentation ,8% 42,8% 26,7% Services Bâtiment 7.490

19 19 Au 31 décembre 2010, la population artisanale landaise compte chefs d entreprise, salariés, 382 conjoints colaborateurs et 865 apprentis. La majorité des populations progresse avec une hausse de 7% pour les chefs d entreprise, 15% pour les salariés et 1,3% pour les apprentis. Seuls les conjoints collaborateurs diminuent de -21%. artisanlandais conjoints collaborateurs En 2010, le nombre de conjoints collaborateurs recule de 488 à 382. Cette baisse s explique en partie par les cotisations de retraite devenues obligatoires pour le conjoint déclaré. Ce statut concerne essentiellement les femmes (88%). Cette population est plus jeune que celle des dirigeants (80% ont moins de 50 ans contre 66% pour les dirigeants). Les effectifs se trouvent principalement dans le bâtiment (36%) et l alimentation (26%). 865 apprentis Après une chute du nombre de contrats signés dans le bâtiment en 2008 et 2009, l effectif des apprentis dans ce secteur repart à la hausse. Le nombre de contrats de niveau II et III (BAC +2 et +3) progresse également avec 26 BTS et licences professionnelles contre 14 en En 2010, le nombre total de contrats en cours, toutes années confondues, progresse de 1,3 %. Le nombre de contrats signés dans l année progresse de 8,5% étant donné la progression des contrats d un an en mention complémentaire et licence professionnelle. La répartition garçon fille reste inchangée. Environ 10% des entreprises artisanales (hors auto-entrepreneurs) forment les 865 apprentis. Sexe u Age q - de 25 ans 3 0,8% t De 25 à 35 ans 70 + de 50 ans 71 18,3% 47 12,3% 18,6% ,7% De 36 à 50 ans ,3% Sexe u % Diplôme préparé q Niv. III (BTS, DUT) 26 3% Niv. IV (BT, BP, BM) 26,2% 227 t % Niv. V (CAP, BEP) ,8% Secteurs d activité q Production Bâtiment ,7% 35,9% 22,3% 26,2% Services 85 Alimentation 100 Alimentation 184 Secteurs d activité q Production 47 5,4% t 21,3% Services ,3% Bâtiment %

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21 u DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ECONOMIE Labouheyre se bat pour revitaliser son bassin d emploi 21 La loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale stipule que les entreprises d au moins salariés procédant à des licenciements doivent contribuer à créer un nombre d emplois équivalent à celui des emplois supprimés. Sur Labouheyre, l entreprise ROL PIN est soumise à cette obligation. La signature d une convention entre ROL PIN et l Etat entérine la mise en place d un fonds de pour favoriser la création des 64 emplois perdus. Trois critères régulent l obtention de ces subventions en vigueur jusqu au 31 mai Vous devez : 1. relever prioritairement des secteurs de l artisanat, l industrie ou la construction ; 2. créer un emploi en CDI sur un nouveau poste (transformer un CDD en CDI n est pas éligible à l obtention d une subvention) ; 3. avoir le siège de votre entreprise dans un rayon de 30 km de Labouheyre, situé dans l une des communes suivantes : Arjuzanx, Aureilhan, Commensacq, Escource, Gastes, Garrosse, Labouheyre, Laharie, Liposthey, Lüe, Luglon, Mezos, Mimizan, Morcenx, Moustey, Onesse, Parentis en Born, Pissos, Pontenx les Forges, Sabres, Sainte-Eulalie en Born, Saint-Paul en Born, Saugnac et Muret, Solférino, Sindères, Trensacq et Ychoux. Vous êtes artisan, vous créez un emploi en CDI sur l une de ces communes, déposez un dossier de demande de subvention qui est disponible sur ou demandez-le au service apprentissage emploi au A réception de votre demande, un contact avec l ASFO, en charge de l instruction de votre dossier, sera directement établi. L ASFO vous aide dans le dépôt de votre demande de subvention. u Jean-Yves VIEILLE Enquête sur la transmission familiale La transmission d entreprise est un enjeu très important pour maintenir et développer l artisanat sur notre département en forte croissance démographique. Si la transmission à un tiers est aujourd hui bien soutenue, la vente ou la cession à un membre de votre famille reste une solution souvent pratique. Elle est cependant toute aussi délicate et nécessite une réflexion et des accompagnements techniques très spécifiques. Avec le soutien financier de l Etat et du conseil général, votre CMA a lancé une enquête en décembre dernier aux artisans de + de 55 ans afin de les accompagner dans leur projet. Chaque réponse fait l objet d une étude en toute confidentialité et un contact personnalisé suivra. Il permettra d étudier les meilleures conditions fiscales et économiques de votre transmission. ÉCHO ÉCO La formation, un droit ÉCHO pour tous, ÉCO un devoir pour chacun! L offre 2011 de votre CMA s est enrichie de nouvelles formations. Chef d entreprise, conjoint ou salarié, consultez notre catalogue formation continue, choisissez et inscrivez-vous par courrier ou sur Votre CMA vous décharge des formalités administratives et s occupe pour vous et votre conjoint de la prise en charge financière. Pour vos salariés, contactez votre OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). u Colette LACOMME Analyse des 67 réponses Les sondés emploient 99 salariés. 33 souhaitent transmettre leur entreprise dont 19 à leur enfant, 10 à leur conjoint, 4 à un autre membre de la famille. 33 souhaitent que la CMA les recontacte. 6 envisagent une transmission dans - de 6 mois, 12 entre 6 mois et un an et 15 dans + d un an. 3 ont entrepris des démarches auprès de leur notaire, 5 auprès de leur comptable, 3 auprès de leur avocat, 8 auprès de la CMA et 4 auprès d autres instances.

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