Crédit Agricole Home Loan SFH
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- Jacques Olivier
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1 MAZARS Crédit Agricole Home Loan SFH Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur l Etat des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013
2 MAZARS 61, rue Henri Regnault Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles 1/2, place des Saisons Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Crédit Agricole Home Loan SFH Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur l Etat des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 Au Directeur Général, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Home Loan SFH et en réponse à votre demande effectuée dans le cadre de la préparation du Prospectus de base relatif à la mise à jour de votre programme d émission de covered bonds de , nous avons effectué un audit de l Etat des flux de trésorerie de la société Crédit Agricole Home Loan SFH des exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013, établi à partir des comptes annuels, tel qu'il est joint au présent rapport. Cet Etat des flux de trésorerie a été établi sous la responsabilité de la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur cet Etat des flux de trésorerie. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que cet Etat des flux de trésorerie ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans l Etat des flux de trésorerie. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues, et la présentation d'ensemble de l Etat des flux de trésorerie. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. A notre avis, l Etat des flux de trésorerie a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux principes décrits dans le paragraphe «Note» de l Etat des flux de trésorerie. Paris-La Défense, le 12 septembre 2014 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Franck Boyer Claire Rochas
3 CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH ETAT DES FLUX DE TRESORERIE 31 décembre 2013 Le Tableau des flux de trésorerie ci-dessous a été produit dans le cadre de la mise à jour annuelle 2014 du Prospectus de base du programme d émission de de Credit Agricole Home Loan SFH. 1
4 Tableau des flux de trésorerie (en 000 euros) 31/12/ /12/2012 Résultat avant impôt Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux dépréciations Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence Perte nette/gain net des activités d'investissement Produits/charges des activités de financement Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 0 0 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) Flux liés aux participations Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE Note Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Credit Agricole Home Loan SFH. Les flux d impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d investissement représentent les flux de trésorerie pour l acquisition et la cession de participations et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. 2
5 La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. 3
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