Département d Ille et Vilaine canton de la Guerche de Bretagne Commune d AVAILLES/SEICHE

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1 Département d Ille et Vilaine canton de la Guerche de Bretagne Commune d AVAILLES/SEICHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 FEVRIER 2016 Date de convocation : 28/01/2016 Date de Publication : 28/01/2016 Nombre de membres en exercice : 14 (démission de madame Florence MAUBEC au 31/08/2015 suite mutation professionnelle) Présents : 10 Votants : 10 Le 1 Février Janvier deux mil seize, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s est réuni, en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth CARRE, maire Etaient présents : Madame Elisabeth CARRÉ, Maire ; Mr Loïc BAZILLAIS, Mme Nadine VAYNE-LEBLAY, adjoints au Maire Mesdames DUMOTIER, JANNIER, ROBERT Messieurs GUILLEUX, JULLIOT, SOLLIER, THOMAS, Absent excusé : Mrs MALHERRE, ORHANT, Mesdames BIGON et MOREAU Secrétaire de séance : Monsieur SOLLIER Gérard REMPLACEMENT DE TOUTES LES MENUISERIES de la SALLE POLYVALENTE ACCEPTATION du DEVIS DEMANDE SUBVENTION D.E.T.R N Réf : /2016 EXPOSE : madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises consultées pour le remplacement de toutes les menuiseries de la salle polyvalente.. Entreprise OPEN ,91 HT. Entreprise DOLAINE ,41 HT. Entreprise LOUAISIL ,48 HT Après examen de la commission «Bâtiment», deux des entreprises ci-dessus ne répondent pas à la demande : l entreprise DOLAINE ne chiffre pas les protections solaires, l entreprise LOUAISIL ne répond que sur un partie des travaux. La commission propose au Conseil de retenir l entreprise OPEN, la seule ayant fait une offre conforme à la demande de la commune. - Retient la proposition de l entreprise OPEN pour un montant de ,91 - Autorise madame le Maire à signer les devis correspondants et à mandater les factures qui en résulteront - S engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif Donne pouvoir à madame la Maire pour solliciter une subvention près de l Etat au titre de la D.E.T.R 2016

2 AVENANT n 1 à la CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE POUR LA REALISATION de TESTS D EQUIPEMENTS SPORTIFS N Réf : /2016 EXPOSE : VITRE COMMUNAUTE avec lequel la commune a une convention pour la réalisation des tests techniques des équipements sportifs, propose à l approbation du Conseil Municipal, un avenant à ladite convention suite au changement de vice-président, du mode utilisé pour la réalisation des tests et des nouvelles fonctions de l agent effectuant les contrôles. Après avoir donné lecture des modifications apportées par l avenant à la convention d origine, madame la Maire propose au Conseil de l autoriser à le signer. - Autorise madame la Maire à signer l avenant n 1 à la convention avec VITRE COMMUNAUTE pour la réalisation de tests d équipements sportifs. CONVENTION AVEC ASSOCIATION FAMILLES RURALES D ILLE et VILAINE POUR PARTICIPATION FINANCIERE AU CLSH d ETRELLES N Réf : /2016 EXPOSE : madame la Maire informe que l association de gestion du CLSH d Etrelles a confié cette mission à l association FAMILLES RURALES D ILLE et VILAINE. Des enfants domiciliés à AVAILLES/SEICHE participent à ce CLSH. Il convient donc de contractualiser la participation financière de la commune avec ce nouvel organisme de gestion. L association Familles Rurales propose de passer une convention avec la commune pour fixer la participation de cette dernière aux frais de fonctionnement du CLSH pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2016, sur la base de 6 par journée enfant (3 par demi-journée). La participation sera versée en Novembre 2016 sur présentation du nombre d enfants et de jours participés. - Prend acte du changement de gestionnaire du CLSH d Etrelles - Emet un avis favorable à la participation de la commune d Availles/Seiche sur la base de 6 par journée-enfant, avec paiement en NOVEMBRE 2016, calculé sur le réel. - Autorise madame la Maire à signer la convention présentée par l Association FAMILLE RURALES D IetV

3 SUBVENTION 2016 AUX ASSOCIATIONS N Réf : /2016 EXPOSE : madame le Maire invite le Conseil Municipal a délibéré sur l attribution des subventions aux associations au titre de 2016 DECISION : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide l attribution des subventions suivantes :. ASSOCIATIONS SPORTIVES 20 par jeunes d Availles/Seiche jusqu à 16 ans Crédits de 800. ASSOCATIONS SCOLAIRES 25 par jeunes d Availles/Seiche inscrit en Crédit de 400 Lycée professionnel, sur demande du Lycée et présentation de la liste des élèves. Association famille rurale pour CLSH d Etrelles, par jour et par enfant 006 Crédit de 250. A.D.M.R section de la Guerche-de-Bretagne 110. A.F.N U.N.C Soldats de France Availles/Seiche Amicale des donneurs de sang du Canton AVAILLES en FETES 300. Association SAINT HUBERT Availles/Seiche La Gaule Guerchaise 060. SCOUT de France 020. L outil en main.. VENTE du LOT19 du LOTISSEMENT COMMUNAL «LE PRE VERT II» FIXATION du PRIX de VENTE N Réf : /2016 EXPOSE : madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dernier lot du lotissement «le Pré Vert II» a trouvé preneurs en la personne de Monsieur Philippe LEFEVRE et madame Nathalie DENMAT, son épouse, demeurant actuellement à St Germain du Pinel. Il convient de déterminer le prix de Vente de ce terrain marge comprise pour permettre à l étude notarial de rédiger l acte de vente. DECISION : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe le prix du terrain ainsi : - Prix de vente aux acquéreurs : 38,40 x 900 m² = Prix d achat du terrain par la commune : ,09 Superficie total du lotissement : ,00 m² Calcul prix d achat lot 19 : (91.492,09 /19.411) X 900 = ,07

4 Détermination marge HT : ,07 = ,94 Tva sur marge 20% : ,94 x 20% = ,99 Le prix HT sur la valeur ajoutée sur la marge s élève donc à = ,01 LOTISSEMENT COMMUNAL «LE PRE VERT II» Régularisation d un acte de dépôt de permis d aménager modificatif N Réf : /2016 EXPOSE : madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le 27 juin 2013 a été accordé un permis d aménager modificatif pour le lotissement communal «le Pré Vert II» portant sur la réduction du plus grand lot du lotissement, à savoir le lot 6 ; celui-ci passe de 1831 M² à 900 m². La partie restante de 931 m² devenant espace vert public. Ce modificatif n a pas fait à l époque, l objet du dépôt chez le notaire pour enregistrement. Avant de signer la vente définitive de ce lot, il convient de régulariser la situation en déposant près du notaire l acte de dépôt du permis d aménager modificatif pour enregistrement. formalité. Il convient que le Conseil Municipal, autorise madame le Maire à procéder à cette. donne pouvoir à madame la Maire pour déposer près de l Etude Pascal ODY de la Guerche-de-Bretagne, pour régularisation d enregistrement, le permis d aménager modificatif du lotissement «le Pré Vert II» ; VENTE du LOT 09 du LOTISSEMENT COMMUNAL «LE CLOS du TERTRE» FIXATION du PRIX de VENTE N Réf : /2016 EXPOSE : madame le Maire informe le Conseil Municipal que le lot n 9 du lotissement communal «le Clos du Tertre» a trouvé preneurs en la personne de Monsieur Anthony VERGER et madame Yveline GATTINO, demeurant ensemble à Moutiers (Ille et Vilaine) 12 rue Victor Vasarely. Il convient de déterminer le prix de Vente de ce terrain marge comprise pour permettre à l étude notarial de rédiger l acte de vente, et d autoriser madame la Maire à le signer

5 . fixe le prix du terrain ainsi : - Prix de vente aux acquéreurs : 52 x 545 m² = Prix d achat du terrain par la commune : Superficie total du lotissement : m² Calcul prix d achat lot 09 : (50898 /16.054) X 545 = ,88 Détermination marge HT : ,88 = ,77 Tva sur marge 20% : ,77 x 20% = ,35 Le prix HT sur la valeur ajoutée sur la marge s élève donc à = ,65. Autorise madame la Maire à signer l acte notarié QUESTIONS DIVERSES ACHAT et POSE d UNE PORTE EXTERIEURE A L ATELIER COMMUNAL : Le Conseil Municipal donne son accord pour l achat et la poste d une porte PVC en côté de l atelier communal pour un montant HT de 339,08 chez GEDIMAT la Guerche. La pose sera réalisée par les services techniques. GRENELLISATION du P.L.U : madame la Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Loi ALUR, nous allons devoir «Grenelliser» notre P.L.U ; Ceci doit normalement être fait au plus tard le 1 er Janvier 2017 ; pour ce faire nous sommes contraints de le réviser ce qui entraînera une dépense de l ordre de Le Conseil, à l unanimité, n envisage pas de consacrer une telle somme à cet effet. Plusieurs Maires et Conseils Municipaux ont fait état de leur inquiétude face à cette dérive des dépenses en domaine urbanistique ; Aussi, à l initiative de madame la Maire, une réunion est programmée en Mairie d Availles/Seiche le 16 Février à 15h30 avec le Syndicat d Uranisme du Pays de Vitré pour étudier cette question. Il sera notamment fait état de la possibilité de revenir à une carte communale, d un coût moindre que le PLU. Tous les conseillers sont particulièrement invités à y participer. REUNION COMMISSION des CHEMINS : La commission des chemins se réunira le 20 Février 2016 pour constater sur le terrain les besoins d entretien en la matière. Rendez-vous à la mairie pour tous les membres de la commission. Merci de bien noter pour ceux qui en sont membres, il n y aura pas de convocation individuelle. INFORMATION du SYNDICAT du BASSIN VERSANT de la SEICHE : madame VAYNE-LEBLAY, adjointe, fait état d une réflexion du Syndicat du bassin versant de la Seiche, qui, lors de sa dernière réunion propose d augmenter la participation des communes membres de 5% ; INFORMATION de LA COMMISSION TRANSPORT DE VITRE COMMUNAUTE : madame VAYNE-LEBLAY, adjoint, informe le Conseil que lors de la dernière commission «Transport» de Vitré Communauté, il a été évoqué l augmentation du prix de la carte scolaire pour les élèves ; Actuellement VITRE COMMUNAUTE facture 110 la carte pour chaque enfant. Elle pourrait passer à 115. La décision définitive devra recevoir l aval de monsieur le Président de la Communauté d Agglo.

6 Des crédits vont également être alloués pour la signalisation des abris bus. Des actions de sensibilisation à la sécurité vont également être menées. REALISATION d UN MULTISPORTS : L idée de réaliser un Multisports ayant été évoquée lors de précédents conseils municipaux, madame le Maire a sollicité un devis près de l entreprise NERUAL de Cossé le Vivien pour estimer la dépense représentée. Les travaux seraient de l ordre de à HT selon le modèle retenu. La commune de Moutiers étant également intéressée, il y aurait peut-être une opportunité à faire un seul appel d offres pour obtenir un prix intéressant. Pour l instant, il ne s agit que d un projet, le financement n étant pas assuré cette année. PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE : Chaque commune est invitée à réaliser son Plan Communal de Sauvegarde. Il est obligatoire dans les communes qui sont soumis au P.P.R.I (Plan de Prévention du risque Inondation). C est le cas d Availles/Seiche. Actuellement nous faisons partie des quelques communes du département qui n en possèdent toujours pas. Madame la Maire a reçu un représentant de l association ECTI qui se propose de l élaborer pour le compte de la commune moyennant un coût HT de A l unanimité le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition jugée beaucoup trop onéreuse. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 Elisabeth CARRÉ Loïc BAZILLAIS Nadine VAYNE-LEBLAY Maire ajoint adjointe Bertrand THOMAS Brigitte ROBERT Danielle DUMOTIER Sébastien GUILLEUX Martine JANNIER Dominique JULLIOT Gérard SOLLIER