REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de VERTOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
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- Léonie Lévesque
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1 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 35 habitants et plus - Ville de VERTOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : VERTOU M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : Commune de VERTOU (3) ANNEE 217 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
2 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 95 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 96 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 98 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 99 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 1 A4 - Etat des provisions 11 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 12 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 13 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 15 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 17 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 18 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 112 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 113 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 115 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 119 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 12 C3.2 - Liste des établissements publics créés 121 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 122 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 123 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 124 Page 2
3 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP D2 - Arrêté et signatures 125 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
4 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Code INSEE Ville de VERTOU Commune de VERTOU BP 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Nantes Métropole Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4
5 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
6 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , , TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6
7 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, 13 42, 13 42, 13 42, 14 Atténuations de produits 6,, , , , 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 197,, 18, 18, 18, 67 Charges exceptionnelles 74 97,, , , , 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues, 5, 5, 5, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 18,, 18, 18, 18, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, , , , 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante 47 51,, 376 7, 376 7, 376 7, Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers ,, 2 15, 2 15, 2 15, 77 Produits exceptionnels 3 5,, 5 75, 5 75, 5 75, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 5 63, 32 23, 32 23, 32 23, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 5 63, 32 23, 32 23, 32 23, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7
8 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8
9 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) ,, 27 67, 27 67, 27 67, 24 Subventions d'équipement versées 3,, 38, 38, 38, 21 Immobilisations corporelles ,, , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , , Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement ,, 4 2 4, 4 2 4, 4 2 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues, 5, 5, 5, Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (8),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5 63, 32 23, 32 23, 32 23, 41 Opérations patrimoniales (4) 25 45, , , , Total des dépenses d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4,, 4, 4, 4, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,, , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 336,, 81, 81, 81,,,,,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières 15 15,, , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 9, 9, 9, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , Page 9
10 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , 41 Opérations patrimoniales (4) 25 45, , , , Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1
11 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 13 42, 13 42, 14 Atténuations de produits , , 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 18,, 18, 67 Charges exceptionnelles ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions, , , 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 2 23, 2 23, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non , , , budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) 27 67,, 27 67, 24 Subventions d'équipement versées 38,, 38, 21 Immobilisations corporelles (6) ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) , 3, , 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses d investissement Total , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Page 11
12 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
13 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 18, 18, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 3, 3, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante 376 7,, 376 7, 76 Produits financiers 2 15,, 2 15, 77 Produits exceptionnels 5 75, 2 23, 7 98, 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 32 23, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 81,, 81, 13 Subventions d'investissement 4,, 4, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non , , , budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , 28 Amortissement des immobilisations , , 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 9, 9, Recettes d investissement Total , , , R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE 168, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + + = Page 13
14 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14
15 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , , , 6611 Eau et assainissement 115, , , 6612 Energie - Electricité 42, 42 5, 42 5, 6621 Combustibles 321, 321, 321, 6622 Carburants 6 1, 55 1, 55 1, 6623 Alimentation 312 2, , , 6628 Autres fournitures non stockées 7 75, 6 925, 6 925, 6631 Fournitures d'entretien 71 15, 67 65, 67 65, 6632 Fournitures de petit équipement 38 32, 37 62, 37 62, 6636 Vêtements de travail 2 9, 18 31, 18 31, 664 Fournitures administratives 54 5, 42 1, 42 1, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 59 2, 58 2, 58 2, 667 Fournitures scolaires 68 35, 68 35, 68 35, 668 Autres matières et fournitures , , , 611 Contrats de prestations de services 12, 35 7, 35 7, 6132 Locations immobilières 36 5, 4 24, 4 24, 6135 Locations mobilières , , , Entretien terrains 52, 525 5, 525 5, Entretien, réparations bâtiments publics 123 2, 129 6, 129 6, Entretien, réparations voiries 1, 1, 1, Entretien matériel roulant 35, 32, 32, Entretien autres biens mobiliers 31 3, 31 3, 31 3, 6156 Maintenance , 461 5, 461 5, 6161 Multirisques 6 2, 61 7, 61 7, 6182 Documentation générale et technique , , , 6184 Versements à des organismes de formation 57 35, 77 11, 77 11, 6185 Frais de colloques et de séminaires 1, 1, 1, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 35, 3 7, 3 7, 6226 Honoraires , , , 6228 Divers , , , 6231 Annonces et insertions 44 28, 37 43, 37 43, 6232 Fêtes et cérémonies 16 4, 63 17, 63 17, 6236 Catalogues et imprimés 9 5, 121 5, 121 5, 6237 Publications 9, 9, 9, 6238 Divers 14 5, 16 2, 16 2, 6241 Transports de biens 1 35, 1 35, 1 35, 6247 Transports collectifs 39 5, 36 1, 36 1, 6251 Voyages et déplacements 6, 7 5, 7 5, 6257 Réceptions 38 6, 41 69, 41 69, 6261 Frais d'affranchissement 5, 46 5, 46 5, 6262 Frais de télécommunications , , , 627 Services bancaires et assimilés 3 61, 3 61, 3 61, 6281 Concours divers (cotisations) 14 82, 16 8, 16 8, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 29 6, 58 78, 58 78, 6283 Frais de nettoyage des locaux , , , 6284 Redevances pour services rendus 22 3, 22 3, 22 3, Remb. frais à d'autres organismes 38 5, 38 5, 38 5, Taxes foncières 4, 42, 42, Autres impôts locaux 2, 2, 2, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8, 8, 8, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 44, 1 29, 1 29, 12 Charges de personnel, frais assimilés , 13 42, 13 42, 6218 Autre personnel extérieur 5, 3, 3, 6331 Versement de transport , , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L , 37 75, 37 75, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT , , , Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence , , , Autres indemnités titulaires , , , Page 15
16 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Rémunérations non tit , , , Autres indemnités non tit , , , Emplois d'avenir , , , 6417 Rémunérations des apprentis , 41 36, 41 36, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites , , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 2, , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 31, 32, 32, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 26 87,,, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux , , , 6474 Versement aux autres oeuvres sociales , , , 6475 Médecine du travail, pharmacie , 38 42, 38 42, 6478 Autres charges sociales diverses , 43 99, 43 99, 14 Atténuations de produits 6, , , Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU, , , Fonds péréquation ress. interco.,commun. 6, , , 65 Autres charges de gestion courante , , , 6531 Indemnités 22, 22, 22, 6532 Frais de mission 3 6, 3 6, 3 6, 6533 Cotisations de retraite 2, 2, 2, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1, 15, 15, 6535 Formation 6, 6, 6, 6536 Frais de représentation du maire, 3, 3, 6541 Créances admises en non-valeur 1 5, 1 5, 1 5, Autres contributions 8 59, 82 33, 82 33, 6558 Autres contributions obligatoires 55 25, , , Subv. fonct. Autres groupements 5, 5, 5, Subv. fonct. CCAS 222, 243 6, 243 6, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 84 91, , , 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1 2, 1 2, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , 66 Charges financières (b) 197, 18, 18, Intérêts réglés à l'échéance 22 41, 185, 185, Intérêts - Rattachement des ICNE -5 41, -5, -5, 67 Charges exceptionnelles (c) 74 97, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1, 1, 1, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4, 4, 4, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 5, 2, 2, 6745 Subv. aux personnes de droit privé 62 47, , , 6748 Autres subventions exceptionnelles 6,,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e), 5, 5, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , 23 Virement à la section d'investissement , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , , , 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), + + = Page 16
17 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 8 531,74 Montant des ICNE de l exercice N ,74 = Différence ICNE N ICNE N-1-5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
18 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 18, 18, 18, 6419 Remboursements rémunérations personnel 18, 18, 18, 7 Produits services, domaine et ventes div , , , 7311 Concessions cimetières (produit net) 35, 35, 35, 7323 Redev. occupat domaine public communal 7, 1, 1, 7328 Autres droits stationnement et location 1 845, 16 9, 16 9, 7388 Autres redevances et recettes diverses 1 6, 1 5, 1 5, 762 Redevances services à caractère culturel 37, 35, 35, 7631 Redevances services à caractère sportif , 132 7, 132 7, 766 Redevances services à caractère social 379 5, 379, 379, 767 Redev. services périscolaires et enseign 614, 66, 66, 7688 Autres prestations de services 58 5, 57 5, 57 5, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 5, 2, 2, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 16, 173, 173, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 36, 38, 38, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 72 61, , , 788 Produits activités annexes (abonnements) 24, 27 4, 27 4, 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , 7321 Attribution de compensation , , , 7322 Dotation de solidarité communautaire , , , 7323 F.N.G.I.R. 369, 369, 369, 7333 Taxes funéraires 6, 6, 6, 7336 Droits de place 66, 66, 66, 7337 Droits de stationnement 1 28, 1 335, 1 335, 7343 Taxes sur les pylônes électriques 84, 86, 86, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 5, 5, 5, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 9, 9, 9, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8, 8, 8, 7388 Autres taxes diverses, 8, 8, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire 2 2, 1 922, 1 922, Dotation nationale de péréquation 28, 187, 187, Emplois d'avenir 26, 1, 1, Autres participations Etat 71 5, 82 5, 82 5, 7473 Participat Départements 11 7, 116 2, 116 2, Participat Autres communes 28, 2, 2, Participat GFP de rattachement 2 15, 3, 3, 7478 Participat Autres organismes , 564 6, 564 6, Dotat unique compensat spécif. TP , 4 946, 4 946, Etat - Compens. exonérat taxes foncière , , , Etat - Compens. exonérat taxe habitat , 29, 29, 7484 Dotation de recensement 4 8, 4 53, 4 53, 7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 6, 1 6, 1 6, 7488 Autres attributions et participations, 1 4, 1 4, 75 Autres produits de gestion courante 47 51, 376 7, 376 7, 752 Revenus des immeubles 47 51, 376 7, 376 7, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , 76 Produits financiers (b) , 2 15, 2 15, 764 Revenus valeurs mobilières de placement 1, 6, 6, 7688 Autres 3 515, 19 55, 19 55, 77 Produits exceptionnels (c) 3 5, 5 75, 5 75, 7713 Libéralités reçues 3 5, 5 75, 5 75, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Page 18
19 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 63, 32 23, 32 23, 722 Immobilisations corporelles 5, 3, 3, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 63, 2 23, 2 23, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 5 63, 32 23, 32 23, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
20 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , 27 67, 27 67, 231 Frais d'études 127, 185, 185, 251 Concessions, droits similaires , 22 67, 22 67, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3, 38, 38, 2422 Privé : Bâtiments, installations 3, 38, 38, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , 2111 Terrains nus 3, 3, 3, 2182 Matériel de transport 3, 65, 65, 2183 Matériel de bureau et informatique 99 41, 89 95, 89 95, 2184 Mobilier 67 65, 36 14, 36 14, 2188 Autres immobilisations corporelles , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , 2312 Agencements et aménagements de terrains 225, 75, 75, 2313 Constructions , , , Total des dépenses d équipement , 4 2 4, 4 2 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , , , 1641 Emprunts en euros , , , Opérat afférentes à l'emprunt , , , Opérat de tirage sur ligne trésorerie , , , Dettes - GFP de rattachement , , , Dettes - Autres organismes, particuliers 8 376,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues, 5, 5, Total des dépenses financières , , , Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) 5 63, 32 23, 32 23, Reprises sur autofinancement antérieur (8) 63, 2 23, 2 23, Sub. transf cpte résult. Autres communes 63, 63, 63, Autres subventions d'équipement, 1 6, 1 6, Charges transférées (9) 5, 3, 3, 2313 Constructions 5, 3, 3, 41 Opérations patrimoniales (1) 25 45, , , Opérat afférentes à l'emprunt 25 45, , , TOTAL DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (11), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. Page 2
21 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21
22 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4, 4, 4, 1318 Autres subventions d'équipement transf. 4, 4, 4, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , 1641 Emprunts en euros , , , Opérat de tirage sur ligne trésorerie , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 336, 81, 81, 1222 FCTVA 336, 81, 81, 138 Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 15 15, , , Créance GFP de rattachement 15 15, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations, 9, 9, Total des recettes financières , , , Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES , , , 21 Virement de la sect de fonctionnement , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , , 2831 Frais d'études , 44 71, 44 71, GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 922, 4 922, 4 922, Autres org pub - Bâtiments et installat 1 41, 1 41, 1 41, Privé : Bien mobilier, matériel 3 9, 839, 839, Privé : Bâtiments, installations 22 37, 16 9, 16 9, Sub nat org pub - Bâtiments, installat 6 47, 3 2, 3 2, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 76, 76, 76, Sub nat privé - Bâtiments et installat, , , 2851 Concessions et droits similaires , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 7 85, 7 347, 7 347, Autre matériel et outillage de voirie 1 42, 1 423, 1 423, Autres installat, matériel et outillage 1 18, 1 18, 1 18, Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier , , , Autres immo. corporelles , , , TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , 41 Opérations patrimoniales (9) 25 45, , , Opérat de tirage sur ligne trésorerie 25 45, , , TOTAL RECETTES D ORDRE , , , TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (1), Page 22
23 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23
24 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 24
25 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements municipaux (2) Equip. non municipaux (c/24) (3) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de 3 5 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 1 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 25
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