BILAN QUANTITATIF D ACTIVITE DES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L EMPLOI année nombre de salariés pris en charge et/ou de maintiens à réaliser

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1 BILAN QUANTITATIF D ACTIVITE DES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L EMPLOI année Objectifs fixés pour l année de salariés pris en charge et/ou de maintiens à réaliser 8 Définition des cas à traiter Les entreprises de la Somme pour lesquelles il est nécessaire de faire appel à des compétences ergonomiques en vue d analyser et de traiter des situations d inadéquation entre les capacités des bénéficiaires et les exigences de leur poste, notamment dans les situations d accès et de maintien dans l emploi. DONNEES DE CONTEXTE DEPARTEMENTALES Rappel du total d avis d inaptitude prononcés au cours de l année Précédente () dont inaptitudes totales dont inaptitudes partielles (tout sauf apte, ) 5 8 CADRE IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE Organisme Mission Maintien dans l'emploi Nom du responsable Nathalie LACHAMBRE Adresse Ville, allée de la Pépinière Village Oasis - Dury AMIENS Code postal 8 N téléphone... N fax... Type de structure : Cellule maintien dans le cadre du PDITH EPSR-OIP CRAM Réseau patronal Service de médecine du travail Structure technique ad-hoc Autre Cocher la case Date de prise en charge par la structure de la mission de maintien dans l emploi / CADRE EFFECTIFS DU DISPOSITIF Nombre total d EQTP en charge du maintien dans l emploi dont EQTP propres au dispositif ou à la cellule dont autres EQTP 5

2 CADRE LES ACTEURS IMPLIQUES DANS LE DISPOSITIF Les acteurs (cocher les cases) L organisation du réseau Médecin du travail Médecin-conseil d un organisme de Sécurité Sociale Services sociaux CRAM ou MSA Médecin inspecteur régional du travail Réunions périodiques Réunions en cas de besoin Fiche de liaison Autre (préciser) CAP emploi Somme Inspecteur du travail Ergonome Coordinateur de PDITH Réseau patronal COTOREP Association de personnes handicapées Autre (préciser) CADRE L ACTIVITE DU DISPOSITIF Nombre de signalements enregistrés au cours de l année Nombre de dossiers individuels actifs (stock au décembre ) Nombre de dossiers individuels ouverts au cours de l année Nombre de dossiers individuels fermés en Nombre de dossiers individuels actifs (stock au décembre ) Origine du signalement (pour les dossiers ouverts dans l année) Important : un cas peut se traduire par plusieurs signalements Médecin du travail CPAM MSA (Médecin du Travail) Services sociaux CRAM CAP Emploi COTOREP Réseau patronal Organisation syndicale de salariés Inspecteur du travail Médecin traitant, CHSCT Entreprise concernée Salarié concerné Assistante sociale hors CRAM Association de personnes handicapées Autre (AGEFIPH, AFPA et Conseiller Professionnel Milieu Agricole) * car étudiants et 5 stagiaires de la formation professionnelle Suite à une visite de pré-reprise de cas oui non 5

3 Cause du risque d inaptitude au poste de travail (pour les dossiers ouverts dans l année) Important : une seule réponse par dossier ouvert Aggravation du handicap Maladie professionnelle Maladie autre que maladie professionnelle Accident du travail Accident de trajet Autre accident (voie publique) 8 Situation au moment du signalement (pour les dossiers ouverts dans l année) Important : une seule réponse par dossier ouvert Avis du Médecin du Travail Situation du Salarié Avis d inaptitude Avis d aptitude avec restrictions Avis simple En poste En reprise de travail En poste aménagé provisoire En arrêt de travail En préavis de licenciement Sortie CAT, Insertion, parcours de formation 5 8 Caractéristiques des personnes prises en charge dans l année (pour les dossiers ouverts dans l année) Sexe Handicap principal Hommes Moteur Femmes Maladie invalidante Visuel Auditif Age Déficience intellectuelle 5 ans Maladie mentale ans Traumatisme crânien 5 ans Polyhandicap 5 ans et + Non connu * car étudiants et 5 stagiaires de la formation professionnelle 5

4 Reconnaissance du handicap Durée des arrêts de travail successifs ou non au cours des deux dernières années Aucune demande de reconnaissance Cotorep A Cotorep B Cotorep C En attente de reconnaissance COTOREP Refus de reconnaissance COTOREP Pension d invalidité Rente d accident du travail 8 5 Pas d arrêt de travail Moins de mois mois à an à ans Plus de ans Durée inconnue * car étudiants et 5 stagiaires de la formation continue 5

5 Niveau de formation déclaré Niveau de qualification Niveau VI (CEP, sans formation) Agent de maîtrise et cadre Niveau V bis (BEPC, ème ) Employé qualifié Niveau V (BEP, CAP) Employé non qualifié Niveau IV (Bac) Ouvrier qualifié, spécialisé Niveau I à III (Bac + et plus) Manœuvre Etudiant, stagiaire 8 Nature du contrat de travail Ancienneté dans l entreprise Exploitant agricole Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Sortie milieu protégé dont contrats aidés Moins de an 8 De à 5 ans 8 De à ans Plus de ans Caractéristiques des entreprises (pour les dossiers ouverts dans l année) Taille Secteur d activité (NAF) Moins de salariés Agriculture, chasse, pêche salariés Industries extractives salariés Industries manufacturières 5 salariés Production et distribution élect., eau, gaz salariés Construction 5 salariés et + Commerce, réparation automobile 8 Hôtels et restaurants Transports et communications Activités financières Immobilier, locat. et serv. aux entreprises Administration publique Education Santé et action sociale Services collectifs, sociaux et personnels Services domestiques 5 * car étudiants et 5 stagiaires de la formation continue 5

6 CADRE 5 RESULTATS EN TERMES DE MAINTIEN DANS L EMPLOI EN Nombre de licenciements sans reclassement externe motifs : pas d emploi compatible disponible âge du salarié refus de la solution par l entreprise refus de la solution par le salarié autres (arrêt de travail prolongé, licenciement économique) Autres solutions que le maintien Nombre de maintiens réalisés dont maintien au poste dont maintien dans l entreprise dont reclassement dans une autre entreprise dont accès à l emploi (insertion, parcours de formation) Caractéristiques des maintiens réussis Durée de prise en charge par le dispositif ou la cellule En cours Moins de mois De à mois De à 8 mois De 8 à mois Deux ans et plus 8 Mesure spécifique ayant contribué au maintien dans l emploi Important : pour un cas, plusieurs mesures possibles Aucune mesure Mesures de l AGEFIPH : Subvention forfaitaire au maintien Etude ou aménagement de poste de travail Aides techniques et humaines Formation Accessibilité des locaux Soutien et suivi Accord d entreprise Rapprochement milieu ordinaire Mesures de la Sécurité Sociale : Temps partiel thérapeutique 5 Contrat de rééducation professionnelle Invalidité de ère catégorie Prestations extralégales Mesure COTOREP : Abattement de salaire Allocation pour frais professionnels Autre (CEC, CIE, Mutuelle, Fond de Formation Entreprise) 55

7 Nature des contrats de travail durée du travail CDI CDD Stagiaire et étudiant Exploitant agricole Gérant non salarié dont contrat aidés Métier exercé Contrat à temps plein 5 Contrat à temps partiel * Qualification du poste de travail Même métier Métier différent 5 * Même niveau de qualification Niveau de qualification supérieur Niveau de qualification inférieur 8 * CADRE SUIVI DES PERSONNES MAINTENUES DANS L EMPLOI Nombre de personnes suivies dans l année Assurez-vous un suivi systématique des personnes maintenues? Oui Non Nombre de suivis à la demande : suivi à la demande du Salarié suivi à la demande de l Employeur suivi à la demande du Médecin du Travail Suivi à la demande des partenaires (CPAM, CRAM, COTOREP) * car stagiaire de la formation professionnelle et étudiant 5