REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN AU LOT N 1 : NICE, LOT N 2 : AJACCIO ET AU LOT N 3 : BASTIA

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1 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Direction générale de l aviation civile Direction des Services de la Navigation aérienne Direction des Opérations Service de la navigation aérienne sud-est Service administratif Subdivision finances REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN AU LOT N 1 : NICE, LOT N 2 : AJACCIO ET AU LOT N 3 : BASTIA MAPA n 2017SNASE28 Achat de matériels informatiques (unités centrales, logiciels, périphériques ) 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne l achat de matériels informatiques (unités centrales, écrans, ordinateurs portables, logiciels, périphériques ) au profit du Service de la Navigation Aérienne Sud-Est. 2. Conditions de la consultation Procédure de passation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l article 42 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation ne permet pas l utilisation du mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifié» (MPS). 1/6

2 2.2 - Type de marché Le marché se réfère aux cahiers des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) Décomposition en lots Le marché est réparti en 3 lots composés de 2 sous-lots chacun, décrits de la manière suivante : Lots Sous-lots Désignation NICE Lot N 1 AJACCIO Lot N 2 BASTIA Lot N Unités centrales, ordinateurs portables, serveurs, écrans, etc. (voir détails dans les annexes) Logiciels, périphériques, réseau, etc. (voir détails dans les annexes) Unités centrales, ordinateurs portables, serveurs, écrans, etc. (voir détails dans les annexes) Logiciels, périphériques, réseau, etc. (voir détails dans les annexes) Unités centrales, ordinateurs portables, serveurs, écrans, etc. (voir détails dans les annexes) Logiciels, périphériques, réseau, etc. (voir détails dans les annexes) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Variante Aucune variante n est autorisée Délai de validité des offres : L entreprise est liée par son offre durant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Délais d exécution Le délai contractuel d exécution du marché est celui de l offre. Le candidat s engage sur le délai d exécution contractuel à l article 12 de l AE-CCP du marché Nomenclature communautaire Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes : : Matériel et fournitures informatiques. 3. Contenu du dossier de consultation 3.1- Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) comprend les documents suivants : 2/6

3 1 ) le présent règlement de la consultation (RC) ; 2 ) l acte d engagement et le CCP regroupé en document unique ; 3 ) L annexe financière formant bordereau de prix (BP) Modification de détail du dossier de consultation Les modifications, erreurs ou omissions du cahier des charges signalées par le service ou un soumissionnaire effectuées et corrigées 5 jours avant la date limite de remise des offres n entraînent pas de prolongation de délais. Pour toutes modifications, erreurs ou omissions signalées par le service ou un soumissionnaire dans un délai de moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres, la personne publique se réserve le droit d accorder une prolongation de délais qui sera précisée ultérieurement. Le représentant de l entité adjudicatrice se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l article 43 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 40 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la Plate-forme des Achats de l Etat PLACE à l adresse suivante : Les soumissionnaires doivent s authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l envoi d éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4. Présentation des candidatures et des offres Contenu de l enveloppe de l offre Présentation de l offre Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - le document portant acte d engagement et cahier des clauses particulières dûment rempli ; - La proposition technique et financière dûment remplie comprenant au minimum le bordereau de prix fourni pour la consultation et indiquant le prix de chaque produit ou configuration proposée, une présentation technique et un descriptif détaillé de chaque produit proposé, ainsi que le délai de réalisation auquel s engage le candidat ; - la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) et le formulaire à l appui de cette candidature (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplis ; - un relevé d identité bancaire. Les documents listés ci-dessus sont datés et signés par la personne ayant pouvoir d engager l entreprise. 3/6

4 Justificatifs et moyens de preuves concernant l aptitude et les capacités du candidat Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités : - Le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Un extrait du casier judiciaire ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Extrait KBIS Langue de rédaction des propositions Les documents et informations doivent être intégralement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l unité monétaire suivante : Euro(s). 5. Condition d envoi ou de remise des offres Transmission sur support papier L offre sera placée dans une seule et unique enveloppe. Cette dernière portera les mentions suivantes : «NE PAS OUVRIR» Offre pour MAPA n 2017SNASE28 : Achat de matériels informatiques (unités centrales, logiciels, périphériques ) Nom et coordonnées de l'entreprise soumissionnaire :... - Soit en recommandé avec accusé de réception par courrier à l adresse suivante : DGAC - Service de la Navigation Aérienne Sud-Est Service administratif - Subdivision finances / Cellules marchés Aéroport de Nice Côte d Azur NICE CEDEX 3 4/6

5 - Soit être remis en main propre contre récépissé à l adresse suivante : DGAC - Service de la Navigation Aérienne Sud-Est Service administratif Subdivision finances / Cellules marchés Aéroport de Nice Côte d Azur terminal 1 BP NICE CEDEX 3 Bloc technique bâtiment DGAC situé à côté du terminal 1 de l aéroport de Nice Côte d Azur NICE. Les horaires d ouverture de bureau : 9h00-12h00, 14h00-16h00 ; du lundi au vendredi. Le bâtiment étant soumis à des restrictions d accès, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous préalablement pour la remise des plis au : - Secrétariat : Cellule marchés : ou Courriel : nice-bp.marches@aviation-civile.gouv.fr Transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation ( le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d utilisation. La remise d une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence 2017SNASE Conditions de remise des plis Quel que soit le mode de remise des plis, il ne sera pas accepté d offre au-delà de la date et l heure limite fixées à l article 6, quelle que soit la raison évoquée. 6. Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au : JEUDI 9 NOVEMBRE 2017 à 16 HEURES Sélection des offres Examen des offres Les offres ne doivent pas être inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sous peine d être éliminées, conformément à l article 59 du décret 25 mars Toutefois, l acheteur peut autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir à une négociation ni à une modification de l offre. 5/6

6 7.2 - Analyse des offres Le classement des offres sera effectué au moyen des critères suivants : 1 Prix des prestations CRITERES (jugé sur le bordereau de prix) 2 Valeur technique (jugé sur la qualité des produits) PONDERATIONS 35% 30% 3 Service Après-Vente 20% 4 Délai de livraison 10% 5 Performances en matière de protection de l environnement 5% N.B : La teneur de l offre sera appréciée en exploitant également les documents, informations et références transmis par le candidat. 8. Visites sur site Sans objet. 9. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements d ordre administratif : Mme LEGROS Pauline Tél. : Courriel : nice-bp.marches@aviation-civile.gouv.fr Ou M. MARFAING Olivier Tél. : Courriel : olivier.marfaing@aviation-civile.gouv.fr Télécopie : Renseignements d ordre technique : M. Cédric CARON Tél. : Courriel : cedric.caron@aviaton-civile.gouv.fr Télécopie : Contentieux Le tribunal compétent est le tribunal administratif de la ville de Nice 33 boulevard Franck Pilatte BP NICE CEDEX 4 Tél Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : http : //nice.tribunal-administratif.fr/ 6/6