Association Jurassienne des Chasseurs de Grand Gibier

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d Administration lors de sa séance du 16 février 2017 pour application à compter du 1 er avril 2017 ou à défaut à la date du récépissé de dépôt en Préfecture PREAMBULE : Le présent règlement a été élaboré et approuvé conformément aux dispositions statutaires Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association et aux responsabilités des administrateurs Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts En cas d ambiguïté ou de contradiction, les statuts s appliquent par priorité sur le règlement intérieur Conformément aux statuts, les modifications éventuelles au présent règlement intérieur sont soumises à l approbation du Conseil d Administration Comme les statuts, ce règlement doit être respecté par les membres de l Association des Chasseurs de Grand Gibier du JURA TITRE 1 MEMBRES Article 1 Admission Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d adhésion Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur et s engage à les respecter Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant(e) légal(e) Les candidatures seront soumises à l approbation du C Adm, qui se réserve le droit de refuser la demande d adhésion sans en avoir à motiver sa décision A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée Toute personne souhaitant utiliser les produits ou services de l association doit y adhérer, et pour cela acquitter la cotisation annuelle Article 2 - Cotisation Les membres adhérents doivent s acquitter d une cotisation annuelle définie comme présenté en annexe «Anx 20» La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 mars Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d année en cas de démission, d exclusion, ou de décès d un membre Article 3 Exclusions, radiation des membres L exclusion puis la radiation d un membre de l association relève de la compétence du Bureau ou du Conseil d Administration (C Adm) La qualité de membre se perd soit par démission, soit par radiation prononcée par le bureau et/ou le C Adm pour motif grave après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d exclusion est engagée Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 1 8

2 2 Préalablement à cette décision, l intéressé pourra être convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications Le Bureau pourra établir un rapport qui sera communiqué au C Adm pour décision Cette lettre comportera les motifs de l exclusion Il pourra se faire assister d une personne de son choix Article 4 Protection des membres Les adhérents sont informés que l association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant Ce fichier est à l usage exclusif de l association L association s engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet Les informations recueillies sont nécessaires pour l adhésion et la transmission de l information Article 5 - Perte de qualité de membre Le membre, n ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d exigibilité, ne sera plus considéré comme adhérent En cas de décès, la qualité s éteint avec la personne TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 6 Règles de vie commune Lors de l adhésion, le nouveau membre devra préalablement signer : la Charte de l Association Nationale des Chasseurs de Grand gibier (ANCGG) Le RÈGLEMENT INTÉRIEUR Il lui sera remis contre signature les STATUTS L exercice social court du 1 er janvier au 31 décembre Article 7 Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L AGO comprend tous les membres de l Association Elle se réunit au moins une fois l an, en le premier samedi du mois de mars ou à défaut le deuxième mais toujours avant la fin du mois de mars Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l AGO et ayant plus d un an d ancienneté sont autorisés à participer et à voter les résolutions Il est procédé à la désignation d un secrétaire de séance à l ouverture de l AGO Convocation des membres : tous les membres de l Association sont invités à participer à l AGO par courriel et/ou par lettre ordinaire et individuelle, au minimum quinze jours avant la date prévue La convocation comporte, outre la date, l heure et le lieu, l Ordre du Jour (ODJ), qui devra obligatoirement mentionner : Approbation du procès-verbal de l AGO précédente, Rapport moral et rapport d activité de l association, Bilan financier de l association, Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 2 8

3 3 Approbation par l AG des différents rapports et bilan, Quitus donné aux administrateurs et au trésorier Eventuellement, le nom des membres du CA à renouveler Seules les questions inscrites à l ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés C est l AGO qui ratifie la nomination des administrateurs cooptés provisoirement en cours d exercice Le président ou le vice-président du Conseil d Administration anime l assemblée générale Le président présente le rapport moral et le rapport d activité de l association Le trésorier présente le bilan financier de l association arrêté au 31 décembre de chaque année Une feuille de présence est établie Elle est paraphée par tous les membres de l association présents, et certifiée par le président et le secrétaire Candidature au Conseil d Administration : tout membre de l association, à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature au poste d administrateur A ce titre, chaque candidat doit faire connaître sa candidature au secrétaire de l association au plus tard quinze jours avant la date prévue de l Assemblée Générale Pour faire acte de candidature au conseil d administration il faut être membre de l association au minimum depuis deux ans Délibération : L AGO délibère à la majorité des membres (la moitié plus un) présents Article 8 Conseil d Administration L association est administrée statutairement par un conseil composé de 6 membres au moins et 12 membres au plus, choisi parmi les membres actifs de l association Les membres du conseil sont élus par l assemblée générale pour un mandant de 6 ans Tout membre adhérent à l association participe à l élection des membres du C Adm et peut présenter sa candidature Le présent règlement arrête le nombre d administrateurs à neuf membres, permettant ainsi de nommer provisoirement par cooptation en cours d exercice, si besoin est, trois administrateurs Le C Adm se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande d au moins la moitié plus un de ses membres C est le président ou le secrétaire, par délégation du président, qui convoque les membres du C Adm aux réunions du C Adm Les convocations au C Adm comportent obligatoirement, l ordre du jour (ODJ) Les convocations sont adressées aux intéressés au moins quinze jours avant la date prévue soit par messagerie, soit à défaut par courrier Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage Les délibérations du C Adm donnent lieu à l établissement d un procès-verbal (PV) signé par le président, à défaut par le secrétaire de séance et diffusé aux membres intéressés S il est nommé un président d honneur à l association, il participe de droit au C Adm Les membres du C Adm sont renouvelables par tiers, le premier et le second tiers étant tiré au sort Tout membre du C Adm qui, sans excuse valable, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 3 8

4 4 Les membres du C Adm doivent être choisis parmi les sociétaires qui acceptent de s engager à obtenir le Brevet Grand Gibier au plus tard au cours de la deuxième année civile de son mandat Fonctions particulières des dirigeants de l association Le président assure la direction de l association Il dispose à cet effet de tout pouvoir Il représente l association tant à l égard des pouvoirs publics qu auprès des partenaires privés Le président négocie et conclut tous les engagements de l association et, d une manière générale, agit au nom de l association en toute circonstance, sous réserve du respect des statuts, des décisions souveraines de l AG ou des orientations du CA Le trésorier veille au respect de l équilibre financier de l association en maîtrisant les dépenses Il assure : Le suivi des dépenses et des comptes bancaires, Le remboursement des frais sur présentation des justificatifs, La transparence du fonctionnement financier envers l AG, Les demandes de subventions, L établissement de la comptabilité Il peut être nommé un(e) trésorier(e) -adjoint si nécessaire, élu lui aussi à bulletin secret et choisit parmi les membres du conseil d administration Le secrétaire veille au respect de la règlementation tant interne qu externe Il assure les tâches suivantes : La convocation et le bon déroulement de l AGO (convocation et compte rendu d AGO), La bonne circulation des informations à destination des adhérents, L archivage de tous les documents juridiques de l association, La déclaration en préfecture des modifications statutaires, des changements de dirigeants Il peut être nommé un(e) secrétaire-adjoint si nécessaire, élu lui aussi à bulletin secret et choisit parmi les membres du conseil d administration Article 9 Bureau du Conseil d administration Conformément à l article X des statuts de l association, le Bureau a pour but de préparer : les réunions du C Adm, les hypothèses du plan de développement de l association les hypothèses du plan de communication le plan des activités des trois prochaines années les hypothèses du budget en particulier au niveau des actions de communication les hypothèses du budget de l année N+1 d identifier les pistes de recherche de financement pour la réalisation des activités Il est composé de 4 à 6 membres qui reçoivent délégation de pouvoir de la part du C Adm pour la Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 4 8

5 5 gestion quotidienne de l Association Au minimum, le bureau doit comprendre un-e président-e, Un-e Vice-président-e, un-e trésorier-ière et un-e secrétaire Les membres du bureau prennent en charge les fonctions opérationnelles de l association Ils disposent des pleins pouvoirs notamment pour engager juridiquement l association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Une AGE peut être convoqué à n importe quel moment, sur demande du Bureau ou d au moins la moitié de ses adhérents, pour traiter de questions urgentes et importantes : modification des statuts, nouvelles orientations, voire la dissolution de l association L AGE comprend tous les membres de l Association Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l AGE et ayant plus d un an d ancienneté sont autorisés à participer et à voter les résolutions Il est procédé à la désignation d un secrétaire de séance à l ouverture de l AGE Convocation des membres : tous les membres de l Association sont invités à participer à l AGE par courriel et/ou par lettre ordinaire et individuelle, au minimum quinze jours avant la date prévue La convocation comporte, outre la date, l heure et le lieu, l Ordre du Jour (ODJ), qui devra obligatoirement mentionner : La nature des modifications soumises à l AGE o Statuts, Règlement intérieur, o Dissolution de l association o Fusion avec d autres associations la liste des résolutions à adopter Modalités : seules les questions inscrites à l ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés C est le président ou le vice-président du Conseil d Administration qui anime l AGE Une feuille de présence est établie Elle est paraphée par tous les membres de l association présents, et certifiée par le président et le secrétaire de séance Les décisions de l AGE sont prises à la majorité (la moitié plus un ) des Membres présents Les votes de l AGE portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et une personne du bureau ARTICLE 11 Ressources de l association Les ressources de l association proviennent : Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par le conseil d administration et proposé à l approbation de l Assemblée Générale, Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 5 8

6 6 Des dons et des subventions qui peuvent lui être accordés Les cotisations sont exigées pour le 31 mars au plus tard ARTICLE 12 Modalités financières Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l association toutes les dépenses utiles au fonctionnement Toutefois les engagements dont le montant excède 300, seront entérinés par le bureau Délégation de signature : par décision du CA, le président et le trésorier ont délégation de signature pour opérer toute opération sur les comptes de l association Cotisation : les membres d honneur ne paient pas de cotisation, sauf volonté contraire Les membres adhérents doivent s acquitter d une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l AG sur proposition du conseil d administration Le versement de la cotisation est établi en espèces ou par chèque à l ordre de l association et effectué au plus tard le 31 mars de l exercice Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre en cours d exercice Les nouveaux adhérents (de l année N), candidats au brevet grand gibier l année N bénéficient l année de l examen d un tarif spécifique prévu au barème adopté en AGO ARTICLE 13 Brevet Grand Gibier L est responsable de l organisation et de la préparation du brevet Grand Gibier dans le département Le responsable de cette préparation est choisi parmi les membres du C Adm et assure la formation des candidats avec l aide des administrateurs volontaires ou des intervenants extérieurs à l association Il organise et dispense les cours selon un programme établi Les candidats du brevet grand gibier de l année N sont d office admis au sein de l association pour l année N en s acquittant de la cotisation annuelle prévue au barème validé en AGO pour ce cas précis ARTICLE 14 Affiliation L est affiliée à l Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier Les associations, les groupements de chasseurs peuvent être membres de l association départementale Pour être membre de l association, il faut être agréé par la majorité du conseil d administration, ce qui implique de la part du demandeur une adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l association ARTICLE 15 Modifications des statuts La modification des statuts, excepté le changement de siège social, ne peut s effectuer qu en AGE sur proposition du conseil d administration En cas de modifications éventuelles, le Président peut Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 6 8

7 7 déléguer au secrétaire l exécution des formalités administratives auprès des organismes de l Etat TITRE 3 DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 16 Délégation Le C Adm peut déléguer un-e administrateur-trice, un-e adhérent-e, pour représenter l association en tant que de besoin Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée Le-la Président-e représentera le cas échéant l association pour agir en justice ARTICLE 17 Consultation des adhérents-es LL AJCGG pourra consulter ses adhérents par voie électronique ou par correspondance postale ARTICLE 18 Commission de travail Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau et/ou du C Adm ARTICLE 19 Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l AJCGG est établi conformément aux statuts Il ne peut être modifié que par le Conseil d Administration sur proposition du Bureau selon la procédure suivante : Proposition motivée adressée au président de l association, Débat au sein du bureau, Proposition de modification présentée pour décision au CA, Modification éventuelle du règlement intérieur, Diffusion de la modification aux adhérents A Dole le 16 février 2017 Le secrétaire Laurent GAILLARD Le président Alain CARTIER Pièce jointe Annexe «Anx 20» Nota : abréviations pouvant être employées dans ce texte : CAdm RI Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 7 8

8 8 Annexe «Anx 20» Grille de cotisation annuelle Date d application : 1 er janvier 2017 COTISATION Retenu en AGO 2016 Montant Membre adhérent 22 Membre adhérent et son conjoint 35 Cotisation première année des jeunes de moins de 30 ans ou Membre première validation du permis de chasser Nouvel adhérent candidat au BGG Membre donateur ASSOCIATION (ACCA, AICA, association ou société ou groupement de chasse, etc ) 11 Gratuit l année du brevet 40 ou plus 26 ABONNEMENT Revue GRAND GIBIER 27 Pour les candidats en 1 ère inscription au BGG 10 Réf document : Projet Rglmt interieur Vsoumis AGEdocx Page 8 8