Plan très haut débit dans l Aube : Le Département lance la seconde phase de travaux (fin fin 2017)

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1 Le lundi 28 novembre 2016 Dossier de presse Contact presse : Département de l Aube Alexandra B.-Trubat, chargée de communication Tel. : alexandra.briguet-trubat@aube.fr Plan très haut débit dans l Aube : Le Département lance la seconde phase de travaux (fin fin 2017) La phase 1 ( ) du plan Très haut débit a permis la montée en débit de lignes téléphoniques. Avec la phase 2, le Département accélère la cadence pour permettre à plus de lignes téléphoniques de monter en débit. Au total, grâce au Département, plus de lignes téléphoniques 1 réparties sur 230 communes auront vu leur accès à Internet augmenté par la fibre d ici la fin Plus de 90% d entre elles bénéficieront d un débit de 8 Mbit/s, beaucoup auront jusqu à 30 voire 50 Méga. Coût global de l opération : 47 millions d euros. La prochaine étape se fera en partenariat avec la région Grand Est et les intercommunalités : le déploiement du FttH, ou fibre «jusqu à la maison». 1 Les nombres de lignes correspondent aux informations acquises en 2015 auprès de l opérateur Orange. Il ne s agit que d estimations, susceptibles d évolution. 1

2 Le plan Très haut débit dans l Aube : Lancement de la deuxième phase Sommaire I. Objectif : du Très haut débit pour tous..p.3 1. Faciliter l accès à Internet pour tous et partout 2. Internet : un besoin devenu vital 3. Un engagement volontariste du Département 4. Le Département solidaire des communes II. Le plan Très haut débit du Département en pratique..p.5 1. Un plan en trois phases avec une priorité pour les communes «les plus mal loties» 2. La phase 1 : La phase 3 : fin 2016-printemps 2018 III. Bilan des deux premières phases.p.10 IV. La prochaine étape : le FttH ( ).p Une troisième étape en discussion 2. Le Département toujours décisionnaire pour établir les priorités 3. Le calendrier 2

3 I. Objectif : du très haut débit pour tous 1. Faciliter l accès à Internet pour tous et partout En cette fin d année 2016, le Département entre dans la seconde phase opérationnelle de son Plan très haut débit qui s appuie sur le Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) voté en mars Son objectif : faciliter l accès à Internet à tous les utilisateurs sur l ensemble du territoire aubois. 2. Internet : un besoin devenu vital Les usages d Internet se multiplient de manière exponentielle. Le très haut-débit est ainsi devenu une nécessité pour chacun des Aubois : pour les particuliers (plusieurs médias connectés au même moment sur le réseau, objets connectés, télétravail, cloud, e-médecine, cours à distance, triple play ) pour les entreprises et les professionnels (visio-conférence, envoi de fichiers volumineux, cloud ) pour les collectivités (échanges inter-administratifs, envoi de documents aux administrés ) Pour le Département de l'aube, cet aménagement numérique du territoire répond à deux enjeux majeurs : 3 améliorer la qualité de vie avec des services à la population sur l ensemble de l Aube rendre le territoire plus attractif : maintien et capacité à attirer des entreprises, enjeux de compétitivité et d innovation, soutien à l éducation.

4 3. Un engagement volontariste du Département L aménagement numérique se place parmi les préoccupations prioritaires du Département. Il ne fait pourtant pas partie de ses missions obligatoires. L objectif d ici 2017, c est que tous les Aubois disposent d un débit minimum de 2Mbit/s : un projet à 47 M (les deux phases comprises). Pour financer la 1 ère phase de ce plan, le Département a bénéficié du soutien de l Etat, par l intermédiaire de la mission Très haut débit à hauteur de 3,5 M. 4. Le Département solidaire des communes Par souci de solidarité et d aménagement du territoire, le Département n a pas souhaité solliciter de financement des communes et des intercommunalités dans les deux premières phases. Il finance ainsi intégralement l arrivée de la fibre jusqu au centre des villages. 4

5 II. Le plan Très haut débit du Département en pratique 1. Un plan en trois phases avec une priorité pour les communes «les plus mal loties» Dès son adoption en 2013, le plan Très haut débit prévoit deux phases réalisées selon un grand principe : priorité aux communes «les plus mal loties» en accès Internet. Autrement dit celles qui affichent alors les plus fortes proportions de lignes inférieures à 2 Mbit/s selon les données de 2015 achetées auprès de l opérateur Orange. Ce principe de priorité aux communes «les plus mal loties» prévaudra tout au long de la mise en œuvre du plan - y compris lors de la 3 e étape même si les critères évoluent au fur et à mesure de l avancement du plan (cf p.12). Le plan du Département concerne lignes téléphoniques situées sur la majeure partie du territoire. Il ne porte toutefois pas sur les zones urbaines denses 2 qui sont préemptées par les opérateurs privés et où le Département n a donc pas la possibilité d intervenir. Pour l Aube, cette zone concerne 14 communes du Grand Troyes. Une montée en débit : comment ça marche? L accès à Internet s obtient en passant par le réseau téléphonique. Le Département a choisi la solution la plus efficace : le fibrage de sous-centraux téléphoniques. L opération consiste à relier un central téléphonique au sous-central téléphonique avec de la fibre optique à la place du fil de cuivre. Plus l habitation est proche du sous-central téléphonique «fibré», plus le débit est haut, et plus la connexion à Internet est performante, parfois jusqu à 30 ou 50 Mbit/s. 2 Dites zone AMII 5

6 2. La phase 1 : La phase 1 s est achevée en novembre Son bilan : - coût : 17 millions d euros pris en charge par le Département avec l aide de l Etat (3,5 M financés par la mission Très Haut-Débit), - 53 sous-centraux raccordés à la fibre optique, lignes téléphoniques montées en débit, - 80 communes bénéficiaires en tout ou partie. La priorité a été donnée aux communes qui comptaient plus de 100 lignes avec un débit internet inférieur à 2Mbit/s. 6

7 3. La phase 2 : fin 2016-fin 2017 Cette seconde phase a été votée par le Conseil départemental en mars Les travaux démarrent courant décembre La phase 2 en chiffres: - coût : 30 millions d euros entièrement financés par le Département, sous-centraux raccordés à la fibre optique, - plus de lignes téléphoniques concernées, - près de 150 communes bénéficiaires en tout ou partie. Sur les 150 communes qui doivent bénéficier d une montée en débit, plus de 90% des lignes auront plus de 8 Mbit/s, et beaucoup auront jusqu à 30 voire 50 Mbit/s selon les estimations. 7

8 Cette deuxième phase a été découpée en 6 lots répartis sur les différentes intercommunalités 3 du Département. Lot 1 : 19 communes situées sur les intercommunalités de Forêts-Lacs-Terres-en- Champagne, Plancy-l Abbaye, Seine-Melda-coteaux, Seine-Fontaine-Beauregard, ainsi que l Orvin-et-l Ardusson, environ lignes téléphoniques. Lot 2 : 29 communes situées sur les intercommunalités de Soulaines, des Rivières, du Chaourçois et du Val-d Armance, environ lignes téléphoniques. Lot 3 : 23 communes situées sur les intercommunalités du Pays-d Othe-Aixois, des Portes du Pays-d Othe, Nord-de-l Aube, Région d Arcis-sur-Aube et de Ramerupt, environ lignes téléphoniques. Lot 4 : 24 communes situées sur les intercommunalités du Barséquanais, la région-des- Riceys, l Arce-et-l Ource et les Lacs-de-Champagne, environ lignes téléphoniques. 3 Intercommunalités selon le périmètre existant jusque fin

9 Lot 5 : 24 communes situées sur les intercommunalités de la région de Bar-sur-Aube et du Nogentais, environ lignes téléphoniques. Lot 6 : 21 communes situées sur les intercommunalités du Troyes Champagne métropole 4 et des Portes de Romilly-sur-Seine, environ lignes téléphoniques. Les chantiers seront systématiquement repérés par ces panneaux de signalisation : 4 Sur le nouveau périmètre de

10 III. Bilan des deux premières phases Entre 2014 et 2017, le plan Très haut débit aura permis à lignes téléphoniques de monter en débit, réparties sur 230 communes auboises. Au total, sur les lignes téléphoniques sur lesquelles intervient le Département, hors zone AMII : lignes environ auront un débit supérieur à 8 Mbit/s, lignes environ auront un débit entre 2 et 8 Mbit/s, lignes auront un débit inférieur à 2 Mbit/s lignes dont le résultat ne sera connu qu après l étude réalisée par Orange. 7% 1% > 8 Mbits/s Entre 2 et 8 Mbits/s Moins de 2 Mbits/s 92% 10

11 IV. La prochaine et 3 e étape : le FttH 5 ( ) Dès l origine, le plan Très haut débit du Département envisageait une troisième phase à partir de 2019 afin de déployer le FttH, ou fibre «jusqu à la maison». Avec la création de la nouvelle région Grand Est, cette 3 e étape devra être adaptée. Le Département poursuivra comme prévu ses investissements dans l aménagement numérique, mais il ne sera plus seul : il accompagnera la montée en débit, en partenariat avec la région Grand Est et les intercommunalités que la Région a souhaité faire participer de façon uniforme dans tous les départements (à raison de 250 la prise). 1. Une troisième phase en discussion Depuis juin 2016, le projet THD a donné lieu à plusieurs réunions de travail et de concertation entre la région Grand Est et 7 départements : Ardennes, Aube, Haute- Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Ce projet repose sur un Cadre unique territorial d Aménagement numérique partagé par les différents Départements. Il a pour ambition de déployer la technologie FttH sur l ensemble des lignes des départements associés, hors zone AMII 6, dans un calendrier de 2018 à Les modalités de financement, d organisation et de gouvernance seront définies dans une convention de coopération entre la Région et les 7 Départements, et seront soumises le moment venu aux assemblées. La région fera appel au cofinancement des intercommunalités souhaitant bénéficier de la FttH. 2. Le Département toujours décisionnaire pour établir les priorités Pour cette 3 e phase et dernière, le Département fera passer en priorité les communes rurales n ayant pas bénéficié de la montée en débit lors des phases 1 et 2, et qui disposent d au moins une ligne dont le débit est inférieur à 12 Mbit/s d après les données d Orange. 5 Fiber to the Home. 6 Une zone AMII (Appel à Manifestation d Intention d Investissement) est une zone dans laquelle un appel est organisé dans le cadre du programme national «très haut débit». Cet appel vise à recueillir les intentions d investissement des opérateurs privés en matière de déploiement de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans, en dehors des zones très denses. 11

12 3. Le calendrier 2016 : définition du cahier des charges pour une Délégation de service public 2017 : procédure de recherche et de sélection du délégataire qui réalisera les travaux et commercialisera le FttH auprès des particuliers 2018 : études par le délégataire : travaux avec un objectif de mise en service de 25% des prises FTTH (hors zone AMII) dans chaque Département : généralisation des travaux sur le reste du département 12

13 Les grandes étapes du plan Internet Très haut débit de l Aube : étude préliminaire, puis élaboration du Schéma directeur territorial d aménagement numérique de l Aube (SDTAN). Afin que son projet s articule bien avec les investissements des opérateurs privés, le Conseil général s est adjoint les compétences du cabinet O Malley, spécialisé dans le conseil en infrastructures de télécommunications. Mai 2013 : adoption par le Conseil général du plan Internet très haut débit pour un montant de 17 millions d'euros sur 3 ans. Choix de la montée en débit par fibrage de sous-centraux. Mise en place, en complément, d'une aide à l équipement satellite pour les foyers restant mal desservis après travaux. Objectif : 2 Mbit/s pour tous. Octobre 2013 : accélération du planning des travaux, ramené à 2 ans au lieu de 3 ( ). Pour la réalisation des travaux, priorité donnée aux sous-centraux présentant les plus fortes proportions de lignes inférieures à 2 Mbit/s. Autrement dit, "les plus mal lotis seront les premiers servis" : premières procédures et mise en œuvre des premiers travaux. Janvier 2015 : le Département porte à 47 millions d'euros le plan Internet Très haut débit (+ 30 millions d'euros par rapport au plan initial). Objectif : qu'aucun Aubois n'ait un débit inférieur à 2 Mbit/s. Mars 2016 : le Département porte à 51 millions d'euros le plan Internet Très haut débit (+ 4 millions d'euros par rapport au plan initial). Il lance les travaux de la phase 2. Un rapprochement est amorcé avec la Région Grand Est qui étudie un projet de déploiement du FttH pour tous, à partir de Juin 2016 : les 53 sous-centraux téléphoniques concernés par la phase 1 du plan Internet Très haut débit (soit 17 millions d'euros) sont raccordés en fibre optique, soit lignes téléphoniques. Décembre 2016 : début des travaux sur le lot 1 de la phase 2 13