Dispositif Local d Accompagnement Comité de Pilotage Opérationnel Elargi. 15 octobre 2015

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1 Dispositif Local d Accompagnement Comité de Pilotage Opérationnel Elargi 15 octobre 2015

2 ORDRE DU JOUR Analyse des besoins territoriaux: Retour sur la pratique de l Analyse des Besoins Territoriaux : cadre national, outillage, usage Constats et pistes d amélioration pour la suite Cibles du DLA: Questions engendrées par l article de la Loi ESS et la publication du Décret Echanges sur les cibles et thématiques prioritaires du DLA D et du DLA R Evaluation du dispositif : Besoins locaux et nationaux en termes de reporting et de mesure d impact Les projets «Tableau de Bord» et «Mesure d impact» Recommandations et points de vigilance pour prochaines étapes

3 INTRODUCTION

4 LE COMITÉ DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL ÉLARGI Finalité : Le comité de pilotage opérationnel élargi a pour but de nourrir la réflexion et les actions du comité opérationnel grâce à l expérience terrain de ses membres. Représentants Nom Structure DLA Départementaux Frédérique WEBER DLA des Ardennes(08) Ligue de l enseignement Alexandre POIVRE DLA du Nord(59) Nord Actif Guillaume MASSON DLA de l Oise(60) BGE DLA régional Evelyne CERCLEY DLA Régional Bourgogne CRESS Bourgogne CRDLA Véronique DUROY CRDLA Sport CNOSF DIRRECTE Sylvie TORTA Direccte Pays de la Loire DRCDC Mouvement Associatif Pauline Bégrand Mouvement Associatif Rhône-Alpes 4

5 CALENDRIER DES INSTANCES NATIONALES ET RENCONTRES 2015 Instances nationales 5 mars Copil opé. 26 mars Copil élargi 10 sept Copil opé. 15 oct. Copil opé élargi 26 nov Comité strat. 10 déc. Copil opé. Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Août. Sept. Oct. Nov. Déc. Janvier Rencontres inter-opérateurs 5-6 févr. Séminaire DLA R + CR DLA 2-3 avril Rencontre Inter- DLA R 14 avril Rencontre Inter- CRDLA 14 avril Journée des nouveaux arrivants juin Rencontre Inter- DLA R 16 juin Rencontre Inter- CRDLA 1-2 oct. Séminaire DLA R + CR DLA 24 nov Rencontre Inter- CRDLA 3-4 déc. Rencontre Inter- DLA R 5

6 L ANALYSE DES BESOINS TERRITORIAUX

7 RAPPEL DU CADRE NATIONAL 2010 Diagnostic territorial Critiqué car chronophage et peu opérationnel => «observatoire ESS» Peu utilisé par les pilotes et les opérateurs 2014 Evolutions Travaux collectifs en inter DLA R pour faire évoluer la finalité et la pratique de cette étape 2015 Analyse des besoins territoriaux Renommage en «Analyse des besoins territoriaux» Production d une note de cadrage au 1 er trimestre 2015 : Analyse des besoins territoriaux : un outil d animation territoriale et d aide à la décision sur les priorités d accompagnement DLA dans la région Priorité rappelée par les pilotes locaux dans de nombreux territoires

8 CADRE D ACTION ET PRATIQUES RECUEILLIES 2 finalités, 4 étapes En pratique (consultation des DLA R lors du dernier séminaire DLA) : 6 réalisés, 5 en cours, 6 qui ne l ont pas fait Une diversité : de finalités ( animation territoriale, aide à la décision, montée en compétences sur un secteur, prospection sur une filière ) de forme (étude socio-économique de la région, cartographies de besoin et d acteurs) de pratiques ( réalisée uniquement par le DLA R, par un partenaire du DLA, et/ou avec les DLA D / tous les ans sur des sujets différents ou une fois par conventionnement) de résultats (priorités géographiques, thématiques ou de cibles) Séminaire DLA 1 er et 2 octobre 2015

9 QUELS CONSTATS AUJOURD HUI? Est-ce que l Analyse des Besoins Territoriaux est réalisée dans tous les territoires? Est-elle faite en collaboration avec les DLA D? Est-elle un outil d animation de la chaîne de l accompagnement? Est-elle un outil opérationnel, pragmatique et d aide à la décision? Quels types de priorité permet-elle d identifier? Quelles améliorations apporter à cette pratique?

10 LES CIBLES DU DLA

11 CONTEXTE Loi du 31 juillet 2014 relative à l ESS Article 61 Les cibles du DLA définies par la loi ESS du 31 juillet 2014 sont les structures de l ESS statutaires et les entreprises commerciales bénéficiant de l agrément ESUS. Comité stratégique du 4 novembre 2014 En l absence de cadre normatif (décret DLA et/ou instruction), les pilotes rappellent que les cibles prioritaires et non exclusivesrestent : - les associations employeuses de petite taille, - les structures d insertion par l activité économique, - les coopératives à finalité sociale, les entreprises adaptées. Séminaire DLA du 5 février 2015 Les pilotes nationaux réaffirment que les cibles privilégiées du DLA restent à ce jour les cibles définies nationalement par le comité stratégique de fin Décret DLA du 1 er septembre 2015 Le décret DLA réaffirme les cibles définies dans le cadre de la loi ESS à savoir, entreprises statutaires de l ESS et entreprises commerciales avec agrément ESUS Titre de la présentation

12 ENJEUX ET CONSTATS SUR LA CIBLES DES DLA D Le décret DLA entérine le fait que le dispositif peut accompagner d autres structures que des associations Types de structures bénéficiaires d'ingéniéries 2014 % en 2014 Ce fait n est pas nouveau : le DLA depuis sa création accompagne d autres types de structures ( coopératives, SIAE, structure ayant un statut commercial, établissements public ) Association ,35% Statut commercial 77 1,71% Structure coopérative 46 1,02% Autre 38 0,84% Etablissement public 29 0,64% GIE/GCS 5 0,11% Mutuelle 1 0,02% Non renseigné 13 0,29% Total ,00% => Pour autant, la publication du décret pose des questions : Cf. nombreuses questions sur la mailing list(déjà avant le décret) : cibles éligibles, cibles prioritaires? Crainte de devoir dire «non» à des structures qui frappent à la porte car moyens constants, voire inférieurs (impacts agrément ESUS?) Titre de la présentation

13 CIBLES PRIORITAIRES ET ÉLIGIBILITÉ PONCTUELLE Réponse apportée aujourd hui sur les cibles Cibles éligibles définies par la loi Loi ESS + décret DLA Cibles privilégiées définies nationalement (une fois par an) Comité stratégique Cibles/thématiques prioritaires définies localement Pilotes locaux Cibles éligibles ponctuel t, Les cibles du DLA définies par la loi ESS du 31 juillet 2014 sont les structures de l ESS statutaires et les entreprises commerciales bénéficiant de l agrément ESUS. Toutefois, lors du séminaire DLA de février, les pilotes nationaux avaient réaffirmé que les cibles privilégiées du DLA restent à ce jour les cibles définies nationalement par le comité stratégique de fin 2014, à savoir : les associations employeuses de petite et moyenne taille les structures d insertion par l activité économique les coopératives à finalité sociale A noter également : 1, A partir des orientations stratégiques définies au niveau national, la cible des bénéficiaires du DLA et les thématiques des accompagnements peuvent être précisées par les pilotes régionaux, sur la base notamment des résultats de l analyse des besoins territoriaux (nouvelle terminologie du «diagnostic territorial») 2. «L'offre d'accompagnement proposée de façon ponctuelle à des structures à la marge de celles définies par le Comité national de suivi sera validée par les pilotes locaux à l'aune d'un faisceau de critères»

14 PRIORISATION, RÉORIENTATION, JUSTIFICATION Au dernier inter-régions, au regard de l élargissement de la cible permis par la loi ESS, nous avons également échangé sur la façon dont on pouvait répondre aux demandes croissantes de structures qui ne sont pas les cibles privilégiées du DLA. => Il a été souligné qu il était important de pouvoir: 1. leur expliquer en toute transparence les priorités d accompagnement de la région (en termes de cibles et d accompagnement) 2. les orienter vers les autres dispositifs existants

15 QUELLES CIBLES PRIVILÉGIÉES POUR 2016? Est-ce que les opérateurs identifient des cibles qui doivent être accompagnées prioritairement par le DLA D en 2016? Faut-il garder les orientations nationales actuelles? Faut-il en ajouter au regard des enjeux actuels? Quel poids doit avoir l analyse des besoins territoriaux dans cette priorisation?

16 LES CIBLES DU DLA R Contexte particulier : la réforme territoriale 154 structures accompagnées à fin août 2015 soit 96% de l objectif Quelques chiffres portant uniquement sur les rapprochements et fusion 11 accueils 7 diagnostics 6 ingénieries individuelles 2 ingénieries collectives + 1 à venir Beaucoup de réseaux associatifs régionaux se tournent vers le DLA R pour des accompagnements à des rapprochements Accompagnements menés souvent conjointement par 2 DLA R. Ce genre d accompagnement dans les régions où 3 régions fusionnent semblent moins fréquents. Afflux de demandes auquel les DLA R ne peuvent pas répondre => 1 er niveau de réponse : des ateliers/accompagnements collectifs

17 QUESTIONS POSÉES Est-ce que l accompagnement au rapprochement des réseaux régionaux sera encore un fort besoin en 2016? Est-ce que cela doit constituer un priorité pour le DLA R? Est-ce qu on perçoit d autres cibles prioritaires pour le DLA R en 2016?

18 REPORTING ET MESURE D IMPACT DU DLA

19 VALORISATION DE L ACTIVITÉ DLA Reportingeffectué par les DLA Edition chaque année des chiffre clés / bilan d activité Besoins des pilotes locaux et nationaux de disposer d un tableau de bord «en temps réel» de l activité + tourné accompagnement des structures et activité DLA Moins jargon DLA Projet «Tableau de BordDLA» Consultation à venir de DLA et de pilotes locaux

20 MESURE D IMPACT DU DLA Chiffres et données d impact très attendus chaque année Limites observées de la méthodologie Représentativité de l échantillon Objectivité de la méthode Etude très quanti qui laisse peu de place au qualitatif (ex: satisfaction des structures) Chronophage Projet «Révision de la méthodologie de la Mesure d Impact du DLA» Partenariat avec France Active Atelier à venir le 4 novembre

21 QUESTIONS POSÉES Quels sont vos besoins en matière de suivi de l activité et de mesure d impact? Quelle est votre perception de la méthode actuelle de la MI? Quelles sont vos recommandations et points de vigilance?

22 MERCI!

23 ANNEXES

24 PILOTAGE LOCAL DU DLA

25 MISE EN PLACE DE L ÉCHELON RÉGIONAL Rappel des orientations stratégiques 2013 : Dans un souci d efficacité du dispositif, les pilotes nationaux encouragent les pilotes locaux à limiter le nombre d instances de gouvernance locale au seul comité de pilotage régional, garant de la mise en œuvre des orientations nationales du dispositif et de sa cohérence avec le diagnostic territorial réalisé au niveau régional. L instance consultative qu est le comité d appui et qui a pour mission d appuyer le chargé de mission DLA dans la réalisation de ses missions d accompagnement, est indispensable pour assurer la qualité des accompagnements. 25

26 RAPPEL DES MISSIONS ET COMPOSITION DES INSTANCES LOCALES COPIL Régional Elaborer la stratégie partagée du dispositif au niveau régional sur la base des orientations nationales et de l analyse des besoins territoriaux Organiser le dialogue de gestionavec les structures porteuses de DLA départemental et régional Suivre l activité et l impact du dispositif au niveau régional ; Ancrer le dispositif DLA sur son territoire en mobilisant les acteurs institutionnels susceptibles de participer au pilotage et au financement du dispositif Renforcer l articulation du DLA avec les acteurs de l accompagnement du territoire COPIL départemental (si maintenu) Identifier des besoins d accompagnement sur son territoire et les communiquer au comité de pilotage régional pour alimenter l analyse des besoins territoriaux et la stratégie partagée; Suivre l activité du DLA départemental sur la base des objectifs et des financements fixés par le comité de pilotage régional ; Contribuer à ancrer le dispositif sur son territoire en mobilisant, en appui aux pilotes régionaux, les acteurs institutionnels susceptibles de participer au pilotage et au financement du dispositif Comité d appui Appuyer le chargé de mission DLA dans l exercice de ses missions d accompagnement, c est-à-dire : enrichissement du diagnostic partagé ; aide à l orientation vers d autres acteurs de l accompagnement pouvant intervenir dans le cadre du plan d accompagnement ; échanges sur les besoins d accompagnement identifiés sur le territoire ; appui à l orientation vers d autres acteurs de l accompagnement si besoin à l issue dela phase de consolidation pilotes financeurs du territoire, dès lors qu ils soutiennent de façon continue les DLA départementaux et/ou régionaux (DIRECCTE, DR CDC, collectivités territoriales, etc.) et des pilotes non financeurs, représentants des bénéficiaires du dispositif (CPCA, ). Financeurs locaux (unité territoriale de la DIRECCTE, DR CDC, Conseil général, et autres financeurs du département) Au moins un représentant du mouvement associatif organisé Pilotes financeurs et non financeurs Partenaires opérationnels du dispositif, associés pour leur expertise sur les secteurs ou les thématiques du DLA

27 MISE EN PLACE DE L ÉCHELON RÉGIONAL Quels sont les constats aujourd hui? Quels sont les bonnes pratiques et /ou freins observés? 27