La question du foncier
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- François Leroux
- il y a 6 ans
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1 «L Etat mobilise les énergies en faveur de la revitalisation des bourgs centres» La question du foncier Cécile Paillé, architecte dplg, chef de projets ingénierie opérationnelle, EPF LR
2 L EPF LR intervient dans les bourgs centres Depuis sa mise en place au 1er janvier 2009 : Plus de 150 communes et de structures intercommunales conventionnées 25M /an d acquisitions (objectif PPI ) Une montée en puissance depuis 2012 des conventions ciblant les bourgs centres et le renouvellement urbain
3 L ingénierie de projet de l EPF LR: EXPERTISE, ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL En amont du projet: Cibler le «bon» foncier, faire émerger une vision de projet durable En accompagnement: Etablir les études de faisabilité pour sécuriser le projet/sécuriser les prix d acquisition En suivi du projet: Aider au montage opérationnel, mutualiser les compétences
4 Le portage foncier de l EPF LR Acheter au prix juste, paiement sous 3 semaines (pas de promesse) Portage sans marge Cession du foncier à prix coutant à l opérateur désigné par la commune Possibilité de minorer le prix de cession (sous conditions)
5 Fleury d Aude (11) Acquisitions foncières pour restructurer un îlot dégradé o Engagement financier : o Démolition / reconstruction o Créer de nouveaux logements dont au moins 25 % de LLS. Un accompagnement à l identification des besoins avec la collectivité Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet Travail partenarial avec l ABF et le CAUE
6 Bram (11) Acquisitions foncières pour restructurer un îlot dégradé o Engagement financier : o Démolition / reconstruction o Créer de nouveaux logements dont au moins 25 % de LLS. Un accompagnement à l identification des besoins avec la collectivité Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet Travail partenarial l opérateur désigné par la commune
7 Cabrières (30) Projet de renouvellement urbain en cœur de village o Engagement financier : o Réhabiliter, restructurer le bâti dégradé, combler une dent creuse o Création de logements, services et équipements Un accompagnement à l identification des besoins avec la collectivité Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet
8 Adissan (34) Projet de reconversion d une friche industrielle en cœur de village o Engagement financier : o Reconversion d une friche industrielle o Création d une pépinière d entreprise labellisée métiers d art dédiés à l espace public, de logements et services Un accompagnement au montage opérationnel, au concours de maitrise d oeuvre Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet
9 Florac-Trois-Rivières (48) Acquisitions foncières pour la réalisation d opérations d aménagement o Engagement financier : o Réhabiliter le bâti dégradé o Créer de nouveaux logements dont au moins 25 % de LLS. Un accompagnement à l identification des besoins avec la collectivité (22 parcelles représentant environ m² sont identifiées comme des acquisitions prioritaires) Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet
10 Canohès (66) Aménagement d un îlot en cœur de village, dent creuse o Engagement financier : o Construire en dent creuse o Créer de nouveaux logements dont au moins 25 % de LLS. o Installer de l activité et du commerce de proximité Un accompagnement à l identification des besoins avec la collectivité Une offre d ingénierie sur la durée de vie du projet
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