APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)»

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1 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Objectifs Soutenir la recherche sur tous les domaines thématiques depuis l évaluation sociétale d une innovation (Volet 1) jusqu à la mise en œuvre de projet par un consortium réunissant des laboratoires publics d Occitanie et au moins une entreprise (Volet 2). Volet 1 «Science et Société» : Volet 2 «R&D» : 2 laboratoires minimum dont un en Sciences Humaines et Sociales - 1 laboratoire et 1 entreprise, - 2 laboratoires ou plus et 1 entreprise ou plus Bénéficiaires de la subvention Etablissements de recherche (universités, grandes écoles, organismes, ) situés en Occitanie

2 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» AAP annuel Ouverture candidature : Octobre année n Instruction et vote : Juillet n+1 AAP en 2 phases la déclaration d intention (critères d éligibilité), le dossier final (critères de sélection) AAP dématérialisé Dépôt des dossiers en ligne AAP pouvant être cofinancé par du FEDER, uniquement sur le volet 2

3 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Eligibilité du projet Volet 1 Au minimum, 2 laboratoires dont un est un laboratoire de recherche en SHS Projet de 12 à 24 mois Réponse à un enjeu sociétal (santé, environnement, numérique, etc ) Volet 2 (12 à 36 mois) 2a un laboratoire et une entreprise ; l entreprise cofinance les dépenses du laboratoire à hauteur de 20% minimum pour une PME d Occitanie et 40% pour les autres 2b deux laboratoires ou plus et une entreprise ou plus ; si demande FEDER : les entreprises cofinancent 5% minimum des dépenses des laboratoires

4 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Critères de sélection Communs aux 2 volets : Qualité/réalité de la collaboration Perspectives de valorisation des résultats du projet Les projets relevant des domaines de S3 de la Région Occitanie seront préférentiellement soutenus Volet 1 : Volet 2 : Caractère interdisciplinaire Réponse à un enjeu sociétal Attention particulière sur les perspectives économiques innovantes Pertinence du partenariat Perspectives de commercialisation et/ou d emploi

5 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Dépenses éligibles Personnel permanent Affecté au minimum à 10% de son temps sur le projet Personnel non permanent ( niveau stagiaires, doctorant, post-doc, techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs d études, ingénieurs de recherche) Equipements valeur unitaire inférieure à , non accessible sur une plateforme de recherche et d innovation Frais généraux 15% de l'assiette en personnel. Prestations Etudes, sous-traitance, coût d accès aux plateformes Contributions en nature (partenaire privé) Don de consommables, mise à disposition d équipements ou de personnel par un partenaire privé au profit des partenaires académiques du projet

6 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Nature et montant de l aide Taux d aide publique maximum = 80% *Aide FEDER minimum =

7 APPEL À PROJETS «Recherche et Société(s)» Contacts administratifs Site de Montpellier Yolande BARRENECHEA : - : Site de Toulouse Amélie RUSSO : - : Contacts FEDER Site de Montpellier Béatrice MARTELLI : - : Site de Toulouse Marie-Laurence GLEPIN : - :

8 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation OBJECTIFS Accroitre les programmes de R&D en collaboration entre entreprises et plateformes de recherche. Renforcer l'écosystème local d'innovation par des actions de ressourcement, de transfert technologique et des collaborations partenariales. Bénéficiaires de la subvention Etablissements de recherche (universités, grandes écoles, organismes, ) situés en Occitanie

9 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Dispositif au fil de l eau 2 phases la déclaration d intention, le dossier final AAP pouvant être cofinancé par du FEDER

10 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Eligibilité du projet Projet correspondant à un programme de R&D en collaboration public/privé associant une plateforme de recherche et une ou plusieurs entreprises Projet de 1 à 3 ans maximum Partenariat public/privé : Réalité du besoin industriel et qualité de l implication des entreprises Projet relevant prioritairement d un domaine de spécialisation intelligente de la Région Occitanie

11 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Critères de sélection Gouvernance et mode de gestion administrative et financière de la plateforme Modalités d ouverture et d accès de la plateforme Antériorité d une culture de l innovation public/privé Positionnement de la Plateforme dans l écosystème d innovation régional, et dans les réseaux nationaux et européens Soutien du secteur socio-économique (clusters, pôles de compétitivité, IRT ) Projet de document juridique liant les partenaires Stratégie et pérennisation de la plateforme à 5 ans (scientifique, technologique, RH, )

12 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Dépenses éligibles Equipements structurants spécifiques ou modulaires d une valeur minimum de Personnel permanent : 10% du temps valorisé Personnel non permanent (stagiaires, techniciens, AI, IE, post-doc / IR) Aménagement intérieur nécessaire à l installation des équipements Frais généraux 15% de l'assiette en personnel Frais de missions liés à la valorisation des résultats du projet Consommables de laboratoires Prestations (Etudes, sous-traitance, coût d accès aux plateformes) Contributions en nature (Don de consommables, mise à disposition d équipements ou de personnel par un partenaire privé au profit des partenaires académiques du projet)

13 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Nature et montant de l aide Taux maximum d aide Région Taux maximum d aide FEDER Equipements Frais de personnel Frais généraux Consommables Aménagement intérieur Prestations Frais de mission Contributions en nature 50 % 40% + 10% si le projet est réalisé sur un site hors aire urbaine toulousaine ou hors aire urbaine montpelliéraine Taux d aide publique maximum = 80% Aide FEDER minimum =

14 Plateformes Régionales de Recherche et d Innovation Contacts administratifs Site de Montpellier Mireille-Ange PISTRE / Meiling Lay-Son : - : : - : Site de Toulouse Benoit Mingam : - : Contacts FEDER Site de Montpellier Béatrice MARTELLI : - : Site de Toulouse Marie-Laurence GLEPIN : - :

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