TVA et fiscalité des établissements de santé

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1 TVA et fiscalité des établissements de santé Formation présentielle Formation 3 jours - 21 h HT Réf. ME03 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale Intégrer les particularités des groupements et contrats Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique. Prérequis Connaissance de l'environnement hospitalier et expérience du fonctionnement de la structure hospitalière. Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation. Pour quel public? Directeur d'établissement Directeur adjoint Directeur des affaires financières Directeur des services économiques Responsable du contrôle de gestion Directeur administratif Comptable Responsable juridique... Les plus Un stage interactif tourné vers vos questions opérationnelles. Il est recommandé aux participants d'apporter leur propre calculatrice.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Champs d'application de la TVA Les opérations imposables : en raison de leur nature par disposition expresse de la loi Les opérations non imposables Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire Exonération de la TVA Les opérations exonérées de la TVA Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement L'exemple des activités de restauration Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur Exercices d'application Les groupements et les mises à disposition de moyens Le syndicat interhospitalier Le groupement d'intérêt public (GIP) Le groupement d'intérêt économique (GIE) Le groupement de coopération sanitaire (GCS) La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments) Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements JOUR 2 DE LA FORMATION La TVA due sur les recettes L'exigibilité de la TVA La base d'imposition et les différents taux applicables Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux... Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

4 Les conditions de forme et de fond Les limites particulières Les modalités de récupération de la TVA déductible : imputation sur la TVA brute reversement par l'état Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés La situation des établissements réalisant des : opérations imposées et hors champ opérations imposées et exonérées opérations hors champ, exonérées et imposées Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées Les opérations comptables de la TVA La comptabilisation de la TVA L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement AUTRES IMPÔTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET FISCALITÉ DES GROUPEMENTS (GCS,...) La Taxe sur les Salaires Les modalités d'imposition des rémunérations Les rémunérations exonérées Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA Les modalités de paiement Exercices d'application La sectorisation des activités Les modalités de récupération de la TVA Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires Exercices d'application Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements

5 L'impôt sur les sociétés L'imposition forfaitaire annuelle La taxe d'apprentissage La participation-formation continue La participation-construction La Taxe Professionnelle La Taxe Foncière Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS L'EHPAD La convention Le bail à construction Le crédit-bail et la location-vente

6 Intervenants Joseph BENSIMON Après plus de dix années passées au sein de grands cabinets d'avocats internationaux, Joseph Bensimon rejoint la société Altra Consulting en 2005 en tant qu'associé directeur du pôle TVA et autre Impôts commerciaux. Il est spécialisé dans l... Laetitia OURLY Liste des sessions Du 22 au 24 novembre 2017 Paris Du 11 au 13 juin 2018 Paris Du 21 au 23 novembre 2018 Paris

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : ME03 ME03 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "TVA et fiscalité des établissements de santé" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 22 au 24 novembre 2017 (Paris) Du 11 au 13 juin 2018 (Paris) Du 21 au 23 novembre 2018 (Paris) Journées Formation (3 jours - 21 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : ME03 ME03 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=