STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août Article 1 er. Article 2.

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901 DEFINITION : Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret «du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» DOMAINE D ACTIVITE PRINCIPAL: Article 2 La pratique de la moto reste le domaine principal d activité du moto-club «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS». Cependant, si nécessaire, il peut également développer toutes activités conforment à son objet. A ce titre, l association s oblige : - A détenir toutes les autorisations ou certificats nécessaires à la réalisation de ses activités, - Au respect de la législation dans chaque domaine de référence. SIEGE SOCIAL: Article 3 Le siège social est fixé à «Mairie de COSNAC COSNAC» Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d'administration, la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. DUREE: Article 4 L association est créée pour une durée illimitée. RESSOURCES DE L ASSOCIATION : Article 5 Les ressources de l association comprennent : 1) Le montant des cotisations 2) Les subventions de l'etat, des régions, des départements et des communes. 3) Les sommes récoltées auprès des sponsors et bienfaiteurs. 4) La vente de produits 5) Ainsi que toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur

2 Article 6 COMPOSITION DE L ASSOCIATION : L association est composée de : 1) - Membres actifs qui sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. 2) - Membres honoraires qui sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. 3) - Membres bienfaiteurs : Ces membres ne sont pas membres de l assemblée générale et n ont pas de voix délibérative. ADMISSION / RENOUVELLEMENT : Pour être membre, il faut : Article 7 A) Pour les membres actifs : 1)- Etre majeur 2)- Posséder un deux-roues motorisé d une cylindrée supérieure à 125 cm3. Pour tout autre engin, un agrément du conseil d administration sera nécessaire. 3)- Avoir un permis de conduire valide 4) Avoir une assurance valide pour le véhicule considéré 5)- Remplir une demande d adhésion ou de renouvellement d adhésion en remplissant un formulaire disponible sur le site du moto-club. Cette demande sera ensuite examinée à huit clos par le conseil d administration qui entérinera ou non cette demande. 6)- Adhérer aux présents statuts 7)- Adhérer au règlement intérieur 8)- S acquitter du montant de la cotisation en vigueur. B) Pour les membres honoraires : 1) Avoir été membres actifs pendant une durée d au moins 5 années consécutives 2) En faire la demande annuellement auprès du conseil d administration qui, après examen, acceptera ou non cette requête 3) S acquitter d une cotisation annuelle dont le montant révisable est fixé chaque année par le conseil d administration. C) Pour les membres bienfaiteurs : 1) Apporter une contribution financière au moins égale à la cotisation des membres actifs. La liberté d association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

3 Article 8 PERTE DE QUALITE DE MEMBRE : La qualité de membre se perd par : - a) La démission ; - b) Le décès ; - c) Le non-respect du règlement intérieur - d) Pour non-paiement de la cotisation deux mois après sa date d exigibilité qui est fixée au premier janvier de chaque année. - e) Exclusion prononcée par le conseil d administration pour non-respect des présents statuts, ou pour toute action portant préjudice aux intérêts de l association ou pour tout autre motif laissé à l appréciation du même conseil. - f) Pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée devant le conseil d administration pour fournir des explications. Avant la décision envisagée de radiation ou d exclusion, le membre mis en cause a la possibilité de fournir des explications écrites adressées au représentant du conseil d administration de l association. En cas de démission, de radiation ou d exclusion, la cotisation annuelle reste acquise pour l association. Aucune compensation financière ou autre ne sera due par l association au membre concerné par une de ces mesures et il ne pourra prétendre à aucune forme d indemnité, de remboursement ou dédommagement. ROLE DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Article 9 Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par l assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 FORMATION DE LA LISTE SOUMISE AU VOTE POUR LA FORMATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION: Les membres du conseil d administration sont élus pour une durée d une année civile. A l issue de cette année, la totalité du conseil d administration est démissionnaire, chaque membre démissionnaire est rééligible.

4 Le conseil d administration est composé normalement de 5 personnes, cependant, selon les circonstances, la composition de celui-ci pourra être réduit à un minimum de 2 personnes: un président et un trésorier. Sont éligibles au conseil d administration tout membre actif de l association adhérent depuis 18 mois au moins, à jour de ses cotisations. L appel à candidature se fera 30 jours avant le scrutin et sera clos au cours de l assemblée générale. ARTICLE 11 ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION: Les candidats sont élus lors de l assemblée générale ordinaire par bulletins secrets pour une durée d un an. Une fois les élus connus, est nommé président le candidat ayant remporté le plus de voix, en cas de refus de sa part, un président est nommé par les élus, après entente ou, à défaut, par scrutin secret. Le nom de chaque candidat est inscrit sur une liste, cette liste est soumise au vote des adhérents actifs et honoraires. Au cours de ce vote chaque électeur peut rayer des noms et ne laisser subsister au maximum qu un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir. Les membres possédant voix délibérative absents le jour du scrutin pourront donner pouvoir à un autre membre, qui ne pourra pas lui-même détenir plus de 1 pouvoir. Les candidats déclarés doivent être présents à l assemblée générale sauf cas de force majeur dument justifié. BUREAU : ARTICLE 12 Une fois le conseil d administration élu, celui-ci désigne en son sein un bureau composé au minimum de 2 personnes: Un secrétaire, et un trésorier et d adjoints si nécessaire. Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes sous le contrôle du président, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. VOTE / PRISES DE DECISIONS : ARTICLE 13 Si nécessaire, et excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis, les prises de décisions se feront par vote à la majorité simple à main levée. Toutefois, le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l assemblée, soit à la demande d un de ses membres.

5 Article 14 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Le Conseil d Administration se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.. Le vote par procuration n est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d administration puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Article 15 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre 15 novembre et le 20 décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par mail ou à défaut par courrier suivi. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour la validité de la tenue de cette assemblée il est nécessaire qu au moins la moitié plus un des membres actifs ou honoraires de l association soient présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors procéder à l élection quel que soit le nombre de présents. Le Président, assisté des membres du conseil d administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Article 16 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et honoraires, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que stipulées à l article 15. Les décisions prises au cours de cette assemblée, le sont à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

6 Article 17 REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Article 18 RESPONSABILITE DES MEMBRES : Aucun des membres de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L association répond de ses engagements sur son seul patrimoine. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d administration et aux membres de son bureau. Article 19 DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 Aout Fait à Cosnac, le 19 décembre 2014 Le Président : Alain Roux Le Trésorier Alain Soulier

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