Travaux de démolition et de remise en état du lit majeur de l'arc Commune d'aix-en-provence

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1 Travaux de démolition et de remise en état du lit majeur de l'arc Commune d'aix-en-provence Depuis plus de 5 ans, l engagement des services de l État dans une procédure de contentieux visant à restaurer une zone d expansion de crues dans le lit majeur de l Arc se voit concrétisé par la mise en œuvre effective de travaux de terrassements. Cette réalisation a été possible suite à la décision d exécution d office des travaux de réaménagement d une parcelle privée, située en rive droite de l Arc et motivée par le refus du propriétaire de se soumettre aux décisions de justice le concernant. 1- Rappel du contexte et présentation de l opération Entre 2001 et 2007, des exhaussements de sol ont été constatés sur une parcelle privée sur la rive droite de l Arc, ainsi qu un endiguement préjudiciable à l écoulement naturel en cas de crue de la rivière, et aggravant la vulnérabilité du secteur aval à un risque d inondation. Par ordonnance du 04 octobre 2016 sanctionnant des infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, l État, représenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, a procédé à l exécution d office de travaux de démolition et de réaménagement de la parcelle privée concernée. En préparation de l opération, la modélisation effectuée depuis les terrains voisins et en référence au niveau du terrain initial en amont de la parcelle concernée a permis d estimer un volume de m3 de terre à excaver. La conduite de cette opération a été confiée au Service Mer, Eau et environnement de la DDTM13, au regard de ses compétences en ingénierie travaux. Illustration : Vue aérienne du site concerné secteur de l Arc de Meyran

2 2 Déroulement opérationnel 2-1 Relevé topographique par géomètre expert pour comparaison avec l estimation initiale. 2-2 Réalisation de sondages du sol par excavation et analyse des terres, pour se prémunir de la présence éventuelle de matériaux dangereux et polluants. 2-3 Préparation du chantier : constat d Huissier pour recensement des biens sur site et mise en place de signalétique de chantier pour la gestion de la circulation au droit de la parcelle. 2-4 Réalisation des terrassements avec moyens techniques adaptés (gros volumes : pelle hydraulique ; maintien des arbres de haute tige avec contour à la mini-pelle ; camions et semiremorques pour l évacuation des remblais). 2-5 Remise en état des lieux en fin de chantier avec niveleuse (bull à lame). 2-6 Relevé topographique par géomètre expert après travaux. 3 Avancement des travaux Schéma représentatif du profil modélisé à partir des premières estimations sur site Illustration du levé topographique avant travaux

3 Les sondages géotechniques et l analyse des matériaux de remblai ont été réalisés sur une vingtaine de points répartis sur l ensemble du site à terrasser avec une attention particulière sur la zone la plus proche de l Arc. Cette phase a permis de définir avec précision la cote du sol naturel avant remblaiement et la nature des remblais à retirer. Terrassement à la pelle hydraulique Mesure de la cote à atteindre Prélèvement d échantillons du matériau de remblai Mélange des terres pour réaliser un échantillon «moyen» Mise en containers réfrigérés et envoi au laboratoire d analyses Les résultats d analyses des terres ont été transmis à la DDTM le 25 octobre Les sondages réalisés ont mis en évidence la présence de remblais graveleux à matrice sableuse avec des passes argileuses compactes sur une épaisseur variable entre 0,50m et 2,20m. Aucun indices organoleptiques n a été recensé à l exception de quelques déchets anthropiques (tuiles, plastique ). L analyse n a révélé aucun dépassement de seuils vis-à-vis des valeurs limites admissibles classiques pour les métaux lourds et autres polluants. En conclusion, l exploitation des données a montré que les remblais sont de type déchets inertes banals et peuvent être orientés vers une installation de stockage de déchets inertes.

4 Démarrage des travaux le 27 octobre 2016 Réalisation des terrassements à la pelle hydraulique, le chargement et l évacuation des gravats Terrassement jusqu au sol naturel (photo du 09 novembre 2016) Tri des matériaux terrassés, Présence de nombreux blocs béton Repérage de la position des remblais Sur les arbres

5 En bordure de l Arc, les hauteurs de remblais sont les plus importantes, à titre indicatif la personne représentée sur la photo ci-dessous et volontairement anonymisée mesure 1,85m. Le contour des arbres de haute tige a été assurée par des moyens manuels. La fin du parcours Pesée des camions au centre de recyclage Filière de proximité à moins de 15kms pour optimiser les rotations Mise en dépôt au centre de recyclage

6 Au 30 novembre 2016 : 9400 m3 ont été extraits sur 5200 m2 Vue de la rive droite de l Arc sur la partie terrassée Un nivellement sera ensuite effectué au bull à lame.

7 Planning prévisionnel Les travaux ont débuté le 27 octobre 2016 et se poursuivront jusqu à la fin janvier 2017, en l absence d aléas. L entreprise qui intervient assure le rempli systématique de son matériel chaque soir pour éviter d éventuelles dégradations. Lors des intempéries, le travail est suspendu pour raisons de sécurité vis-à-vis des incidences sur la voirie par rapport aux rotations des camions et par rapport à l exploitation fonctionnelle du centre d évacuation des terres. Actuellement seule la parcelle du contrevenant est traitée, et les terrassements de la parcelle voisine Propriété de la SNCF sont prévus pour débuter à partir de janvier 2017, à l issue des mesures de précautions relatives au piles du viaduc ferroviaire. Pour assurer la cohérence de l opération, il est nécessaire de dégager un volume estimé à 3500 m3 de la parcelle SNCF, car celui-ci constitue un «bouchon» en aval du terrassement déjà réalisé. Un arrêt des travaux pour les fêtes de fin d année est prévu du 25 décembre 2016 au 5 janvier Du point de vue juridique le recouvrement des sommes engagées par l état est en cours d étude par le pôle contentieux de la DDTM 13.

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