Note conceptuelle de la Revue 2012 des Opérations financées par la Banque Mondiale au Mali

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1 Note conceptuelle de la Revue 2012 des Opérations financées par la Banque Mondiale au Mali I. CONTEXTE et JUSTIFICATION La revue du portefeuille est instituée par le manuel de procédures de la Banque, en ses dispositions OP/BP Elle a pour objectif d examiner l état d exécution des projets et programmes financés par la Banque mondiale dans un pays. Elle doit également contribuer à assurer la préparation des projets et programmes nouveaux dans de bonne conditions, en tirant des enseignements des conditions de mise en œuvre des projets clôturés au cours de l exercice fiscal précédent. La revue 2012 intervient dans un contexte marqué par la reprise progressive de l assistance de la Banque mondiale au Mali, après la suspension intervenue suite à la crise institutionnelle engendrée par la détérioration de la situation sécuritaire dans la partie septentrionale du pays. Dans ces conditions il convenait de s assurer que les projets et programmes ayant fait l objet de suspension continuent d être mis en œuvre dans des conditions satisfaisantes, et que la performance des unités de coordination ou de mise en œuvre reste satisfaisante II. VOLUME ET STRUCTURE DU PORTEFEUILLE 1 a. Volume Le portefeuille actif comprend 20 projets et programmes ; pour un montant total de $EU, dont $EU non décaissé, soit 59% à la date du 10 Novembre Ces opérations comportent 13 projets et programmes nationaux et 7 projets et programmes régionaux. En termes de source de financement, les projets nationaux se subdivisent en 9 projets IDA (Association International pour le Développement); 1 projet GEF (Fonds Global pour l ) et 3 projets financés par divers TF (Fonds fiduciaires). En ce qui concerne le portefeuille régional, il comporte 6 projets l IDA et 1 TF (multi bailleurs). En plus de ces opérations il y a lieu de noter les études et travaux analytiques destinées à promouvoir une meilleure connaissance de l environnement économique et social du pays en vue de rendre l assistance de la Banque mondiale la plus efficace possible. Elles contribuent dans certains cas à la formulation d opérations plus ciblées et correspondant mieux à l attente réelle des bénéficiaires finaux. b. Structure i. Au plan global La structure globale du portefeuille fait ressortir le secteur du Développement comme prépondérant avec 28%. Ce profil s explique par la clôture du Projet Domestiques et Accès aux Services de Base. Il est suivi de l avec 25% ; des 22% ; des Réformes Institutionnelles 1 Annexes 1

2 et de la Décentralisation avec 11%. Il convient de relever que le poids de ce dernier est fortement déterminé par le Projet d Appui aux Communes Urbaines du Mali, qui en fait comprend aussi bien le renforcement des capacités des communes en matière de maitrise d ouvrage que le financement de certaines infrastructures communales. Structure Globale du Portefeuille Humain 5% 25% 22% 9% 28% Réformes Institutionelles & Decentralisation 11% ii. Au Plan national Le portefeuille de projets nationaux représente en volume 75% du montantt total des financements de la Banque mondiale pour le Mali, soit $UE. Le solde non décaissé au 10 Novembre 2012 se chiffre à $UE ; soit 64%. En termes de structure, le Développement apparait comme le secteur prépondérant avec 34%. Il est suivi de l avec 22% ; Les 21% ; Les Réformes Institutionnelles et la Décentralisation 15% ; le Développement Humain 6% et l 2%. Le faible niveau d engagement au niveau du Développement Humain s explique dans une grande mesure par le caractère mitigé des résultats achevés par les engagements initiaux de la Banque dans le secteur de la Santé et de l Education. La décision prise au moment du lancement de la 1ere série des Crédits d Appui à la Réduction de la pauvreté (PRSC) d intégrer à ce nouvel instrument d appui budgétaire, le financement alloué par la Banque mondiale au PRODESS, semble également avoir contribué à ce profil. Il

3 s agissait à l origine d un pilote destiné à expérimenter l intégration progressivee au budget de l Etat de l assistance de la Banque mondiale aux secteurs sociaux. Structure Portefeuille National Humain 6% 2% 22% 21% Réformes Institutionelles 15% 34% iii. Au plan régional Le portefeuille de projets régionaux représente en volume 25% du montant total des financements de la Banque mondiale pour le Mali, soit $EU. Le solde non décaissé à la date du 10 Novembre 2012 se chiffre à $EU ; soit 46%. Au niveau régional, l représente 37% suivi de l et de la Gestion Durable des Eaux 30% ; les 24% et le Développement 8%.

4 Structure Portefeuille Regional 37% 25% 30% 8% III. ETENDUE DE LA REVUE La revue couvrira toutes les opérations financées par la Banque au Mali, qu elles soient d envergure nationale ou sous régionales. Elle portera sur la performance globale des projets aussi bien sur les aspects fiduciaires, institutionnels aussi bien que techniques. Un accent particulier sera également mis sur les questions de résultats ainsi que les perspectives d atteinte des objectifs de développement tel qu établi dans chaque document de projet. 1. Profil global du portefeuille Globalement, le profil du portefeuille s est nettement détérioré du fait du ralentissement des activités des projets et programmes suite à la suspension des opérations en Mars A la suite de la reprise des décaissements une nette amélioration est intervenue en terme nominale. Ainsi au 05 Novembre 2012, il était de l ordre de $EU. Cette tendance devrait se maintenir au cours des mois à venir. Toutefois, à la date du 15 Novembre 2012, le ratio de décaissement restait à 3.1% 2. A cet égard, en raison du mode de calcul dudit ratio, à savoir montant cumulé des décaissements au cours de l exercice fiscal rapporté au solde total non décaissé en début du même exercice fiscal, il n est pas évident que les 5 mois d inactivité puissent être résorbés. Néanmoins, le rajeunissement du portefeuille du fait de la clôture de projets arrivés à maturité pourrait constituer un atout, si les diligences pour l entrée en vigueur du projet Santé de la reproduction et une accélération du décaissement de 2 Cf. Annexe 2

5 financements entrés en vigueur juste avant les évènements, à savoir le PACUM et le financement additionnel du PST2 intervenaient. En effet l âge moyen du portefeuille est actuellement de 3,2 années, comparé à une moyenne de 4,2% au cours des trois dernières années. Le nombre anormalement élevé de projets dits à problème 3 du fait de l inactivité du portefeuille devrait être revu à la baisse à la faveur des prochaines missions de supervision et de la mise en œuvre effective des mesures qui seront prises pour redynamiser l exécution des projets. 2. Performance par projet a. Performances fiduciaires Trois volets sont concernés ; à savoir : Passation de marchés, Gestion financière et les Décaissement. L état de mise en œuvre des recommandations de la mission fiduciaire intervenue en Aout 2012 sera également passé en revue, projet par projet. b. Performances en matière d exécution physique Ces informations devront provenir du tableau d exécution financière et technique du projet et des conclusions des dernières missions de supervision. c. Perspectives de réalisation des Objectifs de Développement - Résultats Sur ce point, il est attendu une présentation sommaire des perspectives d atteinte des objectifs de développement des différents projets et programmes. Cette analyse devra être fondée sur les résultats intermédiaires achevés à ce stade. III. APPROCHE METHODOLOGIQUE Les projets seront passés en revue, afin d identifier de manière participative les problèmes qui ont affectés leurs performances avant et après la suspension des décaissements intervenu au mois de Mars A la suite de la réunion de lancement de la revue, organisée le 18 Octobre 2012, un canevas de présentation standard a été transmis aux différentes unités de coordination ou de gestion des programmes et projets du portefeuille. A l issue de la revue de chaque projet ou programme, l équipe de mise en œuvre ou de coordination, se fixera des objectifs, notamment en matière de décaissements et développera une stratégie pour les atteindre. Ces engagements auront un caractère contractuel entre le projet, le Ministère de tutelle et la Banque mondiale. Ils feront l objet d une évaluation trimestrielle au cours de mini retraites Gouvernement Banque mondiale, pour voir si l équipe de projet est dans la voie appropriée, pour atteindre les objectifs fixés et le cas échéant, faire procéder à des ajustements. Ces résultats devront être utilisés pour informer les travaux des instances de pilotage du projet ; les missions de supervision et les revues à mi parcours de la Banque mondiale. 3 Cf. Annexe 1 pour la définition de ce concept et les données relatives aux tendances enregistrées de 2009 à 2012