Coopération de l Union européenne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coopération de l Union européenne"

Transcription

1 Coopération de l Union européenne TABLEAU A1 Aide officielle en faveur des pays méditerranéens, financée par le budget de la Commission européenne et par le Fonds européen de développement (FED) en 2008 (en millions d euros) Engagements Paiements Malte - 5,38 Slovénie 4,79 4,01 Croatie 166,85 125,57 Bosnie et Herzégovine 86,90 59,52 Serbie 509,93 221,17 Monténégro 30,05 6,58 Macédoine 69,73 31,68 Albanie 68,15 41,86 Chypre - 24,38 Turquie 560,55 301,22 Syrie 28,78 37,04 Liban 84,80 90,31 Jordanie 69,80 73,90 Israël 2,05 4,32 Autorité Palestinienne 397,97 459,73 Égypte 152,54 141,18 Libye 8,20 2,97 Tunisie 74,87 57,51 Algérie 37,51 61,09 Maroc 230,21 228,40 Mauritanie 0,03 31,38 Élaboration propre. Source : Rapport annuel 2009 sur les politiques communautaires de la Communauté européenne en matière de développement et d aide extérieure et sur leur mise en œuvre en Med.2010 Annexes GRAPHIQUE A1 Coopération de l UE Engagements Paiements millions d Malte Slovénie Croatie Bosnie et Herzégovine Serbie Monténégro Macédoine Albanie Chypre Turquie Syrie Liban Jordanie Israël Cisjordanie et Gaza Égypte Libye Tunisie Algérie Maroc Mauritanie Élaboration propre. Source : Rapport annuel 2009 sur les politiques communautaires de la Communauté européenne en matière de développement et d aide extérieure et sur leur mise en œuvre en

2 TABLEAU A2 Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) (2008, 2009) 400 Med.2010 Annexes Engagements au titre de l IEVP (en millions d euros) Algérie 55 - Égypte Israël 2 1,5 Jordanie Liban Maroc Syrie 30 - Tunisie Cisjordanie et Gaza* ,8 Total IEVP bilatéral ,3 * Les données concernant la Cisjordanie et Gaza comprennent l IEVP, l aide humanitaire, l UNRWA et l instrument de stabilité. Élaboration propre. Source : TABLEAU A3 Pays méditerranéens candidats à l adhésion Instrument d aide de préadhésion (IAP) 2008 Composante I de l IAP : renforcement des institutions (en millions d euros) Croatie 41,4 Critères politiques 10,5 Prise en charge des obligations d adhésion 20,9 Critères économiques 1 Programmes de soutien 9 Macédoine 37,1 Critères politiques 14,1 Prise en charge des obligations d adhésion 14,9 Critères économiques 3,1 Soutien aux programmes et participation aux programmes et agences communautaires 5 Turquie 256 Critères politiques de Copenhague et affaires relatives à la justice, la liberté et la sécurité 52,1 Harmonisation avec l acquis communautaire 122 Dialogue de la société civile 72,9 Activités de soutien 9 Élaboration propre. Sources : Commission européenne TABLEAU A4 Dispositions pour 2009 dans le cadre de l IAP (pays candidats et candidats potentiels) (en millions d euros) Croatie 151,2 Macédoine 81,8 Turquie 566,4 Albanie 81,2 Bosnie et Herzégovine 89,1 Monténégro 33,3 Serbie 194,8 Kosovo (au titre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) 66,1 Programme multi-bénéficiaires 160 Source : Commission européenne

3 TABLEAU A5 Prêts accordés par la Banque européenne d investissements aux pays méditerranéens en 2008 Prêts par secteur Millions d euros Croatie 170 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 140 Financement, sous forme de crédit-bail, d investissements de petite et moyenne dimension 30 Bosnie et Herzégovine 260 Construction d un tronçon autoroutier de 15 km entre Drivusa et Kakani, sur le corridor Vc 75 Remise en état et construction d infrastructures d approvisionnement en eau et d assainissement 60 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 50 Financement de projets d infrastructure de petite et moyenne dimension 75 Serbie 257 Déploiement du deuxième réseau de GSM sur le territoire du Kosovo 87 Financement de projets d infrastructure de petite et moyenne dimension 50 Modernisation, réaménagement et agrandissement de quatre hôpitaux de soins tertiaires en Serbie (Belgrade, Nis, Novi Sad et 70 Kragujevac) Financement, au moyen d opérations de crédit-bail, d investissements de petite et moyenne dimension 50 Monténégro 50 Remise en état et modernisation d infrastructures électriques en Serbie et au Monténégro 3 Rénovation et modernisation, nécessaires et urgentes, des aéroports de Podgorica et Tivat 1 Remise en état de routes et de ponts sur tout le territoire 4 Remise en état d infrastructures ferroviaires sur la ligne principale qui traverse le pays et acquisition de matériel roulant 7 Remise en état et construction d infrastructures locales d alimentation en eau et d assainissement 5 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 30 Macédoine 10 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 10 Turquie Modernisation et extension de réseaux de distribution d électricité dans le pays 100 Financement, sous forme d un prêt-cadre, d infrastructures de petite et moyenne dimension 200 Construction de huit centrales hydroélectriques dans le sud-est de la Turquie 135 Renouvellement et extension de la flotte Turkish Airlines 99,8 Construction de la première ligne d un réseau moderne de tramways dans la ville d Antalya 19 Extension du réseau de transports collectifs de la ville d Istanbul 700 Extension du réseau de métro léger de la ville de Bursa 100 Renforcement de bâtiments publics à Istanbul en vue d accroître la résistance de la ville aux grands tremblements de terre 300 Activités de recherche-développement et de l innovation (RDI) relatives à des composantes destinées aux secteurs de l aéronautique 2,5 et de l automobile sur le site de Saint-Ouen-l Aumône (près de Paris) et à Izmir (Turquie) Fabrication d un nouveau véhicule commercial léger qui remplacera le modèle Doblò actuel 200 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 699,6 Financement d infrastructures locales de petite et moyenne dimension 150 Maroc 288,5 Renforcement du réseau de transport d électricité sur l ensemble du territoire 170 Aménagement du deuxième terminal de conteneurs du port de Tanger-Med 40 Construction d environ km de routes rurales sur la période Prise de participation dans un fonds carbone à capital fixe 6,5 Participation à un fonds de capital-investissement 12 Tunisie 311 Construction et exploitation d une centrale à cycle combiné à double alimentation à Ghannouch 86 Développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel dans le pays 60 Amélioration de l équipement en infrastructures routières urbaines de la Tunisie 110 Mise à niveau technique des moyens de production existants du Groupe chimique tunisien dans le but d améliorer la protection 55 de l environnement à Skhira et à M Dhilla près de Gabès Égypte 275,5 Extension du réseau égyptien de transport de gaz à haute pression 250 Prise de participation dans un fonds de capital-investissement à capital fixe 13 Prise de participation dans un fonds à capital fixe spécialisé dans les entreprises de taille intermédiaire 12,5 (TSVP) 401 Med.2010 Annexes

4 TABLEAU A5 Prêts accordés par la Banque européenne d investissements aux pays méditerranéens en Med.2010 Annexes Prêts par secteur Millions d euros Liban 52 Financement d investissements de petite et moyenne dimension 52 Syrie 277 Construction d une centrale électrique à turbine à gaz à cycle combiné (TGCC) alimentée au gaz naturel, située à 25 km au sud 275 de Damas Prise de participation dans un établissement financier 2 Jordanie 36,9 Construction du boulevard périphérique d Amman 36,9 Israël 33,1 Activités de recherche-développement combinant techniques de pointe et essais cliniques d appareils médicaux en Israël, aux 3,3 États-Unis, en Europe et en Asie Activités de recherche-développement et de l innovation (RDI) dans le secteur des nouveaux médicaments génériques et biosimilaires 29,7 en Hongrie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Israël Élaboration propre. Source : BEI TABLEAU A6 Service d Aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) Décisions financières dans des régions méditerranéennes en 2008 Région Millions d euros MENA Algérie (réfugiés sahraouis) 10,00 Moyen-Orient (réfugiés palestiniens et libanais) 82,76 Total 92,76 Élaboration propre. Source : Revue annuelle 2008 du Service d aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO)

5 Coopération espagnole en Méditerranée TABLEAU B1 Distribution des flux nets de l APD espagnole en Méditerranée % % Maghreb et Moyen-Orient Algérie , ,16 Égypte , ,45 Jordanie , ,79 Liban , ,43 Libye , ,00 Maroc , ,89 Mauritanie , ,53 Palestine , ,93 Réfugiés sahraouis , ,60 Syrie , ,64 Tunisie , ,57 Total , ,00 Balkans et Turquie Albanie , ,07 Bosnie et Herzégovine , ,52 Croatie 0 0, ,59 Macédoine, ARY , ,26 Monténégro , ,07 Serbie , ,20 Kosovo (Serbie) , ,68 Turquie , ,61 Total , ,00 Source : AECID, Suivi PACI 2007 et Med.2010 Annexes GRAPHIQUE B1 Distribution de la coopération espagnole au Maghreb et au Moyen-Orient par secteur (2008) Gouvernament et société civile 13 % Autres services et infrastructures sociaux 8 % Approvisionnement et assainissement de l eau 3 % Prog./Pol. en matière de population et santé génésique 1 % Santé 1 % Education 9 % Infrastructures et services économiques 33 % Non sectoriels 19 % Secteurs productifs 7 % Multisectoriel 4 % Source : AECID, Suivi PACI

6 GRAPHIQUE B2 Distribution de la coopération espagnole dans les Balkans et en Turquie par secteur (2008) Infrastructures et services économiques 83 % Multisectoriel 1 % Secteurs productifs 1 % Non sectoriels 1 % Education 2 % Santé 1 % Prog./Pol. en matière de population et santé génésique 0 % Approvisionnement et assainissement de l eau 2 % Gouvernament et société civile 7 % Autres services et infrastructures sociaux 2 % 404 Med.2010 Annexes Source : AECID, Suivi PACI TABLEAU B2 Distribution de la coopération espagnole en Méditerranée par instrument (2008) sociales et institutionnelles Maghreb et Moyen-Orient humaines économiques pour la viabilité environnementale Renforcer la liberté et les culturelles et l autonomie des femmes Prévention des conflits et construction de la paix Autres actions Algérie Égypte Jordanie Liban Maroc Mauritanie Palestine Réfugiés sahraouis Syrie Tunisie Balkans et Turquie Albanie Bosnie et Herzégovine Croatie Macédoine, ARY Monténégro Serbie Kosovo (Serbie)* Turquie * Données de Source : AECID, Suivi PACI 2008.

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Glossaire du voisinage sud

Glossaire du voisinage sud EU Neighbourhood Info Centre An ENPI project Cette publication n est disponible qu au format électronique. Elle a été rédigée par le Centre d Information pour le Voisinage Européen, un projet financé par

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Les relations de l Union européenne avec ses voisins

Les relations de l Union européenne avec ses voisins Eurobaromètre Spécial Commission européenne Les relations de l Union européenne avec ses voisins Un sondage sur les attitudes en l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : septembre 2007

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

KOMPAS Groupe international

KOMPAS Groupe international KOMPAS Groupe international Présentation MICE Marjan Gostič Réseau international Kompas Présentation du réseau international La société KOMPAS a été créée en 1951 Kompas est une entreprise internationale

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE «DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PRIORITAIRE VISANT L'AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHARGES D'ORDURES MENAGERES SAUVAGES A FORT RISQUE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES

Plus en détail

ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004

ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 JOINT ENTITIES RESULTING FROM INTERNATIONAL AGREEMENTS 2004 La présente liste regroupe les entités et sous entités issues d accords internationaux actives

Plus en détail

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Mise à jour : Juillet 2015 Direction de la Documentation et de la Communication Centre des Liaisons Européennes et Internationales

Plus en détail

Banque de Détail à l International - BHFM. Zoom sur la microfinance à la Société Générale

Banque de Détail à l International - BHFM. Zoom sur la microfinance à la Société Générale Banque de Détail à l International - BHFM Zoom sur la microfinance à la Société Générale JUIN 2007 LA SOCIETE GENERALE Un Groupe solide et performant Chiffres clés fin 2006 : Notations : 59 milliards EUR

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX

GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX Mai 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel»

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Introduction : Au début des années 90, la Guerre Froide se termine avec l éclatement de l URSS. Un monde unipolaire, dominé par les États-Unis, accouche d un

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Les relations commerciales entre les pays méditerranéens

Les relations commerciales entre les pays méditerranéens Les relations commerciales entre les pays méditerranéens Giorgia Giovannetti Directrice du volet «Développement» du Programme de gouvernance mondiale Centre d études Robert Schuman Institut universitaire

Plus en détail

Le conseil pour les PME. Vous souhaitez développer votre activité? Apprenez comment.

Le conseil pour les PME. Vous souhaitez développer votre activité? Apprenez comment. Vous souhaitez développer votre activité? Apprenez comment. Russie Russie Biélorussie Ukraine Moldavie Croatie Roumanie Bosnie-Herzégovine Serbie Monténégro Kosovo Géorgie Albanie Arménie Macédoine Turquie

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Banque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie

Banque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Tunisie Marie-Alexandra Veilleux Chef du Bureau de la BERD en Tunisie Sommaire 1. à la BERD 2. Les opérations de la BERD 3. 25 avril 2014 Banque

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits

Plus en détail

Tourisme et développement : la durabilité d un mythe

Tourisme et développement : la durabilité d un mythe Tourisme et développement : la durabilité d un mythe Loïc Bourse Docteur en sociologie Enseignant vacataire à l Observatoire des Sciences de l Institut Pythéas, Aix-Marseille Université Fort de 283 millions

Plus en détail

Croître ensemble, vivre ensemble

Croître ensemble, vivre ensemble l afd en méditerranée et au moyen-orient Marc Deballon AFD Thierry Latreille Croître ensemble, vivre ensemble L Agence Française de Développement intervient depuis 20 ans dans le pourtour de la Méditerranée.

Plus en détail

PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed

PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed Collection Guides Pratiques (EN,FR,AR) Les Guides pratiques ont pour but de donner des conseils, de l information ainsi que des astuces à destination des pofessionnels

Plus en détail

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/INF./4 Point 20 de l ordre du jour provisoire 15 mai 2015 Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Le Directeur

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l énergie

Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l énergie C O N S T R U I R E L A M É D I T E R R A N É E Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l énergie Passer de l import-export à un nouveau modèle énergétique régional moncef ben abdallah samir allal

Plus en détail

12 leçons sur l Europe

12 leçons sur l Europe COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE 12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Cette brochure fait partie de la série «Comprendre

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL PLAN DE RÉDUCTION DE 20%, D ICI 2010, DE LA GÉNÉRATION DE DÉCHETS DANGEREUX PROVENANT DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Plus en détail

L intégration des droits des femmes du Moyen-Orient et de l Afrique du nord dans le Partenariat euro-méditerranéen

L intégration des droits des femmes du Moyen-Orient et de l Afrique du nord dans le Partenariat euro-méditerranéen L intégration des droits des femmes du Moyen-Orient et de l Afrique du nord dans le Partenariat euro-méditerranéen les droits des femmes en Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Syrie

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

Sommaire INVESTIR AU MAROC

Sommaire INVESTIR AU MAROC INVESTIR AU MAROC Sommaire Profil du pays 3 Économie du Maroc 3 Infrastructures 4 Axes de développement majeurs du Maroc 6 Avantages comparatifs du Maroc 6 Incitations pour les investisseurs étrangers

Plus en détail

Investir dans la région MEDA, pourquoi, comment?

Investir dans la région MEDA, pourquoi, comment? Investir en Syrie 1 Investir dans la région MEDA, pourquoi, comment? Algérie / Egypte / Israël /Jordanie / Liban / Libye / Maroc / Palestine (Autorité) / Syrie / Tunisie / Turquie NOTES ET ETUDES ANIMA

Plus en détail

Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc

Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEC)/MED WG.268/3 11 mai 2005 FRANCAIS PLAN D ACTION POUR LA MEDITERRANEE Septième Réunion des Points Focaux Nationaux pour les ASP Séville, 31

Plus en détail

rendement réel de formation et effectivite, examens et contrôles, l enseignement spécifique dans les domaines

rendement réel de formation et effectivite, examens et contrôles, l enseignement spécifique dans les domaines Centre de formation de Heftsiba 90 ans d expérience prouvée Introduction Dans un monde en constante évolution, rien ne saurait remplacer l étude. En effet, l importance des ressources humaines au sein

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Offres VTX Mobile pour clients professionnels

Offres VTX Mobile pour clients professionnels N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations

Plus en détail

Rev. 1.4 Présentation du Groupe

Rev. 1.4 Présentation du Groupe Rev. 1.4 Présentation du Groupe Les informations contenue dans ce document sont de propiete de SDI GROUP et du destinataire Ces informations sont strcitement liées aux commentaires orales qui les ont accompagnées,

Plus en détail

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.»

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» «Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» Les Turcs, les Persans et autres Arabes musulmans (...) Extrait de lettre de lecteur au journal Le Monde À cette idée reçue, il faut opposer d emblée

Plus en détail

Guide des financements

Guide des financements Guide des financements Decembre 2013 Pourquoi la BERD? De l Europe centrale à l Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, la BERD œuvre pour changer la vie et l

Plus en détail

Découvrez l univers de Miles & More

Découvrez l univers de Miles & More Découvrez l univers de Miles & More Sommaire Page Bienvenue chez Miles & More 3 Carte Miles & More et code PIN 4 Miles & More en ligne 5 Miles de prime et de statut 6 L évolution Miles & More 8 Echanger

Plus en détail

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Comité de Toulon Provence Toulon, 5 mars 2012 FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Objet : Préambule -o- La dernière réunion de la Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée, à Paris en février

Plus en détail

Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers. Séance d information à l attention du personnel des mutualités

Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers. Séance d information à l attention du personnel des mutualités Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers Séance d information à l attention du personnel des mutualités Contenu de la présentation - Introduction - Affiliation AMI En tant que personne titulaire

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES. Novembre 2009

COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES. Novembre 2009 COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES Novembre 2009 Copenhague, avant et après enjeux et perspectives pour les entreprises 2 Copenhague, avant et après enjeux et perspectives

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous!

Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous! Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous! guide voyage Guide d information édité par la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant Éditeur

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe

Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe L une des priorités stratégiques de l Union européenne consiste à promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable pour l Europe. La BEI

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Formation professionnelle dans les métiers de l industrie au Nigéria. Graines d Espérance

Formation professionnelle dans les métiers de l industrie au Nigéria. Graines d Espérance Formation professionnelle dans les métiers de l industrie au Nigéria Graines d Espérance Origine du programme au Liban CHIFFRES CLES Formations courtes 1 centre équipé 136 bénéficiaires Jumelages Formations

Plus en détail

Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer la certification en langues slaves

Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer la certification en langues slaves Dates : 22 juin 2014-2 juillet 2014 Titre : Langues et s : francophonie et itinéraires slaves Plan d organisation : Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer

Plus en détail

Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée PERTINENCE

Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée PERTINENCE COHÉRENCE COMPARABITÉ DÉLAI DE DIFFUSION ACCESSIBITÉ CLARTÉ PRÉCISION PERTINENCE Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée Ce document

Plus en détail

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique

Plus en détail

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016 Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados Bourses ET Lectorats AECID 2015-2016 (Journal officiel espagnol B.O.E. du 4 février 2015) Pour en savoir

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

Mise en œuvre du «Small Business Act» pour l Europe dans le bassin méditerranéen au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 2014

Mise en œuvre du «Small Business Act» pour l Europe dans le bassin méditerranéen au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 2014 IX RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L UNION POUR LA MÉDITERRANÉE SUR LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE EURO-MEDITERRANÉENNE 19 février 2014 Mise en œuvre du «Small Business Act» pour l Europe dans le bassin méditerranéen

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés. Les prestations d assistance sont servies par IMA GIE, dans le cadre des contrats Vam et/ou Auto-mission de la MAIF ou du contrat multirisque coassuré par la MAIF et la MAE. MAIF - société d assurance

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à

ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à 2.3.3 (mobiles Samsung uniquement) et 4.0 (autres marques).»

Plus en détail

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF Atelier «accueil des étudiants étrangers» 8 décembre d 2007-1 Accompagner l inscription Aider les établissements dans leur sélection Un guichet unique en ligne

Plus en détail

DISCOURS D OUVERTURE DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

DISCOURS D OUVERTURE DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT DISCOURS D OUVERTURE DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT AM102f-Y 1 Discours d ouverture de Suma Chakrabarti, Président de la BERD Monsieur le Premier Ministre

Plus en détail

TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 4 MARS 2013

TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 4 MARS 2013 TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 4 MARS 2013 ERRATUM : Non cumul entre Remise Détenteur Carte de Paiement et Avantage Famille en dos de brochure. SOMMAIRE 1. TARIFS DES OFFRES

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Exposition Universelle Milan 2015 du 1 er mai au 31 octobre 2015

Exposition Universelle Milan 2015 du 1 er mai au 31 octobre 2015 Exposition Universelle Milan 2015 du 1 er mai au 31 octobre 2015 «Nourrir la planète, énergie pour la vie» Commissariat Général de la France www.france-milan-2015.fr 1 Un peu d histoire D après le protocole

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

Le Partenariat euro-méditerranéen A la recherche d un nouveau souffle

Le Partenariat euro-méditerranéen A la recherche d un nouveau souffle Le Partenariat euro-méditerranéen A la recherche d un nouveau souffle Olivier Morin I l y a dix ans naissait à Barcelone le partenariat euro-méditerranéen. Avec le recul, on peut considérer que cette naissance

Plus en détail

Investir en Méditerranée

Investir en Méditerranée ETUDE N 12 / Mai 2010 Investir en Méditerranée Les attentes des migrants en matière de transferts d argent dans la zone Euro méditerranéenne Partenaires et Contributeurs : Références : N ISBN : 978-2-915719-45-1

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est

Plus en détail

UNE ÉTUDE TEMPUS. Etat du Processus de Bologne dans les Pays Tempus du Sud de la Méditerranée (2009-2010) Volume 03 Avril 2010

UNE ÉTUDE TEMPUS. Etat du Processus de Bologne dans les Pays Tempus du Sud de la Méditerranée (2009-2010) Volume 03 Avril 2010 UNE ÉTUDE TEMPUS Etat du Processus de Bologne dans les Pays Tempus du Sud de la Méditerranée (2009-2010) Volume 03 Avril 2010 http://eacea.ec.europa.eu/tempus Etat du Processus de Bologne dans les Pays

Plus en détail