CARREFOUR Société anonyme au capital de euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 698 340 000 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE"

Transcription

1 CARREFOUR Société anonyme au capital de euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 21 JUIN 2011 Le mardi 21 juin deux mille onze, à neuf heures trente, à Paris (75001), 99, rue de Rivoli au Carrousel du Louvre, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) sur convocation du Conseil d Administration. Après avoir souhaité la bienvenue aux actionnaires, Monsieur Amaury de Seze déclare l Assemblée ouverte, Assemblée qu il préside conformément à la loi et aux statuts. Monsieur Jean-Pierre Monnier, représentant BNP Paribas, et Monsieur Philippe Lenglet, représentant la société Blue Capital, les deux actionnaires présents, disposant du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs. Le Bureau ainsi composé désigne comme Secrétaire Monsieur Bernard Carrel Billiard. La présente Assemblée a été réunie suite à la convocation qui a été adressée aux actionnaires nominatifs par lettre individuelle le 3 juin et suite aux avis publiés par les soins du Conseil d Administration dans les BALO du 16 mai (avis de réunion) et 3 juin 2011 (avis de convocation), et la Loi du 3 juin Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Maître Fabienne Chevrier de Zitter, huissier-audiencier (accompagnée d une sténotypiste), nommée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 mai, sur requête de la Société afin de constater le bon déroulement de l'assemblée et des votes, assiste à la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée, mentionné dans l'avis de convocation, est le suivant : ORDRE DU JOUR A Caractère Ordinaire Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2010, Conventions visées à l article L du Code de commerce, Ratification du transfert du siège social, A Caractère Extraordinaire Modification de l article 26 des statuts,

2 A Caractère Ordinaire Affectation du résultat ; fixation du dividende, Distribution d un dividende exceptionnel sous forme d actions Dia SA, Renouvellement de mandats d Administrateurs, Ratification de la nomination d un Administrateur, Nomination d un Commissaire aux comptes titulaire et d un Commissaire aux comptes suppléant, Autorisation au Conseil d Administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l'article L du Code de commerce, A Caractère Extraordinaire Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, Autorisation au Conseil d Administration de réduire le capital par voie d annulation d actions, Délégation de compétence au Conseil d Administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d Administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d'administration à l effet d augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés, Délégation de compétence au Conseil d Administration, à l effet d émettre, dans la limite de 10% du capital de la Société des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence conférée au Conseil d Administration à l effet d émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription, Autorisation au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social en faveur des salariés du Groupe Carrefour, Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet d ajuster les droits des bénéficiaires des plans d attribution d actions gratuites Carrefour. Il est déposé sur le bureau, à la disposition des membres de l'assemblée : - un exemplaire des journaux contenant les avis de réunion et de convocation, - une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire nominatif, - les copies des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - un exemplaire des statuts de la Société, - le registre des procès-verbaux d'assemblées, - la liste des actionnaires, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe afférents à l'exercice 2010, ainsi que les comptes consolidés dudit exercice et le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices. - le rapport de gestion du Conseil d'administration, - le rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission de vérification et de contrôle pour l'exercice 2010, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L du Code de Commerce, 2

3 - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations financières proposées à l Assemblée, - le texte des projets de résolutions. pièces reconnues régulières par le Bureau. L inscription ou l enregistrement comptable préalables en vue de la présente Assemblée des actions au porteur exigée par les statuts et l'avis de convocation ont été régulièrement effectués et justifiés, tous les documents et renseignements prescrits par la réglementation en vigueur ont été communiqués aux actionnaires ou mis à leur disposition dans les conditions légales et, en suite de la parution au BALO de l'avis préalable à la convocation, la Société n a reçu aucune demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La feuille de présence, émargée par les actionnaires présents, en leur nom et au nom des actionnaires représentés, mentionnant également les actionnaires votant par correspondance, et certifiée exacte par les membres du Bureau, fait ressortir que la présente Assemblée, régulièrement convoquée et constituée, réunissant le quorum prévu par la loi, peut valablement délibérer. Après avoir indiqué comprendre l impatience des actionnaires déçus par les résultats de l entreprise, le Président détaille les travaux et actions engagés par le management en rappelant la complexité de l environnement économique dans lequel la Société évolue. Il expose ensuite les raisons pour lesquelles la scission de Dia est proposée à l Assemblée Générale. Le Président termine en commentant rapidement les travaux menés par le Conseil au cours de l année et en présentant aux actionnaires Mathilde Lemoine dont la nomination en qualité d Administrateurs est soumise à la ratification de l Assemblée Générale. Après avoir brièvement rappelé l actualité récente de Carrefour, Lars Olofsson dresse le bilan de la stratégie menée en 2010 : plan de transformation, réinvention de l hypermarché avec le déploiement du concept Planet, gains de parts de marché à surface comparable. Pierre Bouchut commente les corrections apportées aux comptes 2009 à la suite des déconvenues de la Société au Brésil, puis il présente les résultats financiers de l année 2010 : chiffre d affaires, croissance du résultat opérationnel, frais financiers et autofinancement. Lars Olofsson termine en détaillant les priorités opérationnelles pour 2011 : Intensification du plan de transformation, nouveau modèle d organisation en magasin, relance de la marque Carrefour et déploiement de Carrefour Planet. Pierre Bouchut conclut en exposant les raisons de la scission de Dia ainsi que l impact de cette opération sur les comptes de Carrefour. L Assemblée sur proposition du Président n émet aucune objection à ce qu il ne soit pas procédé à la lecture du rapport de gestion. Le Président invite ensuite les Commissaires aux comptes à donner lecture de leurs rapports. Ces interventions achevées, le Président indique à l'assemblée qu avant de procéder à l ouverture des débats il convient de donner lecture des réponses du Conseil d Administration aux questions écrites posées par des actionnaires. 3

4 Questions de Monsieur Guibert Questions L'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires que je viens de recevoir contient 2 projets de résolutions, respectivement les 5ème et 7ème qui prévoient d'attribuer obligatoirement aux actionnaires des actions de la société espagnole DIA, filiale de CARREFOUR. Cette attribution obligatoire est illégale (quelle que soit la procédure adoptée modification temporaire des statuts pour I imposer) pour 3 raisons : nul ne peut être contraint d'adhérer à une société contre son gré (absence d animus societatis) l'article L du Code de Commerce, reprenant les dispositions d'une Directive européenne autorisant le paiement du dividende en actions laisse clairement le choix aux actionnaires d'être payés de cette façon ou en numéraire tout créancier peut exiger d'être payé dans la monnaie ayant cours légal (aujourd hui l euro) par son débiteur. Toutes ces dispositions sont d'ordre public. D'ailleurs, toutes les sociétés qui proposent à leurs actionnaires d être payés en actions leur laissent toujours le choix entre être payés en numéraire ou en actions. Je vous demande donc : 1) d'inscrire cette lettre en question écrite à laquelle le Conseil d'administration voudra bien répondre en séance 2) d'apporter, par voie d'amendement aux 2 résolutions précitées la possibilité d un choix ouvert aux actionnaires d être payées de leur dividende soit en numéraire, soit en actions DIA. Réponse L article L du code de commerce prévoit que l assemblée générale des actionnaires détermine, après approbation des comptes annuels, la part revenant aux actionnaires sur le bénéfice distribuable de la Société, laquelle est versée sous forme de dividendes. Le dividende est payable en numéraire ou en actions de la Société dans les conditions précisée à l article L du même code de commerce. S agissant du dividende dit ordinaire, le code de commerce prévoit donc bien la possibilité d une option, au choix de l actionnaire, de percevoir le cas échéant son dividende en numéraire ou en actions. Le dividende ordinaire alloué aux actionnaires de Carrefour fait l objet de la 6 ème résolution proposée à votre assemblée, il sera mis en paiement exclusivement en numéraire, le 5 juillet La 7eme résolution qui est soumise au vote de l assemblée correspond à un dividende exceptionnel qui ne se confond pas au dividende ordinaire. Ce dividende correspond à la distribution égalitaire aux actionnaires de votre société, de l intégralité des actions DIA SA figurant à l actif social. Une modification de l article 26 des statuts de la Société est proposée à la 5 ème résolution de votre assemblée pour permettre cette distribution d actifs financiers de Carrefour à ses actionnaires. Cette distribution extraordinaire d actions de DIA SA ne correspond pas à l option de paiement du dividende ordinaire en actions de la société qui est prévue à l article L du code de commerce. Ainsi, selon les termes de la 7 ème résolution soumise au vote des actionnaires, le droit de recevoir une action DIA pour une action Carrefour détenue sera exclusif de tout droit de recevoir un paiement en numéraire, la distribution votée étant une distribution en nature. Une telle exclusivité d un versement en nature n est en aucun cas prohibée par la loi. 4

5 Au surplus, la liquidité des actions DIA SA par leur cotation sur un marché règlementé permettra à chacun des actionnaires de choisir, le cas échéant, de céder les actions lui ont été attribuées dans les meilleures conditions. Dans ces conditions le Conseil d administration de la Société a décidé de ne pas modifier les projets de résolutions soumis à la présente Assemblée. Questions de Madame Heintz Question concernant la stratégie commerciale des magasins français de Carrefour L'ambition de Carrefour est de devenir le commerçant préféré là où il est présent. J'habite le 94 plus précisément Vitry sur seine côté Villejuif. Nous avons un Carrefour hypermarché à Villejuif et à Belle Epine, un Carrefour Market et un Carrefour city à Vitry sur seine. Le Carrefour le plus proche est à 1 km7 de mon domicile. Pourtant dans notre copropriété, nous ne sommes plus que quatre à venir dans ce Carrefour. Pourquoi? Ruptures continues et longues des produits Choix de plus en plus réduit et rayons vides Baisse de la qualité notamment en viande... Même en multipliant les formules de structures des magasins, la chose la plus importante pour le client c'est la fidélité des produits, l'assurance de pouvoir les trouver, un bon rapport qualité prix et du choix. II n'est pas normal qu'après avoir fait ses courses à Carrefour, le client est obligé d aller chez le concurrent pour chercher les produits manquants. Que compte faire le conseil d'administration pour endiguer cette situation qui est extrêmement préjudiciable à Carrefour? Réponse Nous sommes conscients du fait que nos méthodes de travail actuelles doivent être optimisées pour vous proposer des produits disponibles en rayon tout au long de la journée et nous y travaillons. C est en effet tout le sens de notre projet de nouveau modèle opérationnel pour l organisation du travail en magasin, qui est actuellement en test. Le principe est d avoir des équipes dédiées par missions, plutôt que par rayons. Les premiers résultats sont positifs, notamment au niveau du remplissage des rayons. Autre chantier qui va œuvrer en ce sens : nous sommes en train de finaliser la mise en place d un nouveau système d information. Nous constatons déjà grâce à lui de nombreuses améliorations en magasin, avec un meilleur service pour nos clients. Question concernant la relation entre CARREFOUR et ses clients Carrefour veut mieux connaitre ses clients pour mieux les servir. D'entrée, serait-il possible que les courriers envoyés à la Direction Générale et aux juristes du service consommateurs obtiennent une réponse dans les meilleurs délais? Ensuite croyez-vous que c'est avec des numéros surtaxés pour certains de vos magasins que vous servirez mieux vos clients? Le contact est automatiquement plus difficile, impersonnel et cher. Les personnes âgées renoncent et vont vers d'autres fournisseurs. II semble que le numéro surtaxé dans votre cas est illégal. Carrefour se distinguant déjà par des procès avez-vous prévu une provision pour celui-ci? Par ailleurs, j'ai eu l'occasion d'aller dans un Carrefour City, alors que je suis cliente d'un Carrefour hypermarché. J'ai pu constater que le régime n'était pas le même. L'approvisionnement était beaucoup plus complet, et il n'y avait pas de numéro surtaxé. Pourquoi cette différence? Lorsque j'ai dû téléphoner au service Banque pour une réclamation. Je n'ai eu le numéro gratuit (c'est obligatoire) qu'une fois que j'étais en ligne sur la ligne surtaxé. Cela me parait ne pas vraiment répondre aux exigences du législateur. Pourquoi ce numéro n'est-il pas inscrit sur les documents et relevés susceptibles de réclamation? 5

6 Réponse Le délai moyen de réponse de la part du service consommateurs est compris entre 2 et 3 jours. Cependant, il se peut que les problématiques posées nécessitent un temps de résolution plus long. Dans ce cas-là, notre service consommateurs fait parvenir un courrier notifiant la prise en compte du sujet et prend le temps nécessaire afin d'apporter la réponse la plus précise à vos problématiques. Ceci explique la variabilité du temps de réponse. La tarification de nos numéros est identique à celle pratiquée par tous les autres services utilisant un serveur vocal interactif. De plus, nous envisageons de passer nos numéros à une tarification locale gratuite afin d'apporter un plus grand confort à nos clients et d'avoir une homogénéité entre nos différentes enseignes. Autre constat : Carrefour manque totalement de transparence. Seul le numéro surtaxé est apparent sur le ticket de caisse. Or il existe un numéro service consommateurs qui n'est pas surtaxé pourquoi ne figure-t-il pas sur le ticket? Concernant le service Banque: titulaire d'une carte PASS, j'ai demandé le relevé de mes opérations au comptant. Le mois dernier, bien que l'arrêt des comptes soit fixé au 20 mai, le relevé a été envoyé le 1 er juin. Le jour même où Carrefour Banque a opéré au retrait auprès de ma banque de ce même relevé. Ce qui m'a coûté 5.20 euros pour frais d'agios. La question est de savoir à quoi sert ce relevé? 10 jours ne semblent pas suffisants pour envoyer en temps et en heure les documents. Que prévoit Carrefour Banque pour éviter le renouvellement de cette situation? Réponse La communication à nos clients via le correspond à un choix d'entreprise pour faciliter le parcours client. Ce dernier peut, en effet, réaliser un certain nombre d'opérations sans se déplacer et sans perte de temps : opposition, dernières transactions, consultation de compte, demande de virement, etc... Pour répondre à la demande de certains de nos clients, nous envisageons de communiquer ce numéro à la faveur des rééditions de nos communications papier. Pour rappel, le moyen de paiement qu'est la carte PASS est un accessoire du contrat principal qu'est le crédit PASS, crédit renouvelable. A ce titre la législation, applicable en la matière est celle du crédit à la consommation et des moyens de paiements, à savoir que le relevé correspond à l'obligation de fournir au consommateur qui a souscrit un contrat de crédit renouvelable, un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit faisant référence à l'état précédent et précisant les informations imposées par l'article L du code de la consommation. La loi stipule que le délai de fourniture du relevé doit effectivement être raisonnable. Nous faisons le maximum pour respecter un temps suffisant entre chaque relevé puisqu'à l'arrêté de nos comptes le 20 de chaque mois, nous devons traiter la collecte des données, les envois de fichiers, les vérifications, l'édition et l'envoi des relevés. Nous avons choisi d'accélérer la mise à disposition des informations avec l'accès gratuit au compte sur Internet. En effet, le client peut, au jour le jour, suivre l'état de son compte puisque sont entre-autres disponibles : - l'encours depuis le dernier arrêté, - l'arrêté de compte des 2 mois précédents, - les 40 dernières opérations. Question : Concernant la relation de Carrefour et de ses salariés Le personnel de Carrefour est un atout important. Cliente depuis trente ans, c'est grâce au personnel de mon magasin Carrefour Villejuif et à sa Direction que je suis encore cliente de Carrefour. Ils savent en majorité, être à l'écoute du client, l'aider, calmer son mécontentement et donner une image positive du magasin. Pourtant il apparait souvent que le personnel est insuffisant et que cela a des répercussions sur le fonctionnement du magasin. 6

7 Quelle est la stratégie d'embauche de Carrefour pour le personnel? Quelle est la stratégie salariale? Carrefour a-t-il réglé les problèmes ayant suscité des conflits sociaux médiatisés? Qu'en est-il du procès concernant le paiement des pauses récemment jugé en Cassation? Réponse Nous attachons une grande importance au bien-être de nos salariés au travail. Des commissions paritaires sur la santé et la sécurité existent dans nos structures. Des accords ont également été signés à ce sujet avec nos partenaires sociaux. Nous entendons adapter nos structures d'effectifs à l'activité de nos entités. Nous devons gérer au plus près car nous entendons également rester compétitifs face à la concurrence. Les conditions sociales de nos collaborateurs, notamment dans nos hypermarchés, sont quasiment les meilleures du secteur de la grande distribution (salaire, primes, participation, intéressement, couverture sociale complémentaire, 6ème semaine de congé, tickets restaurant,...). Nous mettons en œuvre de nouvelles organisations et de nouveaux outils pour aider nos collaborateurs au quotidien. Nous leur sommes également très reconnaissants de leur travail toujours tourné vers la satisfaction de notre clientèle. Les tensions sociales que nous avons récemment eues sont également l'expression du dialogue social qui existe dans nos entités. Liberté syndicale, représentants du personnel, négociations collectives,... symbolisent aussi l'attachement de Carrefour à la représentation de son personnel et à la liberté syndicale. Sans syndicats, pas de remontées. Le dialogue n'a jamais été rompu et les négociations ont abouti à des accords. Concernant les pauses et le problème du SMIC, nous sommes sur un aspect qui ne touche pas que Carrefour mais également l'ensemble de la grande distribution. Payer les pauses est un avantage social que nous offrons à nos salariés et que la loi n'impose pas. En fin de compte, toute heure travaillée est rémunérée 105%. Questions de Monsieur Gonthier Question 1 : Le Conseil se sent-il responsable de la piètre performance de l action Carrefour depuis plusieurs années? Si oui, quelle(s) conséquence(s) en tire-t-il sur sa propre performance et sa rémunération? Réponse Tous les Administrateurs sont actionnaires. Le Conseil ne se satisfait pas de la performance de l action. Question 2 : Comment le Conseil entend-t-il contrer la concurrence en France des magasins du Groupe face à la concurrence Leclerc, Intermarché et Système U organisée en «magasins indépendants»? Réponse Il faut savoir que l'ensemble des décisions clé est pris collégialement avec les membres du Comité Exécutif France cela nous permet, dans une vision de bout en bout, de tirer avantage de notre taille au sein d'une organisation multi-format France. Grâce à cette organisation intégrée, nous gagnons sur les achats et les coûts, ce qui nous permet de dégager de nouveaux moyens pour mener des projets innovants comme Carrefour Planet. Question 3 : Les membres du conseil se rendent-ils, quelque fois dans les magasins du Groupe? Si oui, à quelle fréquence? Y font-ils leurs commissions? 7

8 Réponse Oui, fréquemment et également dans les magasins concurrents. Question 4 : Est-il envisagé une majoration du dividende pour les actionnaires inscrits en nominatif? Réponse La majoration du dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif n est pas envisagée pour le moment. Question 5 : Pour les actionnaires du groupe et clients de ses magasins, est-il préférable pour le groupe qu ils achètent des produits à marque Carrefour ou des produits à marque nationale? Réponse Les produits à marque Carrefour sont élaborés par nos soins et comparés lors de dégustations aveugles avec des produits de marques nationales. Les produits testés sont commercialisés, uniquement, s'ils sont au même niveau voire meilleurs que les équivalents en marque nationale. C'est produits sont vendus moins chers que les équivalents en marque nationale ce qui assure un gain pour le consommateur et rend plus attractif les magasins Carrefour. Si nos magasins sont plus attractifs les clients viennent plus nombreux et tout le monde y gagne. Questions de Monsieur Corfa Question 1 : Comment est-il possible de mener durablement une politique consistant à distribuer un dividende par action constant depuis 2007 alors que le résultat net par action du Groupe a été divisé par 4 depuis cette date? Réponse Le Conseil d Administration et la Direction Générale réexaminent régulièrement la politique de dividende. Ils le font au regard de la structure financière du Groupe et de son rating. Question 2 : Comment est-il possible de mener durablement une politique sociale alors que les effectifs ont diminué de plus de salariés ces trois dernières années, faisant peser sur les conditions de travail de nos collaborateurs des contraintes considérables. Ce qui entraîne une vague de contestation et de mécontentement sans précédent. Réponse Un plan de transformation sur 3 ans a été engagé dès 2010 principalement en France mais également en Europe. Ce plan de transformation était nécessaire car il convenait de : - prendre en compte les baisses d activité et d adapter les structures d effectif en conséquence ; - revoir nos organisations en direction du client pour relancer chiffre d affaires et résultat ; - être et rester compétitif. Nous avons ainsi depuis plus d un an beaucoup investi dans les prix et beaucoup investi dans les actifs avec, notamment, le projet Planet. Bien sûr, ces baisses d effectifs ne sont pas satisfaisantes en elles-mêmes mais il fallait optimiser nos processus avec les derniers outils technologiques et revoir les organisations afin d optimiser les coûts. Ces économies peuvent alors être réinvesties dans les actifs, dans la compétitivité et le gain de parts de marché indispensables pour notre avenir commun. Ce n est qu avec une politique de gestion et de performance économique que nous accompagnerons le développement social au profit de nos collaborateurs. Cette phase transitoire n est effectivement pas simple pour nos collaborateurs et nous demandons à tout le management dans le cadre du dialogue social entre partenaires sociaux de l accompagner au mieux. 8

9 Question 3 : Comment est-il possible de mener durablement une politique commerciale efficace en direction de nos clients, tout en diminuant le nombre de salariés affectés à leur service et à leur accueil? Réponse L accueil et le service sont au cœur de nos priorités, comme le montre le baromètre de satisfaction qui est en progression. Questions de Monsieur Defin Question 1 : Des rumeurs ont fait état de projets plus ou moins avancés sur la filiale de notre groupe au Brésil. Compte-tenu du caractère stratégique de ce pays, pouvez-vous me confirmer que le Conseil a bien l'intention de conserver le contrôle majoritaire de cet actif? Réponse Nous vous confirmons que Carrefour a bien l intention de maintenir un contrôle sur ses activités au Brésil. Les rumeurs portant sur la cession de la filiale brésilienne de Carrefour sont totalement infondées. Question 2 : Je suis préoccupé par l'évolution récente du cours de bourse de notre société. Le Conseil peut-il confirmer qu'il n'a à l'étude aucun projet de type augmentation de capital ou restructuration importante de l'actionnariat du Groupe qui soit de nature à pénaliser les actionnaires minoritaires? Réponse Le Conseil d Administration est bien entendu soucieux de préserver les intérêts de la Société et de ses actionnaires et en tient compte dans ses projets. Ces lectures achevées, le Président demande à l Assemblée s il existe des questions relatives aux points de l ordre du jour et déclare la discussion ouverte. Louis BULIDON, actionnaire Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 90 milliards d euros hors-taxes. Toutefois, son résultat net part du Groupe demeure dérisoire, puisqu il s élevait à 276 millions d euros en 2009 et à 433 millions d euros en Premièrement, la rémunération totale de Monsieur Olofsson s est établie à 9,6 millions d euros en 2009 et à 5,2 millions d euros en Comment le Conseil d Administration a-t-il pu avaliser de tels montants, sachant que l objectif 2010 en matière de résultat opérationnel courant n a pas été atteint? En 2009 de surcroît, M. Olofsson était en phase d apprentissage d un métier qu il ne connaissait pas. Depuis son arrivée aux commandes de l exécutif, le cours de bourse n a connu que des frémissements non durables. De plus, il s établit aujourd hui à 27 euros. Deuxièmement, comment le Conseil d Administration a-t-il pu accepter que le Groupe dépense 943 millions d euros dans des programmes de rachat d actions en 2010, alors que sa dette nette s établissait alors à 8 milliards d euros, que la notation Standard & Poor s était «sous perspective négative» et que la notation Moody s était «sous réserves»? En 2010 pour rappel, le Groupe a engagé 130 % du résultat net ajusté hors éléments exceptionnels pour couvrir le paiement du dividende et faire face aux programmes de rachat d actions. Cette démarche m apparaît proprement irréaliste. 9

10 Troisièmement, le Groupe a pour objectif de déployer 241 enseignes Carrefour Planet en Europe d ici Pourtant, les six magasins pilotes n ont pas tous rencontré un franc succès. Si certains chiffres nous ont été présentés, aucun ne portait sur les performances réalisées, les marges ou les résultats dégagés. De fait ne nous ont été communiqués que des chiffres de croissance, de volume ou de débit, ce qui ne permet pas de justifier, auprès de vos actionnaires, un programme de transformation d une telle ampleur. S agissant de Dia quatrièmement vous allez «inventer» un autre concurrent à nos activités de discount. Pourquoi procéder à la cotation de ce titre à la bourse de Madrid? Quel est l intérêt de cette démarche pour les petits actionnaires? En effet, les frais de bourse et de garde sont très élevés sur la place de Madrid. Certes, vous allez nous proposer de les prendre en charge au cours de deux périodes déterminées. A qui cette opération profitera-t-elle? Vous avez indiqué souhaiter que les petits actionnaires profitent de la création de valeur, ce qui est, à ce dernier égard, paradoxal. Cinquièmement, je vous félicite d avoir des idées et des projets pour valoriser l immobilier du Groupe. En revanche, quel est l intérêt d une mise en bourse de Carrefour Property? En conclusion enfin, avez-vous, Monsieur le Président, un bon Conseil d Administration? A titre d exemple, jamais je n ai vu Bernard Arnault, dont vous sollicitez le renouvellement du mandat, assister à la présente assemblée. Aussi demande-je sa démission du Conseil d Administration. Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Premièrement, je vous invite à vous garder de toute attaque personnelle. Certes, les critiques sont tout à fait acceptables. Néanmoins, Bernard Arnault est un homme reconnu pour la manière dont il réussit à développer ses affaires. Il a rejoint le Groupe Carrefour car il en estime le potentiel élevé. De surcroît, il l a intégré à un prix très supérieur à ce qu il est aujourd hui. En conséquence, il n a d autre objectif que d œuvrer à l accroissement de la valeur du titre du Groupe. Deuxièmement, Monsieur Olofsson perçoit une rémunération de base qui s établit à 1,35 million d euros par an. Il bénéficie également d un variable assis sur des critères quantitatifs et qualitatifs, ainsi que d un certain nombre d options. S il exerçait ces dernières, cela attesterait d une progression significative de la valeur de l action. Bien évidemment, libre à vous de considérer que la rémunération de Monsieur Olofsson est élevée. Elle rétribue toutefois ses qualités, en matière de création et de développement de concepts lesquels, je l espère, produiront les fruits que nous attendons tous. Nous nous sommes engagés sur un plan à trois ans. Il est fondamental que ce dernier soit délivré. Troisièmement, le Conseil d Administration a décidé d arrêter, après la deuxième tranche, l opération de rachats d actions, estimant qu il n était pas nécessaire de poursuivre dans cette voie. Pour rappel, les actions en question sont «annulées», ce qui emporte l accroissement de la valorisation intrinsèque pour chacun des actionnaires. S agissant de Carrefour Property enfin, nombreux sont ceux qui déplorent la cession d actifs. Il y a cinq ou six ans, la cession, sur trois ans, de l ensemble des galeries marchandes de Carrefour n avait pas suscité de telles réactions. En réalité l objectif est aujourd hui de recréer un outil qui permette à terme à Carrefour de driver la visite et la circulation d un certain nombre de ses clients. Carrefour essaie de recréer une activité Property afin d influer sur le trafic et d accroitre le nombre d entrées au sein des magasins. Pierre BOUCHUT Standard & Poor s a abaissé la notation du Groupe de A- avec perspectives négatives à BBB+ avec perspectives stables. Cette décision a été prise suite à l annonce de nos deux opérations de scission de Dia et de Carrefour Property. Les agences de rating ont noté que ces dernières n avaient aucune incidence sur le profil de risques de nos activités, ajoutant que l opération de scission de Carrefour Property aurait des conséquences sur la marge de manœuvre financière du Groupe. Le projet de 10

11 scission des activités immobilières ayant simplement été différé, la position des agences de notation est demeurée inchangée. Enfin, Dia et ses équipes sont installés à Madrid. Aussi est-il logique d en engager la cotation à la bourse de Madrid. Louis BULIDON, actionnaire Cela étant, les actionnaires sont en France. Pierre BOUCHUT Une large part du capital de Carrefour est entre les mains de fonds de pension anglo-saxons ou d actionnaires étrangers. Le poids des petits actionnaires français est moins important que celui de ces derniers. Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Il n y pas de petits actionnaires. A mon sens, chaque actionnaire est important. Comme l a indiqué Pierre Bouchut, je rappelle que Dia est une société gérée de manière très indépendante. Elle repose sur une équipe espagnole. Il m apparaît indispensable de lui laisser le soin de continuer à en assurer le développement. Lars OLOFSSON, Directeur général Le Groupe a lancé des magasins pilotes Carrefour Planet depuis neuf mois. L objectif est de vérifier la pertinence du modèle économique associé, ce qui repose sur la prise en compte de critères liés au chiffre d affaires, aux marges, aux coûts et aux résultats. Bien évidemment, le Conseil d Administration l a validé, avant que ne soient engagés les investissements. Vous comprendrez, je ne vous communiquerai pas de détails sur les indicateurs économiques associés, afin que nos concurrents ne puissent s en servir. Deuxièmement, le projet Dia est-il positif pour les actionnaires, pour Carrefour et pour Dia? La réponse est affirmative. Dia est parvenue à l âge adulte et bénéficie d une position saine sur le marché. Elle se développera mieux en demeurant seule et en conduisant sa propre stratégie. Tous les actionnaires en profiteront et Carrefour pourra se concentrer autour de l essentiel, et notamment sur Carrefour Planet. Roger TRAN, actionnaire Des émissaires d un fond américain ont mesuré la surface des magasins allouée aux produits non alimentaires. Ainsi, 60 % de l espace sont consacrés à ces deniers, qui recouvrent la téléphonie, le jardinage, l habillement ou les produits bruns. Pourtant, ces différents éléments ne génèrent que 30 % du chiffre d affaires de Carrefour et n apportent aucune marge. En conséquence, êtes-vous prêts à réduire la surface allouée aux produits non alimentaires? Par ailleurs, Carrefour discute d un rapprochement avec CBD, leader brésilien de la distribution et partenaire de Casino. Vous orientez-vous vers un conflit avec le Président de Casino, lequel a le courage de donner un bon de réduction de 25 euros, alors que nous n avons droit qu à un bon de 20 euros? Enfin, la gouvernance de Carrefour n est pas claire. Les membres indépendants du Conseil d Administration ont-ils les moyens de leur politique? La stratégie de Carrefour a-t-elle l aval du Groupe Arnault notamment? 11

12 Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Le Conseil d administration s est réuni à 18 reprises depuis la dernière Assemblée Générale. Ses réunions, longues, permettent aux administrateurs de s exprimer de manière totalement indépendante. Aucun actionnaire ou groupe d actionnaires ne fait pression sur les autres. Enfin, les discussions prennent beaucoup de temps car nombre de questions sont posées aux représentants du management de l Entreprise. Lars OLOFSSON, Directeur général Actuellement, les produits non alimentaires occupent environ 70 % de la surface des hypermarchés classiques alors qu ils ne représentent que 30 % de leur chiffre d affaires. Néanmoins, un hypermarché constitue un tout. Bien évidemment, il aurait été plus simple d exclure ces produits des hypermarchés, puisque la rentabilité du domaine électronique est par exemple très faible. Cependant, le retrait de ce type de rayon nuirait à l attractivité de nos magasins. Carrefour Planet repose sur des pôles spécialisés, qui doivent renforcer l attrait de l enseigne. Les Pôles Textile ou Maison doivent devenir, à terme, plus rentables que le Pôle Alimentaire, ce qui n est aujourd hui pas le cas. Tel est tout l intérêt de Carrefour Planet : créer des pôles spécialisés générant une bonne rentabilité et renforcer la compétitivité du pôle alimentaire. De fait, le nonalimentaire doit nous permettre de devenir encore plus rentables et encore plus compétitifs. C est la raison pour laquelle j ai précédemment présenté le résultat des différents pôles. Carrefour Planet enregistre actuellement de très bons résultats sur le textile, la mode ou la beauté. Enfin, la presse s est fait l écho d un certain nombre de rumeurs. Cela étant, nous avons pour principe de ne pas commenter des rumeurs de marché. En 2009, le Conseil d Administration avait unanimement décidé de mettre en œuvre une stratégie visant à faire des marchés en développement des moteurs de la croissance de Carrefour. Aussi a-t-il été décidé de concentrer les efforts sur les marchés affichant un potentiel élevé, là où Carrefour peut atteindre une position forte. Il s agit de la Chine, de l Indonésie ou du Brésil. En conséquence, nous analysons tous les évènements y survenant, afin d évaluer d éventuelles opportunités de croissance pour Carrefour. Michel ENGELS, responsable du syndicat FO au sein de Carrefour et représentant des salariés actionnaires au sein du Conseil de Surveillance de la Participation Au préalable, je tiens à préciser que je m associe pleinement aux propos de Monsieur Bulidon. Aujourd hui, il nous est demandé d accorder notre confiance au Conseil d Administration, en votant un certain nombre de résolutions. Néanmoins, les salariés du Groupe, qu ils soient cadres ou employés, n ont aujourd hui plus confiance. Au cours de l année en effet, le nombre d arrêts de travail a atteint une ampleur inédite, les projets mis en place ne fonctionnant pas et perturbant l activité. De surcroît, les changements informatiques ont créé un tel niveau de perturbations que les ruptures et les surstocks sont devenus ingérables. De fait, les clients ne trouvent pas toujours ce qu ils veulent au sein de nos magasins. La confiance a également disparu chez les fournisseurs, lesquels reprochent à Carrefour d avoir abandonné sa stratégie de partenariat qualitatif afin de poursuivre des objectifs de gains à court terme. Cette perte de confiance a également impacté les franchisés. En effet, nombre d entre eux en ont aujourd hui assez, d aucuns ayant même décidé de quitter le Groupe. Sur le sujet pourtant, vous ne nous avez fourni aucune explication. En outre, pourquoi la notation du Groupe a-t-elle baissé? Monsieur Bouchut nous a expliqué qu il fallait s intéresser de près à une entreprise comme Dia au regard de ses perspectives et de la qualité de ses équipes. Pour autant, il nous a été indiqué qu il convenait de l abandonner. 12

13 De surcroît, contrairement à ce que vous prétendez, les clients n ont plus confiance dans le Groupe, où le climat social est perturbé. Vous avez d ailleurs récemment demandé à Monsieur Lacane de quitter l Entreprise. En outre, la valeur de l action a été divisée par deux depuis que Messieurs Bazin et Arnault ont pris notre Groupe en main. Vous nous avez précédemment invités à ne pas verser dans les attaques personnelles. Ce n est pas le cas. Les deux actionnaires précités, depuis leur arrivée, ont engagé un certain nombre de projets dans leur propre intérêt et pas dans celui des petits actionnaires et des salariés de l Entreprise. Je sais que vous ne répondrez pas à mes remarques, ou que vous n y répondrez pas vraiment. Quoi qu il en soit, quatre des résolutions aujourd hui présentées portent sur des renouvellements de mandats. Une cinquième est relative à l arrivée d un nouvel administrateur. A mon sens, il convient de souligner que le Conseil d Administration, le Président et Lars Olofsson ont échoué, ayant perdu toute crédibilité. Aussi propose-je que les mandats des sortants ne soient pas renouvelés et que ces derniers soient remplacés par des femmes et des hommes porteurs d un vrai projet économique, commercial et social. En effet, le Groupe a besoin, sous peine de disparaître, de perspectives durables. Enfin, quel est le projet social de cette entreprise face à la multiplication des procédures intentées par des salariés, des syndicats, des Directions du Travail et face à l accroissement exponentiel des arrêts de travail? Quand allez-vous mettre en place un véritable projet social pour que les cadres et les salariés soutiennent les projets d évolution du Groupe? Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Messieurs Arnault et Bazin ont rejoint le Groupe au même prix que les autres actionnaires. Aussi ontils également la volonté de faire remonter le cours de l action. Pour rappel, après la fusion entre Carrefour et Promodès, de nombreuses acquisitions ont été payées à des prix très élevés, aboutissant ensuite à des right off complets d actifs. De la même manière, nombre d actifs ont été cédés. Je pense notamment aux galeries marchandes, à Picard ou encore à Feu Vert. Lorsque j ai rejoint le Groupe, les deux sièges réunis de Promodès et de Carrefour comptaient exactement le même nombre de salariés qu avant leur réunion. De fait, la fusion n avait jamais été réellement engagée. Certaines des difficultés aujourd hui rencontrées sont nées de l absence de décisions à une certaine époque. Le plan à trois ans engagé a pour objectif d y remédier. Chaque samedi, Monsieur Arnault se rend dans un hypermarché, ce qui témoigne de son implication dans le Groupe. Lars OLOFSSON, Directeur général Je porte la plus grande attention aux employés. Carrefour traverse une importante phase de transformation, ce qui suscite un certain nombre d inquiétudes. Ainsi, il était indispensable de changer le système informatique de nos magasins. Cette transition, qui a pris de neuf à dix mois, ne s est pas faite sans problèmes. Cela étant, je tiens à féliciter les équipes informatiques et les salariés concernés pour leur implication qui a permis d opérer ce changement. Certes, des problèmes demeurent. Ainsi, les ruptures constatées dans les linéaires sont parfois dramatiques. C est l un des axes de travail sur lequel Noël Prioux et ses équipes doivent aujourd hui travailler. Dans le même temps, il convient également de gérer les surstocks. Par ailleurs, seule la partie «magasin» a été changée. L objectif est désormais d en renforcer la connexion avec les chaines logistiques. Le nouveau système nous permettra d être beaucoup plus efficaces et d éviter les ruptures. En effet, l une des critiques principales qui adresse Carrefour est l absence de certains produits, en particulier durant les promotions. Quoi qu il en soit, l évolution informatique engagée était absolument nécessaire. Les équipes y ayant participé doivent être félicitées pour la qualité de leur travail. 13

14 Aujourd hui par ailleurs, le coût des matières premières a très fortement progressé au niveau mondial. La demande étant supérieure à l offre, cette évolution devrait être durable. Aussi nos fournisseurs souhaitent-ils augmenter substantiellement leurs tarifs. Face à cela, mon devoir est de faire en sorte que ces augmentations soient les plus faibles possibles, afin de défendre le pouvoir d achat de nos clients et la compétitivité de nos magasins. En conséquence, nos relations avec nos fournisseurs sont devenues beaucoup plus tendues qu elles ne l étaient. C est toutefois mon devoir et celui de nos acheteurs que de limiter les augmentations tarifaires. En parallèle, nous bâtissons des plans pour générer de la croissance et nous distinguer par rapport à nos concurrents. Un journal a récemment souligné que Carrefour était devenue aussi «dure» que Leclerc, ce qui me semble être un compliment. Enfin, vous avez fait référence à la confiance de nos clients, qui s interrogent, notamment face aux ruptures constatées au sein de nos magasins. Cela étant, les résultats obtenus par Carrefour Planet attestent d un véritable plébiscite. De la salle, actionnaire Je suis un petit actionnaire et je constate un certain nombre d évolutions catastrophiques pour Carrefour. Je réside au sein d une petite ville de province qui regroupe dix hypermarchés, supermarchés et discounters, dont deux DIA. L enseigne Carrefour est celle qui propose les prix les plus élevés. En outre, les produits présentés en catalogue ne sont pas toujours disponibles en magasin. De surcroît, certains jeunes salariés y font montre d une désinvolture déplorable. Par ailleurs, vous venez de vanter les mérites de Dia. Si cette enseigne est aussi remarquable que cela, pourquoi le Groupe s en «débarrasse-t-il»? Si elle est aussi intéressante que cela, il fallait la céder, car le Groupe a besoin d argent. Lars OLOFSSON, Directeur général Les prix des produits de marque Carrefour ne sont ni les plus chers, ni les moins chers du marché. Ils se situent dans la moyenne. L enseigne Carrefour Planet, qui comporte un meilleur assortiment dans le non-alimentaire, nous permettra de renforcer notre compétitivité dans le domaine alimentaire. La gamme Carrefour Discount, en outre, présente le même niveau de prix que les hard discounters en France. Aujourd hui par ailleurs, l enseigne connaît un trop grand nombre de ruptures. Aussi cette problématique constitue-t-elle l un des chantiers prioritaires de Noël Prioux et de ses équipes. Les nouveaux systèmes informatiques les y aideront. Enfin, le Groupe Carrefour n a pas besoin d améliorer son bilan. Il se doit d accroitre ses performances. Aussi doit-il concentrer ses forces sur le développement de la marque Carrefour. C est pour cela qu il se sépare de Dia, qui peut également se développer seule. Or la meilleure manière de procéder est, pour les actionnaires, d aller vers la cotation en bourse de Dia. D ailleurs, aucune offre en adéquation avec la véritable valeur de Dia n a été reçue. De la salle, une actionnaire Le 5 juillet au matin, je me retrouverai avec un «paquet de Pokémons». Les bras et les jambes seront à Madrid et le cœur et la tête à Paris. Ce cœur pourra-t-il battre dans le PEA? Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Je ne suis pas en capacité de me prononcer sur le sujet, même si je pense que c est une possibilité. 14

15 Pierre BOUCHUT Le cœur, les jambes et la tête de Dia seront à Madrid. Vous pourrez évidemment conserver ces actions dans le PEA. Brigitte BENNE, une actionnaire Je suis employée dans un petit hypermarché du Pas-de-Calais, qui fait l objet d un test. A votre arrivée, vous aviez souhaité, Monsieur Olofsson, affirmer les valeurs suivantes : «Engagés, attentionnés, positifs». Puis a été affiché dans tous les locaux de l Entreprise le plan «Commerçant préféré». Ce dernier s assortissait d un certain nombre de slogans, comme : «Mon travail me permet un équilibre entre ma vie familiale et ma vie professionnelle», «J ai le bon salaire pour ce que je fais». Les salariés étaient alors confiants. Aujourd hui malheureusement, mes collègues sont obligés de travailler la nuit pour remplir les magasins. Les conflits sociaux s installent. Ainsi, les salariés des hypermarchés ont dû faire grève pour obtenir une augmentation salariale de 2 %, ce qui est dérisoire. Ils travaillent sans matériel adapté et sont aujourd hui déresponsabilisés, devant faire fi de leur gout du travail bien fait. Le Plan Clients précise : «Je trouve toujours ce que je veux. Les promotions sont excellentes». Aujourd hui, les produits en promotion ne sont pas toujours disponibles, les allées sont encombrées à l ouverture, les rayons sont quasiment vides et la décoration fait penser à un hôpital. Quand, et surtout comment comptez-vous donner un sens aux phrases virtuelles affichées sur le terrain depuis plus d un an? Quand allons-nous pouvoir refaire du commerce, sans subir les effets d une dictature financière destructrice d emplois, de compétences et de services? Pour recevoir en effet, il faut donner. Ce jour enfin, vous nous proposez la scission de Dia. Qui sera le suivant? Lars OLOFSSON, Directeur général Le nouveau modèle opérationnel est en cours de test au sein de 15 à 19 magasins. Il doit s adapter aux spécificités de chaque pays. Ses objectifs sont les suivants : éviter des ruptures dans les linéaires ; éviter les surstocks ; renforcer la disponibilité de nos collaborateurs vis-à-vis des clients. Je reconnais parfaitement que le travail de nuit peut poser des difficultés à certains. Cependant, ce nouveau mode opératoire concerne 20 à 25 collaborateurs des 500 à 600 salariés travaillant au sein de chaque hypermarché. De surcroît, le travail de nuit repose sur le volontariat et est rémunéré en conséquence. Si ce schéma n est pas adapté à votre magasin, il sera modifié. Aujourd hui comme vous l avez indiqué, les allées sont encombrées par les palettes et certains linéaires ne sont pas complets. Le nouveau mode opératoire permet de ne plus avoir de palettes la journée, ces dernières étant manipulées de nuit. Par surcroît, l afflux de clients dans nos magasins se situe avant midi et après seize heures. De fait, les magasins sont moins fréquentés entre treize et seize heures. C est peut-être une périodepouvant nous permettre de remplir nos linéaires. Quoi qu il en soit, il nous appartient : d éviter des ruptures dans les linéaires ; d éviter les surstocks ; de renforcer la disponibilité de nos collaborateurs vis-à-vis de nos clients. 15

16 C est tout le sens de la nouvelle organisation qui est en cours de test. Dans les prochaines semaines, ses modalités de mise en œuvre seront débattues. De la salle, un actionnaire Est-ce dans le cadre de votre action envers les clients que vous avez fait supprimer, en catimini, les bons de trois euros pour erreur de prix? Cette manière de faire est honteuse. Quel est votre sentiment sur le sujet? Guillaume VICAIRE La suppression au 1 er mars des bons d achats de trois euros pour erreur de prix a été décidée, car ce mécanisme n était pas toujours très bien compris par les clients. Ils étaient remis à nos clients, que l écart soit positif ou négatif. En parallèle, un système de suivi des écarts a été mis en place, car ils constituent un motif de mécontentement majeur. Il nous permet d améliorer sensiblement la situation. Enfin, la modification des systèmes d informations nous semblait être le bon moment pour engager la suppression évoquée. Jean-Pierre LABRUYERE, actionnaire et partenaire du Groupe depuis 30 ans Vous nous avez présenté une stratégie ambitieuse pour Carrefour. Néanmoins, les actionnaires sont déçus et inquiets et les partenaires sont insatisfaits. La relance des hypermarchés en France constitue l un de vos objectifs prioritaires, le Groupe continuant à perdre du chiffre d affaires et des parts de marché. En résumé, il est nécessaire de refaire du commerce. Les fondateurs de Carrefour étaient des commerçants imaginatifs et économes. Revenons aux fondamentaux! Carrefour est une belle enseigne et emploie des hommes et des femmes de talents qui ne demandent qu à lui redonner du panache. Encore faut-il les écouter, ne plus en faire les simples exécutants de décisions prises au Siège et les associer à la redéfinition d une proposition commerciale accessible. Il m apparaît indispensable : de cibler les prix, les promotions et les animations ; de relancer une communication publicitaire simple, compréhensible et percutante ; d éviter les investissements superflus et de supprimer les coûts inutiles. Les hommes et les femmes de Carrefour savent faire tout cela. Il vous appartient de redonner de la place au commerce. Ce n est qu avec l adhésion des équipes de terrain que vous réussirez. Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Nous ne pouvons qu être d accord avec une déclaration comme celle de Monsieur Labruyère, qui est l un de nos plus anciens partenaires. Fabrice REMON, Deminor Le mal de Carrefour vient de sa gouvernance. Bernard Arnault et Colony ne sont pas entrés dans le capital de Carrefour par amour de la distribution, mais pour réaliser des profits. Malheureusement pour eux, ils se sont trompés. D ailleurs, votre volonté de céder Property démontre bien qu il s agissait de leur objectif. De surcroît, seuls cinq des douze membres du Conseil d Administration de Carrefour sont réellement indépendants. Nombre des sept autres sont liés à cet actionnaire financier. A ce titre, vendre Dia revient à vendre «les bijoux de famille». Pourquoi céder une entreprise qui se porte bien? 16

17 Au Brésil par ailleurs, Carrefour a fait l objet d une perquisition il y a peu. L an passé, ses pertes s y sont établies à 500 millions d euros environ. D aucuns prétendent que vous vous intéressez à une société que vous devez bien connaître, puisque Monsieur Bouchut a travaillé au sein de Casino, qui en est un allié. Des discussions ont-elles été ouvertes dans ce cadre? Le Conseil d Administration en estil informé? Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Premièrement, six administrateurs sont indépendants. Nul ne subit la pression d un autre administrateur, même s il n est pas indépendant. Si le groupe Arnault n est pas dans la distribution deuxièmement, il vend ses produits partout dans le monde. Troisièmement, Colony et Bernard Arnault sont présents pour le long terme. Ils ont pour objectif de renouer avec l esprit de conquête décrit précédemment par Monsieur Labruyère. Quoi qu il en soit, tous les membres du Conseil d Administration entendent placer Carrefour au sommet et restaurer le cours de son titre. Enfin, je vous invite à accorder votre confiance au Conseil d Administration sur la durée du plan qui a été défini. Si les choses n allaient pas à l issue de ce dernier, les administrateurs et les dirigeants prendraient leurs responsabilités. Lars OLOFSSON, Directeur général Comme évoqué précédemment, je ne commente pas les rumeurs qui circulent. Il est de mon devoir de suivre de près tout ce qui se passe sur les marchés où nous sommes présents. Enfin, Carrefour poursuit une stratégie de développement au sein des pays émergents et ailleurs. Yves BLAIN Actuellement, nous sommes potentiellement propriétaires d une action Dia «attachée» à l action Carrefour. Lorsque la scission aura été réalisée, il nous faudra, pour retrouver une situation comparable à aujourd hui, payer au fisc 32 % de la valeur (19 % au titre du prélèvement libératoire et 13,1 % au titre des charges sociales). Quel est l intérêt de payer ces frais pour nous retrouver dans la même situation qu avant? D aucuns n opteront pas pour le prélèvement libératoire mais pour la déduction de 40 %. Cette dernière s appliquera-t-elle également à la distribution des actions Dia? Par ailleurs, l avis de convocation fait état, en page 25, d une rubrique intitulée «personnel». N y figurent que huit membres, alors qu ils étaient 11 en Durant ce laps de temps, leur rémunération globale est passée de 10 à 25 millions d euros, alors que le dividende a été constant, à 1,08 euro par action. Enfin, les étiquettes des articles installés dans les rayons bas des magasins sont proprement illisibles. De surcroît, certains articles demeurent des mois sans étiquette. Pierre BOUCHUT Comme j ai eu l occasion de l indiquer lors de ma présentation premièrement, le régime fiscal retenu sera le régime fiscal de droit commun qui s applique aux dividendes en numéraire. Deuxièmement, la valeur d entreprise de Dia devrait être de l ordre de 4 milliards d euros et celle de ses fonds propres de 3,2 à 3,5 milliards d euros. Sur cette base, l action Dia devrait afficher un cours supérieur à 4 euros. Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Pierre Bouchut vous fournira, après la présente réunion, plus de détails sur l accroissement que vous avez évoqué. A mon sens, il découle de problématiques liées à la valorisation d options. 17

18 Lars OLOFSSON, Directeur général Je conviens de ce que les étiquettes électroniques sont très difficiles à lire, surtout lorsqu elles concernent les produits installés dans les rayons inférieurs. Aussi sommes-nous en train d étudier la possibilité d en accroitre la taille. De surcroît, leur taux de casse est encore trop important. Jean-Pierre BELEGE DE SOULLANGE, APAI Vous nous avez proposé un plan ambitieux à trois ans. Nous souhaitons y souscrire. S il délivrait la totalité des objectifs associés, quel serait le «type de valorisation d actions Carrefour», toutes choses égales par ailleurs? Par ailleurs, le Conseil d Administration va se féminiser, ce dont nous nous réjouissons. Quid des compétences complémentaires apportées par la nouvelle administratrice, dont vous avez écorché le prénom? Enfin, le Conseil d Administration accueille notamment Thierry Breton, qui manifeste une aversion particulière pour les dettes. Quid des perspectives associées à la dette de Carrefour? Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Notre objectif est que le cours de l action soit le plus élevé possible. Il nous appartient désormais de conduire le plan défini, ce qui exige l investissement des salariés et des actionnaires. Le Groupe doit se battre. La nouvelle administratrice n a pas à expliquer aujourd hui ce qu elle va apporter au Groupe. Je m excuse d avoir, sous le coup de l émotion, écorché son prénom. Quoi qu il en soit, elle est une économiste et une consumériste reconnue. A ce titre, elle va nous apporter un regard très intéressant sur la perception qu ont nos clients et nos investisseurs de Carrefour. Enfin, Thierry Breton, ancien ministre, possède de très grandes compétences. L endettement de la Société s étale sur une période de onze ans, avec des remboursements équilibrés. Faites confiance à Monsieur Breton pour poser des questions sur le sujet, ainsi que sur de nombreuses problématiques. Louis BULIDON Monsieur Breton a peut-être été ministre. Néanmoins, il a également été Président de Thomson et de Technicolor, qui ont été des échecs. Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Vous aviez tenu le même discours il y a deux ans, lors de l entrée de Monsieur Breton au Conseil d Administration. Monsieur Breton s est battu pour essayer de sauver les deux entreprises précitées et je vous demande de lui faire confiance. Par ailleurs, voilà maintenant trois ans que j ai pris la présidence de votre Conseil d Administration en succédant à Robert Halley, frère de Paul-Louis Halley. Lars nous a rejoints il y a deux ans et demi au poste de Directeur Général. Le temps est venu de réunir entre les mêmes mains ces deux fonctions. C est une proposition que je soumettrai au Conseil, lors de la réunion qui suivra cette assemblée. François MECHERY J ai essayé d obtenir le document de référence déposé à l AMF. Certes, il est accessible via internet. Toutefois, il doit également l être devant la présente assemblée. Ne l ayant pas, je ne suis pas en mesure de poser mes questions sur les écarts d évaluation, les goodwills. 18

19 Deuxièmement, Carrefour n indique que de deux conventions réglementées. La première porte sur un projet de bail, la seconde sur un crédit syndiqué. S agit-il bien des deux seuls conventions réglementées du Groupe? Troisièmement enfin, le montant des stocks options a été multiplié par dix au cours des dernières années. Comment voulez-vous engager un projet de société et une stratégie à moyen terme dans ces conditions? Amaury de SEZE, Président du Conseil d administration Je confirme qu il n y a pas d autre convention réglementée que celles qui ont été présentées par les commissaires aux comptes. De la salle La société Colony est-elle propriétaire du siège de Carrefour? Monsieur Bouchut peut-il confirmer que l actionnaire majoritaire de cette société ne sera pas taxé au même titre que tous les autres actionnaires? Pierre BOUCHUT La problématique liée au futur siège de Massy a été présentée par le Président dans le cadre des conventions réglementées. L Entreprise paiera un loyer raisonnable et conforme au marché. Enfin, je ne connais pas précisément le régime fiscal auquel l actionnaire majoritaire est soumis. Plus personne ne demandant plus la parole, le Président demande à l Assemblée de l autoriser à ne préciser que le contenu des résolutions qui vont être soumises à son approbation. Cette proposition est acceptée par l Assemblée. Bernard Carrel Billiard informe l Assemblée que le total des titres détenus par les actionnaires présents ou représentés s élève à actions soit 64,87% du capital, en composition ordinaire, et à actions soit 64,40% du capital, en composition extraordinaire. Le quorum requis pour la validité des délibérations de l Assemblée, Ordinaire comme Extraordinaire, est donc atteint. Les résolutions sont alors mises aux voix par Monsieur Amaury de Seze. 19

20 A Caractère Ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2010, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Elle donne au Conseil d Administration quitus de sa gestion pour l'exercice Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par voix pour, voix contre et abstentions. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l exercice 2010, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par voix pour, voix contre et abstentions. TROISIEME RESOLUTION (Approbation en application de l article L du Code de commerce) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l article L et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l exercice Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par voix pour, voix contre et abstentions. QUATRIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social) L'Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, ratifie le transfert du siège social de Levallois- Perret (92300) 26 quai Michelet à Boulogne-Billancourt (92100) 33 avenue Emile Zola, avec effet du 13 décembre 2010 décidé par le Conseil d Administration lors de sa séance du 30 novembre Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par voix pour, voix contre et abstentions. 20

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

Communiqué de presse 5 mars 2015

Communiqué de presse 5 mars 2015 RESULTATS ANNUELS 2014 : DYNAMIQUE DE CROISSANCE CONFIRMEE Accélération de la croissance organique des ventes Nouvelle progression du résultat opérationnel courant de +10,6% Hausse du résultat net des

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances SA

Statuts de MAAF Assurances SA Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.

S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale. S T A T U T S Article 1 - Dénomination 1.1 Sous la dénomination "distributeurs d eau romands", il est constitué une association (ci-après l «Association») régie par les présents Statuts et par les Articles

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Chapitre 9 : La transformation de la SA

Chapitre 9 : La transformation de la SA Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts du Touring Club Suisse Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail