Session plénière du 23 juin Compte administratif Dossier de presse

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1 Session plénière du 23 juin 2014 Compte administratif 2013 Dossier de presse Contact presse : marie-paule carisio Conseil régional de Champagne-Ardenne /

2 Compte administratif 2013 Une bonne gestion financière, permet au Conseil régional de respecter ses engagements Le compte administratif 2013 récapitule l exécution des recettes et des dépenses de l année. En dépit d'un contexte difficile, il reflète une bonne gestion financière du Conseil régional de Champagne-Ardenne. Il se caractérise par une réduction de l encours de la dette comme le Président s y était engagé lors du vote de la décision modificative, avec le remboursement de 20 M d emprunt d équilibre qui avait été nécessaire fin 2012, du fait du non versement de recettes attendues de l Etat. Il se caractérise aussi par un suivi plus fin de l exécution budgétaire permettant de rembourser des produits révolving en début d exercice. Cela a permis de faire baisser l encourt de la dette à 412 M, soit un niveau très proche de celui de 2011 (408 M ). En dépit du gel de la plupart des dotations d Etat, la gestion rigoureuse de la Région a permis de dégager une épargne brute de 11 M supérieure à celle de 2012 (88 M en 2013 contre 77 M en 2012). Le montant total des dépenses régionales s'établit à 641,3 M représentant un taux d'exécution de % (93,8 % en fonctionnement et 92,58 % en investissement). Ce taux est supérieur à celui de 2012 qui était de 86,28 % (95,1 % en fonctionnement et 70,50 % en investissement). Cette progression est surtout le fait d une très forte exécution des dépenses d investissement. Elle peut s expliquer par une rentrée de fonds du FEDER supérieurs à 11 M qui a permis d honorer le paiement de dossiers en attente et de satisfaire des maîtres d ouvrage publics qui ont conduit leurs projets à leur fin. Les recettes globales atteignent 548,2 M (hors emprunt). Si les recettes d investissement sont quasi stables entre 2012 et 2013 (42,8 M contre 42,2 M ), les recettes de fonctionnement doivent leur légère augmentation (+0,8%) à deux mécanismes correctifs de redistribution qui ont joué en faveur de notre Région à hauteur de 4,2 M (3,8 M de péréquation de la DGF et 0,4 M de CVAE). Cette augmentation masque toutefois une baisse de la TICPE dont le produit passe de 106,3 M à 104,7 M (- 1,6 M ou 1,5 %) ainsi qu une baisse de la «fiscalité directe» tirée du produit des cartes grises qui passe de 39,2 M à 35,8 M (soit 3,2 M ou 8,2 %) Le taux d exécution des recettes est de 102,13 % en fonctionnement et 97,4 % en recettes d investissement hors dette. Globalement, le résultat final de ce compte administratif se traduit par un excédent de 1,086 M. 2

3 Les dépenses du Conseil régional en 2013 Les dépenses totales réalisées par le Conseil régional en 2013 s établissent à 641,3 M, en progression de 6,6 % par rapport à Ces dépenses représentent mandatements. Les dépenses d investissement augmentent de % par rapport à Elles sont liées à des dépenses directes au travers d opérations de construction, de réhabilitation ou d agrandissement des établissements notamment liés à la formation. Les autres dépenses s effectuent par le biais de subventions versées à différents bénéficiaires dont 38 % à des communes ou structures intercommunales, 22 % à des bénéficiaires privés et 18 % à l Etat (UFR Droit, financement A304.). Le remboursement des annuités en capital de la dette fait également partie de ces dépenses. Les dépenses de fonctionnement baissent de 1,59 %. Elles sont liées au versement de participations et de subventions. Les autres dépenses concernent les charges de personnel (15,36 %). Les charges à caractère général (entretien des matériels, loyers, achat de fournitures, transports, frais d affranchissement ) représentent 10,77 %. Les dépenses liées à la gestion de la dette (111 M soit 17,3 % du budget régional), au personnel (66,7 M soit 10,38 % du budget régional, dont les 2/3 au titre des personnels TOS des lycées progressivement décentralisés depuis 2005) et au fonctionnement de l institution régionale (2,53M soit 0,39 % du budget régional contre 0,49 % en 2012) représentent donc 180,23M soit 28 % seulement de l ensemble des dépenses régionales. L exécution de ce compte administratif 2013 traduit la volonté du Conseil régional de mobiliser les moyens dont il dispose au bénéfice des actions susceptibles de contribuer au développement économique, social et territorial de la Champagne-Ardenne tandis que les dépenses relatives au train de vie de la collectivité ont été contenues, voire réduites. 261,77 M pour accompagner les jeunes et favoriser la formation Cette somme a été consacrée pour 182 M, aux dispositifs liés à l'amélioration de vie des apprenants et 79 M au renforcement de la politique active de soutien à la formation des salariés. Taux en hausse : - L immobilier des établissements d enseignement supérieur et de recherche dont le taux de réalisation passe de 86,2 % à 99,3 %. On peut citer la 3 ème extension de l UTT, la reconstruction de l UFR Droit, Sciences Po, création du CEBB à Bazancourt, construction de l EPF.. - L équipement et les investissements dans les CFA dont le taux passe de 47 % à 77,9 % en

4 124,459 M pour préserver l environnement et développer une politique climat-énergie-transport volontariste et ambitieuse Dans cet axe, les actions concernent les transports collectifs (118,7 M ) (convention TER avec la SNCF, travaux sur les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales,...), la biodiversité et les parcs naturels régionaux (1,9 M ) et le plan climat (3,6 M ). Le volet «axes ferroviaires» structurants» n a pas donné lieu à réalisation en 2013 en raison de la décision du Conseil régional de subordonner ses versements au titre du financement de la deuxième phase du TGV-Est au respect par RFF de l ensemble de ses engagements et notamment l électrification Paris-Troyes. Les taux de réalisation de cet axe sont en hausse pour les infrastructures (85,60 % au lieu de 75,87 % en 2012) Quelques exemples : - En ce qui concerne les opérations de voierie, son taux de réalisation est passé de 2,1 % à 99,8 % en 2013 qui s explique par d une part la diminution de près de 80 % des crédits votés sur ce programme et d autre part au paiement de la convention relative à la déviation de Beaumontsur-Vesle. - En revanche, le taux de réalisation du programme «partenariat avec l ADEME passe de 91,07 % à 75,99 % suite à une augmentation des crédits 64 M pour la mobilisation pour l emploi et le développement de la recherche, l innovation et l ouverture à l international. Le Conseil régional a consacré 19 M pour l aide directe aux entreprises, 9,6 M pour soutenir la recherche, 21 M pour promouvoir et soutenir l emploi durable, 1,3 M pour son ouverture à l international. 13,4 M de fonds européens sont redistribués aux acteurs locaux. L axe «création et le développement des entreprises» présente une progression en volume réalisé de 12 % grâce à l augmentation de l ingénierie financière de près de 49 %. (Augmentation de capital de l IRPAC Création et de l IRPAC développement). Dans le secteur agricole, un seul programme est en augmentation, celui de l installation et l emploi dont les crédits votés progressent de plus de 35 % et une réalisation en hausse de 13 %. En matière de soutien à la recherche-développement, les crédits ont augmenté de 64 % et leur réalisation a également augmenté de 72 %. Cette tendance est portée par l augmentation du programme «innovation et R&D dans les entreprises» et le programme «création d entreprises innovantes» dont le taux de réalisation est passé de 29 % en 2012 à 99 % en Les aides à l emploi ont visé en priorité les publics les plus en difficulté, qu il s agisse des licenciés économiques dans le cadre de leur accompagnement dans un parcours de formation, des publics concernés par l illettrisme à travers les contrats de branche, des jeunes issus de l Ecole de la deuxième chance, ou des travailleurs handicapés employés par les associations en CDI. Enfin, des actions d ouverture de la Région aux actions de coopération traditionnelles avec les pays de l Est (Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, Russie) ou d Afrique (Togo, Bénin, Maroc), mais 4

5 également avec la Suède, l Argentine, la Chine et le Mexique ont été poursuivies en La consommation des crédits est de 91 % contre 86 % en Le Conseil régional gère en tant qu autorité de gestion la subvention globale FEDER et FSE. Pour le programme FEDER, le taux de réalisation est passé de 26,36 % à 91,05 % en 2013 avec 150 dossiers payés en 2013 pour 11,48 M. Ils étaient au nombre de 63 en 2012 pour 2,65 M. Dans cet axe, les taux moyens d exécution varient entre 99,5 % pour la mobilisation des fonds européens, 93,36 % pour la promotion de l emploi durable. 49,729 M pour la nécessaire intensification du lien social et de l amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens Toutes les actions mentionnées dans cet axe correspondent à des secteurs dans lesquels le Conseil régional a choisi de s'investir. Ils sont complémentaires à ses propres domaines de compétence qu'il s'agisse du réseau à haut débit (3,728 M ), de différentes mesures en faveur de la culture et du patrimoine (13,740 M ), du sport (1,561 M ), du tourisme (5 M ), de la prévention des inondations (0,915 M ), de la jeunesse (0,885 M ) et de sa politique territoriale (23,741 M ). Le Conseil régional a joué pleinement son rôle d appui aux petites collectivités à faibles ressources, mais aussi aux quartiers sensibles, en particulier dans ses actions de soutien à l habitat mais également de résorption de la précarité dans le cadre du plan Climat Energie régional. Pour le patrimoine culturel le taux est passé de 74,68 % à 86,23 % du fait de l augmentation de 90,48 % des réalisations concernant les équipements culturels dont le budget est en hausse de 6 %. Cette consommation des crédits est due à l avancement de certains projets des collectivités dont le Musée des Beaux-arts de Reims, le Musée de Langres, le Centre du graphisme de Chaumont ou l Abbaye des Converts de Clairvaux Le 5ème axe concerne l'organisation de l'administration du Conseil régional, des assemblées, la communication et le remboursement de la dette : 141,086 M auquel il faut ajouter les salaires des personnels TOS de l Education Nationale qui est de 47 M. Pour les seules dépenses de «train de vie», l'effort d'économie initié depuis 5 ans s'est poursuivi. La baisse la plus notable se situe sur les «équipements et le fonctionnement de l administration (1 18,5 % en crédits votés. Ainsi les crédits réalisés destinés au fonctionnement des bâtiments ont diminué de 6 %. Ceux destinés aux frais de garages et de véhicules de 25 % (baisse des prix des carburants, baisse du nombre de déplacements, frais d affranchissement de près de 16 % (généralisation des tarifs lents et optimisation des envois). Les crédits destinés aux «fournitures générales ont également baissé de 33 %. Les dépenses de personnels-siège sont les plus faibles des régions Les charges de personnel sont maîtrisées alors même que leur part dans l ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (15,36%) est inférieure à la moyenne des Régions (16,78%). 5

6 Le nombre d agents affectés au siège de l Hôtel de Région (donc hors personnels techniques des lycées), soit 351, est le plus faible de l ensemble des régions, correspondant à un ratio par habitant de 0,027% pour la Champagne-Ardenne contre 0,047% pour l ensemble des régions. Le nombre total d agents de la région, soit si l on inclut les personnels techniques des lycées, situe la Champagne-Ardenne au huitième rang avec un ratio de 0,136 % pour 0,146% de moyenne nationale. La Champagne-Ardenne est tributaire pour ce dernier ratio du nombre important de lycées existant sur son territoire, et donc de la nécessité d une présence plus nombreuse de personnels techniques que dans la moyenne des régions. Ainsi, il y a 1 lycée pour habitants en Champagne-Ardenne, alors qu il y en a 1 pour habitants dans les autres régions. Comme le souligne l étude que le Conseil régional a confiée au cabinet Ernst and Young, l étendue du territoire champardennais, sa faible densité de population, son caractère contrasté, le soumettent à des charges élevées pour faire face à ses contraintes structurelles. Des dépenses de communication en baisse pour la troisième année. Les dépenses de communication baissent à nouveau en 2013 de 0,6 M. Avec 0,31% de son budget consacré à ses dépenses de communication, la Champagne-Ardenne est une des régions où cette part est la plus faible parmi les régions de même strate (régions Limousin, Franche-Comté, Bourgogne, Picardie). En 2013 comme en 2012, les économies sont réalisées, notamment sur les objets promotionnels, certaines manifestations non significatives pour la Région..), ainsi que sur les supports de communication institutionnels pouvant être diffusés en ligne à moindre coût (rapports d activité annuels et rapports financiers notamment). 6

7 Les ressources du Conseil régional en 2013 Les ressources totales du Conseil régional pour 2013 s établissent à 548,2 M (hors emprunt) soit une légère hausse de 0,8 %. Cette progression très faible est due à la hausse marginale de certaines recettes (CVAE, péréquations ) dans un contexte où les autres encaissements sont plutôt à la baisse, qu il s agisse des dotations d Etat (dernière année de gel avant de conséquentes baisses annoncées et déjà partiellement notifiées), ou de notre fiscalité de base (avec les tendances constatées sur les cartes grises et la TICPE). Si les recettes d investissement sont quasi stables entre 2012 et 2013 (42,8 M contre 42,2 M ), les recettes de fonctionnement doivent leur augmentation (4,2 M, soit + 0,8 %) à deux mécanismes correctifs de redistribution qui nous ont été favorables en 2013 : 3,8 M au titre de la péréquation verticale de la dotation globale de fonctionnement de l Etat et 0,4 M au titre de la péréquation horizontale (entre régions) de CVAE. Cette augmentation ne doit pas masquer une baisse de la TICPE prise dans sa globalité (part principale + part Grenelle), dont le produit a diminué de 1,6 M soit 1,5 %, de même qu une baisse de la fiscalité directe tirée du produit des cartes grises qui diminue de 3,2 M soit 8,2 %. Il convient de rappeler que l exécutif régional n a pas fait varier la taxe additionnelle à la carte grise depuis plusieurs années pour ne pas peser sur le pouvoir d achat des ménages et en raison des effets négatifs que pourrait avoir son augmentation sur les mécanismes de péréquation. De ce fait, seules 3 régions sur 26 affichent des taux unitaires plus faibles que la Champagne-Ardenne. La progression des recettes entre 2012 et 2013 (+ 0,8 %), conjuguée à la baisse des dépenses de fonctionnement (- 1,5 %) permettent de dégager une épargne brute qui passe de 77 M en 2012 à 88 M en

8 Un taux d exécution du budget satisfaisant Le taux d exécution global du budget 2013 est de 93,37 % alors qu il était de 86,28 % en 2012 : 102,13 % en fonctionnement et 97,4 % en investissement (hors dette). Le taux d exécution des dépenses de fonctionnement a légèrement diminué, passant de 95,1 % en 2012 à 93,8 % en On retrouve dans ces dépenses de fonctionnement les financements des compétences majeures du Conseil régional que sont le fonctionnement des lycées et des CFA, l apprentissage, le soutien à l emploi, les transports ferroviaires, les aides aux entreprises, aux agriculteurs, à la recherche et à l innovation. A noter que les dépenses dites de transfert, c'est-à-dire celles qui prennent la forme de subventions et de participations, en représentent plus des deux tiers (68,70 %). A l inverse le taux d exécution des dépenses d investissement a beaucoup progressé : il passe de 70,50 % en 2012 à 92,58 % en 2013, soit une augmentation de plus de 26 %. Plusieurs explications à cette évolution : après de nombreux mois de blocage, une importante rentrée de fonds du FEDER, supérieure à 11 M, qui a permis d honorer le paiement de dossiers en attente de versements et des sollicitations croissantes d entreprises et de partenaires privés ainsi que de maîtres d ouvrage publics, nombreux à avoir conduit leurs projets à bonne fin avant En effet, si les dépenses d investissement sont constituées de dépenses directes de la collectivité régionale comme celles qu elle consacre pour plus d un quart à la construction, la réhabilitation, l entretien des établissements de formation (lycées, CFA), le soutien financier apporté par la Région aux autres acteurs (Etat, collectivités locales, maitres d ouvrage publics ou privés) en représente la plus grande part. 8

9 Un désendettement important et une gestion de la dette efficace : engagement tenu En 2013, l encours de la dette a diminué et s établit à 412,522 M de dette consolidée, soit une diminution de 25 M qui s explique par le remboursement définitif d un crédit revolving. Comme le Président s y était engagé, l encours de la dette a été stabilisé. La Champagne-Ardenne retrouve ainsi son niveau d endettement de L objectif de ne pas emprunter plus que ce que la Région serait en capacité de rembourser a donc été largement atteint et s est traduit par 55 M d emprunts remboursés pour 30 M d emprunts nouveaux. De bons résultats qui s expliquent par : l amélioration de l épargne brute, la décision de ne pas affecter le résultat 2012 à des dépenses complémentaires (en DM d octobre 2013). une nouvelle méthode de travail au sein du conseil régional : un dialogue de gestion et de suivi budgétaire mis en place dès la fin de l année 2012, pour suivre, au mois le mois, l exécution des budgets des différents services de manière à ne lever en fin d exercice qu un montant d emprunt correspondant strictement aux crédits de paiement nécessaires pour solder la totalité des opérations de l année. Elle permet un suivi fin des dépenses en cours d exécution et un ajustement de la dette anticipé et précis. Une structure de la dette différente La stratégie de financement de la Région Champagne-Ardenne se démarque depuis le début des années 2000 par une structure de dette différente de celle, traditionnelle, de nombreuses autres Régions. Parmi les établissements bancaires, la Caisse des Dépôts est devenue le 1er prêteur de la Région avec 15 %, suivie par le groupe des Caisses d Epargne et le Crédit Agricole. Depuis deux ans, la Région a renforcé sa part à taux fixe en profitant des bonnes fenêtres de marché et notamment en 2013 où 57 % des emprunts consolidés l ont été à taux fixe. Le coût moyen de la dette à taux fixe de la Région est de 3,97 % ce qui lui donne une visibilité sur ses charges financières pour les années à venir. L encours à taux variable simple représente 40 % de la dette régionale. Le coût moyen de la dette à taux variable est à un taux très performant de 1,96 %. A côté des financements traditionnels de trésorerie que sont les contrats de lignes de trésorerie, la Région recourt, depuis 2011, à de nouveaux modes de financement court terme et procède depuis cette date à la mise en place de billets de trésorerie. En jouant ainsi sur plusieurs registres, la politique de gestion active de la dette régionale répond aux critères de sécurité, de souplesse et de réactivité pour couvrir les besoins de l institution à moindre frais. La Région contraint les banques à des obligations de transparence La dette régionale ne contient aucun emprunt toxique Après une progression en 2012 (5,6 ans hors crédit bail), la capacité de désendettement est redescendue à 4,7 années (hors crédit bail) qui correspond également au ratio de

10 Décision modificative n 1 10

11 Une décision modificative «technique» La décision modificative soumise aux élus régionaux le 23 juin est une décision modificative technique, qui porte sur un faible niveau de crédit (1,786 M de crédits de paiement) en dépenses nouvelles. Elle permet un ajustement en dépenses comme en recettes du Budget primitif voté il y a 6 mois. Elle prend en compte les résultats de l'exercice 2013 et des ajustements budgétaires permettant au Conseil régional de répondre à ses engagements. Cette somme s'équilibre par des opérations d'annulation de crédits de dépense et des inscriptions complémentaires de recettes permettant de ne pas inscrire d'emprunt nouveau. En ce qui concerne les dépenses, deux points méritent d être soulignés : 1. L un, en crédits de paiement, consistant à concrétiser financièrement les décisions de principe prises lors du vote du budget primitif 2014 sur deux points : La prise en charge par la Région du premier équipement des apprentis ; La mise en œuvre du volet sport de la carte Lycéo. 2. L autre, en autorisation d engagement à hauteur de 1,650 M pour permettre à la direction de la formation de lancer, avant fin 2014, les marchés relatifs aux nouvelles compétences transférées par l Etat aux Régions en matière de compétences clé, de lutte contre l illettrisme et de formation des détenus ; ce faisant, il n y aura pas d interruption dans la mise en œuvre de ces actions pour les publics concernés. Remarquons enfin des adaptations de crédits pour permettre le règlement de subventions de fonctionnement aux établissements de formation paramédicale et sociale et le versement de soldes d opérations liés aux installations sportives au titre de l entretien courant du propriétaire. Les recettes sont composées : de l excédent de 2013 : 1,086M : d inscription de recettes complémentaires (réception de notifications ou encaissements supérieurs aux montants budgétés 0,98 M ), en tenant compte a contrario des annulations de recettes (notifications ou encaissements inférieurs aux montants budgétés). Ainsi on trouve, des inscriptions complémentaires notamment au titre de la CVAE, de l IFER matériel roulant (0,592 M ), et du FCTVA (0,264 M ). A contrario, ont été inscrites en annulation de recettes une partie du FNGIR, de l IFER boucles locales et des compensations pour exonération, telles qu inscrites au budget. Au total ces opérations d ajustements au titre des recettes amènent à l inscription d un solde positif de l ordre de 0,7 M, qui cumulé au résultat permettent l équilibre de la DM en recettes à 1,7 M. La poursuite du dialogue de gestion avec les services permettra d adapter au plus juste les crédits dans le cadre de la DM 2 qui est fixée en octobre. 11

12 La réforme territoriale 12

13 Pour une vraie réforme territoriale 7 questions au Gouvernement Jean-Paul BACHY 11 juin

14 Simplifier les règles de la démocratie locale et moderniser le fonctionnement des collectivités publiques, est indispensable. L ambition n est pas nouvelle. Le gouvernement a donc raison d ouvrir ce débat. Il concerne toutes les collectivités. Puisqu il s agit, dès aujourd hui, d en diviser le nombre par deux, ce sont les régions qui, à très court terme, se trouvent le plus impactées. Dans ce contexte, il est de la responsabilité des élus du Conseil régional de se poser quelques questions. 7 sont essentielles. 1 Trop de précipitation ne risque t il pas d aboutir à de graves erreurs? La relance économique et la lutte contre le chômage sont, plus que jamais, la priorité des français. Le vrai débat qui mérite d être ouvert est celui de la reprise de la croissance (sans laquelle le chômage ne fera que s accroître) et de la modernisation du pays. Peut-être faut-il, pour répondre à cet objectif, adapter la carte des régions, et la répartition de leurs compétences par rapport à d autres échelons territoriaux. Mais ouvrir ce débat c est engager l avenir, pour plusieurs générations. Mieux vaut donc prendre le temps, pour réfléchir, ne pas créer de rupture, et bâtir des cohérences argumentées entre les deux ambitions partagées par le gouvernement et les élus des régions : redresser d urgence la situation de l économie, moderniser et rendre plus efficace l organisation territoriale du pays. 2 Diviser par deux le nombre des régions fera t il faire des économies? La réponse est non. Si une région parce qu elle est plus grande, double ou triple le nombre des lycées ou des kilomètres TER qu elle a à gérer, en quoi cela lui fera-t-il faire des économies? Les réformes les plus récentes confient aux régions le soin de structurer sur le territoire de nouveaux outils (Banque Publique Régionale d Investissement, Comités Régionaux pour l Export et l Internationalisation des PME, mise en place de filières industrielles nouvelles et innovantes ). Remettre en cause ce qui vient à peine de se construire, et fonctionne bien ne risque-t-il pas de coûter du temps, de l argent et de démobiliser les acteurs locaux concernés? 3 Avant d imposer une nouvelle carte des régions, n est-il pas sage de régler le problème de leurs compétences? C est une question sensible. Est-ce le rôle des régions que de s occuper des transports scolaires, de la voirie départementale, des collèges? S il y a des doublons dans les processus de décision, n est-ce pas plutôt du côté de l Etat qu il faut chercher des simplifications afin qu'il assume autrement son rôle pour solidariser les territoires? 4 Le problème essentiel n est-il pas celui des moyens? Faire de «grandes régions» en France à l image de l Allemagne, est affiché comme le remède à tous nos maux. C est ignorer qu en Allemagne une partie des länders se réduisent aux dimensions d une seule ville (Brême, Hambourg, Berlin ) et que Rhône-Alpes ou Midi- Pyrénées ont déjà la taille de la Bavière et de la Rhénanie Wesphalie. Chacun sait que la différence tient d abord aux moyens financiers et à l autonomie fiscale dont disposent les länders. Le gouvernement en France est-il prêt à transférer aux régions 50 % de sa fiscalité? Il n en a évidemment ni l intention, ni les moyens. Les régions n ont déjà plus aujourd hui la possibilité de faire face aux charges nouvelles dont l Etat a voulu se débarrasser. Comment faire demain, pour en assumer de nouvelles? 5 A-t on tenu compte de l identité des régions? Les français manquent aujourd hui cruellement de points de repère et de balises, qu elles se traduisent en termes de territoires ou de valeurs. Le vote d'extrême droite exprime pour partie un sentiment d'abandon, d'une société coupée de ses racines où les valeurs du «vivre ensemble» ont profondément reculées. Reconfigurer les régions n a de sens que si les 14

15 français s y retrouvent. Or les régions d aujourd hui ne sont pas le fait du hasard. Elles sont le produit d une histoire qui a forgé leur identité. Il faut y être attentif. 6 Comment rester proche des citoyens? Les citoyens ont besoin d identité et de proximité. Ils sont attachés à leurs bassins de vie. Rapprocher le pouvoir des citoyens, raccourcir les circuits de décision, c est les rendre à la fois plus démocratiques et plus efficaces. Supprimer les départements, créer d immenses régions, n est-ce pas prendre le risque d ignorer les bassins de vie, de casser le contact des élus avec les citoyens et la société civile, d alourdir considérablement les charges de fonctionnement des Conseils régionaux, de recentraliser les pouvoirs dans le droit fil de ce qui avait été amorcé par le gouvernement en 2010? 7 La façon de conduire la réforme est-elle la bonne? Le débat engagé par le gouvernement devait marquer une étape plus audacieuse dans la décentralisation. Mais c est au plus haut niveau de l Etat que se prennent les décisions. Seuls les parlementaires seront saisis. Les assemblées territoriales dont le sort est en jeu sont mises dans l incapacité de pouvoir en délibérer. Cette situation est inacceptable. Poser ces questions témoigne d une volonté de faire vivre la démocratie. C est prendre le problème de la modernisation des politiques locales par le bon bout : - Quels sont les objectifs de la réforme? - Comment la finance-t-on? - Quelles nouvelles structures mettre en place? - Comment associer à la réforme les citoyens et les élus concernés? Ne pas prendre le temps de consulter les citoyens, ni les élus des territoires, imposer d en haut une nouvelle carte des régions avant d expliquer quelle en est la logique, éluder le débat sur les moyens n est pas servir la cause de la décentralisation. Les élus du Conseil régional attendent du gouvernement qu il réponde à leurs questions. Ils souhaitent une décentralisation audacieuse, mais concertée, un débat sans préoccupations politiciennes, associant les citoyens et l ensemble des élus du terrain, des propositions concrètes pour la consolidation des services publics de proximité, une priorité donnée à l emploi, la formation, la qualité de vie, l équilibre villes/campagne, la protection de l environnement. 15

16 Réforme territoriale Avenir de la Champagne-Ardenne Réflexions et perspectives 16

17 I SIX DONNÉES DE BASE La région Champagne-Ardenne n a d avenir que si elle reste unie L existence de la région est-elle menacée? La réponse est oui. Avec ses habitants, la région est en-dessous du seuil minimum des 2 millions d habitants fixé par le gouvernement. Pour dépasser ce seuil, la région doit s allier avec d autres. Elle doit, par-dessus tout, éviter toute forme d éclatement. Si les acteurs régionaux ne bougent pas et ne proposent rien, d autres décideront à leur place Plutôt que d être victime de choix sans lien avec son histoire ou ses potentiels, mieux vaut mobiliser les acteurs locaux de Champagne-Ardenne pour inscrire leur action dans une complémentarité avec les territoires voisins. La Champagne-Ardenne, est un «maillon faible» sur le territoire national - C est l une des régions les plus vastes, mais les moins peuplées de France. - Son tissu urbain reste fragile. - Le poids du monde rural y est supérieur à la moyenne. Mais la Champagne-Ardenne, c est aussi l image de marque de la France Aux 4 coins de la planète, quand on évoque la France, le mot «champagne» est cité partout. Porter le nom du plus prestigieux vecteur de notoriété et d image de notre pays dans le monde est un atout non seulement pour la région, mais pour la France. Personne ne peut imaginer que ce nom et la région qui le porte disparaissent. La région Champagne-Ardenne ne peut être un appoint à d autres regroupements. Elle doit être le cœur, ou du moins un partenaire à égalité de droits et de visibilité avec d autres, en préservant son nom. La Champagne-Ardenne ne doit pas craindre de s affirmer elle-même. La Champagne était déjà constituée en région sous l Ancien Régime. A quelques détails près, son territoire était le même qu aujourd hui. On ne peut faire fi de cette légitimité historique. 76 % des champardennais sont fiers d appartenir à leur région, de par leur naissance (sondage Newcorp 2012 cité par l ARF). Cela tend à démontrer qu il existe bien une identité régionale. Elle mérite d être prise en compte. 17

18 II QUEL AVENIR POUR LA CHAMPAGNE-ARDENNE Rapprocher la Champagne-Ardenne des régions voisines n est ni une question taboue, ni le remède miracle. La question mérite d être replacée dans un contexte plus large : quel est l avenir des régions du Nord et de l Est de la France? Voyons la réalité en face : Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine ont été les 3 régions martyres des deux guerres mondiales. Elles n ont jamais bénéficié de la reconnaissance du pays. Régions de production agricole et industrielle, elles ont plus souffert que d autres des crises successives. Au lieu de les soutenir et de les aider à évoluer, l Etat depuis 50 ans, n a cessé d investir massivement dans le Sud-Ouest, l Ile-de-France et dans les régions tournées vers la mer de la Manche à l Atlantique. Accepterons-nous encore longtemps cette humiliation? Parmi les élus de Champagne-Ardenne, certains se sentent plus proches de la Picardie, d autres de la Lorraine, voire de la Bourgogne. Du Nord au Sud de la région, les distances sont considérables. Toute forme d alliance avec l une ou l autre des régions voisines ne fera que les creuser davantage. D où des réticences compréhensibles. Mais si la Champagne- Ardenne reste seule, elle disparaitra dès les prochains mois. Est-ce notre volonté? Au-delà du carcan législatif et des contraintes que le gouvernement s est imposé lui-même en termes de calendrier, le moment n est-il pas venu d engager enfin librement une réflexion collective sur l avenir de nos territoires et ce qui les rapproche, plutôt que ce qui les divise? A plusieurs reprises, le CESER s est saisi de cette question. Il est temps d en reparler avec les représentants de la société civile, et du monde socio-économique qui y siègent. Dans le cadre de la réflexion prospective Champagne-Ardenne 2020, les élus du Conseil régional ont aussi abordé ces questions. Le débat doit enfin s engager sans exclusive avec les élus des régions voisines de Picardie et de Lorraine. Nous n avons pas attendu aujourd hui pour agir et tracer avec eux des perspectives communes. Basé sur une analyse et des concertations très poussées, le scénario Balladur proposait le rattachement de l Aisne à la Champagne-Ardenne. Le président de la République a élargi la perspective à toute la Picardie. Les arguments favorables à ce scénario restent d actualité. - Picardie et Champagne-Ardenne sont deux grandes régions agricoles et de sous-traitance industrielle. Elles pilotent ensemble l un des pôles de compétitivité à vocation mondiale qui s affirme déjà comme le vecteur d une nouvelle croissance basée sur la valorisation de la biomasse. - Elles ont en commun le territoire de l appellation Champagne. - Ce sont les deux premières régions éoliennes de France. A elles deux elles représentent près de 50 % de la production nationale. Elles ont l ambition de créer une filière cohérente sur toutes les applications liées à l éolien (sous-traitance industrielle, technologies innovantes, formation ). - Les universités des deux régions (Amiens-Reims-Universités technologiques) comme les écoles d ingénieurs ont des filières de formation et de recherche complémentaires. Il ne faut pas pour autant fermer la porte à la Lorraine. Car au nom de la cohérence économique et territoriale, la Champagne-Ardenne a aussi beaucoup d intérêts en commun avec la Lorraine. Ensemble, les 3 régions constituent l un des territoires industriels les mieux structurés de France qui connait aujourd hui une profonde mutation. Douloureuse sur le plan social, cette mutation n en donne pas moins des résultats significatifs. La compétitivité des entreprises comme l attractivité des territoires se sont améliorées. Des complémentarités sectorielles et géographiques avec les régions voisines se sont trouvées confortées. Les résultats à l export ont progressé. La Champagne-Ardenne, 18

19 pour sa part, a réalisé, en 2013, un record sans précédent de son excédent commercial (+ 2,8 milliards d euros). C est d autant plus remarquable, pour une région où la densité démographique n est que de 53 hab/km et si l on sait que le champagne ne représente pas plus de 25 % du résultat. Hors de toutes considérations politiciennes, tels sont les éléments sur lesquels doit s appuyer la réforme territoriale. Ce sont des éléments de cohérence qui peuvent être compris par les citoyens. Pour avancer, quatre conditions sont à satisfaire. 1) Disposer de plus de temps. Ce sont les parlementaires qui vont conduire le débat. Il leur appartient d obtenir des délais, pour que la réforme engagée soit débattue dans la sérénité. 2) Inventer des cadres juridiques et financiers innovants pour favoriser les coopérations et la mutualisation des politiques régionales : contractualisations pluriannuelles, mise en commun d outils de financement et de gestion Cela coûtera moins cher et sera plus efficace que des fusions de régions imposées à la hâte et sous la contrainte. 3) Ouvrir le débat sur les vrais enjeux de la période : le rapprochement de nos pôles de recherche et d enseignement supérieur, la mise en place de nouveaux leviers de croissance et de modernisation des PME, la transition énergétique et le respect de la biodiversité, l équilibre des territoires ruraux et urbains, la défense des services publics de proximité, l ouverture de nos régions vers le monde 4) Créer de vraies solidarités entre les 3 régions du Nord Est de la France pour qu elles puissent mieux travailler ensemble et mieux se faire entendre. Plutôt que de casser la Champagne-Ardenne pour voir ressurgir les particularismes locaux et départementaux, mieux vaut saisir ce débat comme l opportunité d une réflexion de fond sur ce que pourrait être demain, un nouvel Arc Nord-Est. 19

20 L Arc Nord-Est Picardie Lorraine Champagne-Ardenne 20

21 L Arc Nord-Est en chiffres habitants - Potentiel fiscal de Euros entreprises emploi salariés - PIB de 140 milliards d Euros - 5 pôles de compétitivité étudiants UN PROJET DE TERRITOIRE Pour éviter la tentation de l hypermétropolisation La logique de concentration de moyens et de compétences, qui prévaut à la construction des grandes métropoles aura vraisemblablement pour corolaire l appauvrissement et la désertification des villes moyennes et des zones rurales situées à plus d une heure de trajet des capitales. Souhaitons nous être aspirés par Paris, Lille ou Strasbourg, au risque de voir se dessiner l arc Nord-Est du vide économique et culturel? Il est urgent d imaginer et de construire une autre organisation territoriale pour nos régions. L Arc Nord-Est, région multipolaire de coopération interurbaine L essor de nos villes moyennes, grâce à un réseau d infrastructures dense, a permis le développement d initiatives locales, un maillage territorial serré, des pôles économiques dynamiques et bien organisés, des coopérations interurbaines et interrégionales fortes, et l essor d une réelle Economie Sociale et Solidaire dans les territoires. Ainsi, lorsque les forces en présence sont équilibrées, les coopérations interurbaines et interrégionales ont déjà fait la preuve de leur efficacité lorsqu il s agit de mettre en commun des universités, des pôles de compétitivité, des filières, des stratégies d attractivité, etc il nous est aujourd hui possible de construire sur ces bases la région du futur La structuration d un grand espace à investir, entre Paris, l Allemagne et le Benelux Nos régions disposent de foncier bien desservi, à des prix compétitifs, au cœur des flux économiques de l Europe de l Ouest. Nos atouts sont incontestables, et nos savoir-faire reconnus. Mais nous manquons d attractivité, et subissons un déficit d image, notamment auprès des cadres dirigeants et des jeunes. L Arc Nord-Est par sa taille, sa situation géographique, ses infrastructures et son poids démographique pourrait constituer une alternative visible et cohérente aux offres concurrentes que sont l Ile de France, la région Rhône-Alpes ou la façade Ouest. L enjeu serait de construire un espace de forte attractivité entre Benelux et Paris pour les projets d implantation nationaux et internationaux. 21

22 UN PROJET ECONOMIQUE Le berceau des matériaux du futur Fortement industrialisées (17,3% de l emploi en moyenne), les 3 régions de Champagne- Ardenne, Picardie et Lorraine sont aussi celles qui ont payé le plus lourd tribut à la crise depuis Pour autant, nos savoir-faire demeurent, et l émergence de nos 3 pôles de compétitivité régionaux centrés sur les matériaux (Materalia, IAR et Pôle Fibres) attestent de la convergence de nos stratégies : l industrie reste une force, mais l industrie de demain ne sera plus celle que nous connaissons. Matériaux bio-sourcés, poudres métalliques, fabrication additive, robotisation, co-conception à distance, sont autant d enjeux économiques que nous partageons et qui peuvent faire de l Arc Nord-est la première région française des matériaux industriels de demain. L énergie et les enjeux de l économie circulaire Très productrices d énergie (3ème pôle français de production d énergie nucléaire avec 77 TWh soit 18% de la production et premier pôle éolien MW de puissance installée), nos régions sont au cœur du débat sur la transition énergétique. Mais elles ont également en commun ce questionnement : comment créer de la valeur ajoutée à partir des productions énergétiques? De nombreuses pistes de réflexion sont engagées : développement des smart grids, stockage de l énergie, stockage des déchets nucléaires, nouvelles formes de production énergétique, économie circulaire, développement de filières de sous-traitance. Le regroupement des 3 régions permettrait là encore de donner à ces initiatives davantage de visibilité, et surtout un poids qui placerait l Arc Nord-Est comme une des région leader de la production énergétique décarbonée. Champagne Ardenne-Picardie : 1 er transformation agro-industrielle territoire européen de production agricole et de Avec 13,7 Mi tonnes de céréales, 1,87 Mi tonnes de colza et 2,8 Mi tonnes de sucres, l arc Nord-est pèse considérablement dans la production agricole européenne (respectivement 9, 9 et 18% de la production totale). La construction d une chaine de valeur territorialement cohérente devrait permettre notamment d accroître la valeur ajoutée générée par les valorisations des agro-ressources. La présence d acteurs de dimension mondiale (Vivescia, Cristal Union, Tereos, EM2C) adossés au pôle de compétitivité mondial IAR, illustre la réelle cohérence de la politique de transition agricole et agro-alimentaire de nos 3 régions qui peuvent devenir grâce à l Arc Nord-Est un pôle européen majeur de l agriculture de demain. Le champagne, vecteur d image et créateur de valeur ajoutée Plus de 99% des superficies du vignoble de champagne ( hectares) sont en Picardie et Champagne-Ardenne. Ce secteur, créateur de valeur ajoutée, représente un poids économique considérable de 4,5 Milliards d euros de chiffre d affaires, dont 2,4 à l exportation. Mais ce serait également pour l Arc Nord-est une formidable vitrine de tradition et de modernité pour porter notre marque à l international. 22

23 L Arc Nord Est, un poids lourd pour le développement d une filière bois de dimension européenne A elles seules, nos régions représentent 28% des surfaces françaises de peupliers, avec des outils de transformation en renaissance. Des synergies fortes vont permettre à cette filière de production de bois d œuvre d accélérer un développement industriel pour répondre aux besoins des marchés (construction, énergie). Les compétences en innovation autour des pôles de compétitivité IAR, Materalia et Fibres, déjà en place localement, sont un atout supplémentaire pour organiser dans l Arc Nord-Est une véritable filière de production et transformation du bois. L Economie Sociale et Solidaire, créateur de lien et de richesses L ESS, qui représente en moyenne 11% de nos emplois a joué durant la crise économique un rôle d amortisseur en continuant d assurer un développement à contre courant. Au delà de sa fonction sociale, l ESS constitue également un acteur indispensable au maintien de la solidarité dans nos territoires ruraux. Ce maillage territorial est également un maillon nécessaire au développement de nos filières économiques communes telles le recyclage, le bois, la silver économie, De nombreuses initiatives sont menées dans les 3 régions, notamment par le bais des PTCE en Champagne-Ardenne, qui mériteraient d être étendues à l ensemble de l Arc Nord-est, pour faire de cette grande région un véritable laboratoire de solidarité économique au service de nos territoires et de nos populations. 23

24 UN PROJET CULTUREL ET PATRIMONIAL Une cohérence géographique et une destinée historique commune L espace de nos 3 régions, épicentre de l ancien royaume mérovingien d Austrasie, combine à la fois une fonction d échange, de réserve (en ressource démographique et naturelles) et de marché. Notre héritage patrimonial commun est marqué par les effets de ces fonctions où se juxtaposent un patrimoine religieux, industriel et militaire d une densité et d une cohérence exceptionnelles en Europe. Des pôles de compétence artistiques complémentaires, une meilleure assise économique pour la diffusion La Champagne-Ardenne développe des points de force en matière de cirque et de marionnettes, de graphisme et de musiques actuelles. La Lorraine développe une chaîne du livre importante. Son orchestre et son opéra n ont pas d équivalent dans les 2 autres régions. La Picardie possède des pôles de compétence de niveau national dans le domaine chorégraphique et le cinéma. La Champagne-Ardenne est un pôle d excellence mondial pour l art de la marionnette, le graphisme et les arts du cirque. La réunion de ces 3 régions offre un périmètre de diffusion permettant de donner une meilleure assise économique aux projets artistiques. Un profil de développement culturel équivalent Nos 3 régions offrent un profil de développement culturel équivalent avec : - de nombreuses structures petites et moyennes, - une attention particulière au soutien à l émergence et à l accompagnement de jeunes talents, - une forte sensibilité des équipes artistiques et des structures aux alea économiques, indices d une grande fragilité, - la nécessité de mener des politiques publiques volontaristes pour améliorer les conditions d emploi et la professionnalisation des entreprises et associations culturelles par une politique globale de formation professionnelle. 24

25 CONCLUSION 25

26 Ce n est pas le moindre paradoxe de la loi que le gouvernement va passer au Parlement, que de porter une contradiction profonde entre son objet et sa méthode d élaboration. S agitil de franchir une étape supplémentaire dans la décentralisation en donnant notamment aux Régions plus d autonomie et de compétences? S agit-il de reconfigurer le paysage régional en fusionnant des territoires jusque là séparés, pour qu ils soient plus forts? C est bien l objet du texte. Mais si l on veut plus de décentralisation est-il logique que les assemblées régionales elles mêmes et leurs Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux ne soient pas appelés à en délibérer? Le gouvernement et la représentation nationale vont décider seuls et pour longtemps, du sort réservé aux territoires des Régions et des Départements. Départements et Régions disposent d assemblées souveraines. Mais leurs élus ne sont pas saisis. Dans le débat qui s engage, il appartient aux députés et sénateurs de dire s ils souhaitent que la Champagne-Ardenne reste unie et de définir leur position par rapport aux régions voisines. Chacun d entre eux prendra ses responsabilités et l opinion jugera de la cohérence de leur projet. L exécutif régional, pour sa part, a toujours plaidé et agi pour une région solidaire, innovante, forte et ouverte à toutes les coopérations avec la Picardie et la Lorraine. L objet du présent document est de proposer une démarche fédératrice et constructive en ce sens. Ce document sera soumis au CESER, aux décideurs économiques et aux élus du territoire. A eux de dire ce qu ils en pensent. 26

27 27

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