Dossier Communal d'information. Commune de MOZAC

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1 N INSEE : Arrondissement : RIOM Dossier Communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Commune de MOZAC Contenu du dossier Arrêté préfectoral d'information Acquéreurs Locataires (IAL) Fiche communale d'informations sur les risques naturels et technologiques et ses pièces jointes : - Liste des arrêtés de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique concernant la commune - PPRi Agglo. de Riom : extrait du zonage réglementaire (extrait de l'application par anticipation du PPR) Les documents consultables sur Internet le sont notamment via le site de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ( version avril 2011

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3 n INSEE : PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME Commune de MOZAC Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l'article L du code de l'environnement 1. Annexe à l arrêté préfectoral N DDPP/SSC/ du : 22/04/2011 mis à jour le : 22/04/ Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] La commune est située dans le périmètre d un PPRn : oui X non - PPRi Agglomération de Riom : appli anticipée date : 06/08/2010 aléa : Inondation Les documents de référence sont * : - PPRi Agglo. de Riom : arrêté préfectoral d'application par anticipation du Consultable sur Internet 3. Situation de la commune au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] La commune est située dans le périmètre d un PPRt : oui non X Les documents de référence sont * : 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et R du code de l'environnement modifiés par les décrets n et Forte Moyenne Modérée Zone 5 Zone 4 Zone 3 La commune est située dans une zone de sismicité : pièces jointes 5. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris encourus X Faible Zone 2 - PPRi Agglo. de Riom : extrait du zonage réglementaire (extrait de l'application par anticipation du PPR) 6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail dans la rubrique «Ma commune face aux risques» Très faible Zone 1 * Les documents disponibles sur internet le sont notamment via le site de la DDT du Puy-de-Dôme ( date d élaboration de la présente fiche : avril 2011 Le préfet de département

4 Préfecture du Puy de dôme Commune de Mozac Liste des Arrêtés de Catastrophes naturelles depuis 1982 Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Tempête 06/11/ /11/ /11/ /11/1982 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/ /01/ /12/ /04/ /12/ /07/ /08/ /12/ /06/ /07/ /12/ /12/ /12/ /11/ /04/ /05/2003 mardi 12 avril 2011 Page 244 sur 470

5 Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau de de de de de de de de de la la la la la la la la la Pale Pale Pale Pale Pale Pale Pale Pale Pale Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau de de de de de de de de de Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau de de de de de de de de de St St St St St St St St St DON DON DON DON DON DON DON DON DON PPRi Agglomération de Riom Extrait de la Carte de Zonage Reglementaire pour l'information Acquéreur Locataire Commune de Mozac Page 1/1 Ruisseau de l'ambène 1/ Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau Ruisseau de de de de de de de de de Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Crouzol Janvier 2009 Aléa Fort Aléa Moyen Aléa Faible zones urbaines et centres urbains R3 R3u O1 O2 champs d'expansion des crues R3 R3 R3 R2 R1 Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc

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