Partie 1. Introduction au droit du travail

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1 Partie 1. Introduction au droit du travail Fiche 1. Les caractéristiques du droit du travail...19 I. La naissance du droit du travail II. Les spécificités du droit du travail III. Le droit du travail en mutation Fiche 2. La norme en droit du travail...22 I. Les sources institutionnelles du droit du travail II. Les sources professionnelles du droit du travail Fiche 3. La hiérarchie des normes en droit du travail...26 I. Les principes généraux de résolution des conflits de sources en droit du travail II. Les principes spécifiques de résolution des conflits de sources en droit du travail Fiche 4. Les juridictions en droit du travail...29 I. Le conseil de prud hommes II. Les autres juridictions en droit du travail Fiche 5. L entreprise en droit du travail...32 I. L entreprise, quelle que soit sa forme et quel que soit son objet II. L entreprise, quel que soit son mode de gestion III. L entreprise en considération de ses effectifs IV. L entreprise selon différents périmètres... 34

2 Le droit du travail en 60 fiches Fiche 6. L employeur en droit du travail...36 I. L identification de l employeur en droit du travail II. La désignation de l employeur en droit du travail Fiche 7. Les interlocuteurs de l employeur en droit du travail : les syndicats...40 I. Le syndicat et la liberté syndicale II. Le syndicat dans l entreprise III. Le syndicat hors de l entreprise Partie 2. Le contrat de travail Fiche 8. Le contrat de travail à durée indéterminée...47 I. La formation du contrat de travail à durée indéterminée II. L exécution du contrat de travail à durée indéterminée III. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée Fiche 9. Le contrat de travail à durée déterminée...50 I. La formation du contrat de travail à durée déterminée II. L exécution du contrat de travail à durée déterminée III. La rupture du contrat de travail à durée déterminée Fiche 10. Les contrats de travail assortis d une mise à disposition...53 I. Le contrat de travail temporaire II. Le contrat de travail à temps partagé III. Les autres formes de contrat de travail assortis d une mise à disposition Fiche 11. Les contrats de travail aidés...56 I. Le contrat d apprentissage II. Les contrats d insertion III. Le contrat de génération... 58

3 Fiche 12. L embauche du salarié...59 I. L offre et la demande d emploi II. Le processus de recrutement III. La conclusion du contrat IV. L essai Fiche 13. La formation professionnelle...63 I. La formation dans l entreprise II. La formation hors de l entreprise Fiche 14. L exécution du contrat de travail en dehors de l entreprise...66 I. Les statuts proches du travail indépendant II. Le statut du travailleur prêté Fiche 15. L exécution du contrat de travail en dehors du territoire d embauche...69 I. Le détachement à l étranger II. Le détachement en France Fiche 16. Le transfert du contrat de travail...72 I. Les conditions du transfert du contrat de travail II. Les effets du transfert du contrat de travail Fiche 17. La suspension de l exécution du contrat de travail...75 I. Les causes générales de suspension du contrat de travail II. Les effets de la suspension du contrat de travail III. L issue de la suspension du contrat de travail Fiche 18. La révision des conditions d emploi...79 I. Les catégories de révision II. La mise en œuvre de la révision... 81

4 Le droit du travail en 60 fiches Fiche 19. Le motif de licenciement...82 I. L exigence d un motif réel et sérieux de licenciement II. Le motif personnel de licenciement III. Le motif économique de licenciement Fiche 20. Les formalités individuelles du licenciement...86 I. Les formalités individuelles du licenciement pour motif personnel II. Les formalités individuelles du licenciement pour motif économique Fiche 21. Les formalités collectives des petits licenciements pour motif économique...89 I. Les licenciements au sein des entreprises pourvues d élus du personnel II. Les licenciements au sein des entreprises dépourvues d élus du personnel Fiche 22. Les formalités collectives des grands licenciements pour motif économique...91 I. Les licenciements au sein des entreprises pourvues d élus du personnel II. Les licenciements au sein des entreprises dépourvues d élus du personnel Fiche 23. La préservation de l emploi...95 I. Les mesures envisagées en dehors de toute compression des effectifs II. Les mesures envisagées au seuil de la compression des effectifs Fiche 24. Le contrôle du licenciement I. Le contrôle judiciaire du licenciement II. Le contrôle administratif du licenciement III. Les délais et les actions

5 Fiche 25. L indemnisation du licenciement irrégulier I. L indemnisation pour absence de motif personnel ou économique II. L indemnisation pour violation de l obligation de reclassement III. L indemnisation pour irrégularité de la procédure Fiche 26. Les autres sanctions du licenciement irrégulier I. La nullité et la réintégration II. La sanction pénale III. Les autres mesures coercitives Fiche 27. Les suites du licenciement I. Le préavis de licenciement II. L indemnité de licenciement III. Le règlement des conséquences de la rupture IV. La priorité de réembauchage Fiche 28. La rupture du contrat de travail entre les mains de l employeur ou du salarié I. La démission II. Le départ à la retraite III. La mise à la retraite Fiche 29. La rupture du contrat de travail entre les mains de l employeur et du salarié I. La rupture conventionnelle II. La rupture amiable pour motif économique III. La force majeure Fiche 30. La rupture du contrat de travail entre les mains du juge I. La résiliation judiciaire II. La prise d acte de la rupture par le salarié...123

6 Le droit du travail en 60 fiches Fiche 31. La rupture des contrats de travail comportant une limite de durée I. Les situations admises par la loi II. L indemnisation de la rupture III. Les suites de la rupture Fiche 32. La rupture des contrats de travail aidés ou à durée déterminée spéciaux I. La rupture des contrats de travail aidés II. La rupture des contrats de travail à durée indéterminée spécifiques Partie 3. La collectivité du travail Fiche 33. La protection des droits et des libertés au cours de l exécution du contrat I. La protection du salarié contre les discriminations II. La protection de la vie personnelle du salarié Fiche 34. La protection des droits et des libertés à l issue de l exécution du contrat I. Les motifs de rupture interdits II. La protection des droits du salarié après la rupture du contrat Fiche 35. La lutte contre les comportements asociaux dans l entreprise I. La lutte contre les comportements altérant les conditions de vie au travail II. La lutte contre d autres comportements asociaux Fiche 36. Le règlement intérieur et les documents assimilés I. Les supports du règlement intérieur II. Les cadres d application du règlement intérieur III. La procédure d élaboration du règlement intérieur

7 IV. Le contenu du règlement intérieur V. Les modalités d application du règlement intérieur VI. Le contrôle du règlement intérieur Fiche 37. La faute disciplinaire et sa sanction I. La notion de faute disciplinaire II. La notion de sanction disciplinaire Fiche 38. La procédure disciplinaire et le contrôle judiciaire de la sanction I. La recherche des preuves dans l entreprise II. L engagement des poursuites disciplinaires III. Le contrôle judiciaire de la sanction Fiche 39. L obligation générale de sécurité de l employeur I. Les fondements et le contenu de l obligation générale de sécurité de l employeur II. Les règles de santé et de sécurité à la charge de l employeur Fiche 40. La responsabilité pénale de l employeur en matière de santé et de sécurité I. Le principe de la responsabilité personnelle de l employeur II. L exonération exceptionnelle de l employeur III. Les conséquences de la responsabilité de l employeur Fiche 41. Les droits et les devoirs du salarié en matière de santé et de sécurité I. Les droits du salarié II. Les devoirs du salarié

8 Le droit du travail en 60 fiches Fiche 42. Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail I. L'organisation du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail II. Les missions et les moyens d action du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail III. Les garanties de fonctionnement du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Fiche 43. La grève et la riposte à la grève I. Le régime général de la grève II. Les ripostes à la grève Partie 4. La participation des salariés à la définition de leurs conditions de travail Fiche 44. Les instances de représentation désignées et élues I. Les instances désignées II. Les instances élues Fiche 45. Les missions des instances de représentation élues I. La mission du délégué du personnel II. La mission du comité d entreprise dans l'ordre économique III. La mission du comité d entreprise en matière sociale et culturelle IV. La mission des instances dérivées du comité d entreprise Fiche 46. Les moyens communs de la mission des instances de représentation désignées et élues I. Le droit de se déplacer II. Le droit à un local III. Le droit de se réunir IV. Le droit de diffuser l information

9 V. Le droit à un crédit d heures de fonctions VI. Le droit à la préservation des entraves Fiche 47. Les moyens des comités d entreprise en matière économique I. Le droit à un financement II. Le droit à l information économique et financière III. Le droit aux experts IV. Le droit d alerte en matière économique V. L extension des droits du comité aux délégués du personnel Fiche 48. Le périmètre des missions des instances de représentation désignées et élues I. La délimitation des périmètres d implantation des instances de représentation désignées et élues II. L affectation des périmètres aux instances de représentation désignées et élues III. La définition des périmètres secondaires d implantation des instances de représentation désignées et élues Fiche 49. Les conditions de mise en place des instances désignées et élues I. Le tableau des conditions de mise en place selon l institution II. Le tableau des conditions requises pour la désignation ou l élection Fiche 50. Les formalités requises pour la désignation ou l élection I. Les formalités de la désignation II. Les formalités des élections III. Le tableau des contentieux de la désignation et de l élection

10 Le droit du travail en 60 fiches Fiche 51. Le statut protecteur des instances désignées et élues contre la perte des fonctions I. Le contenu de la protection II. Les sanctions de la protection Fiche 52. Le champ du statut protecteur des instances désignées et élues contre la perte des fonctions I. Les bénéficiaires de la protection II. Les situations déclenchant le bénéfice de la protection Partie 5. Le statut du salarié Fiche 53. Le salaire et ses compléments I. Le contenu du salaire II. Le régime du salaire II. Les dividendes du travail Fiche 54. La durée légale du travail I. La mise en œuvre de la durée légale II. Les durées maximales de travail III. Les heures supplémentaires IV. Les conventions de forfait V. Le travail de nuit VI. Le travail en soirée Fiche 55. L aménagement de la durée du travail I. Les horaires individualisés II. Les aménagements des horaires sur tout ou partie de l année III. Le temps partiel

11 Fiche 56. Les repos et les congés I. Les pauses II. Le repos quotidien et le repos hebdomadaire III. Les congés annuels Fiche 57. Le droit à la négociation collective I. Les conventions et accords de branche professionnelle II. Les conventions et accords d entreprise III. Les conventions et accords de groupe Fiche 58. La conclusion des conventions et des accords collectifs de travail I. L identité des interlocuteurs sociaux II. L audience des interlocuteurs sociaux Fiche 59. L application des conventions et des accords collectifs de travail I. L effet des conventions et accords collectifs à l égard des signataires II. L effet des conventions et accords collectifs à l égard de l employeur III. L effet des conventions et accords collectifs à l égard des salariés IV. L effet des conventions et accords collectifs à l égard des adhérents Fiche 60. Les événements affectant l'application des conventions et des accords collectifs de travail I. La révision des conventions et des accords collectifs de travail II. La dénonciation des conventions et des accords collectifs de travail III. La mise en cause des conventions et des accords collectifs Index...243