SCoT. Dynamiques spatiales CHIFFRES CLES. du Pays Yon et Vie L OBSERVATOIRE DES ESPACES

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1 L OBSERVATOIRE DES ESPACES organisation de l espace et les grands équilibres du territoire Dynamiques spatiales CHIFFRES CLES SCoT du Pays Yon et Vie Agence d urbanisme de la région nantaise

2 LES GRANDS EQUILIBRES Près de 90 % du territoire est réservé aux espaces naturels et agricoles Répartition par EPCI Observatoire des espaces 2

3 LA CONSOMMATION D ESPACE PAR L URBANISATION De 2001 à 2010, 130 ha ont été consommés par l urbanisation Un rythme de consommation en hausse de 3% entre le début et la fin des années 2000 Répartition par EPCI Observatoire des espaces 3

4 LES GRANDS EQUILIBRES Répartition par commune LA CONSOMMATION D ESPACE PAR L URBANISATION 4

5 Répartition par commune 5

6 L 0PTIMISATION DU TISSU URBAIN De 2001 à 2006, 1140 logements neufs ont été construits en moyenne chaque année pour 96 ha consommés, soit une optimisation du développement urbain de 12 logements neufs pour 1 hectare consommé. De 2006 à 2010, 1176 logements neufs ont été construits en moyenne chaque année pour 87 ha consommés, soit une optimisation du développement urbain de 14 logements neufs pour 1 hectare consommé. L urbanisation a été optimisée entre le début et la fin des années 2000 (+ 36 logements neufs construits/an ; -9 ha consommé par an) Les données par commune sont disponibles à l AURAN Une densité du tissu urbain globalement faible, mais une optimisation du développement urbain sur les 2 EPCI. LES SITES D ACTIVITÉS De 2001 à 2006, 32 hectares par an ont été consommés en sites d activités. De 2006 à 2010, 45 hectares par an ont été consommés en sites d activités. 6 Entre le début et la fin des années 2000, on constate une hausse du rythme de consommation d espace liée aux zones d activités et de services d environ 40% (en moyenne 38 ha consommés/an entre 2001 et 2006)

7 LES STOCKS THÉORIQUEMENT DISPONIBLES D après les photos aériennes de 2010, les documents d urbanisme en vigueur et l estimation de la consommation d espace de 2011 à 2013 : 2650 ha seraient théoriquement disponibles pour l urbanisation dans les documents d urbanismes disponibles (1380 ha pour l habitat et 1270 ha pour les sites d activités) sous réserve de contraintes environnementales (zones humides...), techniques (accessibilité, réseaux...), foncières (aquisition), financières... On peut estimer un délai théorique de saturation de 20 ans selon le rythme d urbanisation constaté dans les années 2000 : - 15 ans pour l habitat et le tissu urbain mixte - 34 ans en sites d activités (29 ans en se basant sur la consommation d espace ) Sur les ha théoriquement disponibles : 54 % 46 % en sites d activités pour le tissu urbain mixte Observatoire des espaces 7

8 L OBSERVATOIRE DES ESPACES UN OUTIL STRATÉGIQUE ET PARTAGÉ Face aux enjeux de l étalement urbain, l observatoire des espaces, développé sur l ensemble de la Loire Atlantique et sur le Pays Yon et Vie (Vendée) est un outil stratégique s adressant directement aux politiques publiques. Il est développé, enrichi et mis à jour par l Auran en lien avec l État, les Conseils Généraux, les SCoT, intercommunalités et communes. Il constitue un observatoire partagé qui met à disposition de l ensemble des collectivités les outils d analyse du développement urbain au regard de l accroissement démographique et en emplois des territoires. Ces éléments sont nécessaires à la définition de politiques publiques d urbanisme cohérentes, et au respect des engagements des SCoT repris dans la loi Grenelle II ; en particulier : les grands équilibres entre espaces naturels et urbanisés, la réduction de la consommation d espaces, les objectifs de densité et d optimisation du développement urbain, le seuil d espaces agricoles pérennes, la trame verte et bleue. Ce sont aussi des outils de dialogue au service des projets de territoire des communes et intercommunalités. Article L121-1 du Code de l urbanisme «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1 L équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; (. )» Article L du Code de l urbanisme «Le rapport de présentation ( ) présente une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d orientation et d objectifs». UNE ANALYSE CROISÉE DES DOCUMENTS D URBANISME ET DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES DE PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES L observatoire des espaces analyse à la parcelle les zones U, 1AU, 2AU et Nh/Ah constructibles des documents d urbanisme : l ensemble des espaces inutilisés constitue les stocks théoriquement disponibles à l urbanisation, la consommation d espace constate l urbanisation des espaces inutilisés jusque là. Elle inclut le bâtiment, la parcelle d assise, les espaces publics (voiries, stationnements, déplacements doux et TC, places, squares...), les équipements... Ne sont pas comptabilisés ici, mais inclus dans les travaux et réflexions de l observatoire : le renouvellement urbain ainsi que la transformation du bâti (sans création de logement supplémentaire). Il distingue : Nh le remplissage du tissu urbain existant et l extension, le tissu habitat et mixte (centres urbains denses, quartiers résidentiels et mixtes, villages, hameaux ) et les sites d activités. L OBSERVATOIRE DES ESPACES, Ua LA SAISIE NMÉTHODOLOGIE h DES ZONAGES N AUe N Nh réalisée en continu avec les évolutions des documents d urbanisme (modifications, révisions ) Ue N AU1 UL Ua UL en confrontant les zonages à la réalité du terrain Ue N UL Nh LA SAISIE DES ESPACES AUL Ue LA SAISIE DE LA CONSOMMATION lors de chaque campagne de photo aérienne L observatoire suit également les écarts ou bâtis isolés : zones Nh/Ah inconstructibles des PLU dans lesquelles il n y a pas d évolution significative de l urbanisation depuis 1999, et auparavant non identifiées dans les zones NC et ND des POS. Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie 15 rue Pierre Bérégovoy La Roche-sur-Yon Tél : Fax : info@paysyonetvie.fr Agence d urbanisme de la région nantaise Agence d Urbanisme de la Région Nantaise - AURAN 2 cours du Champ de Mars BP Nantes Cedex 1 Tél. : e.mail : contact@auran.org 8 En tant qu agence d urbanisme, l AURAN a pour mission «de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d aménagement et de développement, à l élaboration des documents d urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale, et de préparer les projets d agglomération dans un souci d harmonisation des politiques publiques» (Article L121-3 du code de l urbanisme)