Médiathèque Municipale de Saint Sébastien de Morsent Règlement intérieur Année

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1 Médiathèque Municipale de Saint Sébastien de Morsent Règlement intérieur Année Principes : La Médiathèque municipale de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent est un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation et à la culture de tous. Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de cette médiathèque. Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du Directeur des Services est chargé de le faire appliquer. Les modalités d utilisation de la Médiathèque et les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal pour une année. L année se considère du 1 er Septembre au 31 Août de l année suivante. Accès à la médiathèque La médiathèque est accessible à tous, gratuitement, aux jours et heures fixés par délibération du Conseil Municipal. Ces horaires sont les suivants : Lundi : fermé Mardi : Mercredi : 10h-12h30 et Jeudi : Vendredi : Samedi : 10h-12h30 et 14h-17h Les groupes désireux d'utiliser les services de la médiathèque sont priés de prendre rendez-vous, y compris en cas de visite sur les horaires d ouverture au public. Les mineurs présents à la médiathèque municipale, le sont sous l'entière responsabilité des parents, le personnel n'assurant en aucun cas la surveillance des enfants fréquentant la médiathèque. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte, y compris lors des animations proposées par le personnel. L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (saleté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public et/ou le personnel. Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage. L'accès à la médiathèque peut être limité temporairement, en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes. En outre, il est interdit : o De pénétrer dans la médiathèque avec des animaux. o De fumer, de boire ou de se restaurer à l intérieur de la médiathèque, en dehors des manifestations dûment autorisées. o D introduire et de consommer de l alcool ou des stupéfiants. o De se déplacer en patins, planche à roulettes ou tout autre élément mobile.

2 o De distribuer des tracts ou d apposer des affiches (hors communication de manifestation municipale). Le dépôt de tracts ou d affiches nécessite une autorisation de la Mairie. o Afin de prévenir tout acte délictueux, le dépôt à l entrée de la Médiathèque des sacs, cabas, valises et serviettes pourra être exigé, ainsi que la vérification de leur contenu. o L'Administration Municipale n'est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la médiathèque, en cas de litige entre usagers. o Le personnel sous l'autorité du Directeur général des services, est habilité à expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l'ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l'objet d'une sanction consistant en une privation d'accès à la médiathèque pendant une durée de trois mois ou plus si le délit l exige. o La prise de photographie est soumise à autorisation. Accès aux documents La consultation sur place des documents est gratuite et ouverte à tous sans condition d inscription, sous réserve du respect du règlement de la Médiathèque. Les documents audiovisuels et numériques, hormis ceux qui sont installés et programmés sur les postes de la Médiathèque, ne sont pas consultables sur place. Aucun document privé ne peut être installé sur les équipements de la Médiathèque. Les jeux sur place sont tolérés lorsqu ils proviennent des collections de la Médiathèque aux conditions suivantes : les enfants de moins de 10 ans doivent être encadrés par un adulte durant toute la durée du jeu ; avant utilisation, l usager responsable dépose sa carte de lecteur ou sa pièce d identité à la banque de prêt ; les pièces de jeu doivent être systématiquement recomptés avant le début de la partie et le jeu remis aux bibliothécaires après utilisation. L emprunt de documents est soumis à inscription préalable. Les cartes lecteurs sont obligatoires pour l'emprunt de documents. Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Tout changement de domicile doit être signalé. Les mineurs de moins de 16 ans qui veulent s'inscrire doivent fournir en plus des pièces mentionnées ci-dessus une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal (voir document en annexe). L inscription implique l acceptation du présent règlement. Elle est gratuite pour tous pour l année Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Un adulte peut emprunter des documents jeunesse mais un mineur de moins de 16 ans ne peut pas emprunter de documents adulte sans autorisation de ses parents ou des bibliothécaires. Les parents sont invités à vérifier que les documents consultés ou empruntés par leurs enfants sont compatibles avec leur âge et leur sensibilité. Ils sont entièrement responsables de leurs emprunts. L'usager peut emprunter 5 livres, 3 revues, 1 DVD, 2 CD & 1 jeu, dont au maximum deux nouveautés, pour une durée de 3 semaines En période estivale, le délai d emprunt peut être adapté sur appréciation et décision du personnel de la médiathèque. La durée du prêt peut être prolongée au maximum deux fois, sauf si une réservation du document a été formulée ou s il s agit d une nouveauté. Seuls les documents empruntés peuvent être réservés. La médiathèque est un relais de la Médiathèque Départementale de l Eure. Elle dispose d'une collection de documents, renouvelés régulièrement. Chaque lecteur peut formuler des demandes spécifiques qui seront retransmises à la Médiathèque Départementale de l Eure.

3 En cas de retard, des courriers de rappel seront envoyés par mail et/ou voie postale. Au-delà de 30 jours de retard, les emprunts seront bloqués tant que tous les documents n auront pas été restitués, aucun document ne sera prolongé. En cas de non restitution des documents après la troisième relance, il sera procédé à la facturation des documents non rendus. De même, en cas de perte ou de détérioration importante d'un document ou d'un jeu appartenant à la médiathèque, l'emprunteur devra assurer son remplacement à neuf et à l'identique (format, éditeur...)en ce qui concerne les supports audios et vidéos, l'emprunteur devra assurer son remboursement au prix d achat majoré des droits de prêt. A noter que pour les documents de la M.D.E. (médiathèque départementale d Évreux), l'emprunteur devra assurer son remboursement dès que la facturation sera établie. Dans tous les cas veuillez consulter les bibliothécaires. Les lecteurs sont invités à vérifier l état des documents et à recompter les pièces des jeux avant l emprunt et à signaler toute anomalie. Il est demandé aux lecteurs de signaler les documents abîmés et en aucun cas de procéder eux-mêmes à leur réparation Les documents sont vérifiés à la médiathèque, avant remise en rayon, dans les trois jours ouvrés suivant leur retour. Accès à l espace multimédia La médiathèque met à disposition des usagers des postes de consultation Internet, des tablettes numériques ainsi qu une borne de connexion Wifi. L usage individuel d Internet est gratuit pour tous, adhérents ou non, sur présentation d une carte de lecteur à jour ou à défaut d une pièce d identité. Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents d accès à Internet et d usage du matériel de l espace multimédia. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d un adulte. L accès aux postes informatiques est limité à deux personnes maximum par poste, à chaque tranche d utilisation. En cas d affluence, la consultation pourra être limitée à 30 minutes. L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à une tiers. Les usagers s engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur internet. Le personnel des bibliothèques est autorisé à contrôler le caractère licite des sites consultés. L utilisateur doit veiller au respect du matériel mis à sa disposition et signaler tout dysfonctionnement constaté. Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l accès est prévu, d entraver le système, de porter atteinte aux données ou de modifier la configuration du poste de consultation. L apport de CD personnels et de clés USB est autorisé. Impressions et photocopies : Les utilisateurs pourront acheter une carte pré-payée à l accueil de la mairie et l utiliser à la Médiathèque. La médiathèque dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés. Elle se réserve le droit de les accepter en totalité ou en partie, de les refuser ou de réorienter le donateur vers d autres structures. Les dons de CD et DVD seront systématiquement refusés. Le présent règlement est affiché à l entrée du bâtiment. Le personnel de la médiathèque est chargé de son application.

4 AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE DES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS Je soussigné(e) : Adresse : Téléphone : Mail : Responsable légal de l enfant : Né le : L autorise à s inscrire à la Médiathèque Le Boumerang et à y emprunter des documents. Je suis informé que les choix et emprunts de documents de mon enfant sont effectués sous mon entière responsabilité. Je m engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la médiathèque. Date : Signature :

5 AUTORISATION PARENTALE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA POUR LES MINEURS DE 10 A 18 ANS Je soussigné(e) : Adresse : Téléphone : Mail : Responsable légal de l enfant : Né le : L autorise à utiliser la connexion Internet et les équipements multimédia mis à disposition dans la médiathèque. Je suis informé que la consultation Internet et l usage de ces équipements par mon enfant sont effectués sous ma responsabilité. Date : Signature :