COMPTE ADMINISTRATIF 2010

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2010

2 SOMMAIRE EQUILIBRE BUDGÉTAIRE 5 Section de fonctionnement 8 Section d investissement 16 RESSOURCES 21 Ressources humaines 22 Garage 27 Assemblées 28 Ressources documentaires 29 Immobilier 30 Systèmes d informations et de télécommunication 31 Gestion technique des bâtiments 34 Construction 35 RELATION À L USAGER 37 Qualité du service public 38 Service des mairies d arrondissement 40 RELATIONS PUBLIQUES, COMMUNICATION ET ÉVÈNEMENTIEL 43 Cabinet du Maire 44 Communication externe 45 Logistique et festivités 46 Événements et animations 47 SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES 49 Sécurité globale 50 Police municipale 51 Prévention securité 52 Régulation urbaine 53 Ecologie urbaine 54 PETITE ENFANCE 77 Enfance 78 ÉDUCATION 83 Education 84 SPORTS 87 Sports 88 Evènements et animations 90 SOLIDARITÉS 93 Action sociale 94 Développement territorial 95 ESPACES PUBLICS 99 Aménagement urbain 100 Cimetières 102 Déplacements urbains 103 Espaces verts 104 Qualité du service public 105 Eclairage public 106 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL 109 Développement territorial 110 Relations internationales 111 Economie, commerce et artisanat 114 Université, recherche 116 CONCLUSION 119 CULTURE ET PATRIMOINE 57 Affaires culturelles 58 Musée Henri Malartre 59 Musée des beaux arts 60 Événements et animations 62 Bibliothèques 63 Ecole nationale des beaux arts 64 Centre d histoire de la résistance et la deportation 65 Musée d art contemporain 66 Musée de l imprimerie 67 Musée Gadagne 68 Orchestre national de Lyon 70 Archéologie 71 Archives municipales 72 Théâtre des Célestins 74

3 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE COMPTE ADMINISTRATIF 2010

4 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Mesdames, Messieurs, Les équilibres du compte administratif 2010 se présentent de la façon suivante : OPÉRATIONS RÉELLES CA 2010 M EVOLUTION % CA 2009 M Recettes réelles de fonctionnement 594,3 2,7 578,4 Dépenses réelles de fonctionnement 489,1 1,3 482,7 EPARGNE DE GESTION 105,2 9,9 95,7 Frais fi nanciers 11,7-24,00 15,4 EPARGNE BRUTE 93,5 16,4 80,3 Capital de la dette hors remboursements anticipés (y.c. amortissement revolving) 57,5 26,7 45,3 EPARGNE NETTE 36,0 3,1 35,0 Dépenses réelles d investissement 83,8 4,5 80,2 Recettes réelles d investissement 23,3 17,7 19,8 BESOIN DE FINANCEMENT DU CYCLE BUDGÉTAIRE APRÈS MOBILISATION DE L ÉPARGNE NETTE 24,4-3,7 25,4 Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression limitée de 1,3 % du compte administratif 2009 au compte administratif 2010, et s établissent à 489,1 M en fi n d exercice. Cette modeste évolution, constatée pour la 2 e année consécutive, est le fruit des efforts de gestion que la Ville a maintenus sur les différents postes de dépenses de sa section de fonctionnement, qu il s agisse des frais de personnel (+ 1,4 %), des charges à caractère général (+ 1,3 %), ou des charges de gestion courante (+ 0,8 %). Les recettes réelles de fonctionnement sont elles en progression de 2,7 % et s élèvent au CA 2010 à 594,3 M. Plusieurs recettes se sont révélées très dynamiques, en particulier la taxe additionnelle aux droits de mutation qui a connu un net rebond sur l année, mais également les produits générés par l activité des services pour lesquels des efforts importants d optimisation ont été réalisés. Ces évolutions très favorables ont ainsi pu compenser les progressions faibles voire négatives observées notamment sur les dotations de l Etat et sur la dotation globale de fonctionnement plus spécifi quement. Il convient de noter que pour rendre comparables les exercices 2009 et 2010, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, perçue par la ville de Lyon pour la première fois en 2009 pour un montant de 4,8 M et encaissée à nouveau en 2010, a été réintégrée pour l exercice En effet, même si sa pérennité est incertaine, elle ne peut plus être considérée comme une recette exceptionnelle encaissée une seule année. Les ratios d épargne indiqués intègrent donc cette recette, ce qui explique la différence de chiffres entre le rapport du CA 2009 et celui-ci. L épargne de gestion (différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de la même section hors frais fi nanciers) s établit par voie de conséquence à 105,2 M, en progression de près de 10 % par rapport à l exercice antérieur. L épargne brute pour sa part connaît une progression encore plus favorable de 14,2 %, en raison d un très net recul des frais fi nanciers enregistrés sur l exercice 2010 par rapport à l exercice M 300 M 200 M 100 M 0 Évolution de la dette de la Ville de Lyon et de son coût fi nancier Encours de la dette Coût fi nancier de la dette La hausse de l épargne, qui permet d accroître l autofi nancement de l investissement et donc de diminuer le stock de dette, conduit en toute logique à améliorer le ratio de capacité de désendettement qui s élève à 4,2 ans M 15 M 10 M 5 M 0 Évolution de l épargne brute Évolution de la capacité de désendettement 700 M 90 M 600 M 80 M 10 9,4 500 M 400 M 300 M 70 M 60 M 50 M ,6 6,7 6,2 6,5 7,3 5,9 200 M 100 M 40 M 30 M 4 4,2 0 M 57, ,6 62,7 64,2 63,3 56,7 45,4 73, Épargne brute Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 93, M Comme prévu au budget, le remboursement en capital de la dette a été plus important sur l année 2010 de plus de 26 % par le jeu du remboursement de l un des emprunts obligataires Lyon 2000, emprunt in fi ne lancé en 1998 pour un montant de 15 M. Si cette majoration explique le léger recul de l épargne nette par rapport à 2009, elle conduit surtout à un désendettement signifi catif de la Ville (- 46 M ) dont l encours s élève à l issue de l exercice 2010 à 388 M. 6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

5 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE I. Section de fonctionnement A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DÉPENSES EVOLUTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS OPÉRATIONS RÉELLES CA 2009 ( ) CA 2010 ( ) EVOLUTION (%) 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL ,3 Charges à caractère général retraitées (EDF) ,0 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS ,4 Dont CCAS Dont FONJEP Charges de personnel et assimilés retraités ,8 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,8 Dont subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ,0 Subventions aux personnes de droit privé retraitées ,4 Dont subventions aux personnes de droit public ,0 Dont subvention au CCAS ,8 Dont autres charges de gestion courante (y.c. subvention au budget annexe des Célestins) ,9 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ÉLUS ,3 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS ,5 DOTATION AUX ARRONDISSEMENTS ,8 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES ,3 66 CHARGES FINANCIÈRES ,5 Dont intérêts de la dette (hors ICNE) ,1 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,4 dont annulations de titres sur exercices antérieurs (contentieux OPAC) TOTAL DEPENSES RÉELLES ,2 TOTAL DEPENSES DE GESTION (hors intérêts, hors mise à disposition personnel CCAS et dépenses exceptionnelles) 1. Des charges à caractère général en faible progression A périmètre constant (en retraitant l impact de la nouvelle facturation EDF sur l exercice 2009), les charges à caractère général évoluent de 2 %. Les postes en augmentation Les dépenses relatives à la gestion des bâtiments de la Ville de Lyon enregistrent une progression de 850 k entre 2009 et Cette évolution a plusieurs origines, et notamment : Une opération exceptionnelle en rapport avec le désamiantage de l atelier des décors a généré des dépenses à hauteur de 540 k. Ces dépenses seront couvertes en tout ou partie par des remboursements des assurances, Certaines dépenses de petits travaux, antérieurement imputées en investissement correspondent en réalité à des dépenses de fonctionnement : cette requalifi cation a engendré une augmentation de 370 k du poste «entretiens et réparations» ,3 Une opération exceptionnelle de comptabilisation, sur l exercice 2010, des loyers et charges payables d avance au titre de 2011 se traduit par une dépense nouvelle de 1 M. Un phénomène similaire apparaît naturellement sur les postes des charges locatives (+ 113 k ), et des frais de gardiennage (+ 93 k ). Cela ne constitue donc pas un surcoût pour la Ville, mais une opération ponctuelle de remise à plat de ces dépenses, ce qui permettra d en avoir une meilleure lisibilité, et procurera une plus grande facilité de gestion pour la direction de l immobilier. Une augmentation de 106 k des crédits consommés sur le poste taxe foncière est liée aux acquisitions d immeubles opérées en Les surfaces liées aux nouveaux équipements ont entraîné une augmentation des dépenses de maintenance (236 k ) et de nettoyage (201 k ). Certains postes du secteur éducation enregistrent également des progressions de CA à CA. C est le cas notamment pour : Les achats de savon liquide et d essuie main papier opérés dans le cadre du plan grippe, qui ont généré des dépenses à hauteur de 135 k, Les crédits consacrés aux transports scolaires ont également progressé pour assurer le transport des élèves dont les restaurants scolaires sont en travaux vers d autres restaurants (+ 100 k ). Les postes en diminution La mise en œuvre au 1 er août 2009 de la délégation de service public pour la fourrière municipale des véhicules s est traduite en 2010 par une diminution de 691 k des dépenses antérieurement réalisées à ce titre. Conformément aux anticipations, les frais d affranchissement enregistrent également une baisse conséquente (170 k ), liée à une diminution du nombre des plis traités. La baisse de la TVA sur la restauration a généré une diminution de 41 k des crédits consommés. Enfi n, les dépenses relatives aux fl uides (énergies, électricité) de la Ville sont en légère baisse (- 83 k ) essentiellement du fait des économies réalisées sur le secteur de l éclairage public. 2. Progression des dotations aux Mairies d arrondissements Cette évolution est consécutive à l entrée en vigueur, à l occasion du vote du BP 2010, du nouveau mode de calcul des dotations aux Mairies d arrondissement, qui repose sur trois principes : Prise en compte du recensement, Simplifi cation des critères de calcul, Clarifi cation des règles de fongibilité. L évolution constatée est consécutive à la revalorisation de 3 % des dotations de fonctionnement (dotation animation locale et dotation de gestion) actée à l occasion de cette refonte, mais également au transfert à la Mairie du 5 e arrondissement d un nouvel équipement antérieurement géré par la Direction de l Enfance : la crèche Trion, qui a généré une augmentation logique de la dotation de gestion de cet arrondissement. 3. Des subventions aux associations qui progressent raisonnablement A périmètre constant (hors FONJEP, offi ce du tourisme et hausses compensées par des recettes), les subventions aux personnes de droit privé progressent de 3,4 % entre 2009 et Plusieurs points signicatifs peuvent être mis en avant : Le transfert de la compétence tourisme au Grand Lyon, au 1er janvier 2010, a entraîné la fi n du versement de la subvention de la Ville à l Offi ce du Tourisme. Pour mémoire, cette subvention s élevait en 2009 à En contrepartie, c est désormais au Grand Lyon que bénéfi cie la taxe de séjour, la neutralité fi nancière de l opération étant assurée par le biais de l attribution de compensation (cf. infra), Le FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l Education Populaire) s est vu attribuer une subvention de 756 k en 2010 en contrepartie de la rémunération des Directeurs de MJC, qu il assure. Ces crédits étaient antérieurement imputés sur le chapitre des charges de personnel, qui est diminué d autant, Les subventions individualisées versées aux crèches ont été majorées de 3 %, ce qui représente une augmentation de 300 k des crédits attribués, La prise en compte en année pleine des ouvertures et fermetures de places en crèches opérées en 2009 s est traduite par une augmentation des subventions versées par la Ville de 322 k, majorée de 262 k au titre des nouvelles places créées en 2010, Les subventions attribuées aux Maisons de l Enfance et à la Mission Locale ont été majorées de 264 k, au titre de la mise à disposition, par la Ville, des Directeurs de ces structures. Cette dépense est compensée par une augmentation équivalente des recettes de la Ville Une enveloppe de a été votée lors de la première décision modifi cative 2010 afi n de permettre aux Maisons de la Jeunesse et de la Culture de faire face à leurs dépenses de fl uides, La subvention versée aux Subsistances est majorée de 98 k afi n de tenir compte de la fi n de la mise à disposition de trois agents de la Ville de Lyon. Les subventions versées au Théâtre du Point du Jour et au TNG sont majorées pour tenir compte des loyers qui sont désormais facturés par la Ville. La subvention de l Opéra est majorée de 124 k. Cette augmentation mécanique est due à l application de la convention pluriannuelle. Une avance exceptionnelle sur subvention 2011 a été versée à deux clubs sportifs (AS Duchère pour 40 K et ASUL Volley pour 50 K ) Une subvention exceptionnelle de a été allouée à la Fédération Française de Tennis pour l organisation de la demi-fi nale France / Argentine de la Coupe Davis, au Palais des Sports de Gerland, les 17, 18 et 19 septembre 2010, Une subvention exceptionnelle de a été attribuée à l association Handicap International afi n de soutenir son action auprès de la population haïtienne touchée par le séisme du 12 janvier Une masse salariale en progression Les dépenses de personnel, à périmètre comparable, évoluent de 1,8 % de CA à CA. Les principales évolutions concernent les crédits consacrés à la rémunération des agents sur emplois permanents : Le glissement vieillesse technicité qui génère une augmentation des dépenses de k, Diverses mesures nationales (hausse du point d indice, hausse du SMIC, validations de service pour les retraites ) qui engendrent une dépense supplémentaire de k, L augmentation des effectifs sur postes permanents (+ 9,25 équivalents temps plein). Cette réalisation intègre également l augmentation des crédits consacrés aux enveloppes des besoins occasionnels et saisonniers, des remplacements et des vacations, ainsi que les mesures sociales accordées en Tous ces éléments donnent lieu à des développements détaillés dans la fi che ressources / ressources humaines. 8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

6 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 5. Des frais financiers en très forte diminution La gestion de la dette et de la trésorerie consiste non seulement à rechercher des sources de fi nancement au coût le plus bas possible mais aussi à suivre la vie des contrats d emprunt, avec comme objectif de minimiser à la fois les frais fi nanciers et les risques supportés par la Ville. L évolution de la charge nette de la dette (charges fi nancières moins produits fi nanciers de la dette) est pour la seconde année consécutive en très forte baisse (- 20,3 % en 2009 et - 20,7 % en 2010). Cette nouvelle baisse est liée au maintien d une politique très favorable de la Banque Centrale Européenne (BCE). En effet, le taux de refi nancement de la BCE a été maintenu à 1 % et ce depuis mai En outre, elle a poursuivi tout au long de l année 2010 sa politique d injection de liquidités sur le marché interbancaire. Ceci a eu pour conséquence un maintien à un niveau historiquement faible de l ensemble des taux révisables. Pour la Ville de Lyon, ce phénomène a été accentué à la fois par la baisse de l encours du passif et par la politique de variabilisation démarrée fi n 2008 et maintenue en 2009 et Toutefois, la Ville a d ores et déjà commencé à rééquilibrer la structure de son encours, afi n de compenser les importants remboursements intervenus sur les emprunts à taux fi xe mais aussi de se prémunir contre une hausse future des taux qui devrait se produire en Répartion de l encours de la dette au 31 décembre ,95 % Taux révisable 33,05 % Taux fi xe Analyse de l évolution des frais fi nanciers supportés par la Ville La gestion de la dette La charge nette de la dette prend en compte les charges d intérêts de la dette (11,54 M en 2010 contre 13,16 M en 2009) et les charges payées sur les swaps * (0,25 M en 2010 contre 0,32 M en 2009) auxquelles on enlève les produits perçus sur les swaps (1,66 M en 2009 et 1,54 M en 2009). En outre, il est à noter qu en 2010, la Ville de Lyon a réglé une indemnité de remboursement anticipé d un montant de 0,65 M. Au total, la charge nette de la dette est en repli entre 2009 et En effet, elle est passée de 13,20 M à 10,79 M soit une baisse de 18,28 %. Dans le même temps, l encours de la dette est passé de 429,80 M au 31/12/2008 à 434,46 M au 31/12/2009 pour fi nir à 387,76 M (soit une baisse de 10,75 % d un exercice sur l autre). La gestion de la trésorerie Les intérêts liés à la gestion de la trésorerie ont très fortement diminué (- 55,03 %) entre 2009 (0,93 M ) et 2010 (0,42 M ). Cette évolution est liée : A la baisse de l encours moyen de trésorerie : au cours de l exercice 2009 l encours moyen de la trésorerie s était élevé à 109,23 M contre 83,21 M en 2010 (pour mémoire, il était de 122,64 M en 2008), Au maintien à des niveaux historiquement faibles de l Eonia. Devant la hausse des marges bancaires pratiquées sur les lignes de trésorerie, la Ville a utilisé activement son programme de billets de trésorerie. En effet, cet outil «désintermédié» lui permet d accéder directement à des fi nancements court terme en dehors des outils bancaires. Au cours de l année 2010, elle a émis 24 billets de trésorerie pour un montant total de 335 M (en 2009, 35 billets de trésorerie ont été émis pour un montant total de 357 M ) soit un montant moyen par billet de 13,96 M et une durée moyenne de 15,5 jours. Au fi nal, ces émissions ont permis de réaliser une économie de 116 k par rapport à l utilisation des lignes de trésorerie. * Contrat d échange de taux sans prise de risque B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES EVOLUTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS OPÉRATIONS RÉELLES CA 2009 ( ) CA 2010 ( ) EVOLUTION (%) 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ,8 Dont remboursement pour mise à disposition de personnel facturé par le CCAS ,9 73 IMPÔTS & TAXES ,6 Dont contributions directes ,6 Dont attribution de compensation ,5 Dont dotation solidarité communautaire ,5 Dont taxe additionnelle aux droits de mutation ,5 Dont taxe de séjour ,4 Autres taxes indirectes ,6 Impôts & taxes retraitées de la taxe de séjour ,3 74 DOTATIONS & SUBVENTIONS ,3 Dont dotation forfaitaire ,8 Dont dotation de solidarité urbaine ,0 Dont compensations taxes d habitation et foncières ,9 Dont dotation de compensation taxe professionnelle (DCTP) ,1 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,5 013 ATTÉNUATION DE CHARGES ,2 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES ,6 76 PRODUITS FINANCIERS ,1 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,0 Dont cessions ,4 TOTAL RECETTES RÉELLES ,8 TOTAL RECETTES RÉELLES (hors remboursement CCAS, cessions et recettes exceptionnelles) ,7 1. Des produits des services et du domaine en progression Les recettes générées par les produits des services et du domaine sont en progression de 1,8 M, soit 4,8 % entre 2009 et Cette augmentation recouvre des évolutions différenciées Les redevances des services à caractère culturel sont en nette augmentation : les expositions BEN et Trisha Brown ont été des succès et ont généré des recettes supérieures aux projections initiales, et en augmentation de près de 300 k de l exercice 2009 à l exercice Le projet de développement de l Orchestre National de Lyon a également porté ses fruits : les actions de sensibilisation du public, le développement d activités pédagogiques, la plus grande offre musicale ont permis de faire progresser le nombre d abonnés (de à ) et par voie de conséquence les recettes, de près de 400 k. Les redevances d occupation du domaine public communal sont également en progression : cette évolution est liée pour l essentiel au développement des terrasses, mais également à la réimputation de certaines recettes antérieurement comptabilisées sur le chapitre budgétaire «Impôts et Taxes». Les recettes générées par les déménagements, ainsi que les occupations temporaires de la voirie publique par des grues et nacelles élévatrices sont en progression de près de 180 k, du fait d une augmentation du nombre de déménagements opérés sur le territoire de la Ville. La reprise de l activité immobilière a engendré une augmentation du nombre de chantiers de fouilles menés par la Direction de l Archéologie, et ainsi une progression de la recette de plus de 140 k de CA à CA. 2. Fiscalité directe a. La «recette consolidée» de fi scalité directe : 339,81 M Depuis le passage en taxe professionnelle unique (TPU), la ville de Lyon ne perçoit que le produit des «impôts ménages» : la taxe d habitation et les taxes foncières ainsi que l intégralité des allocations compensatrices d exonérations portant sur ces taxes. Corrélativement, le Grand Lyon perçoit la totalité des recettes liées à la taxe professionnelle devenue, en 2010, cotisation économique territoriale COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

7 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Deux nouvelles recettes provenant de la communauté urbaine ont été créées lors du passage en TPU : l attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC). Par souci de cohérence, le produit de fi scalité directe doit être analysé sous la forme d une recette consolidée qui comprend les trois postes suivants : Les contributions directes (produit fi scal), Les 2 dotations provenant de la communauté urbaine, Les allocations compensatrices d exonérations fi scales versées par l Etat*. * La partie de dotation de compensation de taxe professionnelle que perçoit la ville de Lyon n est pas prise en compte dans cette consolidation. En effet, cette dotation a perdu son caractère d allocation compensatrice. Le tableau ci-dessous, qui permet de constater une hausse globale de 3,3 % de cette recette consolidée, détaille le contenu de chaque poste. RECETTE FISCALE CONSOLIDÉE 2009 M 2010 M CROISSANCE M % CONTRIBUTIONS DIRECTES (produit fi scal) 269,69 279,51 9,82 3,6 Taxe d habitation 144,39 149,24 4,85 3,4 Taxe foncière sur les propriétés bâties 124,94 129,95 5,01 4,0 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,36 0,32-0,04-10,6 ALLOCATIONS COMPENSATRICES VERSÉES PAR L ÉTAT 8,01 8,65 0,64 7,9 Taxe d habitation 6,89 7,51 0,62 8,9 Taxes foncières 1,12 1,14 0,02 1,9 VERSEMENTS PROVENANT DU GRAND LYON 51,40 51,65 0,25 0,5 Attribution de compensationw 48,61 48,87 0,26 0,5 Dotation de solidarité communautaire 2,79 2,78-0,01-0,5 TOTAL RECETTE FISCALE CONSOLIDÉE 329,11 339,81 10,70 3,3 Le produit fi scal proprement dit ne représente que 82 % de la recette totale. b. Les contributions directes : 279,51 M La recette de contributions directes enregistre une croissance de 3,6 % par rapport à la recette constatée au compte administratif Elle comprend : Le produit issu des rôles généraux, c est-à-dire les rôles émis au titre de l année en cours, Le produit issu des rôles supplémentaires, rôles rectifi catifs émis par les services fi scaux qui portent en règle générale sur les années antérieures. > Les rôles généraux Le maintien des taux d imposition Conformément à l engagement pris de ne plus augmenter les taux jusqu à la fi n du mandat, les taux appliqués en 2009 ont été reconduits en 2010 : Taxe d habitation : 21,30 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,17 %, Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,20 %. La revalorisation générale des bases de 1,2 % La loi de fi nances pour 2010 a prévu l application d un coeffi cient de majoration forfaitaire (CMF) des bases de 1,2 %. Ce coeffi cient, qui correspond à la prise en compte de l infl ation, s applique à l ensemble des valeurs locatives qui servent d assiette à la taxe d habitation et aux taxes foncières. La base de taxe d habitation BASE DE LA TAXE D HABITATION 2009 M 2010 M CROISSANCE % Base brute 898,99 927,37 3,2 Abattements 172,53 177,56 2,9 Exonérations 53,02 53,82 1,5 BASE NETTE 673,45 696,00 3,3 La base brute de taxe d habitation est formée par l ensemble des valeurs locatives des locaux soumis à la taxe : locaux d habitation et locaux d activités non soumis à la cotisation économique territoriale. Cette base brute affi che une croissance de 3,2 % de 2009 à Les mesures de réductions des bases (exonérations et abattements dont le nouvel abattement pour personnes handicapées ou invalides instauré en 2010) progressant plus faiblement, la croissance de la base nette (+ 3,3 %) est légèrement supérieure à celle de la base brute. La base de taxe foncière sur les propriétés bâties De 2009 à 2010, la base de taxe foncière sur les propriétés bâties a progressé de 3,93 %, croissance qui se décompose ainsi : + 1,20 % au titre de l application du coeffi cient de majoration forfaitaire (CMF), + 2,73 % au titre de la variation physique. La variation physique de la taxe foncière est constituée de 2 éléments : L imposition pour la première fois de locaux existants arrivés en fi n de période d exonération. Ce mouvement apporte une croissance de 0,66 %. L enrichissement du reste du bâti existant qui correspond à une croissance de 2,07 %. 3. Dotations fiscales versées par le Grand Lyon : 51,65 M a. L attribution de compensation : 48,87 M Cette dotation a pour but de neutraliser fi nancièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et la communauté urbaine. Elle est le résultat de 2 démarches : la neutralisation du passage en TPU et la compensation de transferts de compétences de la ville vers le Grand Lyon. Neutralisation du passage en TPU en 2003 La dotation est égale à la différence entre le produit consolidé (produit fi scal + allocations compensatrices) de taxe professionnelle perçu par Lyon (fi scalité communale et fi scalité syndicale) au titre de 2002, et les produits consolidés de taxe d habitation et de taxes foncières (impôts ménages) perçus par la communauté urbaine au titre de 2002, sur le territoire de Lyon. Ce calcul aboutit à une recette pour la ville de Lyon. Neutralisation des transferts de compétences C est la commission d évaluation des charges, composée de représentants du Grand Lyon et des communes membres, qui détermine les modalités d estimation du coût de ces transferts. Les montants ainsi déterminés ne sont soumis à aucune révision. Une évolution de l AC ne se produit que dans le cas de perception de rôles supplémentaires portant sur l année 2002 ou dans le cas de nouveaux transferts de charges entre la ville et le Grand Lyon. L AC de 2010 a donc été réévaluée de 0,28 M à la suite du transfert de la compétence «tourisme» vers le Grand Lyon le 1 er janvier b. La dotation de solidarité communautaire (DSC): 2,78 M Les communautés urbaines adoptant le régime de la TPU ont l obligation de mettre en place cette dotation qui a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de la taxe professionnelle aux communes membres de la communauté urbaine. Les critères et les règles de répartition, ainsi que le montant total à répartir sont déterminés par le conseil de communauté. La DSC de l agglomération lyonnaise est composée de 5 enveloppes : La fraction «solidarité intercommunale» tient compte du potentiel fi scal, du revenu moyen par habitant et de l effort fi scal, La fraction «intéressement au développement économique» qui tend à encourager l accueil, le développement ou le maintien des activités économiques sur le territoire de la commune après le passage en taxe professionnelle unique est assise sur la progression des bases de taxe professionnelle sur la commune, Une troisième fraction tient compte de la population des communes membres, La fraction «garantie de croissance» s analyse en un complément de ressources versé par la communauté urbaine afi n de garantir aux communes une croissance minimum de leur produit après le passage en taxe professionnelle unique, La garantie globale d évolution vise à encadrer les écarts annuels de DSC perçue par les communes : la baisse est limitée à 10 % et la hausse à 25 % ou Enfi n, un prélèvement égal à 0,20 par habitant est opéré sur la DSC afi n de contribuer au fi nancement de la compétence «gens du voyage». DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2009 M 2010 M ÉCART Solidarité intercommunale 0,00 0,00 0,00 Intéressement au développement économique 1,55 1,46-0,09 Population 1,34 1,42 0,08 Garentie de croissance 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL 2,88 2,88-0,01 Evolution encadrée 0,00 0,00 0,00 TOTAL DSC 2,88 2,88-0,01 Prélèvement gens du voyage - 0,09-0,10-0,01 DSC NETTE 2,79 2,78-0,01 LES CONTRIBUTIONS DIRECTES CROISSANCE M M M % Taxe d habitation 144,39 149,24 4,85 3,4 Taxe foncière sur les propriétés bâties 124,94 129,95 5,01 4,0 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,36 0,32-0,04-10,6 DONT RÔLE GÉNÉRAUX 268,57 278,24 9,67 3,6 Taxe d habitation 143,44 148,25 4,80 3,3 Taxe foncière sur les propriétés bâties 124,77 129,67 4,90 3,9 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,36 0,32-0,04-11,1 4% 3% Croissance de la base foncière sur les propriétés bâties PASSAGE EN TPU 2010 M Recette de taxe professionnelle perçue par Lyon au titre de ,95 A déduire : recette d'impôts ménages perçue par le Grand Lyon au titre de ,90 SOLDE NEUTRALISATION DU PASSAGE EN TPU + 50,05 TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Biennales (à compter de 2005) - 1,47 Logement (à compter de 2006) 0,02 Tourisme (à compter de 2010) 0,28 ÉVOLUTION : - 0,53 % La quasi-stagnation de la DSC lyonnaise provient de deux mouvements inverses : une forte augmentation de la fraction «population» résultant du recensement rénové de 2009 qui enregistra une hausse de population de 6 % et une baisse équivalente de la fraction «intéressement au développement économique». DONT RÔLES SUPPLÉMENTAIRES 1,11 1,27 0,15 13,9 2% Taxe d habitation 0,95 0,99 0,04 4,6 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,17 0,28 0,11 65,3 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,000 0,002 0,002 1% A DÉDUIRE AU TITRE DES TRANSFERTS DE CHARGES - 1,18 MONTANT DE L'AC RELATIVE À ,87 TOTAL CONTRIBUTIONS DIRECTES 269,69 279,51 9,82 3, CMF Sortie d exonération Autre croissance 12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

8 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 4. Autres recettes fiscales Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 26,53 M Cet impôt qui frappe les mutations à titre onéreux de propriété ou d usufruit et dont tous les paramètres (taux, conditions d exonérations) sont fi xés par l Etat est le refl et de l activité du marché immobilier. Le produit brut atteint 26,54 M en 2010 mais il convient de déduire les restitutions pour obtenir une recette nette de 26,53 M. Après deux années consécutives de baisse de cette recette, l année 2010 marque une nette reprise du marché immobilier sur le territoire de la commune. Evolution de la taxe adittionnelle aux droits de mutation 30 M 25 M 20 M 15 M 10 M 5 M 0 M 20, , , Droits de mutations Évolution en % 80% 60% 40% 20% -20% -40% La taxe sur l électricité : 9,09 M Les consommateurs d énergie électrique paient cette taxe en même temps qu ils acquittent leur facture de fourniture d électricité auprès de la société distributrice. La ville de Lyon applique depuis de nombreuses années le taux maximal : 8 %. Le niveau de cette recette est lié à l importance de la consommation mais également au niveau des tarifs pratiqués. Le produit brut encaissé au titre de la taxe sur l électricité atteint 9,28 M, duquel il convient de déduire le reversement de 2 % aux sociétés distributrices, destiné à couvrir les frais de perception (0,19 M ). Le produit net de cette taxe est donc de 9,09 M. Prélèvements sur les produits des jeux des casinos : 4,63 M Les prélèvements sont effectués sur 75 % du produit brut des jeux. Le produit revenant à la ville de Lyon est composé : D une part, d un prélèvement de 15 %, D autre part, du reversement de 10 % du prélèvement effectué par l Etat. Le produit brut constaté en 2010 atteint 4,77 M, en baisse de 2,5 % par rapport à Il convient de déduire des restitutions et un reversement au profi t du casino (0,08 M ) dans le cadre de son action de fi nancement des biennales. Le produit net de cette taxe est donc de 4,63 M. La taxe de séjour : 0,71 M La taxe de séjour a été transférée au Grand Lyon dans le cadre du transfert de la compétence «tourisme» à compter du 1 er janvier Le produit perçu par la Ville en 2010 correspond aux taxes récoltées par les logeurs au cours du 4 e trimestre Stationnement sur voirie : 9,85 M L extension des zones de stationnement payant, effective depuis le mois de juin 2010, a permis une augmentation de près de 1,4 M de cette recette. 23,5 16,0 26,5 0% 5. Dotations de l Etat : - 1,5 M En 1999, l Etat s était engagé à ce qu un ensemble de dotations, regroupées dans une enveloppe appelée enveloppe normée, progresse selon l infl ation et 1/3 de la croissance du PIB. Pour permettre le respect de cette règle globale d indexation, la DCTP, qui correspond à la compensation d anciens allègements de taxe professionnelle, servait de variable d ajustement. Avec le contrat de stabilité, la loi de fi nances pour 2008 a réduit l indexation de l enveloppe normée à la seule infl ation. Afi n d éviter la disparition totale de la DCTP, 2 allocations compensatrices d exonérations de taxe professionnelle sont alors intégrées dans l enveloppe pour compléter la fonction de variables d ajustement. La loi de fi nances pour 2009 a intégré de nouvelles dotations dans l enveloppe normée : le produit des amendes de police, des allocations compensatrices d allègements fi scaux et le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Or, l évolution dynamique du FCTVA, dont le calcul est assis sur les dépenses d investissement des communes, absorbe une grande part de la progression de l enveloppe normée. C est pourquoi le calcul des autres dotations est modifi é : certaines sont fi gées à leur niveau de 2008, la dotation globale de fonctionnement n est plus indexée que sur la seule infl ation prévisionnelle et de nouvelles allocations compensatrices d allégements fi scaux sont utilisées comme variables d ajustement. La loi de fi nances pour 2010 a prévu que les concours fi nanciers de l Etat aux collectivités locales évoluent, à périmètre constant, comme l infl ation, soit + 1,2 %. Cependant cette évolution regroupe deux évolutions clairement distinctes : une progression du FCTVA selon les dépenses d investissement des collectivités et une progression normée des autres concours fi nanciers de l Etat, fi xée à 0,6 %. La nouvelle enveloppe normée ne contient donc plus stricto sensu le FCTVA en son sein mais elle évolue à un rythme deux fois inférieur à celui de l infl ation ce qui la réduit en volume. Cette évolution défavorable a été accentuée pour les années 2011 et suivantes avec le gel triennal des dotations de l Etat, qui devrait se traduire par une baisse encore plus importante pour la ville de Lyon. Une baisse de la DGF en euros courants Depuis 2009, la ville de Lyon est éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). La DGF lyonnaise est donc composée de la dotation forfaitaire (DF), de la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Elle diminue de 1,3 % en 2010, soit - 1,5 M. DOTATION GLOBALE ÉCART DE FONCTIONNEMENT M M MONTANT % DF 109,1 108,3-0,9-0,8 DNP 2,8 2,2-0,6-22,4 DSUCS 4,8 4,8 0,0 0,0 TOTAL DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 116,7 115,3-1,5-1,3 La dotation forfaitaire : 108,28 M Depuis la loi de Finances pour 2005, la dotation forfaitaire de la ville de Lyon se décompose en trois parts : une dotation de base assise sur la population, une dotation assise sur la superfi cie et une dotation dite de garantie. La loi de fi nances pour 2010 a prévu, comme en 2009, une baisse de 2 % de la dotation de garantie. Concernant les deux autres parts, le Comité des fi nances locales a fi xé leur taux de croissance, hors prise en compte de la population, aux taux maximaux : 75 % de la croissance de la DGF nationale, soit 0,45 %. DOTATION FORFAITAIRE NOTIFIÉE ÉCART M M MONTANT % Dotation de base 62,73 62,80 0,067 0,11 Dotation superfi ciaire 0,02 0,02 0,000 0,45 Dotation de garantie 46,40 45,47-0,928-2,00 TOTAL DOTATION FORFAITAIRE NOTIFIÉE 109,14 108,28-0,860-0,79 La baisse de 2 % du complément de garantie qui représente presque la moitié de la dotation forfaitaire totale entraine une baisse de cette dernière de 0,79 % en La dotation nationale de péréquation : 2,18 M Le montant par habitant de l enveloppe attribuée aux communes de plus de habitants est gelé sur la base du montant distribué en La variation de la répartition entre chacune de ces communes traduit donc les écarts d évolution des potentiels fi nanciers et les évolutions de population. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : 4,80 M La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est versée aux communes urbaines confrontées à une insuffi sance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Sont pris en compte les critères suivants : le potentiel fi nancier par habitant, la part de logements sociaux dans le parc total de logements, la proportion de bénéfi ciaires de l aide au logement dans le nombre total de logements de la commune et le revenu moyen par habitant. La ville de Lyon perçoit en 2010 la DSUCS qu elle a reçue pour la première fois en Sa dotation est gelée à son niveau de 2009 car la ville se situe parmi les dernières communes éligibles. Les allocations compensatrices d allégements fi scaux : 8,65 M Ces dotations ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes en raison des mesures d allégements fi scaux décidées par l Etat au profi t des contribuables. Cependant, leur mode de calcul tend souvent à les éloigner des pertes réelles de produit fi scal qu elles ont vocation à compenser : par l application d un taux fi gé à l année précédant la mesure d allègement, par la prise en compte des bases exonérées l année précédant le versement de la dotation, par le rôle de variable d ajustement de l enveloppe normée que jouent désormais les dotations de compensation des taxes foncières. La dotation de compensation de taxe d habitation : 7,51 M Elle vise à compenser les exonérations en faveur des personnes de condition modeste et est calculée en appliquant à la base exonérée de l année précédente (2009 pour 2010) le total des taux de taxe d habitation de 1991 de Lyon, des syndicats lyonnais et de la communauté urbaine. Les dotations de compensation de taxe foncière : 1,14 M Trois allégements de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont pris en compte : Les exonérations en faveur des personnes de condition modeste : 0,48 M. Le mode de calcul de la compensation est identique à celui de la taxe d habitation, Les abattements sur valeur locative accordés à certains locaux situés en zone urbaine sensible : 0,57 M. La compensation est calculée en appliquant à la base exonérée de l année en cours (soit 2010) le taux de foncier bâti communal et syndical de l année précédente (soit 2009), Les exonérations de longue durée concernant certains logements sociaux et des constructions fi nancées au moyen de prêts aidés par l Etat qui entrainent une perte de recette pour la ville : 0,09 M. En fi n de calcul de leur montant, en tant que variables d ajustement de l enveloppe normée, elles ont subi une baisse automatique de 6 % qui s est ajoutée à la baisse subie en La dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) : 1,98 M A l origine, cette dotation avait pour vocation de compenser certains allègements de taxe professionnelle décidés par l Etat. Devenue la variable d ajustement historique de l enveloppe normée, elle a désormais davantage les caractéristiques d une dotation que d une allocation compensatrice. Evolution de la DCTP, variable d ajustement -5% -10% -15% -20% -25% -30% -10, , Ainsi, la DCTP subit depuis plusieurs années une baisse importante qui la conduira vraisemblablement à sa disparition totale. 6. Les autres participations -11, , , , L évolution globale du chapitre 74 est de - 4,3 % de CA à CA, ce qui représente une perte de recettes de l ordre de 6,9 M pour la Ville. Outre les développements mentionnés ci-dessus et relatifs à l évolution des dotations de l Etat, la principale raison de cette diminution est l absence d encaissement, en 2010, d acomptes versés par la CAF, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, à titre de simplifi cation de la gestion de ce dossier. Cela représente pour la Ville une diminution de recettes estimée à 4 M, qui sera compensée dès l exercice 2011 par un versement supérieur de la part de la CAF. Enfi n, la Ville a bénéfi cié de versements de l Union Européenne pour la somme de 262 k en Parmi les recettes encaissées, un versement du FEDER, pour 119 k au titre des frais de personnel engagés pour l animation de trois points multimédia dans des bibliothèques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), et une subvention de 16 k pour l opération «Demain, l eau en partage» COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

9 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE II. Section d investissement 1. Évolution des principales dépenses Les dépenses d équipement s établissent à 83,8 M au CA En voici les principales composantes : 52,0 M pour les travaux, 13, 7 M pour les acquisitions, 14,1 M pour les subventions d équipement versées, 4,0 M pour les frais d études et concessions. Les dépenses d équipement progressent de 4,54 % du compte administratif 2009 au compte administratif Cette réalisation s avère plus dynamique que celle constatée sur l ensemble des collectivités locales qui accuse un repli, atypique pour une 3 e année de mandat, de 2,1 %. Par ailleurs, plusieurs projets importants de la collectivité généreront une consommation importante de crédits dès l exercice Les principales opérations qui s inscrivent dans les différents secteurs d intervention de la Ville sont décrites dans la 2 e partie du rapport. 2. Évolution des principales recettes a. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) Le FCTVA a pour vocation de compenser les versements de TVA effectués par les collectivités locales sur certains de leurs investissements. Il est versé avec un décalage de 2 ans. En 2010, la Ville a ainsi obtenu le remboursement de la TVA acquittée sur les dépenses réalisées en Le FCTVA est égal à 15,482 % du montant TTC de la dépense. En 2010, il s est élevé à 17,0 M, en nette progression par rapport à 2009 (10,4 M ). Cette évolution traduit l augmentation du niveau des dépenses d équipement, mais aussi l intégration comptable de diverses dépenses réalisées au titre des avances et études aux travaux opérés. b. Les subventions d équipement (5,6 M ) On peut citer notamment : De la part de l Etat, dans le cadre de l ANRU Solde de la subvention pour le groupe scolaire Géraniums 246,8 k, Solde de la subvention pour le groupe scolaire Bleuets Capucines : 428,5 k, 2 e acompte pour le Stade de la Sauvegarde : 195,1 k, 1 er acompte pour la Halle d Athlétisme de la Duchère : 225,7 k. Et de la part de la Région : 1 er acompte pour la Halle d athlétisme de la Duchère 580,5 k au titre de la politique régionale des Equipements sportifs d intérêt régional. c. Les cessions (1 457 k ) Les cessions 2010 intègrent la vente de 858 obligations Lyon 2000 qui avaient été acquises dans le cadre des investissements des legs, pour 654 k, et l échange d un terrain rue du Bon Pasteur, valorisé pour 570 k. d. La taxe locale d équipement (439,13 k ) L objectif de la TLE est de faire participer les constructeurs aux charges d équipements collectifs. Elle est encaissée par le Grand Lyon, qui en reverse une fraction (1/8 e ) aux communes membres. 3. La dette : désendettement à hauteur de 46M Afi n de contracter de nouveaux emprunts au coût le plus bas possible, un large panel d établissements bancaires est sollicité à l occasion de chaque appel d offres lancé. En 2010, un pool de 30 banques (dont la moitié de banques étrangères) a été consulté afi n de participer au fi nancement des investissements de la ville. Détail des opérations réalisées dans le cadre de la gestion de la dette au cours de l année 2010 : Un emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Rhône- Alpes : il s agit d un emprunt de souscrit pour une durée de 15 ans et indexé à taux fi xe à 3,07 %, Un emprunt souscrit auprès de Dexia / Crédit Local : il s agit d un emprunt de souscrit pour une durée de 15 ans et indexé à taux fi xe à 1,82 %. Il s agit d un taux fi xe bonifi é limité aux travaux réalisés dans le cadre du plan de relance, Un emprunt souscrit auprès de BNP / Paribas : cet emprunt était destiné à refi nancer deux emprunts à taux fi xe à 3,50 % et à 3,70 % souscrits auprès de la Banque Populaire Loire et Lyonnais moyennant le paiement de ,30 d indemnité de remboursement anticipé. Le montant du refi nancement s est élevé à et le nouvel emprunt est indexé à taux fi xe à 2,90 %. Le taux d équilibre de l opération s établissait à 3,27 % (pour l emprunt initial à 3,50 %) et à 3,44 % (pour l emprunt initial à 3,70 %). Deux emprunts souscrits auprès du CIC / Lyonnaise de Banque : ces emprunts étaient destinés à refi nancer deux emprunts à taux fi xe à 3,75 % et à 3,80 % souscrits auprès du CIC / Lyonnaise de Banque moyennant le paiement de ,26 d indemnité de remboursement anticipé. Le montant du refi nancement s est élevé à ,17 et les nouveaux emprunts sont indexés à taux fi xe à 2,50 % et à 2,85 %. Les taux d équilibre des opérations s établissaient à 2,59 % et à 2,91 %. La mise en place d un swap : ce swap d un montant de ,51 a permis à la Ville de fi xer un encours indexé sur TAG 3 mois à 0,94 %. Au total, la Ville de Lyon a conclu pour un peu moins de d emprunts nouveaux. Compte tenu des remboursements qui sont intervenus, le stock de dette, au 31 décembre 2010, de la Ville de Lyon diminue de 46 M et se répartissait de la façon suivante : 63 contrats d emprunts auprès de 12 établissements bancaires pour un montant total de ,71, 22 contrats de couvertures ou d échanges de taux d intérêts auprès de 8 salles de marchés, 2 contrats de trésorerie ouverts auprès de 2 banques pour un montant total de , Le programme de billets de trésorerie d un montant de auprès duquel 5 établissements bancaires sont agents placeurs. Ce programme a été mis en place au cours de l année 2005 suite à la délibération n 2004/3660 du 19 avril Répartition de la dette par prêteurs au 31/12/2010 CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST 14,62% DEXIA - CRÉDIT LOCAL 17,38% CAISSE D ÉPARGNE RHÔNE-ALPES 12,51% CIC - LYONNAISE DE BANQUE 2,49% BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRÉSORERIE 2,24% CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 11,72% ROYAL BANK OF SCOTLAND 2,58% CRÉDIT AGRICOLE CIB 4,77% BNP - PARIBAS 5,35% CRÉDIT FONCIER DE FRANCE 6,73% CRÉDIT MUTUEL DU SUD-EST 8,23% SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 11,40% 16 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

10 Les pages suivantes présentent les opérations réalisées dans le courant de l année 2010 par les diverses directions de la Ville de Lyon, ainsi que les éléments de contexte qui ont pu infl uencer leur déroulement. Elles sont classées selon les grands secteurs d activité qui ont été défi nis par la Ville dans le cadre de son Plan des Engagements Financiers (PEF), et qui sont au nombre de 11 : Ressources, Relation à l usager, Relations publiques, communication, événementiel, Sécurité et prévention des risques, Culture et patrimoine, Petite enfance, Education, Sports, Solidarités, Espaces publics, Développement économique et rayonnement international. Certaines directions apparaissent à plusieurs reprises dans le document, leurs missions relevant de plusieurs secteurs. Il s agit de : La direction de la Qualité du service public, qui intervient sur le secteur Relation à l usager, pour le Courrier et Lyon en Direct, et sur le secteur espaces publics pour la Gestion Urbaine de Proximité, La direction du Développement Territorial dont les missions relèvent à la fois de la Solidarité et du Développement Economique, Et du Service Animation Evénementielle, qui apporte son expertise aux secteurs des Relations publiques, mais également Culture et patrimoine et Sports. Chaque direction fait apparaître, dans son pavé Compte administratif 2010, les éléments d information suivants : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Nombre d équivalents temps plein Masse salariale correspondante. Les dépenses de fonctionnement s entendent hors masse salariale, à l exception du Théâtre des Célestins dont l activité est isolée au sein d un budget annexe. Le nombre d équivalents temps plein est celui constaté au mois de décembre de l année Au sujet des trois directions émargeant sur plusieurs secteurs, la masse salariale indiquée correspond sur chaque fi che à la masse salariale globale de la direction et non à celle spécifi quement dédiée au secteur. Bonne lecture.

11 RESSOURCES COMPTE ADMINISTRATIF 2010

12 RESSOURCES Ressources Humaines Dans le cadre du projet Emeraude, la DGRH s est donné pour objectifs de renforcer l attractivité de la ville, de favoriser «l employabilité» des agents, de garantir la santé au travail, de construire une administration citoyenne et de moderniser ses modes de gestion. La DGRH a ainsi défini une vingtaine de plans d action, au rang desquels on trouve la politique de promotion, la GPEC, la mobilité, la gestion des reclassements, la maîtrise de la masse salariale. La mise en œuvre de ces plans d action s est poursuivie sur L évolution des dépenses de personnel entre 2009 et 2010 en est une traduction. Les dépenses de personnel du budget principal hors budget annexe des Célestins se sont élevées à k en 2010, soit 55,2 % de l ensemble des dépenses réelles de fonctionnement ( k ). Leur progression s établit à 1,8%, après retraitement (les dépenses pour le FONJEP étaient comptabilisées comme des charges de personnel jusqu en 2009, alors qu il s agit de subventions, l imputation a été modifiée en 2010, ce qui a conduit à une baisse des dépenses de personnel. Il convient donc de ne pas tenir compte en 2009 des dépenses du Fonjep, pour être sur un périmètre comparable). POSTES PERMANENTS Réalisé 2009 : k Réalisé 2010 : k Ce programme comprend tous les éléments de rémunération des agents permanents. Les dépenses de personnel de ce programme évoluent de 1,5 % entre 2009 à Cette progression résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, en particulier : Du glissement Vieillesse Technicité, qui comprend les avancements d échelon, les avancements de grade et les promotions internes : k en 2010, Des mesures nationales s imposant à la ville de Lyon (hausse du point d indice de + 0,5 % au 1er juillet 2010, hausse du SMIC de + 0,5 % au 1 er janvier 2010, validations de service pour les retraites, fonds de compensation pour le supplément familial de traitement, hausse des taux de charges s agissant des contributions civiles et militaires et des accidents du travail) : 1206 k en 2010, Des effets reports des mesures intervenues en cours d année 2009 et ayant une incidence sur l exercice 2010 (en particulier, l augmentation du point d indice intervenue au 1 er juillet 2009 (+ 0,5 %) et la hausse du SMIC (+ 1,3%) également au 1 er juillet 2009) : k en 2010, De la variation des effectifs sur postes permanents : + 9,25 ETP (équivalents temps pleins), soit une hausse de 0,13 % entre la moyenne des effectifs de 2009 et de Certains éléments ont atténué, en 2010, la progression de la masse salariale : retenues pour grèves plus conséquentes qu en 2009, modification des règles d attribution de la GIPA, conduisant à une baisse sensible du nombre de bénéficiaires et du montant versé. L exercice 2010 s est caractérisé par une relative stabilité des effectifs (+ 9,25 ETP entre la moyenne des effectifs 2009 et 2010), qui s explique notamment par les éléments suivants. Créations de poste Sur les 107 créations de poste intervenues en Conseil Municipal en 2010, 24 ont eu une incidence financière sur l exercice Délégation aux affaires sociales, éducation et enfance 1 poste de chargé de mission (A) au Développement territorial, 11 postes (C) à la direction de l Education pour faire face aux ouvertures de classes et à l accroissement du nombre de rationnaires dans les restaurants scolaires, et 7 postes (C) pour l ouverture du nouveau groupe scolaire Aimé Césaire. Délégation aux ressources humaines 1 poste de technicien (B) au DSIRH. Cabinet du Maire 1 poste de collaborateur de cabinet (A), 1 poste de directeur adjoint au Cabinet du Maire du 3 e arrondissement (A). Sports 1 poste de gardien d équipement sportif (C) pour le stade Clos Layat, 1 poste de gardien d équipement sportif, (C) pour le stade de la Sauvegarde. 6 postes ont été réservés à des agents en reclassement ou pour déprécariser des agents en complément de temps partiel : 2 postes de chargés d accueil pour les mairies d arrondissement (l un à la mairie du 8 e arrondissement, l autre au service des mairies d arrondissement), 1 poste de secrétaire (C) et 1 poste de chargé d accueil (C) à la direction Sécurité Prévention, 1 poste de contrôleur de gestion (A) à la direction ressources et contrôle de gestion RH, 1 chargé d accueil (C) à la direction de la communication externe. Suppressions de poste 9 suppressions nettes sont intervenues, elles se répartissent ainsi : 1 poste de chef de service au Cabinet du Maire (A), 1 poste de chargé de mission au Cabinet du Maire (A), 1 poste d assistant de communication à la mairie du 3 e arrondissement (C), 1 poste d agent d enquête à la direction Sécurité Prévention (C), 3 postes d agent d entretien d équipement sportif à la direction des Sports (C), 1 poste de monteur installateur (C) à la direction Logistique Garage Festivité, 1 poste d assistante sociale scolaire (B) à la direction de l Education. Agents en surnombre Le nombre d agents en surnombre a été réduit de 10. POSTES NON PERMANENTS Réalisé 2009 : 8 445,3 k Réalisé 2010 : 8 889,7 k C est sur ce programme que sont mandatées les dépenses pour le paiement des agents non permanents. Les crédits sont répartis en trois enveloppes : celle des besoins occasionnels et saisonniers, celle des remplacements et celle des vacataires. Comme en 2009, les directions disposent d une enveloppe arrêtée dans le cadre du PGAEC pour les besoins occasionnels et saisonniers, les vacataires ainsi que pour les remplacements (remplacement maladie, maternité, accident du travail). Les dépenses réalisées sur ce programme ont progressé de 5,3 % entre 2009 et 2010, soit une progression de + 444,4 k. Le nombre de mois d occasionnels et de saisonniers reste stable par rapport à 2009 (+ 3,84 mois), de même que celui des remplacements. Les dépenses progressent s agissant des vacataires (+ 17,6 %), elles passent de 500,3 à 588,6 k entre 2009 et 2010 (soit + 17,6 %) : cette hausse résulte du fonctionnement en année pleine des musées Gadagne et de l exposition Ben au Musée d Art Contemporain en MESURES SOCIALES Réalisé 2009 : 9 086,8 k Réalisé 2010 : ,7 k (9 738,5 k à périmètre constant) Ce programme inclut les charges à caractère général, les dépenses de personnel, les subventions et les charges exceptionnelles. Ce programme intègre les dépenses à caractère social pour le personnel de la ville, en particulier : L aide à la couverture santé-prévoyance des agents, L aide à la restauration sous la forme des titres restaurants (dont la valeur faciale a été augmentée au 1 er janvier 2010), Les subventions d équipement et de fonctionnement de la collectivité aux associations de personnel (Comité des Œuvres Sociales, ASCUL, Gourguillonnaise, Arlyco et Amitiés communautaires), La prise en charge des frais liés aux congés bonifiés, Le versement aux ayants droit d un agent décédé d un capital décès, Les diverses prestations sociales : les aides aux parents d enfants handicapés, l aide à l accès au parc locatif, les aides aux vacances collectives, les secours exceptionnels, L aide aux trajets domicile-travail des agents. Les recettes de ce programme (20,1 k ) proviennent de la vente directe aux agents de titres restaurant ou de la reprise de chèques restaurant indûment perçus. Entre 2010 et 2011, l évolution des dépenses de ce programme est de 12,4 %. A périmètre constant (hors dépenses nouvelles ou imputées sur ce programme en 2010 et non présentes en 2009), l évolution est ramenée à 7,2 %. Plan de Déplacement Entreprise (PDE) Dans le cadre de la convention Sytral, l abonnement citypass PDE, conçu pour favoriser l utilisation des transports en commun par les agents de la collectivité, connaît un succès croissant depuis Cette croissance est continue et favorisée par l élargissement de la prise en charge employeur, puisqu en 2010, les dépenses atteignent , soit 2,7 % de progression par rapport à 2009 (+ 16,5 k ). Aide aux trajets domicile-travail Ce dispositif s ajoute au PDE, il permet d étendre la prise en charge par l employeur aux autres types de transports pris par les agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail (train, vélo etc.). Le décret qui était attendu en 2009 (suite à la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009), n est paru qu en juin 2010 pour une application au 1 er juillet ,5 k ont été dépensé à ce titre en 2010, hors PDE. Titres restaurant Les dépenses à ce titre progressent de 8,5 % par rapport à 2009 sous l effet de la hausse de la valeur faciale des titres restaurant et du taux de prise en charge par la ville décidée par le Maire (passant de 50% en 2009 à près de 60% en 2010). On constate néanmoins une baisse du nombre de titres restaurant distribués (-6,7 %). Mutuelles Au-delà des dispositions déjà en place, la Ville de Lyon réfléchit à la mise en œuvre du futur décret attendu sur la participation des collectivités territoriales aux contrats santé et prévoyance. Malgré une population restant stable, l évolution par rapport à 2009 (+ 5 %, soit + 42,2 k, pour un coût total de 1 201,5 k ) résulte de la revalorisation des contrats santé et prévoyance au 1er janvier 2010 de la part des partenaires mutualistes. Allocations enfants handicapés Malgré l aide que peut représenter cette prestation pour l éducation d un enfant handicapé, il est fort probable que les agents ne souhaitent pas faire connaître 22 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

13 RESSOURCES à leur employeur territorial leur situation familiale. Cette prestation a représenté un coût de 56,9 k en Dispositif Localyon (Aide à l accès à un logement en location) En 2010, cette prestation expérimentale a permis d instruire 30 dossiers par le biais des assistants sociaux du Service Social du Personnel. En raison d une part d un taux d endettement jugé important par les travailleurs sociaux et d autre part de refus de la part du Crédit Social de France (CSF), établissement partenaire dans la mise en œuvre de ce dispositif, 15 dossiers en totalité ont été accordés in fine par cet organisme (garanties et prêts confondus). La limite d âge étant un critère éliminatoire, il a été relevé, en accord avec le CSF, à 60 ans révolus pour l année à venir. Au total, ce dispositif a coûté 42,3 k en 2010 Séjours vacances Les demandes sont en légères baisse cette année, mais le coût de la prestation a augmenté par rapport au nombre de familles. En 2010, la Ville de Lyon a aidé 554 familles pour un coût moyen de 141. Interprétariat en langue des signes pour les agents défi cients auditifs 3 agents demandeurs ont bénéficié de cette prestation importante, activée de 2 à 5 fois pour chacun, tout au long de l année, soit 22 heures 30 en totalité. Le dispositif commençant à être connu en plus de la présence d un interprète lors de la cérémonie des vœux du Maire aux agents, il est fort à parier qu il devrait augmenter dans les mois à venir, notamment pour les visites médicales. DÉPLACEMENTS Réalisé 2009 : 1 306,7 k Réalisé 2010 : 631,1 k Ce programme a connu, en 2010, un changement de périmètre : les dépenses de PDE (Plan de Déplacement Entreprise) et d aides aux trajets domicile-travail ont été transférées sur le programme de politique sociale. Ce programme comporte désormais uniquement les dépenses afférentes aux déplacements professionnels des agents. A périmètre constant, le réalisé diminue de 12,55 % passant de 721,7 k en 2009 à 631,1 k en 2010, en lien avec l achat dès 2009 des tickets TCL de l année 2010, destiné à anticiper l augmentation des tarifs. Le budget consacré à l achat des billets de transport et aux remboursements des frais de mission des agents croît de 13,5 % en 2010, en raison de déplacements importants, principalement l exposition universelle de Shanghaï. PRÉVENTION ET ERGONOMIE Réalisé 2009 : 663,8 k Réalisé 2010 : 955,8 k (806,3 k à périmètre constant) Ce programme inclut les charges à caractère général, les dépenses de personnel et les charges exceptionnelles. Ce programme consiste à prendre en charge les actions de prévention des risques professionnels, des diagnostics et des études ergonomiques pour l accompagnement de projets ou d aménagements de postes de travail, ainsi qu en l achat d équipements de protection individuelle. Il intègre les dépenses afférentes aux actions de prévention et d ergonomie pour les agents des services, et aux frais médicaux et de médecine du travail. Ce programme évolue de + 44 % par rapport à Hors dépenses nouvellement imputées sur ce programme en 2010 (fonds pour l emploi des handicapés, forum emploi handicap), l évolution se porte à + 21,5 %. Cette hausse résulte principalement de l augmentation de la contribution versée au Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées (148,5 k contre 87,6 k en 2009, anciennement sur le programme Mesures sociales), de celle constatée sur les frais médicaux liés aux accidents du travail (+ 80 k soit + 32,6 %) et de la hausse des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les services (qui est passée de 227 k en 2009 à 281k en 2010 (+ 24 % par rapport à 2009)). Cela découle également de la poursuite de la dotation en Equipements de Protections Individuels adaptés aux besoins et des mises en conformité des équipements de travail qui font suite à l évaluation des risques professionnels mise en œuvre dans toutes les Directions de la Ville de Lyon. L évaluation des risques professionnels est réalisée par les Directions ; elles sont accompagnées dans cette démarche par les services de la Direction de l Environnement du Travail et des Relations Sociales (Service Prévention Ergonomie et Service de Médecine Préventive). Des plans d actions résultent de cette évaluation. Ces actions sont de trois types : Techniques : mise en conformité des machines, installation de garde-corps, contrôles des installations électriques, EPI, ergonomie des locaux et postes de travail..., Formatives : formation habilitation électrique, PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique), Organisationnelles. Le plan d actions en faveur de la direction de l Education a été poursuivi en Cela a permis d améliorer les conditions de travail des agents par la dotation en moyens de travail adaptés. Fin 2010, la ville compte 93 ACMO (Assistants et Conseillers de l autorité territoriale à la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité) sur lesquels repose la politique d amélioration des conditions de travail conduite par la Ville. FORMATIONS Réalisé 2009 : 1 352,2 k Réalisé 2010 : 1 645,8 k dont pour le CCAS Ce poste inclut les charges à caractère général et les charges exceptionnelles. Ce programme prend en compte tous les frais relatifs aux actions de formation dispensées aux agents de la Ville de Lyon et du CCAS, puisqu il existe une convention de gestion de la formation par la Ville de Lyon pour le compte du CCAS. Les dépenses consacrées à la formation, en 2010, témoignent de la poursuite de l effort de formation entrepris les années précédentes. Le nombre de jours de formation/stagiaire pour l année 2010 est de contre en 2009 (+ 2,78 %) : Dont pour la Ville de Lyon, contre en 2009 Dont pour le CCAS, contre en En conclusion Le volume global de jours de formation est en légère augmentation en 2010 mais une distinction est à faire entre les données Ville de Lyon et CCAS. En effet, en 2009, un cycle de formation pour les agents des EPHAD avait généré un volume de jours formation inhabituel pour le CCAS. En 2010, les données du CCAS viennent donc atténuer la progression constatée pour les agents Ville de Lyon (+ 6,10 %). Les formations 2010 dispensées en interne sont en diminution : Ville de Lyon (9 % du total) contre 2673 (10 % du total) en L optimisation de la cotisation et le partenariat avec le CNFPT se poursuivent avec jours formation stagiaires en 2010 (45 % du total) contre en 2009 (44,50 % du total) mais avec une augmentation des actions de formations payantes auprès du CNFPT (hors cotisation). L achat de formation via les organismes privés est en augmentation : jours (46 % du total) contre en 2009 (45,50 %). RECRUTEMENTS Ce poste inclut les charges à caractère général, les dépenses de personnel et les charges exceptionnelles. Ce programme intègre les frais liés aux recrutements : diffusion d annonces de recrutement, participation de la ville à différents salons autour de l emploi public, remboursement au Centre de Gestion (CDG) qui organise des concours auxquels participent les agents de la ville, honoraires pour les cabinets de conseils etc. La baisse des dépenses entre 2009 et 2010 s explique par des frais de remboursement de concours inférieurs aux années antérieures, dont le remboursement se fait à N+1 et N+2 en raison du mode de calcul : Pour les concours de catégorie C, le coût par poste ouvert est calculé dans les 6 mois à l issue du concours d où des factures qui arrivent pour la plupart à N+1, Pour les concours de catégorie A et B organisés par le CDG, le coût est établi après versement de la dotation de l Etat qui est versée au CDG en fonction du nombre de candidats inscrits dans le Rhône. Elle est majorée du taux d augmentation constaté au compte administratif du CNFPT chaque année. Ce montant sera déduit du montant à payer par les collectivités. L arrêté qui fixe le montant de la dotation pour chaque CDG intervient en fin d année N+1. Par conséquent les avis des sommes à payer arrivent souvent à N+2. Le Service Recrutement passe des annonces dans la presse spécialisée pour certains postes à responsabilités ou sur certains métiers en tension (Gazette, Moniteur, Télérama, etc.). On constate en 2010 une légère baisse du réalisé, liée à une augmentation des diffusions via internet moins coûteuses que les insertions presse. Chaque année, le service recrutement participe à différents salons (Salon de l Emploi Public, Métiers techniques, etc.) pour la promotion des métiers de la Ville de Lyon et recherche des candidats pour les postes vacants. La Direction Générale et le Service recrutement font parfois appel à des Cabinets de Recrutement pour des postes spécifiques de direction et de management supérieur. Les dépenses à ce titre ont été beaucoup plus importantes en 2010 par rapport à 2009 du fait du recrutement de nouveaux directeurs généraux adjoints et d emplois de direction. En 2010, 687 recrutements ont été opérés sur postes permanents, dont 346 recrutements externes. PROGRAMMES DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE Réalisé 2009 : 241,3 k Réalisé 2010 : 119,6 k Les programmes concernent 5 axes essentiels, hors les frais de la direction : La conception et la réalisation des médias papier (Reflets, Reflets RH), L accompagnement de grands projets, l accueil des nouveaux arrivants (différents accueils institutionnels), L organisation d événements internes, L élaboration de supports de communication institutionnelle. En 2010, la Direction de la communication interne a poursuivi son action d intégration des nouveaux agents de la collectivité (10 accueils institutionnels, 2 accueils spécifiques à destination des cadres - sessions complémentaires à l accueil institutionnel, 1 accueil à destination des apprentis), d information interne et de contribution à l accompagnement des grands projets de la collectivité. La diminution des dépenses entre 2009 et 2010 résulte des faits suivants : Pas de réunion de l ensemble des cadres en 2010 contrairement à 2009, Moins de nouveaux agents accueillis en 2010 par rapport à 2009, particulièrement au 1 er semestre, 5 numéros du journal interne au lieu des 6 habituels, 24 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

14 RESSOURCES Garage Internalisation de certaines prestations (reprographie de Reflets RH et de différents documents désormais réalisés en interne, Poursuite des économies concernant l organisation des événements internes, Préférence accordée aux échanges dématérialisés (poursuite du fort développement du kiosque intranet). CHÔMAGE Réalisé 2009 : 2 401,4 k Réalisé 2010 : 2 350,8 k Ce programme recense les dépenses d indemnisation des agents non titulaires pour lesquels le contrat de travail avec la Ville a pris fin. Ce budget a fortement baissé depuis Le CA 2010 diminue encore par rapport au CA 2009 (- 2,2 %). L effort est porté sur la gestion des agents non titulaires en vue de diminuer les dépenses d indemnisation chômage mais aussi sur les litiges avec le Pôle emploi, afin d éviter le renvoi systématique de dossiers vers la Ville de Lyon pour indemnisation. Ainsi, le nombre moyen d allocations versées et le montant moyen d une allocation ont été inférieurs en 2010 à ceux enregistrés pour l année Les missions de la Direction sont réalisées dans le respect de la législation environnementale concernant les véhicules. Le garage municipal poursuit ses objectifs de rationalisation du parc de véhicules, de maîtrise de l énergie et de préservation de l environnement tout en cherchant : A améliorer quantitativement et qualitativement l activité de l atelier, A augmenter son aide auprès des services municipaux pour l achat, le suivi de la maintenance et la réparation des remorques, bennes et engins à moteur relevant de leur petit équipement, A conseiller et former les utilisateurs dans un domaine où le matériel et la règlementation sont de plus en plus complexes. Energie Une baisse de 16 % du prix moyen du litre de carburant en 2009 et une réduction concomitante des consommations de 4,3 % avaient permis une réduction significative des dépenses de carburants. En 2010, le niveau de consommation a une nouvelle fois été contenu ( litres = - 1,9 %) mais cela n a pas permis de compenser la hausse des cours du baril de pétrole qui a gonflé les prix de 11 % en moyenne et la dépense totale de près 8,2 %. Ce poste représente 55 % des dépenses de fonctionnement du garage en 2010 contre 54 % en Entretien et maintenance des véhicules Ils représentent 42,2 % des dépenses du garage municipal (43,5% en 2009). L activité du garage a fortement progressé (3 600 interventions enregistrées contre en 2009), notamment par l augmentation des interventions sur des matériels à moteur thermique autres que véhicules, jusque là externalisées par les directions opérationnelles. Outre l économie des charges de main d œuvre, réalisée sur le budget de la Ville, le suivi régulier de ces matériels par le garage est un gage de sécurité pour les utilisateurs. Les dépenses de réparation et entretien au sein de l atelier municipal, qui se traduisent essentiellement par des achats de pièces détachées, produits d entretien et petit outillage ont progressé de 32,4 % par rapport à 2009 passant de 26,1 % à 32,6 % des dépenses de fonctionnement (réalisé 537 k ). Le volume de réparations et travaux ne pouvant être exécuté en interne n a représenté que 2 % des interventions et concerne essentiellement des opérations coûteuses que l atelier ne peut techniquement réaliser compte tenu de l infrastructure et des investissements nécessaires. En montant, ces dépenses ont diminué de moitié (114 k ) et leur part relative a chuté de 14,6 % à 6,9 % des dépenses de fonctionnement. Les contrôles techniques règlementaires obligatoires Ils sont liés aux types et à l âge des véhicules (44 k ) sont stables par rapport à Les recettes de fonctionnement Elles ont progressé de 8,08 % et concernent : Le produit de cession des véhicules réformés pour 111,6 k (+ 13,3 %), Le remboursement par le théâtre des Célestins, le CCAS, le Conservatoire à rayonnement régional et les mairies d arrondissements des 43,3 k (+ 13,6 %) correspondant aux consommations de carburant et à l entretien de leurs véhicules de service, La participation des agents municipaux autorisés à utiliser leur véhicule de service pour leur trajet domicile-travail (174,7 k et - 0,8 %), Une nouvelle recette concernant le remboursement par l administration des douanes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers payée pour les seuls véhicules de transport de marchandises et encaissée en 2010 avec rappel depuis 2007 (environ 9,1 k pour les 4 années). Dépenses de carburants 906 k en 2010 contre 837 k en 2009 et k en 2008 Dépenses de fonctionnement : k Recettes de fonctionnement : 339 k Nombre d équivalents temps plein : 59,9 pour l intégralité des missions de la Direction Masse salariale correspondante : 2 361,9 k 26 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

15 RESSOURCES Assemblées Ressources documentaires La réforme réglementaire des indemnités des élus est entrée en vigueur au 1 er juillet 2010 : elle s est traduite par une augmentation de la valeur de l indice de référence de la fonction publique, base de calcul des indemnités des élus, de 0,5 %. En 2010, les frais de réceptions alloués concernent 19 adjoints et 6 conseillers délégués. Les frais de réception ont pu être minorés du fait de l application du taux de TVA à 5,5 % sur la restauration. De nouveaux marchés publics pour les traiteurs, les boissons et la vaisselle jetable ont été mis en place en mai Tout dépassement de l enveloppe individuelle attribuée au titre des réceptions constitue une avance sur l enveloppe de l exercice suivant ; ce dispositif garantit la maîtrise des enveloppes. La délibération n 2008 / 137 du 21 avril 2008 fixe le montant du crédit de fonctionnement des huit groupes politiques municipaux : une somme de 148 est attribuée par mois et par élu, ce qui représente au total des crédits à hauteur de 129,65 k. En avril 2010, un nouveau groupe politique d élus du Conseil Municipal, Lyon Divers Droite, s est créé. La constitution et les moyens de fonctionnement de ce nouveau groupe ont été définis par délibération n 2010 / 2474 du 17 mai Le nombre des abonnements payants au Bulletin Municipal Officiel sont en baisse, de nombreuses informations, délibérations, débats du Conseil municipal et marchés publics par exemple, étant désormais accessibles via internet. La Direction a procédé à l installation du nouveau groupe d élus Lyon Divers Droite, qui s est traduite par l achat de mobiliers et de petits équipements de bureau. Une partie des envois postaux de la part des groupes politiques sont assurés par le service du Courrier de la Ville de Lyon depuis le 1 er janvier 2010 (coût toujours à la charge des groupes politiques) Objectif : atteindre une meilleure maîtrise des coûts. Le projet de refonte du BMO est en cours d avancement. Ce travail, mené en collaboration avec la DSIT, devrait aboutir à une réalisation en interne de la conception et de la mise en page de cet hebdomadaire. 158 élus, dont 19 Adjoints au Maire et 6 Conseillers municipaux délégués, L exercice par les élus de leurs missions s est traduit par 86 déplacements en France et 18 déplacements à l étranger, 12 thèmes ont été abordés dans le cadre des formations des élus, 32 élus ont bénéfi cié de ces formations, Tirage du BMO à 1500 exemplaires par semaine, Le Conseil Municipal de la Ville de Lyon est constitué de 9 groupes politiques, depuis le mois d avril Dépenses de fonctionnement : k Recettes de fonctionnement : 9 k Nombre d équivalents temps plein : 11,30 Masse salariale correspondante : 470,8 k La Direction des Ressources documentaires gère le budget permettant l acquisition de toutes les sources d information nécessaires au fonctionnement de l administration municipale. Les activités de la direction des Ressources documentaires se centrent autour du programme Documentation générale, qui recouvre : Les dépenses d abonnements à des périodiques administratifs et juridiques pour les besoins de l administration municipale, ainsi que les abonnements aux bases de données juridiques, Les achats d ouvrages, Les dépenses de presse, Les dépenses liées à la réalisation du panorama de presse, Les abonnements aux bases de données informations économiques et presse. Presse Exercice 2009 : ,78 Exercice 2010 : ,48 Les dépenses de presse sont en diminution entre 2009 et 2010 en raison de la bascule sur la ligne abonnements de l achat de certains titres de presse, suite à la déclaration sans suite du marché titres divers. Abonnement Exercice 2009 : ,26 Exercice 2010 : ,58 Le niveau de dépenses est en augmentation en raison de la souscription par abonnements de l achat de certains titres de presse (voir ci-dessus). La direction des Ressources documentaires poursuit par ailleurs l orientation vers des sources en ligne, parfois plus coûteuses. Ouvrages Exercice 2009 : ,38 Exercice 2010 : ,21 Le niveau des dépenses est à peu près équivalent à celui de l exercice précédent. Le renouvellement d ouvrages de la bibliothèque, rendu nécessaire par le vieillissement du fonds documentaire, ainsi que l achat d ouvrages de formation ont été poursuivis. Panorama de presse Exercice 2009 : ,24 Exercice 2010 : ,07 Le niveau de dépenses est inférieur à celui constaté sur l exercice précédent en raison des meilleures conditions commerciales proposées par le prestataire. Marque Edition 2009 : 2 454,43 Exercice 2010 : 3 913,79 Ces dépenses, qui correspondent à des dépôts de noms de marque, sont légèrement supérieures en 2010 par rapport à l exercice précédent : cela traduit un plus grand nombre d interventions et de dépôts abonnements, Panorama de presse numérique diffusé à 100 exemplaires, Acquisition d ouvrages : 650 (coût moyen : 23 ), Achat de presse : environ 3200 par mois Dépenses de fonctionnement : 293,46 k Recettes de fonctionnement : néant Nombre d équivalents temps plein : 7,80 Masse salariale correspondante : 342,0 k 28 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

16 RESSOURCES Immobilier Systèmes d information et de télécommunications La Direction Centrale de l Immobilier poursuit la démarche de valorisation du patrimoine de la Ville de Lyon, entreprise en 2009 en réaffirmant les objectifs suivants : Maîtrise des crédits affectés aux loyers à charge. Il s agit toujours de limiter au plus juste la prise en charge de nouveaux locaux en location et de rechercher une utilisation rationnelle du patrimoine communal. Recherche d augmentation des recettes (cessions immobilières, biens donnés en location). Il est précisé que ces actions impactent peu le budget Leurs effets, compte tenu des nécessaires délais de régularisation des actes de cession, seront surtout visibles sur le budget Cette démarche de valorisation s accompagne d actions de rationalisation en matière de gestion comptable afin de permettre une meilleure lisibilité des charges. Programme foncier Ce programme concerne la gestion des crédits destinés à l instruction et à la préparation des dossiers soumis à arbitrage en matière immobilière telles que les acquisitions ou les cessions : Frais de géomètres, de diagnostics immobiliers obligatoires, Frais d études et recherches préalables pluridisciplinaires, Honoraires versés aux notaires. La Ville s est engagée dans une démarche d intégration du volet pollution des sols dans ses études stratégiques sur le plan immobilier. A cet effet, en 2010, une mise en concurrence relative aux études de sites potentiellement pollués a été diligentée et le marché a été attribué à un prestataire. Des crédits spécifiques ont été alloués (50 k ) afin d intégrer cette démarche. En revanche, les crédits inscrits afin de réaliser les diagnostics immobiliers liés aux logements «instituteurs» n ont pas été consommés, les démarches devant conduire à la conclusion de baux emphytéotiques n étant pas encore suffisamment avancées. Gestion des moyens immobiliers Ce programme concerne la gestion des moyens immobiliers nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services de la Ville. Il s articule autour de 2 axes : La gestion technique des bâtiments abritant les services de la collectivité : accueil, entretien, maintenance de proximité, La gestion des locations à charge : analyse des coûts relatifs aux prises à bail par type de bénéficiaire. Cette année a été marquée : Par la régularisation comptable des loyers à payer d avance qui s est traduite par une inscription complémentaire de crédits en fin d année (+ 933 k ), Par la reprise, au sein de la DCI, des charges de copropriété gérées auparavant par la direction de l Enfance et le CCAS (91 k ). Gestion patrimoniale du domaine Ce programme concerne la gestion du patrimoine de la Ville de Lyon, scindée en plusieurs opérations qui peuvent être regroupées en 2 pôles : La gestion des salles municipales et des locaux syndicaux, La gestion des biens immobiliers, propriétés de la Ville : recettes domaniales, charges de copropriétés, maintenance, charges fiscales. Il est à noter : Une hausse des impôts et taxes acquittés par la Ville (+ 121 k ) due aux acquisitions de 2009, Une hausse des dégrèvements obtenus auprès des services fiscaux (+ 17 k ). Une hausse des recettes des salles municipales (+ 20 k ). Loyers et charges : k Impôts et taxes acquittés par la Ville :1 501 k Recettes domaniales : k Recettes salles municipales : 807 k Autres recettes : - Dégrèvements fi scaux : 285 k - Remboursements de loyers : 639 k (logements de fonction, locaux associatifs) Dépenses de fonctionnement : k Recettes de fonctionnement : k Nombre d équivalents temps plein : 45 Masse salariale correspondante : 1 728,1 k Les principales missions de la Direction des Systèmes d Information et de Télécommunication sont : Le conseil et le pilotage du système d information (SI), L anticipation des besoins des utilisateurs, Garantir l architecture du SI, La conduite de projets, L exploitation du SI. Au cours de l année 2010 la réalisation des projets du schéma directeur des systèmes d information lancés s est poursuivie et de nouvelles études d orientation qui se concrétiseront au cours des prochains exercices ont démarré. Evolution des systèmes d information et de télécommunication Les évolutions majeures du système d information, planifiées dans le Schéma Directeur des SI, sont structurées en cinq opérations : La gestion de la relation usagers Investissement réalisé : k Fonctionnement réalisé : 109 k ` Ses objectifs sont de mettre en œuvre un guichet unique transverse multi-canal et des processus centrés sur l usager. Principales actions Extension de la solution de pointage des enfants dans 26 crèches supplémentaires; Mise en œuvre et démarrage de la gestion des demandes Usagers, Inscriptions en ligne à Divertisport Mise en œuvre de l architecture technique d hébergement de la Gestion de la Relation Usager, Lancement de la refonte du site internet Lyon.Fr, Une recette exceptionnelle due à des pénalités contractuelles a été réalisée à hauteur de 85,5 k. Les systèmes d information décisionnels et de pilotage Investissement réalisé : 186 k Ils fournissent aux décideurs une analyse et un pilotage économique de la collectivité. En s appuyant sur les données extraites des systèmes d information métiers et transversaux, consolidées dans l entrepôt de données existant, ils les transforment en indicateurs diffusés aux différents niveaux d acteurs de l organisation. Principales actions Enrichissement des cahiers de gestion, Evolution de l entrepôt de données Finances, Réalisation de tableaux de bord pour le suivi de la masse salariale, Acquisition de modules complémentaires autour de l outil Business Objects (envoi automatique de documents, 360 View, Connectors), Démarrage de l étude du projet Décisionnel RH. La dématérialisation Investissement réalisé : 98 k Elle apporte des solutions pour la numérisation, l automatisation de processus, la gestion des documents électroniques, le stockage, l archivage avec la notion de valeur probante, la publication de documents et la sécurité notamment dans le cadre de l échange avec des organismes externes. Principales actions Evolution de l application de Gestion du parc Immobilier en version Web Démarrage de commissions pilotes pour la dématérialisation des convocations au Conseil Municipal Les projets des directions Investissement réalisé : 177 k Ils visent à acquérir de nouvelles applications métiers, ou à faire évoluer significativement les applications métiers existantes de manière à pouvoir répondre aux besoins d amélioration de leur efficacité opérationnelle. Principales actions Dans le cadre du projet Accès pour tous visant à favoriser l usage pour l ensemble du personnel, le déploiement a été effectué : - Pour une quarantaine de groupes scolaires supplémentaires, - Huit équipements sportifs, - Six établissements transférés, - Deux cabinets médicaux. Dans le cadre du projet Bureau Mobile et Mobilité : - Pour la direction des Espaces Verts, acquisition d une solution permettant la saisie sur le terrain des informations concernant les arbres, 30 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

17 RESSOURCES - Pour le Théâtre des Célestins et l Orchestre National de Lyon, mise en œuvre d une solution eticket permettant l impression par internet de sa place de spectacle associée un pointage simplifié des entrées permettant d améliorer les conditions d accueil du public, Dans le cadre des phases pilotes de l informatisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, réalisation d une application prototype, Démarrage du développement d une application pour les Equipements de Protection Individuelle des agents. L évolution de l infrastructure Investissement réalisé : 68 k Elle a pour objet d adapter les socles techniques informatiques et de télécommunication pour assurer la mise en œuvre des évolutions fonctionnelles du système d information. Principales actions Clôture de la procédure de dialogue compétitif Bipole pour le renouvellement de l infrastructure téléphonique de la ville. Consolidation de l architecture de serveurs virtualisés avec l ajout de trois nouveaux équipements fédéraux. Les projets du schéma directeur représentent un accroissement de parc de 67 postes de travail. Gestion récurrente des systèmes d information et de télécommunication Elle a pour objectifs de maintenir opérationnels les investissements effectués dans le passé et d en assurer les mises à niveau règlementaires. Cette activité est structurée en cinq opérations : La gestion du système d information Investissement réalisé : 882 k Fonctionnement réalisé : k. Cette opération permet de répondre aux besoins fonctionnels simples des services et de maintenir à niveau les applications existantes qui constituent le système d information. Principales actions Abonnements et maintenances correctives et supports des applications existantes Evolutions règlementaires et maintenances évolutives spécifiques Mise en œuvre du module Compte Epargne Temps dans l applicatif de Gestion des Temps et Activité, Evolution de l application Police Administrative de la DECA, Evolution des bases cartographiques MapInfo vers la solution libre PostGIS, Assistance à maîtrise d ouvrage pour la refonte de l application de conception du BMO, Ajout d un module de prise de rendez-vous par internet pour l application de gestion des files d attente dans les Mairies d arrondissement. La gestion des postes de travail Investissement réalisé : 944 k Fonctionnement réalisé : k. Cette opération permet d assurer le renouvellement et la maintenance du parc téléphonique, de micros ordinateurs, des périphériques et des logiciels de base. Un taux de renouvellement annuel de 20 % du parc permet de maîtriser les coûts de fonctionnement induits. Principales actions Assistance, centre d appel et Maintenance pour l ensemble des postes informatiques, téléphoniques et de radiocommunication (hors Bibliothèque Municipale et postes pédagogiques) Gestion des dons de matériels réformés aux associations, Gestion des DEEE, Reprise en maintenance du parc de 750 terminaux de radiocommunication, Renouvellement de 800 postes de travail gérés par la DSIT et 100 pour la Bibliothèque Municipale, Accroissement du parc : 66 postes supplémentaires en dehors des projets du schéma directeur. La gestion de l infrastructure Investissement réalisé : 826 k, Fonctionnement réalisé : 529 k. Cette opération permet d assurer le renouvellement, l exploitation et la maintenance de toute l infrastructure informatique et de télécommunication fournissant les services fédéraux et permettant l interconnexion des sites informatisés. Principales actions Exploitation et maintenance des équipements de l infrastructure informatique et de télécommunication, Installation de bornes Wifi au Théâtre des Célestins, Installation d une antenne relais de radiocommunication au parc de la Tête d Or, Sécurisation de l architecture téléphonique du pôle Hôtel de Ville de Lyon, Mise en œuvre d une solution Antispam pour la messagerie, En partenariat avec la DGTB, raccordement de 40 nouvelles chaufferies sur le réseau pour leur télégestion afin d en améliorer le pilotage, Raccordement des sites de Gerland, de la Mairie des 1er et 3ème arrondissements, de l ONL sur le réseau fibre privée communautaire, Etudes pour le raccordement des sites de Vénissieux et du Quadrilatère sur le réseau fibre privée communautaire, Remise aux normes du câblage VDI des sites Griffon, Police République, Bataille, Musée d Art Contemporain, Renouvellement de 8 autocommutateurs, Renouvellement des équipements actifs de réseau de l Hôtel de Ville de Lyon, Renouvellement des serveurs de données pour l application de Gestion Financière. Les services de télécommunications Fonctionnement réalisé : k. Cette opération permet de délivrer les services indispensables en matière de téléphonie fixe et mobile, de radiocommunication ainsi que d interconnexion des sites. Principales actions Déploiement d une flotte d une centaine d iphone et SmartPhone. L éditique Investissement réalisé : 236 k Fonctionnement réalisé : 689 k Cette opération permet de fournir les services en matière d édition, de reprographie et de gestion des photocopieurs. Principales actions Renouvellement de 38 copieurs et 158 imprimantes, Promotion d une éditique durable en privilégiant des moyens d impression partagés au détriment des équipements individuels. A ces 5 opérations s ajoutent des charges diverses pour un montant de 19 k de fonctionnement. L évolution des recettes du programme est essentiellement liée à la facturation au CCAS de prestations informatiques mutualisées rendues dans le cadre d une convention. Parc informatique 186 applications 27 sites internet 4820 postes de travail gérés (hors parc pédagogique) 1755 moyens d impression dont 323 photocopieurs 184 serveurs physiques pour 271 serveurs logiques (soit 32 % de virtualisation) Parc télécommunications 217 autocommutateurs 860 terminaux de radiocommunication abonnements de téléphonie fi xe et lignes abonnements de téléphonie mobile Implantation 385 sites pour l informatique 470 sites pour la téléphonie Sollicitations : appels au centre d appels incidents traités demandes de changement traitées Divers 135 marchés ou accords cadre actifs à la DSIT dont 35 notifi és en 2010 Evolution de l indice Syntec sur lequel sont indexés les contrats de maintenance informatique et les coûts unitaires de prestations : + 1,46 % par rapport à 2009 (novembre à novembre) Dépenses de fonctionnement : k Recettes de fonctionnement : 517 k Nombre d équivalents temps plein : 82,10 Masse salariale correspondante : 4 919,6 k 32 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

18 RESSOURCES Gestion technique des bâtiments Construction La direction Gestion technique Bâtiments assure trois missions principales : Conserver les bâtiments et les maintenir en sécurité, Adapter le patrimoine aux besoins des utilisateurs, Gérer et optimiser les dépenses d énergie. Les préoccupations essentielles sont : Le respect des obligations du propriétaire, Le suivi de l évolution de la réglementation sur les équipements techniques (Ascenseurs, équipements scéniques, installations électriques, systèmes de sécurité incendie ) et sur les problématiques d hygiène et sécurité du travail (plomb, amiante, plans de prévention), Le maintien de la sécurité des biens et des personnes accueillies dans les bâtiments (Code du travail, réglementation des Etablissements recevant du Public (ERP) ) en lien avec les commissions de sécurité, Le contrôle des coûts. Dépenses de fonctionnement : k Recettes de fonctionnement : k Nombre d équivalents temps plein : 252,50 Masse salariale correspondante : ,4 k Enfouissement des lignes aériennes basse tension L opération d enfouissement de lignes, avenue Sidoine Apollinaire dans le 9 e arrondissement, pour un montant de HT (Délibération au conseil municipal du 17 mai 2010) a été lancée. Maintenance et sécurité Maintenance Les dépenses de maintenance réglementaire (vérifications et contrôles) et d achat de fournitures sont en augmentation pour les travaux effectués en régie directe. Les délais de réalisation des interventions curatives suite à appels aux SVP sont stables. Le nombre d interventions réalisées dans le cadre des astreintes (principalement entre 18 et 22h) a augmenté. Problématique amiante La DGTB a engagé un certain nombre d opérations depuis 2009 pour l atelier des décors : mesures conservatoires, dépollution du bâtiment, traitement et sorties des costumes, frais d expertise. Cela a représenté une dépense de 630 k dont 493 k au titre de Les diagnostics systématiques avant travaux de démolition entraînent des surcoûts. Enfin, les diagnostics amiante réglementaires engagés depuis plusieurs années, dans les ERP se poursuivent. Energies Evolution des tarifs Electricité : + 3 à + 5,5 % selon les tarifs au 15/8/2010 (Pour mémoire : + 1,9 à + 5 % au 15/08/2009), Gaz : + 10 % au 1 er avril et + 5% au 1 er juillet 2010 (Pour mémoire : - 11,3 % au 01/04/2009), Chauffage urbain : R1 Elvya (+ 14 %) et R1 Elyde (+ 9 %) entre déc. 09 et déc Suivi des consommations Consommations gaz et chauffage urbain en hausse, Consommations électriques en légère hausse, Consommation stable pour l eau. Le chauffage et l éclairage de la pelouse du Stade de Gerland a engendré une dépense supplémentaire de 50 k sur 2010 (2,5 mois de fonctionnement) bâtiments communaux représentant m² Energies 490 abonnements de chauffage (gaz et chauffage urbain) 780 abonnements d électricité 1300 abonnements en eau Maintenance curative et réglementaire : interventions en 2010 dont gérées en interne (dont en astreinte) et confi ées à des entreprises 48 sinistres initiés en 2010 et équivalents à 104 k de dépenses non prévues au BP 2010 Equipements techniques 250 chaufferies, 30 productions de froid centralisé, 420 chaudières individuelles, 350 climatiseurs autonomes, 190 ascenseurs, 200 systèmes de sécurité incendie, 120 sources centrales de sécurité, 600 installations électriques, 200 portes et portails automatiques, 50 transformateurs, une trentaine d équipements campanaires et d équipements scéniques, des contrôles d accès, les extincteurs, les RIA 566 chantiers réalisés Les activités de la Direction de la construction sont étroitement liées à la réalisation du plan de mandat. Les crédits de la Direction sont destinés à financer les études et prestations imprévues et nécessaires au déroulement des opérations d investissement. Gestion du plan d équipement Les crédits sont répartis par secteur d activité, en cohérence avec le PEP : Equipements culturels, Equipements sportifs, Moyens généraux, Equipements sociaux Equipements petite enfance, Equipements scolaires, Equipements police municipale, Espaces verts. Ils ont permis de financer différents types de dépenses et notamment : la location mobilière d installations provisoires sur un chantier (pour un montant de ,80 ), le règlement d intérêts moratoires (pour un montant de ,61 ), ou les frais générés par le règlement de contentieux (63 680,00 ). Dépenses de fonctionnement : 553,17 k Recettes de fonctionnement : 195,11 k Nombre d équivalents temps plein : 68,60 Masse salariale correspondante : 3 639,5 k Conditions climatiques DJU 2010 : 2 420, DJU 2009 : 2 144, Ecart : + 13 % COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

19 RELATION À L USAGER COMPTE ADMINISTRATIF 2010

20 RELATION À L USAGER Qualité du service public Lyon en direct Qualité du service public Courrier Lyon en Direct est un des acteurs principaux des grands projets de la Ville de Lyon : Gestion de la Relation Usagers (GRU) Mutualisation avec le Grand Lyon autour du projet de la Gestion des Réclamations Communautaires (GRECO) Modernisation des télécommunications (Bipôle). Par son savoir-faire et son organisation, Lyon en Direct est un atout incontournable pour le développement d une relation usagers de qualité. Il assure par ailleurs un rôle de prestataire de services pour les Directions et les établissements de la Ville de Lyon. Amélioration de la qualité du service rendu aux usagers Mise en place de l application de gestion des contacts usagers Selligent dans le cadre du projet GRU, Poursuite de la montée en compétences des télé-agents, en complément des actions managériales déjà initiées au cours des années précédentes : - Suite aux axes d amélioration définis lors de la campagne d appels mystère 2009, les télé-agents ont participé à des ateliers axés sur la découverte de la demande de l usager en utilisant les techniques du questionnement et de la reformulation, - Une campagne d appels mystère a été menée en novembre Les résultats ont montré une progression très nette par rapport à ceux de 2009 et ont permis de dégager les axes de progression qui se traduiront par des formations spécifiques en Professionnalisation de la base de données EDOUARD pour une réponse personnalisée au premier niveau aux usagers que ce soit par mail ou par téléphone. Prestations assurées pour le compte de services de la Ville de Lyon A ce titre Lyon en Direct assure Le traitement de la totalité des appels de la Mairie du 3 e arrondissement, Le traitement au 1 er niveau du SAV du télépaiement des cantines scolaires, La gestion des inscriptions pour des manifestations culturelles (musée Gadagne, musée de l Imprimerie, Direction de la Communication Interne et de la Modernisation, Centre d Histoire de la Résistance et de la Déportation,...), Et l établissement des demandes de contrats Façades Nettes pour la Gestion Urbaine de Proximité. Participation active aux ateliers et réunions des grands projets de la Ville de Lyon Cela consiste en la GRU et le projet Bipôle. La diffusion du numéro de téléphone générique de la Ville de Lyon ( ) auprès du grand public Elle permet un accès plus facile aux services, aux prestations et à l information offerts par la Ville de Lyon appels reçus en ,5% sur le ,7% pour le compte de la mairie du 3 e arrondissement ont été traités, soit 93,5 % ont été pris en charge en moins de 15 secondes, soit 77,4 % ont eu un traitement de premier niveau, soit 54,9 %, simplifi ant les rapports de l usager avec l administration municipale mails reçus en ,1% ont été traités au premier niveau. Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Néant Nombre d équivalents temps plein : 89,4 pour l intégralité des missions de la Direction Masse salariale correspondante : 3 294,0 k L affranchissement a enregistré une baisse globale de 24% entre 2007 et L externalisation s est accrue en 2010, par le transfert des bulletins de salaires. Pour ces envois, le coût de la prestation (supporté par les directions utilisatrices), est compensé par la diminution des tarifs d affranchissement. La Direction du courrier a travaillé à l amélioration de la traçabilité des parapheurs et des lettres recommandées et a également assuré la prise en charge, pour une partie, des colis de la reprographie. Elle a participé à la mise en œuvre du dispositif de la gestion relation usager. Le nombre de demandes traitées entre le 27 septembre et le 31 décembre 2010 s est élevé à 1 550, sur un total de (hors bâtonnage, qui constitue une méthode de comptage simplifié), par l ensemble des entités du guichet unique. Les recettes concernent le remboursement des frais d affranchissement avancés par la Ville pour la Trésorerie et pour les services suivants : Immobilier, DECA, CCAS, ainsi que la participation du CCAS aux frais de personnel. La baisse constatée des recettes est liée notamment à la baisse du volume de plis de manière générale, qui entraîne une diminution des refacturations. Le service courrier a reçu plis ouverts et 19 tonnes de courriers non ouverts, Le service courrier a affranchi plis pour un montant total de , ce qui représente une diminution totale de 25 % du nombre de plis et de 18 % des coûts par rapport à 2009, Une grande partie des envois est désormais externalisée (41 % du nombre de plis, ce qui représente 25 % du budget d affranchissement en 2010), le fait marquant étant l externalisation des bulletins de salaires en 2010, Le coût moyen par pli est de 0,68 euros (0,70 en 2009), 1/3 des dépenses provient de la délégation culturelle et 16% pour la Délégation des Ressources humaines, Enregistrement des courriers sur le logiciel 4 D (janvier à septembre 2010) : demandes. Dépenses de fonctionnement : 603,67 k Recettes de fonctionnement : 23,0 k Nombre d équivalents temps plein : 89,4 pour l intégralité des missions de la Direction Masse salariale correspondante : 3 294,0 k 38 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF

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