ASSURANCE AUTO FICHE D INFORMATION

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1 ASSURANCE AUTO FICHE D INFORMATION 1. INTRODUCTION Le fiche d information représente un résumé des Conditions Générales et des Conditions Particulières. Ce document n a pas de valeur officielle. En cas de litiges, AMMA se basera systématiquement sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières mentionnés sur la police. 2. REFERENCES CONDITIONS GENERALES Cette fiche informative est un résumé des conditions générales Auto du 01/11/2012 avec comme référence 04-AU-AV-PDF-1112-V02-FR. 3. ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE (R.C.) VEHICULES AUTOMOTEURS Il s agit d une assurance légalement obligatoire. 3.1 Qui est assuré - le preneur d assurance - le propriétaire, tout détenteur, tout conducteur du véhicule désigné et toute personne que ce véhicule transporte - l employeur des personnes précitées lorsque celles-ci sont exonérées de toute responsabilité. 3.2 Qu est-ce qui est assuré La responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d un sinistre causé en Belgique par le véhicule désigné (conformément à la loi du 21 novembre 1989). L assurance couvre seulement les dommages causés à des tiers et n intervient donc pas pour les dommages à votre propre véhicule Où l assurance est-elle valable L assurance est valable dans les pays repris sur la carte verte. 3.4 Extensions de garantie gratuites Bonus-Malus -2 pour la vie Si le degré -2 est atteint, l assuré le conserve pour la vie. AMMA applique un Bonus-Malus de -2 jusqu à 22. Un jeune conducteur sans aucune expérience démarre au degré 11 lorsque le véhicule est utilisé à des fins privées. Chaque année, on descend d un degré. Par accident en tort dans l année, on monte de 5 degrés Biens professionnels AMMA Assurances intervient pour un montant maximum de en cas de disparition, de destruction et/ou d endommagement de vos instruments (para)médicaux ou vétérinaires qui se trouvent dans votre véhicule et qui sont nécessaires pour l exercice de votre métier, par suite de vol, perpétré par effraction, et/ou d accident.

2 3.4.3 Transport de patients AMMA Assurances intervient pour les frais exposés par l assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule désigné occasionnés par le transport de patients (blessées ou non). En outre, Amma Assurances indemnisera : - les frais vestimentaires subis par le conducteur - les bagages personnels du patient transporté (jusqu à concurrence de euros maximum) Assistance au véhicule et aux occupants Vous bénéficiez d office d une assurance assistance en cas d accident survenu en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 50 km autour des frontières belges. - AMMA Assurances s occupe du remorquage du véhicule assuré et du transport du conducteur et des passagers à leur domicile - en outre, il vous est attribué un véhicule de remplacement (maximum catégorie B) lorsque le véhicule est hors d usage ou immobilisé, et ceci pendant toute la durée des réparations (à condition d avoir fait appel à un garage agréé par AMMA Assurances) Quels sont les montants assurés Dommages corporels : Illimité Dommages matériels: * * par sinistre 4 ASSURANCE MINI ET MAXI 4.1 Qui est assuré - le preneur d assurance, le propriétaire, le conducteur autorisé et les membres de leur famille - le détenteur autorisé - les passagers à titre gratuit du véhicule. 4.2 Qu est-ce qui est assuré L assurance Mini couvre les risques suivants : Incendie, Vol, Bris de Vitres, Forces de la nature, Chute d engins aériens ou spatiaux et contact direct avec des animaux. L assurance Maxi couvre les risques suivants : idem Mini + Garantie Dégâts Matériels Garantie Incendie : AMMA Assurances assure le véhicule contre la détérioration ou la destruction par l incendie, les jets de flammes, l explosion, la foudre, les travaux d extinction et les courts-circuits Garantie Vol : AMMA Assurances assure : - le vol du véhicule garanti ainsi que sa détérioration du fait d une infraction, d un vol ou d une tentative de vol accompagnés ou non de violence sur la personne, y compris en cas de home- ou car-jacking - le vol ou la détérioration des options et des accessoires garantis, de l équipement audio ou de l installation de protection contre le vol garantie, pour autant qu ils aient eu lieu par effraction ou violence sur la personne. En cas de vol des clefs et/ou de la commande à distance du système antivol de votre véhicule, Amma Assurances garantit: - les frais pour le remplacement des serrures - les frais de la reprogrammation du système de verrouillage - les frais médicaux en cas de lésions encourues lors d un home- ou car-jacking Garantie Bris de Vitres: - le remplacement des vitres avant, arrière et latérales du véhicule désigné, y compris les frais de montage - le toit ouvrant vitré garanti, y compris toits panoramiques, servant de toit ouvrant Garantie Forces de la nature : - les dommages causés au véhicule désigné, par les suites directes d éboulement de rochers, de chutes de pierres, de glissements de terrain, d avalanches, de pression ou de chute d une masse de neige ou de glace, d ouragan, de grêle, de hautes eaux, d inondations, de tremblements de terre, de tempête, de trombes d eau, de raz de marée, de grandes marées, d incendie de forêt ou d irruption volcanique.

3 4.2.5 Garantie Chute d engins aériens ou spatiaux : - les dommages causés par la chute d engins aériens ou spatiaux ou parties de ceux-ci Garantie Contact direct avec des animaux : - les dommages provenant d un contact direct avec un ou plusieurs animaux Biens Professionnels : - l intervention comme décrite dans la garantie Biens professionnels (3.4.2.) de l assurance Responsabilité Civile est augmentée en cas de souscription de l assurance Mini ou Maxi jusqu à concurrence de Garantie Dégâts matériels: - les dégâts accidentels occasionnés au véhicule désigné et ses accessoires fixes par suite de versement, de chute, d enlisement, de collision, d heurt d obstacle ou à la suite d un acte de vandalisme - les dommages causés au véhicule au cours de son transport (y compris chargement et déchargement) Franchises Incendie : aucune franchise Vol : aucune franchise Bris de vitre : une franchise de 125 si la réparation n est pas effectuée auprès d un réparateur agréé par AMMA Force de la nature : aucune franchise Chute d engin aéronautique ou spatial : aucune franchise Heurt d animal : aucune franchise Biens professionnels : aucune franchise Dommages matériels: la franchise s élève à 3% de la valeur du véhicule (d autres franchises sont possibles sur demande) 4.3 Extensions de garantie gratuites En cas de sinistre garanti, AMMA Assurances prévoit le remboursement de: - les frais d extinction d incendie, de démontage pour l établissement du devis estimatif des dégâts et d entreposage provisoire du véhicule jusqu à la clôture de l expertise - la taxe de mise en circulation (jusqu à concurrence de 1000, la TMC est assurée gratuitement) - les frais de contrôle technique - les frais pour le renouvellement de la plaque d immatriculation - les frais pour la réimportation de votre véhicule depuis l étranger. AMMA Assurances assurera aussi gratuitement: - le système de protection contre le vol y compris les frais de placement - les options et accessoires installés après l acquisition du véhicule automoteur, pour un max. de (hors taxes) Véhicule de remplacement Si le véhicule assuré, à la suite d un accident survenu en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 50 km autour des frontières belges, est hors d usage ou est immobilisé, sont prévus : - paiement des frais de remorquage - un véhicule de remplacement (max. cat. B), pendant toute la durée de la réparation (à condition que le véhicule soit réparé dans un garage agréé par Amma Assurances) - un véhicule de remplacement (max. cat. B) en cas de vol, pendant une durée de 21 jours - un véhicule de remplacement (max. cat. B) en cas de perte totale, pendant maximum 6 jours. 4.4 Quels sont les montants assurés Dommages matériels selon la formule choisie Qu est la valeur catalogue? C est le prix officiel du véhicule à la date d achat, options incluses, hors remises, reprises et TVA Perte totale : voir Sinistre partiel : selon expertise

4 4.4.1 Perte totale Le remboursement des dommages en cas de perte totale se fait soit en valeur réelle, soit en valeur conventionnelle. En cas de valeur réelle : - la valeur du véhicule immédiatement avant le sinistre, fixée par expertise. En cas de valeur conventionnelle : - sur base de la valeur déclarée (lors de la création de la police d assurance) - pas de dévalorisation pendant les 18 premiers mois - à partir du 19ième mois, la valeur de votre véhicule diminue de 1% par mois - à partir de la 6ième année, votre véhicule est assuré en valeur réelle. La valeur conventionnelle ne peut jamais être inférieure à la valeur réelle. 5. ASSURANCE ASSISTANCE EN JUSTICE 5.1 Qui est assuré - le preneur d assurance et toutes les personnes habitant habituellement au foyer du souscripteur - le propriétaire du véhicule désigné - le conducteur autorisé et les personnes transportées à titre gratuitement. 5.2 Qu est-ce qui est assuré - défense pénale : en cas de poursuite judiciaire - défense civile : en cas de conflits d intérêts avec l assureur de responsabilité civile - recours : afin d obtenir l indemnisation des dommages subis, en cas de tiers responsable - insolvabilité de tiers : indemnisation par AMMA en cas d insolvabilité de tiers responsable - litiges contractuels : en cas de litige traités par les tribunaux belges dans des conflits relatifs à la réparation défectueuse, à l achat, à la livraison, à la cession, à l entretien et aux vices cachés de votre véhicule - réquisition : règle les litiges en rapport avec la réquisition de votre véhicule - litiges administratifs : relatifs à l immatriculation, la taxe de mise en circulation, le contrôle technique et le permis de conduire - avance sur fonds : indemnisation par AMMA d un montant fixé par expertise en attendant le paiement par (l assureur du) tiers responsable - frais de déplacement et de séjour (max ) : lorsque vous êtes obligé à comparaître en personne devant un tribunal étranger - assistance conducteur : les garanties susmentionnées sont également d application lorsque vous ou des membres de votre famille conduisez de façon occasionnelle un véhicule qui ne vous appartient pas - risque circulation : défense pénale et recours, lorsque vous ou des membres de votre famille êtes impliqués dans un accident de la circulation en tant que piéton, passager d un transport en commun ou d un véhicule appartenant à un tiers. 5.3 Quels sont les montants assurés Par sinistre : * Avance: * Insolvabilité de tiers: * 5.4 Quels sont les seuils d intervention en Cassation

5 6. ASSURANCE CONDUCTEUR 6.1 Qui est assuré - le conducteur du véhicule assuré. 6.2 Qu est-ce qui est assuré - en cas de décès : les frais funéraires, le préjudice économique et moral des bénéficiaires - en cas de lésions corporelles: indemnisation du préjudice économique et moral résultant de l incapacité temporaire ou permanente (totale ou partielle) - frais pour traitement médicaux et frais accessoires, y compris les frais esthétiques (jusqu à 3 ans après le sinistre) - réparation ou remplacement des vêtements et bagages. 6.3 Quels sont les montants assurés Formule de base, par sinistre : * Formule maxi, par sinistre : * Dans la garantie Conducteur, les indemnisations sont définies selon les directives et les normes appliquées dans les tribunaux belges. L assuré est indemnisé de cette manière à la place d un montant fixe prédéfini par type de sinistre (par ex. maximum lors d un décès). 6.4 Quel est le seuil d intervention Formule de base : l invalidité doit être de minimum 15 %. 6.5 Où l assurance est-elle d application L assurance est d application dans les pays repris sur la carte verte. 7. ASSURANCE ASSISTANCE MAXI 7.1 Qui est assuré - le preneur d assurance, son conjoint de droit ou de fait, leurs ascendants, leurs descendants célibataires, domiciliés en Belgique sous le même toit - les enfants du preneur d assurance ou ceux de son partenaire assuré, même ne vivant pas au foyer du preneur d assurance, mais en Belgique et célibataire - toute personne, domiciliée en Belgique et transportée à titre gratuit (sauf les auto-stoppeurs). 7.2 Qu est-ce qui est assuré - Assistance aux personnes en cas de maladie, blessure, décès au cours d un déplacement - Assistance voyage - Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident, d acte de vandalisme ou de vol du véhicule. 7.3 Remise Il y a une remise prévue pour chaque nouveau véhicule dans le ménage. 7.4 Où l assurance est-elle valable L assurance est valable en Belgique et en Europe. * les montants sont indexés (indice : décembre 2005 / base ). Plus d informations sur