L OHADA célèbre son 20 e anniversaire

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1 L OHADA célèbre son 20 e anniversaire (Ouagadougou, octobre 2013) Le 17 octobre 2013 à Port-Louis (Île Maurice), était signé le Traité fondateur de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L objectif phare assigné à l organisation internationale ainsi créée était clair : rationaliser l environnement juridique et judiciaire des activités économiques, instaurer ce faisant un climat de confiance propice aux investissements, et créer de la sorte un nouveau pôle de développement en Afrique. Le 17 octobre 2013 marquera par conséquent le 20 e anniversaire de l Organisation, sous la présidence actuelle du Burkina Faso. La célébration de cet anniversaire à Ouagadougou (Burkina Faso) sera marquée par des manifestations de deux ordres : des manifestations d ordre politique avec une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, précédée comme de coutume de celle du Comité des Experts, et la première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement ; des manifestations d ordre scientifique et culturel avec, notamment, un important colloque sur les activités et l impact économique de l OHADA, une foire du droit des affaires OHADA, et une journée «portes ouvertes» au siège de chaque Institution. Il convient de souligner qu en marge de ce programme officiel, la célébration du 20 e anniversaire de l OHADA demeure un évènement majeur qui mobilise de nombreux acteurs des professions juridiques et judiciaires. Sans pouvoir être exhaustif, on peut ainsi mentionner parmi les manifestations dédiées au 20 e anniversaire de l Organisation : le colloque «OHADA : nouveaux défis», co-organisé à Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 22 et 23 mai 2013 par l Association du Notariat Francophone, l Union Internationale du Notariat Latin, le Journal Africain du Droit des Affaires et l Institut Euro-Africain de Droit Economique ;

2 le colloque organisé le 20 juin 2013 à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par l AEDJ, sur le thème «le système juridique de l OHADA et l attractivité économique des Etats Parties, 20 après» ; le colloque sur «la dynamique réformatrice de l OHADA», organisé les 09 et 10 septembre 2013 à Paris (France) par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; les 3 e Rencontres Afrique Europe des Huissiers de Justice, organisées à Lomé (Togo) les 26 et 27 septembre 2013 sur le thème : «L huissier de justice, acteur de la bonne gouvernance 20 ans de l OHADA : un modèle pour les huissiers de justice africains et européens» ; La semaine de l OHADA, que le Centre de Documentation et de Recherche Multimédia organise à Yaoundé (Cameroun) du 22 au 26 octobre 2013, avec un forum économique et un colloque international sur le thème : «Droit OHADA : finalités et sources» Ces nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de l OHADA, et du rôle désormais irremplaçable que cette Organisation est appelée à poursuivre dans le raffermissement des économies du continent africain. Les différentes manifestations scientifiques organisées à la faveur de la célébration du 20 e anniversaire sont autant d occasions de faire le bilan, et surtout de réfléchir aux perspectives de développement de l OHADA. Annexes : Programme officiel des manifestations du 20 e anniversaire de l OHADA Programme du colloque de Ouagadougou

3 PROGRAMME DES MANIFESTATIONS DU 20 ème ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L OHADA, SOUS LE TRES HAUT PATRONAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE L OHADA Ouagadougou (Burkina Faso), 10 au 17 octobre 2013 PREMIER JOUR : jeudi 10 octobre 2013 Cérémonie officielle de lancement des Sous le haut patronage de SEM le manifestations : Premier Ministre - Allocution d accueil Maire de la Commune de Ouagadougou - Allocution du Secrétaire Permanent SP/OHADA - Allocution du Garde des Sceaux, MJ/GS, PCM-OHADA Président du Conseil des Ministres - Discours d ouverture SEM le Premier Ministre Ouverture officielle de la Foire du Droit SEM le Premier Ministre des Affaires : 09H45 - coupure du bandeau - Visite des stands 10 H 30 Cocktail 11 H 00 Colloque : «OHADA, 20 ans déjà: bilan et perspectives» 14 H 30 Reprise des travaux 17 H 00 Suspension du Colloque DEUXIEME JOUR : vendredi 11 octobre 2013 Reprise des travaux du Colloque 14 H 30 Reprise des travaux du Colloque 17 H00 Suspension pour la finalisation du rapport 17H 30 Adoption du rapport et clôture du colloque 18 H OO Finale du Concours de Plaidoirie Génie en herbe TROISIEME JOUR : samedi 12 octobre H 00 Ouverture de la réunion du Comité des Experts de l OHADA - Allocution de bienvenue du Président de la Commission nationale de l OHADA - Allocution du Secrétaire Permanent de l OHADA - Discours d ouverture du Ministre de la Justice MJ/GS, PCM-OHADA 09 H 30 Suspension -

4 09 H 45 Reprise 13 H Déjeuner - 18 H 00 Suspension des travaux du Comité des - Experts QUATRIEME JOUR : Dimanche 13 octobre H 00 Reprise des travaux des experts 17 H 00 Adoption du rapport et fin des travaux des experts CINQUIEME JOUR : Lundi 14 octobre 2013 Arrivée et accueil des Ministres Préparation du dossier du Conseil des Ministres 13H00 14H30 18H00 SIXIEME JOUR : Mardi 15 octobre 2013 Ouverture de la réunion du Conseil des Sous la présidence du Premier Ministres : Ministre, Chef du Gouvernement - Allocution de bienvenue du Maire Maire - Allocution du Secrétaire Permanent SP-OHADA - Message des Partenaires Techniques et Financiers - Discours d ouverture du Premier SEM le PM Ministre, Chef du Gouvernement Déjeuner Reprise des travaux du CM-OHADA Adoption du rapport et fin des travaux du Conseil des Ministres Fin de la Foire SEPTIEME JOUR : Mercredi 16 octobre 2013 Accueil des délégations présidentielles 09 H 00 Visite du site de Laongo 20 H 00 Diner gala Offert par le Garde des Sceaux HUITIEME JOUR : Jeudi 17 octobre 2013 Ouverture de la réunion de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement (CCEG) - Allocution introductive du Président 10H00 du Conseil des Ministres - Allocution du Secrétaire Permanent - Discours du Président de la CCEG- OHADA Fin de la Conférence des Chefs d Etat et 16 H 00 de Gouvernement : communiqué final 18 H 00 Conférence de presse

5 PROGRAMME DU COLLOQUE N DATES HORAIRES THEMES COMMUNICATEURS MODERATEURS RAPPORTEURS Sous-thème I: Activités Pr Filiga Michel Pr Joseph ISSA- 11 h - 13 h 1. normatives SAWADOGO SAYEGH Pr Ndiaw DIOUF sous thème II : Activités Président Mouloungi Pr Gérard POUGOUE 10 oct juridictionnelles et consultatives Dr Roger SOCKENG 14 h h Dr Gaston KENFACK DOUAJNI Président Seydou BA 3. Sous thème III : Activités arbitrales h - 13 h sous-thème IV: Activités de formation, de documentation et de recherche sous thème V: Impact économique de l OHADA Mme BOLY DJIBO Bintou Pr Roger MASAMBA Pr Claire Moore DICKERSON Consultant Ministre Jean Martin BEMBA BAD oct h h Panel : OHADA application du droit OHADA: points de vue des milieux d affaires et des praticiens Chambre de Commerce du Burkina Faso (CCI) Maison de l entreprise du Burkina (MEBF) Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM) Conseil national du patronat du Sénégal Confédération générale des entreprises de Côte d Ivoire Association africaine des juristes de banques et établissement financiers Association des notaires africains Association africaine des huissiers de justice ABWA ou PAFA Fédération des entreprises congolaises RDC Chambre de commerce du Mali Conférence Internationale des Barreaux M e Mamadou TRAORE, Bâtonnier du Barreau du Burkina Faso