Catalogue. Nos formations mandataires. Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation Rue des Deux Églises, Bruxelles

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1 Catalogue Nos formations mandataires Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation Rue des Deux Églises, Bruxelles

2 Comment participer à nos formations? Deux possibilités s offrent à vous : Vous pouvez participer à nos formations centralisées. Ces formations sont gratuites et se déroulent en moyenne une fois par mois le samedi matin. Vous serez averti de l événement par cyberlettre et vous pourrez vous y inscrire à votre gré. Vous pouvez nous contacter et établir votre propre menu de formations en fonction de vos besoins sur une demi-journée ou une journée complète pour un minimum de 20 participants. Nous vous demanderons alors une participation aux frais couvrant les frais de transport, les coûts liés à l impression des documents de support, etc. infos Formations ARCADE / AGORA / NUMERUS : Clément Dumas : / Elise Ottaviani : T : 02/ CPCP asbl Rue des Deux Églises, Bruxelles T : 02/ EM :

3 Notre offre de formations L offre de formation du CPCP s articule autour de 4 axes : Les formations ARCADE : Les formations AGORA : Les formations NUMERUS : Nous vivons dans un petit pays qui présente une architecture institutionnelle d une complexité sans pareille. Il n est donc pas toujours facile de s y retrouver. L objectif de nos formations est de vous permettre d y voir plus clair dans les méandres de nos institutions, leur fonctionnement, leurs instances et leurs compétences. Leur objectif est de rapprocher les mandataires locaux des politiques arrêtées par les décideurs régionaux et fédéraux, décortiquer les enjeux des politiques en question et le rôle/fonctionnement des acteurs/institutions d un secteur particulier ayant une influence importante sur leur vie quotidienne ou leur mandat. Budget, marchés publics, fonction publique, gestion financière et comptable, autant de matières qui à l évidence génèrent une certaine aversion chez le mandataire mais qui sont, à l heure actuelle, essentielles en termes de gestion communale. L objectif de nos formations est ici de vous donner des clés de compréhension afin de vous familiariser à des notions souvent techniques mais dont l impact est réel dans l exercice de vos fonctions.

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5 Axe 1 : Formations arcade Le paysage institutionnel belge Durée : 2 heures Nous vivons dans un petit pays qui présente une architecture institutionnelle d une complexité sans pareille. Il compte 3 Régions, 3 Communautés, des provinces et un État Fédéral. Il n est pas toujours facile de s y retrouver. Quelles sont les compétences des communes, des provinces, des Communautés, des Régions, du Gouvernement fédéral? La Belgique connaît régulièrement des crispations communautaires, qu en est-il? Quelle est l origine du conflit linguistique? Ce module permet de mieux cerner les contours de nos institutions et de comprendre le fonctionnement de notre démocratie. Les différentes réformes de l État sont ensuite passées en revue, pour en arriver à la réforme la plus récente : la 6éme réforme. L enjeu est ici de prendre conscience de la fédéralisation croissante de la Belgique à travers le temps et de mieux mesurer les tenants et les aboutissants de la situation actuelle. Il était une fois l union européenne Durée : 1 heure 30 Près de 80% des lois belges découlent de décisions prises au niveau européen. Et pourtant, ses institutions nous semblent souvent complexes et distantes. Qui sont les membres de l Union? Qui utilise l euro? Quelles sont les institutions européennes? Comment fonctionnent-elles? Quel est leur rôle? Comment l Union influence-t-elle notre quotidien? Ce module permet de faire mieux connaître l Union aux participants et de les sensibiliser aux questions qui y sont relatives. Notre objectif est de réconcilier les Européens avec leurs institutions, trop souvent méconnues du grand public. Dans un souci de développer l esprit critique des participants par rapport au projet européen, ses politiques, et leur mise en œuvre, nous consacrons également une partie de ce module aux avantages et inconvénients du projet européen via un exercice de photolangage.

6 La pyramide judiciaire Durée : 1 heure 30 Ce module a pour objectif de comprendre les principes fondamentaux du système judiciaire belge et le fonctionnement de ses instances. Quels sont les acteurs du monde judiciaire? Juridiction pénale, civile, administrative, quelle différence? Quel est le rôle du parquet? Quel tribunal traite quel délit? Vous avez dit recours devant le Conseil d État? Comment se déroule un procès? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses à travers des outils participatifs dynamiques. Le système de sécurité sociale : financement et organisation Durée : 2 heures À l heure où les impératifs économiques font vaciller les acquis sociaux, le financement de la sécurité sociale constitue un défi de taille. Comment la sécurité sociale est-elle financée? Que recouvre-t-elle? Comment sont réparties les dépenses de santé? Quel est le circuit de remboursement? Quels sont les acteurs de la politique de santé? Cette formation permet également de mieux saisir les défis auxquels doit faire face notre système de santé, tiraillé entre l augmentation des dépenses et le manque de moyens. Les missions et l organisation des cpas Durée : 2 heures En Belgique, bon nombre de personnes disposent de revenus insuffisants ou sont parfois sans domicile fixe. Toutes ces personnes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l assistance sociale du Centre Public d action sociale (CPAS). Le CPAS est ainsi au centre de la lutte contre la pauvreté. Le CPAS assure en effet la prestation d un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen. Il a également un rôle d intégration sociale et de réinsertion professionnelle, de guidance, d aides alimentaires et énergétiques. Comment fonctionne le CPAS? Quels en sont les instances? Quelles articulations avec les autres niveaux de pouvoir? Quels sont ses modes de fonctionnement budgétaire et financier? Autant de pistes de réflexions qui permettront de mieux maîtriser le fonctionnement de cet instrument essentiel de la vie politique communale.

7 Le fonctionnement des fabriques d églises Durée : 2 heures La création des fabriques d églises remonte au moyen âge et cette institution perdure encore aujourd hui. Cette formation parcourt l évolution historique de la gestion des biens ecclésiastiques, jusqu à leur statut et leur fonctionnement actuel. Le rapport avec le pouvoir subsidiant, et plus précisément d un point de vue budgétaire, est ensuite analysé. Enfin, la réflexion se prolonge sur les dernières évolutions législatives ainsi que les nombreux défis liés à la gestion des églises, dont l institution et le patrimoine immobilier sont en pleine mutation. Le fonctionnement des zones de police Durée : 2 heures En Belgique, la police locale est organisée par zones de police. On en compte actuellement 194. Il existe deux types de zones de police : les zones mono-communales et les zones pluri-communales. À travers cette formation, nous nous pencherons sur l organisation même de ces zones. Quels sont les principes clés de la loi sur la fonction de police? Quelles sont les missions des zones de police? Quels sont les différents organes qui la composent? Qu est-ce qu un plan zonal de sécurité? Autant de questions qui méritent des réponses et qui permettront aux mandataires, principalement communaux, d acquérir des repères dans leur compréhension de l organisation policière. La Cour des Comptes Durée : 1 heure 30 Instituée par l article 180 de la Constitution belge, la Cour des Comptes joue un rôle particulier dans le paysage institutionnel belge. Sa mission principale est de contribuer à l amélioration de la gestion publique par ses contrôles et par ses évaluations des politiques publiques. À travers cette formation, nous nous pencherons sur le champ d action et les trois types de missions qui incombent à la Cour des Comptes : mission de contrôle, d information et de juridiction. Cette formation aborde ensuite le contrôle qu exerce la Cour auprès des mandataires dans le cadre de la vérification des mandats et les déclarations de patrimoine.

8 Le fonctionnement des asbl De nombreuses ASBL gravitent dans le périmètre communal afin de favoriser la consolidation de l action communale. L objectif de cette formation est de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de l ASBL au sein de la commune. Comment l ASBL permet-elle à la commune de mener à bien des projets au service de l intérêt communal? Ses statuts, le règlement d ordre intérieur, son objet, ses organes constitutifs (l Assemblée générale et le Conseil d administration), son contrôle et sa comptabilité, sont ici détaillés au regard de la spécificité communale. Cette formation aborde enfin le cas des Régies Communales Autonome (RCA), structure juridique qui permet aux communes de gérer certaines de leurs activités à caractère commercial et industriel de manière décentralisée. La réforme des grades légaux Durée : 1 heure La commune a récemment connu des réformes au niveau de son organisation administrative. Le secrétaire communal s appelle désormais le directeur général et le receveur communal est devenu le directeur financier. Au-delà de ces nouvelles appellations, quels sont les changements concrets amenés par cette réforme des grades légaux?

9 Axe 2 : Formations agora La politique du logement en Région wallonne Le logement est une matière concrète qui touche tous les citoyens à un moment ou l autre de leur existence. Le Code wallon du logement précise d ailleurs que chaque individu a droit à un logement décent. Nous étudierons, à travers cette formation, les grands axes de ce Code. Tout d abord, nous nous intéresserons à décrire l ensemble des acteurs de la politique du logement ainsi que leur rôle. Au niveau communal, le fonctionnement de diverses institutions tel que les Société de Logement de Service Public, les Agences Immobilières Sociales ou encore les Associations de Promotion du Logement, sera mis en lumière. Ensuite, nous nous pencherons sur la politique de l ancrage communal. Cet état des lieux de la problématique du logement en Région wallonne sera enfin complété par une série de recommandations pratiques à destination des mandataires. La politique d aménagement du territoire en Région wallonne L aménagement du territoire a pour objectif d organiser le développement des activités humaines afin de rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la collectivité. La réglementation en matière d aménagement du territoire et d urbanisme étant relativement complexe et faisant régulièrement l objet de modifications, il nous a semblé important de décoder sa structure, ses principes, ses outils et ses instruments de fixation. Comment est structuré le CoDT? Qu est-ce que le SDER? Qu est-ce qu un plan de secteur? Quels sont les leviers d action communale? À travers cette formation, nous aborderons ces notions techniques à l aide de supports visuels qui permettront de les vulgariser et de permettre ainsi aux mandataires de les appréhender de façon concrète.

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11 Axe 3 : Formations numerus Le budget communal Chaque année, les mandataires sont confrontés à l analyse du budget communal. Un exercice qui s avère périlleux si l on n en maîtrise pas les concepts de base. Pour comprendre les choix politiques qui sont opérés dans le budget, il est nécessaire de comprendre la structure de celui ci. Quelle est la différence entre un budget ordinaire et un budget extraordinaire? Ou encore entre l exercice propre et l exercice antérieur? Quelles sont les différentes recettes et dépenses de la commune? Cette formation offre un outil synthétique permettant d aller à l essentiel dans la connaissance et la maîtrise du budget communal. Les marchés publics En tant que mandataire, vous êtes régulièrement confrontés à la notion de marché public. Quels sont les principes fondamentaux de la législation? Pour chaque cas particulier rencontré au niveau de votre commune, l enjeu est de permettre de choisir la procédure la plus adaptée parmi les procédures existantes. Il est essentiel de bien différencier l essentiel de l accessoire : quels sont les éléments auxquels il faut être particulièrement attentif? Pourquoi préférer une procédure d adjudication à une procédure négociée? Dans quelle situation est-il préférable de privilégier l appel d offre? Quels sont les critères de sélection et ceux d attribution? Comment s exécute concrètement le marché? Cette présentation théorique sera agrémentée de nombreux cas pratiques.

12 Les règles budgétaires du gouvernement fédéral Cette formation est spécifiquement consacrée au budget de l État fédéral. Quels sont les principes de base du budget fédéral? Comment ce budget est-il élaboré? Quelle est la classification budgétaire? Comment le budget est-il exécuté? Les notions de document de gestion prévisionnelle, de crédit d engagement, de crédit de liquidation, sont également approfondies en vue de permettre aux participants d acquérir un savoir opérationnel. La fonction publique fédérale Comprendre le fonctionnement et l organisation de la fonction publique fédérale est nécessaire afin de mieux appréhender les rouages de l organisation administrative en Belgique. Comment s organisent les services fédéraux? Quelles sont leurs missions? Partant du fonctionnement et de l organisation de l administration fédérale, cette formation se poursuit en apportant un éclairage sur les modes de recrutement ainsi que sur les différentes facettes d une carrière dans l administration au sein du service public fédéral. La gestion financière et comptable Cette formation s adresse aux personnes qui n ont qu une connaissance sommaire de la comptabilité financière de gestion ou qui souhaitent aborder la matière sous un angle original. La méthode utilisée par le formateur est en effet ludique et s appuie sur la compréhension en éliminant au maximum la mémorisation et les calculs. L objectif concret est donc de vous permettre de comprendre les comptes d une entreprise, le bilan, le compte de résultats, le chiffre d affaires, les actifs immobilisés, les amortissements, etc. non pas pour porter un jugement extérieur péremptoire, mais pour pouvoir poser les bonnes questions dans le dialogue avec les personnes qui la dirigent et/ou l animent.

13 E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises Bruxelles Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation Rue des Deux Églises Bruxelles T : 02/ CPCP asbl

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