Bulletin individuel d inscription Formation Continue JUIN 2015

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1 Bulletin individuel d inscription Formation Continue JUIN 2015 Ce bulletin complété est à retourner à l'ecole des s du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement Nom :... Prénom :... de :... Adresse :... Tél :... Fax :.... Mail :... + de 2 ans d exercice professionnel (Grand Tableau) Jeune (dans les 2 premières années d exercice) Exercice en groupe Exercice individuel Date Prestation de Serment :.. Titulaire d une mention de spécialisation en :... S'inscrit aux formations suivantes (merci de cocher les cases correspondantes à votre choix) : Pôle 1 DROIT DES PERSONNES Objectif pédagogique : Maîtriser les aspects fiscaux de la séparation de fait, de l'ordonnance de Non Conciliation, du jugement de divorce et des voies de recours civiles. L impôt sur le revenu et la déductibilité des pensions. Grand Tableau Jeune M. Frédéric DOUET, Professeur à l Université 12 juin de Bourgogne «LA FISCALITE DU & M. Gilles DIVORCE» RAOUL-CORMEIL, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grand Tableau Jeune Mercredi 17 juin 13h00-17h00 l ) «Regards croisés avec le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux» (niveau 1-2) Mme Marie LEFORT, Juge aux Affaires Familiales au TGI de & M. Alain CHALICARNE, Magistrat honoraire exerçant au TASS de ½ ½

2 2 Pôle 1 DROIT PENAL Objectif pédagogique : Fournir une information précise et complète sur la réalité des agressions sexuelles et violences faites aux adolescents. Détailler la prise en charge médico-légale, les examens complémentaires à réaliser et leur interprétation, l'évaluation du retentissement psychologique et le suivi des victimes. Grand Tableau Jeune 5 juin Formation longue en Droit Pénal «Les agressions sexuelles, la violence intrafamiliale, les viols chez l adolescent» M. Yves SCHULIAR, Médecin Légiste, Docteur en Sciences Forensiques et Expert National & Capitaine Thierry LEZEAU, Société FORENSIC France 19 juin 9h00-13h00 l ) «La loi du 27 mai 2014 portant transposition de la directive européenne du 22 mai 2012 et la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines» Me Claude MARAND- GOMBAR, au de Grand Tableau Jeune ½ ½ Pôle 2 DROIT SOCIAL Objectif pédagogique : Maîtriser la réglementation pour sécuriser l'organisation du temps de travail et valider les dispositifs d'aménagement. Savoir rédiger les clauses contractuelles relatives au temps de travail. Limiter le contentieux lié à la durée du travail. 5 juin 13h30-17h00 l ) Formation longue «La durée et l aménagement du temps de travail» «LES FONDAMENTAUX DE LA DUREE DU TRAVAIL» (niveau 1-2) Me Patrick CHAVET, au de & Me Marc EYMIN, au de Vannes Grand Tableau Jeune

3 3 Pôle 2 DROIT SOCIAL Objectif pédagogique : L'évolution de la législation et de la jurisprudence modifie quotidiennement la pratique du droit du travail et de la sécurité sociale. Grand Tableau Jeune ½ ½ Me François-Xavier Actualisation des MICHEL 12 juin connaissances & Me Sylvain LEBIGRE 9h00-13h00 «DROIT DU TRAVAIL» s au de Objectif pédagogique : - Intégrer les modifications apportées par les différentes réformes et notamment la loi n Déterminer les modalités du temps de travail adaptées aux besoins des entreprises. 19 juin Formation longue «La durée et l aménagement du temps de travail» «L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL» Me Sylvie CHENAIS & Me Mélanie SOUTERAU- THIEBAUT, s au de 26 juin 9h00-13h00 commune au Droit Pénal «LE TRAVAIL DISSIMULE» (niveau 2) Me Christelle BOULOUX-POCHARD, & Me William PINEAU, s au de Grand Tableau Jeune ½ ½ Pôle 2 DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE 19 juin 14h00-18h00 l ) «LE CAUTIONNEMENT» M. Dominique LEGEAIS, Professeur à l Université Paris Descartes Grand Tableau Jeune ½ ½

4 4 Pôle 2 DROIT DES SOCIETES 26 juin commune au Droit Fiscal «LES CONVENTIONS INTRA-GROUPE (aspects droit des sociétés et droit fiscal)» (niveau 2) Me Caroline ANDRE & Me Serge NONORGUE, s au de Grand Tableau Jeune Pôle 2 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Objectif pédagogique : Comprendre les fondements essentiels et stratégiques de la Propriété Intellectuelle. Connaître les différents modes de protection des innovations (définitions, conditions de protection, modalités d'acquisition et défense des droits). 5 juin 9h00-13h00 5 juin 14h00-18h00 l ) l ) «Fondamentaux de la pratique de la Propriété Intellectuelle» «Fiscalité de la Propriété Intellectuelle : optimiser et sécuriser les activités innovantes» (niveau 2) Me Pierre LANGLAIS, au de & M. Fabrice VIE, Délégué Régional Adjoint (INPI Pays de la Loire) Me Daphné DENIGOT, s au de Grand Tableau ½ Jeune ½ Objectif pédagogique : Intégrer les règles fiscales applicables aux actifs incorporels pour optimiser et sécuriser leur développement, leur exploitation et leur cession. ½ ½

5 5 Pôle 3 DROIT DE L ENVIRONNEMENT Objectif pédagogique : Maîtriser le cadre juridique de sites et sols pollués après la loi ALUR : identification des obligations du propriétaire et de l'exploitant d'un site pollué en matière de dépollution et d'information, sécurisation des transactions, pouvoirs de police, gestion du site. Grand Tableau Jeune 19 juin commune au Droit Immobilier «LE REGIME DES SOLS POLLUES» (niveau 2) Me Xavier COUTON, au de Paris Objectif pédagogique : Actualiser ses connaissances ou approcher le contentieux des installations de production d'énergies renouvelables dans tous ses aspects, des autorisations d'urbanisme, aux autorisations d'exploiter en passant par le contentieux indemnitaire des troubles anormaux de voisinage. Grand Tableau Jeune 26 juin l ) «LE CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (installations éoliennes et photovoltaïques)» M. Jacques ARGAUD, Expert près la Cour d Appel de & Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, au de Pôle 3 DROIT DE L UNION EUROPEENNE 5 juin «LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE» M. Gilles GUIHEUX, Professeur à l'institut de Préparation à l'administration Générale (IPAG ) Grand Tableau Jeune

6 6 Pôle 4 DEONTOLOGIE 26 juin 14h00-18h00 «LA PUBLICITE DE L AVOCAT» M. le Bâtonnier Francis POIRIER au de Grand Tableau Jeune ½ ½ Pôle 4 EXERCICE PROFESSIONNEL Objectif pédagogique : Connaître les enjeux de la certification. Appréhender le contenu des normes, management, gestion des ressources, outils d'amélioration. Grand Tableau Jeune ½ ½ Me Paul DELACOURT, Jeudi 11 juin «CERTIFIER au de 9h00-13h00 VOTRE CABINET - NORME ISO 9001 & M. Jean-Claude et ISO 14001» PORTAIS, Consultant auprès de la Profession d 12 juin 9h00-13h00 l ) Pôle 4 NOUVEAUX CHAMPS D ACTIVITE Objectif pédagogique : Découvrir les enjeux de cette nouvelle activité, son cadre déontologique et légal et ses modalités d'exercice pour les avocats. Grand Tableau Jeune ½ ½ «LE MANDATAIRE IMMOBILIER» Me Michel VAUTHIER, au de Paris

7 7 Pôle 4 JEUNE BARREAU Jeune Mercredi 17 juin 14h00-17h00 Formation Jeune «L AIDE JURIDICTIONNELLE : questions pratiques» Me Isabelle CELERIER, au de Gratuit S inscrit dans le cadre d un abonnement (cf. bulletin de souscription d abonnement 2015 joint) S inscrit au tarif ou au tarif ½ et joint un chèque bancaire de.. à l'ordre de l'ecole des s du Grand-Ouest (E.D.A.G.O) Date et Signature Nous vous remercions par avance, en cas d empêchement de votre part, de nous en aviser par téléphone, fax ou mail, afin de libérer des places pour des confrères mis sur liste d attente et par courtoisie pour les intervenants. Conditions de remboursement : (cf. Guide Pratique page 9) Adresses des lieux de formation : Ecole des s du Grand-Ouest à Ker-Lann (Bruz) : Contour Antoine Saint-Exupéry - plusieurs salles Maison de l de : 25 Rue La Noüe Bras de Fer - plusieurs salles Maison de l de : 3 avenue de l Hippodrome ZAC Gardin (50 places)

8 8 BULLETIN SOUSCRIPTION ABONNEMENT ANNEE 2015 Abonnez-vous dès maintenant! 20 heures de formation pour 430 Abonnement valable du 1 er janvier au 31 décembre 2015 Pour souscrire votre abonnement en ligne, Rendez-vous sur ou en version papier, en retournant le bulletin ci-après, complété et accompagné de votre règlement Nom :... Prénom :. de... Adresse : Cette formule s applique du 1 er janvier au 31 décembre 2015, est nominative et individuelle (un abonnement ne pouvant bénéficier à plusieurs avocats d un même cabinet) et couvre l ensemble des formations proposées par l EDAGO en dehors de l Université d Eté, des colloques ou de quelques formations spécifiques. Joint 1 chèque bancaire de 430 à l'ordre de l'ecole des s du Grand-Ouest (E.D.A.G.O) OU Joint 2 chèques bancaires de 215 à l'ordre de l'ecole des s du Grand-Ouest (E.D.A.G.O) - le 1 er encaissé à réception - le 2 ème encaissé le 30 septembre 2015 Date et Signature

9 9 Attestations URSSAF 2014 L Ecole bénéficie d une convention de financement des formations lui permettant de maintenir des prix de formation attractifs. Pour bénéficier de ce financement, nos services doivent obtenir une copie de l attestation qui vous est délivrée par l URSSAF pour l année Cette copie d attestation est à nous transmettre dès réception. GUIDE PRATIQUE Rappel L inscription préalable est obligatoire. A compter du 1 er octobre 2014, une majoration tarifaire sera appliquée aux avocats non inscrits. Aucune inscription n est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax ou mail à l Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (sauf en cas d abonnement où ce délai est ramené à 2 jours ouvrables) (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure à justifier). Merci de conserver une copie de votre bulletin complété pour avoir en mémoire les dates, horaires, lieux et plans d accès aux formations. L Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu elle organise. NIVEAUX Rappel Actualisation = Tout Public et Vie Professionnelle Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et pratique de la matière Niveau 3 = Niveau «expert» s adressant aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière