Programme des formations Edition juillet 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme des formations 2015. Edition juillet 2015"

Transcription

1 Programme des formations 2015 Edition juillet 2015

2

3 Présentation Promouvoir des pratiques innovantes, perfectionner les salariés dans leurs métiers, échanger et débattre autour d enjeux nouveaux : tels sont les objectifs de la Fapil en matière de formation. Les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle se transforment suite à la loi du 5 mars Pour la Fapil, conformément à la direction donnée par le Conseil d administration, l ambition reste intacte : proposer aux adhérents et aux partenaires associatifs des formations adaptées à leurs besoins, inscrites dans les pratiques concrètes et dispensées par des professionnels diversifiés qui apportent des regards différents. Par ailleurs, la Fapil travaille avec ses Unions régionales pour rendre l offre de formation plus complète et cohérente. Elle cherche également à les délocaliser davantage afin de les rendre plus accessibles à l ensemble des associations adhérentes. Enfin, persuadée que le développement des compétences s enrichit des échanges et des apports mutuels, la Fapil privilégie les formations en inter, associant des salariés de structures différentes. Ce programme de formation sera étoffé à l avenir. Il est également à la disposition des adhérents de la Fapil qui peuvent susciter de nouveaux thèmes. Au sein des Acteurs du Logement d Insertion, la Fapil s investit dans une démarche commune de formations mutualisées qui seront prochainement organisées. La Fapil fédère 107 associations qui luttent contre le mal-logement en développant de multiples activités, au plus près des besoins des ménages. Elles gèrent plus de logements et produisent une offre diversifiée aux loyers accessibles. Elles accueillent, orientent et accompagnent les ménages en situation de précarité. Plus que jamais, elles mobilisent la société civile pour que, partout, le Droit au logement soit effectif. Plus d informations : Edition de juillet

4 Sommaire des formations 2015 Répondre aux besoins des personnes > Faire face aux pathologies psychiatriques et aux addictions 3 jours de formation : 16 janvier, 13 mars et 19 juin 2015 Lieu : Lyon ; Coût : 350 (adhérents) et 450 (non adhérents) > Santé mentale et logement 3 jours de formation, 3 sessions possibles : > 2, 3 et 10 avril 2015 à Lyon > 15, 16 et 24 septembre 2015 à Nantes > 23, 24 novembre et 3 décembre 2015 à Paris Coût : 325 (adhérents) et 450 (non adhérents) > Accompagner les requérants DALO 1 jour de formation : 8 septembre 2015 Lieu : Paris ; Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > Vieillissement des personnes logées 2 jours de formation : 28 et 29 septembre 2015 Lieu : Paris ; Coût : 350 (adhérents) et 450 (non adhérents) > Accès au logement des personnes étrangères 1 jour de formation : 6 octobre 2015 Lieu : Paris ; Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > La personne protégée et son logement (en partenariat avec l Unaf) 1 jour de formation : 12 octobre 2015 Lieu : Paris ; Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) Gestion locative adaptée > Prévention des expulsions locatives 1 jour de formation : 27 février 2015 Lieu : Lyon ; Coût : 175 (adhérents uniquement) > Contrôle CEGC SOCAMAB : Fondements et outils de préparation 1 jour de formation : 17 septembre 2015 Lieu : Puteaux (La Défense) ; Coût : 175 (adhérents uniquement) 4

5 > L état des lieux 1 jour de formation : 29 septembre 2015 Lieu : Paris ; Coût : 120 (adhérents), 80 (bénévoles adhérents), 200 (non adhérents) > La sous-location 1 jour de formation : 4 décembre 2015 Lieu : Lyon ; Coût indicatif : 175 (adhérents), 250 (non adhérents) > Cycle de 3 jours en partenariat avec l École Supérieure de l Immobilier (ESI) Destiné principalement aux AIVS, ce cycle comporte 3 modules d une journée (modules à la carte) : > 25 novembre 2015 : gestion locative, les nouveautés de la loi Alur > 30 novembre 2015 : le règlement de copropriété > 7 décembre 2015 : gestion technique du logement Lieu : Paris Coût : 200 par journée, 500 pour les trois jours (adhérents uniquement) > Devenir Référent - médiateur 3 jours de formation : 15, 16 octobre 2015 et 23 mars 2016 Lieu : Paris ; Coût : 360 (adhérents), 240 (bénévoles adhérents), 600 (non adhérents) Gérer avec ICS > Régularisation des charges locatives 1 jour de formation, 2 sessions possibles : > 29 janvier 2015 à Paris, > 30 janvier 2015 à Lyon Coût : 175 (adhérents uniquement) > Déclaration des revenus fonciers 1 jour de formation : 9 avril 2015 Lieu : Paris ; Coût : 175 (adhérents uniquement) > Prise et perte d un mandat de gestion 1 jour de formation : 4 juin 2015 Lieu : Paris ; Coût : 175 (adhérents uniquement) > D autres sessions seront proposées au second semestre 2015 et au premier semestre

6 Entreprendre des projets en maîtrise d ouvrage d insertion > Financements de projets via les fonds européens (en partenariat avec l Avise) 1 jour de formation : 31 mars 2015 Lieu : Paris ; Coût : 120 (adhérents) et 200 (non adhérents) > Rénovation énergétique des logements 2 jours de formation : septembre Lieu : Paris > Montage et financement d une opération de logements 1 jour de formation : octobre Lieu : Paris 6

7 Informations pratiques > Pré-inscription Afin de participer à une formation, veuillez adresser la fiche de pré-inscription à l attention de : FAPIL Elise Gilles 6 avenue du Professeur André Lemierre Paris (nb : certaines formations sont organisées par la Fapil Ile de France ou la Fapil Rhône-Alpes : les modalités d inscription sont alors précisées sur la fiche de présentation de la formation) > Confirmation et paiement Dès réception de la fiche de pré-inscription, une convention de formation professionnelle, la facture et le programme vous sont envoyés. La Fapil fournit les documents relatifs à la formation professionnelle, à charge pour les stagiaires de les transmettre à leur organisme collecteur. Vous devez retourner à la Fapil votre confirmation d inscription et les frais de la formation doivent être acquittés en totalité dès réception de la facture : - Par chèque, à l ordre de la Fapil - Par virement - Par paiement direct de l OPCA Une attestation de stage est délivrée à l issue de la formation ainsi que la copie de la feuille d émargement certifiée conforme. > Remplacement et annulation En cas d impossibilité d assister à la formation, un stagiaire inscrit peut se faire remplacer par une personne de la même structure, pourvu qu elle remplisse les conditions requises. Il suffit de prévenir la Fapil de ce désistement. Le coût total de la formation sera dû en cas d annulation de votre part moins de trois semaines avant le stage. Si le nombre minimum de stagiaires n est pas atteint (en général 12), la Fapil vous en informe 4 semaines avant le stage et rembourse les frais éventuellement déjà versés. Contact : Élise Gilles, , elise.gilles@fapil.net Toutes les infos de la Fapil : 7

8 Fiche de pré-inscription individuelle Organisme : Adresse : Code postal : Ville : Nom et prénom du stagiaire : Fonction : Téléphone : Formations souhaitées Lieu Nb jours Dates 2015 Répondre aux besoins des personnes Faire face aux pathologies psychiatriques et aux addictions Lyon 3 Santé mentale et logement Nantes Lyon ou ou Paris 16 janvier, 13 mars, 19 juin 3 3 sessions possibles Accompagner les requérants DALO Paris 1 8 septembre Le vieillissement des personnes logées Paris 2 28, 29 septembre Accès au logement des personnes étrangères Paris 1 6 octobre La personne protégée et son logement Paris 1 12 octobre Gestion locative adaptée Prévention des expulsions locatives Lyon 1 27 février Contrôle CEGC SOCAMAB Paris 1 17 septembre L État des lieux Paris 1 29 septembre La sous-location Lyon 1 4 décembre Cycle de 3 modules en gestion locative Paris 3 Devenir référent - médiateur Paris 3 Gérer avec ICS 25, 30 novembre 7 décembre 15, 16 octobre 23 mars 2016 Régularisation des charges locatives Paris 1 29 janvier Régularisation des charges locatives Lyon 1 30 janvier Déclaration des revenus fonciers Paris 1 9 avril Prise et perte d un mandat de gestion Paris 1 4 juin Entreprendre des projets en maîtrise d ouvrage d insertion Financement de projets via les fonds européens Paris 1 31 mars Rénovation énergétique des logements Paris 2 septembre Montage et financement d une opération de logements Paris 1 octobre 8

9 Répondre aux besoins des personnes Faire face aux pathologies psychiatriques et aux addictions 3 jours de formation : 16 janvier, 13 mars et 19 juin 2015 Lieu : Lyon Coût : 350 (adhérents) et 450 (non-adhérents) > Identifier et savoir gérer les différentes formes de pathologies psychiatriques > Identifier et savoir gérer les problématiques addictives > Construire et mettre en pratique des réponses adaptées dans un contexte de lieu de vie semi-collective Cette formation est principalement destinée aux intervenants en pension de famille, mais s adresse aussi à tout intervenant en milieu collectif ou semi-collectif. Le programme vise à la sensibilisation/formation aux différentes pathologies psychiatriques et problématiques addictives en lien avec : > La question de l habitat : comment habiter un lieu, un espace? > La dimension groupale, dans un environnement semi-collectif > Les interactions/échanges entre les populations accueillies en pension de famille > Les problématiques sociales bien diversifiées > La question de l hygiène : incurie, syndrome de Diogène... > La question de l estime de soi/de l inutilité sociale Méthode pédagogique et intervenant La formation est assurée par un psychologue clinicien intervenant au sein d établissements spécialisés, en libéral et en lien avec les institutions judiciaires. La formation repose largement sur le système du jeu de rôle. 9

10 Répondre aux besoins des personnes Santé mentale et Logement 3 jours de formation, 3 sessions possibles : > 2, 3 et 10 avril 2015 à Lyon (organisée par la Fapil Rhône-Alpes ; inscriptions : carole@fapil-rhonealpes.org) > 15, 16 et 24 septembre 2015 à Nantes > 23, 24 novembre et 3 décembre 2015 à Paris (organisée par la Fapil Ile de France ; inscriptions : Coût : 325 (adhérents) et 450 (non-adhérents) > Développer sa connaissance de la maladie mentale > Accompagner un résident souffrant de troubles psychiques Tout intervenant (travailleur social, gestionnaire, technicien...) dans le secteur du logement d insertion, en diffus comme en collectif ou semi-collectif. > Introduction avec les participants : connaissances, attitudes, croyances, pratiques > Éléments théoriques de connaissances de la maladie mentale : - données épidémiologiques - origines, symptômes, traitements - organisation du secteur psychiatrique > Pratiques actuelles : qu est-ce qui va, qu est-ce qui ne va pas? > Témoignage d une personne qui vit avec un trouble psychique > Éléments théoriques : - le rétablissement - mouvement des usagers, droits civiques - empowerment > Présentation du programme «Un chez soi d abord» > Le logement comme déterminant de la santé mentale > Favoriser la promotion de la santé mentale dans nos pratiques d accompagnement : - logement et santé mentale : place et rôle des différents intervenants - décloisonnement institutionnel, travail intersectoriel > Pratiques de référence : exemples français et étrangers en faveur de la collaboration entre bailleurs/professionnels du logement et professionnels des secteurs psychiatriques. Méthode pédagogique et intervenants Plusieurs intervenants : psychiatre, directeur de recherche, acteurs associatifs. La formation repose sur des apports théoriques et sur le système du jeu de rôle. 10

11 Répondre aux besoins des personnes Accompagner des requérants DALO 1 jour de formation : 8 septembre 2015 Lieu : Paris Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > Acquérir les connaissances nécessaires à l accompagnement des personnes dans leur recours au DALO > Favoriser les échanges de pratiques Tout intervenant auprès de personnes mal-logées afin de faciliter l exercice de leurs droits en matière de logement. > Le sens de l action : - politique sociale du logement et de l hébergement - le sens du droit au logement dit «opposable» et du principe de l Etat garant - les chiffres du DALO, l actualité du Comité de suivi > Quelle procédure pour quel droit, suis-je prioritaire? - les conditions préalables au recours - la composition de la commission de médiation - les critères d éligibilité au DALO, les particularités du recours «hébergement» - saisine et décision de la commission de médiation - l obligation du Préfet > Le DALO en pratique : - le guide des bonnes pratiques - la recevabilité des recours engagés par les personnes étrangères - saisir la commission de médiation (formulaires, pièces justificatives ) - les recours possibles contre la décision d une commission de médiation - le recours contentieux - l existence et le rôle des comités de veille départementaux Méthode pédagogique et intervenants Plusieurs intervenants : responsables associatifs engagés dans l accompagnement des personnes pour l exercice de leurs droits. Approches théoriques et cas pratique. 11

12 Répondre aux besoins des personnes Vieillissement des personnes logées 2 jours de formation : 28 et 29 septembre 2015 Lieu : Paris Coût : 350 (adhérents) et 450 (non adhérents) > Comprendre et anticiper le vieillissement des personnes > Accompagner les personnes et agir pour adapter leur logement > Connaître le cadre légal et réglementaire de la fin de vie Tout intervenant (travailleur social, gestionnaire, technicien...) dans le secteur du logement d insertion, en diffus comme en collectif ou semi-collectif. > Comprendre le vieillissement : - la perception de la personne âgée par notre société - le processus de vieillissement et ses conséquences - la personne âgée dans son logement (rapport affectif, intimité, réseau social...) > Adapter le logement : - identifier les obstacles dans le logement - identifier les solutions techniques à mettre en œuvre et les financements possibles > Accompagner l adaptation : à partir de l expérience d une collaboration bailleur social / association > La fin de vie : - le décès du locataire et des conséquences sur le gestionnaire - gestion des effets personnels du locataire décédé, relocation du logement Méthode pédagogique et intervenants Plusieurs intervenants : psycho-gérontologue, ergothérapeute, chef de projet habitat spécifique chez un bailleur social, avocat spécialisé. La formation repose sur des apports théoriques et sur des mises en situation pratique. 12

13 Répondre aux besoins des personnes L accès au logement des personnes étrangères 1 jour de formation : 6 octobre 2015 Lieu : Paris Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > Présenter les moyens d accès au logement pour les personnes étrangères > Proposer un accompagnement adapté à une situation administrative précaire Tout intervenant auprès de personnes étrangères en situation de mal-logement, gestionnaire en structure de logement d insertion ou d hébergement. > Introduction au droit des étrangers : - les droits sociaux des étrangers : quelles spécificités? - des sources du droit éclatées en matière de logement - la hiérarchie des normes (textes internationaux et droit national) - les conditions ou notions clés en matière de droits sociaux des étrangers > La régularité du séjour, principal obstacle à l accès aux droits - les conditions de régularité du séjour : principe et exceptions - les différents titres de séjour - les cas des citoyens de l Union européenne - la condition de régularité du séjour les pièces justificatives > Les aides au logement versées par les CAF : - les différentes aides - demander une aide au logement - la condition de résidence et d occupation effective du logement - la condition de charge des enfants - la condition portant sur l entrée des enfants > Le droit au logement - l accompagnement des demandeurs - la demande de logement social - le droit au logement (décent et indépendant) opposable (DALO) Méthode pédagogique et intervenant Juriste chercheur en matière de Droit des étrangers, praticien en secteur associatif. Approches théoriques et cas pratiques, analyse de la jurisprudence. 13

14 Répondre aux besoins des personnes La personne protégée et son logement 1 jour de formation : 12 octobre 2015 Lieu : Paris Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) Organisée en partenariat avec l Unaf > Connaître les grands principes de la protection des majeurs > Différencier les mesures : tutelle, curatelle, sauvegarde > Définir les rôles (mandataire judiciaire, juge ) et définir la place de la personne protégée en matière de logement Gestionnaire de logements (diffus et collectifs), travailleur social. > La protection des majeurs : grands principes - les principes de subsidiarité, de nécessité et de proportionnalité - la protection des biens, la protection de la personne - l exercice de la mesure de protection (famille, association ) - les différentes mesures de protection - les textes spécifiques au logement > La personne protégée et son logement : - le rôle du mandataire - le travail de partenariat du mandataire avec les acteurs du logement > Situations pratiques : - le déménagement de la personne protégée - le trouble d occupation Méthode pédagogique et intervenants Formation organisée en partenariat avec l Unaf et assurée par un spécialiste des personnes protégées. 14

15 Gestion locative adaptée Prévention des expulsions locatives 1 jour de formation : 27 février 2015 Lieu : Lyon (organisée par la Fapil Rhône-Alpes ; inscriptions : carole@fapil-rhonealpes.org) Coût : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > Connaitre l environnement des situations d expulsion > Prévenir l expulsion Tout intervenant auprès de personnes en situation de mal-logement ou en risque d expulsion, gestionnaire et travailleur social. > Les régimes juridiques du logement > Les différentes clauses de résiliation du bail > Les congés : - l exclusion des logements HLM - le congé vente - le congé reprise - le congé pour motifs légitimes et sérieux > L impayé de loyer et les outils de prévention de l expulsion : - le FSL - l impayé de loyer et le logement non conventionné - l impayé de loyer et le logement conventionné - les assurances locatives - le cas particulier du surendettement > Les outils communs de prévention > La procédure contentieuse - la préparation du dossier - le jugement > La procédure d expulsion > Exercices pratiques Méthode pédagogique et intervenant Juriste spécialiste du Droit au logement, expérience en secteur associatif. Approches théoriques et cas pratiques, analyse de la jurisprudence. 15

16 Gestion locative adaptée Contrôle CEGC SOCAMAB : Fondements et outils de préparation 1 jour de formation : 17 septembre 2015 Lieu : Puteaux (La Défense) Coût : 175 (adhérents uniquement) > Comprendre le cadre juridique dans lequel s insère le contrôle d une caisse de garantie financière > Comprendre et découvrir l intérêt de chiffres significatifs demandés par un contrôleur > Acquérir les connaissances nécessaires au bon déroulement d un contrôle d une caisse de garantie financière > S approprier les outils techniques existants spécifiques en vue d un contrôle Comptables > Les éléments réglementaires : respect des obligations de la loi Hoguet - Les dossiers juridiques et comptables : mandat, tenue des registres, RCP - La garantie financière et le calcul de la pointe de trésorerie > Le bilan : dimension de la structure - Fonds de liquidité globale - Ventilation du chiffre d affaires - Portefeuille géré > Organisation comptable de la structure - Le système comptable - Les dispositifs de contrôle > Les comptes mandants - Analyse de la comptabilité mandant : représentation de fonds détenus - Gestion du contrat Macif - Système de contrôle - Outils à mettre en place et à représenter Méthode pédagogique et intervenants Interventions de professionnels de l immobilier et de l expertise comptable. Propositions d outils de préparation à un contrôle. 16

17 Gestion locative adaptée L état des lieux 1 jour de formation : 29 septembre 2015 Lieu : Paris (organisée par la Fapil Ile de France ; inscriptions : Coût : 120 (adhérents), 80 (bénévoles adhérents) et 200 (non adhérents) > Mettre à jour les connaissances juridiques sur l état des lieux > Réaliser un état des lieux > Anticiper l état des lieux de sortie Gestionnaire, technicien, chargé d accompagnement dans une structure gestionnaire de logement. > Approche juridique et jurisprudentielle des états des lieux : - loi ALUR - établissement de l acte - absence d état des lieux - contenu de l état des lieux et réalisation > Mises en situation : - simulation d état des lieux avec un professionnel dans un appartement réel - mise en situation sur l intervention de gestion locative sociale ; quelles actions de sensibilisation des occupants à l occasion d un état des lieux? > Cas pratiques et outils : - témoignages de bonnes pratiques Méthode pédagogique et intervenants Professionnels auprès de structures gestionnaires. Approches juridiques et cas pratiques en situation réelle, analyse des pratiques. 17

18 Gestion locative adaptée La sous-location 1 jour de formation : 4 décembre 2015 Lieu : Lyon (organisée par la Fapil Rhône-Alpes ; inscriptions : carole@fapil-rhonealpes.org) Coût indicatif : 175 (adhérents) et 250 (non adhérents) > Mettre à jour les connaissances juridiques en matière de contrats > Identifier les différents modes de gestion > Assurer les relations avec le propriétaire Responsable de structure, chargé du développement, Gestionnaire de logements, juriste au sein des associations. > Les différents statuts d occupation : - la location de droit commun - la sous-location - les logements foyers - l hébergement > La sous-location et le bailleur privé qui ne bénéficie d aucune convention : - régime juridique du contrat entre le bailleur et le locataire personne morale - régime juridique du contrat entre le locataire et le sous-locataire > Le bailleur bénéficie d une convention ANAH : - le locataire est un organisme privé - le locataire est un organisme de logements à loyer modéré > Le bailleur bénéficie de l ANAH et d un conventionnement APL > Le bailleur organisme à loyer modéré et le locataire personne morale : - la possibilité de sous-louer - application en partie de la loi du 6 juillet 1989 > Le bail glissant et le CCH : création légale par la loi du 24 mars 2014 (ALUR) > La sous-location par un organisme à loyer modéré et les logements vacants > Cas pratiques et étude de contrats Méthode pédagogique et intervenants Juriste spécialisé en Droit des contrats immobiliers, expérience en milieu associatif. Approches juridiques (analyse du droit légal et réglementaire et de la jurisprudence) et cas pratiques. 18

19 Gestion locative adaptée Cycle de 3 modules en gestion locative en partenariat avec l ESI (école supérieure de l immobilier) 3 jours de formation indépendants : 25 novembre, 30 novembre, 7 décembre 2015 Lieu : Paris Coût : 200 / jour (uniquement ouvert aux adhérents de la Fapil) Possibilité d un forfait à 500 pour une inscription aux 3 modules Destiné principalement aux AIVS mais ouvert à toute structure qui gère en direct du patrimoine immobilier social. Journée 1 25 novembre : gestion Locative, les nouveautés de la loi Alur > Le nouveau champ d application de la loi du 6 juillet 1989 > Les nouvelles obligations lors de la conclusion du contrat de location > La fixation du loyer > Les nouvelles prescriptions et obligations en cours de bail > La fin du bail > La procédure judiciaire Journée 2 30 novembre : le règlement de copropriété > Le règlement de copropriété : une convention entre les copropriétaires > La définition des parties privatives et communes et de leur destination > RC et état descriptif de division > Les modalités de la répartition des charges visées au règlement de copropriété > Les modalités d administration des parties communes > La modification du règlement de copropriété > Le respect du règlement de copropriété Journée 3 7 décembre : gestion technique du logement > Responsabilité et rôle du professionnel > Les diagnostics obligatoires > Les normes du logement décent > Les installations des équipements techniques > L accessibilité aux personnes handicapées > Les états des lieux Méthode pédagogique et intervenants Les méthodes pédagogiques utilisées sont basées sur l alternance d apports théoriques et de cas pratiques. Intervenants : Directrice juridique, professionnel spécialisé en copropriété, architecte, consultant en immobilier 19

20 Gestion locative adaptée Devenir Référent médiateur 3 jours de formation : 15, 16 octobre 2015 et 23 mars 2016 Lieu : Paris (organisée par la Fapil Ile de France ; inscriptions : Coût : 360 (adhérents), 240 (bénévoles adhérents) et 600 (non adhérents) > Comprendre le conflit, bien observer son escalade et connaître les signaux permettant d agir avant la crise > Savoir faire un diagnostic rapide et pertinent de la situation > Savoir conduire un entretien de clarification des engagements > Savoir écouter activement, donc reformuler et questionner > Savoir s adapter au public et argumenter avec bienveillance et autorité Travailleur social ou gestionnaire locatif souhaitant acquérir des techniques de médiation et éventuellement devenir référent en gestion des conflits dans sa structure. > Définitions du conflit, du litige, des différends > La médiation : définition, déontologie et principes, intérêts et limites, critères du diagnostic, posture et compétence de médiateur > Les outils de la médiation, l écoute active : - Reformuler - Savoir apaiser, mettre en confiance - Questionnement ouvert, fermé, relais - Besoins et intérêt > Argumentaire de la médiation (en vue de devenir référent-médiation de sa structure) > Conduite d un entretien avec un locataire, un voisin, un propriétaire > Les difficultés rencontrées, les recours possibles > Exercices pratiques à partir de cas vécus / Participation d un huissier de justice formé à la médiation Méthode pédagogique et intervenants Intervention de médiateurs et formateurs à la médiation, d un huissier de justice formé à la médiation. Alternance entre présentations et exercices pratiques à partir de cas vécus par les participants. 2 jours de formation de base et 1 journée de bilan et suivi 5 mois plus tard. 20

21 Gérer avec ICS Régularisation des charges locatives 1 jour de formation, 2 sessions possibles : > 29 janvier 2015 à Paris > 30 janvier 2015 à Lyon Coût : 175 (adhérents uniquement) > Connaître les procédures de récupération des charges locatives sur ICS > Perfectionner ses connaissances Gestionnaire en structure de gestion locative adaptée, comptable. > Fondements légaux de la récupération des charges : - qu est-ce qu une charge récupérable? - comment l identifier, comment la répartir? - en mono-propriété - en copropriété > Récupération auprès du locataire : - provisions sur charges et régularisation - délais et prescription > Méthodes pour réaliser la régularisation des charges sur l outil informatique comptable : - lettre de compte - module de répartition des charges > Cas pratiques Méthode pédagogique et intervenant Gestionnaire comptable pour les administrateurs de biens, expérience confirmée en agences immobilières à vocation sociale. Approches théoriques et cas pratiques autour des dossiers apportés par les stagiaires. 21

22 Gérer avec ICS Déclaration des revenus fonciers 1 jour de formation : 9 avril 2015 Lieu : Paris Coût : 175 (adhérents uniquement) > Connaître les procédures de déclaration des revenus fonciers sur ICS > Perfectionner ses connaissances Gestionnaire en structure de gestion locative adaptée, comptable. > Réglementation : - loi de finances > Les différents régimes : - micro foncier - régime réel - les différents dispositifs > La déclaration étape par étape : - loyers, recettes - dépenses locatives - travaux, frais divers - assurances, impôts - charges de copropriété - intérêt d emprunt - déficit foncier - calcul du résultat > Sortir de l aide à la déclaration sur le logiciel - Application sur le logiciel Méthode pédagogique et intervenant Gestionnaire comptable pour les administrateurs de biens, expérience confirmée en agences immobilières à vocation sociale. Approches théoriques et cas pratiques autour des dossiers apportés par les stagiaires. 22

23 Gérer avec ICS Prise et perte d un mandat de gestion 1 jour de formation : 4 juin 2015 Lieu : Paris Coût : 175 (adhérents uniquement) > Appliquer les actes essentiels du mandat de gestion sur ICS > Interroger et créer des propriétaires et des locataires sur le logiciel ICS > Perfectionner ses connaissances Gestionnaire en structure de gestion locative adaptée, comptable. > Définition du mandat de gestion : - éléments juridiques - contenu > Interrogation et création de nouveaux propriétaires, immeubles et locataires : - création des personnalités - mandat : paramétrage des honoraires, des acomptes et informations propriétaires - bail : saisie des renseignements locataires > Perte de mandat : - enregistrement de la fin de gestion - réalisation du dernier CRG > Cas pratiques Méthode pédagogique et intervenant Gestionnaire comptable pour les administrateurs de biens, expérience confirmée en agences immobilières à vocation sociale. Approches théoriques et cas pratiques autour des dossiers apportés par les stagiaires. 23

24 Entreprendre des projets en maîtrise d ouvrage d insertion Financements de projets via les fonds européens 1 jour de formation : 31 mars 2015 Lieu : Paris Coût : 120 (adhérents) et 200 (non adhérents) Organisée en partenariat avec l Avise > Acquérir une connaissance générale des fonds européens > Cibler les axes de financements de projets d associations, notamment pour la rénovation énergétique et pour l insertion des populations marginalisées > Connaître les règles relatives à ces financements et leur calendrier Responsable associatif, chargé d opération de rénovation, développeur. > Orientations communautaires : - découverte de l environnement des fonds structurels - logique d intervention des fonds européens > Les cadres d intervention : - le fonds européen de développement régional (FEDER) - le fonds social européen (FSE) > Orientations nationales : - la déclinaison de la programmation en France - le rôle de l Etat et des collectivités locales > De l idée au projet et du projet au dossier : - les étapes du montage de projet européen - approche administrative et financière > Questions réponses et retour sur les acquis de la journée Méthode pédagogique et intervenants Formation organisée en partenariat avec l Avise, agence spécialisée dans le montage et le suivi de projets financés par les fonds européens. 24

25 Entreprendre des projets en maîtrise d ouvrage d insertion Rénovation énergétique des logements 2 jours de formation : septembre 2015 (date à préciser) Lieu : Paris (en collaboration avec la Fapil Ile-de-France) Coût : 240 (adhérents) et 400 (non adhérents) > Connaître les grands principes de l isolation thermique d un logement ou d un bâtiment > Connaître les différents modes de production de chauffage et d eau chaude sanitaire > Evaluer, pour ses projets en cours, les meilleurs solutions d isolation et d équipements visant une maîtrise du coût d usage pour le locataire et du coût de l opération pour l organisme. Chargés d opération, gestionnaires de patrimoine. > La rénovation énergétique pour les logements en mono-propriété : - principes (isolation et équipements de chauffage et d ECS) - étude de cas proposés par les participants > Visite d une opération de rénovation en cours > Anticiper les coûts d usage pour faire le bon choix de rénovation : - principes - étude de cas proposés par les participants > Les spécificités de la rénovation énergétique en copropriété Méthode pédagogique : Plusieurs intervenants, dont un professionnel thermicien. 25

26 Entreprendre des projets en maîtrise d ouvrage d insertion Montage d opérations de maîtrise d ouvrage d insertion 1 jour de formation : octobre 2015 (date à préciser) Lieu : Paris Coût : 240 (adhérents) et 400 (non adhérents) : > connaître les différents montages d opérations de logement très social (selon le type d habitat, le mode de détention, le type de financement) > distinguer les étapes et les acteurs d une opération de maîtrise d ouvrage > évaluer la faisabilité économique d une opération > évaluer le coût d usage prévisionnel du logement pour le rendre accessible au public ciblé : Chargés d opération. : > Les opérations de maîtrise d ouvrage d insertion : - les types d habitat produits - les types de droit réel (pleine propriété, bail à réhabilitation, bail à construction, bail emphytéotique, etc.) - la nature de l opération (construction neuve, acquisition-amélioration) - le mode de financement (PLAI, ANAH) > Le déroulement d une opération de maîtrise d ouvrage : - les étapes - les acteurs - la passation de marchés > La détermination de l équilibre financier d une opération - plan de financement et compte d exploitation prévisionnelle - détermination des paramètres de montage > Le rôle de la conception dans la maîtrise du coût d usage du logement Méthode pédagogique et intervenants : Plusieurs intervenants, dont consultants sur le montage d opération, professionnel de la passation de marchés, et monteur d opération du réseau. 26

27 27

28 6, avenue du Professeur André Lemierre Paris contact@fapil.net - Avec le soutien du Ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité ; du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ; de la Caisse de garantie du logement locatif social et de la Fondation Abbé Pierre.

Cycle de formations Nouveau Programme. Gestion locative utilisateurs ICS

Cycle de formations Nouveau Programme. Gestion locative utilisateurs ICS Cycle de formations Nouveau Programme Gestion locative utilisateurs ICS Septembre 2014 Juin 2015 Cycle de formations «Gestion locative utilisateurs ICS» La Fapil lance le cycle de formations 2014-2015

Plus en détail

Transaction, location et copropriété immobilière

Transaction, location et copropriété immobilière FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education

Plus en détail

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par

Plus en détail

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

LOI ALUR ET GESTION LOCATIVE. 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou

LOI ALUR ET GESTION LOCATIVE. 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou LOI ALUR ET GESTION LOCATIVE 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou LOI n 2014-366 en date 24 mars 2014 POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE PUBLIEE AU JO LE 26 MARS 2014

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

Des formations personnalisées.

Des formations personnalisées. Des formations personnalisées. - Qui sommes nous? - Voir la formation autrement! - Intra ou interentreprises - VAE. SOMMAIRE - Au menu ou à la carte? - Prise en charge - Nos thèmes. - Optimisez vos droits.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

BLANC MIQUEL IMMOBILIER

BLANC MIQUEL IMMOBILIER Achat - Vente - Location - Gestion - Syndic - SALES - RENTAL - MANAGEMENT - TRUSTEE www.bordeaux-agence-immobilier.com UN CABINET DES MOYENS ET DES VALEURS Depuis 1972, le Cabinet Miquel gère un portefeuille

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location?

Vous recherchez un logement à la location? Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Loi ALUR. Titre 1 - FAVORISER L ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE RAPPORTS LOCATIFS

Loi ALUR. Titre 1 - FAVORISER L ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE RAPPORTS LOCATIFS Titre 1 - FAVORISER L ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE RAPPORTS LOCATIFS Simplification et sécurisation de la location vide La mise en location Pièces justificatives demandées au candidat

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

Prime pour le logement conventionné

Prime pour le logement conventionné Un toit décent pour chaque wallon, c est la priorité de votre Région. Or la Wallonie manque de logements locatifs. La Région wallonne a donc conçu la prime pour la création de logements conventionnés.

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

Assurances AXELIS. La Garantie des Risques Locatifs GUIDE PRATIQUE L IMMOBILIER AVEC ASSURANCE

Assurances AXELIS. La Garantie des Risques Locatifs GUIDE PRATIQUE L IMMOBILIER AVEC ASSURANCE Assurances AXELIS La Garantie des Risques Locatifs GUIDE PRATIQUE L IMMOBILIER AVEC ASSURANCE La Caisse de Garantie de l Immobilier a conçu et vous propose la solution AXELIS. Ce contrat répond aux conditions

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION MANUEL 2010 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION ACTUALITE VEILLE JURIDIQUE CONFERENCES FORMATIONS EN INTER FORMATIONS EN INTRA Former, c est rendre vos opérateurs plus efficaces en leur

Plus en détail

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente Charente SolidaritéS www.charentesolidarites.org Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente Dernière mise à jour le 26/06/2015. Le présent document ne constitue qu un outil de travail. En

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier

Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier 53 boulevard Saint Marcel - 7503 Paris T : 0 75 77 05 75 F : 0 75 77 05 76 - Mail : contact@parisgestionimmo.com SARL CO&CO au Capital

Plus en détail

Louez en toute Sérénité

Louez en toute Sérénité MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement

Plus en détail

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

1 Concevoir son projet et construire

1 Concevoir son projet et construire Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance

Plus en détail

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching.

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching. FORMATION PROFESSIONNALISANTE Perfectionner sa pratique du coaching avec la PNL (2 jours + 1 jour + 1 jour) Vous êtes coach professionnel et vous souhaitez enrichir votre pratique par des techniques de

Plus en détail

Droit des baux commerciaux

Droit des baux commerciaux SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public. Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Transaction et copropriété immobilière

Transaction et copropriété immobilière FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Commentaire juridique des principales dispositions intéressant les organismes Hlm Mars 2014 AVERTISSEMENT Ce commentaire

Plus en détail

guide prévention des expulsions locatives pour impayés /mars 2012

guide prévention des expulsions locatives pour impayés /mars 2012 guide prévention des expulsions locatives pour impayés /mars 2012 Vous avez des impayés de loyer Quels sont vos droits et les démarches à entreprendre? 2 sommaire J ai des difficultés pour payer mon loyer.

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES?

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? FIN DU CONTRAT EN HEBERGEMENT/LOGEMENT FOYER/LOGEMENT DE TRANSITION : QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? I. LES MOTIFS DE FIN DE PRISE EN CHARGE PREVUS PAR

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

M... propriétaire, ... ..., ...

M... propriétaire, ... ..., ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites. Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence

Plus en détail

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites. Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME

PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME Décryptage : ce qui pourrait changer pour les propriétaires et les locataires Jean-François BUET Président de la FNAIM Etienne GINOT Président de l UNIS Point presse

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

Notice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs

Notice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs Notice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d information annexée aux contrats de location de logement

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

DUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE

DUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE CONTRAT DE SYNDIC Marseille, le ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat de Copropriété de l immeuble sis à : représenté par ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée Générale du : D UNE

Plus en détail

Logiciel de gestion locative LOCKimmo

Logiciel de gestion locative LOCKimmo Logiciel de gestion locative Destinés aux particuliers possédant des locations et les gérant en direct ou par le biais de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les logiciels gestion locative sont des outils

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST

Plus en détail