Logement social et habitat durable

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Véronique Goudreau
il y a 6 ans
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1 Logement social et habitat durable Projet européen ECOHABITAT Programme INTERREG IVB SUDOE Séminaire annuel 6 mars 2012

2 1/ Une prise en compte nécessaire 2/ Une méthode déclinée 3/ Le Zoom sur Midi-Pyrénées

3 Enjeux Positionnement : HLM / A la croisée des enjeux sociaux : ( locataires aux revenus modestes en MP / 10M en France), Hlm = acteur des enjeux économiques (organismes commanditaires pour la filière bâtiment), HLM impliqué dans les enjeux environnementaux (le bâtiment génère 1/3 des émissions de gaz à effet de serre et 44% de la consommation finale d énergie) Contexte national : En Midi-Pyrénées, 52 % du parc HLM a été construit avant 1975 (soit avant la 1ère réglementation thermique) = LS en classe EFG en Midi-Pyrénées / en France Le Grenelle de l Environnement fixe des objectifs ambitieux NEUF : en 2012 des bâtiments à base consommation (50Kwh/m2) et en 2020 des bâtiments producteur sd énergie (BEPOS / Passivhaus) BÂTIMENT EXISTANT : réalisation d un contexte carbone pour bâtiment à rénover

4 Objectifs Le logement social s est engagé Position politique du Mouvement HLM : Congrès 2007 Plan «Energie et climat » Démarche de professionnalisation Démarche itérative Promouvoir le savoir-faire Développer une méthode (choix + innovations + Maîtriser les risques et les coûts)

Définir des objectifs et apports environnementaux Volet environnemental Management Environnemental Recours important au chauffage collectif y compris en maison individuelle Partager et faire prendre

5 Définir des objectifs et apports environnementaux Volet environnemental Management Environnemental Recours important au chauffage collectif y compris en maison individuelle Partager et faire prendre en compte Adapter les processus Évaluer Préciser des indicateurs Énergie / réduction de l effet de serre Améliorer la performance globale Améliorer la performance de l enveloppe Améliorer l éclairage naturel et artificiel 89% des bâtiments collectifs et 35% des logements individuels sont alimentés par un chauffage collectif parfois avec du plancher chauffant

Volet environnemental Matériaux Limiter l empreinte environnementale Améliorer la qualité de l air Confort et Santé Maîtriser les bruits externes et internes Améliorer la ventilation Favoriser l

6 Volet environnemental Matériaux Limiter l empreinte environnementale Améliorer la qualité de l air Confort et Santé Maîtriser les bruits externes et internes Améliorer la ventilation Favoriser l absorption du CO2 Maîtriser le coût global Maîtriser la qualité Minimiser l influence des champs électromagnétiques Réduire le recours à l éclairage Préserver les parois en zones humides Le coût moyen des travaux = euros TTC/logt Lorsqu il y a changement d énergie pour le chauffage, le montant s élève à environ euros. Eau Le coût moyen des travaux de thermique est d environ euros. Maîtriser la consommation Récupérer l eau pour l arrosage Favoriser le renouvellement de la nappe

7 Volet environnemental Chantier Propre Maîtriser l impact Traçabilité des déchets Partenariat Charte Bilan Gestes Verts Sensibilisation des habitants

8 Volet économique Une approche par coût global + éléments du bâti + apport des externalités + valeur du temps -Des coûts initiaux -Des coûts différés (exploitation) - Maintenance non récupérable - Renouvellement selon la durée de vie - Charges récupérables + localisation du projet Externalités Émissions de gaz à effet de serre Émissions de polluants atmosphériques et effet sur la santé Coût des nuisances sonores Coût de mobilité Valeur du paysage

9 Coûts partagés : Volet économique Ménages Bailleurs Etat Collectivités territoriales Société Dépenses Charges Loyers Taxe OM et habitation % loyer + charges impayés Coûts d entretien Coûts d exploitation Taxe foncière VNA du remboursement VNA de l autofinancement % loyers couverts par APL VNA des subventions travaux Charges de la ville (entretien) VNA des subventions travaux Accompagnement social Coût dommages gaz à effet de serre Coût santé pollution atmosphérique Recettes % loyers + charges impayés % loyers couverts par APL Externalités paysage Externalité nuisances sonores Externalité temps perdu Loyers Charges récupérables VNA des subventions travaux TVA Taxe OM et habitation Taxe foncière Contribution aux équipements publics 2,5 Comparaison des dépenses dans une analyse en Coût Global Partagé 2 1,5 1 0,5 Dépense Dépense Dépense 0-0,5 Gain Gain -1-1,5-2 -2,5 Habitant Bailleur Collectivité Territoriale Etat Société

10 Diagnostic régional Parc ~ 160 kwh ep /m².an 53% du parc > 200 kwh ep /m².an Coûts de rénovation : de 15 à 40 k /logement Soit de 350 à 950 M pour logements Objectifs 2020 Grenelle

11 Département Délégataire Territorialisation et chiffrage Nb minimum de logts EFG Montant rénovation de 15 à 40k /logt Ariège CG M Aveyron CG M Haute Garonne CA Muretain M CG M Grand Toulouse M Sicoval M Gers CG M Lot CG M Hautes Pyrénées CG M Tarn CG M Tarn et Garonne CA Montauban M CG M

12 Performance énergétique en Midi-Pyrénées Les bailleurs sont engagés dans le traitement du parc énergivore, classé en E,F et G. Cependant, l enjeu, en volume de logements, porte essentiellement sur la classe D

13 Réhabilitations en Midi-Pyrénées VOLUME DES REHABILITATIONS ENERGETIQUES EN MIDI- PYRENEES Une identification d un minimum de 7213 logements à réhabiliter sur la période sur 549 opérations - Un accroissement des réhabilitations prévue qui peut être remis en cause faute de financement à hauteur des enjeux ETIQUETTES ENERGETIQUES VISEES APRES TRAVAUX ,4% 11,7% 81,5% 4,1% 2,1% 0,1% 0,2% A B C D E F Etude en cours Données sur 76,3% des logements à réhabiliter

14 Nature et Coût prévisionnel des travaux thermiques NOMBRE DE LOGEMENTS AVEC TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE ENVISAGES EN MIDI-PYRENEES changement des compo Chauffage+ ECS VMC changement menuiseries Isolation des planchers haut Isolation par l'extérieur petits éqpmts: mousseurs, ampoules basses conso. Isolation des planchers bas L intervention du bailleur est globale et porte sur plusieurs travaux Isolation par l'intérieur

15 Nature et coût prévisionnel des travaux thermiques NATURE DES TRAVAUX: COÛT MOYEN PAR LOGEMENT EN K K 5 K 3 K 3 K changement des compo Chauffage+ ECS VMC changement menuiseries Isolation des planchers haut 6,6 K Isolation par l'extérieur Un minimum de 82 millions d euros sont nécessaires pour réhabiliter les logements sur ces 5 postes pour la période en Midi-Pyrénées

16 -Tous les projets déposés en BBC (20kg éqco2/m2/an) -Consommation d eau : équipements économes et prévention des fuites (100 litres/jour/habitant dans le LS contre 150 au niveau national Équipement pour limiter la consommation d eau potable Individualisation des contrats de fourniture d eau Sensibilisations des habitants aux bons gestes Participation à la gestion d eau pluviale Production neuve

17 Production neuve -Gestion des déchets : collecte sélective à 65% du patrimoine HLM contre 50% pour l ensemble du parc national -Espaces : maîtrise de la consommation

18 QUESTIONS

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