LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE

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1 L UNAFOR propose une formation: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE 5 6 JUIN 2014 UNAF Auditorium Pierre Laroque 28 Place Saint-Georges PARIS Métro : Saint-GeorgeS UNAFOR 28, Place Saint-Georges PARIS Téléphone: /97 Télécopie:

2 Les séminaires de l UNAFOR se veulent un lieu d échanges entre professionnels de la protection juridique des majeurs et spécialistes des matières qui constituent l activité du mandataire; un espace entre colloques théoriques et ateliers de pratiques professionnelles. Ils sont le fruit des enseignements que nous avons pu tirer de plusieurs années consacrées aux formations menant au certificat national de compétences. Après avoir rencontré de très nombreux professionnels, venus d horizons et d institutions divers, nous nous sommes aperçus que les mêmes questions, les mêmes interrogations revenaient toujours. La question de la gestion du patrimoine fait partie de ces questions récurrentes. ************************* Le majeur en tutelle est représenté par le tuteur. Il perd donc complètement la capacité d exercer ses droits patrimoniaux. A priori, la mission confiée au mandataire est définie de manière très précise par les textes. La protection du patrimoine peut sembler simple, bien organisée et peu susceptible d interprétations divergentes. Pourtant, le professionnel peut être confronté à des situations délicates. Par ailleurs, le mandataire doit exercer une gestion prudente, diligente et avisée. Ce qui suppose d être un peu familier des produits disponibles, d avoir une vision claire de toutes les options possibles et d être réactif. Enfin, il doit gérer dans l intérêt du majeur et en tenant compte de ses souhaits. Comment faire cela? Comment respecter, autant que possible, les choix du majeur protégé tout en gérant le patrimoine conformément à la loi? Comment trancher lorsqu il y a manifestement une grande discordance entre ces deux injonctions? Telles sont les questions auxquelles nous souhaitons, notamment, répondre au cours de notre séminaire des 5 et 6 avril Ces deux journées feront intervenir des formateurs à l UNAFOR juristes, chef de service notamment mais également l autorité des marchés financiers (AMF). Au-delà de ce que nous apporteront les divers intervenants, nous souhaitons que ces 2 jours permettent à travers de nombreux exemples tirés de l expérience des mandataires judicaires à la protection des majeurs de lier concrètement les textes et la doctrine avec la réalité de terrain. C est pour cette raison que nous avons laissé un espace libre au bas du bulletin d inscription afin que vous puissiez nous communiquer une question, expliquer une situation à laquelle vous êtes confronté et qui vous soucie. Nous organiserons les diverses interventions de manière que soient abordées toutes les questions qui nous auront été transmises suffisamment tôt.

3 Jeudi 5 juin H H 30 Accueil et présentation de la formation et des intervenants 09 H H 00 LA GESTION DU PATRIMOINE DES MAJEURS PROTEGES Corinne CHEMINET, ; juge des tutelles honoraire, consultante Dominique GARNAUD, chef du service juridique, UDAF d Indre et Loire, o Patrimoine mobilier, patrimoine immobilier o La gestion prudente, diligente et avisée o La classification des actes o Les actes conservatoires o Le rôle du juge des tutelles o L inventaire o Le rendu des comptes Echanges avec la salle ; réponses aux questions écrites 12 H H00 Déjeuner libre 14 H H 00 GERER LE PATRIMOINE IMMOBILIER Corinne FILIPPONE-SCHAMBER, Avocate, Maître de conférences et chargée d'enseignement à l'institut des Métiers du Notariat de Paris Dominique GARNAUD, chef du service juridique, UDAF d Indre et Loire o Estimer les valeurs o Questions d indivision o Le patrimoine dispersé o Les immeubles abandonnés o La disproportion entre revenus faibles et patrimoine hautement valorisé o Le rôle du notaire Echanges avec la salle ; réponses aux questions écrites 17 H 00 Fin de la première journée

4 Vendredi 6 juin H H 30 GERER L EPARGNE FINANCIERE Elsa AUBERT, Autorité des Marchés Financiers Philippe DEMILLY, Autorité des Marchés Financiers, o Les produits d épargne et leur commercialisation : Les 3 familles de produits d épargne Les vendeurs de produits d épargne o La stratégie patrimoniale Les objectifs La diversification o Les points d attention Les conseils de base La boîte à outils Echanges avec la salle ; réponses aux questions écrites 12 H H00 Déjeuner libre 14 H H 30 QUESTIONS PARTICULIERES Catherine de LABORDERIE, Diplômée Notaire chargée de cours à Paris XIII Denis BALVAY, Formateur o Les exploitations agricoles o Les fermages o Les baux ruraux o Le cheptel etc o Les véhicules Echanges avec la salle ; réponses aux questions écrites Questions diverses 16 H H 00 Conclusions et évaluation 17 H 00 Fin de la formation

5 UNAFOR 28, Place Saint-Georges PARIS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES: INSCRIPTIONS Les inscriptions sont enregistrées à réception d un bulletin d inscription complété et signé. Celui-ci peut être transmis à l UNAFOR par . Le solde est payable à réception de la facture définitive. Pour les salariés, les inscriptions font l objet d une convention de formation, établie en double exemplaire, avec l organisme employeur. Un des exemplaires devra être retourné à l UNAFOR, signé et revêtu du cachet de l entreprise. Les attestations de présence seront transmises à l employeur à l issue de la formation. COUT 360 pour les 2 jours (le déjeuner est libre et n est pas compris dans le prix) Pour les salariés, cette formation fait l objet d une convention de formation professionnelle continue ANNULATIONS ET REPORTS: L UNAFOR se réserve la possibilité de reporter ou d annuler cette formation si le nombre d inscrits est insuffisant. Dans ce cas, l ensemble des inscrits est immédiatement contacté et remboursé des sommes déjà versées à UNAFOR. Toute annulation doit être faite par écrit à UNAFOR ( courrier ou E mail : Jusqu à 10 jours avant la date du colloque, les sommes déjà versées à UNAFOR seront remboursées. A moins de 10 jours, il n y aura pas de remboursement possible et les sommes non réglées seront dues. Cependant, il est toujours possible de se faire remplacer par une autre personne. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour toute précision complémentaire, merci de vous adresser prioritairement par à l adresse suivante : ou bien par téléphone au

6 BULLETIN D'INSCRIPTION (Fiche à dupliquer et à remplir par participant) Attention : le nombre de places est limité ; veillez à vous inscrire rapidement Mme, Melle, M.... Fonction exercée... Organisme: Adresse Code Postal...Ville.... Téléphone...Télécopie S inscrit à la formation «La gestion du patrimoine du majeur protégé 5 et 6 juin 2014 Date et signature: Si vous avez une question; un problème ou un thème relatif à la gestion du patrimoine du majeur protégé, que vous souhaitez voir aborder au cours de ces deux journées, veuillez le préciser ci-dessous.

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