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1 Sélection d ouvrages, de recueils, de formations et de produits en ligne utiles aux civilistes

2 NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC 2014 Sous la direction de Louis Bossé Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014 et entrera en vigueur à l automne Éditions Yvon Blais publie la version indexée du nouveau Code de procédure civile dès son adoption. Intégrés en primeur par notre équipe Exclusives Exclusif La présente édition inclut les 340 amendements apportés au projet de loi 28 après l étude article par article par la Commission des institutions. Des notes marginales ont été ajoutées pour faciliter le repérage. Un index analytique détaillé de 75 pages a été intégré afin de faciliter vos recherches. Couverture souple pages 21,95 $ Cet outil sera essentiel aux juges, avocats, notaires et huissiers pour les aider à se préparer aux changements majeurs à venir. Il sera également fort utile pour les formations qui seront offertes. Commandez votre exemplaire dès aujourd'hui au , option 1. Disponible à compter du 27 février 2014.

3 Table des matières Civil...2 Consommation...5 Collection Commentaires sur le Code civil...6 Preuve et procédure... 8 Famille Immobilier Dictionnaire et méthodologie Formations et webinaires...17 Nous reconnaissons l aide financière du gouvernement du Canada accordée par l entremise du Fonds du livre du Canada (FLC) pour nos activités d édition. -1-

4 Civil À paraître au printemps 2014 L ADMINISTRATION DU BIEN D AUTRUI, 2 e édition Madeleine Cantin Cumyn et Michelle Cumyn Le titre septième du Livre des biens, De l'administration du bien d'autrui, énonce le régime juridique applicable à l'exercice de pouvoirs sur les biens. Ouvrage indispensable à tout notaire, L administration du bien d autrui, 2 e édition analyse la question en trois parties : la première retrace l'évolution du sujet, la deuxième précise les éléments fondant la qualité d'administrateur du bien d'autrui, alors que la troisième analyse le régime juridique gouvernant l'administration du bien d'autrui. Cette nouvelle édition met à jour plus de 10 ans de jurisprudence et de doctrine sur le sujet! Couverture rigide Nombre de pages et prix à déterminer BIENS ET PROPRIÉTÉ, 7 e édition Denys-Claude Lamontagne Une analyse critique du droit des biens dans la perspective des principaux livres que le Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, ses démembrements et ses modalités. Couverture rigide pages 115,95 $ CODE CIVIL DU QUÉBEC Texte annoté Henri Kélada L ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise, le tout accompagné de nombreuses annotations (résumés de la jurisprudence pertinente, références à la doctrine et aux lois connexes, commentaires de l auteur). 2 reliures à anneaux Env pages Volume de base : 431,95 $ Mises à jour facturées séparément selon l ampleur des modifications. CODE CIVIL DU QUÉBEC, ÉDITION CRITIQUE / CIVIL CODE OF QUÉBEC, A CRITICAL EDITION , Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes, 21 e édition Jean-Maurice Brisson et Nicholas Kasirer Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Cette édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l application de la réforme du Code civil ainsi qu une vingtaine de lois connexes, en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil et un index analytique. Format de poche pages 28,95 $ LE DOMMAGE MORAL ET LE PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAL Sophie Morin Dans cet ouvrage, l auteure tente de cerner ces deux éléments fondamentaux de la responsabilité civile, souvent, à tort, confondus. Le point de départ de cette étude est l analyse approfondie de 749 jugements rendus entre 1950 et Couverture souple pages 69,95 $ DROIT DE LA VENTE, 3 e édition Denys-Claude Lamontagne Le présent volume est consacré exclusivement à la vente. L auteur aborde notamment les contrats préparatoires à la vente, le contrat de vente comme tel et les ventes particulières. Des annexes sur le droit transitoire, le droit de la faillite et sur la nature et l exécution du mandat complètent l ouvrage. Couverture rigide pages 80,95 $ -2-

5 Civil Nouvelle édition en préparation Édith Deleury et Dominique Goubau LE DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES, 4 e édition Par Dominique Goubau Un exposé complet des règles dans ce domaine, qu elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes. Couverture rigide pages 112,95 $ L INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ET LE CONSENTEMENT AUX SOINS, 3 e édition Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens La première partie de cet ouvrage consacré au consentement aux soins décrit la nature juridique du corps humain et l inviolabilité de la personne. La deuxième partie analyse en détail le consentement aux soins. La dernière partie du volume aborde plus brièvement les sanctions civiles qui peuvent s attacher aux atteintes à la personne effectuées sans consentement ou sur la base d un consentement vicié. Couverture rigide pages 108,95 $ LA LIQUIDATION D UNE SUCCESSION INSOLVABLE Collection La pratique du droit Michel Beauchamp Ce livre se veut un outil pratique pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d une succession insolvable. À l aide de tableaux, modèles et astuces, l auteur analyse tout d abord la confection de l inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d une succession insolvable et le recours des créanciers. Couverture souple pages 45,95 $ LE MANDAT DONNÉ EN PRÉVISION DE L INAPTITUDE De l expression de la volonté à sa mise en œuvre Lucie Laflamme, Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens Une analyse sous l angle de la protection de la personne en perte d autonomie et sous celui de l administration de son patrimoine. L ouvrage se penche sur la nature juridique de cette institution, sur la rédaction et le contenu du mandat, sur sa mise en œuvre par le mandataire, sur la fin du mandat et sur la fonction de mandataire. Couverture souple pages 42,95 $ Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin LES OBLIGATIONS, 7 e édition Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l exécution, la transmission, les mutations et l extinction des obligations. Cette 7 e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l obligation in solidum, ainsi qu un réexamen de l épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique. Couverture rigide pages 119,95 $ LA PRESCRIPTION Céline Gervais PRIX DE LA FONDATION JURIDIQUE DU BARREAU DU QUÉBEC 2010 La structure de cet ouvrage suit le raisonnement qu un praticien devrait adopter face à une question de prescription, le tout abondamment illustré par l analyse de la doctrine et de la jurisprudence et les judicieuses réflexions de l auteure. Couverture souple pages 61,95 $ -3-

6 Civil LE PRÉJUDICE CORPOREL, 3 e édition Daniel Gardner Cet ouvrage couvre tous les aspects du préjudice corporel. Des tableaux récapitulatifs sont également proposés. Couverture rigide pages 117,95 $ Nouvelle édition LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 8 e édition Jean-Louis Baudouin, Benoît Moore et Patrice Deslauriers volume 1 Principes généraux Couverture rigide env pages 117,95 $ volume 2 Responsabilité professionnelle Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers Couverture rigide env pages 90,95 $ Ce classique de la doctrine québécoise expose le droit de la responsabilité civile selon les règles du Code civil du Québec. RESPONSABILITÉ CIVILE EN BREF Un bulletin électronique traitant toute l information pertinente en trois rubriques : une chronique exclusive, la jurisprudence récente et la législation. Abonnement annuel (10 numéros par année) ISBN : Bulletin électronique (PDF) 105 $ RESPONSABILITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INFORMATIONNELLE Nicolas W. Vermeys Cet ouvrage propose une redéfinition de l obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduction des risques qui guettent l information, ainsi qu une analyse des balises législatives, jurisprudentielles et doctrinales qui viennent en dessiner les contours. Couverture souple pages 62,95 $ LES SÛRETÉS RÉELLES DANS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC, 4 e édition Louis Payette Cet ouvrage se penche sur le livre sixième du Code civil du Québec qui expose les règles sur les sûretés réelles. Le lecteur y trouvera de fréquents renvois à d autres parties du Code civil ou à d autres lois pertinentes. Couverture rigide pages 125,95 $ LA VENTE, 3 e édition Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Michelle Cumyn Ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente et rend compte de la doctrine et de l abondante jurisprudence dans ce domaine. Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Couverture rigide pages 108,95 $ Prix spécial à l achat des deux volumes : 179,95 $ -4-

7 Consommation DROIT DE LA CONSOMMATION, 6 e édition Nicole L Heureux et Marc Lacoursière Cet ouvrage présente l état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. Les auteurs s intéressent principalement au contrat de consommation, aux pratiques déloyales de commerce et aux recours judiciaires et extrajudiciaires. Couverture rigide pages 109,95 $ GUIDE PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION Luc Thibaudeau Le Guide pratique de la société de consommation dresse un portrait global des grands principes qui gouvernent le droit de la consommation et présente certaines tendances et limites de la Loi sur la protection du consommateur. Ce guide est également un outil de référence pour les juristes, qui explique les raisons qui ont motivé l apparition de protections légales, présente plusieurs cas et leçons tirées de la jurisprudence, en plus d expliquer les moyens de défense des commerçants et les limites à l application de la Loi sur la protection du consommateur. Couverture souple pages 54,95 $ LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET RÈGLEMENT D APPLICATION 2014 / CONSUMER PROTECTION ACT AND REGULATION RESPECTING ITS APPLICATION 2014 Sylvie-Angelina Bourassa Trouvez, en un seul volume, les textes bilingues de la Loi sur la protection du consommateur et de son règlement d application, de la Politique d exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique Engagement volontaire et du Décret concernant l application de règles de conduite aux commerçants d automobiles d occasion. L ouvrage comprend également des références jurisprudentielles, des renvois à différents textes législatifs ainsi qu un index analytique bilingue. Couverture souple pages 48,95 $ -5-

8 Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Titres présentement disponibles Articles C.c.Q. Titre Auteur Parution Couverture rigide Prix 153 à 255 La minorité et la tutelle Sylvie Lemay pages 88,95 $ 256 à 297 Les régimes de protection du majeur Michel Beauchamp pages 47,95 $ 391 à 430 Des effets du mariage Sophie Laberge pages 74,95 $ 431 à 492 Les régimes matrimoniaux Édith Lambert pages 99,95 $ 597 à 612 L autorité parentale Sophie Laberge pages 42,95 $ 703 à 775 Les testaments Christine Morin pages 78,95 $ 776 à 898 La liquidation et le partage de la succession Rédigés par Sylvie Lemay Mis à jour par Mariève Lacroix pages 88,95 $ 1272 à 1450 C.c.B.C. Communauté de biens Édith Lambert pages 86,95 $ 1553 à 1636 L exécution de l obligation Katheryne A. Desfossés pages 95,95 $ 1637 à 1670 Transmission et mutations de l obligation Katheryne A. Desfossés pages 47,95 $ -6-

9 Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) Titres présentement disponibles Articles C.c.Q. Titre Auteur Parution Couverture rigide Prix 1806 à 1841 La donation Édith Lambert pages 83,95 $ 2186 à 2279 Le contrat de société et le contrat d association Nouveau Charlaine Bouchard 2014 env. 650 pages 83,95 $ 2280 à 2311 Le dépôt Marc Léger pages 61,95 $ 2333 à 2366 Le cautionnement Édith Lambert pages 76,95 $ 2644 à 2680 Les sûretés, volume 1 Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) 2681 à 2695 Les sûretés, volume 2 Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière 2696 à 2723 Les sûretés, volume 3 Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte 2724 à 2747 Les sûretés, volume 4 Hypothèque légale et certains effets de l hypothèque 2748 à 2802 Les sûretés, volume 5 Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques Édith Lambert pages 91,95 $ Édith Lambert pages 69,95 $ Édith Lambert pages 76,95 $ Édith Lambert pages 84,95 $ Édith Lambert pages 102,95 $ 2875 à 2933 La prescription Nouveau Édith Lambert 2014 env pages 84,95 $ 3076 à 3133 Droit international privé, volume 1 Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques 3134 à 3168 Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions Gérald Goldstein pages 99,95 $ Gérald Goldstein pages 74,95 $ -7-

10 Preuve et procédure L APPEL, 2 e édition Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault Cet ouvrage traite de la procédure d appel devant la Cour d appel du Québec en matière civile. Il contient un rappel théorique et des modèles d actes de procédure parmi les plus courants, la législation pertinente de même que le texte intégral de trois arrêts portant sur la norme d intervention en appel en matière civile, familiale et de faillite. Couverture rigide pages 85,95 $ CODE DE PROCÉDURE CIVILE / CODE OF CIVIL PROCEDURE , Textes réglementaires et lois connexes, 17 e édition Tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile : le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Format de poche pages 27,95 $ COMPRENDRE LA PROCÉDURE CIVILE QUÉBÉCOISE Sylvette Guillemard et Séverine Menétrey Collection CÉDÉ Avec une approche claire et dynamique, cet ouvrage explique les éléments qui, dans les règles de procédure civile québécoise, posent le plus de difficultés. Les auteures se concentrent sur les règles liées à une procédure ordinaire de première instance (art. 1 à 481), aux «petites créances» et à l appel des jugements. Couverture souple pages 70,95 $ PRIX DE LA FONDATION L EXPERT JURIDIQUE DU BARREAU DU QUÉBEC 2012 Donald Béchard avec la collaboration de Jessica Béchard Cet ouvrage de référence s intéresse à l expert et aux différentes facettes du droit auxquelles il participe. Il est divisé en de nombreuses sections qui traitent des différents thèmes qui peuvent toucher le témoignage de l expert. Chaque section comprend généralement les principes généraux sur un sujet particulier avant de passer aux sujets particuliers touchant l expert. Couverture rigide pages 113,95 $ L ÉCRIT ÉLECTRONIQUE François Sénécal Cet ouvrage décrit dans une perspective pratique le traitement de l écrit électronique dans différents textes internationaux et nationaux, puis propose une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à la preuve de l écrit électronique. Couverture souple pages 38,95 $ GUIDE DE PRÉPARATION DU TÉMOIN Sylvie Schirm et Marie Christine Kirouack Les auteures partagent leur expérience à travers cet ouvrage et vous révèlent étape par étape comment optimiser le succès d un témoignage et le rendre plus efficace, et ce, en usant de tous les outils qui sont à votre disposition et non pas seulement ceux d ordre strictement juridique. Couverture souple pages 61,95 $ -8-

11 Preuve et procédure L INDEMNISATION DES VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE ET CONJUGALE, 2 e édition Louise Langevin et Nathalie Des Rosiers en collaboration avec Marie-Pier Nadeau Le présent ouvrage offre une vue d ensemble du droit québécois de la responsabilité civile applicable à la violence sexuelle. Les auteures font le point sur les réponses jurisprudentielles et législatives aux enjeux soulevés par les recours civils individuels et collectifs, intentés par les victimes de violence sexuelle et conjugale. Couverture rigide pages 85,95 $ MANUEL DE L OBJECTION, 3 e édition Donald Béchard Un manuel qui permet au praticien, lors d un procès au fond ou d un interrogatoire au préalable, de consulter rapidement, souvent dans le feu de l action, les principales références sur l objection qu il désire formuler ou à laquelle il souhaite répliquer. Couverture rigide pages 137,95 $ MÉMOIRE DE FRAIS Législation annotée, 3 e édition Marc Léger Le calcul des honoraires judiciaires se trouve maintenant simplifié grâce à cet outil, qui propose un suivi de l actualité législative et jurisprudentielle en matière de mémoire de frais. L ouvrage contient tous les articles du Tarif des honoraires judiciaires des avocats, ainsi que les articles, règlements, décrets et tarifs pertinents, en versions française et anglaise. Sous les articles, le lecteur trouvera des annotations présentées sous forme d énoncés explicatifs, suivies d extraits des jugements clés. 1 reliure à anneaux env pages Volume de base : 309,95 $ Mises à jour facturées séparément selon l ampleur des modifications. MANUEL DE PLAIDOIRIE Techniques et stratégies d un procès civil, 2 e édition Luc Chamberland Cet ouvrage de perfectionnement porte sur l ensemble des techniques reliées à un procès. Pratique, précis et concis, il a pour but de faciliter la tâche du plaideur, qu il soit novice ou chevronné. Couverture rigide pages 72,95 $ LA PREUVE CIVILE, 4 e édition Jean-Claude Royer et Sophie Lavallée Cet ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d administration de la preuve qui sont contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, mais aborde également les règles pertinentes qui sont contenues dans d autres textes législatifs. L ouvrage fait également état de la doctrine et de la jurisprudence. Couverture rigide pages 112,95 $ RECOURS COLLECTIF ET SINGULIER : Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière Shaun Finn Cet ouvrage présente une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles. L auteur analyse, sous la lumière de la plus récente jurisprudence, l historique du recours collectif, sa structure, ses dimensions théoriques, son impact sur les consommateurs, les citoyens, l État et la manière dont cette singularité devrait alimenter la pensée des juristes. Couverture souple pages 59,95-9-

12 Famille DROIT DE LA FAMILLE, 4 e édition Michel Tétrault Un ouvrage en quatre volumes pour faire le tour des procédures, développements et questionnements relatifs au droit de la famille. Volume 1 : Le mariage, l union civile et les conjoints de fait : Droits, obligations et conséquences de la rupture Couverture rigide pages 119,95 $ Volume 2 : L obligation alimentaire Couverture rigide pages 119,95 $ À paraître Volume 3 : La filiation, l enfant et le litige familial Couverture rigide env pages 119,95 $ Volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie Couverture rigide pages 119,95 $ Pour commander la collection complète (4 volumes + index consolidé) au prix spécial de 449,95 $, communiquez avec notre service à la clientèle. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT FAMILIAL, VOLUME 372 Service de la formation continue du Barreau du Québec Textes des conférences qui ont eu lieu en septembre 2013 à Montréal et à Québec. Sujets abordés : Les enfants en bas âge et ces ordonnances qui les concernent La fiducie en droit familial La jurisprudence marquante pour 2012 et 2013 Couverture souple pages 75,95 $ DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN SUCCESSIONS ET FIDUCIES, VOLUME 353 Service de la formation continue du Barreau du Québec Textes des conférences qui ont été prononcées le 1 er juin 2012 à Montréal. Sujets abordés : Les successions internationales Les prestations de décès payables par les régimes de retraite au Québec Fiducie, conjoint et fiscalité La fiducie comme alternative au mandat d inaptitude L administration fiduciaire et les intentions du défunt La rectification de transactions. Couverture souple pages 58,95 $ LES CONJOINTS DE FAIT AU QUÉBEC : VERS UN ENCADREMENT LÉGAL Jocelyne Jarry Cet ouvrage expose le cadre théorique et le contexte factuel de la situation des conjoints de fait au Québec puis compare le cadre législatif de ces couples dans les provinces de common law et au Québec. Couverture souple pages 53,95 $ -10-

13 Famille DROIT DE LA FAMILLE EN BREF Un bulletin électronique divisé en trois rubriques : une chronique exclusive sur des décisions marquantes et des sujets d intérêt ; des résumés de jugements récents ; un suivi législatif et réglementaire. Abonnement annuel (10 numéros par année) ISSN : Bulletin électronique (PDF) 105 $ LE DROIT DE LA FILIATION ENTRE CIEL ET TERRE : étude du discours juridique québécois Marie-France Bureau Cet ouvrage analyse le discours doctrinal des dernières années en matière de filiation pour tenter de décoder comment les experts de la filiation comprennent et interprètent les normes et le sens des réformes. Couverture souple pages 46,95 $ ÉTUDE COMPARATIVE FRANCE- QUÉBEC SUR LES DÉCISIONS DE FIN DE VIE : LE DROIT SOUS LE REGARD DE L ÉTHIQUE Collection Minerve Éric Folot Cet ouvrage brosse un portrait détaillé de l état actuel du droit relatif aux décisions de fin de vie en France et au Québec, procède à une analyse critique du droit actuel au regard de l éthique et, pour finir, suggère des modifications législatives. Couverture souple pages 61,95 $ LA GARDE PARTAGÉE ET LES TRIBUNAUX : une option ou la solution? Michel Tétrault Cet ouvrage s attarde sur les questions de pointe de la garde partagée, définit les enjeux importants qui sont en cause et envisage des pistes de solution qui ne relèvent pas uniquement d une tendance, mais qui sont appuyées par la recherche et respectent le rythme et l intérêt de l enfant. Couverture souple pages 63,95 $ LE LITIGE FAMILIAL, LA DÉONTOLOGIE ET L ÉTHIQUE Michel Tétrault Cet ouvrage synthétise les principales règles en matière d éthique et de déontologie en droit de la famille, appuyés par la jurisprudence et la doctrine pertinentes. Couverture souple pages 71,95 $ LA PREUVE ÉLECTRONIQUE EN DROIT DE LA FAMILLE : SES EFFETS SUR LE PRATICIEN Michel Tétrault Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. Couverture souple pages 61,95 $ -11-

14 Famille LA RÉDACTION DES CONVENTIONS EN MATIÈRE FAMILIALE Michel Tétrault Ce répertoire pratique a pour principal objectif d éviter au rédacteur d une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe les nombreuses clauses utilisées à l occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d aide-mémoire lors de la rédaction. Couverture souple pages 68,95 $ LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Contrat de mariage, séparation de biens, société d acquêts Brigitte Lefebvre Cette analyse traite des particularités de chacun des régimes matrimoniaux, des situations qui peuvent justifier ou favoriser le choix du régime, des exceptions et des nuances rencontrées dans l application concrète de la loi. Un ouvrage complet qui comble une lacune dans le domaine. MA MÈRE NE TRAVAILLE PAS Le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille Dominique Barsalou Cet ouvrage peint un portrait de la famille, du couple et de la mère en mettant en lumière l importante influence de l individualisme et sa valorisation de l individu unique et autonome. Décrivant ensuite tour à tour le droit privé, le droit social et le droit fiscal qui forment le traitement juridique de la mère au foyer et de son travail, l auteure met en lumière les incohérences, mais aussi les tendances communes à ces différentes familles du droit. Couverture souple pages 39,95 $ LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS EN MATIÈRE FAMILIALE Leurs droits, leur avenir Sylvie Schirm et Pascale Vallant Ce livre a pour but de tracer l historique de la promotion des droits des enfants, d analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille. Couverture souple pages 75,95 $ Couverture rigide pages 38,95 $ -12-

15 Droit immobilier LA COPROPRIÉTÉ DIVISE, 2 e édition Christine Gagnon Une étude approfondie de l ensemble du droit de la copropriété divise, et ce, dans une perspective analytique et critique. Couverture rigide pages 110,95 $ LE COURTAGE IMMOBILIER AU QUÉBEC Droits et obligations des agences, courtiers et clients, 3 e édition Henri Richard Cet ouvrage analyse en détail le contrat de courtage immobilier et ses effets. Il collige la jurisprudence dans le domaine, en dégage les principes et présente les différents aspects juridiques qui y sont traités. Couverture souple pages 70,95 $ Jean Gagnon L EXAMEN DES TITRES IMMOBILIERS, 3 e édition Lucie Laflamme, Marie Galarneau et Pierre Duchaine Cet ouvrage fournit les outils pour mener une bonne analyse des titres immobiliers. La méthode suggérée permet de dépister les erreurs, de qualifier chaque situation au moyen des principes juridiques de base et de corriger les difficultés dépistées et qualifiées. Couverture rigide pages 105,95 $ DROIT IMMOBILIER - DEUXIÈME COLLOQUE Collection Blais, volume 15 Les textes des conférences du colloque tenu le 6 novembre 2012 à Montréal et le 20 novembre 2012 à Québec. Sujets abordés : La prudence et la diligence de l acheteur en matière de vices cachés La réglementation municipale et les zones à risque Décisions récentes des tribunaux La vérification diligente en droit immobilier Le certificat de localisation L analyse du bail commercial Couverture souple pages 47,95 $ DROIT IMMOBILIER EN BREF Un bulletin électronique pratique et concret divisé en trois rubriques : une chronique exclusive sur des décisions marquantes et des sujets d intérêt ; des résumés de jugements récents ; un suivi législatif et réglementaire. Abonnement annuel (10 numéros par année) ISSN : Bulletin électronique (PDF) 105 $ LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES ANNOTÉE ET COMMENTÉE, 2 e édition Marc Lalonde, Bélanger Sauvé Cet ouvrage regroupe les décisions pertinentes pouvant être associées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Il comporte également un rappel systématique des termes définis et des dispositions connexes contenues dans d autres textes législatifs et les commentaires de l auteur sur chaque disposition. Le tout est complété par la version intégrale et bilingue des textes législatifs et réglementaires ainsi que par un recensement des dispositions d exception réparties dans diverses lois d intérêt public ou privé. Couverture souple pages 59,95 $ -13-

16 Droit immobilier LOUER UN LOGEMENT, 2 e édition Pierre Gagnon et Isabelle Jodoin Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel. Couverture souple pages 51,95 $ LA PUBLICITÉ DES DROITS, 5 e édition Denys-Claude Lamontagne et Pierre Duchaine Avec ses commentaires et analyses, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires. Cette édition met à jour 8 ans de jurisprudence, de doctrine et de législation. LA RESPONSABILITÉ DE L INSPECTEUR PRÉACHAT Lorraine Talbot, Isabelle Viens et Natale Screnci Ce volume se penche sur les limites de l inspection préachat, sur l étendue et la nature des obligations de l inspecteur envers son client et sur la jurisprudence rendue au Québec sur la responsabilité des inspecteurs préachat. Couverture souple pages 32,95 $ Couverture rigide pages 106,95 $ -14-

17 Dictionnaire et méthodologie DICTIONNAIRE DE DROIT PRIVÉ DE LA FAMILLE ET LEXIQUES BILINGUES / PRIVATE LAW DICTIONARY OF THE FAMILY AND BILINGUAL LEXICONS Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec Cet outil indispensable vise à établir la corrélation entre l usage des mots et leur sens, facilitant du même coup la compréhension, l interprétation et l application des notions juridiques. Il se veut une révision d ensemble des notions fondamentales de droit privé de la famille. Couverture rigide pages 70,95 $ DICTIONNAIRE DE DROIT PRIVÉ ET LEXIQUES BILINGUES LES OBLIGATIONS Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec Le Dictionnaire de droit privé des obligations contient près de 500 pages de définitions et de commentaires accompagnés d un lexique bilingue anglais-français ainsi que d une note introductive portant sur le rôle central qu exerce le vocabulaire du droit des obligations pour l ensemble du droit privé. Version anglaise également offerte. Couverture rigide pages 76,95 $ DICTIONNAIRE DE DROIT PRIVÉ ET LEXIQUES BILINGUES LES BIENS Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Ce dictionnaire se compose de définitions et de commentaires se rapportant au domaine des biens. Il est également accompagné d un lexique bilingue anglais français. Il s agit d un outil essentiel pour l ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé. Version anglaise également offerte. Couverture rigide pages 61,95 $ CODE CIVIL, ÉDITION HISTORIQUE ET CRITIQUE SUPPLÉMENT / CIVIL CODE, AN HISTORICAL AND CRITICAL EDITION SUPPLEMENT Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l histoire législative du Code civil du Bas-Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu au 1 er juillet 1980 puis jusqu au 31 juillet Ce nouveau recueil complète la série en s intéressant aux années 1980 à 1994, date d entrée en vigueur du «nouveau» Code civil du Québec. Couverture rigide pages 92,95 $ DICTIONNAIRE DE MAXIMES ET LOCUTIONS LATINES UTILISÉES EN DROIT, 4 e édition Albert Mayrand Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec Mise à jour par Mairtin Mac Aodha Quelque 1500 occurrences des locutions latines tirées de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, en droit canadien ou en droit international, dans les systèmes de tradition civiliste ou de common law. Couverture rigide pages 108,95 $ -15-

18 Dictionnaire et méthodologie JURILINGUISTIQUE COMPARÉE Langage du droit, latin et langues modernes Heikki E.S. Mattila, texte français par Jean-Claude Gémar Élément important de l interprétation juridique, la jurilinguistique examine l évolution, les caractéristiques et l emploi de la langue juridique, aussi bien dans son vocabulaire et dans sa syntaxe que dans sa sémantique. Le présent ouvrage se divise en trois grandes parties : une première partie générale, une deuxième sur le langage du droit en tant que langue de spécialité et une troisième consacrée aux grandes langues juridiques, notamment au latin et aux linguae francae utilisées par les juristes d aujourd hui. Couverture souple pages 102,95 $ EXPRESSIONS JURIDIQUES EN UN CLIN D ŒIL, 3 e édition Louis Beaudoin et Madeleine Mailhot Axé expressément sur la phraséologie du droit, cet outil répertorie certains mots clés du vocabulaire juridique français et, pour chacun d entre eux, propose une liste de cooccurrents avec leurs équivalents anglais et une indication des mots ou des tournures à éviter. Couverture souple X 441 pages 83,95 $ LES MOTS DU DROIT, 3 e édition Lexique analogique juridique / Legal Thesaurus Louis Beaudoin Ce lexique analogique s adresse à toute personne appelée à rédiger, à réviser ou à traduire des textes juridiques. Contrairement aux dictionnaires juridiques traditionnels, Les mots du droit ne se contente pas de fournir quelques traductions pour un terme donné ; il propose une série d équivalents pour rendre en français certains termes qui présentent des difficultés particulières en raison de leur caractère polysémique. Lafond TECHNIQUES DE REPÉRAGE DES SOURCES DOCUMENTAIRES DU DROIT, 4 e édition, Édition révisée Par Josée Aspinall Cet ouvrage explique, d une manière claire et systématique, comment s y retrouver dans les lois, les règlements, la jurisprudence et la doctrine applicables au Québec. Grâce à une présentation visuelle soignée, des tableaux synoptiques et une méthode par étapes facile à suivre, tout utilisateur des instruments documentaires du droit devient en mesure de maîtriser simplement et en peu de temps les techniques de repérage les plus usuelles. Couverture souple pages 77,95 $ Couverture souple pages 69,95 $ -16-

19 Formations et webinaires Voici quelques-unes des activités de formation prévues en droit civil pour Consultez notre site Internet pour plus de détails et pour un calendrier à jour. LES RECOURS EN DROIT DES SUCCESSIONS M e Marie-Claude Armstrong, Lavery Québec, mardi 29 avril 2014 L OBJECTION M e Donald Béchard, Ad.E. Québec, vendredi 2 mai 2014 CRI, FRV, REER IMMOBILISÉS ET RÉGIMES DE RETRAITE QUÉBÉCOIS ET CANADIENS : PIÈGES SUCCESSORAUX ET FISCAUX À ÉVITER M e Serge Lessard, avocat Montréal, lundi 5 mai 2014 LA SOLIDARITÉ ET L OBLIGATION IN SOLIDUM M e Frédéric Levesque, Université Laval Québec, lundi 5 mai 2014 RÉDACTION D UN TESTAMENT ET LIQUIDATION D UNE SUCCESSION : 75 STRATÉGIES DE TRANSFERT DE PRODUITS FINANCIERS AU DÉCÈS À CONNAÎTRE M e Serge Lessard, avocat Québec, lundi 12 mai 2014 LES DOMMAGES COLLATÉRAUX DE LA RENONCIATION À UNE SUCCESSION M e Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et Gilbert Webinaire en direct, mardi, 13 mai 2014 LA FISCALITÉ DU DEFUNT ET DE SA SUCCESSION M e Isabelle Gouin, Raymond Chabot Grant Thornton Montréal, mercredi 14 mai 2014 LA RÉDACTION D UN BAIL COMMERCIAL : LES BONNES PRATIQUES ET LES PIÈGES À ÉVITER (PARTIE II) M e Laurent Roy, Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. Montréal, mardi 27 mai 2014 Québec, mardi 21 octobre 2014 REQUÊTES À LA COUR D APPEL : SECRETS ET MYSTÈRES DU JUGE UNIQUE (EN MATIÈRE CIVILE) L honorable juge André Rochon, Cour d appel du Québec et M e Frédérique Le Colleter, Directeur des poursuites criminelles et pénales Québec, mercredi 28 mai 2014 Montréal, jeudi 29 mai 2014 LES ARTICLES 4.1 ET 4.2 DU C.P.C. SONT-ILS APPLIQUÉS DE FAÇON PROPORTIONNELLE? M e Patrick Boucher, Landry Boucher & Associés Avocats inc. Montréal, lundi 9 juin 2014 Québec, vendredi 13 juin 2014 LE TESTAMENT : DE L ENTREVUE À LA RÉDACTION M e Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et Gilbert Montréal, lundi 29 septembre 2014 L ABUS DE PROCÉDURE : L ARTICLE 54.1 C.P.C. EST-IL UTILISÉ ABUSIVEMENT? M e Sylvie Schirm, avocate Montréal, jeudi 16 octobre

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