Réglementation de l'affichage et de la publicité ( ) Répertoire ( / /73)

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1 Réglementation de l'affichage et de la publicité ( ) Répertoire ( / /73) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /73 Niveau de description fonds Intitulé Réglementation de l'affichage et de la publicité Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches, et aux enseignes. Art 1-19 : Élaboration de la loi et des textes d'application, Art : Recours contentieux d'application de la loi du 12 avril Art : Préparation et élaboration de la loi du 29 décembre 1979 sur l'affichage et la publicité, ainsi que de ses textes d'application. Crédits d'études sur l'affichage publicitaire, Art : Courrier parlementaire et particulier sur l'affichage et la publicité, par département, Nom du producteur Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation espace protégé; publicité; affiche; parlementaire; réglementation; législation; contentieux 3

4 Répertoire ( / /73) / /9 I. Textes juridiques /1 - Généralités (principes et état actuel de la réglementation de la publicité extérieure en France) Textes législatifs et réglementaires (lois - décrets - arrêtés anciens et travaux préparatoires) /2 - Loi du 12 avril 1943 (applications : articles 4, 5, 6, 7 - circulaires - correspondance) /3 - Loi de 1943 (interpétration : articles de 8 à 16, sauf article 9 - circulaires - correspondance) /4 - Portatifs spéciaux (article 3 alinéa 4 de la loi du 12 avril Application de l'article 6 de la loi du 26 décembre Circulaires - Correspondance avec l'u.p.e. - Divers) /5 - Champ d'application de la loi de 1943 (affichage, politique, publicité sur les tables des terrasses des cafés...) Définition de l'agglomération (principes - correspondance) Publicité le long des axes routiers, routes et autoroutes (jurisprudence) Consultation par le préfet de la Commission départementale des Sites (textes - circulaires - organismes professionnels représentatifs - arrêtés préfectoraux désignant les représentants des afficheurs à la Commission départementale des Sites) /6 - Jurisprudence (interprétation de certains articles de la loi de Classement par article) /7 - Circulaires de 1943 à /8 - Circulaires de 1953 à

5 /9 II. Réglementation /9 - Enseigne - Pré-enseigne (Généralités - Article 9 et divers de la loi de Documentation) /10 - Publicité lumineuse (jurisprudence et doctrine - dossiers des diverses affaires dans les départements sauf Paris) Publicité lumineuse (dossiers de Paris) /11 - Réglementation par les Préfets de la publicité et des enseignes (dossiers classés par département) de l'aisne à Territoire-de-Belfort, sauf Paris et Région Parisienne /12 - Réglementation de la publicité et des enseignes dans Paris et région parisienne /13 - Signalisations touristique et routière (principes - généralités - projet d'arrêté interministériel ( ) permettant les signalisations touristiques dans certains itinéraires routiers - affaires diverses) /14 - Panneaux publicitaires - Indicateurs des rues ( ) - Publicité sur voitures particulières et taxis ( ) - Publicité sur mobilier urbain (généralités - publicité sur kiosques à journaux - publicité sur abribus, sur cabines de bain et plages, sur mobiliers divers) ( ) /15 - Publicité sur abribus (Paris et régions) ( ) - Divers ( ) :. Dispositions de la réglementation de la circulation routière qui concernent la publicité. Disposition de la réglementation de l'exploitation des voies ferrées qui concernent la publicité. Publicité sur l'eau, publicité aérienne, / /19 III. Loi de 1943 et réformes

6 /16 - Réforme de la loi de 1943 (divers projets de ) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de Projet de modification de l'article 6 de la loi de Réforme de la loi de 1943 (divers projets de ) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de Projet de modification de l'article 6 de la loi de /17 - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1957 (Projet de loi - Correspondance, avis du Conseil d'etat, Observations des Ministres intéressés /18 - Propositions de loi diverses - Questions des Parlementaires et élus locaux - Interventions parlementaires /19 - Décret du 11 février 1976 du Ministère de l'equipement sur les publicités et les enseignes - Textes d'application ( ) - Dispositions fiscales (taxe sur la publicité et les affiches) ( ) / /30 IV. Contentieux (Loi 1943) /20 Poursuites judiciaires / /30 Recours contentieux / /23 Paris et région parisienne /21 De 1 à /22 De 2501 à /23 De 6001 à la fin 6

7 / /30 Régions hors Île-de-France /24 Aquitaine /25 Franche-Comté - Languedoc - Limousin - Lorraine - Nord /26 Alsace - Auvergne - Bourgogne - Centre - Champagne /27 Pays-de-la-Loire - Picardie - Poitou-Charentes /28 Haute-Normandie - Basse-Normandie /29 Rhône-Alpes /30 Provence - Côte d'azur - Corse / /50 V. Dossiers relatifs à la loi n du 29 décembre Décrets d'application /31 - Préparation de loi du 29/12/1979 (Eléments pour les dispositions d'application du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes) /32 - Projet de loi réglementant la publicité et les enseignes - Décret (1979) (Constitution du groupe de travail "Affichage et Publicité" - P.V. des réunions - Différentes versions précédant les textes de 1973) /33 - Versions depuis 1973 (Projet de loi - Décret - Exposé des motifs) - Texte de mars 1973 et modifications apportées jusqu'à janvier Projets de loi se substituant à la loi de /34 - Texte du 1er août

8 - Texte du 31 juillet /35 - Saisine du Premier Ministre ( ) - Texte du 2 août 1977 (1977) /36 - Mise au point au S.G.G. du texte du 2 août Examen du projet de loi par le C.E. (2/1978) - Examen du projet de loi par le Conseil des Ministres (12/04/1978) /37 - Rapport de la Commission de la Concurrence (Publicité sur les mobiliers urbains) /38 - Publicité sur mobilier urbain (convention Decaux "Paris-Province") /39 - Projet de loi (examen devant le Sénat - 1ère lecture du 3 au 11 novembre ème lecture du 25 juin 1979) /40 - Examen devant l'assemblée Nationale (1ère lecture du 17 au 19 avril 1979) - 2ème lecture (10/10/1979) /41 - Réunion de la Commission Mixte Paritaire - Vote par les deux assemblées du texte proposé par la Commission - Notes fournies aux Commissions parlementaires - Autres projets de loi ayant un rapport avec la publicité /42 - Préparation des décrets et (loi du 29/12/1979) /43 - Préparation des décrets relatifs aux véhicules terrestres, affichage d'opinion et associatif, contrats d'emplacement publicitaires

9 /44 - Préparation du décret "Sites" /45 - Préparation du décret "Enseignes et Pré-enseignes" (Loi du 29/12/1979) /46 - Préparation du décret "Sanctions" /47 - Réactions des Préfectures et DDE à la suite de la circulaire du 12 mai /48 - Circulaire n du 5/01/1982 (mobilier urbain - réponses des préfets) - Circulaire du 2/11/ Groupe de travail - Circulaire n du 15 mars 1983 et réactions des Préfets /49 - Crédits d'études /50 - Crédits d'études Préparation du budget / /52 Courrier parlementaire / / / /73 Courrier Publicité (classé par département) /53 Ain - Alpes-Maritimes 9

10 /54 Ardèche - Bouches-du-Rhône /55 Calvados - Corrèze /56 Corse - Drôme /57 Eure - Gironde /58 Hérault - Indre-et-Loire /59 Isère - Jura /60 Landes - Lozère /61 Maine-et-Loire - Meuse /62 Morbihan - Nièvre /63 Nord - Pas-de-Calais /64 Puy-de-Dôme - Pyrénées-Atlantiques /65 Hautes-Pyrénées - Haut-Rhin 10

11 /66 Rhône - Saône-et-Loire /67 Sarthe - Paris /68 Seine-Maritime - Seine-et-Marne /69 Yvelines - Tarn-et-Garonne /70 Var - Vendée /71 Vienne - Territoire-de-Belfort /72 Essonne - Seine-Saint-Denis /73 Val-de-Marne - Val d'oise et DOM 11