Carrefour des Anciens Sapeurs Pompiers. Date

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carrefour des Anciens Sapeurs Pompiers. Date 11-10-2013"

Transcription

1 Carrefour des Anciens Sapeurs Pompiers Date

2 Intervenants - Président FNSPF: Eric FAURE -Représentant de la DGSCG: Pascal FARRON -Vice Président de l ODP: Bernard FRANOZ -Président des ASP: Daniel BASSET -Rapporteur : André RICHARD -Membre de la commission fédérale: André PIET

3 Fil de l eau du carrefour Accueil par le Président Délégué Mot du Président de la FNSPF Ordre du Jour présenté par le Rapporteur Quête au profit de l ODP Mot du Représentant de la DGSCG Visite du Vice Président Délégué de l ODP

4 Ordre du jour Bilan de l année de la commission Point sur l application de l article 15 de l AV Réflexions sur la situation du magazine ASP mag et résultats de l enquête sur l attente des ASP Présentation du livret social rédigé par le département des Deux-Sèvres Questions diverses Précisions sur les modalités de la visite du lac du Bourget et le repas à bord Mot de la fin du carrefour

5 Bilan de l année écoulée Nbre de réunion: 3 Nbre d adhérents au 31/12/12: (339 en plus par rapport à 2011) Résumé des actions principales engagées: (renouvellement des membres de la commission, priorité sur l action sociale, cotisation des plus anciens, application de l article 15 ) Autres.

6 Point sur l application de l article 15 Nbre de départements l ayant appliqué: Nbre de département en cours de négociation: Nbre de département ayant étalé sur plusieurs années son application: Nbre de département n ayant engagé aucune négociation: Département ayant refusé son application: Marne

7 : Réflexion sur la situation de l ASP Mag Nbre d abonnés fin 2011: 3552 Nbre d abonnés fin 2012: 3169 Difficultés financières des E.P.F en 2012: déficit ASP Mag : à titre d info: déficit SP Mag: / JSP Mag: Décision d engager une enquête sur l attente des anciens sur l ASP Mag

8 Résultats de l enquête 1ère question (Quelles sont vos attentes sur le contenu du magazine) 2ème question (Doit-on avoir un magazine spécifique ancien SP) 3ème question (En cas de suppression de l ASP Mag, souhaitez vous que des pages soient réservées aux anciens SP dans le magazine Sapeurs Pompiers de France)

9 Livret social Présentation par André PIET membre de la commission fédérale de la synthèse du livret social proposé aux délégués Anciens SP des Amicales du Département des Deux Sèvres.

10 Synthèse du livret Pourquoi avoir créer ce livret et historique de la situation Existence d une mutuelle sous l égide de l Union Départementale devenue illégale Mutuelle alimentée par le versement de cotisations Versement d une somme en cas de décès d un SP actif ou retraité Décès d un ASP de plus de 75 ans pas pris en compte

11 Comment procurer les fonds nécessaires à l UD Négociation entre l ADASP et l Union Départementale Versement de cotisations groupées obligatoires Augmentation du nombre d adhérents

12 Missions du délégué social départemental en accord avec le SDIS Gestion des dossiers des défunts Suivi du maintien des différentes allocations Relation avec la DRH du SDIS Informations sur les aides sociales possibles du Conseil Général

13 Rédaction d un livret social Rôle du délégué social dans chaque amicale Exemples de courriers types Démarches administratives nécessaires Précisions sur les différents textes de lois existants Réunion annuelle des délégués sociaux Recherche d aides pour les plus démunis

14 Conclusion Ce livret social a été élaboré par l Association des ASP, validé par le DDSIS pour les parties le concernant et avalisé dans son ensemble par l UDSP des Deux Sévres. La commission fédérale des ASP souhaite étudier ces différents documents et de les proposer à l ensemble des départements.

15 Questions diverses Précisions par le délégué de la Savoie sur les modalités prévues pour la visite du lac du Bourget et du repas à bord du bateau Mot de la fin du carrefour

16 Votre rendez-vous : les interventions, l histoire et le patrimoine 1 an 3 n 22,50 ABONNEZ-VOUS!

COMMISSION ACTION SOCIALE

COMMISSION ACTION SOCIALE 122 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 23 26 septembre 2015 Agen COMMISSION ACTION SOCIALE SALLE A JEUDI 4 SEPTEMBRE 2015 16h30 ACCUEIL par Philippe HUGUENET Vice-Président de la FNSPF chargé

Plus en détail

ACTION SOCIALE. -Bernard GUILLO. Président Délégué Action Sociale. Jeudi 10 octobre

ACTION SOCIALE. -Bernard GUILLO. Président Délégué Action Sociale. Jeudi 10 octobre ACTION SOCIALE -Bernard GUILLO Président Délégué Action Sociale Jeudi 10 octobre Commission 2012-2013 Plan de travail Droits de la famille Assurances et couverture sociale Le handicap Commission 2012-2013

Plus en détail

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques. SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques. SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014 1 Sommaire L Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

Plus en détail

ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES

ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES L UDSP 13 PREND EN CHARGE 13.82 SUR LA COUVERTURE DE LA MNSP QUI EST AU PRIX REEL DE 24.37!!! ADHESION N 1 ADHESION N 2 ADHESION N 3 ADHESION

Plus en détail

Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010

Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES VOSGES Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010 Le Conseil d Administration s est réuni le mercredi 2 juin 2010 à 18h30 à GOLBEY. Étaient Présents : Capitaine

Plus en détail

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

Livret d accueil des sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d incendie et de secours des Alpes-Maritimes

Livret d accueil des sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d incendie et de secours des Alpes-Maritimes Livret d accueil des sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d incendie et de secours des Alpes-Maritimes Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes 140 avenue Maréchal

Plus en détail

CARREFOUR «P.A.T.S.» 27 Septembre 2012

CARREFOUR «P.A.T.S.» 27 Septembre 2012 CARREFOUR «P.A.T.S.» 27 Septembre 2012 Le réseau associatif : modalités de communication des SDIS et des UD à l égard des PATS Groupe de travail n 1 Karine NOUS (Ile de France) Josiane SOHY (Aquitaine

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

CARREFOUR DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS

CARREFOUR DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 123 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 21 24 septembre 2016 Tours CARREFOUR DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS Salle Villandry vendredi 24 septembre 2016 Facilitez-vous le congrès! téléchargez

Plus en détail

Outils et missions pour consultants

Outils et missions pour consultants Outils et missions pour consultants Une prestation simple à vendre! Le prospect connait généralement le Document Unique (DU) et sait ce qu il veut Prestation purement administrative et OBLIGATOIRE Profitez

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux La réversion votre guide 2013 SOMMAIRE Les démarches à accomplir en cas de décès du professionnel libéral p.

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Réserve Communale de Sécurité Civile Questionnaire RCSC - 2012

Réserve Communale de Sécurité Civile Questionnaire RCSC - 2012 Réserve Communale de Sécurité Civile Questionnaire RCSC - 2012 Une enquête de l Institut des Risques Majeurs (IRMa) www.irma-grenoble.com L IRMa souhaite favoriser l émergence des réserves communales de

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNEE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNEE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION A RENVOYER IMPERATIVEMENT AVANT LE 1er Mars 2015 PIECES A JOINDRE : Pour une première demande statuts ou modification de statuts Pour

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL

CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL Le Centre Médico Psycho Pédagogique Départemental est une Direction du Conseil général des Bouches-du- Rhône. Le CMPP Départemental assure l accueil des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Modification n 12. TITRE 1 : ADMINISTRATION page 2. TITRE 2 : RECETTES page 4. TITRE 3 : DEPENSES page 5

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Modification n 12. TITRE 1 : ADMINISTRATION page 2. TITRE 2 : RECETTES page 4. TITRE 3 : DEPENSES page 5 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente-Maritime REGLEMENT INTERIEUR Modification n 12 SOMMAIRE TITRE 1 : ADMINISTRATION page 2 TITRE 2 : RECETTES page 4 TITRE 3 : DEPENSES page 5 TITRE

Plus en détail

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi N d affilié(e) : N de Sécurité Sociale* : Je procède aux démarches et formalités qui m incombent. À ces fins, je vous prie de trouver un extrait de l

Plus en détail

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE.

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. Selon la règlementation de l UCI*, les licences sont délivrées par la fédération

Plus en détail

Œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d Entraide des Sapeurs Pompiers

Œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d Entraide des Sapeurs Pompiers Œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d Entraide des Sapeurs Pompiers 1 27 mars 1926 Création de l Oeuvre Des Pupilles - Selon le vœu du Commandant GUESNET alors Président de la Fédération Nationale des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF E.H..P.A.D RESIDENCE BELLE FONTAINE 35, rue Saint-Exupéry 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT tél : 03.21.99.91.30 fax : 03.21.99.91.32 QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF Modalité de la demande : Hébergement : URGENT ENTREE

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

- Le Coaching - C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés.

- Le Coaching - C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés. Le Coaching 1 Qu estce que le coaching? C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés. Grâce à un questionnement précis,

Plus en détail

Les Aides Sociales du Livre III

Les Aides Sociales du Livre III Les Aides Sociales du Livre III Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de

Plus en détail

Outil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation ENTRETIEN ANNUEL

Outil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation ENTRETIEN ANNUEL Outil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation NOM : Prénom : Né (e) le : Fonction : Occupée depuis le : Date du précédent entretien : Date de l entretien : Entretien mené par :... ENTRETIEN

Plus en détail

SPV 3308 Adhérents. PATS 124 Adhérents

SPV 3308 Adhérents. PATS 124 Adhérents Une adhésion unique pour chaque statut POURQUOI? Vous trouverez dans ce dossier l appel à cotisations pour l année 2013. Celui-ci intègre l ensemble des adhésions, UDSP/MNSP/ODP/FNSPF, aux différentes

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

CARREFOUR DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS Jeudi 24 septembre 2015

CARREFOUR DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS Jeudi 24 septembre 2015 122 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 23 26 septembre 2015 Agen CARREFOUR DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS Jeudi 24 septembre 2015 Crédit photo : UDSP74 Accueil Capitaine Céline GUILBERT Présidente

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours Prévoyance RÉUNICA MUTUELLE Assemblée Générale le 10 juin 2008 Votre vote est essentiel pour la vie de votre mutuelle VOTEZ et PARTICIPEZ au grand jeu-concours ... Votre vote est indispensable POURQUOI

Plus en détail

Règlement d'action Sanitaire et Sociale

Règlement d'action Sanitaire et Sociale Règlement d'action Sanitaire et Sociale Aide au Soutien à Domicile des Personnes Âgées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Principes Généraux Préambule Le présent règlement est élaboré

Plus en détail

Conseils aux organisateurs. pour l accueil d un stagiaire BAFD

Conseils aux organisateurs. pour l accueil d un stagiaire BAFD Conseils aux organisateurs pour l accueil d un stagiaire BAFD Octobre 2014 La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon Les Directions départementales

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

La protection sociale des Sapeurs-Pompiers

La protection sociale des Sapeurs-Pompiers La protection sociale des Sapeurs-Pompiers Nous vous présentons ici les caractéristiques générales de mesures de protection sociale offertes aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Ces mesures

Plus en détail

REGLES ET MODALITES D'UTILISATION DES FONDS MUTUALISES PLAN DE FORMATION DE LA BRANCHE SPORT

REGLES ET MODALITES D'UTILISATION DES FONDS MUTUALISES PLAN DE FORMATION DE LA BRANCHE SPORT REGLES ET MODALITES D'UTILISATION DES FONDS MUTUALISES PLAN DE FORMATION DE LA BRANCHE SPORT Règles génériques aux différentes demandes d'aides financières CRITERES 2008 Mise à jour le 6 février 2008 Dépôt

Plus en détail

USAGERS - OÙ S INFORMER?

USAGERS - OÙ S INFORMER? USAGERS - OÙ S INFORMER? CISS Lorraine : toute question liée au droit de la santé CODERPA : retraité(e) ou bénéficiaire d une pension de réversion, les aides disponibles ONPA : se préparer à une hospitalisation

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

CSOEC Janvier 2014 Comité Création d Entreprise. Réussir sa création d entreprise. Les conseils de l expert-comptable

CSOEC Janvier 2014 Comité Création d Entreprise. Réussir sa création d entreprise. Les conseils de l expert-comptable CSOEC Janvier 2014 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Les 10 étapes de la création d entreprise L idée 1. Définition de l idée 2. Analyse du

Plus en détail

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR)

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr 05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr Bienvenue Madame, Monsieur, La Direction et le personnel vous souhaitent la bienvenue à la Résidence L Orée du Lac. Nous

Plus en détail

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 11 mars 2013 1 Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts Nom Prénom Organisme Adresse Profession Adresse email J accepte que mes

Plus en détail

ATELIER SUR LES PROCURATIONS

ATELIER SUR LES PROCURATIONS ATELIER SUR LES PROCURATIONS REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES Clinique juridique de l est d Ottawa du CSCV, 290, rue Dupuis, Ottawa, Ontario Justice Canada Le conseil sur le vieillissement d Ottawa FAFO,

Plus en détail

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 Le Conseil d Administration de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble a crée en 2001 un fonds de solidarité. Une aide financière pour

Plus en détail

Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé

Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Analyse de la synthèse régionale des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise

Plus en détail

Résultats de l enquête de satisfaction menée auprès des usagers en juin 2014. à propos du site internet des services de l État en Eure-et-Loir

Résultats de l enquête de satisfaction menée auprès des usagers en juin 2014. à propos du site internet des services de l État en Eure-et-Loir PREFET D EURE-ET-LOIR PREFECTURE Secrétariat Général aux Affaires Départementales Pôle Coordination Interninistérielle Affaire suivie par : Nadine AUBRY Tél. : 02 37 27 71 44 Courriel : nadine.aubry@eure-et-loir..gouv.fr

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

INFORM CONSEILLE, ACCOMPAGNE. Le Fongecif Franche-Comté. Un 1 er accueil de proximité. Une information générale et individualisée

INFORM CONSEILLE, ACCOMPAGNE. Le Fongecif Franche-Comté. Un 1 er accueil de proximité. Une information générale et individualisée VOUS SOUHAITEZ ETRE ACCUEILLI, INFORM NFORME, ORIENTE, CONSEILLE, ACCOMPAGNE POUR EVOLUER PROFESSIONNELLEMENT LEMENT? Le Fongecif Franche-Comté Organisme accompagnateur de parcours professionnel Financeur

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le :

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 heures Salle 6237 Palais Bourbon (Les

Plus en détail

Sa mise en œuvre relève d une décision unilatérale de l entreprise, ce n est pas une obligation légale. Quand et comment le mettre en place?

Sa mise en œuvre relève d une décision unilatérale de l entreprise, ce n est pas une obligation légale. Quand et comment le mettre en place? Finalité C est un outil de management et de gestion des ressources humaines. Bien mené, il permet d échanger, de motiver, d évaluer les résultats, de fixer des objectifs et les moyens pour les atteindre.

Plus en détail

ÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats

ÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats Saint-Brieuc le 30 janvier 2012 ÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats Madame, Monsieur, L Association de Protection des Majeurs Côtes d Armor, son groupe de pilotage évaluation interne et moi-même

Plus en détail

CFDT LCL Section IDF OUEST-NORD 15 rue Feydeau 75002 PARIS 01 42 95 11 23 LCL

CFDT LCL Section IDF OUEST-NORD 15 rue Feydeau 75002 PARIS 01 42 95 11 23 LCL CFDT LCL Section IDF OUEST-NORD 15 rue Feydeau 75002 PARIS 01 42 95 11 23 LCL NOM :.. Prénom : Date de Naissance :.. /.. /.. Adresse personnelle :... Code postal : VILLE : Téléphone : Mail:. Agence ou

Plus en détail

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé)

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Édition 2016 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre

Plus en détail

Service. d aide à la vie quotidienne. Pour mieux vivre dans notre Ville! Un patrimoine à vivre. Ville de

Service. d aide à la vie quotidienne. Pour mieux vivre dans notre Ville! Un patrimoine à vivre. Ville de Service d aide à la vie quotidienne Pour mieux vivre dans notre Ville! Ville de Un patrimoine à vivre Edito Vous accompagner au quotidien! Avec le Centre Communal d Action Sociale, nous avons souhaité

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

Formation : BIENVENUE EN SCOP

Formation : BIENVENUE EN SCOP Formation : BIENVENUE EN SCOP Devenir associé de sa SCOP, pourquoi, comment? s Démarche pédagogique Dates Tout salarié souhaitant devenir associé de sa Scop et nouveaux salariés associés Favoriser la vie

Plus en détail

CONTRIBUTION FINANCIERE DES FAMILLES Frais de participation aux charges de l'établissement pour l'année scolaire 2015-2016

CONTRIBUTION FINANCIERE DES FAMILLES Frais de participation aux charges de l'établissement pour l'année scolaire 2015-2016 CONTRIBUTION FINANCIERE DES FAMILLES Frais de participation aux charges de l'établissement pour l'année scolaire 2015-2016 Notice explicative : Frais de dossier acquis à l établissement pour une inscription

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Programme de formation «CAP RSEA»

Programme de formation «CAP RSEA» Programme de formation «CAP RSEA» Amélioration et mesure de la performance économique, sociale, sociétale et environnementale des Entreprises Adaptées Contexte La RSE se définit comme la responsabilité

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés.

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de Branche 2006-2010 relatif à l Obligation

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 Le service social 2 Pour qui? Les adhérents d'un contrat individuel MNSPF santé ou prévoyance : - Les Sapeurs-Pompiers inscrits

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1 CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE 1 PREAMBULE Vous trouverez dans cette partie des outils d aide aux contrôleurs pour élaborer les conclusions de leurs rapports (tirés d un travail

Plus en détail

DOSSIERS D ACCIDENTS NOTICE

DOSSIERS D ACCIDENTS NOTICE DOSSIERS D ACCIDENTS NOTICE HORS SERVICE EN SERVICE L indemnisation se fait par : 1) L assurance Maladie Obligatoire 1) L assurance du Service Départemental d Incendie 2) L assurance Complémentaire personnelle

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Présentation du PAP Plan d Actions Personnalisé pour les personnes âgées retraitées du régime

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d une rémunération, immédiate ou différée,

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES Affaires à remettre à une personne de confiance après l avoir complété. Vos coordonnées NOM (Tel que figurant

Plus en détail

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT Pour répondre aux demandes des parlements, des organisations internationales, des journalistes

Plus en détail

Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance. Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance

Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance. Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance Une protection sociale complète pour les salariés de

Plus en détail

L accueil D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE

L accueil D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE L accueil familial D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE SOMMAIRE > Qu est-ce que l accueil familial?... 3 > Qui peut être accueilli?... 3 > Qui peut devenir accueillant familial?... 5 > Comment devenir accueillant

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel BROChURE D information PATIENT Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel Créer votre DMP, un acte important pour votre santé au service de la santé www.dmp.gouv.fr 2 Le dmp et vos droits 4 Qu est-ce

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

Dossier de candidature. Bourses IMPROVING. Fundazione di l Università di Corsica

Dossier de candidature. Bourses IMPROVING. Fundazione di l Università di Corsica Dossier de candidature Bourses IMPROVING Fundazione di l Università di Corsica Aide à la mobilité internationale Pays anglophones - Long séjour pour stage en entreprise (y compris département de R&D) -

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail