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1 Programme de formation CHOIX DE LA PROCÉDURE ET RESPECT DES PROCÉDURES et bulletin d inscription Réf. MPA CHOIX DE LA PROCÉDURE ET RESPECT DES PROCÉDURES Savoir sélectionner la procédure la mieux adaptée à votre achat FORMATION & TERRITOIRES Tél : SAS Fax au : capital de bis boulevard Cotte Enghien-Les-Bains R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559 Page 1 R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559A

2 LA COMPÉTENCE AU CŒUR DE VOTRE REGION Formation et Territoires conçoit et met en œuvre sur l ensemble du territoire français une nouvelle approche en matière de formation exclusivement dédiée aux acteurs du service public et qui apporte une nouvelle dimension dans la formation fondée sur trois grands principes : 1. La qualité des formations : Toutes nos formations sont conçues et élaborées pour offrir la garantie : - d une totale pertinence et cohérence des contenus avec les besoins professionnels ; - de formations entièrement réactualisées en tenant compte des dernières évolutions techniques ou juridiques ; - d un déroulé 100% pédagogique garanti par l expérience et la compétence de nos formateurs : rappel du contexte réglementaire, actions à mettre en œuvre et bonnes pratiques, maîtrise des outils, des modèles et des solutions concrets et performants... - d une validation des connaissances acquises : les formations sont découpées en différentes séquences qui font toutes l objet d une validation des connaissances au travers la mise en œuvre d outils, des ateliers rédactionnels, des mises en situation. 2. Une présence sur tout le territoire : Afin de réduire vos temps de déplacement, de vous permettre de vous concentrer sur vos missions opérationnelles et d être au cœur de vos problématiques locales, Formation & Territoires innove en mettant en œuvre ses formations au plus près de chez vous dans votre territoire. Les formations sont par exemple délivrées à Paris, Marseille, Nantes, Lille, Metz, Clermont-Ferrand, Toulouse... Ainsi les stagiaires bénéficient du meilleur des formations «Inter» pour permettre des échanges fructueux entre les participants. 3. Partage, réseau et collaboration comme philosophie : Les problématiques particulières de nos stagiaires sont toujours prises en compte. En nous appuyant sur des cas concrets et sur les problématiques propres aux participants nous apportons une dimension vraiment opérationnelle à nos formations et les éventuels particularismes locaux ne sont pas ignorés. Cette dimension relationnelle prend d autant plus de sens qu elle s appuie sur un réseau favorisé par la proximité géographique des stagiaires. Sommaire Présentation Voir page 3 Le programme de la formation Voir page 4 Calendrier des formations Voir page 5 Nos formateurs Voir page 6 Formulaire d inscription Voir page 10 R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559A Page 2

3 CHOIX DE LA PROCÉDURE ET RESPECT DES PROCÉDURES 2 jours pour maîtriser les différentes procédures et leurs modalités d application afin de garantir la fiabilité Le contexte Le choix de la procédure la mieux adaptée à ses besoins passe par l étude la plus détaillée et la plus exhaustive des différentes procédures applicables, offertes aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Forts d une connaissance approfondie des étapes clés de ces procédures, vous disposerez des outils nécessaires afin de sécuriser et optimiser votre acte d achat. Les objectifs de la formation Acquérir une connaissance approfondie des règles de passation des marchés publics. Examiner les différentes procédures et leurs modalités d application. Maîtriser l ensemble des étapes fondamentales des procédures de passation des marchés publics. Discerner aisément la procédure la mieux adaptée à la satisfaction des besoins dans le respect de la réglementation. Examiner les règles particulières propres aux entités adjudicatrices. Le public concerné Toute personne, quelles que soient ses fonctions, devant acquérir ou approfondir les connaissances indispensables à la mise en place des procédures de marchés publics. Les + de la formation S approprier les différentes procédures de passation des marchés publics. Savoir déterminer ses besoins au regard des modalités d appréciation des seuils. Choisir sa procédure, constituer les pièces du marché et procéder à la publicité. Examiner les candidatures et juger les offres afin de sélectionner l offre économiquement la plus avantageuse. Identifier les difficultés afin d éviter tout contentieux. Toute personne, au sein d un service administratif ou technique, devant intervenir, à quelque moment que ce soit, dans le choix ou l application de l une des phases de la procédure du marché. Tout décideur administratif, technique ou élu souhaitant sécuriser les processus d achat. R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559 Page 3

4 Le programme de la formation Les textes et documents fondamentaux : le Code des Marchés Publics et les autres réglementations. Le champ d application de la commande publique et le rappel des principes généraux : liberté d accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Les notions de pouvoir adjudicateur, d entité adjudicatrice, d organismes de droit public et d opérateurs économiques. Le panorama rapide de la réglementation spécifique relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : l ordonnance n du 06/06/2005 et ses décrets d application ; le décret n du 20/10/2005 consacré aux entités adjudicatrices et le décret n du 30/12/2005 consacré aux pouvoirs adjudicateurs. La détermination des besoins : la notion d opération pour les marchés de travaux, la notion de catégorie homogène pour les fournitures, les services et les prestations intellectuelles et la conséquence sur l appréciation des seuils de mise en concurrence. Les types de marchés : allotir ou non les prestations ; la candidature des groupements d opérateurs économiques (groupement solidaire ou groupement conjoint, notion de mandataire), marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles, accords-cadres. La sous-traitance et la cotraitance. La durée des marchés. La publicité des marchés, les documents de la consultation et la présentation des offres Les pièces constitutives des marchés : acte d engagement, règlement de la consultation, CCAP, CCTP, bordereaux de prix. Les différents CCAG. La notion de variante. Les procédures de passation des marchés : présentation et déroulement des procédures (MAPA, Appel d offres ouvert ou restreint, Procédures négociées, Dialogue compétitif, Marché relatif à des opérations de communication, Marché de conceptionréalisation, Concours, Marché de maîtrise d œuvre, Système d acquisition dynamique). Les procédures applicables aux marchés de service et les spécificités de l article 30. Les critères de choix des offres, la pondération ou la hiérarchisation. La commission d appel d offres, le jury de concours : composition, fonctionnement. La sélection des candidatures et le jugement des offres : savoir identifier l offre économiquement la plus avantageuse et l offre anormalement basse. LA PÉDAGOGIE Cette formation insistera sur le rappel des principes généraux du Code des Marchés Publics, la définition et les modalités d application des procédures, la détermination des besoins et des seuils, le choix de la forme du marché afin que les participants puissent mettre en œuvre, au sein du service dont ils ont la charge, leurs nouvelles connaissances. Celles-ci constitueront la base de la sécurisation des procédures qu ils auront à traiter : des cas concrets leur donneront les clés pour mesurer leurs acquis. L examen d exemples de jurisprudence leur permettra de prévenir les contentieux. Un suivi en amont et en aval des besoins des participants sera assuré au même titre que le suivi de leurs préoccupations spécifiques durant la session de formation : en amont, par la communication d un questionnaire destiné à recueillir les attentes des participants ; durant la formation, par la soumission au formateur, et dans le cadre d un travail de groupe, des difficultés qu ils ont rencontrées à l occasion de leur pratique ; en aval, par les questions qu ils pourront poser au formateur dans le prolongement de la formation. R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559A Page 4

5 Les outils présentés lors de la formation Fiche méthodologique des questions à se poser Fiche de renseignements à remplir par les services pour la détermination des besoins ; cas pratiques de détermination de catégorie homogène ou de notion d opération Fiche d'aide à la décision afin de choisir la forme et la procédure du marché les plus adaptées en fonction des besoins dans le respect de la réglementation Rappel et emploi des différents CCAG Trame type des clauses techniques particulières Trame type des clauses administratives particulières Liste des documents constitutifs des marchés : modèles à remplir L identification des principales causes de litiges et leur prévention Schéma du déroulement de chacune des procédures Tableau de correspondance entre type de marché et procédure requise Fiche mnémotechnique des précautions à prendre au stade de la passation et de la rédaction des marchés Fiche de présentation des différentes étapes à suivre et précautions à prendre à chaque étape Liste des erreurs à éviter, principes à respecter Cas pratiques pour mises en situation à chaque étape Étude de contentieux : arrêts des Cours administratives d Appel, arrêts du Conseil d État et de la Cour de Cassation Les acquis à l issue de la formation À l'issue de ce stage, les participants identifieront clairement les différentes procédures à appliquer selon les besoins à satisfaire : définition des besoins, détermination des seuils, sélection d une procédure et mise en place des modalités d application. Ils se seront appropriés la définition et le déroulement des étapes de chacune des procédures ce qui leur permettra d assurer la maîtrise de la passation du marché et de la rédaction des documents contractuels, afin d optimiser leur politique générale d achat et prévenir tout risque de contentieux. En outre, ils auront pu saisir les opportunités ouvertes par les procédures d acquisition électroniques. Calendrier des formations Références Durée : 2 jours Prix : 890 net Déjeuners compris Dates et villes Paris Les novembre 2011 Les 9-10 janvier 2012 Les 3-4 avril 2012 Les juin 2012 Les octobre 2012 Clermont-Ferrand Les janvier 2012 Les octobre 2012 Lille Les janvier 2012 Les mars 2012 Les juin 2012 Les septembre 2012 Les novembre 2012 Lyon Les janvier 2012 Les mai 2012 Les novembre 2012 Marseille Les 5-6 octobre 2011 Les février 2012 Les 4-5 juin 2012 Les 5-6 novembre 2012 Metz Les 7-8 décembre 2011 Les 5-6 juin 2012 Nantes Les décembre 2011 Les février 2012 Les avril 2012 Les 3-4 juillet 2012 Les octobre 2012 Toulouse Les 4-5 juillet 2012 Les 3-4 novembre 2011 R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559 Page 5

6 Les formateurs Coordonnateur pédagogique : L intégralité des formations Marchés publics est coordonnée par M. Laurent VIDAL qui définit, supervise l ensemble du contenu pédagogique, sélectionne nos formateurs experts et anime nos équipes d'intervenants. Les formateurs intervenant sur cette formation : Frédéric ALLAIRE Maître de conférences titulaire d une habilitation à diriger des recherches à la Faculté de droit et des sciences politiques de l Université de Nantes, membre du Département de «Droit public» et Directeur du Master 2 «Droit public des affaires», également titulaire du CAPA, Frédéric ALLAIRE est spécialiste du droit de la commande publique, du droit des contrats publics, du droit du contentieux administratif et du droit des finances publiques. Ses ouvrages, articles et communications se déclinent dans tous les domaines des marchés publics, du choix de leur procédure en passant par leurs difficultés d application jusqu aux marchés d assurances : «L essentiel du droit des marchés publics», Gualino, Les carrés, 1 ère édition 2007, 2 ème édition 2009, 3 ème édition 2010, 4 ème édition «Les marchés de procédures adaptées», Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales, février «L appel d offres et autres procédures», Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales, novembre 2008, mise à jour janvier «La définition du besoin Droit des marchés publics», Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales, juin 2008, mise à jour janvier «Les marchés publics d assurance», fascicule Juris-classeur Contrats et Marchés publics, «La résiliation unilatérale des marchés publics d assurance (continuité des contrats administratifs et droit des assurances)», RFDA, novembre-décembre Son savoir ainsi que son expérience pédagogique en font un formateur particulièrement compétent. Pascal CAILLE Maître de Conférences à l Université Paul Verlaine de Metz, Pascal CAILLE est chargé d enseignement : - en 1er cycle : droit constitutionnel, droit administratif des biens, droit et institutions communautaires, - en 2nd cycle : contentieux administratif, droit des contrats publics. Il assure la préparation au grand oral de l examen d entrée à l ERAGE ainsi qu aux concours administratifs. Laurent VIDAL est Maître de conférences - titulaire d une habilitation à diriger des recherches (HDR) - à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et codirecteur du Département de Droit Public Économique de l Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc). Il est en charge de cours en droit public des affaires tant en deuxième qu en troisième cycles et anime différentes recherches sur le droit public économique. Il est également secrétaire général de l Association pour le Droit Public de l Entreprise (ADPE). Il est en outre chercheur-associé à l Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO)/CNRS à l Université Paris Dauphine et codirige plusieurs recherches sur les interactions entre le droit et l économie. En sa qualité d avocat, titulaire du Certificat de spécialisation en «Droit public», et de consultantexpert, il collabore avec différents cabinets d avocats aux Conseils ou à la Cour ainsi qu avec plusieurs cabinets de conseils pour la réalisation de projets spécifiques ou d opérations d appels d offres au bénéfice du secteur public tant national que local et des entreprises. Laurent VIDAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Il intervient aussi comme formateur ou conseil pour des opérations menées à l étranger. Il a été nommé expert en matière de «Commande publique» pour le Marché Commun de l Afrique Orientale et Australe (COMESA). Le cœur de sa pratique porte sur les marchés publics et les contrats complexes qu il s agisse de leur rédaction ou de leur traitement contentieux ainsi que sur le droit de la concurrence, de la régulation et le domaine public. Il a publié de nombreux articles et ouvrages et codirige plusieurs collections, toujours en rapport avec le droit public économique (contrats publics, régulation, domaine public, etc.). Il a mis en place et animé plusieurs séminaires et conférences sur ces sujets. R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559A Page 6

7 Il anime des séminaires en droit constitutionnel, droit et institutions communautaires. Il est intervenant dans le cadre du Séminaire de «Contentieux administratif» organisé à l IPAG de l Université Paris 2 Panthéon-Assas. Parmi ses commentaires de jurisprudence, il est l auteur, par exemple, des commentaires suivants : «La complète indication des voies et délais de recours dans les avis d appel public à la concurrence : une condition impérative de la mise en concurrence» (note sous C.E., 8 février 2008, Commune de Toulouse), Rev. Lam. Coll. Terr. juillet 2008, pp «Procédure de passation irrégulière, validation législative et juge du contrat» (note sous C.E., Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots et commune de Lattes), Rev. Lam. Coll. Terr. janvier 2011, pp Et parmi ses articles, on trouve : «L effet du droit de l Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales» in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L effet du droit de l Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, à paraître, «L office du juge pénal dans le contentieux des contrats publics : l exemple du délit de favoritisme», en cours de publication. Sa compétence et ses qualités pédagogiques sont reconnues. Marion COGET Avocate au barreau de Paris au sein du cabinet Molas & Associés, chargée plus spécialement dans le département des Contrats publics des marchés publics de travaux, des délégations de service public, en conseil et contentieux, Marion COGET a exercé également dans le département droit public (contrats, urbanisme et environnement) et droit immobilier du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, au service juridique d EDF, à la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris ainsi qu au Tribunal administratif de Versailles. Diplômée d un Master 2 Professionnel en «Droit public des Affaires» de l Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne ainsi que du Magistère de «Droit des Activités Économiques» de l Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, elle vous fera partager toute son expérience afin d éviter les difficultés de mise en œuvre des marchés publics. Jean-Christophe DUVAL Jean-Christophe DUVAL est titulaire d un DEA en «Droit public Études politiques» de l Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne. Il est rapporteur au Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics (CCIRA Ouest). Depuis plus de dix ans, Jean-Christophe DUVAL poursuit une Focus sur... Joël BURCK Fort de son expérience de Sousdirecteur Achats Finances et de Président de la commission d appel d offres de DGA/DET/CTSN de TOULON ainsi que de celle de chef du département Comptabilités Finances du DGA/SMA de CUERS intégrant la responsabilité fonctionnelle du Système d Informations comptable, Joël BURCK a mis en place le contrôle de gestion, supervisé la comptabilité et piloté les projets informatiques de ces différents établissements. Membre de la Chambre Professionnelle du Conseil de Provence, il conseille, assiste et forme les dirigeants et le personnel des entreprises et des organismes institutionnels dans le cadre de la passation de marchés publics avec les administrations de l État ou les collectivités territoriales : établissement des dossiers de candidatures et d offres, veille permanente et personnalisée des annonces légales, assistance au traitement des marchés publics et résolution des difficultés relatives à l exécution des marchés publics. C est un formateur expérimenté qui sait transmettre son savoir-faire à ses stagiaires. carrière d attaché territorial au Conseil général de Loire- Atlantique en qualité de conseiller juridique au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique puis de la Direction des Affaires juridiques et des Marchés. Il vous fera bénéficier de son expérience en matière de droit public et de son expertise dans le domaine des contrats publics tout particulièrement dans la passation et le contrôle des marchés (marchés de fournitures et de services, marchés informatiques, marchés de prestations intellectuelles). Après avoir dispensé son enseignement en droit des marchés publics à l Institut d Économie et de Management-IAE à l Université de Nantes, il est actuellement chargé d enseignement en droit de la propriété des personnes publiques à la Faculté de Droit de Nantes et enseignant en droit public à R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559 Page 7

8 l Institut des métiers du Notariat. Il est l auteur du livre : «Le droit des marchés publics», Collection Les Essentiels, éditions Ellipses, février Mathieu TORT Antérieurement chargé de mission, responsable de la mise en place, du contrôle et du suivi juridique et financier des marchés (travaux, services et fournitures) au CHU de TOULOUSE, puis responsable des achats et des marchés publics à l OPH d Arcueil -Gentilly, Mathieu TORT est aujourd'hui formateur à temps complet. Lors de ses différentes missions, il a accompagné tant les acteurs publics que les praticiens afin de leur permettre de maîtriser l ensemble des aspects de la commande publique : contrôle juridique des marchés publics et contrats complexes, expertise juridique à destination des collectivités territoriales, des acheteurs et des maîtres d ouvrage publics, expertise juridique en droit de la construction et dans le domaine du précontentieux et du contentieux. Il est titulaire d un DEA en «Histoire des institutions et des idées politiques» de l Université d Aix-Marseille III et d un Master 2 Professionnel en «Droit de la régulation et des contrats publics» de l Université de Paris 12 Val de Marne. Mathieu TORT possède des compétences tant juridiques que managériales. Sa méthode d enseignement se fonde sur la valeur ajoutée que représente son expérience pratique au sein de diverses fonctions publiques. Il vous apprendra, par exemple, à rédiger les pièces administratives d un dossier de consultation ou vous demandera de résoudre avec les autres participants des cas concrets. Votre stage vous permettra ainsi de devenir immédiatement opérationnel. En outre, Mathieu TORT dispose des solutions afin de vous transmettre une méthodologie de l achat, problème qui représente aujourd hui une inconnue particulièrement pénalisante pour les petites collectivités. Focus sur... Christelle DUPOUX Juriste expert en marchés publics. Après un DESS en «Droit communautaire», Christelle DUPOUX a exercé pendant quinze ans son métier de juriste dans le cadre de différentes administrations françaises et européennes. Elle s est simultanément consacrée durant dix ans aux marchés publics au sein de la CNAMTS en tant que responsable de la passation des marchés de formation, de la communication, des affaires générales et de l informatique puis au sein de l UGECAM AQUITAINE pour laquelle elle a occupé les fonctions de responsable d une structure «marchés». À ce titre, elle est à l origine de la création et de la mise en place du pôle «marchés» puis de son management et a été en charge de la conduite de la politique d achat de cet organisme, du rôle de conseil au réseau, de la responsabilité des achats du siège et de l exécution budgétaire ainsi que du suivi financier et contractuel des opérations immobilières. En tant que formateur, elle anime très régulièrement des stages de tous niveaux (stages généralistes ou stages de perfectionnement sur les problématiques particulières des marchés publics). R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559A Page 8

9 Extrait des conditions générales de vente Suivi de votre pré-inscription À réception de votre demande de préinscription, vous recevrez par un formulaire d inscription à nous retourner, au plus tard, un mois avant la date de formation, rempli et signé par courrier à l adresse de Formation & Territoire 1 bis bd Cotte Enghien-Les- Bains ou par fax au Formation & Territoires vous fera parvenir une facture en deux exemplaires, qui tiendra lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous sera adressée 10 jours avant la formation ; elle précisera les horaires, le lieu et les moyens d'accès. Elle vous sera demandée dès votre arrivée sur le lieu de la formation. Sur place, vous serez invité(e) à signer une liste d'émargement, nécessaire à l'établissement d'une attestation de présence expédiée sous quinzaine après la formation. Pour tout renseignement concernant les inscriptions, vous pouvez contacter le service des inscriptions au ou par fax au ou par Remplacements Les remplacements de participants sont possibles à tout moment, sans frais supplémentaire, sous réserve que le client communique par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. Annulation / report Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible mais un report sur une autre session de formation sera possible. Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, Formation & Territoires se réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis. Pour annuler votre inscription, vous êtes tenus de prévenir le service inscriptions par fax au , par courrier ou par à au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Assurances, responsabilités L employeur ou selon le cas le participant s oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, directs et indirects susceptibles d être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Formation & Territoires ou des participants. La responsabilité de Formation & Territoires ne saurait être retenue de quelque manière que ce soit concernant tous agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant. Tarifs Tous les prix sont indiqués nets de toutes taxes. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à la prestation. Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Coordonnées et plan d accès L adresse du lieu de formation est susceptible de varier en fonction notamment du nombre de participants. Les coordonnées et plan d accès seront adressés aux stagiaires par courriel au plus tard 10 jours avant la date de la formation. Les informations sont également disponibles sur simple demande à Confidentialité Les contenus, outils et supports de formation sont la propriété de Formation & Territoires. Le client s interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser, même à titre gratuit, à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sauf autorisation expresse et écrite de Formation & Territoires ou de ses ayants droits. Informatique et libertés Les informations recueillies par Formation & Territoires sont nécessaires à la gestion et au suivi de vos inscriptions et peuvent faire l objet d un traitement informatique dans ce cadre. Elles font l objet d une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d enregistrement Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (art.38 et s.), vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Formation & Territoires - Service inscriptions - 1 bis boulevard Cotte Enghien-Les-Bains ou en écrivant à Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. R.C.S PONTOISE - SIRET TVA intracommunautaire FR APE 8559 Page 9

10 Bulletin d inscription À photocopier, compléter et renvoyer : Par fax au Par courrier à l adresse de : FORMATION & TERRITOIRES Service des inscriptions 1 bis boulevard Cotte Enghien-Les-Bains Pour un devis personnalisé, contactez-nous : À Par téléphone au ORGANISME : Raison sociale : Adresse : Personne chargée de l inscription : Fonction : Tél. :... Fax : ADRESSE DE FACTURATION (si différente) / ORGANISME COLLECTEUR Titre de la formation : CHOIX DE LA PROCÉDURE ET RESPECT DES PROCÉDURES - Dates retenues Lieux retenus : TOTAL ( net) :... PARTICIPANT(S) Les réductions s'appliquent pour des inscriptions multiples sur une même session 1 er stagiaire Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. :... Fax : e stagiaire (-10%) Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. :... Fax : e stagiaire (-20%) Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. :... Fax : e stagiaire (-30%) Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. :... Fax : Date :... Cachet/signature En signant le bulletin, j accepte les conditions générales de vente.

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