Fromageries Bel. Société anonyme au capital de ,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes PARIS SIREN RCS PARIS

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1 Fromageries Bel Société anonyme au capital de ,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes PARIS SIREN RCS PARIS Document de référence de l exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l article du règlement général de l AMF. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Fromageries Bel - document de référence

2 - «Fromageries Bel» ou «la Société» désignent la société anonyme Fromageries Bel. - Le «Groupe» ou «Groupe Bel» désignent la société anonyme Fromageries Bel et ses filiales consolidées. Le présent document de référence inclut le rapport financier annuel émis en application de l article L I et II du code monétaire et financier, le rapport de gestion des Fromageries Bel arrêté par le Conseil d administration en application des articles L et suivants du code de commerce et le rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques émis en application de l article L du code de commerce. Figurent en annexes A et B, des tableaux de concordance entre les rubriques du document de référence (annexe I du règlement européen 804/2004) et celles du rapport financier prévu à l article L du code monétaire et financier ainsi que celles du rapport de gestion prévu aux articles L et suivants du code de commerce. Fromageries Bel - document de référence 2011

3 TABLE DES MATIÈRES 1 PERSONNES RESPONSABLES Responsables des informations contenues dans le document de référence Attestation des responsables du document de référence CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Identité des contrôleurs légaux des comptes Information concernant les démissions ou les non renouvellements des contrôleurs légaux Honoraires des Commissaires aux comptes INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES FACTEURS DE RISQUE La gestion des risques au sein du Groupe Bel Risques inhérents à l activité Risques de contamination Risques liés à la répartition géographique des activités du Groupe Risques liés à la volatilité du prix des matières premières Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs ou des clients Risques de destruction totale ou partielle d un site de production stratégique Risques liés à la concurrence Risques liés à la conjoncture économique sur les principaux marchés du Groupe Risques liés aux systèmes d information Risques liés aux conséquences des conflits sociaux Risques liés à la stratégie de croissance du Groupe Risques liés à la saisonnalité et aux conditions climatiques Risques industriels et liés à l environnement Réglementations applicables Politique environnementale Politique laitière durable Formation et information des salariés Risques financiers Risques juridiques Risques liés aux marques et à la propriété intellectuelle Risques liés à l évolution des réglementations Risques liés aux procédures anti concurrentielles Procédures judiciaires et d arbitrage Assurances et couvertures des risques du Groupe INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE Histoire et évolution de la société Raison sociale et nom commercial Lieu et numéro d enregistrement de la Société Date de constitution et durée de la Société Siège social, forme juridique et législation applicable Événements importants dans le développement des activités de la Société Cotation en bourse de la Société Investissements Principaux investissements de la Société durant les périodes couvertes par les informations financières historiques Fromageries Bel - document de référence

4 5.2.2 Principaux investissements en cours Principaux investissements futurs APERÇU DES ACTIVITES Principales activités Nature des opérations de l émetteur Développement de nouveaux produits Principaux marchés Par zones géographiques Tendances du marché Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités et les principaux marchés Dépendance liée aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication Position concurrentielle de la Société ORGANIGRAMME Description du groupe (pourcentage de contrôle) Les filiales et participations du Groupe PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles significatives Environnement et sécurité Conséquences environnementales de l activité Évolution des impacts significatifs : Évolution des autres impacts des sites de production de la société Fromageries Bel et ses filiales en France Évolution des autres impacts des sites de production des filiales du Groupe Bel hors France EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT Situation financière Résultat opérationnel Facteurs significatifs Variation du chiffre d affaires Événements ayant influencé les opérations de la Société TRESORERIE ET CAPITAUX Informations sur les capitaux de la Société Source et montant des flux de trésorerie consolidés du Groupe Conditions d emprunt et structure du financement Restriction à l utilisation des capitaux Sources de financement attendues RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES Politique de recherche et développement Propriété industrielle INFORMATION SUR LES TENDANCES Tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks Tendances susceptibles d affecter la production, les ventes et les stocks PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE Hypothèses relatives aux informations prévisionnelles Fromageries Bel - document de référence

5 13.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions de résultat dans le présent document de référence ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Informations et renseignements sur les organes d administration et de direction Composition et expertise du Conseil d administration et de la direction générale Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux Comité de direction Conflits d intérêts au niveau des organes d administration et de direction Conflits d intérêts potentiels et conventions auxquelles les mandataires sociaux sont intéressés Arrangement ou accord sur la désignation des membres du Conseil d administration et de la Direction générale Restrictions concernant la cession des actions Déclaration relative à l absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours des 5 dernières années REMUNERATION ET AVANTAGES Montant des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraite ou d autres avantages aux membres du Comité de direction FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Principes de gouvernance Adhésion au Code Middlenext Organisation et fonctionnement du Conseil d administration Limitations apportées aux pouvoirs du Président-directeur général par le Conseil d administration Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Contrats de service Comité d audit et Comité des nominations et des rémunérations Comité d audit Comité des nominations et des rémunérations Procédures de contrôle interne mises en place par la Société Organisation générale des procédures de contrôle interne Gestion des principaux risques Procédures de contrôle interne mises en place par la Société Procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière de la Société Rapport des Commissaires aux comptes SALARIES Ressources humaines et responsabilité sociale Politique générale Politique sociale Formation Stock-options / Actions de performance Participation des salariés au capital Aspects sociaux des sociétés Fromageries Bel SA et Fromageries Bel Production France SNC Effectifs Main d œuvre extérieure à la société Temps de travail Rémunérations Accord de participation et d intéressement Accès au plan d épargne entreprise Sous-traitance Impact territorial des activités du Groupe dans les domaines de l emploi et du développement régional Fromageries Bel - document de référence

6 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Identité des principaux actionnaires Droits de vote Informations sur le contrôle du capital de la Société Accords concernant un changement de contrôle Marché des titres de la Société État récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés OPERATIONS AVEC DES APPARENTES Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de l exercice clos le 31 décembre Parties liées INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE Informations financières historiques Informations financières pro forma États financiers États financiers consolidés au 31 décembre États financiers de la Société au 31 décembre Vérification des informations financières annuelles Déclaration de vérification des informations financières historiques Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux Informations financières non contenues dans les états financiers Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires et autres Informations financières trimestrielles ou semestrielles Informations financières intermédiaires Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et d arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Capital social Capital social au 31 décembre Actions non représentatives du capital social Acquisition par la Société de ses propres actions Autres titres donnant accès au capital Délégations et autorisations consenties par l Assemblée générale au Conseil d administration (en application de l article L du Code de commerce) en cours de validité Options sur le capital social Historique du capital social au cours des cinq dernières années Acte constitutif et statuts Objet social Dispositions statutaires ou autres concernant les organes d administration Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Modification des droits des actionnaires Assemblées générales Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Franchissements de seuils Fromageries Bel - document de référence

7 22. CONTRATS IMPORTANTS INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERETS DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS Annexe A : table de concordance entre le présent document de référence et le rapport financier annuel Annexe B : table de concordance avec le rapport de gestion du Conseil d administration à l Assemblée générale annuelle Annexe C : projet de texte des résolutions soumises à l assemblée générale mixte du 10 mai Fromageries Bel - document de référence

8 Chapitre 1 : Personne responsable 1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1 Responsables des informations contenues dans le document de référence Antoine Fiévet Président-directeur général des Fromageries Bel Bruno Schoch Directeur général délégué de Fromageries Bel 1.2 Attestation des responsables du document de référence «J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document de référence aux chapitres et paragraphes indiqués en annexes A et B présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2011 et les comptes annuels clos le 31 décembre 2011 présentés dans le document de référence ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux figurant au paragraphe 20.3 du présent document. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 et les comptes annuels clos le 31 décembre 2010, présentés dans le document de référence déposé le 6 avril 2011 auprès de l AMF sous le numéro D ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement aux pages et aux pages dudit document. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2009 et comptes annuels clos le 31 décembre 2009 présentés dans le document de référence déposé le 6 avril 2010 auprès de l AMF sous le numéro D , ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux figurant aux pages et dudit document. Les contrôleurs légaux ont précisé dans leur rapport sur les comptes consolidés l existence de nouvelles normes et interprétations que la société Fromageries Bel SA a appliquées à compter du 1 er janvier Fait à Paris, le 4 avril 2012 Le Président-directeur général Antoine Fiévet Le Directeur général délégué Bruno Schoch Fromageries Bel - document de référence

9 Chapitre 2 : Contrôleurs légaux des comptes 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 2.1 Identité des contrôleurs légaux des comptes Les Commissaires aux comptes titulaires sont : Société Deloitte & Associés Représentée par Monsieur Alain Pons 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly Sur Seine Téléphone : La Société Deloitte Touche Tohmatsu, devenue Deloitte & Associés en 2005, a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes de la Société Fromageries Bel, pour la première fois, par l Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin Son mandat a été renouvelé par l Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2010 pour une durée de six exercices expirant en 2016 à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre La société Deloitte & Associés est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Société Grant Thornton représentée par Monsieur Vincent Frambourt 100 rue de Courcelles Paris téléphone : La société Grant Thornton a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes de la société Fromageries Bel, pour la première fois, par l Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai Le mandat de Commissaire aux comptes de la société Grant Thornton, d une durée de six exercices, expirera en 2016, à l issue de l Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre La société Grant Thornton est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris. Les Commissaires aux comptes suppléants sont : Société Bureau d Études Administratives Sociales et Comptables (BEAS) 7/9 villa Houssay NEUILLY SUR SEINE La Société BEAS a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant lors de l Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin Le mandat de la Société BEAS de Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte et Associés a été renouvelé par l Assemblée générale mixte du 12 mai 2010 pour une durée de six exercices expirant en 2016 à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre La Société BEAS est Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Société IGEC 3 rue Léon Jost Paris La société IGEC a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton lors de l Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2010, pour une durée de six exercices expirant en 2016 à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Fromageries Bel - document de référence

10 Chapitre 2 : Contrôleurs légaux des comptes La société IGEC est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris. 2.2 Information concernant les démissions ou les non renouvellements des contrôleurs légaux Aucune démission, ni aucun non-renouvellement ne sont intervenus au cours de l année Fromageries Bel - document de référence

11 Chapitre 2 : Contrôleurs légaux des comptes 2.3 Honoraires des Commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau En millieurs d'euros Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Deloitte & associés Grant Thornton Montants % Montants % Emetteur % 23% % 28% - Filiales intégrées globalement % 63% % 71% Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes - Emetteur % 3% 16 2% - Filiales intégrées globalement % 4% 96 14% Sous-total % 93% % 99% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridiques, fiscal, social % 7% 3 4 1% Autres Sous-total % 7% 3 4 1% 1% Total % 100% % 100% Fromageries Bel - document de référence

12 Chapitre 3 : Informations financières sélectionnées 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES (en millions d'euros) % variation 2011 vs % variation 2010 vs Chiffre d'affaires % 8.9% Résultat des activités courantes % 7.6% Résultat opérationnel % 30.8% Résultat avant impôt % 40.4% Résultat net part du Groupe % 37.0% Résultat net par action ( ) % 37.0% Résultat net par action dilué ( ) % 37.7% (en millions d'euros) % variation 2011 vs % variation 2010 vs Capitaux propres (part du Groupe) % 12.8% Intérêts minoritaires % -16.1% Endettement financier net % -32.7% Total Capitaux investis % -0.8% Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles % -3.7% Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement % 14.8% Flux de trésorerie liés aux opérations de financement % 51.5% Variation de la trésorerie nette % 119.5% Le Groupe a cédé en novembre 2010 deux entités tchèques. L impact sur le résultat opérationnel du Groupe de ces deux entités s établissait en 2009 à - 10,1 millions d euros et à - 2,7 millions d euros en Les impacts de cette cession sur le chiffre d affaires du Groupe sont non significatifs (voir note 3.1 dans l annexe des comptes consolidés au paragraphe infra). Fromageries Bel - document de référence

13 Chapitre 4 : Facteurs de risque 4. FACTEURS DE RISQUE Plan du chapitre : 4.1 La gestion des risques au sein du Groupe Bel 4.2 Risques inhérents à l activité 4.3 Risques industriels et liés à l environnement 4.4 Risques financiers 4.5 Risques juridiques 4.6 Assurances et couvertures des risques du Groupe Le Groupe Bel a procédé à une revue des risques significatifs, c est-à-dire ceux qui pourraient avoir un effet défavorable important sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Le Groupe considère qu il n existe pas d autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. 4.1 La gestion des risques au sein du Groupe Bel Le Groupe Bel poursuit une politique active de gestion des risques visant à assurer au mieux la défense de son patrimoine et de ses objectifs, tout comme celle de ses employés, fournisseurs et consommateurs. Courant 2010, et sur la base d entretiens spécifiques, le Groupe a réalisé une cartographie des risques (opérationnels, financiers, stratégiques) permettant d identifier et de hiérarchiser les principaux risques liés à l activité de Bel. Les risques ont été classés en fonction de deux critères : leur probabilité de survenance et leur impact financier. Afin de maîtriser au mieux ces risques, des plans d actions adaptés ont été mis en place en 2011 et seront poursuivis en Une révision de la cartographie doit être réalisée régulièrement et donne lieu à l intégration de nouveaux risques et à leur traitement. Le système de gestion des risques est décrit de manière plus complète au paragraphe risques du présent document de référence. Gestion des principaux 4.2 Risques inhérents à l activité Risques de contamination La sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations du Groupe Bel. Toute contamination prétendue ou avérée des produits du Groupe Bel pourrait nuire à son image, à son activité et à ses résultats. Le risque de contamination dépend du type de produit concerné mais existe à chaque stade du cycle de production : depuis l achat de matières premières jusqu aux distributeurs et consommateurs. Les risques amont sont principalement d origine chimique ou physique (corps étrangers) et peuvent affecter nos matières premières, intrants, emballages, etc. Le risque aval est plutôt de nature bactériologique pour les produits les plus fragiles (fromages de laiterie) en cas de non-respect de la chaîne du froid. En outre, comme tous les produits agroalimentaires, les produits du Groupe Bel, pourraient être exposés à des contaminations malveillantes. Une politique qualité et sécurité est en vigueur, cf. paragraphe Par ailleurs, toute crise affectant la filière laitière peut avoir un impact négatif sur nos activités Risques liés à la répartition géographique des activités du Groupe Les implantations du Groupe à travers le monde, qu elles soient industrielles ou commerciales exposent le Groupe Bel à certains risques pouvant avoir une incidence sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son patrimoine. Les événements géopolitiques survenus depuis 2011 dans les régions du Maghreb et du Proche et Moyen Orient peuvent avoir un impact sur les activités commerciales et les résultats dans les pays où le Groupe est présent (Égypte, Syrie, Iran, Libye ). La forte dégradation de la situation politique, sociale et sécuritaire pourrait conduire le Groupe à réduire ou cesser pour une durée indéterminée ses activités dans un ou plusieurs de ces pays, ce qui affecterait ses résultats. Fromageries Bel - document de référence

14 Chapitre 4 : Facteurs de risque La protection des collaborateurs du Groupe travaillant dans ces pays est une préoccupation prioritaire et a conduit à la mise en place de procédures de sécurité et de gestion appropriées du personnel exposé à ces risques. La stratégie de diversification géographique du Groupe vise à permettre d amortir les effets de ces risques en limitant les incidences des situations locales difficiles et en conservant une possibilité de les compenser par des situations plus favorables sur d autres marchés Risques liés à la volatilité du prix des matières premières La volatilité des prix des matières premières que le Groupe utilise pour la fabrication de ses produits est susceptible d avoir un effet négatif sur les résultats du Groupe. Les variations dans l offre et la demande au niveau mondial et régional, les conditions climatiques, entre autres, pèsent sur le prix des matières premières concernées (lait, poudre, beurre, crème). Le Groupe pourrait ne pas pouvoir augmenter ses tarifs à concurrence de l augmentation de ces éléments de prix de revient et cela pèserait sur les résultats de manière significative Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs ou des clients Le Groupe s approvisionne auprès de fournisseurs externes pour les besoins de sa production (notamment sur les matières laitières et d emballage). Ces approvisionnements se font auprès d un nombre réduit d opérateurs dans le marché. Le Groupe pourrait ne pas trouver de sources alternatives en cas de défaillances de certains de ses fournisseurs, ce qui pourrait affecter ses résultats et son activité. La Direction des Achats Groupe développe des plans de sécurisation (stock sécurité, sourcing multi-usines chez un même fournisseur,...) afin de limiter le risque de rupture d approvisionnement. La commercialisation des produits du Groupe se fait auprès d un nombre limité de clients principaux sur certains marchés (notamment en Europe de l Ouest, aux États-Unis, ). Toute décision d un ou de plusieurs clients du Groupe de ne plus commercialiser certains produits pourrait avoir un impact négatif significatif sur son résultat d exploitation. Afin de prévenir la dégradation des relations avec les clients principaux, le Groupe suit de manière étroite et permanente l évolution de son activité commerciale et en particulier le renouvellement des contrats commerciaux Risques de destruction totale ou partielle d un site de production stratégique Le Groupe dispose de 27 sites de production. Certains produits sont fabriqués dans un nombre limité de sites, voire sur un site unique. La survenance d un sinistre entraînant la destruction totale ou partielle d un site pourrait affecter significativement la production et la commercialisation des produits fabriqués sur ledit site. Le Groupe met en place des plans de prévention et des plans de continuité d activité. Toutefois, le résultat d exploitation du Groupe pourrait être significativement affecté si celui-ci ne parvenait pas à mettre en place des solutions de repli dans un délai raisonnable Risques liés à la concurrence Les marchés sur lesquels le Groupe Bel intervient sont des marchés fortement concurrentiels, sur lesquels opèrent de grands groupes fromagers internationaux et de nombreux acteurs locaux. En Europe de l Ouest, les marchés sur lesquels le Groupe Bel est présent sont des marchés relativement matures et très concurrentiels. Dans le reste du monde, quelques groupes internationaux laitiers et/ou fromagers ont des positions de première importance sur certaines gammes de produits, et cherchent à renforcer leur position et à pénétrer de nouveaux marchés sur lesquels le Groupe Bel est présent. Des acteurs fromagers locaux sont aussi très actifs. En outre, nombre de chaînes de distribution ont développé leurs propres marques (marques de distributeurs) qui concurrencent les produits du Groupe Bel. Dès lors, le Groupe Bel s efforce continuellement de renforcer la notoriété de ses marques, d accroître la différenciation de ses produits, et d améliorer la rentabilité et la gestion de ses activités afin de dégager les ressources nécessaires pour mener une politique soutenue, notamment au moyen d investissements publicitaires qui font partie intégrante de la politique de marque Risques liés à la conjoncture économique sur les principaux marchés du Groupe Le Groupe Bel est un acteur de l industrie alimentaire et le niveau de ses ventes est influencé par la conjoncture économique mondiale sur ses principaux marchés. Dans les périodes de ralentissement économique marqué, la consommation peut être réduite, impactant négativement l évolution du chiffre d affaires. Les positions très diversifiées géographiquement des marchés sur lesquels le Groupe Bel opère, a pour objet de répartir les risques et d en limiter les effets Risques liés aux systèmes d information Le Groupe Bel dépend de plus en plus d applications informatiques communes pour l obtention de données chiffrées sur lesquelles s appuient les décisions de gestion opérationnelles et la traçabilité des opérations. Malgré leur suivi et leur Fromageries Bel - document de référence

15 Chapitre 4 : Facteurs de risque amélioration constants, toute défaillance de ces applications ou des réseaux de communication pourrait retarder ou biaiser certaines prises de décisions et entraîner des pertes financières. Pour palier certains de ces risques, le Groupe Bel a confié la gestion de ses infrastructures critiques (systèmes informatiques et réseaux de télécommunications) à des opérateurs spécialisés. Les contrats régissant la relation du Groupe Bel avec ces sociétés ont été établis en vue d assurer un haut niveau de disponibilité et de sécurité compatibles avec le maintien en conditions opérationnelles d applications centralisées. Ces contrats et les prestations associées font l objet de revues régulières de même que sont testées périodiquement les procédures de reprise d activité en cas d incident majeur survenant sur son centre de traitement. En outre, le Groupe Bel met en place les systèmes et procédures visant à contrôler et maîtriser les risques de fraude, les tentatives d intrusion dans ses systèmes et la propagation de virus informatiques Risques liés aux conséquences des conflits sociaux Le Groupe a déjà procédé à des restructurations et à des réorganisations dans le passé et pourrait continuer de le faire dans les années à venir dans le souci permanent de sauvegarder sa compétitivité au regard de la concurrence et de l évolution des marchés. Les restructurations peuvent consister notamment en la fermeture totale ou partielle d usines, consécutives à des relocalisations de sites de productions sur les lieux de consommation. Elles peuvent également découler de la volonté d améliorer la productivité des installations industrielles ou des structures indirectes qui pour être moins sensibles aux facteurs exogènes (coûts des matières premières, inflation...), impactent la structure de prix de revient et les marges. Ces réorganisations pourraient affecter les relations du Groupe Bel avec ses salariés notamment dans les pays où le modèle industriel est peu mécanisé et déboucher sur des conflits sociaux, et en particulier des arrêts de travail, des grèves, des perturbations. Elles sont dès lors susceptibles d avoir des effets négatifs sur les activités et les résultats du Groupe Bel. Pour cette raison, le Groupe est extrêmement attentif à cet aspect lorsqu il traite des sujets de réorganisation afin de limiter le plus possible ce risque, et mène ces transformations dans le respect des valeurs du Groupe Risques liés à la stratégie de croissance du Groupe La stratégie du Groupe Bel est de renforcer son positionnement parmi les leaders mondiaux de l industrie du fromage, avec l objectif de développer durablement des produits de marque de haute qualité, innovateurs, originaux et disponibles partout dans le monde. Toute opération de croissance interne ou externe fait l objet d une analyse approfondie afin de bien mesurer les synergies attendues et de définir le calendrier d intégration et les risques encourus. Toute opération de croissance présente un risque d inadéquation au marché, du fait de difficultés d intégration ou de changements de conjoncture brutale sur les marchés. Les objectifs attendus pourraient ne pas être atteints et avoir des impacts négatifs sur l activité du Groupe Risques liés à la saisonnalité et aux conditions climatiques Les produits du Groupe Bel ne sont soumis dans leur grande majorité ni à des cycles marqués de consommation saisonniers ni aux variations climatiques. La saisonnalité des ventes du Groupe Bel concerne essentiellement des produits comme Apéricube ou Kiri, dont la consommation connaît un pic au moment des fêtes religieuses telles que Pâques, le Ramadan ou la fin d année, ou certains produits de la gamme Boursin. Cette saisonnalité ne présente pas de risques particuliers sur le volume des ventes global annuel ou sur les résultats du Groupe Bel. 4.3 Risques industriels et liés à l environnement Réglementations applicables Les activités du Groupe Bel sont régies par des lois et des réglementations en matière d environnement. Ces réglementations concernent principalement les rejets dans l atmosphère, la récupération et le traitement des eaux et l élimination des déchets. L activité industrielle principale, de réception, stockage et transformation de lait ou de produits issus du lait, est soumise à l obtention d autorisations d exploitation ou à déclaration préalable ; et ceci en application de la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) et en application des réglementations équivalentes dans les autres pays. Les emballages font également l objet de réglementations spécifiques destinées, en particulier, à favoriser la prévention à la source et à réduire leurs impacts en fin de vie des produits. Fromageries Bel - document de référence

16 Chapitre 4 : Facteurs de risque Politique environnementale Le Groupe Bel a un objectif de croissance durable à long terme, ce qui le rend sensible aux défis environnementaux que doit relever l humanité. La politique environnementale du Groupe a pour objectif d améliorer la performance environnementale de ses produits et de leurs emballages, de ses sites, et de s assurer que nos fournisseurs et sous-traitants aient les mêmes exigences. Six impacts environnementaux ont été identifiés comme majeurs - car très significatifs - dans les analyses de cycles de vie que nous avons menées sur nos 5 marques cœur (La vache qui rit, Kiri, Leerdammer, Mini Babybel, Boursin), dont 2 concernant principalement l amont agricole : 4 impacts pour toutes les étapes du cycle de vie, de la production du lait à la fin de vie des produits : o les émissions de gaz à effet de serre ; o les consommations d eau ; o les consommations d énergies non renouvelables ; o la génération de déchets. 2 impacts pour la production du lait : o l acidification de l air ; o l eutrophisation de l eau. La démarche d amélioration continue du Groupe pour réduire ses impacts directs porte sur plusieurs axes : o la fabrication des produits ; o le transport et l entreposage des produits ; o les emballages ; o les activités des collaborateurs sur site. Réduire l empreinte environnementale liée à la fabrication des produits Les actions menées par Bel sur l intégralité de ses sites industriels visent à préserver les ressources naturelles : en optimisant les quantités de matières premières mises en œuvre : recettes, procédés, rendements fromagers ; en réduisant les pertes, les déclassements et les déchets ; en valorisant les coproduits et des déchets résiduels. Ces actions visent aussi à réduire, au niveau de chaque site : les émissions de gaz à effet de serre ; les consommations d eau ; les consommations d énergies non renouvelables ; les déchets mis en décharge. Chaque site construit ses démarches en intégrant son contexte local, les attentes du Groupe et les engagements de l interprofession (dans les pays qui en disposent). Ainsi, pour réduire les consommations d énergie et d eau, et intégrer les meilleurs techniques disponibles le Groupe a développé deux méthodologies ESABEL (Energy SAving at BEL) et WASABEL (Water SAving at BEL) pour aider les sites à faire un état des lieux et à bâtir des plans d action selon un modèle commun au Groupe. Ces méthodologies doivent être déployées sur l ensemble des sites au plus tard fin Enfin, chaque site s engage à maîtriser les autres impacts (rejets de souffre, bruits, odeurs ), à réduire les risques d atteinte à l environnement (fuites d ammoniac, de produits chimiques, d hydrocarbures ) et à en améliorer la maîtrise. Des informations complémentaires figurent au paragraphe 8.3 Conséquences environnementales de l activité. Chaque site dispose d une organisation dédiée à l environnement adaptée à sa taille et qui s appuie sur l ingénieur environnement du Groupe, pour s assurer que les procédés de fabrication n affectent pas l environnement, pour réduire les déchets et prévenir les pollutions de l eau et de l air. Le management environnemental s appuie sur le référentiel international de la norme ISO sites sont déjà certifiés dont 4 en France ; l ambition du Groupe est que tous ses sites de production dans le monde soient certifiés d ici Enfin, des audits, ou des études de dangers, sont fréquemment réalisés par des experts internes ou externes. Réduire l empreinte environnementale liée au transport et à l entreposage de nos produits Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que certaines nuisances (congestion routière, bruit ), le transport et l entreposage des produits constituent des points importants de la politique environnementale du Fromageries Bel - document de référence

17 Chapitre 4 : Facteurs de risque Groupe. Le Groupe partage avec ses fournisseurs de prestations logistiques et avec ses clients, ses ambitions de réduction d émissions de gaz à effet de serre et a identifié plusieurs axes de progrès : optimisation du remplissage des camions et des containers ; optimisation des fréquences de livraison ; étude d alternatives au transport routier par des transports moins générateurs d émissions de gaz à effet de serre. Dans la mesure du possible le Groupe expérimente des modes de transport alternatifs au transport routier et mène une veille active sur les infrastructures existantes ou prévues pouvant optimiser ses schémas de transport. Réduire l empreinte environnementale de nos emballages L emballage fait partie intégrante des produits. La plupart des produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont présentés sous portions individuelles, ce qui permet de conserver l intégrité du fromage jusqu au moment ultime de sa consommation, sur de longues périodes, sous toutes les latitudes et parfois sans qu il soit nécessaire de le maintenir au froid. Cette présentation permet par ailleurs de lutter de façon importante contre le gaspillage alimentaire, et par là même toutes les ressources associées, en donnant accès à la juste quantité de produit nécessaire. L ambition du Groupe est d optimiser ses solutions d emballages afin de réduire l impact environnemental des produits sur la totalité de leur cycle de vie. Pour cela, des actions de rénovation sont conduites sur les emballages existants - primaires, secondaires et tertiaires - tout en respectant un cahier des charges strict (hygiène, sécurité et conservation des aliments, protection, espace pour l information nutritionnelle ). Les mêmes exigences environnementales sont prises en considération pour le développement des emballages des nouveaux produits. La réduction à la source et le choix des matériaux sont les deux pivots clés de la démarche d éco-conception des emballages. La réduction à la source est appliquée en priorité. Tout emballage - primaire, secondaire et tertiaire est conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et/ou son poids au minimum indispensable au respect des contraintes techniques et réglementaires de sa production et sans remettre en cause les fonctions essentielles de l emballage. Le choix de matériaux générant une réduction de l impact environnemental se traduit par différentes actions, parmi lesquelles : l utilisation de matériaux recyclés ; la recherche de matériaux d origine certifiée ; la recherche de matériaux recyclables ; la recherche de matières premières alternatives d origine renouvelable. La rénovation des emballages, comme le développement des emballages de nos nouveaux produits, s appuie sur le manuel d éco-conception du Groupe. Réduire l empreinte environnementale de nos collaborateurs Tous les collaborateurs du groupe sont également des citoyens qui sont soucieux de préserver l environnement lorsqu ils sont sur leur lieu de travail. Le Groupe Bel permet à chacun d y contribuer, à titre individuel et collectif, dans le cadre de ses activités professionnelles ou simplement de sa vie dans l entreprise. Le Groupe est en effet attentif à ce que ses collaborateurs soient sensibilisés et incités à intégrer dans leur activité quotidienne quelques éco-gestes simples, efficaces et de surcroît économiques. L impact de ces gestes n est pas à négliger, même s il est faible par rapport à l empreinte environnementale de ses usines. Pour aider les sites à initier ou renforcer une telle démarche, le guide pratique du Groupe sur les éco-gestes présente des bonnes pratiques, sources d inspiration dans 4 domaines : eau et énergie ; transports ; achats et consommation ; attitudes et comportements. Fromageries Bel - document de référence

18 Chapitre 4 : Facteurs de risque Politique laitière durable Le lait ou ses produits dérivés qui constituent nos matières premières principales, peuvent être considérés comme des ressources renouvelables. Néanmoins les ingénieurs et techniciens en charge des relations avec les producteurs de lait, fournisseurs du Groupe Bel, assistent et conseillent ceux-ci, notamment pour les problématiques environnementales liées à l élevage. Notre politique laitière a pour objectif de concourir à une meilleure gestion des exploitations agricoles et d en préserver la rentabilité, notamment par des progrès techniques respectueux de l environnement et générateurs d économies pour les agriculteurs. Ainsi, en France, les ingénieurs et techniciens font la promotion de la charte des bonnes pratiques d élevage. La Confédération nationale de l élevage, qui a rédigé cette charte, a habilité ses ingénieurs et techniciens à valider ou corriger les auto-évaluations demandées par la charte. Ils contribuent ainsi à aider les agriculteurs volontaires à définir les actions de progrès dans le domaine de la consommation des ressources naturelles, de la qualité et de la sécurité alimentaire. Tous les producteurs de lait gérés par la filiale française Fromageries Bel Production France ont adhéré à la Charte Formation et information des salariés Des actions de formation sont régulièrement réalisées en usines pour sensibiliser l ensemble des acteurs à ces problématiques. Le site est en ligne depuis début 2011, il permet aux collaborateurs de s informer sur la politique RSE du Groupe et d échanger des bonnes pratiques. 4.4 Risques financiers Le Groupe a mis en place les dispositifs de gestion et de contrôle interne visant à réduire les risques financiers et de marché. Les informations communiquées ci-après intègrent certaines hypothèses et anticipations qui, de par leur nature, peuvent s'avérer inexactes. La direction financière du Groupe a délégué à la direction de la trésorerie la gestion des différents risques financiers et de marché du Groupe. Elle possède les ressources, compétences et outils nécessaires à une gestion efficace et sécuritaire de ces différents risques. Des reportings réguliers sont communiqués à la Direction, et au Comité d Audit. La situation du groupe vis à vis de ces risques est exposée en détails dans la note 4.18 de l'annexe aux comptes consolidés qui figure au paragraphe du présent document de référence. Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. 4.5 Risques juridiques Risques liés aux marques et à la propriété intellectuelle La Société est propriétaire des principales marques cœur exploitées par le Groupe, pour lesquelles elle consent à ses filiales des licences de marques. Le Groupe Bel déploie des efforts considérables pour protéger et défendre son portefeuille de marques en particulier dans les pays du monde où il exerce son activité commerciale. Malgré les moyens mis en œuvre, le Groupe Bel est objectivement exposé au risque de contrefaçon et de piratage dû en particulier à l inégale protection du droit de la propriété intellectuelle dans le monde. En effet, dans certains pays, la reconnaissance et le respect du droit de la propriété intellectuelle est plus limité qu en Europe ou aux États-Unis et/ou les moyens dont dispose le système judiciaire peuvent s avérer insuffisamment efficaces pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Si le Groupe ne parvenait pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ses marques, technologies et/ou savoirfaire et à lutter efficacement contre la contrefaçon, son activité et ses résultats s en trouveraient affectés. Fromageries Bel - document de référence

19 Chapitre 4 : Facteurs de risque Risques liés à l évolution des réglementations En tant qu acteur dans le domaine des produits fromagers présent dans de nombreux pays, le Groupe est soumis aux réglementations établies par les États ou les organisations internationales relatives, notamment, aux produits alimentaires et à leurs emballages (paragraphe «Sécurité alimentaire»), aux normes d hygiène, aux régimes douaniers, à la fiscalité, à l'environnement et aux contrôles qualité. Les lois et réglementations sont multiples, changeantes et de plus en plus contraignantes. Tout changement de ces lois et réglementations ou toute décision administrative pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. À titre d exemple, la modification sans préavis de la réglementation alimentaire d un pays peut constituer une restriction indirecte à la commercialisation des produits du Groupe, qui peut être par ailleurs soumis à de nombreuses barrières étatiques ou sanctions de nature à limiter le commerce international. En outre, la suppression des quotas laitiers en Europe, prévue en 2015, pourrait augmenter la volatilité des cours des matières premières concernées et avoir un impact sensible sur les activités et résultats du Groupe Risques liés aux procédures anti concurrentielles Le Groupe pourrait faire l objet d enquêtes et de procédures en matière de pratiques anti concurrentielles. Le Groupe prend les mesures qu il considère appropriées pour s assurer du respect des réglementations en matière de concurrence et se prémunir de telles enquêtes et procédures. Il développe notamment des actions de sensibilisation à destination de ses collaborateurs concernés et compte poursuivre des actions de formation. En outre, le Groupe Bel intervient sur de nombreux marchés et peut détenir des parts de marchés importantes dans certains pays. A ce titre, le Groupe Bel ne peut exclure totalement d avoir à répondre à des enquêtes relatives à des positions concurrentielles. Le Groupe Bel reste donc attentif et vigilant au respect des réglementations en matière d abus de position dominante. A la date du présent document de référence, et à sa connaissance, le Groupe n est l objet d aucune enquête dans ce domaine Procédures judiciaires et d arbitrage Au 31 décembre 2011, et jusqu à la date du présent document de référence, le Groupe Bel a procédé à une revue des principales procédures judiciaires et/ou administratives en cours ou envisagées dans le cours normal de ses activités. Les charges probables et quantifiables pouvant résulter de ces procédures font l objet de provisions. Les principales procédures judiciaires ou administratives sont décrites dans la note 6 de l annexe aux comptes consolidés figurant infra au paragraphe Il n existe pas d autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe. 4.6 Assurances et couvertures des risques du Groupe Le Groupe Bel a une politique centralisée de couverture des risques qui englobe l ensemble de ses filiales. Certaines contraintes légales locales ou exclusions géographiques spécifiques imposent la souscription de polices locales. Un programme d assurance international est en place auprès d assureurs de premier rang dont le Groupe a le contrôle opérationnel en ce qui concerne la négociation des polices, le suivi des capitaux et des risques garantis. En matière industrielle, le Groupe Bel maintient un contrôle strict et une gestion centralisée des risques industriels sous l autorité de la Direction Industrielle et Technique Groupe (DITG) pilotée par la Direction Industrielle Sécurité Environnement Groupe (DISEG), en liaison avec la Direction des Risques et Assurances Groupe. Dommages aux biens, pertes d exploitation, transport La couverture des périls majeurs, en particulier les risques incendie, explosions et événements naturels susceptibles de générer une perte d exploitation conséquente, est négociée pour l ensemble du Groupe auprès d assureurs de premier rang. Les couvertures sont renouvelées au 1 er janvier de chaque année sauf contrats pluriannuels (privilégiés pour les risques Fromageries Bel - document de référence

20 Chapitre 4 : Facteurs de risque majeurs, via une politique de partenariat avec les assureurs du Groupe) Les montants de garantie sont déterminés en fonction de l appréciation des risques (vulnérabilité, protection, compartimentage ) et d une évaluation des sinistres maximum possibles (SMP), tenant compte de la valeur à neuf des actifs et d une période d indemnisation adaptée à chaque site. Les assureurs imposent différentes sous-limites de garantie, notamment pour les risques d événements naturels. Des audits de prévention des sites industriels sont effectués régulièrement par des experts internes et externes au Groupe Bel. A titre d exemple, la poursuite du programme d installation de protection automatique incendie «sprinkler» permettra à terme la couverture de l ensemble des sites de production stratégiques. Responsabilité civile Les principaux contrats touchant à la responsabilité, en particulier responsabilité civile, exploitation et produits du Groupe Bel ainsi qu atteinte à l environnement, sont souscrits dans le cadre d un programme d assurances général, tenant compte des spécificités des contrats souscrits localement en première ligne, notamment aux États-Unis et au Canada. Polices complémentaires Certains risques spéciaux, tels que la couverture de la responsabilité des mandataires sociaux et risques crédits clients, sont également gérés de façon centralisée, notamment pour ce dernier risque crédit client, à partir d une police «Master» à laquelle les filiales sont invitées à adhérer sous forme d avenants, en garantie de leurs propres risques clients. Fromageries Bel - document de référence

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