Réunion d information sur l électromobilité. et le déploiement de bornes de. de recharge publiques

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1 et le déploiement de bornes de 23 octobre / 24

2 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 2 / 24

3 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 3 / 24

4 Introduction et démarche du SDES Les collectivités et les syndicats d énergie ont un rôle à jouer dans l organisation de la mobilité électrique sur les territoires via notamment l installation des infrastructures de. Le SDES appuyé par Savoie Technolac souhaite étudier l intérêt et la pertinence d un groupement de commandes de bornes de pour les véhicules électriques (VE) avec l ensemble des communes du territoire voire au-delà (et donc en lien avec les syndicats voisins et les communes limitrophes du département). Cette étude s inscrit dans une démarche de rationalisation et de standardisation des infrastructures de recharge. Le SDES souhaite également déposer, pour le compte des collectivités du département, un dossier auprès de l ADEME dans le cadre des investissements d avenir. Le déploiement d infrastructures de recharge constitue un défi en matière d aménagement du territoire et d insertion dans le système de mobilité actuel. 4 / 24

5 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Enjeux nationaux et départementaux Actions gouvernementales Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 5 / 24

6 Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Enjeux nationaux et départementaux Le secteur des transports : un enjeu environnemental, de santé public et de développement industriel Environnement et Gaz à Effet de Serre (GES) le secteur des transports est le premier émetteur de GES au niveau national (26% au national en 2012) et le second au niveau du département de la Savoie (28% au niveau de la Savoie en 2009*) et est le premier poste consommateur de produits pétroliers en France. Santé publique et qualité de l air le secteur des transports est le premier émetteur d oxydes d azote (NOx) (54% au national en 2012). Il est également à l origine d émissions de particules, de monoxyde de carbone et de composés organiques volatils. D après plusieurs rapports sur les particules fines (PM2,5), les coûts sanitaires en France se sont élevés entre 20 et 22 milliards d euros lors de l année En Savoie, le transport est le premier responsable des émissions de NO2 (68% en 2010*). Développement industriel la France dispose d une industrie automobile puissante et fortement porteuse d emplois. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui demandent l élaboration de composants innovants et complexes sont une opportunité de conserver et de créer des emplois en France. Le véhicule électrique est une des solutions pour transporter de manière responsable, dynamiser le tissu industriel et améliorer la qualité de vie sur les territoires avec une réduction de la pollution sonore et des polluants locaux. Sources : PCET de la Savoie, avril 2012 et l Observatoire Savoyard de l Environnement 6 / 24

7 Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Actions gouvernementales Un programme soutenu par des actions structurantes La France œuvre depuis plusieurs années pour le développement de l électromobilité comme en attestent les différentes actions menées : 2009 : Plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables; 2010 : Article 57 de la loi du 12 juillet Il confie aux communes et à leurs groupements la compétence du déploiement et de l entretien des infrastructures de recharge; 2011 : Publication du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ce rapport vise à apporter des réponses au déploiement d envergure de bornes sur le territoire. Les hypothèses formulées sont à actualiser; 2011 : Décret n Ce décret prévoit la mise en place de prises de recharge pour les véhicules électriques dans toutes les constructions d immeubles à usage de bureaux ou d habitation de plus de deux logements prévoyant un parking clos; 2012 : Arrêté du 20 février Cet arrêté fixe les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux neufs; 2012 : La circulaire du 3 décembre 2012 met en œuvre un plan de soutien à la filière automobile par l obligation pour les Services de l Etat et de ses opérateurs de procéder à un achat de véhicules électriques ou hybrides pour le renouvellement de leur parc; 2013 : Un dispositif de financement de 50 millions d euros du Programme d Investissements d Avenir (PIA) est réservé au projet de déploiement de bornes mais la frilosité des territoires et le manque d informations poussent l Etat à reconduire l aide sur l année 2014; 2013 : GIREVE (Groupement pour l Itinérance des Recharge Electriques de VEhicules) est une société créée par la Caisse des Dépôts, Renault, EDF ErDF et la Compagnie Nationale du Rhône. La société a pour mission de faciliter l usage des bornes de recharge électriques d accès public; 2014 : Mise à jour du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public (à paraître). 5 Août 2014 : Loi facilitant le déploiement d un réseau national de bornes de et exonérant l opérateur national de redevances 14 Octobre 2014 : Loi sur la Transition Energétique adoptée par l assemblée Nationale. Des mesures en faveur des véhicules propres (objectifs de renouvellement de véhicules propres du parc de l Etat, des établissements publics, collectivités et entreprises nationales, prime de remplacement d un véhicule diesel par un véhicule plus propre ) 7 / 24

8 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Lieux de recharge Véhicules rechargeables Infrastructures de recharge Vers l interopérabilité Evolution de l électro-mobilité en France et en Savoie Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 8 / 24

9 Comment cela fonctionne-t-il? Les lieux de recharge Le déploiement de bornes de recharge sur la voie publique est une condition nécessaire pour le développement de la mobilité électrique sur les territoires Le développement à grande échelle du véhicule électrique en France suppose que des infrastructures de recharge soient disponibles et accessibles pour les usagers. Les usagers sont amenés à se recharger : - Principalement sur leur lieu de stationnement : parkings privés d entreprises, à leur domicile - De façon secondaire, sur le domaine public Il est estimé que la recharge secondaire concerne 10% des véhicules électriques du parc* et qu elles se feront principalement sur le domaine public. Les bornes de recharge sur le domaine public sont indispensables pour augmenter l'usage de véhicules électriques en rassurant les conducteurs. Les bornes de recharge sur voirie jouent un rôle essentiel car : Visibles, elles auront un effet d entrainement et participeront à la dynamique du marché ; Accessibles, elles permettront la recharge pour tous ; Disponibles, elles auront une fonction de réassurance pour les conducteurs en levant toute appréhension concernant l autonomie des batteries Les lieux à privilégier sont proches des services, des commerces, des gares ferroviaires et routières, des parkings relais et/ou de covoiturage, pour favoriser l intermodalité ainsi que sur les ZA (Savoie Technolac, Savoie Hexapole, Alpespace, ZA Bissy-Erier, ZAC du Héron ). Source : Livre Vert, Avril / 24

10 Comment cela fonctionne-t-il? Véhicules rechargeables Différents modèles existent à travers le Monde Une vingtaine de modèles de véhicules rechargeables existent dans le Monde et en France 15 modèles différents se vendent actuellement, 2 principalement (Renault Zoé et Nissan Leaf) en Suisse et en Italie, pays limitrophes à la Savoie : sont présents les même modèles qu en France Différentes technologies existent et quelques exemples de marques 100% batteries A prolongateur d autonomie Les plug-in Les véhicules «100% batteries» fonctionnent grâce à la batterie qui alimente un moteur électrique Les véhicules à prolongateur d autonomie fonctionnent grâce à une motorisation électrique mais alimentée également par un prolongateur d autonomie fonctionnant généralement à l essence Les véhicules «plug-in» ou véhicules hybrides rechargeables fonctionnent avec 2 motorisations, une thermique et une électrique A noter que les véhicules dits uniquement «hybrides» ne sont pas des véhicules rechargeables. La batterie est rechargée grâce à l énergie récupérée au freinage. 10 / 24

11 Comment cela fonctionne-t-il? Infrastructures de recharge Les infrastructures de recharge Trois types de charge à distinguer : la charge normale (3,7kVA): temps de charge de 6-8h; la charge accélérée (22kVA): temps de charge de 1-2h La charge rapide (>22kVA): temps de charge de 30min* Les recharges normales (3,7kVA) sont à préférer pour des recharges induites lors de longs stationnements (charge à domicile, sur lieu de travail) et permettent de limiter les contraintes d appel de puissance sur le réseau électrique. Les charges accélérées et rapides interviennent dans le cas de recharges d appoint pour des temps de stationnement plus courts. «Trois familles» de bornes à distinguer : les prises E/F (modes 1&2), le mode 3, les bornes à charge rapide. Les bornes de mode 3 sont à préférer car elles offrent des fonctionnalités de communication avancées et acceptent la charge accélérée Les connectiques côté infrastructure intervenant dans le cas de la recharge normale accélérée: le T2 ou le T2S. Il est préconisé d équiper les bornes d une de ces prises et d une prise E/F, et donc de 2 points de charge; Les connectiques côté véhicule qui interviennent pour la recharge rapide (Type 2, Chademo, Combo2). Ce tri standard est à préférer; Le système de reconnaissance est un fort prérequis pour autoriser et contrôler la recharge des véhicules. Les principaux systèmes de reconnaissance sont RFID (Radio Frequency Identification), NFC (Near Field Communication). Ces systèmes peuvent s assortir d un système de paiement. Le terminal bancaire peut-être une solution envisageable. 11 / 24

12 Comment cela fonctionne-t-il? Evolution de l électro-mobilité en France et en Savoie L électromobilité La transition vers des véhicules décarbonés passe en premier lieu par le secteur professionnel (flottes d entreprises, de collectivités & services de l Etat) dont le multi équipement véhicules facilite l introduction de ces technologies alternatives. La location et l autopartage sont deux vitrines permettant de faire découvrir le véhicule électrique auprès du grand public. En France, le marché du véhicule électrique connaîtrait une progression exponentielle véhicules électriques ont été immatriculés au cours de l année 2013 contre 184 en 2010 sur le territoire français; Deux hypothèses structurent l arrivée potentielle des véhicules rechargeables (VR) en Savoie: Evolution du nombre de VR en Savoie (VP, VU et véhicules serviciels) Une croissance identique à celle indiquée dans le Plan National véhicules électriques et hybrides : ce scénario est considéré comme haut puisque les chiffres annoncés surévaluent le marché actuel; Une croissance plus faible sur base de l étude ADEME plus récente : ce scénario s inscrit dans les visions énergétiques pour 2030 et En 2050, l ADEME prévoit 22 millions de véhicules (12 M de VP, 5M de VU, 5M de véhicules serviciels) 28% du parc sera électrique, soit 6 M de VE en circulation En Savoie, à minima véhicules électriques seraient en circulation sur le territoire en 2030 et en Sur base du Plan National Sur base de l'étude ADEME Pour évaluer le nombre de bornes de recharge à déployer sur le domaine public, Greenovia recommande d exclure les VU et serviciels du fait des incertitudes sur l usage des bornes publiques par ce type de véhicules. Le parc cible en France serait donc de 3M de VE particuliers en 2050 et par extrapolation sur le territoire de la Savoie, VE en / 24

13 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? En France Dans la région Rhône-Alpes Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 13 / 24

14 Qui a déjà déployé des bornes de? En France Où en est le déploiement des bornes de recharge? Près de bornes ont été déployées en France à fin 2013* : bornes privées pour les flottes d entreprise bornes de sur la voirie bornes de pour les parkings bornes de dans les centres commerciaux Dans le cadre du dispositif d aide de l ADEME (PIA), plusieurs collectivités se sont lancées dans le déploiement de bornes de sur leur territoire : Quelques exemples d initiatives La région Nord-Pas-de-Calais souhaite déployer bornes de recharge et s est constituée centrale d achats pour les collectivités du territoire. Le SYDEV (Vendée) souhaite déployer 350 bornes de recharge d ici 2016, dont 78 bornes en Le SDEC (Calvados) souhaite déployer 250 bornes d ici 2016, dont 10 d ici fin * Source: Compte-rendu de l Assemblé Nationale, 30 Juillet / 24

15 Qui a déjà déployé des bornes de? Dans la région Rhône-Alpes Plusieurs syndicats d énergie ont initié une étude dans la région Le SYANE (Haute-Savoie) mène actuellement une étude avec Greenovia Le SEDI (Isère) souhaite mener une étude pour mailler leur territoire de bornes de recharge La E-SDED (Drôme) mène actuellement une étude en interne pour évaluer l intérêt d une telle démarche Le SIEL (Loire) a déposé un dossier auprès de l ADEME Le SYDER (Rhône) souhaite mener une étude d opportunité et de faisabilité prochainement La région Rhône-Alpes encourage les démarches via les syndicats d énergie La région Rhône-Alpes encourage la démarche de déploiement des bornes de recharges via les syndicats d énergie. Ajouter slides d Arnaud MAINSANT (ADEME) Témoignages de communes ayant déjà déployé des bornes de - Témoignages de St Alban Leysse - Témoignages d Aix les Bains - Témoignages de Chambéry 15 / 24

16 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les grandes étapes Schémas d intervention privilégiés Combien ça coûte? Dispositif d aide de l ADEME Les prochaines étapes Questions 16 / 24

17 Comment déployer des bornes de? Les grandes étapes Les grandes étapes d une démarche de déploiement de bornes de Implication des acteurs du territoire dans la démarche de déploiement - il est essentiel dans ce type de projet d associer les acteurs publics du territoire, de mobiliser à l échelle départementale et les communes limitrophes, pour garantir le succès d une démarche territoriale, sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et s articuler avec les politiques de transport. Recenser l intérêt des communes à cette démarche questionner les collectivités du territoire afin d évaluer leur volonté de mettre en place des bornes de Diagnostic et dimensionnement des infrastructures cette étude doit tenir compte de l état du parc automobile sur le territoire et de la pénétration des véhicules électriques à venir, des possibilités de recharge principale sur le domaine privé, des besoins pour la recharge d appoint en itinérance, l importance de bornes de réassurance, le développement de l offre privée sur les espaces ouverts au public, des déplacements et des politiques déplacement des territoires, des contraintes liées au réseau électrique (en concertation avec ERDF et les ELD) Définition de la stratégie globale définir le plan de financement du projet (coûts d installation, de fourniture, raccordement et génie civil, renforcement du réseau, coûts des systèmes d information (supervision, paiement ), les charges d exploitation, les aides financières, les recettes) et le schéma d intervention des collectivités. Consultation et contractualisation avec fournisseurs d infrastructures, installateurs et opérateurs de recharge ou de mobilité Etude d éligibilité au dispositif d aide ADEME et montage du dossier Déploiement des infrastructures de recharge en adéquation et au rythme des évolutions des usages et mise en service 17 / 24

18 Comment déployer des bornes de? Schémas d intervention privilégiés La création, l entretien et l exploitation d un réseau de bornes de pose la question du type de montage contractuel Depuis 2010, les communes ont la compétence pour la création, l entretien ou la mise en place d un service intégrant également l exploitation des infrastructures de recharge (L ) Les communes peuvent transférer cette compétence : aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité aux autorités organisatrices des transports urbains Le SDES ne dispose pas de cette compétence pour le moment. Différentes interventions des communes Les communes peuvent créer et entretenir les infrastructures de recharge Les communes peuvent mettre en place un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de recharge L exploitation des infrastructures de recharge peut comprendre la supervision (connaitre l état des bornes en temps réel) et la facturation si les communes le souhaitent. Différents contrats pour la facturation du service de recharge si souhaitée Pour assurer des fonctionnalités de facturation du service ou de la recharge des véhicules électriques aux usagers, plusieurs formes de contrats sont possibles et doivent être étudiées pour intégrer ces services : Sous forme de marché public de services Sous forme de Délégations de Services Publics (DSP) : concession, affermage, régie intéressée Dans le cadre d une démarche groupée, les communes devront se concerter afin d identifier la forme de contrat la plus adaptée suivant les fonctionnalités souhaitées. 18 / 24

19 Comment déployer des bornes de? Combien ça coûte? Le coût des infrastructures dépend de la puissance de recharge et de services associés Les prix moyens constatés sur les différentes offres des fournisseurs de solutions et de services sont les suivants : Poste de coûts Coût Fourniture, pose et raccordement de borne Normale et accélérée Rapide Attente retour SJH / borne / borne Maintenance Normale et accélérée 100 /borne/an Supervision (système d information) Rapide Normale et accélérée Rapide 300 /borne/an 150 /point de charge/ an 300 /borne/ an Ces prix sont donnés à titre indicatifs et peuvent évoluer en fonction des caractéristiques du lieu d implantation, du réseau électrique, du type de service d identification et de paiement 19 / 24

20 Comment déployer des bornes de? Dispositif d aide ADEME Un dispositif reconduit jusqu à fin 2015 Un dispositif de financement de 50 millions d euros du Programme d Investissements d Avenir (PIA) est réservé au projet de déploiement de bornes. Ce dispositif d aide est géré par l ADEME a été reconduit sur l année 2014 et Les aides de l ADEME dépendent de la puissance de recharge des bornes déployées Dans le cas de bornes directement acquises par les collectivités : Borne de recharge normale (<3,7 kva) : 50% max des coûts éligibles avec un plafond de /point de charge Borne de recharge accélérée (<22 kva) : 50% max des coûts éligibles avec un plafond de /point de charge Borne de recharge rapide : (> 22 kva) : 30% max des coûts éligibles avec un plafond de /borne de recharge Dans le cadre d un contrat de concession : Borne de recharge normale : /point de charge Borne de recharge accélérée : /point de charge Borne de recharge rapide : /borne Les conditions d éligibilité Les infrastructures doivent être acquises directement par les acteurs concernés (collectivités, syndicats intercommunaux, EPA) Au moins un point de charge pour habitants Les coûts de matériel, de génie civil, d ingénierie liée à l installation et de raccordement au réseau doivent être supérieurs ou égaux à euros, soit au minimum 20 bornes de recharge normale Les collectivités s engagent en échange à rendre le stationnement gratuit (2h mini par jour) et pendant une période minimale de 2 ans et limitée, ainsi qu à fournir des données d utilisation et de fréquentation des infrastructures de recharge pendant une période de 2 ans. Les coûts éligibles sont les coûts matériel, coûts de génie civil, coûts de raccordement au réseau de distribution. Les coûts d ingénierie, de maintenance, d abonnement, d exploitation ou les coûts liés au renforcement du réseau primaire ne sont pas éligibles. 20 / 24

21 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 21 / 24

22 Les prochaines étapes Etapes S45 S46 S49 S50 S51 S01 S02 S03 S06 S07 S10 S11 S12 S15 S16 S17 S18 Enquête en ligne Remise du rapport Cahier des charges Dossier AMI ADEME Novembre Décembre Janvier Février 2 Mars 2 Avril 2 Les dates à retenir Semaine du 10 novembre : lancement de l enquête en ligne sur le site internet de Savoie Technolac Fin décembre : rapport sur l évaluation de la pertinence d un déploiement groupé Si pertinent : Janvier-février mars : élaboration du cahier des charges Mars-avril : remise du dossier à l ADEME 22 / 24

23 Sommaire Introduction et démarche du SDES Quels sont les enjeux de la mobilité électrique? Comment cela fonctionne-t-il? Qui a déjà déployé des bornes de? Comment déployer des bornes de? Les prochaines étapes Questions 23 / 24

24 Questions 24 / 24

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