La séance est ouverte par la récitation de la prière.

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1 C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 15 septembre 2008 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 15 e jour de septembre deux mille huit à 20 h, présidée par le maire, Luc Berthold, et à laquelle assistent la conseillère et les conseillers Clément Boudreau, Renaud Legendre, Ghyslain Cliche, Luc Champagne, Carmen Jalbert Jacques, Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay, Paul-André Marchand et Gaétan Vachon formant quorum. Sont également présents messieurs René Soucy et Réjean Martin, respectivement directeur général et greffier de la Ville. La séance est ouverte par la récitation de la prière TM Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2008 Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu que, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier soit dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2008; dit procès-verbal étant adopté dans sa forme et teneur puis signé par le président et le greffier TM Adoption des rapports des 2 et 8 septembre 2008 de la Commission permanente Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu d adopter les rapports des 2 et 8 septembre 2008 de la Commission permanente du conseil de la Ville de Thetford Mines; dits rapports étant signés par le président et le secrétaire de ladite commission. Rapports du greffier Demande de dérogation mineure (1) Le greffier donne lecture de ses rapports en vertu de l article 5 (7 ) du règlement n 16 sur les dérogations mineures, à l effet qu aucune objection écrite n a été soulevée en regard de la demande déposée par monsieur Claude Gilbert TM Pour accepter la demande de dérogation mineure de monsieur Claude Gilbert ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme est favorable à la demande de dérogation mineure de monsieur Claude Gilbert; ATTENDU QUE le greffier a fait rapport qu aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise et que le conseil a entendu les personnes intéressées;

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Claude Gilbert pour la propriété située au3293, rue Payeur (17C 25, Rang 5, Canton de Thetford). La demande vise à faire passer la superficie des bâtiments complémentaires de 672 pi 2 à 1072 pi 2 afin de permettre la construction d un nouveau bâtiment complémentaire, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures TM une servitude pour une bornefontaine, CPE, 566, rue Christophe- Colomb Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec Centre de la petite enfance Parc-en-ciel, pour une borne-fontaine et le réseau d aqueduc et d égout, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot 747 du cadastre officiel pour le Canton d Ireland, appartenant au Centre de la petite enfance Parc-en-ciel située au 566, rue Christophe-Colomb, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville TM une servitude pour une bornefontaine, Fondation Renaissance, 600, rue Christophe- Colomb Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec La Fondation Renaissance de la Région de L Amiante, pour une borne-fontaine et le réseau d aqueduc et d égout, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot du cadastre officiel pour le Canton d Ireland, appartenant à La Fondation Renaissance de la Région de L Amiante située au 600, rue Christophe-Colomb, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville.

3 TM pour un fil souterrain, rue du Coteau Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec monsieur Réjean Bélanger, pour un fil souterrain de lampadaire, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 562 du cadastre officiel pour le Canton d Ireland, appartenant à monsieur Réjean Bélanger située sur la rue du Coteau, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d électricité de la Ville TM pour des fils souterrains, 1411, chemin des Bois- Francs Est Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Gaétan Vachon, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec Domaine Frontenac inc., pour des fils souterrains de lampadaires, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 22 Rang 4 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à Domaine Frontenac inc., située au 1411, chemin des Bois-Francs Est, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d électricité de la Ville TM pluviale, 5565, avenue Gobeil Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec monsieur Harold Vachon et madame Linda Binet, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot 12A-38 Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à monsieur Harold Vachon et madame Linda Binet, située au 5565, avenue Gobeil, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville.

4 TM pluviale, 5177, boulevard Frontenac Est Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec madame Jeanne d Arc Routhier, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 13A Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à madame Jeanne d Arc Routhier, située au 5177, boulevard Frontenac Est, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville TM pluviale, 5079, avenue du Collège Il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec madame Gaétane Nadeau, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 13B-4 Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à madame Gaétane Nadeau, située au 5079, avenue du Collège, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville TM pluviale, 5099, avenue du Collège Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec monsieur Guy Quirion et madame Roxane Bernier, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 13A-3 Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à monsieur Guy Quirion et madame Roxane Bernier, située au 5099, avenue du Collège, et le fonds dominant est tout l héritage

5 immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville TM pluviale, 83, rue Lehoux Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec monsieur Mario Bergeron et madame France Grégoire, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 13B-5 Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à monsieur Mario Bergeron et madame France Grégoire, située au 83, rue Lehoux, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville. Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM pluviale, 97, rue Lehoux Il est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, avec monsieur Renaud Shink et madame Hélène Nadeau, pour une conduite pluviale existante, et ce, pour le prix d un dollar (1 $); le fonds servant est une parcelle du lot Ptie 13B-19 Rang 5 du cadastre officiel pour le Canton de Thetford, appartenant à monsieur Renaud Shink et madame Hélène Nadeau, située au 97, rue Lehoux, et le fonds dominant est tout l héritage immobilier constitué par les ouvrages faits par la Ville, ainsi que toutes les installations souterraines ou autres constituant le réseau d aqueduc et d égout de la Ville.

6 TM Pour confier la réparation de briques à la Maison de la culture Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu que, pour faire suite à la soumission reçue, la Ville confie à la Brique Renaud Thivierge et fils inc. les travaux de réparation de bris à la brique à l édifice de la Maison de la culture au prix de $, taxes en sus, et au tarif de 55 $ l heure pour des travaux supplémentaires éventuellement requis, dit montant payable à même le règlement d emprunt numéro TM Pour appuyer la demande à la CPTAQ M me Roselyne Geiser ATTENDU QUE madame Roselyne Geiser désire utiliser une partie de sa propriété située au 2259, route du Sabot d Or, à savoir le lot 18A-6 du Rang 3 du Canton de Thetford afin d agrandir le bâtiment principal, de créer un gîte dont les chambres seraient adaptées pour des personnes à mobilité réduite, et présenter des activités artisanales avec table champêtres; ATTENDU QU une autorisation de la CPTAQ est nécessaire pour l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie de l immeuble ci-dessus mentionné; ATTENDU QUE la loi applicable stipule que toutes demandes à la Commission de protection du territoire agricole du Québec doivent être accompagnées d une recommandation de la Ville concernée sous forme de résolution motivée en fonction des critères de l article 62 de la loi; ATTENDU QU il existe des emplacements disponibles pour l activité visée en zone non agricole mais qu ils ne répondent pas aux besoins du demandeur considérant la nature du projet; ATTENDU QU une telle autorisation n apporterait aucune contrainte nouvelle pour les activités agricoles du milieu, n aurait aucun effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol du milieu, ne porterait nullement atteinte à l homogénéité du milieu et génère aucun effet d entraînement; ATTENDU QUE cette demande est conforme à la réglementation municipale existante ainsi qu aux mesures de contrôle intérimaire, le cas échéant. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu : QUE la Ville de Thetford Mines appuie la demande présentée par madame Roselyne Geiser auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et visant à obtenir l autorisation d utiliser, à une fin autre que l agriculture, le lot 18A-6 du Rang 3 du Canton de Thetford, la superficie à être utilisée à cette fin étant d environ mètres carrés. QUE la Ville de Thetford Mines confirme à la Commission de protection du territoire agricole du Québec la conformité d une telle demande à sa réglementation en vigueur.

7 TM Pour engager M. Mario Bergeron au Service des travaux publics Il est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que le conseil de la Ville de Thetford Mines engage monsieur Mario Bergeron à titre de salarié régulier temps partiel au poste de «journalier, classe 2» à la Division voirie et aqueduc du Service des travaux publics, et ce, à compter du 22 août Le salaire et les conditions de travail de monsieur Bergeron sont ceux décrits à la convention collective intervenue entre la Ville et le Syndicat des employés municipaux de la région de Thetford Mines inc. Comme condition du maintien de son emploi et tant et aussi longtemps que monsieur Bergeron occupera un poste à la Ville, il devra demeurer dans les limites de celle-ci TM Pour adopter un projet de règlement pour amender le Plan d urbanisme n 147 (golf) Il est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu qu un projet de règlement soit adopté pour amender le Plan d urbanisme n 147 dans le but d agrandir l aire d affectation RC en incluant une partie du terrain de golf et de curling de Thetford Mines. De plus, il est résolu que ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, lundi le 3 novembre 2008, à 20 h, à la salle du conseil située à l hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines TM Pour adopter un premier projet de règlement ( Z) pour amender le règlement de zonage n 148 Il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu qu un premier projet de règlement, pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but de modifier la grille des spécifications dans le secteur du terrain de golf, de l ancien club des Élans, de l édifice P.A. Caouette, ainsi que pour modifier la bande de protection du site d enfouissement, soit adopté. De plus, il est résolu que ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, lundi le 6 octobre 2008, à 20 h, à la salle du conseil située à l hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines TM Pour adopter le règlement n 275 amendant le règlement de zonage n 148 Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement n 275 et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu d adopter le règlement n o 275 intitulé «Règlement pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but de modifier les articles 9, 31 et 97 et la grille des spécifications en regard des zones 2906 R, 2925 R et 4022 L», comme si au long récité, et

8 dont le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 31 des Livres et règlements de la Ville. Avis de motion Monsieur Gaétan Vachon, conseiller, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement pour amender le Plan d urbanisme n 147 dans le but d agrandir l aire d affectation RC en incluant une partie du terrain de golf et de curling de Thetford Mines. De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi. Proclamation de la Soirée nationale du souper en famille. Et la séance est levée. Le greffier Le président RM/mt