Evaluation des programmes de prévention INC UCANSS 7 juillet 2017

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1 Evaluation des programmes de prévention INC UCANSS 7 juillet 2017

2 > Genèse de la démarche d évaluation de la branche ATMP Une demande de la Cour des Comptes dans son rapport annuel de 2012 : Recommandation sur la priorisation en fonction de la valeur du risque. Recommandation sur la nécessité d évaluer les actions de prévention. L insuffisance des statistiques : La sinistralité différée qui intervient trop tardivement pour être mesurée. La sinistralité immédiate dont on n'est jamais certain qu'elle a évolué suite à l'action menée. L'engagement d'appliquer l évaluation des programmes nationaux de prévention dans la COG AT-MP avec une double ambition : Démontrer la capacité de la branche à évaluer son action. Intégrer l évaluation à la culture de prévention de la branche. La mise au point d'une méthode propre à la Branche AT-MP : qui s appuie sur les principes généraux d évaluation des politiques publiques, tout en permettant les adaptations nécessaires. 2

3 > Objectifs de la démarche d évaluation Pour le pilotage de la COG : disposer de rapports d évaluation reconnus et disponibles à temps pour éclairer les négociations stratégiques COG/CPG. Pour le pilotage des programmes de prévention : apporter des éléments opérationnels de nature à ajuster et améliorer l action à «miparcours» puis à la fin de la COG. Pour la valorisation de l investissement de la branche sur l évaluation : continuer la montée en compétence et en légitimité. 3

4 > Périmètre de la démarche d évaluation Les 5 programmes évalués : P3C3 : prévention des chutes dans le bâtiment CMR TMS Pros les programmes régionaux Services à la Personne (SAP) Le programme TPE (évaluation pilotée par la Carsat de Nantes). Une «méta-évaluation» est également réalisée pour évaluer le principe même des programmes nationaux 4

5 > Démarche d évaluation 5

6 > Pilotage de la démarche d évaluation 6

7 > Calendrier de la démarche d évaluation 2015 : formation-action à l évaluation pour les acteurs des programmes concernés et élaboration des plans détaillés d évaluation. Début 2016 : sélection d un groupement de consultants spécialisés. Automne 2016 : début de la collecte d informations. Février 2017 : premier comité de direction avec rapport intermédiaire d évaluation. Décembre 2017 : Rapport final d évaluation. 7

8 Résultats intermédiaires de l évaluation des programmes de prévention Février 2017

9 Evaluation ASP Synthèse enquête qualitative salariés / dirigeants Une implication du secteur sur la question de la prévention des risques professionnels qui semble faible La faible prise en compte des risques professionnels par les établissements [salariés] Des risques prof. vus comme relevant de la responsabilité individuelle [employeurs ASP dom.] Un manque de moyens pour agir en prévention [employeurs EHPAD] Une résistance des salariés vis-à-vis des actions de prévention [employeurs] Un effort de formation limité Un défaut de formation pointé par les employés Un effort de formation limité pour les employeurs : Une difficulté reconnue par tous quant à la mise en pratique des formations dispensées Des aides techniques plébiscitées par les salariés d EHPAD Des interventions des caisses encore peu connues des établissements Méconnaissance de l action des Caisses par les dirigeants de structures d aide à domicile Des relations limitées avec leur Caisse, pour certains dirigeants d EHPAD La perception d une évolution des Caisses vers un rôle de conseil, pour d autres Des aides budgétaires globalement peu sollicitées mais perçues comme essentielles quand c est le cas. 9

10 Evaluation TPE Conclusions provisoires Le programme TPE est bien approprié par le réseau La dimension innovante du programme n est pas perçue Les modalités de déploiement du programme sont pertinentes Le programme a mobilisé beaucoup plus de ressources que prévu La nature du partenariat est plus nouvelle que le type de partenaires Les plus-values des partenaires recouvrent diverses dimensions Les partenaires apportent une plus-value complémentaire à celle de la branche La logique gagnant-gagnant permet de présager d un investissement pérenne des partenaires 10

11 Evaluation P3C3 Synthèse éléments caisses/entreprises Synthèse de l enquête auprès des caisses Points forts Une bonne implication des caisses dans la mise en œuvre du programme Des outils jugés globalement pertinents, sauf grilles entreprises Points faibles Une association des caisses jugée trop en aval de l élaboration nationale du programme Un accompagnement de la CNAMTS jugé limité Une incertitude sur l atteinte des objectifs du programme Synthèse focus groupes auprès des entreprises Points forts Un volontarisme déclaré des entreprises sur la prise en compte des risques de chutes Une bonne perception des actions menées par les CARSAT Des aides financières jugées déterminantes pour répondre aux questions de sécurité Points faibles Une influence de facteurs externes sur la prise en compte sécurité par les entreprises Une faible connaissance des outils d information papier Une perception ambiguë des missions entre CARSAT et OPPBTP

12 Evaluation CMR Eléments de conclusions provisoires Des éléments de cadrage qui auraient pu être plus précis au démarrage Appui et apport des partenaires variables selon les régions Finalisation de la documentation en cours de programme Des partenaires qui connaissent et partagent la vision de l AMRP Contribution à faire connaitre le programme et les aides techniques et financières Un passage à l acte pour les entreprises qui semble encore en cours et soumis à des facteurs exogènes Des entreprises qui indiquent connaitre les risques (remise en question marginale) Un passage à l acte plutôt sous la contrainte pour les pressings Une vigilance des entreprises de la plasturgie / nautisme sur les solutions techniques Un passage à l acte envisagé pour les Centres de contrôle technique, mais soumis à des contraintes financières Un secteur de la chaudronnerie pas encore prêt au changement

13 Evaluation TMS Pros Eléments de conclusions provisoires 87% des entreprises de la cible se sont effectivement engagées dans le parcours TMS Pros semble avoir permis d engager de nouvelles entreprises Les entreprises apparaissent satisfaites de l offre de service, du volet programme, de l accompagnement et du site internet (même si elles identifient des améliorations possible) Les entreprises ont le plus souvent fait le choix de monter en compétence en interne, ce qui pourrait présager d une certaine durabilité Pourtant, ce programme prioritaire est très largement controversé dans le réseau, notamment parce qu il questionne les pratiques des préventeurs A ce stade, les modalités de déploiement du programme apparaissent très hétérogènes au sein du réseau et au sein de chaque caisse et des marges de manœuvre existent pour favorise une meilleure compréhension / appropriation pour mieux le porter

14 Evaluation META : Résultats synthétiques des entretiens et groupes Vision institutionnelle : une articulation distante entre CNAMTS et caisses Une CNAMTS légitime et pertinente, mais insuffisamment claire Des caisses régionales craignant l uniformité et la rigidité Des supports COG / CPG insuffisamment bien calés Vision stratégique : des stratégies «macro» davantage subies que portées Un ciblage reconnu dans son principe, mais critiqué dans ses modalités Au service du changement d échelle, un outil «d auto-portage» mal accepté Une logique de partenariat simple en apparence, mais complexe en profondeur Vision opérationnelle : une mise en œuvre perturbant les équilibres traditionnels Une perturbation de l équilibre institutionnel liberté / équité Une perturbation de l équilibre technique entre polyvalence et spécialisation Une perturbation de l équilibre opérationnel entre expertise et management