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1 Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion du Mans Faculté de droit de Laval- Mayenne Présentation pour les journées portes ouvertes 2009

2 à quoi ça sert? 2

3 Pour une première approche : Le droit français est constitué, à tout le moins, de l'ensemble des règles de comportement édictées au nom ou pour le compte de l'etat français ou des collectivités locales décentralisées françaises (i.e., pour l'essentiel, les régions, les départements et les communes). En un sens, le droit a ainsi pour fonction d expliciter le «pacte social», en précisant les conditions dans lesquelles les membres de la Société vont pouvoir exercer leurs droits et libertés et vont devoir remplir leurs devoirs et honorer leurs engagements. Il a en outre pour fonction d assurer la pérennité du «pacte social», en permettant la mise en place de mécanismes propres à favoriser l effectivité des règles de comportement préalablement précisées. 3

4 Ces règles juridiques ont fini par infiltrer tous les domaines de l'activité humaine, ce dont le nombre et le volume des codes juridiques donnent un aperçu : - Code de l action sociale et des familles ; - Code de l artisanat ; - Code des assurances ; - Code de la défense ; - Code de déontologie des architectes ; - Code de la recherche ; - Code de la santé publique ; - Code du sport ; - Code du tourisme ; - etc. Cette situation explique que tout poste «à responsabilités» exige aujourd hui de solides connaissances juridiques. Aujourd'hui encore, ces règles sont souvent tout à la fois contraignantes (puisqu elles limitent l'exercice des libertés individuelles ou collectives) et coercitives (dans la mesure où leur méconnaissance expose à des sanctions). Le sens et l'applicabilité de ces règles sont difficiles à déterminer (ou à expliciter). Cela est dû, d'une part, à la nature des interactions qui s'établissent entre ces règles et d'autre part, à la multiplication de ces interactions (du fait de la multiplication des normes juridiques elles-mêmes, mais également de leur renouvellement très rapide). 4

5 Fiches métiers - vol. 20 : Droit, Justice, Sécurité ONISEP,

6 LES MÉTIERS DU DROIT LISTE INDICATIVE Administrateur civil Administrateur du Sénat Administrateur territorial Assistant de justice Attaché territorial Attaché(e) de presse territorial(e) Avocat Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation Avocat près les cours d appel Chargé de communication en collectivité Chargé de mission dans la sphère publique Chargé du développement économique Chargé(e) d études dans la sphère publique Clerc d huissier Clerc de notaire Commissaire aux comptes Commissaire de police Commissaire-priseur Conseil en propriété industrielle Conseiller des tribunaux administratifs Conseiller des cours administratives d appel Conseiller d Etat Conseiller technique Directeur de l action culturelle Directeur de la communication dans la sphère publique Directeur des ressources humaines dans la sphère publique Directeur général des services Educateur de la PJJ Fiscaliste Fonctionnaire auprès de l INPI Greffier des servies judiciaires Huissier Inspecteur des impôts Inspecteur du Trésor Juge au tribunal de grande instance Juge d instance Juge d instruction Juge de l application des peines Juge des enfants Juriste d entreprise Juriste dans l immobilier Juriste dans les assurances Juriste en collectivité territoriale Juriste spécialisé en propriété industrielle Magistrat du parquet Magistrat du siège Maître de conférence Mandataire judiciaire Métiers de l administration générale Métiers de l animation Métiers de la communication publique Notaire Procureur de la République Professeur des universités Substitut du procureur Surveillant pénitentiaire ( ) Fiches métiers consultables gratuitement sur le site internet 6

7 comment ça marche? 7

8 LE DROIT EST UN SYSTÈME EN PERMANENTE RECONSTRUCTION Plus précisément, le droit peut être décrit comme un système, c'est-à-dire un ensemble de normes juridiques entretenant entre elles des rapports d interaction spécifiques, préétablis et itératifs. Ajoutons que l'explicitation de ces rapports nécessite de faire appel tant à la logique qu'à l'interprétation. Un juriste doit ainsi être capable de distinguer et d'articuler à partir de «critères juridiques» les différentes «catégories juridiques» sur lesquelles s appuient les normes juridiques : Actes administratifs Actes administratifs unilatéraux Crit. 1 Contrats administratifs Actes administratifs unilatéraux réglementaire Crit. 2 Actes administratifs unilatéraux individuels Mais ces critères juridiques étant plus ou moins clairement définis, le juriste doit en même temps être capable de tirer argument de la place des signes de ponctuation dans un texte juridique, de l'emploi d'un temps et d'un mode, de l ambiguïté d un mot, de l intention plus ou moins implicite du législateur, etc. afin de pouvoir résoudre des problèmes du type : A Soit la catégorie juridique et la catégorie juridique alternative, B dans quelle catégorie ranger X n (qui n est ni parfaitement rond, ni parfaitement rectangulaire)? 8

9 La définition du droit est en crise en raison de la disparition progressive de la spécificité des normes juridiques vis-à-vis des normes de comportement issues d'autres systèmes normatifs (prescriptions religieuses ou morales, usages professionnels, normes techniques, etc.). L'insécurité juridique! Entrepreneurs, salariés, cadres associatifs, citoyens, etc., ont désormais tous conscience que leurs actions quotidiennes sont soumises au droit et pourraient leur valoir des ennuis plus ou moins importants avec la justice (car «nul n est censé ignorer la loi»!), tout en étant dans l'incapacité de déterminer de manière tout à la fois certaine et précise ce qui leur est permis de faire aujourd'hui et ce qui leur sera permis de faire demain. La spécialisation excessive des normes juridiques et partant des professionnels du droit. 9

10 Ce qui est supposé être acquis avant l'entrée en faculté de droit Acquis issus de l'enseignement du Français Maîtrise parfaite du vocabulaire usuel de la langue française, ainsi que des règles de la grammaire et de l'orthographe françaises. Bonne maîtrise de l'exercice de type "texte argumentatif", comme de l'exercice de type "commentaire de texte". Connaissance (même élémentaire) des auteurs ayant traité du phénomène juridique ou de l'administration (Balzac, Kafka, etc.). Acquis issus de l'enseignement de l'histoire Bonne maîtrise de l'histoire générale de la France de 1789 à nos jours. Acquis issus de l'enseignement de la Philosophie Connaissance élémentaire de la pensée des philosophes s'étant intéressés au droit et à l'etat. Ce qui est enseigné dans les facultés de droit Des savoirs Le droit est une «matière fleuve», au même titre que l Histoire ou les Sciences de la Vie et de la Terre au lycée : vous apprendrez tout à la fois les règles juridiques les plus générales, qui sous-tendent l ensemble du système juridique et un certain nombre de règles très précises et techniques propres à chaque «branche» du droit (ou spécialité juridique). Les étudiants des facultés de droit sont de plus en plus souvent obligés de suivre, en outre, des cours d anglais (juridique). Des savoir-faire La restitution des connaissances peut se faire à l écrit ou à l oral. Il peut être demandé aux étudiants de répondre à de simples questions de cours ou de réaliser des exercices typiquement juridiques (dissertation juridique, commentaire de décision de justice ou cas pratique, etc.). Ces derniers demandent plusieurs années pour être correctement maîtrisés. Un savoir-être L'enseignement supérieur repose sur l'idée que les étudiants sont les seuls maîtres de leur savoir : les cours magistraux ne font que l'initier, l'aiguiller ou le mettre enperspective. En d'autres termes, le succès passe par un travail personnel quotidien de documentation, au moyen notamment des manuels de droit et des revues spécialisées (disponibles à la bibliothèque universitaire). 10

11 au marché du travail! 11

12 Parmi les atouts des facultés de droit, il y a «la délivrance d un enseignement juridique cohérent et complet en trois (licence) ou cinq ans (master) qui peut seul former les juristes à spectre large dont la société et l économie ont besoin ; leur habilitation exclusive à délivrer le master en droit ; leur vision globale du droit ; la qualité de leurs équipes pédagogiques ; leur capacité de féconder l enseignement par un potentiel de recherche sans équivalent ailleurs ; la délivrance des doctorats». En 2006, la France comptait 81 universités dont 8 présentaient une dominante juridique et 55 abritaient une faculté de droit. Pour l année universitaire , la France comptait étudiants en droit et en sciences politiques (dont en Licence, en Master et en Doctorat), soit 12,4 % de l ensemble des étudiants français pour cette même année universitaire. 12

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